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Déliberation - DELIB VISEE 58
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE 58)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 20 DECEMBRE 2023 à 18h
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 20 DECEMBRE à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 29 novembre 2023, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme CHATOT Magali, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D'OUSTEAU Brigitte, M. BIELLE-BIARREY Laurent, Mme VILLA Pierrette, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, M. COUDERC Patrick, M. GALABERT Vivian, M. JEANNE Vincent, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERRAMOND Laurence, Mme DERHOURHI Martine, Mme BARRAULT Simone, M. VIDAL Jean-Christophe, M. BRUGIDOU
David, M. SCHEIFF Yanik, M. GEORGES Raymond.
Excusés :
Mme ANNETTE-OGIER Jacqueline pouvoir à Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique.
M. ROULET Pascal pouvoir à Mme VILLA Pierrette.
Mme FERRAND Isabelle pouvoir à M. GALABERT Vivian.
Mme TABANON Chantal pouvoir à Mme CHATOT Magali. M. GABEN Stéphane pouvoir à M. AMELING Christian.
Mme PAILHORIES Anne pouvoir à Mme TREY D'OUSTEAU Brigitte. M. BRUNOT Philippe pouvoir à M. RAYSSAC Pascal.
Absents :
M. VALERO Jean-Michel.
Mme COTTET Aurélie.
M. MONTOY Alain.
Madame Brigitte TREY D'OUSTEAU a été désignée secrétaire de séance.
2023.58 - OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 AJUSTEMENT DES CREDITS D’AMORTISSEMENTS.
VOTE : 26 Pour.
Dans sa séance du 21 septembre 2022, le Conseil Municipal a adopté la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal de la ville
de Bon Encontre à compter du ler janvier 20283.
La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la Ville de Bon-Encontre calculant en M14 les dotations aux amortissements en année
pleine, avec un début des amortissements au ler janvier N + 1.
L'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement
commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la Ville.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20231220-2023582-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Ce changement de méthode comptable s'applique de manière progressive et ne
concerne que les nouveaux flux réalisés à compter du ler janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Cela nécessite d’ajuster les crédits prévus à la réalité effective de l'entrée du bien dans le patrimoine de la Commune et de son montant effectif.
Pour mémoire, les écritures d’amortissements sont des écritures patrimoniales qui n’affectent ni la trésorerie ni le résultat.
Il vous est proposé la Décision Modificative suivante :
Op | Libelle | Chapitre [Article | désignation| Dépenses| Recettes Objet
INVESTISSEMENT
Opération d'ordre
2805 1 170,00 €
28121 280,00 €
281351 140,00 €
Ecritures d'ordre entre 040 28158 2 500,00 £|Régularisation Amortissement 2023
section 281828 2 560,00 € prorata temporis
281838 8 000,00 €
281841 150,00 €
28188 1 200,00 €
0,00 €| 16 000,00 €
Virement de la section de
fonctionnement à la section 021 -16 000,00 €
d'investissement
Sous total Opération d'ordre - investissement 0,00 € 0,00 €
Total section d'investissement 0,00 € 0,00 €
Libelle Arcticle Recettes
FONCTIONNEMENT
Sous total Fonctionnement 00 € 00 €
ration d'ordre
Ecritures d'ordre à Régularisation Amortissement 2023
ii | 042 |6811 16 000,00 AE a om a l'intérieur de la section prorata temporis
Virement de la section de
fonctionnement à la section 023 -16 000,00 d'investissement
Sous total n d'ordre - Fonctionnement 00 € 00 €
Total Section de fonctionnement €
Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir en délibérer.
Je vous en remercie.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
ADOPTE la décision modificative n°1/2023, comme présentée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération Madar
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter des
formalités de publication et de
transmission en Préfecture.
Affichage le 28 ddecnbre tr
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance,
Brigitte TREY D’OUSTEAU
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20231220-2023582-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023