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Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 017 P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
r I CHÂTILLON
!7 Chalar
N'DCM-2023-017
OBJET:
FINANCES
l\4embres en exercice : 27
lvlembres présents : 21
l\4embres votants : 27
a""" République Française
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE (Ain)
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 mars 2023
L'an deux mille vingltrois le lundi six mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est réuni en mairae, après convocation en date du 28 février 2023, sous la présidence de M. Patrick MATHIAS, Maire.
l\4onsieur le Maire ouvre la séance, il procède à l'appel des conseillers :
Etaient présents : M. N4ATHIAS - M. PERREAULT - lvlme BIAJOUX - lvl
JACQUARD - N4me BAS-DESFARGES - M. lVlORlN - Mme ROBIN - N4. |\4ARTINON - M. CURNILLON - Mme RAVOUX - Mme SOUPE - CARLOT- N4ARTIN - N4me BROCHARD - l\4. Dl CARLO - M. GINDRE - [4me FETTET- RICHONNIER - M. DECOI\4BLE - M JANNET - Mme D'ALMEIDA - Mme COLLOVRAY . M. FROMONT.
Absents avant donné un pouvoir : lvlme BUJALANCE IVIERLIN
représentêe par NIme BAS-DESFARGES - Mme COUTURIER représentée par M. Dl CARLO - l\4. POCHON représenté par M. l\4ORlN - M. DUPUPET représenté par M. MARTINON - Melle ROUSSEL représentée par lvlme BIAJOUX - M. LEGRAS - représenté par NI. JANNET.
Absent : néant.
[,4. Gilles MARTINON est élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MoRlN, lequel indique qu'après avoir vérifié que le receveur avait repris dans ses écrttures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 202'1, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, Monsieur le Maire vous propose d'approuver les comptes de gestion du receveur de châtillon-sur-chalaronne, au titre de l'exercice 2022, pour le budget principal et les cinq budgets annexes.
Le conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité (27 voix pour),
APPRoUVE les comples de gestion 2022 du budget principal et des budgets annexes assainissement, eau, camping, cinéma et nouvelle gendarmerie.
Ainsi délibéré le 6 mars 2023
Le Maire,
Patrick MATHIAS
Acte rendu exécutoire après
Publication ou notification
t-e :ll{§}llot}
Et dépôt en Préfecture
Le: 1jlrtlllo23
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures
o
Page 1 sur 1
Comptes de gestion 2022
Budget principal
Budgets annexes
assainissement / eau /
camping / crnéma /nouvelle
gendarmerie
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20230306-DCM-2023-017-DE
Date de télétransmission : 23/03/2023
Date de réception préfecture : 23/03/2023