Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 18
Procès Verbal - vbus5c9kg6undb
Compte-Rendu - CR 03
Procès Verbal - 0000 2 Proces verbal de la seance du 12 mars 2024
Compte-Rendu - CR 07
Procès Verbal - 0000 2 Proces verbal de la seance du 9 avril 2026
Procès Verbal - 2aazdozsko2by8l
Procès Verbal - vhcxj327ao6olg
Compte-Rendu - CR 30
Procès Verbal - bjhjrgiauca9sdj
Déliberation - ksrugv6tdsgp38
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Tourville-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - ksrugv6tdsgp38)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de Seine-Maritime Canton de Caudebec-lès-Elbeuf
Commune de
TOURVILLE-LA-RIVIERE
RL SNS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an deux mille vingt.
3 juillet 2020 Le dix juillet, à dix-huit heures,
Date d'affichage Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en 3 juillet 2020 séance publique sous la présidence de Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire.
En exercice 23
Présents LE es LEVILLAIN Noël, CERCEL Agnès, MARTIN Jean- Marc, GESLIN Muriel, LESTANG Thierry, BERGAULT
Votants : 22 Colette, CARPENTIER Stéphane, BOËES Françoise, CASTEL Joël, BOUGEARD Angélique, LALOUETTE
Arnaud, BRIEZ Peggy, LECHEVALLIER Erick,
MATELOT Renan, LELOUTRE Sandrine, MOAL
Dominique, LEROUX Emmanuelle, RIOULT Adrien,
SOUILLARD Stéphane.
Excusés : 4 AVENEL Stéphanie, JEANNE Audrey, SOURISSEAU Emilie, LISMOR Amandine.
Pouvoirs : 3 Stéphanie AVENEL à Angélique BOUGEARD, Audrey JEANNE à Agnès CERCEL, Emilie SOURISSEAU à
Noël LEVILLAIN.
Secrétaire de séance : Erick LECHEVALLIER
Monsieur Erick LECHEVALLIER est désigné secrétaire de séance et le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire débute la séance en communiquant des informations relatives aux sujets suivants :
-__ Rapport sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l'assainissement (eau seine- normandie)
-__ Dérogations supplémentaires aux repos dominicaux durant la période des soldes, tout
en rappelant sa volonté de ne pas « normaliser » l'ouverture des magasins le dimanche. Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs
suppléants en vue de l’élection des Sénateurs, le 27 septembre
2020.
Monsieur le Maire cède la présidence à Madame Colette BERGAULT, doyenne de l'assemblée pour le déroulement du scrutin.
Mesdames et Messieurs Colette BERGAULT, Erick LECHEVALLIER, Adrien RIOULT et Arnaud LALOUETTE assurent le secrétariat du scrutin.
Une seule liste de candidats est proposée au vote des membres du conseil municipal.
Elle composée comme suit :
M Noël LEVILLAIN
Mme Agnès CERCEL
M Jean-Marc MARTIN
Mme Muriel GESLIN
M Stéphane CARPENTIER
Mme Sandrine LELOUTRE
M Thierry LESTANG
Mme Colette BERGAULT
M Joël CASTEL
Mme Françoise BOËS
M Stéphane SOUILLARD
Après que chaque élu ait voté, la liste recueille 22 voix et est élue à l'unanimité.
Monsieur le Maire propose de passer à l'examen de l'ordre du jour :
Délibération n°2020-050
Objet: Propositions de membres de la commission communale des impôts directs
Monsieur Noel LEVILLAIN, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que, suite au renouvellement du conseil municipal, il convient également de renouveler la commission communale des impôts directs.
Le rôle de cette commission est, essentiellement, d'émettre un avis sur la valeur locative des propriétés de la commune. Cette valeur locative sert de base au calcul des impôts locaux : taxe sur le foncier non bâti et bâti, taxe d'habitation. Vice-Président délégué),
° 10 Commissaires.
Le deuxième alinéa de l'article 1650 A dispose que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste
de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions prévues au 1 de l'art. 1650 A, dressée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses Communes membres.
Les conditions prévues pour les commissaires à l'article 1650 A-1 disposent que les personnes proposées doivent :
+ être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, - avoir 18 ans au moins,
- jouir de leurs droits civils,
* être familiarisées avec les circonstances locales,
+ posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission,
* être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des cornmunes membres.
La condition prévue au 2è"e alinéa de l'article 1650 doit également être respectée : les contribuables soumis à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la cotisation foncière des entreprises, doivent être équitablement représentés au sein de la commission.
La durée de mandat des commissaires est la même que celle de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Monsieur le Maire propose les représentants suivants :
TITULAIRE SUPPLEANT
- Colette BERGAULT -__ Erick LECHEVALLIER
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l'unanimité.
Délibération n°2020-052
Objet: Groupement de commandes pour fourniture de sel de déneigement avec stockage et mise en place d’astreintes
Monsieur Stéphane CARPENTIER, Maire adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal que les communes de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon et Tourville-la-Rivière gagneraient à mutualiser leurs dépenses de sel de déneigement, d'astreinte et de stockage.
Afin de réaliser des économies d’échelle et d'optimiser l'organisation de cette fourniture avec prestations accessoires de stockage et de mise en place d'une astreinte, il apparaît opportun de s'associer pour l’achat de ces prestations, et donc de constituer avec ces deux communes un groupement de commandes, conformément à la faculté offerte de réaliser un groupement de commandes au titre des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique.
Dans un tel cas, et selon les dispositions de ce même article, une convention constitutive est signée par les membres du groupement. Elle définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne un coordonnateur parmi ses membres. Ce dernier est chargé de C'est le directeur départemental des services qui procède à la nomination des commissaires titulaires et suppléants, à partir d’une liste adoptée par le conseil municipal. Elle comprend un nombre supérieur de candidats que de commissaires titulaires et suppléants. Un d’entre eux doit être extérieur à la commune.
Le maire est président de droit de la commission.
Le conseil municipal doit proposer une liste complète de 16 titulaires et 16 suppléants dont 1 titulaire et 1 suppléant contribuables de la commune mais n'y résidant pas.
La liste suivante est proposée aux membres du conseil municipal :
Titulaires Suppléants
Jean Claude LEVACHER Annie GODEFROY
Daniel GAZE Hubert BRUNEL
Philippe MAREST Erick LECHEVALLIER
Jack BOUTBIEN Michèle MOREL
Gérard ROUSSEL (extérieur) Thierry LESTANG
Patrick BATON Françoise BOES
Agnès CERCEL Serge HOCHART
Paul RACE Gabriel OMETZ
Joanny VIOLETTE Chantal L'HERMETTE
Josiane POULLARD Claude DOURLEN
Daniel COURAGE Jackie GESLIN
Colette BERGAULT Chantal SOULAS
Marie Evelyne BOUETTE Sonia LEROY
Daniel LEPRÈTRE Joël CASTEL
Hervé LEFEBVRE Alain FONTENELLE
Daniel BIZOUARN René TERNISIEN
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l'unanimité.
Délibération n°2020-051
Objet: Commission Intercommunale des Impôts Directs — Institution - Proposition de Commissaire(s) titulaire(s)
et suppléant(s) à la Métropole Rouen Normandie
Monsieur Noel LEVILLAIN, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que, dans chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l'article 1609 nonies C, il est institué une commission intercommunale
des impôts directs.
Cette commission intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux commerciaux et biens divers et donne un avis en lieu et place des commissions communales des impôts directs, sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et biens divers. Son rôle
est consultatif.
Le renouvellement des membres du Conseil de la Métropole, implique de proposer une nouvelle liste de commissaires susceptibles de siéger au sein de la Commission Intercommunale des
Impôts Directs.
Elle est composée de 11 membres :
- le Président de l'établissement public de coopération intercommunale (ou un procéder, dans le respect de la réglementation des accords-cadres, à l’organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants.
La convention désigne la ville de Saint Aubin les Elbeuf comme coordonnatrice. Cette dernière est chargée, outre l’organisation de la procédure de consultation, de signer, de notifier l'accord- cadre à bons de commande et de représenter les membres du groupement en justice pour tout litige relatif à la passation de l'accord cadre, chacun des membres étant tenu, pour ce qui le concerne, de s'assurer de sa bonne exécution.
Monsieur Renan MATELOT demande comment sont déclenchées les astreintes. Monsieur Stéphane CARPENTIER précise que lorsqu'une commune déclenche une astreinte elle est
également déclenchée pour les autres communes. Monsieur CARPENTIER indique également qu'à ce jour, c'est l’entreprise EIFFAGE qui assurent ces interventions, indépendamment des initiatives que prennent, par ailleurs, les services municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.
Tourville-la-Rivière,
Le 10 juillet 2020
Noël LEVILLAIN,
Maire de Tourville-la-Rivière