Arrêté - amt 23 dst 178 polic circul associations oms

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Arrêté - amt 23 dst 178 polic circul associations oms Document publié le Mardi 28 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - amt 23 dst 178 polic circul associations oms)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Arrêté municipal AMT 23-DST-178

Réglementation de la circulation et du stationnement

AIRE DE LOISIRS DE LA GUILLEBOTTE - PARC KLÉBER

Cé’ l’Aventure Animations ludiques et sportives

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1, le Code de la Route et le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l’arrêté municipal 17-DST-286 du 28 novembre 2017 réglementant la circulation et le stationnement sur les espaces verts du territoire communal, notamment sur les aires de loisirs, parcs et jardins publics ;

Vu l’arrêté municipal AMPS 23-DST-177 du 30 mai 2023 portant permis de stationnement en faveur d es associations sportives locales affiliées à l’Office Municipal des Sports sis Maison des Associations - 7, avenue de l’Europe aux PONTS-DE-CÉ pour l’occupation du domaine public dans le cadre de la manifestation sportive et ludique Cé’ l’Aventure le samedi 10 juin 2023 et les opérations de logistique qu’elle requiert, sur l’aire de loisirs de la Guillebotte, le parc Kléber, le city-stade du Petit Pouillé et le terrain de pétanque de la Chesnaie, ;

Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers du domaine public, qu’il y a lieu de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur l’aire de loisirs de la Guillebotte et le parc Kléber durant la manifestation et les opérations de logistique qu’elle requiert ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront de 9H000 à 20H00 environ le samedi 10 juin 2023, ces horaires comprenant les opérations de logistique requises ( installation, démontage, évacuation, nettoyage et remise en état initial du site) .

Article 2 – En conséquence des animations sportives et ludiques proposées dans le cadre de la manifestation Cé’ l’Aventure, telle qu’autorisées par arrêté municipal 23-DST-177 susvisé, le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu’il suit sur l’aire de loisirs de la Guillebotte (partie est à proximité du terrain de basket) et le parc de loisirs Kléber :

- sur les espaces dédiés aux animations la circulation et le stationnement des véhicules, motorisés ou non, seront interdits, à l’exception des services/personnes habilités en dehors de l’accueil du public pour la logistique ; en dehors des périmètres dédiés aux animations les sites resteront disponibles pour tout public (piétons et cycles non motorisés) dans le respect de la réglementation en vigueur.

Article 3 – La délimitation de l'espace du domaine public fixée par la ville pour le déroulement de la manifestation devra impérativement être respectée par l'organisateur.

Article 4 - Toutes dispositions seront prises par l'organisateur pour garantir l’accès permanent aux sites aux services de secours, notamment en prohibant tous équipements et/ou dispositifs susceptibles d'entraver la circulation immédiate des secours.

Article 5 – La pose et le retrait de la signalisation relative à la réglementation susdite seront assurés conjointement par l’organisateur et les services municipaux en fonction des besoins. Si possible 7 jours avant la manifestation, aux accès des sites l’organisateur affichera le présent arrêté dont il assurera le retrait à son départ après remise en état des lieux au plus tard à 20H00 le 10 juin (affichage interdit sur support du domaine public, document lisible en permanence par tous dans sa totalité) .

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, Monsieur le Chef de la Police Municipale, de même que Messieurs les Présidents et Mesdames les Présidentes des associations organisatrices seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera adressé.

Article 7 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 30 mai 2023

Pour le Maire et par délégation,

L'adjoint chargé des travaux et de la transition écologique,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Jean-Paul

Pavillon

Date de signature : 31/05/2023

Qualité : JP_PAVILLON par délégation de

Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement

Publié le 01/06/2023