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Déliberation - D 2024 097 declassement DP rte Vals
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 097 declassement DP rte Vals)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le 01/08/2024
Publié le 01/08/2024
ID : 048-214800393-20240718-D_2024_097-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 097
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le dix-huit juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué
en date du 12 juillet 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
8 Présents : Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence
FERNANDEZ, Vincent LACAN, Noël LAFOURCADE, Manuel PAGES,
Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
5 Absents représentés : Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Philippe
ROCHOUX, Marie-José GUILLEMETTE ayant donné pouvoir à Manuel
PAGES, Jérôme JACQUES ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ,
Annick MALAVIOLLE ayant donné pouvoir à Lydie ROUJON, Christian
MOLANDRE ayant donné pouvoir à Noël LAFOURCADE.
2 Absents : Manuel MARTINEZ, Philippe MIQUEL.
Secrétaire de séance : Florence FERNANDEZ.
Objet : déclassement de domaine public (route des Vals)
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déclasser par simple
délibération, dans la mesure où les fonctions de desserte ou de circulation assurées par la
voie ne sont pas remises en cause (article L.2141-1 du code général de la propriété des
personnes publiques) une portion de domaine public situé en bordure de la route des Vals
(au droit de la parcelle B534).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le déclassement d’une portion de domaine public.
CONFIE l'établissement du plan d’arpentage nécessaire à l'enregistrement
de ce déclassement au cabinet BOISSONNADE & ARRUFAT, géomètres.
DONNE MANDAT à Monsieur Noël Lafourcade, Adjoint au Maire, pour
suivre ce dossier et signer tout document s’y rapportant.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Florence FERNANDEZ Philippe ROCHOUX
Le Maire : . Es
A sa GS @A -_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, (Loze!” informe que le présent
acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr