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Procès Verbal - a 2026 038 langloys delegation du maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Procès Verbal - a 2026 038 langloys delegation du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfeclure le 31/03/2026
MAIRIE DE CONTAMINE SARZI Lu en préfecture le SRE 1 0
HAUTE-SAVOIE a ID : 074-217400860-20260331-A_2026_038-AI
ARRONDISSEMENT DE SAINT JULIEN EN GE
N° A_2026_038
Arrêté de délégation à un adjoint
Monsieur Julien LANGLOYS, 2è"e adjoint au maire
Le Maire de Contamine-Sarzin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 fixant à 4 le nombre des adjoints au maire ;
Vu la délibération n°D_2026_ 03 27 07 du 27 mars 2026 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire aux termes de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales un certain nombre de ses compétences ;
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Julien LANGLOYS en qualité d'adjoint au maire ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et des affaires liées à la jeunesse, au scolaire, au sport, aux ainés et au social, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Julien LANGLOYS, adjoint au maire, à compter du 1% avril 2026 ;
ARRETE
Aiticle 1% : En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Julien LANGLOYS, adjoint au maire, est délégué aux affaires liées à la jeunesse, au scolaire, au sport, aux ainés et au social et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous les fonctions et missions relatives aux actes, arrêtés et décisions s’y rapportant.
Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Monsieur Julien LANGLOYS, adjoint au maire, à l'effet de signer tous les documents et courriers mentionnés à l’article 1, y compris comptables, relatifs à sa délégation, concurremment avec nous.
Par cette délégation, Monsieur Julien LANGLOYS, adjoint au maire, pourra d'autre part, légaliser Les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service communal. Ces fonctions seront assurées concurremment avec nous dans l’ordre du tableau du conseil municipal.
La signature par Monsieur Julien LANGLOYS des pièces et actes susvisés devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du maire ».
Auticle 3 : Monsieur le maire est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et : - notifié à l'intéressé.
- transmis au responsable du Service de Gestion Comptable de Rumilly,
et dont ampliation sera transmise :
- à Madame la sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois.
Article 4 : Le maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication on de sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par Papplication informatique « Télérecours Citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr.
À Contamine Sarzin, le 31 mars 2026
Georges CANICATTI