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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neydens.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le S'LOS
ID :074-217402015-20250701-DEL2025_36-DE
FE CONSEIL MUNICIPAL
= REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2025-36
Membres en exercice: 14 L'an deux mil vingt-cinq, le premier juillet à dix-neuf heures trente
minutes, le Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment Absents : 02 , , | . . n
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
Pouvoirs : 01 présidence de Madame Carole VINCENT, Maire.
Présents : 12 Date d’envoi de la convocation du conseil municipal : 25/06/2025
Date d’affichage de la convocation du conseil municipal : 25/06/2025 Nombre de suffrages
exprimés : 13
Présents : Carole VINCENT — Véronique VERGUET — Christophe DESBIOLLES — Jean AMELINE — Levent
BAYAT — Eve ROUKINE — Lionel VESIN — Sophie GIROD — André VALLI— Alan SORRENTI- Sophie MULLER-
COWLEY — Jean-Pascal MEGEVAND
Absents ayant donné pouvoir : Michèle DUVAL ayant donné pouvoir à Sophie GIROD
Absents sans pouvoir : Jérôme DEMIET
Secrétaire de séance : Jean AMELINE
Délibération n°2025-36 : Convention de partenariat avec le Pôle métropolitain pour la procédure conjointe de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du SCoT de la CCG et du PLU de la Commune de Neydens
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Comité syndical du Pôle métropolitain n°CS2024-36 en date du 4
octobre 2024 acceptant le transfert de la compétence SCoT,
CONSIDERANT le transfert de compétence au Pôle métropolitain, depuis le 4 octobre
2024, relative à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre du schéma de cohérence
territoriale au sens des articles L.143-1 et suivants du Code de l'urbanisme sur le périmètre constitué par Pays de Gex Agglomération, Terre Valserhône l'Interco, la Communauté de Communes du Genevois et Annemasse - Les Voirons Agglomération. CONSIDERANT la nécessité de recourir à une procédure commune pour les déclarations de projet emportant mise en compatibilité du SCoT du Genevois et du Plan local
d'urbanisme de Neydens.
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Madame le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE ladite convention entre le Pôle métropolitain du Genevois français et la
Commune de Neydens.
AUTORISE Madame le Maire à la signer ainsi que tout document afférent. Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le S'LOS
ID :074-217402015-20250701-DEL2025_36-DE
Fait et délibéré à NEYDENS, le 1° juillet 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Carole VINCENT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.