Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 19 avril 2023
Procès Verbal - PV CM 18 10 2023
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 01 02 2023
Ordre du Jour - ODJ 01 02 23
Ordre du Jour - ODJ 27 09 2023
Conseil Municipal - Liste des délibération CM 27 09 2023
Procès Verbal - PV CM 07 02 24
Procès Verbal - PV CM 05 02 2020
Procès Verbal - PV du 22 mars 2023
Procès Verbal - PV CM 27 09 2023
Procès Verbal - PV du 01 02 2023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Plaisir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 01 02 2023)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ville de
F7. P AS es PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation Le 1°’ février 2023 à 20 h 00
26 janvier 2023
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique (séance également retransmise en direct sur le site internet de la Ville) sous la présidence du Maire, Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER,
Présents :
C. BELLENGER -— G. BERNOLLIN — S. CARNEIRO -— L. CHICARD -— P. CORDAT C. CRESTEIL — JM. DUBOIS -— L. DUFLOS — G.FAROUX -— V. FAUCHEUX N. FERAUX -— I. GAZEYEFF — A. GREGORONI — A. GUILLEUX (à partir du point 12) F. IDRISSI — D.JENASTE -— S.KANE — S.KOBA — J. KOLLMANNSBERGER N. LAKHDARI — C. LENNE -— HP. LERSTEAU — A. LY — J. MARANJON -— B. MAUDRY B. MEYER -— D. MODESTE -— V. MORIN — S. ORGAER — MH. PIGAGNOL AJ. PRIOU-HASNI — F. RAISON -— I. SATRE — P. SMADJA -— S. TRESSE — B. VOIRIN R. WAKIM
Absents et excusés :
C. AUBRIL donne pouvoir à S. ORGAER B. FABRY « S. CARNEIRO A. GUILLEUX « S. KANE (points 1 à 11 inclus) C. CRESTEIL — D. JENASTE - A. LY — AJ. PRIOU-HASNI (point 12)
NOMBRE DE CONSEILLERS
Jusqu'au |: Point 12 : A partir du
point 11 point 13
En exercice : 39
Présents : 36 33 37
Représentés : 3 2 2
Absents — excusés : 0 4 0
Secrétaire : Dominique MODESTE 10.
11.
12.
13,
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20. 21.
22.
23.
ORDRE DU JOUR
Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020 en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux des 28 septembre, 19 octobre et 23 novembre 2022
Présentation du rapport sur les orientations budgétaires du budget primitif ville 2023 Présentation du rapport sur les orientations budgétaires du budget primitif Théâtre Coluche 2023 |
Demandes de subventions auprès de l'État au titre du FIPD 2023 et de la Région Île-de- France au titre du bouclier de sécurité pour les phases 1 et 2 du nouveau programme de développement de la vidéoprotection
Attribution de subventions aux associations sportives pour l’année 2023 Approbation d’une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Football Olympique Plaisirois pour l’année 2023
Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Étoile Gymnique Plaisiroise pour l’année 2023
Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Plaisir les Clayes Handball Club pour l’année 2023
Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Plaisir Rugby Club pour l’année 2023
Approbation d’une convention d'objectifs et de moyens avec l’association Tennis Club de Plaisir pour l’année 2023
Attribution de subventions aux associations culturelles et de quartiers pour l’année 2023 Versement d’une subvention exceptionnelle à l'association aX’elleS Vote et répartition d’une subvention entre les trois associations de parents d'élèves pour l’année 2022/2023
Approbation de la fermeture définitive de l’école primaire Gérard Philipe et modification de la carte scolaire
Approbation de l'avenant à la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners »
Acquisition de la parcelle cadastrée Al n° 130p située chemin du Petit Prince et classement dans le domaine public communal
Acquisition en vente en l’état futur d'achèvement d’un local pour une maison d’assistants maternels sur les parcelles cadastrées Al n° 35, Al n° 371p et AI n° 373p sises rue de la gare
Autorisation donnée au Maire de déposer un permis d'aménager pour la réalisation des travaux du cimetière paysager
Modification du tableau des effectifs
Approbation d’une convention avec la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en- Yvelines relative à la mise en place d’une e-billetterie partagée
Autorisation donnée au Maire de signer le protocole d'accord transactionnel portant indemnité pour imprévision avec la société MISEREY REGNAULT NETTOYAGE (MR NET)
Autorisation donnée au Maire de signer le Marché n° 22MS072 relatif au nettoiement manuel et mécanique, ramassage des feuilles et désherbage des espaces publics avec la société SEPUR COMPTE-RENDU DES DÉBATS |
Madame le Maire ouvre la séance du Conseil municipal à 20 h 00 et laisse la parole à Monsieur BELLENGER qui procède à l'appel.
Le secrétariat de séance est assuré par Monsieur Dominique MODESTE.
dt D Cd Pt
Points d’information
- Nuit des conservatoires
Madame le Maire : « Monsieur CORDAT, deux petits mots, si vous le voulez bien, sur la Nuit des conservatoires. »
Monsieur CORDAT : « Oui, merci Madame le Maire. Effectivement, je pense que vous avez été en tout cas nombreux à participer et à venir voir le programme qui a été proposé par notre équipe du conservatoire. Ça a commencé - c'était un petit peu original - à 17 h 30 à l'hôtel de ville. On a eu droit un petit peu à une formule « flash mob », n'est-ce pas Madame le Maire ? »
Madame le Maire : « C'était très bien. »
Monsieur CORDAT : « Certains agents ont été agréablement surpris de voir à la fois une petite performance musicale, mais également théâtrale, avec les élèves de la classe à horaires aménagés “théâtre”. C'était vraiment très sympa. Ensuite, ils nous ont proposé plusieurs morceaux à l’église, puis ça a continué, bien sûr, comme d'habitude, dans les communs du château et dans le château. Ça s’est terminé vers 23 h 00 à peu près. Un vrai programme sympathique. Les professeurs, comme les élèves, étaient contents de renouer avec ce genre d'événements puisque, après le COVID, on avait perdu un peu l'habitude d’être au contact du public et ça a ravi vraiment tout le monde, parents comme enfants. »
Madame le Maire : « Merci beaucoup, Monsieur CORDAT. On va passer au point suivant. »
* *X *X
1- Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020 en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Date £ Date AR.
Num cg 8 a SEVEN Préfecture décision
Convention de résidence du groupe "Alma Solar"
du 5 au 8 décembre 2022 à La Clé des Champs.
2022-328 |01/12/2022 Pas d incidence financière. En contrepartie de la mise à | 6/12/2022 disposition à titre gracieux, l'artiste s'engage à donner
un concert gratuit à La Clé des Champs durant
l’année 2023. 2022-329 01/12/2022
Abrogation de la décision n° 2019-153 et fixation des
tarifs des places de spectacle du Théâtre Coluche pour
la saison culturelle 2022-2023 suite à l'approbation de
la nouvelle grille tarifaire.
06/12/2022
2022-330 01/12/2022
Convention de partenariat avec le CSE GUYNEMER -
THALES LAS FRANCE pour l'organisation de leur
spectacle de fin d'année 2022.
Recettes : 15 719,50 € TTC.
06/12/2022
2022-331 01/12/2022
Contrat de cession avec la SARL DOUBLE D
PRODUCTIONS pour le spectacle intitulé "La cigale
sans la fourmi" le 03/12/22 au Théâtre Coluche.
Coût : 6 323,67 € TTC.
06/12/2022
2022-332 01/12/2022
Contrat de cession avec la SARL DOUBLE D
PRODUCTIONS pour le spectacle intitulé "La cigale
sans ia fourmi" le 07/12/22 au Théâtre Coluche.
Coût : 5275 € TIC.
06/12/2022
2022-333 02/12/2022
Marché n° 22MS047 - Lot n° 3 de fourniture ponctuelle
de repas pour les séniors - Déclaration sans suite pour
cause d’infructuosité.
09/12/2022
2022-334 02/12/2022
Avenant n° 1 au lot n° 1 (terrassements — VRD -— aires
sportives — mobilier) du marché n° 22MT021 de création
d'un plateau sportif au stade des Gâtines et au parc
Bouillot avec la société ART-DAN
ÎLE-DE-FRANCE afin d'intégrer des travaux
supplémentaires visant à modifier la partie basse des
deux frontons du terrain de foot à 5.
Le présent avenant s'élève à
(10 680 € TTC).
La nouvelle rémunération forfaitaire du titulaire s'élève
ainsi à 660 782,84 € HT (792 939,41 € TTC), soit une
plus-value
de 1,36 % par rapport au montant initial du marché.
8900€ HT
09/12/2022
2022-335 09/12/2022
Avenant n°1 au marché n° 21MS008 de mission
d'assistance technique, juridique et fiscale pour
l'élaboration, la mise en place et le recouvrement de la
taxe locale sur la publicité extérieure avec la société GO
PUB CONSEIL.
Forfait définitif de rémunération du titulaire pour
l’année 1 fixé à un montant de 10805,49€ HT
(12 966,59 € TTC).
Montant du forfait provisoire de rémunération de
l’année 2 fixé à un montant de 7281,30€ HT
(8 737,56 € TTC).
15/12/2022
2022-336 09/12/2022
Marché n° 22M1068 de réalisation d’une mission de
maîtrise d'œuvre relative à l'agrandissement des
vestiaires du stade des Peupliers avec le groupement
d'entreprises dont le mandataire est la société B+C
ARCHITECTES.
Montant global
(35 400 € TTC).
et forfaitaire: 29500€ HT
15/12/2022 2022-337 12/12/2022
Contrat de cession avec la SARL ZAMORA
PRODUCTIONS pour le spectacle intitulé "Na
Kozonga"” le 10/06/23 dans le cadre du festival
« Escales d’ailleurs ».
Coût : 5275 € TIC.
21/12/2022
2022-338 12/12/2022
Contrat de cession avec la SARL3D FAMILY
PRODUCTION pour le spectacle intitulé "Bonga" le
10/06/23 dans le cadre du Festival Escales d’Ailleurs.
Coût : 10 550 € TTC.
15/12/2022
2022-339 12/12/2022
Attribution de la subvention de fonctionnement
"Handicaf" auprès de la Caisse d'allocations familiales
des Yvelines.
Recettes : 12 000 €.
15/12/2022
2022-340 12/12/2022
Attribution de la subvention au titre de l’appel à projets
"culture et lien social 2023" auprès de la DRAC.
Recettes : 6 500 €.
15/12/2022
2022-341 12/12/2022
Attribution de la subvention dans le cadre de l’appel à
projets "Olympiade culturelle/été culturel » auprès de la
Région Île-de-France pour la manifestation «Tous
champions — Plaisir Terre de Jeux» les 23 et
24 juin 2023.
Recettes : 20 000 €.
15/12/2022
2022-342 12/12/2022
Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de
locaux situés 2518 rue Jules Régnier avec l'association
MAM — LES P'TITS YOGIS.
Recettes : 600 €/mois pour le 1 trimestre 2023. Ce
loyer sera ensuite calculé en fonction de la proportion
du nombre d'enfants accueillis.
15/12/2022
2022-343 12/12/2022
Contrat de cession avec l'association THÉÂTRE
DANSE OMBRE pour le spectacle "La pluie des mots"
des 17 et 19 janvier 2023 au Théâtre Coluche.
Coût : 6 586,79 € TTC.
15/12/2022
2022-344 14/12/2022
Contrat de cession avec la SARL LA FAMILIA pour le
spectacle "Bobo Playground" par Alexis HK le 16/12/22
au Théâtre Coluche.
Coût : 7 000 € TTC.
15/12/2022
2022-345 14/12/2022
Contrat de cession avec la SAS FESTIJEUX &
COMPAGNIE pour un parcours de jeux du 10/06/23
dans le cadre du festival Escale d’Ailleurs.
Coût : 6 902,34 € TTC.
15/12/2022
2022-346 15/12/2022
Convention de mise à disposition d’un chien de sécurité
publique affecté au service de la police municipale.
Coût forfaitaire mensuel : 300 €/mois pour l'alimentation
et le suivi médical de l’animal.
21/12/2022
2022-347 15/12/2022
Contrat n° 22CS049 avec la société KPMG pour la
réalisation d’un diagnostic de territoire jeunesse.
Coût : 17 550 € HT (21 060 € TTC).
21/12/2022
2022-348 15/12/2022
Marché n° 22MT075 avec la société ELEC 3D pour des
travaux de réfection de l'éclairage du gymnase Nicole
Hassler.
Montant global et
(69 009,60 € TTC).
forfaitaire : 57508€ HT
21/12/2022 Marché n° 22M1009 avec la société DEMAT CONSEIL
d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise
2022-349 |15/12/2022 | en place d’une gestion électronique des documents. 21/12/2022 Montant global et forfaitaire: 16900€ HT
(20 280 € TTC).
Marché n° 22MF081 avec la société SAMIA DEVIANNE
pour l’acquisition d'une scène mobile de type podium.
2O2SESN, | (SHARE Montant global et forfaitaire: 73000€ HT 21122082 (87 600 € TTC).
Marché n° 22CS091 avec la société JES pour la
2022-351 |20/12/2022 | maintenance du progiciel Planitech. 21/12/2022 Montant total annuel : 914,74 € HT (1 097,69 € TTC).
Deux demandes de subvention au titre des crédits appel
, à projet 2023 du fonds interministériel de prévention de 2022-352 |21/12/2022 la délinquance (FIPD). 21/12/2022
Recettes : 9 400 €.
Contrat de cession avec la société CRISTAL
PRODUCTION pour le spectacle intitulé "Les
2022-353 |21/12/2022 | Hurlements d’Léo - Radio Léo » le 10/06/23 dans le | 21/12/2022 cadre du festival Escale d’Ailleurs.
Coût : 6330 € TTC.
2022-354 | 21/12/2022 Fixation des tarifs des places de spectacle de la Clé des 22/12/2022 Champs de janvier à juin 2023.
Mise à disposition de locaux pour 3ans avec
2022-355 |21/12/2022 | l'association CADI PLAISIR. 21/12/2022 Pas d'incidence financière.
Mise à disposition de locaux pour 3ans avec
2022-356 | 21/12/2022 | l'association PLAISIR VESTIAIRE. 21/12/2022 Pas d'incidence financière.
Modification de la décision n° 2022-222 de mise à
disposition de locaux pour 3 ans avec l'association
2022-3587 26/12/2022 || GisiRs ET CULTURE (changement de salle). SOAI2OE Pas d'incidence financière.
Modification de la décision n° 2022-205 de mise à
disposition de locaux pour 3 ans avec l'association
2022-358 | 26/12/2022 | PLAISIR ASSOCIATION BRIGITTE (changement de | 30/12/2022 salle).
Pas d'incidence financière.
Modification de la décision n° 2022-208 de mise à
disposition de locaux pour 3 ans avec l'association 2022-359 |26/12/2022 ARGPP (changement de salle). 30/12/2022
Pas d'incidence financière.
Attribution d'une subvention au titre de l’appel à projets
- "culture et lien social 2023" auprès de la Direction PUR EN0 | 6122022 régionale des affaires culturelles d'Île-de-France. 08/04/2028 Recettes : 5 000 €.
Madame le Maire : « Y at-il des interrogations ? »
Madame CRESTEIL : «Oui, merci. Une petite interrogation sur la n° 333: la fourniture
ponctuelle de repas pour les séniors. On se demandait, c'était prévu pour quoi, ces repas ? » Madame le Maire : « Eh bien, ce sont les repas pour le maintien à domicile. Vous savez que la résidence, enfin, la maison des séniors, la Maison Rousseau, distribue aux personnes, va apporter aux personnes qui sont chez elles. »
Madame CRESTEIL : « D'accord. Mais, du coup, cette décision-là a été annulée, c’est ça que je comprends ? »
Madame le Maire : « Oui, elle a été sans suite pour des raisons, certainement, de tarification, mais ça ne veut pas dire qu'on arrête la distribution. »
Madame CRESTEIL : « OK, d'accord. »
Madame le Maire : «Il n’y a pas de souci, ne vous inquiétez pas. Il n’y a aucune interruption. »
Monsieur VOIRIN : « Merci. Alors moi, ce sera sur deux, enfin, sur plusieurs décisions. Sur la n° 334, simplement pour ma culture personnelle, qu'est-ce qu’un fronton de terrain de foot et en quoi consistent les travaux ? »
Madame le Maire : « Alors, c’est par rapport à ce qui a été mis en place au stade des Gâtines. On a fait - vous savez - tout un plateau sportif aux Gâtines, et on s’est rendu compte que les frontons, c'est-à-dire ce qui encadrait le terrain de foot au niveau du petit terrain de foot, c'étaient des parois qui faisaient du bruit quand les enfants, les jeunes, jouaient. Donc, on a changé ça, pour pouvoir mettre à la place des filets, de façon qu'il y ait moins de bruit et moins de résonance pour les habitants qui sont autour. »
Monsieur VOIRIN : « Merci. Sur la n° 336, quelle est la surface de l’agrandissement, quel est le contenu de la mission de l'architecte et est-ce que ses missions seront partielles ou complètes ? »
Madame le Maire : « L’agrandissement des vestiaires du stade des Peupliers. Les vestiaires des Peupliers aujourd’hui sont trop petits, puisque nous avons des équipes féminines aussi bien au rugby et au foot, donc on doit agrandir les vestiaires qui sont actuellement - je dirais - sous-dimensionnés. C’est l’information que je peux vous donner aujourd’hui. »
Monsieur VOIRIN : « OK. Je continue, j'en ai encore deux. »
Madame le Maire : « Allez-y. »
Monsieur VOIRIN : « La n° 347 : le contrat KPMG. Sur ce diagnostic de territoire, est-ce que l'étude est sur un quartier ? Sur la ville ? Quelle est la tranche d'âge ? Et l'objectif ? »
Madame le Maire : « C’est sur l’ensemble de la ville, bien évidemment. La tranche d'âge - on peut me le préciser ? - C'est 11-25 ans, et c’est quelque chose qui est très important pour la ville, non seulement au niveau de la Caisse d'allocations familiales, mais également pour nos actions, à nous, que nous devons mettre en place. C’est une étude qui est en cours et sur laquelle nous vous ferons un retour, bien évidemment. »
Monsieur VOIRIN : « Merci. Dernière, donc, ça concerne trois décisions, mais c’est regroupé (357, 358 et 359), sur des changements de salle pour LOISIRS ET CULTURE, PLAISIR BRIGITTE et l'ARGPP. Pourquoi ce changement de salle ? »
Madame le Maire : « Monsieur CORDAT, peut-être ? »
Monsieur CORDAT : « En fait, on regroupe dans les Maisons des associations le temps de faire quelques travaux et quelques aménagements. Tout simplement. » Monsieur VOIRIN : « Merci. »
Monsieur SMADJA: « Une question sur la n° 335: le recouvrement des taxes locales de publicité extérieure. Je voudrais en savoir plus, c’est-à-dire, en gros, en quoi ça consiste effectivement, et puis pourquoi ce recouvrement est fait par l’externe. C’est la première question, puis j'ai une deuxième question après. »
Madame le Maire : « Alors, la réponse pour ça, c'est que, vous savez, il y a la TLPE : c'est une taxe que vous connaissez, qui a été mise en place au niveau de la ville et de Saint-Quentin-en-Yvelines. C'est quelque chose d'assez précis, parce que nous avons un bureau d’études - en fait, ce n’est pas un bureau d'études, mais, je dirais, un prestataire extérieur - qui fait ça pratiquement tout au long de l’année. Il va calculer avec un laser, exactement, puisque c’est très précis, donc on ne peut pas faire ça en interne. C'est très compliqué, ça prendrait pratiquement un équivalent temps plein, donc vous voyez bien que par rapport au montant, c'est beaucoup plus intéressant d’avoir un prestataire extérieur. Et puis, de toute façon, par rapport à cette mise en place de taxe, on a besoin de choses de très précis et on travaille de la même façon sur toute l’agglomération de Saint-Quentin. »
Monsieur SMADJA : « Donc, ça veut dire que le prestataire, il travaille sur tout Saint-Quentin où simplement sur Plaisir ? »
Madame le Maire : «Il travaille là, sur Plaisir. »
Monsieur SMADJA : « Uniquement ? ».
Madame le Maire : « Oui, alors peut-être qu'il travaille sur d’autres collectivités, je n’en sais rien. Mais, en tout cas, sur Plaisir, c'est ça, et il a un pourcentage du montant des taxes. »
Monsieur SMADJA : « D'accord. OK. J'avais une autre question - peut-être un peu plus rigolote - sur le chien sécurité publique. J'avais une question : d'où il vient ? »
Madame le Maire : « On en a deux. C'est-à-dire que nous avons des policiers municipaux qui viennent avec leur propre chien. »
Monsieur SMADIJA : « Ah, c’est un chien à eux. »
Madame le Maire : « Exactement. Ce n’est pas un chien qui dort à la police municipale, ce sont vraiment des policiers qui sont formés avec des chiens, et on en a deux, une femelle et un mâle et, effectivement, ils remplissent bien leur fonction. »
Monsieur SMADJA : « D'accord. OK. Donc, ils appartiennent aux policiers, pour le moment. »
Madame le Maire: «Exactement. Et nous, on participe à hauteur, pour la nourriture et ce genre de choses. »
Monsieur SMADJA: « OK, merci. »
Madame le Maire : « Je vous en prie. »
Madame IDRISSI : « Merci. Je souhaitais simplement un petit complément d’information sur la décision n 347 s’il vous plaît, pour comprendre ce que ça signifie “diagnostic de territoire jeunesse”. Qu'est-ce que c’est censé auditer et diagnostiquer, concrètement ? » Madame le Maire : « Ce que je vous propose, Madame IDRISSI, si vous le voulez bien, c'est qu'on vous fasse un retour clair et précis parce que, actuellement, c'est pris en charge avec la jeunesse, bien sûr, et la communication, et il y a tout un déroulé de cette action qui est mis en place avec un questionnaire très, très précis. Si vous le voulez bien, on vous le fera passer. »
Madame IDRISSI: «Mais en fait, l’idée, c'était juste de comprendre en quoi consiste globalement, enfin, quelle est l’idée de ce diagnostic de territoire jeunesse. »
Madame le Maire : « Madame KANE va vous répondre. »
Madame KANE : « Oui, merci. Effectivement, ce diagnostic va tracer un bilan de la politique jeunesse globale de la ville. Ainsi, nous aurons un diagnostic sociologique et comportemental de la collectivité. Ce diagnostic, en fait, rentre dans le cadre de la convention territoriale globale; il nous est bien sûr demandé aussi par la CAF, et il nous permet d’avoir des subventions qui sont non négligeables, puisque ça s'élève quand même en milliers d'euros chaque année. »
Madame le Maire : « 500 000 euros. »
Madame KANE : « Voilà, 500 000 euros, donc ce n’est quand même pas rien. Effectivement, ça rentre dans ce cadre-là de la convention territoriale globale. »
Madame IDRISSI : « Merci. Mais je veux bien effectivement l'information. »
Madame le Maire : « Pas de souci, Madame IDRISSI, on pourra vous la fournir. Il y a d’autres
remarques ? »
Monsieur VOIRIN : « Oui, excusez-moi, c'était par rapport à l'appel. Le pouvoir va arriver avec Madame CARNEIRO pour Monsieur Brice FABRY. C'est simplement une information. »
Madame le Maire : « D'accord. Normalement, il doit être remis en début, mais on va le prendre quand même, il n’y a pas de souci. Très bien, merci. S'il n'y a pas d’autres questions, on peut passer au point suivant. »
kkxY%k
2- Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux des 28 septembre, 19 octobre et 23 novembre 2022
Madame le Maire : «Est-ce qu'il y a des remarques ou des modifications à opérer sur ces rapports ? Je n’en vois pas, pas d'opposition non plus. C'est adopté, je vous remercie.
Propos hors micro.
Madame le Maire : « Non, je croyais qu'on prenait acte, c'est pour ça. Si on ne prend pas acte, alors on passe au vote, un par un. »
Le procès-verbal du Conseil municipal du 28 septembre 2022 est approuvé à l'unanimité. Le procès-verbal du Conseil municipal du 19 octobre 2022 est approuvé à l'unanimité. Le procès-verbal du Conseil municipal du 23 novembre 2022 est approuvé à l'unanimité.
kkx%x 3- Présentation du rapport sur les orientations budgétaires du budget primitif Ville 2023
Madame le Maire: « Je crois que, depuis la décentralisation de 1982, jamais l'exercice budgétaire n'aura été aussi difficile dans un contexte plus qu'inédit et plus incertain que jamais. Depuis la petite vingtaine d'années que je suis élue et la dizaine que je suis maire, les débats d'orientation ont été chaque fois l’occasion de constater des dégâts, ceux de l'héritage spécifique à Plaisir, ceux du contexte et du désengagement de l'État, ceux des coups de canif au contrat entre l’État et les collectivités. Mais je crois que jamais nous n’en sommes arrivés à un tel point, un point que je qualifierais de non-retour, alors même que je peux me targuer que, depuis toutes ces années, nous n'avons eu de cesse de promouvoir une gestion responsable et vertueuse, une gestion parfois même saluée par nos oppositions.
Après la pandémie de 2020, prolongée en 2021, après la pénurie de matières premières, consécutive à un début de relance mondiale, après l'inflation qui sourdait, est survenue la guerre en Ukraine, des pénuries diverses, une explosion des cours de matières premières, et notamment dans le domaine de l'énergie. Les incertitudes sont les mêmes, les interrogations et ies doutes, tous pareils. Ainsi, avons-nous dû réduire les températures dans nos bâtiments, comme nombre de nos concitoyens l'ont fait chez eux, par mesure de sobriété énergétique. Ainsi, comme tout automobiliste regarde notre flotte, que nous n'avons pas encore pu verdir totalement, parce que le verdissement et le passage au tout électrique lui-même a un coût non négligeable, nous nous interrogeons bien sûr sur le prix de l'essence. Ainsi, quand le prix du baril a été divisé par 1,7 en quinze ans, le prix du gazole, a lui, proportionnellement, été multiplié par 1,7. Cherchez l'erreur.
Nos orientations de cette année vont donc être contraintes comme jamais elles ne l'ont été, et les choix en découlant vont nous obliger à prendre des décisions qui, à n’en point douter, ne seront pas des décisions de gaîté de cœur. Mais gouverner, c'est aussi prévoir, c'est préparer l'avenir, c'est choisir, c'est aussi décider et c’est aussi et surtout avoir le courage de la vérité et de l’action. Choisir, ce n'est pas forcément faire plaisir, malheureusement, mais j'ai une vraie conviction, c'est que, face aux différents choix qui vont s'offrir à nous et que nous devrons assumer collégialement, toute personne qui dira “moi je sais”, “moi j'aurais fait mieux”, sera un démagogue. Faire différemment, oui, c'est toujours possible, mais attendre pour voir venir la tempête, en espérant que peut-être demain sera un autre jour et qu’une embellie, peut-être, se profilera à l'horizon, différer les décisions que nous allons devoir prendre, serait irresponsable. L'État continue d'utiliser nos villes comme outil de ses orientations pour mener ses politiques publiques ou ses choix politiques, et nous le subissons pareillement. Je vous donne quelques exemples : augmentation du point d'indice et du SMIC décidée unilatéralement, suppression de la taxe d'habitation et, demain, de la CVAE, ne laissant plus, grosso modo, comme marge de manœuvre que la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Certes, personne ne peut être contre le fait de redonner du pouvoir d'achat à nos concitoyens, mais la fiscalité locale était-elie le seul moyen de rendre un peu de ce pouvoir d'achat sur le dos de nos villes? Souvenez-vous de la chanson de Boris Vian qui disait: “Monsieur le Président, vous êtes bon apôtre”. Il est facile de jouer et de faire des cadeaux avec l'argent des autres, en l'occurrence, l'argent de nos communes, en faisant désormais de la taxe foncière bâtie, payée par les propriétaires, la seule variable d'ajustement à disposition de nos villes. Quand notre Président annonce un service public de la petite enfance, là encore, personne ne peut être contre. Mais comment ferons-nous, demain, si voit le jour un droit opposable à la garde d'enfant? Parce qu'à Plaisir, nous n'avons pas attendu ces annonces pour enrichir et développer notre offre de garde au service des familles et des tout-petits. Bien -sûr, personne ne peut être contre ces décisions, sauf qu'elles sont prises unilatéralement par l'État sur le dos de nos villes, et portées en tout ou partie par nos collectivités et nos contribuables locaux.
10 Et puis, je l’'évoquais déjà l’an passé, que dire de tous ces domaines et champs d'intervention où nous devons prendre le relais de l'État, comme la santé ou la sécurité ? Si l'État n’a plus les moyens, nous n’en avons pas plus, mais nous devons pallier au service de nos concitoyens. La seule différence, c’est que nos budgets, à nous, sont toujours en équilibre et qu'il ne saurait en être autrement. Que dire de la santé, champ d'intervention dans lequel nous devons aujourd’hui nous investir et investir avec les moyens du bord, parce que si nous pouvons apporter des moyens matériels, nous ne pourrons jamais pour autant produire des médecins pour exercer dans nos maisons pluridisciplinaires de santé que nous mettons en place sur la ville. Que dire de la sécurité, également, où, plus nous nous engageons, et plus il nous faut nous engager. Nous avons d’ailleurs mis le doigt dans l'engrenage et sommes rentrés dans une spirale infernale. Nous avons mis en place une police municipale de plus en plus étoffée en effectifs et en moyens matériels (véhicules, vidéoprotection et autres) et, aujourd’hui, même l’armement. Résultat : la décision conjointe avec nos amis des Clayes de prendre le taureau par les cornes au service de la sécurité de nos concitoyens, avec la mutualisation de nos polices municipales, la mise en place d’un CISPD et la création de notre syndicat de police. N'y voyez rien d'autre que le résultat d’un désengagement de l’État dans son domaine régalien de la sécurité. Un État qui ne peut plus répondre à nos concitoyens, avec une police nationale qui n’a plus les moyens de faire face, malgré l'implication et l'engagement de nos policiers et gendarmes.
Quand notre ministre des Finances appelle, dans le JDD de ce week-end, les collectivités à
participer à la transition écologique, pense-t-il que nous avons attendu après lui et que nous sommes restés les bras croisés ? Loin de là. Nous sommes même en avance sur l'État, et depuis bien longtemps. Je rappelle, à simple titre d'illustration, que cela fait plus de dix ans que nous avons mis en œuvre l'extension progressive du réseau de chauffage urbain, et je rappelle que nous avons acheté nos trois premières voitures électriques il y a déjà vingt ans.
Alors, que dire de l’année qui vient de s’écouler ? Je l’ai dit en résumé : effets secondaires de la pandémie, la guerre en Ukraine, l'explosion des coûts de l'énergie, des matières premières, des cours qui ne baissent pas, une nouvelle spirale inflationniste comme on n’en avait jamais connue depuis des années. Comme chacun d’entre nous dans nos foyers, il nous a fallu réagir. Heureusement, dans nombre de domaines, nous n'avions pas attendu les crises, comme notamment la rénovation thermique de nos bâtiments, lesquelles dispositions nous ont permis, en l'espace de trois années, de faire plus de 18 % d'économies. Mais le plus gros de ces économies a été absorbé dans les hausses de prix des énergies et fluides, telles que l'augmentation de 15 % du tarif de l’eau entre 2021 et 2022 et l'augmentation de 58 % de l'électricité. En matière de ressources humaines, le SMIC a été revalorisé pas moins de trois fois en 2022, tandis que l'augmentation de la valeur du point au 1° juillet alourdissait notre chapitre 012 de 356 000 euros pour les seuls six mois à venir — soit, en année pleine, une projection de plus de 700 000 euros -, s’ajoutant à cela le reclassement d'agents de catégorie C et la revalorisation des traitements d'agents de catégorie B.
Malgré tout cela, forts de nos engagements et du travail opiniâtre des collaborateurs de la Ville, l'année 2022 n'en a pas moins été active, tant dans le quotidien que dans la mise en œuvre des projets. Parmi les projets mis en œuvre, je citerais, de façon non exhaustive - vous vous en doutez bien - des réalisations comme, par exemple, la Maison France Services, la modernisation des accueils, le nouvel espace jeunes au Valibout, les nouveaux terrains de sport et de loisirs en accès libre aux Gâtines et le nouveau parcours de running noir, la Maison des Femmes Calypso qui a pris son envol, le Café des Femmes avec Banlieues Santé, la deuxième Maison d’assistantes maternelles aux Gâtines, les travaux d'aménagement à l'école Prévert, la mini-forêt Alain-Fournier dans le cadre de l’opération « Un arbre un enfant », pour la deuxième année, les premières mesures de sobriété énergétique, notamment en partenariat avec Saint-Quentin pour l'extinction de l'éclairage public la nuit entre 1 h 30 et 4h 30, l'extension du réseau de chauffage urbain - comme je vous le disais tout à l'heure -, qui est arrivé jusqu'aux bâtiments municipaux et du centre-ville, la Cité éducative, plus de
11 350 000 euros par an pendant trois ans pour des actions dédiées au service de la réussite éducative de nos jeunes en lien avec la préfecture et l'Éducation nationale, la reprise des voyages tant attendus par nos séniors, le lancement du syndicat et la signature du CISPD), la création du nouveau giratoire avenue de Saint-Germain et la rue de l’avenue Saint-Germain, qui a été sécurisée et requalifiée.
Si nous pouvons être fiers de nos réalisations, les premiers soubresauts de la crise que je vous ai mentionnés se sont fait sentir comme un prélude à 2023, et notre approche prudentielle, le futur budget 2023, se trouve lourdement grevée. Notre facture d'électricité s'annonce comme allant doubler en 2023, passant de 798 000 euros à plus de 1,5 million. La facture de gaz devait être multipliée par quatre, passant de 335 000 euros à plus de 1,3 million. Ainsi, notre seule facture énergétique devait, elle, passer de 3,1 millions à 3,2 millions, soit près de 200 % d'augmentation, et le poids des fluides va doubler dans le budget des charges générales, passant de 14 à 28 %. En matière d’approvisionnement, je ne vous donnerai qu’un seul exemple, notre marché de restauration scolaire. Le nouveau marché en vigueur a été conclu à plus de 1,4 million d'euros, soit 400 000 euros en plus, avec une augmentation de pas moins de 39 %. Ainsi, Voyez-vous, sur ces deux exemples des fluides et de la restauration scolaire, nous subissons de plein fouet une hausse de plus de 2,5 millions à périmètre constant.
Cette hausse d’un seul bloc vient s'ajouter à ce que je rappelle maintenant depuis plusieurs années, à savoir, le désengagement de l’État quant à nos dotations. On retrouve cette année encore les mêmes données. Pour la DGF, la chute vertigineuse reprendra son rythme, nous faisant passer de plus de 11 millions en 2010 à 3 700 euros en 2025 et zéro en 2026. En dix ans, notre DGF a été divisée par plus de treize. Là où nous percevions plus de 11 millions, nous ne percevons plus que 815 000 euros. Ainsi, avons-nous perdu, en cumulé, plus de 81 millions et, à l’horizon 2026, ce sera 114 millions de pertes. Imaginez ce qu'on aurait pu faire avec tout cet argent. Mais ce n’est pas tout: à l'extinction programmée de la DGF viennent s'ajouter la fameuse solidarité FPIC, et le FSRIF, cumulés -encore quelques chiffres - avoisinant pas moins de 1,3 million cette année. Au final, la solidarité nous aura coûté pas moins de 7,6 millions depuis 2013. Mais qui sera solidaire avec nous ? Et puis, bien sûr, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Alors que la ville est en quartier politique de la ville, la DSU nous a été supprimée depuis l’an passé, après avoir été baissée petit à petit depuis 2017, soit une perte nette annuelle moyenne de 340 000 euros et une perte cumulée depuis 2017 de plus de 1,2 million. Au final, moins 114 millions au titre de la DGF, moins 7,6 millions au titre de la solidarité, et moins 1,2 million au titre de notre perte de DSU. Je vous laisse faire le calcul : 122,8 millions d'euros de perdus depuis 2010. Voilà donc la situation dans laquelle nous nous trouvons à l'heure de partager ensemble ces orientations budgétaires.
Face à cette situation douloureuse, nous ne sommes pas restés immobiles, vous vous en doutez. Partager les orientations budgétaires 2023, c'est aussi tracer des perspectives jusqu'en 2026. Alors, à côté de nos perspectives futures persiste une certitude, celle du boulet de la dette que nous traînons depuis 2001. Autre pilier de nos orientations budgétaires, le chapitre 012, la gestion de la masse salariale : une masse salariale, dont vous savez qu’en réalité, nous avons très peu de marge de manœuvre pour ce qui la concerne, avec notamment le glissement vieillesse technicité, 700 000 euros en année pleine pour 2023. Ce à quoi j'ajoute une vraie volonté de notre part de faire en sorte que notre administration reste une administration pleinement au service du public et une administration à dimension humaine. Un petit rappel : en 2021, la Ville comptait un peu plus de 1 100 bulletins de paie ; à cette heure, nous en comptons 676 et, pourtant, le chapitre 012 continue de croître. Je ne doute pas que chacune et chacun a pleinement conscience, au vu de ce que je viens de vous décrire que, lorsque vous perdez plus de 11 millions d'euros de dotation annuellement, que vous subissez des hausses aussi violentes, il y a un moment où l'effet ciseaux peut très vite vous plonger
12 dans le rouge, où vos épargnes brutes et nettes peuvent devenir négatives, entravant et paralysant toute action.
Pour autant, il n’est pas question que 2023 soit une année blanche et que notre ville soit sans projet ni réalisation. Différents domaines sont concernés comme, par exemple, le groupe scolaire Saint-Exupéry agrandi et remis à neuf, qui rouvrira ses portes, la place du Commerce et l'avenue Mendès France, dont les travaux viennent de débuter, le parc des 4 Saisons, qui devrait connaître ses premiers coups de pioche, le nouveau site sports et loisirs en accès libre à La Haise, la restauration du château, dont les études actuellement se poursuivent, le nouveau cimetière de la Bretéchelle, où les travaux vont commencer, les études sur la nouvelle Maison des associations, qui va se positionner rue Mansart, le nouveau pôle éducatif du Valibout, la rénovation et sécurisation de la rue Curie, l'aménagement des rues des Frères Lumière et Paul Langevin, la poursuite du déploiement des circulations douces, la nouvelle maison médicale pluridisciplinaire, dont les travaux vont commencer, la poursuite de l'amélioration de l'accueil de la mairie, les nouveaux parcours de running urbain, les travaux du futur parc de la Mare aux Saules et la troisième MAM. Cette liste vient illustrer la colonne vertébrale de cette année 2023 qui, quoi qu’il arrive, témoigne de notre volonté d'aller de l'avant au service des Plaisiroises et des Plaisirois.
Avant de laisser la parole à Jean-Michel DUBOIS, qui va rentrer un tout petit peu plus dans les chiffres, bien sûr, je ne voudrais pas terminer ce tour d'horizon sans un focus sur deux sujets : le Théâtre Coluche et l'égalité femmes-hommes. Pour notre théâtre, après la période COVID et l'envolée inflationniste, vous savez combien les arts vivants, le théâtre et plus particulièrement nos théâtres de ville ont souffert. Il convient donc une nouvelle fois de reconquérir nos publics. Si la subvention Ville a été stabilisée ces dernières années, il n'est pas dit que la Ville ne doive pas de nouveau envisager une augmentation de ladite subvention, considérant qu'au même titre que pour les autres bâtiments, le Théâtre Coluche va subir de plein fouet, entre autres, les dépenses énergétiques, qui devraient passer a minima de 74 000 euros à 220 000 euros. Enfin, une chose est certaine, il n’est pas question de réduire la qualité de notre programmation.
En ce qui concerne l'égalité femmes-hommes, la Ville veille à garantir une égalité salariale entre les femmes et les hommes à cotation de poste égale. Pour ce qui est des équilibres numériques hommes-femmes au sein de la collectivité, il est difficile, bien sûr, d'envisager un équilibre parfait, mais la Ville tend à favoriser les passerelles chaque fois que c'est possible, et notamment à favoriser la féminisation de certains métiers.
Pour ce qui est du volet territorial, la Ville mène nombre d'actions tournées vers les femmes, comme la maison Calypso, Maison des Femmes, dont la vocation est d'accueillir les femmes vulnérables ou victimes de violences. Elle a aussi un rôle majeur dans la prévention et l'éducation. À ce titre, le centre de planification et d'éducation familiale des Clayes-sous-Bois sera donc intégré dans cette Maison des Femmes. Pour les victimes, elle est un lieu unique où elles ont accès à plusieurs services et aides, une première pour notre département, mais également, pour nous, la fierté d'accueillir la deuxième Maison des Femmes d'Île-de-France. Dans le même ordre d'idées, nous avons ouvert, en partenariat avec Banlieues Santé, le premier Café des Femmes du département, un lieu spécifique d'accompagnement des femmes favorisant prévention, insertion et surtout reprise de confiance en elles et, dans le cadre d'octobre rose, faisant revenir cette année un mammobus sur la ville. La mise en place de nos équipements sport et loisirs en accès libre et de nos parcours running est pensée pour faire en sorte que garçons, filles, hommes, femmes trouvent leur place conjointement au niveau du sport de rue. Voilà en substance ce que je souhaitais vous dire en introduction de ce ROB.
Que faire avec tous ces ingrédients ? Quels leviers actionner pour continuer à aller de l'avant ? Continuer de réduire nos dépenses, certes. Arrivera un moment où nous atteindrons le point
13 de non-retour. Dès lors, faut-il envisager de réduire drastiquement, voire même supprimer certains services ? Faut-il augmenter le tarif de nos services publics ? Faut-il envisager de se séparer d’une partie de notre patrimoine ? Faut-il activer le levier fiscal? Pour mémoire, le point fiscal est aujourd’hui à 636 000 euros, là où il y a quelques années, avant les multiples réformes, dont la suppression de la taxe d'habitation, le point était à 1,106 million d'euros. Plaisir n’est malheureusement pas la seule à subir un tel cataclysme, loin de là. Une chose est certaine : il va nous falloir faire collectivement des choix, faire œuvre de courage. Nombre de villes - même dans notre agglomération et, je dirais, surtout dans notre agglomération - ne parviennent pas aujourd’hui à boucler leur budget et sont dans des situations plus que critiques. Quiconque jouerait à «il n’y a qu'à », «il faut qu'on », quiconque prétendrait avoir la potion magique ou bien le remède miracle, quiconque viendrait à dire ou vouloir laisser croire qu'on pourrait faire autrement serait un apprenti sorcier et jouerait dangereusement avec le feu là où, au contraire, il nous faut aller de l’avant ensemble, en portant un discours de vérité. Je vous remercie. »
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur DUBOIS : « Merci, Madame le Maire. Je vais présenter les dimensions de ce ROB. On va être, bien sûr, dans la même tonalité que vous, et avec les mêmes alertes.
1. INTRODUCTION
Tout d’abord, si on regarde le contexte de ce ROB 2023, comme vous l'avez rappelé, on se retrouve dans une situation de crises multiples. Il y a eu, bien sûr, la crise sanitaire, mais dont 2022 consistait la sortie et, à cette époque-là, en début 2022, les perspectives de croissance mondiale et française étaient plutôt bonnes. Pour le monde, en fait, on envisageait, après une croissance à 5,5 % en 2021, une croissance 2022 à 4,1 % et une croissance 2023 à 3,2 %. Cela nous semble assez lointain maintenant comme perspectives. Pour la France, en fait, on a eu en 2022 une croissance à 2,6 % et, par contre, les perspectives en 2023 ne sont que de 0,3 % et 2024 de 1,2 %. On voit que le monde a beaucoup changé entre ces deux approches, et ce qui a fait basculer dans cette autre dimension c’est, bien sûr, la guerre en Ukraine et ses répercussions sur le cours des matières premières, et tout particulièrement de l'énergie. On avait un retour de l'inflation modeste avant la crise ukrainienne, mais ces cours de matières premières et d'énergie au tout premier plan ont fait que l'inflation en France, en moyenne en 2022, a été de 6 , avec même, en fin d'année, une inflation en novembre-décembre à 7,1 % annuels. C'étaient des taux d'inflation qu'on n'avait pas atteints depuis de très, très nombreuses années, en fait. Pour 2023, l'inflation moyenne est également attendue autour de 6 %, mais avec un profil un peu différent, puisqu'on a une inflation forte en début d'année qui devrait se stabiliser autour de 4 % en fin d'année. Donc, là aussi, on voit que le contexte est très difficile. Pour permettre aux gens de conserver au moins une partie de leur pouvoir d'achat, le gouvernement va dépenser 50 milliards, l'État, pardon, va dépenser 50 milliards au profit des ménages en 2023. Par contre, en ce qui concerne les collectivités locales, les nouvelles mesures de loi de finances font apparaître des aides plutôt centrées sur les petites collectivités, ou très en difficultés, donc qui ne faciliteront pas la vie des collectivités de plus grande taille comme la nôtre. Il y a deux mécanismes qui vont être mis en œuvre : il y a un filet de sécurité sur l'énergie et il y a un amortisseur pour l'électricité. En fait, nous ne satisfaisons pas aux critères du filet de sécurité et seul l’amortisseur pour l'électricité nous concernera, modestement quand même puisque, ainsi que vous l’avez rappelé, notre facture passera d’après moi de 800 000 euros à un peu plus de 1,5 million et, sur cette augmentation- là, on devrait percevoir un peu moins de 300 000 euros d'amortisseur électricité.
Monsieur DUBOIS : « Une autre dimension des mesures de loi de finances qui ne sont pas favorables aux collectivités locales, c'est le retour d’un encadrement des dépenses de fonctionnement. || y a quelques années, ce mécanisme avait été suspendu par l'apparition de
14 la crise sanitaire. Il y avait les contrats de Cahors qui visaient à rétablir les finances publiques en maintenant les dépenses de fonctionnement des collectivités locales un peu en dessous de l'inflation, donc à 0,5 %. Je parle de la première chart, en fait. Ce contrat de Cahors visait à maintenir les dépenses des collectivités locales en dessous de l'inflation, avec un différentiel de 0,5 %. Cette année, le dispositif s'appelle le pacte de confiance, mais le principe est le même. Il s'est trouvé que les hypothèses envisagées étaient tellement peu réalistes par rapport au niveau de l'inflation que ce pacte a été annulé pour cette année, mais fait partie des discussions de loi de finances portant sur les cinq prochaines années. Donc, ça va très certainement revenir sous une autre forme et donc, l'État va contraindre les collectivités locales à moins dépenser pour rétablir le niveau des dépenses publiques, dans le cadre de la fin du “quoi qu'il en coûte”.
2a. SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE : un plan d'optimisation
Si on regarde la situation financière de la ville, on n’a pas attendu les difficultés actuelles pour lancer un plan d'optimisation. Il avait été lancé dès 2021, et il avait pour but d'économiser en changeant les processus, en mutualisant, en adaptant les services pour trouver de nouvelles sources d'économies et en essayant de faire tout ça tout en préservant la qualité de service, la quantité de services, la proximité et le caractère équitable de ces services. L'objectif, en fait,
était d'économiser par an 2,2 millions de dépenses de fonctionnement d'ici 2026. Ce plan d'optimisation a été mis en œuvre en 2022 également et a consisté, notamment, à ne pas remplacer systématiquement les départs à la retraite, à supprimer-mutualiser certains postes, à baisser le chauffage - ainsi que vous l’avez rappelé Madame le Maire - dans les bâtiments de la ville, à diminuer le nombre de berceaux, mais, de manière concomitante à augmenter les maisons d’assistantes maternelles pour trouver des solutions moins coûteuses aux besoins de ces berceaux, à baisser de 10 % les budgets d'associations, à baisser les dépenses du conservatoire, à supprimer les mini-séjours d'été, etc. Donc, il y a un certain nombre de mesures, que vous pourrez retrouver dans le détail du ROB, qui ont été mises en œuvre en 2022 dans le cadre du plan d'optimisation.
2b. SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE : les premières augmentations
En 2022, on s’est retrouvé, ainsi que vous l'avez rappelé, avec de premières augmentations de coût, qui étaient sans commune mesure avec celles que l’on va vivre cette année, mais qui ont été néanmoins présentes. Tout d’abord, le prix de l'énergie. Globalement, on a eu une dépense supplémentaire de 300 000 euros, mais ça a été, comme vous l'avez rappelé, avec une électricité dont le coût a augmenté de 58 %, par exemple. La petite bonne nouvelle relative de cette année-là sur l'énergie c'est que, paradoxalement, la dépense de gaz a baissé de 9 % pour la Ville, parce qu'en fait, on a étendu le réseau du RESOP. Donc, même si le coût de ce RESOP a augmenté dans le budget de la Ville, ça s’est quand même traduit par une économie de 9 % sur le gaz. Le gaz lui-même a baissé. Donc, il y a eu cet élément-là, plus le fait qu'on
est adhérent d’un syndicat d'achat d'électricité et de gaz pour l' Île-de-France qui avait acheté des volumes avant la crise ukrainienne, donc à un coût relativement avantageux.
Le deuxième axe d'augmentation des dépenses en 2022 a été, comme vous l'avez rappelé, les frais de personnel, notamment le point d'indice sur le second semestre à 360 000 euros — donc ça veut dire que, pour cette année, ce simple poste-là, ce sera 700 000 euros d’ augmentation — et aussi les multiples hausses du SMIC et requalifications dont on a parlé tout à l'heure. Ce qui a eu pour conséquence, comme vous l’avez indiqué, d’avoir des coûts RH, ce qu’on appelle le chapitre 012, qui ont augmenté, même si on a baissé, en fait, le nombre d'équivalents temps plein de la mairie.
Enfin, là aussi - vous l’avez rappelé-, les coûts de marché ont fortement augmenté. On a vu très souvent dans des réunions de Conseil municipal des marchés publics dont on était obligé de renégocier le montant et d'accepter des plus-values quand elles étaient justifiées, et pour
15 ne pas mettre en péril la réalisation des contrats eux-mêmes. C'était donc un contexte 2022 qui était déjà un contexte difficile.
2C. SITUATION DE LA VILLE : le niveau des épargnes
Du point de vue de la prospective, on avait réalisé une prospective au début du mandat pour voir sur l’ensemble du mandat comment allaient se situer les épargnes : l'épargne de gestion, qui est la simple différence entre les recettes et les dépenses, l'épargne brute, qui est l'épargne de gestion moins le remboursement des intérêts de notre dette et l'épargne nette, qui est l'épargne brute moins le remboursement du capital. En fait, ces trois épargnes, dans la prospective qu'on avait fait réaliser, trouvaient un certain équilibre dans le plan d'optimisation. On arrivait, par le plan d'optimisation, puis par le plan de sobriété qu’on va évoquer tout à l'heure, par une gestion optimisée du patrimoine, avec ces deux leviers-là, à équilibrer nos épargnes et à avoir un mandat équilibré d’un point de vue budgétaire. Mais c'était en début de mandat, cette prospective. On a dû faire refaire la prospective en début d'année 2023, et on va vous en parler.
2d. SITUATION DE LA VILLE : l'inflation des dépenses de fonctionnement
Juste avant, regardons la « chart » d’après, qui est l'évolution des dépenses de la Ville. Là, on voit que la variation des dépenses de fonctionnement sur 2022, et surtout sur 2023, est extrêmement forte, pour toutes les raisons qu'on a évoquées tout à l'heure, c'est-à-dire l'énergie, les coûts RH, la revalorisation des marchés. Néanmoins, c’est une réalité, on se retrouve avec des variations qui sont extrêmement fortes et qui ont un impact très direct et très négatif sur nos épargnes. Donc, ce sont les éléments qui font que les dépenses sont très fortes. On les voit sur la page d’après.
3a. PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2023-2026 INITIALE
C'est bien sûr le coût de l'énergie, on l'a dit, l'électricité qui passe de 798000 euros à
1,569 million d'euros — donc même avec l’amortisseur électricité, ça reste très, très important — et le gaz qui quadruple, le simple poste du gaz augmente de plus d’un million. Globalement, ces dépenses, qui représentaient 14 % des charges générales, vont en représenter 28 %, ce qui est du jamais vu et qui est incroyablement élevé. Ça veut dire pratiquement qu’un euro sur trois que la mairie va dépenser pour ses charges générales va servir à payer l'énergie, et à volume constant, c'est-à-dire même avec des mesures d'économies et de baisse de température.
Pour les frais de personnel, la situation est un peu moins dramatique, mais ces différentes augmentations, notamment les 700 000 euros de point d'indice, font que, quels que soient les efforts que l'on fasse de rationalisation et de non-remplacement, on a quand même des coûts RH qui augmentent, même plus légèrement. Enfin, les coûts des marchés, et notamment le premier d'entre eux, le marché de la restauration - comme vous l’avez indiqué - où le relèvement des tarifs est très, très important. Il y a différentes causes : il y a bien sûr les coûts de l'énergie qui impactent directement ces marchés. Il y a aussi la législation, parce que dans le cadre du marché de la restauration, la loi Egalim fait que les repas qui vont être servis seront de meilleure qualité, un peu plus bio, etc. || y a un certain nombre d'éléments qualitatifs qui vont être apportés par cette loi, mais qui se répercutent sur le coût. Donc, on l’a dit tout à l'heure, il va y avoir 400 000 euros de plus de coûts du marché de la restauration. Tous les marchés, en fait, ont tendance à réviser leurs tarifs, et on essaie de limiter ces hausses à la viabilité du contrat. Il y a des contrats qu'on ne peut pas se permettre d'arrêter, donc on est
16 obligé de tenir compte de la situation réelle du prestataire et d'accepter des hausses, sinon le prestataire disparaîtrait et le contrat avec.
3b. PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2023-2026 ACTUALISEE
Je vous disais tout à l'heure qu'on avait une prospective en début de mandat qui nous permettait d’avoir des épargnes à la fois de gestion brute et nette qui étaient conformes à nos besoins jusqu'à la fin du mandat, avec simplement la mise en œuvre du plan d'optimisation et l'optimisation du patrimoine. La situation a changé de manière importante dans cette prospective qui a été refaite en janvier 2023 et, notamment, ce qu'on a pu voir, c'est qu'il y a
une réapparition de l'effet ciseaux, c'est-à-dire que nos dépenses croissent plus vite que nos recettes.
3c. PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2023-2026 ACTUALISEE — disparition de l'épargne
Quand on regarde sur la « chart » d'après l'impact que ça a sur nos épargnes, on voit que la
situation a changé de manière dramatique. N’ayons pas peur des mots, parce qu'en fait, on se retrouve potentiellement avec une épargne nette négative en 2023 — cette année, donc — ce qui voudrait dire, en théorie, que cette situation-là ne nous permet pas de rembourser correctement le capital de la dette et ne nous permet pas de financer nos investissements. C'est une situation qui de toute façon n'est pas acceptable. On a le devoir, et la loi nous y oblige, d’ailleurs, car - comme l’a rappelé Madame le Maire - nous n'avons pas la possibilité d'avoir des budgets déséquilibrés, on est obligé d’avoir un budget qui permette de financer tous nos coûts. En fait, si on avait une épargne nette qui s’avérait négative deux années de suite, la Ville serait mise sous tutelle. Donc, c'est impossible. En tant qu'équipe municipale, nous n'avons pas le droit, et nous avons le devoir de corriger la situation. Certes, pour 2023, l'épargne nette serait négative de 200 000 euros, sur un budget de 48 millions, à peu près, pour le fonctionnement.
3d. PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2023-2026 ACTUALISEE -— comparatif des scénarios
Quand on regarde sur la « chart » d'après, quand on compare la prospective initiale et la prospective actualisée, du point de vue justement de l'épargne nette, on voit à quel point la situation, que les prévisions d'épargne nette ont baissé. C'est-à-dire qu'on se retrouve, trois années pratiquement, avec une épargne nette soit très légèrement négative, ou nulle, ce qui n'est pas envisageable par rapport à nos besoins, qu'ils soient de maintien des services ou qu'ils soient de financement de nos investissements. Tout ceci démontre qu'il faut vraiment faire quelque chose, on ne peut pas rester dans cet état-là.
3e. PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2023-2026 ACTUALISEE — taux d'épargne brute
Un autre aspect est assez préoccupant, c’est sur la « chart » d'après. On se retrouve avec des taux d'épargne brute inférieurs à 8 %. Ça peut sembler anodin comme ça, mais, en fait, quand l'épargne brute est inférieure à 12 %, elle ne nous permet pas de financer nos investissements, parce qu’on a notamment des dépenses récurrentes d'investissement. L'autre point, c'est qu'il y a un indicateur que l'État suit de près par rapport aux collectivités locales, qui est le ratio de désendettement, qui est calculé en regardant quel est l’encours de notre capital restant dû par rapport à l'épargne brute et en regardant combien d'années d'épargne brute il faut utiliser pour rembourser notre capital. Il est considéré que ce ratio est normal si on est jusqu’à dix années d'épargne brute, on est à peu près dans la norme. Avec les chiffres actuels, en 2023, on serait à 12,8 années, donc même du point de vue du ratio de désendettement, on n'est pas dans une situation saine et envisageable.
17 3f. PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2023-2026 ACTUALISEE
En résumé, vous l’avez bien sûr compris, on a des ressources insuffisantes, notamment parce
que l'attitude de l'État par rapport aux collectivités locales a beaucoup évolué dans les dix dernières années, et les financements ne sont plus octroyés sous forme de dotations systématiques. Les canaux de financement sont assez différents maintenant. Il y a des subventions à des projets, etc., mais qui sont souvent difficiles à obtenir, et il n'y a plus de grandes dotations systématiques. Dans ce cadre-là, nos recettes sont insuffisantes pour assurer un fonctionnement avec le même niveau de service. Il faut arriver à augmenter notre niveau d'épargne parce que là, on voit que la situation instantanée pour 2023 n’est pas tenable pour pouvoir à la fois financer nos investissements sans recourir à un emprunt qui, de toute façon, ne serait que limité. Cette année, on a financé la rénovation énergétique du gymnase Marie-Thérèse Eyquem avec un prêt de 349 millions auprès de la Caisse des dépôts, qui est financé au taux du livret À +0,6 %. On peut se permettre de faire des opérations ponctuelles comme ça — là, c'est un prêt sur 25 ans, dont on sait qu’on va le rembourser avec les économies d'énergie générées. Quelques opérations comme ça de transition énergétique et de transition écologique sont finançables, mais, globalement, on ne pourrait pas financer notre fonctionnement avec de l'emprunt, ne serait-ce que parce que la situation instantanée montrerait qu'on a du mal à rembourser notre capital restant dû, et un créancier ne va pas s'engager à financer davantage une collectivité qui a déjà du mal à rembourser son endettement actuel.
3g. PROSPECTIVE BUDGETAIRE 2023-2026 ACTUALISEE : un plan de sobriété
Il a un autre point sur lequel on peut faire un focus. On a parlé du plan d'optimisation, mais
on a préparé et on met en œuvre en 2023 le plan de sobriété. Cette fois-ci, il s’agit d'optimiser notre patrimoine, qui est constitué de 132 bâtiments, pour 84 000 mètres carrés, à peu près. II faut adapter ce patrimoine à la réalité, à la fois à la transition énergétique — on a besoin de pouvoir rationaliser pour pouvoir réaliser des économies dans ce domaine-là et d’être plus vertueux d'un point de vue strictement écologique — et aussi parce qu'il faut que ce patrimoine- là soit mieux adapté à la baisse de la population, et notamment à la baisse de la population des enfants et des jeunes adultes. Dans la pyramide des âges de Plaisir, la population est en légère baisse, mais cette baisse est plus marquée sur les jeunes générations. Donc, il faut adapter notre patrimoine à ces besoins-là, il faut pouvoir accélérer les travaux de rénovation énergétique — là, on compte investir 1,7 million d'euros par an dans ce domaine — et il faut bien sûr aussi accompagner le changement des utilisateurs, notamment de la mairie, dans des gestes vertueux et écologiques. On a dit tout à l'heure qu'on visait, à travers le plan d'optimisation, 2,2 millions d'économies par an à l'horizon 2026. Pour le plan de sobriété, il s’agit d'économiser un million, à peu près, en 2026, un million de dépenses de fonctionnement. L'idée, c'est de céder une partie de notre patrimoine bâti, de rationaliser l'utilisation de certains bâtiments, de financer les travaux nécessaires pour adapter ce patrimoine avec les revenus de la vente d'une partie de cet immobilier et de générer des économies de fonctionnement, notamment sur l'aspect énergétique. C'est ce million-là que l’on cherche à obtenir sur la durée du mandat.
4. CONCLUSION
En conclusion, on peut dire que malgré ces différentes approches, au travers du plan d'optimisation et du plan de sobriété, on essaie vraiment d'économiser le maximum d'argent public de la ville de Plaisir; à périmètre de services constant, on essaie d’avoir les coûts les plus faibles possibles, mais on a quand même une certitude au travers de ce ROB, c’est que cette approche-là ne suffira pas à faire face aux défis qu’on a mentionnés. Il faudra, pour
18 trouver un équilibre, activer d’autres leviers et, quand on gère une ville, il n’y a pas énormément de leviers possibles. On a vu que ces plans d'économies, qu'ils soient directement dans le fonctionnement, au travers du plan d'optimisation, ou avec ce volet de patrimoine du plan de sobriété, outre ces deux aspects-là, les autres leviers, ça va être la tarification, par exemple. On a vu qu'on a modifié profondément notre tarification pour la rendre plus juste et plus proche des besoins des gens, donc on peut essayer de gagner, entre guillemets, un peu d'argent sur la tarification, mais ce serait sans commune mesure avec nos besoins. D'autre part, ce n'est
pas la bonne période, alors que beaucoup de gens ont un pouvoir d'achat qui va baisser et une partie des gens fragiles qui vont souffrir de la période, d’aller supprimer des avantages au travers de la tarification. Probablement qu'il y aura des rééquilibrages à faire, on va faire un bilan de la tarification, mais on ne pourra pas en escompter de grosses sources de revenus supplémentaires.
Un autre aspect, ce sont les services eux-mêmes. Là, on raisonne à services constants. On peut se dire que, si on ne fait rien, on va devoir diminuer les services rendus à la population. Par contre, une fois qu’on l’a dit, c'est beaucoup plus difficile à mettre en œuvre en pratique, parce qu’un domaine où la réduction des services aurait du sens, uniquement d'un point de vue budgétaire, c’est le domaine de la jeunesse, parce que c'est un domaine qui emploie beaucoup d'agents contractuels. Du coup, une diminution du service se traduirait effectivement par des économies, mais personne n’a envie de supprimer des services dans ce domaine-là, qu'ils soient scolaires ou adressés à la population jeune ou adolescente. Donc, là aussi, la réduction des services n'est pas une piste très prometteuse, parce que beaucoup des services sont nécessaires à la population.
Il reste, après, un dernier volet, qui est le levier fiscal, et c’est forcément un aspect qui est à l'étude dans le cadre de ce ROB et de la préparation du budget.
Voilà. Je voulais vous présenter cette situation et, bien sûr, je suis sur la même note alarmiste que Madame le Maire. Mais, en fait, on essaie de trouver les moyens de faire face à la
situation, c'est-à-dire de ne pas rester dans une situation où on irait dans le mur. On ne peut pas se contenter d'être attentiste et se dire « on va laisser les choses se dérouler, peut-être qu'elles seront moins pires qu'on le pense ». C'est une attitude qui serait trop dangereuse dans notre cas. On est obligé d'anticiper et d'éviter, justement, d’aller dans le mur et d'atteindre des épargnes nettes négatives. Ce n'est pas possible. Sur les moyens, pour éviter ça, on va essayer de faire au mieux, on va optimiser le plus possible, on essaiera de prendre des mesures les moins douloureuses possibles, néanmoins, on sera quand même face à des réalités qu’il faudra prendre en compte, et on ne pourra y arriver qu'en agissant sur l’ensemble des leviers disponibles. Voilà, merci pour votre attention. »
Madame le Maire : « Merci, Jean-Michel. Ce que je vous propose, c’est peut-être d'enchaîner tout de suite sur les orientations du budget primitif du Théâtre Coluche. Ensuite, on reviendra sur celui-là, et on passera au vote. »
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur DUBOIS : « Pour le Théâtre Coluche, c'est un petit peu la même réalité, mais en réduction. Les dépenses du Théâtre Coluche en 2022 se sont élevées à peu près au même niveau qu’en 2021, autour d'un million d'euros. Les recettes et les dépenses ont été très, très semblables pour le Théâtre Coluche, parce qu'on pensait que la fréquentation 2022 allait se redresser fortement après le COVID, mais en fait ça n’a pas été le cas. Une explication possible, dans une large mesure, c'est la poussée inflationniste qui a découragé un certain nombre de personnes, qui ont dû faire des choix dans leur pouvoir d'achat et qui n'ont pas pu sortir autant qu’elles le souhaitaient. En tout cas, la fréquentation en 2002 du Théâtre Coluche n'a pas été au niveau attendu pour faire face sereinement à leur budget. Bien sûr, il y a aussi,
19 pour le Théâtre Coluche, la question énergétique qui se pose et qui va s’aggraver en 2023 puisque, comme vous l'avez rappelé, on passera de 74 000 € de budget énergétique à 220 000 € en 20235. Donc, on va devoir accompagner le théâtre pour lui permettre de franchir ce cap, et la subvention de la mairie, qui avait été portée pendant le COVID à 700 000 € et qui avait été ramenée en 2021 et 2022 à 580 000 €, va très certainement être augmentée en 2023 pour aider le théâtre à faire face à cette situation. Après, au-delà de ça, il faudra effectivement se poser la question, même si on veut maintenir, bien sûr, la qualité de la programmation, de la politique culturelle des théâtres de Plaisir, de leur coût global, et comment faire face sur la durée à ces charges nouvelles. Ce sera dans un deuxième temps; dans un premier temps il faut bien sûr aider le théâtre à franchir cette difficulté de 2023. »
Madame le Maire: « Merci, Monsieur DUBOIS. Avant de passer au vote, bien sûr, je vais demander s’il y a des interventions. J'imagine que oui, donc je vous passe la parole. »
Madame CARNEIRO : « Merci, je vais être très rapide. J'ai deux questions sur les pages 13 et 14. Page 13, vous parlez d’un ratio de frais supérieur à 2019, alors qu’on nous parle d’une réduction du nombre d’agents, avec notamment le non-remplacement des départs en retraite. En fait, je ne comprends pas pourquoi on a un ratio de frais de personnel supérieur à 2019. »
Monsieur DUBOIS : « En fait, on l’a un peu indiqué, mais je vais compléter ça, c’est lié à tous ces phénomènes d'augmentation. On a vu l'augmentation du point d'indice, un certain nombre de sources d'augmentation : la triple revalorisation du SMIC en 2022 pour plus de 6 % au total, des reclassements d'agents, la GVT habituelle (glissement vieillesse technicité). Donc, il ya eu un certain nombre d'effets financiers qui, indépendamment du nombre d'agents, ont accru la masse salariale et il y a un autre aspect : quand vous regardez le ratio de ces dépenses, c'est surtout la baisse de la population qui a fait augmenter ce ratio, et pas le nombre des agents. Le nombre d'agents a décru, qu'il s'agisse du nombre absolu d'agents ou du nombre d'ETP (équivalents temps plein). Par contre, la masse salariale, de par tous les phénomènes qu'on a indiqués, a augmenté, et la population ayant, elle-même, un peu baissé, le ratio s’est dégradé. Mais on est bien sur une tendance où on essaie d'optimiser les effectifs, à la fois en nombre absolu et en ETP. Il y a bien des départs à la retraite qui ne sont pas remplacés, et si
ça se traduit néanmoins par une augmentation de la masse salariale, c'est par tous les phénomènes externes que l’on a indiqués. »
Madame CARNEIRO : « Merci, Monsieur DUBOIS. Est-ce que vous savez me dire combien d'ETP (équivalents temps plein) nous avons sur la Ville cette année, en 2022 ? »
Monsieur DUBOIS : « Oui. Vous l'avez dans le ROB : 612, quelque chose comme ça. »
Madame le Maire : « Monsieur BELLENGER peut peut-être répondre. »
Monsieur BELLENGER : « Je vais vous faire un petit déroulé. Sur l'effectif total en 2022, on a 676 personnes et nous avons 545,34 ETP (équivalents temps plein). Bien sûr, ça va des permanents aux non-permanents. »
Madame CARNEIRO : « On a combien de titulaires sur les ETP, au total ? »
Monsieur BELLENGER : «371 titulaires, qui correspondent à 359,39 équivalents temps plein. »
Madame le Maire : « Merci, Monsieur BELLENGER. »
Madame CARNEIRO : «En page 14, vous dites que des écoles ne comptent plus qu'une classe ou deux. Pouvez-vous me dire quelles sont les écoles où il n'existe plus qu’une classe ou deux ? »
20 Madame le Maire : « Madame KANE, vous pouvez peut-être nous répondre ? »
Madame CARNEIRO : « C'est écrit en page 14. »
Madame KANE : « Non, on n’a actuellement qu’une seule école où on n’a que deux classes,
effectivement. »
Madame CARNEIRO : « Une seule école. Laquelle est-ce ? »
Madame KANE : « Marc Laurent. »
Madame CARNEIRO : « Marc Laurent, d'accord. Donc, ce qui est écrit sur le ROB n'est pas exact. Il est indiqué plusieurs écoles. C’est l’avant-dernier paragraphe, page 14 : “la baisse du nombre d'enfants en écoles maternelles et primaires justifie les regroupements scolaires, sachant que plusieurs établissements ne comptent déjà plus qu'une classe ou deux”. »
Madame le Maire : « Merci pour cette précision. On en tient compte, Madame CARNEIRO. II n'y a pas de problème. »
Madame CARNEIRO : « Ma dernière question porte sur la page 16, le petit graphique où on parle des tranches d'âge de la population. Il est indiqué que pour la population de la tranche d'âge 0-14 ans, en 2008, nous avions 21,3 enfants, de O0 à 14 ans; en 2019, nous avions 21,1% d'enfants, ce qui dénote une baisse non significative. Est-ce que vous me le confirmez ? »
Madame le Maire redonne la parole à Monsieur DUBOIS.
Monsieur DUBOIS : « Merci. Si vous regardez la colonne juste après, 15 à 29 ans, vous voyez que 2019 est de manière significative inférieure à 2008 et 2013. »
Madame CARNEIRO : « Oui, absolument. Mais ce qui nous intéresse aujourd'hui, ce sont les enfants qui sont inscrits dans les écoles plaisiroises, dans les maternelles et les primaires, donc qui sont concernés par la tranche d’âge 0-14 ans. »
Monsieur DUBOIS : « D'accord. Après, le nombre d'enfants est un élément, mais il y a aussi d’autres éléments qui entrent en ligne de compte, dont le projet pédagogique. »
Madame CARNEIRO : « D'accord. Donc le nombre d'enfants 0-14 ans a très peu évolué entre 2008 et 2019. Je vous remercie. »
Madame le Maire : « Autre intervention ? »
Madame PRIOU-HASNI: « Merci. Je voulais vous remercier pour ces interventions, cette présentation du ROB, qui est assez détaillée, et notamment qui nous a été envoyée sur la KBox. Je voulais aussi, si vous le permettez, faire un préambule, avec quelques remarques, avant l'intervention de Monsieur Pierre SMADJA, qui posera des questions certainement plus techniques. »
Madame le Maire : « Je vous en prie. »
Madame PRIOU-HASNI : « Merci. Donc, vous nous indiquez dans ce rapport les contraintes financières de la ville liées à la situation économique nationale et mondiale actuelle, cela est tout à fait juste et nous le comprenons. Cependant, les effets de ces crises multiples et les économies que nous devons faire concernent essentiellement un domaine, celui des services
21 de la Ville, comme vous l’avez d’ailleurs souligné à plusieurs reprises dans ce rapport. Vous citez, d’ailleurs, qu'il n’est pas possible d'assurer la pérennité financière en conservant le même service. Les services représentent l'identité de notre ville et assurent aux Plaisirois une qualité de vie, même si les Plaisirois doivent fournir des efforts face à la crise. Vos choix auraient pu être différents en priorisant les services essentiels et, pourtant, vous limitez le nombre d'agents, à cause des charges de personnel; vous auriez pu prioriser la prévention au lieu de dépenser dans des outils technologiques et numériques; enfin, vous auriez pu pérenniser l’école de proximité au lieu de la fermer ou de la transformer en groupement scolaire. D'ailleurs, j'ajoute, en reprenant votre formule, nous aurions pu faire collectivement ces choix. En vous référant aux contraintes du plan de sobriété lancé en 2022, vous rappelez que le nombre de bâtiments municipaux, 132, est une charge énorme pour la Ville. Vous nous indiquez que le nombre d'habitants diminue depuis 2020. Vous en déduisez que les regroupements scolaires permettront de pallier ces déficits. L'école de proximité est un des points attractifs de notre ville. Des enquêtes depuis les années 2000 montrent que les familles s'installent dans une ville ou un quartier en fonction de l’activité professionnelle, certes, mais
aussi, ce qui revient de manière beaucoup plus récurrente, c'est la proximité d'écoles et leur réputation. De plus, vous ne tenez pas compte des nombreuses nouvelles livraisons immobilières prévues dès cette année, et notamment des nouvelles constructions à prévoir avec le centre-bourg. En fermant cinq écoles, Gérard Philipe dès cette rentrée, puis celles qui suivront, Daudet, Marc Laurent, Petit Bontemps, Louise Michel, et en fusionnant les maternelles et élémentaires, vous enlevez à la ville une de ses caractéristiques du bien vivre, et vous favoriserez par ce projet l'implantation d'« écoles usines à gaz ». Cela ne représente pas du tout ce que les habitants veulent de leur ville. Ils veulent plus de personnalisation, de petits ensembles, d'écologie, de lieux où il fait bon rester discuter. Cette décision drastique est très mal vécue par les parents, les enseignants, les directeurs qui se trouvent derrière moi. J'ose espérer que vous saurez organiser dans les délais les plus brefs une véritable concertation avec les représentants indépendants et de fédérations, les enseignants et les directions, car, pour le moment, à la suite des réunions de jeudi avec les différentes parties prenantes de ces décisions, il y a eu beaucoup d’incompréhensions qui ont suivi. Vous avez promis ce matin aux parents de les rencontrer. Il va leur falloir des explications concrètes et justifiées de ces décisions qui auraient pu être évitées, selon nous, par des choix politiques différents. Je vous remercie. »
Madame le Maire : «Merci, Madame PRIOU-HASNI. »
Monsieur SMADJA : « J'avais des questions un peu plus techniques, si j'ose dire, sur le document, qui sont en complément de ce qu'a dit notre collègue sur le sujet. Je m'interrogeais effectivement sur la diminution de l’évolution de la population. Vous indiquez le fait qu'on est en décroissance, mais on a dit, et on voit bien, qu'il y a des constructions qui se font. Donc, prévoir une décroissance sur la ville jusqu’en 2026, ça me semble un petit peu gênant, d'autant plus qu'il y a le programme centre-bourg qui avance, il y a un certain nombre de projets immobiliers qui vont effectivement faire venir de la population sur la ville. Cette décroissance de la population me pose problème. J'aimerais avoir une visibilité un peu plus forte sur les années qui viennent, et pas simplement 2023, puisque 2023 c'est maintenant, mais par contre sur 2026, on peut s'attendre qu'il y ait une augmentation. Ça, c'est un premier point, et ça nous pose problème par rapport aux évolutions budgétaires que vous avez estimées.
Un deuxième point un peu différent, qui est lié, je dirais: les coûts de la sous-traitance. Aujourd'hui, on a un certain nombre de limites, un certain nombre de choses qui ne se font pas ou se font par l'intermédiaire de sous-traitants. Cette politique de sous-traitance assez importante me pose problème, et ce point n'est pas invoqué dans le document. Donc, j'aimerais en savoir un peu plus sur la sous-traitance.
Le troisième point, qui n’est pas dans le document non plus, est la décision qui a été prise en janvier dernier : la création du syndicat, on va dire — j'ai du mal à le dire, mais enfin, bon, c'est
22 ce syndicat-là et ce n’est pas évoqué du tout dans le document -, qui va avoir des impacts sur plusieurs choses. D'une part, sur les budgets, bien évidemment, et puis aussi sur la fiscalité, puisqu'il est indiqué dans le document du 11 janvier que ce syndicat peut, potentiellement, utiliser des impôts, on va dire ça comme ça. Donc, à un moment donné, je m'inquiète du fait qu'au travers de ce syndicat, on ait une augmentation d'impôts pour la population. Ça me semblerait un peu gênant de le savoir. Maintenant, j'aimerais que ce soit indiqué dans ce document-là.
Le troisième point et le dernier, peut-être, est lié à ce que vous avez appelé le décalage de certains projets d'investissement. Effectivement, j'ai regardé un petit peu un programme qui a été fait par la majorité au moment des élections, où il y a effectivement des projets. Certains ont été lancés et d’autres non. Donc, aujourd’hui, la question qui peut se poser c’est : quels sont les projets qu'il y a encore en cours, et qui sont dans la tête de nos collègues sur le sujet ? Donc, ça serait intéressant de le savoir et d’avoir une visibilité, effectivement, sur les prochaines années.
Le dernier point, qui me semble aussi important pour la population, c'est la transparence de
ces choix. Aujourd’hui, ce DOB donne des informations intéressantes, effectivement, sur les
perspectives que vous évoquez, mais qui vont avoir des conséquences importantes sur la population. II me semble nécessaire qu’au travers de L'essentiel, par exemple, ou au travers de rayons publics, on puisse être transparents par rapport aux problématiques aujourd'hui de la ville, par rapport à la population, dans la mesure où cette population va être concernée par l'ensemble de ces évolutions-là, qui sont un peu drastiques par rapport à ce qui se faisait jusqu’à présent. J'aimerais bien qu'une publication soit faite sur cet aspect-là, disant “voilà la situation de la ville aujourd'hui”, et que la municipalité devra prendre des décisions un peu difficiles. »
Madame le Maire : « Merci, Monsieur SMADJA. Je prends note, je prends toutes les questions et je réponds après. »
Madame CRESTEIL : « Juste une toute petite question sur le Théâtre Espace Coluche, je ne crois pas que ça a été remis en place : je me demandais pourquoi est-ce qu'on n'avait plus les tarifs dernière minute qui semblaient intéressants, justement, pour avoir du public supplémentaire à des prix plus intéressants. Merci. »
Madame le Maire : « Sur cette question-là, peut-être que Monsieur CORDAT peut répondre tout de suite, et ensuite je reprendrai les réponses aux autres demandes. »
Monsieur CORDAT : « Pour l'instant, il n’a pas été proposé de reconduire en l'état, mais il y a une politique tarifaire assez attractive et on a des tarifs qui sont vraiment bas pour la plupart des spectacles. Donc, pour l'instant, le choix n’a pas été pris de reconduire cette formule, mais on pourra y réfléchir. »
Madame le Maire : « Bien. Pas d’autres questions ? Très bien. Je vais répondre à certaines interrogations par rapport à vos demandes.
Ce que je peux vous dire, c'est qu'on n’a pas évoqué de façon ferme dans le ROB - je ne crois pas l'avoir évoquée en tout cas - la suppression de services de la Ville. Il y a des réflexions sur ce qu’on pourrait faire. On ne met pas aujourd'hui des mises en action de suppression de services. Je peux vous le dire, ce n’est pas en cours. Aujourd’hui, Monsieur DUBOIS l'a dit, haut et fort, il n'est pas question de baisser la qualité et les services mis à disposition de la population à Plaisir. Je vous le dis, aujourd’hui, on est dans la rationalisation, mais on n'est pas dans la suppression. Ça, c'est la première des choses.
23 Vous m'évoquiez aussi le fait des préventions, vous me disiez: «il vaut mieux mettre de l'argent dans la prévention ». Je vous informe - Madame PRIOU-HASNI, vous le savez - que nous avons des préventionnistes sur la Ville. Nous avons même aujourd'hui des éducateurs « spé », et nous avons aussi des médiateurs de nuit. Ça veut dire que toute notre équipe est montée en puissance à ce niveau-là, donc on n’est pas du tout en perte de vitesse par rapport à toutes ces actions, que vous appelez les actions de prévention.
La baisse des habitants : j'entendais parler de la baisse des habitants, ce n’est pas un chiffre que nous inventons. C'est un chiffre qui nous est donné par l'Insee, qui peut vous paraître étonnant, et nous étonne également, puisque vous avez raison de dire qu'il y a des constructions sur la ville, et les constructions sur la ville effectivement amènent des habitants. Mais, a contrario, on a aussi une décohabitation qui se fait dans certains quartiers, qui crée aussi une perte d'habitants importante. On n’est pas la seule ville de l’agglomération à perdre des habitants. Il y a des villes qui en gagnent, mais nous, on n’en gagne pas.
Vous dire également pour les constructions, évidemment que oui, quand on prévoit certaines choses dans les quartiers, que ce soit par le biais des écoles ou par le biais de constructions, les études sont faites. On sait pertinemment les constructions qu'il va y avoir et, par rapport à ces constructions, on sait aussi qu’on doit tenir compte des personnes qui arrivent et, bien sûr, des enfants qui arrivent. Je peux vous dire que, par exemple, sur les Gâtines, les Nouveaux constructeurs, le gros bâtiment énorme qui s’est fait aux Gâtines, il y a très peu d'enfants, finalement, qui sont arrivés sur les écoles de Moulin. Aujourd'hui, on se rend compte que les personnes qui viennent habiter à Plaisir n’ont pas forcément des enfants en bas âge, ce sont des enfants qui sont plutôt collégiens, voire lycéens. Pourquoi? Parce que le coût est important, de l'achat des appartements, donc ce ne sont pas des primo-accédants qui arrivent sur Plaisir. En tout cas, les chiffres que nous vous donnons sur la baisse des habitants, c'est quelque chose de tout à fait - je dirais - appuyé par les calculs de l'Insee, et ce n’est pas du tout la ville de Plaisir qui fait ces calculs. Donc, de ce côté-là, sachez que les chiffres que nous vous donnons sont des chiffres qui sont plus que vérifiés.
Les constructions du centre-bourg, Monsieur SMADJA, ce n’est pas pour demain, c’est dans 8-10 ans. Là, c'est pareil, on sait pertinemment aujourd'hui le potentiel d'appartements qu'il peut y avoir, parce que vous savez que la population a travaillé sur de nombreuses réunions pour préparer ce dossier du centre-bourg, sur lequel il y aura aussi des équipements et dans lequel nous avons aussi imaginé... »
Propos hors micro.
Madame le Maire : « Si Madame, nous avons eu six réunions de diagnostic et également, derrière, de développement de ce que l'on va faire sur ce parc habité. Sachant qu’au vu du développement de l'habitat, il y aura la construction d’une nouvelle école si c'est nécessaire. Donc ça, c'est déjà inscrit également et également un équipement qui serait important aujourd’hui.
Vous dire également que oui, c'est une décroissance importante au niveau des écoles. On s'en rend bien compte. Combien de centaines d'enfants on a perdues, Madame KANE ? »
Madame KANE : « On en perd à peu près 80 par an. »
Madame le Maire : « On perd actuellement 80 enfants par an dans nos écoles. Donc on se retrouve vraiment avec des réflexions, et on se projette aujourd’hui, bien sûr, sur ce qu'on va faire dans les années qui viennent. Ça fait des années qu'on travaille sur ces sujets-là, sur la perte scolaire et justement sur toutes ces études. Vous savez, vous évoquiez tout à l'heure les réunions qu'on a pu faire avec Madame LAIR, la DASEN, en présence des enseignants, des directeurs d'école et en présence également des représentants de parents d'élèves. Nous
24 avons eu deux grosses réunions de plus d’une heure et demie la semaine dernière, et Madame LAIR a bien évoqué le fait que cette prise de connaissance de perte d'enfants créait vraiment des interrogations. Chaque année, les enseignants qui sont ici savent pertinemment qu'il y a des écoles qui perdent des classes et, nous, on se bat avec Madame KANE, pour éviter qu'elles ne ferment. Mais, aujourd’hui, on a des vrais sujets sur tout ça.
Monsieur SMADJA, sur la sous-traitance, c'est pareil. La sous-traitance, ce sont des choses, si on les fait, c'est parce que c'est nécessaire. Nous-mêmes, on est toujours en train de regarder si c’est indispensable, nécessaire. On n'est pas dans un lâcher-prise. J'imagine que, si vous parlez de sous-traitants, c'est parce que vous préféreriez que nous ayons des agents supplémentaires, ce que je peux comprendre. Mais comprenez également que sur la ligne budgétaire qu’on évoque, on parle d'économies, on n’est pas en train de mettre en souffrance nos agents, sachez-le. Par contre, effectivement, il y a aussi des compétences que nous n'avons pas en interne, que nous sommes obligés d'aller chercher dans des sous-traitances extérieures, comme celles que nous avons évoquées tout à l'heure par rapport à la Caisse d'allocations familiales, qui nous demande certaines études que nous ne serions pas capables
de faire en interne. Donc, ce n’est pas du tout - je dirais - des prises de décision pour de la gabegie financière ; bien au contraire, on le fait vraiment dans le bon sens.
Vous dire également que le syndicat de police, vous m'évoquiez tout à l'heure le syndicat de police, vous savez très bien pourquoi on l’a mis en place. On l’a mis en place, et je l'ai évoqué dans le ROB, en disant qu'aujourd'hui, avec la baisse, je dirais, des policiers nationaux... Après, il y a toute une série de raisons. Quand je parle de l'État, je parle des différents gouvernements qu'il y a eu depuis de nombreuses années. Aujourd’hui, ce qui se passe, c'est quand même le résultat de décennies de gestion un petit peu complexe qui nous met dans des situations compliquées au niveau de la santé, mais également au niveau de la police. Aujourd’hui, pour le commissariat, avec qui nous travaillons vraiment en proximité, on s'est bien rendu compte, malgré les manifestations que nous-mêmes, maires, avons faites devant le commissariat pour que le ministre nous entende pour amener des policiers supplémentaires nationaux, ça n’a pas porté ses fruits. À partir de là, on a eu cette réflexion, parce qu'il y a une demande de sécurité sur la ville, une demande de policiers municipaux plus présents sur le territoire, de créer ce syndicat. Aujourd’hui, si on ne parle pas du syndicat à l'intérieur du ROB, c'est parce que le syndicat, qui a été créé effectivement entre nos deux collectivités, a été présenté au niveau de la préfecture — sachez que nous sommes le premier syndicat de police du département des Yvelines — et aujourd’hui on doit attendre que le syndicat se réunisse pour mettre en place ce que vous évoquiez sur l'éventualité du mode de fonctionnement au niveau financier. Il faut savoir qu'aujourd'hui, nous avons fait un report de finances - vous le savez - qui est parti de notre budget sur le syndicat, et a fait de même la ville des Clayes-sous-Bois, puisqu'on en a parlé - si je ne m’abuse - au dernier Conseil municipal. Aujourd'hui, la sécurité, c'est quelque chose qui est attendu par la population et, comme je disais tout à l'heure, il est quand même important qu'on puisse répondre à tout cela. Ça nous permet, en étant ensemble, d'avoir quelque chose de beaucoup plus dynamique et, surtout, d'accueillir des policiers supplémentaires.
Les projets d'investissement (décalages), lesquels ne sont pas lancés ? Vous savez, il suffit de regarder notre feuille de route. On a une feuille de route très précise avec les projets qui sont tout à fait bien listés. Aujourd’hui, par rapport à tout ce que nous avions mis dans notre feuille de route, à part la piscine intercommunale, il n'y a pas grand-chose qui n'est pas enclenché et, pour le moment, il n'y a rien qui est laissé de côté. Aujourd'hui, la piscine, vous le savez, ce n’est pas la Ville qui doit la faire; c'est une piscine de l’agglomération, c'est l'agglomération qui la met en place et, aujourd’hui, c'est une réflexion, toujours avec Les Clayes-sous-Bois, sur cette piscine qui doit être prise en charge intégralement par Saint-Quentin. Donc, aujourd’hui on est dans une attente de la décision de Saint-Quentin par rapport à la temporalité de cette mise en place de piscine, que nous avions évoquée dans notre projet de feuille de route, mais nous n'avions pas dit que ça serait fait sur le mandat. On
25 a dit que c'était un projet et on n’a certainement pas dit, en plus, que c'était sur Plaisir. Donc, à part ça, tout le reste a été enclenché et ce n’est pas terminé. En tout cas, ça a bien démarré.
Vous dire également que la transparence des choix, c’est simple. Entre la feuille de route que nous avons présentée en début de mandat et ce que nous avons présenté en bilan de nos actions, vous pouvez faire le comparatif et vous verrez que dans les quatre axes que nous avons choisis pour notre ville, vous pouvez cocher les cases et vous verrez que les choses avancent bien. On est plutôt même très avancés, même si on a des retards de certains chantiers.
Voilà, en gros, ce que je voulais vous dire. Je voudrais juste vous rajouter une chose : on avait, avant, un syndicat des pompiers - souvenez-vous - sur Plaisir, qui est parti au niveau départemental. Donc, ce n’est pas quelque chose d’extraordinaire que d’avoir un syndicat sur une collectivité, d'autant plus que, là, nous faisons une fusion avec la ville d'à côté, d’un commun accord et avec grande intelligence en tout cas et j'en suis ravie. Est-ce que j'ai répondu à tout ? Sur l'Espace Coluche, pour Madame CRESTEIL, on a répondu, je crois. Il y a une autre question ? »
Monsieur VOIRIN : « Merci. Je ne voulais pas intervenir, mais vos réponses me laissent un goût d’inachevé donc, plusieurs questions. Vous dites que la population de Plaisir baisse, mais ce n'est pas la première année. Ça fait plusieurs années, je l'avais d’ailleurs même déjà évoqué au Conseil municipal. Je ne veux pas croire que la décohabitation amène moins 1000 habitants, avec toutes les constructions par ailleurs. Est-ce qu'il y a une réflexion au niveau de la mairie pour essayer de comprendre pourquoi les habitants partent ? »
Madame le Maire : «Ils ne partent pas. Ce n’est pas qu'ils partent parce qu'ils ne se plaisent pas, c'est parce qu'il y a des décès, énormément, il y a des couples qui se séparent, il y a des départs pour la retraite, des gens qui s’en vont ailleurs, des enfants, aussi, qui quittent le domicile, puisqu'il y a un vieillissement de la population qui est indéniable ; il y a des quartiers, aujourd'hui, où il y a un vrai vieillissement de la population. Je vais vous dire,
Monsieur VOIRIN, nous, on fait les mêmes demandes et les mêmes questions à l'organisme qui nous envoie les chiffres. Comment vous voulez que je fasse ? Que je fasse du porte-à-
porte et que j'essaie de comprendre ? C'est compliqué, quand même. »
Monsieur VOIRIN : «Je ne pense pas que le porte-à-porte apporte grand-chose sur la globalité. »
Madame le Maire : « C'est ce que fait l'INSEE, au niveau du recensement. »
Monsieur VOIRIN : « Effectivement. Typiquement, vous parliez dans « l’agglo », dans les Yvelines, Le Parisien fait tous les ans une revue d'effectifs de toutes les villes. Dans le même bassin que Plaisir, à Villepreux, les habitants augmentent. »
Madame le Maire : «Villepreux, oui. Attendez, quand vous voyez les constructions de Villepreux, c'est normal. Monsieur VOIRIN, qu'est-ce que vous avez derrière votre question ? Quelle est votre inquiétude ? Je vous donne un chiffre qui est un chiffre de l'INSEE. Vous êtes capable d'appeler l'INSEE. Appelez-les, demandez-leur, et si vous en savez plus que moi, j'en serai ravie. »
Monsieur VOIRIN : « Mais je n’en sais pas plus que vous, je m'interroge comme vous. Quand vous dites que la baisse des habitants, c’est lié à des décès, ça veut dire que la ville de Plaisir est dangereuse et qu'on a plus de décès qu'aux Clayes, qu’à Villepreux ? Je veux bien entendre vos réponses. »
Madame le Maire : « Je ne fais pas de commentaire. »
26 Monsieur VOIRIN : « Je veux essayer de comprendre. »
Madame le Maire : « Mais, moi aussi, Monsieur VOIRIN, et c'est ce que je fais. »
Monsieur VOIRIN : «1! y a un autre point sur lequel je voulais intervenir: vous dites, sur le budget 2023, on a plusieurs pistes de réflexion. Le budget va être présenté, sauf erreur de ma part, au prochain Conseil municipal, en mars. »
Madame le Maire : « Oui, je vous écoute. »
Monsieur VOIRIN : « Aujourd'hui, vous ne savez pas ce que vous allez faire : augmenter les impôts, augmenter les tarifs, baisser le type de services ? C'est comme quand vous nous indiquiez au mois de décembre que vous ne saviez pas si Gérard Philipe allait fermer, alors qu'aujourd'hui... »
Madame le Maire : « Exactement. »
Monsieur VOIRIN : « Vraiment ? »
Madame le Maire : « Exactement. »
Monsieur VOIRIN : « OK. Merci. »
Madame le Maire : «Exactement. Mais vous êtes certainement meilleur que moi, qu'est-ce que vous voulez que je vous dise ? On prend les problèmes de façon factuelle. Je ne vais pas revenir sur Gérard Philipe, on a suffisamment discuté avec les enseignants, avec les directeurs, et j'étais encore avec la DASEN tout à l'heure au téléphone. Je sais que tous les directeurs ont été reçus par l'IEN. C'est ce que m'a dit Madame LAIR au téléphone, il n'y a même pas deux heures, que l'IEN avait reçu tous les directeurs d'école et que chacun avait été pris en compte pour pouvoir prendre des décisions — décisions que je ne dévoilerai pas ce soir parce que ça concerne l'Éducation nationale, et ce n’est pas à moi de les dévoiler. Je crois, si je ne m'’abuse, qu'il y a une réunion demain avec, aussi, la DASEN par rapport au positionnement des directeurs. Je parle de l'Éducation nationale. Moi, je ne m'occupe pas de l'Éducation nationale, je travaille avec Madame LAIR, on travaille en très bonne intelligence. Je crois que la réunion qui aura lieu demain donnera beaucoup d'explications qui devraient vraiment vous rassurer. Est-ce qu'il y a d’autres demandes ? Très bien. On peut passer au vote. Normalement, on prend acte, mais on va quand même passer au vote, parce que la prise d'acte avec ça, il faut voter quand même. »
Pour mémoire :
Depuis la loi du 6 février 1992, le conseil municipal des communes de plus de 3 500 habitants doit, au cours des deux mois précédant le vote du budget primitif, tenir un débat d'orientation budgétaire (DOB).
Ce débat ne donne pas lieu à un vote et n’a aucun caractère décisionnel. Une délibération permet simplement de prendre acte de la tenue du débat qui doit être relaté dans le procès- verbal de la séance du conseil municipal. Malgré tout, et selon une jurisprudence constante, la tenue du DOB constitue une formalité substantielle, ce qui signifie que la délibération sur le budget qui n’a pas été précédée d'un tel débat est entachée d'illégalité.
27 Le but de ce débat est de préparer l'examen du budget. Il donne également la possibilité aux conseillers municipaux de s'exprimer sur la stratégie financière de la commune. Le DOB constitue également un exercice de transparence et de démocratie vis-à-vis des administrés.
Afin de pouvoir utilement débattre des orientations générales du budget, les membres du conseil municipal doivent disposer d’une information complète et suffisamment détaillée. À cet effet, conformément aux dispositions de l’article D.2312-3 du CGCT, les membres du conseil municipal doivent être destinataires, préalablement à la séance au cours de laquelle se tiendra le DOB, d'une note explicative de synthèse sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, cette note doit également comporter une présentation de la Structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. L'absence ou le manque de détail de cette note constitue un vice de forme et peut justifier l'annulation de la délibération d'adoption du budget primitif.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte du rapport de présentation sur les orientations budgétaires 2023 du budget primitif Ville, dont le détail est joint en annexe.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le Code des juridictions financières, notamment son article L.243-7,
Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et D.2312-3,
Vu le règlement intérieur du Conseil municipal et notamment son article 15,
DELIBERE
par 29 voix pour, 7 voix contre et 3 abstentions
Article unique : Prend acte que le débat d'orientation budgétaire, sur la base du rapport joint en annexe, a eu lieu avant le vote du budget primitif Ville 2023.
kXkx%x
4- Présentation du rapport sur les orientations budgétaires du budget primitif Théâtre Coluche 2023
Madame le Maire : « Maintenant, on va faire le même vote pour le Théâtre Coluche, si vous le voulez bien. »
Pour mémoire :
Depuis la loi du 6 février 1992, le conseil municipal des communes de plus de 3 500 habitants doit, au cours des deux mois précédant le vote du budget primitif, tenir un débat d'orientation budgétaire (DOB).
28 Ce débat ne donne pas lieu à un vote et n’a aucun caractère décisionnel. Une délibération permet simplement de prendre acte de la tenue du débat, qui doit être relaté dans le procès- verbal de la séance du conseil municipal. Malgré tout, et selon une jurisprudence constante, la tenue du DOB constitue une formalité substantielle, ce qui signifie que la délibération sur le budget qui n’a pas été précédée d’un tel débat est entachée d'illégalité.
Le but de ce débat est de préparer l'examen du budget. || donne la possibilité aux conseillers municipaux de s'exprimer sur la stratégie financière de la commune. Le DOB constitue également un exercice de transparence et de démocratie vis-à-vis des administrés. Afin de pouvoir utilement débattre des orientations générales du budget, les membres du conseil municipal doivent disposer d’une information complète et suffisamment détaillée. À cet effet, conformément aux dispositions de l’article D.2312-3 du CGCT, les membres du conseil municipal doivent être destinataires, préalablement à la séance au cours de laquelle se tiendra le DOB, d’une note explicative de synthèse sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, cette note doit également comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. L'absence ou le manque de détail de cette note constitue un vice de forme et peut justifier l'annulation de la délibération d'adoption du budget primitif.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte du rapport de présentation sur les orientations budgétaires 2023 du budget primitif du Théâtre Coluche, dont le détail est joint en annexe.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le Code des juridictions financières, notamment son article L.243-7,
Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et D.2312-3,
Vu le règlement intérieur du Conseil municipal et notamment son article 15,
DELIBERE
par 29 voix pour, 9 voix contre et 1 abstention
Article unique : Prend acte que le débat d'orientation budgétaire, sur la base du rapport joint en annexe, a eu lieu avant le vote du budget primitif Théâtre Coluche 2023.
xx *%k
5- Demandes de subventions auprès de l'État au titre du FIPD 2023 et de la région
Île-de-France au titre du bouclier de sécurité pour les phases 1 et 2 du nouveau programme de développement de la vidéoprotection
29 Madame le Maire laisse la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur DUBOIS : « Je voudrais juste au préalable faire un tout petit rectificatif. I| semblerait, quand j'ai parlé du gymnase Marie-Thérèse Eyquem, que j'ai dit 349 millions d'euros. C'est évidemment 349 000 euros qui ont été empruntés, mais c'était dans le ROB et vous avez dû rectifier de vous-mêmes. Je pense que je n’aurais trouvé absolument personne pour me prêter une somme pareille, de toute façon.
Sur la demande de subventions auprès de l'État au titre de la FIPD 2023 de la région Île-de- France, c'est dans le cadre de la vidéoprotection. Il y a eu une étude qui a été faite, qui a
dégagé un certain nombre d'améliorations à apporter, avec un nouveau déploiement qui répondra aux objectifs suivants : améliorer l'ensemble du système informatique dédié aux enregistrements du CSU, mettre en place un contrôle d'accès pour le CSU, revoir les points vidéo installés et établir un maillage en fibre optique plutôt qu'hertzien. En fait, pour permettre ça, pour l’année 2023, on a prévu deux phases : d’une part, renouveler le système
informatique dédié aux enregistrements du CSU ainsi que mettre en place un contrôle d'accès et, par ailleurs, pour la phase 2, faire évoluer six points vidéo identifiés comme prioritaires tout en les raccordant au réseau de fibre optique du CSU.
Il'existe des subventions que l’on peut obtenir en déposant annuellement des demandes et on peut avoir en subvention entre 20 et 50 % des dépenses. Si vous regardez le plan de financement dans le document qui est joint à la délibération, vous verrez que le coût total estimé est de 604 000 € TTC et, sur ce coût total, la participation de la ville de Plaisir, après
les différentes subventions et le fonds de compensation de la TVA, serait de 147 000 €. Donc, on aurait à peu près un quart de la dépense qui resterait à notre charge. Ce qu'on vous demande à travers ce vote, c'est d'autoriser Madame le Maire à faire une demande de subventions pour que l’on puisse bénéficier de tous ces dispositifs dans le cadre de cette vidéoprotection qui joue un rôle important dans notre protection, justement. »
Madame le Maire : « Merci, Monsieur DUBOIS. Est-ce qu'il y a des interventions ? »
Madame PRIOU-HASNI : « Merci. Je pense que vous devez connaître notre opinion quand même au sujet des vidéosurveillances ou protections. Je fais référence à des enquêtes qui ont été menées. Depuis la fin des années quatre-vingt-dix, des études scientifiques universitaires ont été menées en France et ailleurs. Elles montrent que l'efficacité de la vidéosurveillance- protection est très limitée là où les populations croient être protégées. On est face à un problème de croyance où d'imaginaire. La vidéosurveillance n'évite ni les délits, ni la délinquance, ni les trafics. Elle peut les diminuer un certain temps, mais jamais les supprimer. En général, elle ne fait que les déplacer ailleurs. Les trafics qu'il y a eu ici, ou qu'il y a ici à
Plaisir, se déplacent en fonction de là où on installe les vidéos. Ces résultats s'appuient sur des enquêtes de terrain menées dans plusieurs villes de France. Ce sont donc des croyances, car la population se croit rassurée et protégée, parce qu'une caméra, c’est visible, ou ça peut être visible. La protection est, du coup, matérialisée par quelque chose. Les élus et les fabricants ne les contredisent pas non plus. C'est même souvent un argument lors des élections. Pourtant, dans les villes enquêtées, personne n’a pu déclarer avoir élucidé un délit grâce à la vidéosurveillance. Je ne pense pas que vous ayez pu ici élucider un délit grâce à la vidéosurveillance. Ce qui me pose un réel problème avec ce type de technologie à Plaisir, c'est que vous soulignez notamment dans le ROB que nous devons tous faire des efforts financiers et dépenser moins. Vous puisez dans les subventions des associations, vous diminuez les services, mais le budget vidéosurveillance non seulement ne diminue pas, mais augmente, puisque vous le développez davantage, au détriment de ce que je vous ai déjà dit tout à l'heure, la prévention de rue, de terrain. Ce ne sont pas des éducateurs spécialisés que vous avez mis dans les rues, ce sont des médiateurs. »
30 Madame le Maire : « Non, j'ai des éducateurs « spé », Madame PRIOU-HASNI. »
Madame PRIOU-HASNI : « Pas tout à fait. »
Madame le Maire : « Si, si. On en a deux. »
Madame PRIOU-HASNI : « Nous verrons. Donc, c’est pour ces raisons que nous voterons
contre, pour cette délibération. »
Madame le Maire: « Très bien Madame PRIOU-HASNI. Je respecte complètement votre analyse. Je ne ferai pas de commentaire et je ne polémiquerai pas dessus. Chacun a ses croyances et je respecte, je ne dis rien. »
Madame CARNEIRO : «Merci. J'ai quelques questions techniques. Vous parlez de renouvellement du système informatique. Où va être installé ce renouvellement de système informatique ? Est-ce que ça concerne uniquement la ville de Plaisir ou est-ce que c'est sur Plaisir et Les Clayes ? Vous parlez également d’une mise en place d’un contrôle d'accès. Pour moi, ça avait déjà été fait sur les locaux de Plaisir. Est-ce que vous pouvez m'éclairer sur ce point ? Ensuite, vous dites que vous faites évoluer six points existants. En quoi consiste cette évolution et quels sont ces points prioritaires ? Je suppose que ce sont des lieux particuliers sur la ville dont on parle ce soir. Donc, quels sont ces points prioritaires ? Voilà toutes mes questions. Ensuite, j'aimerais avoir une copie des devis de la société INEO pour le renouvellement de ce système informatique, qui s'élève à 500 000 €, je crois. »
Madame le Maire : « Alors, vous avez entendu que la subvention couvre les trois quarts de la dépense. Ces subventions d'État, c'est plutôt intéressant. »
Madame CARNEIRO : « Ça reste quand même 500 000 € d'investissement. »
Madame le Maire : « Monsieur DUBOIS, vous avez les informations concernant les caméras ?
Sinon, c’est installé sur Plaisir parce que le CSU sera sur Plaisir, on est bien d'accord. Bien sûr, on modernise le CSU sur Plaisir avec l'accord de Monsieur GUIGUEN puisque, du coup, on regroupe tout sur Plaisir, puisque nos locaux le permettent davantage. »
Madame CARNEIRO : « On crée un CSU, c’est bien ça ? »
Madame le Maire : « Oui, c'est ça. »
Madame CARNEIRO : « On en crée un, on ne le modernise pas. »
Madame le Maire : « On a quand même une salle qui était déjà dédiée, mais qui n'est pas optimum. Donc, il faut qu'on l’agrandisse et qu’on l’améliore. Egalement, le fait est qu’une fois que les choses seront mises en place, il va falloir le sécuriser, donc on va avoir un CSU, je
dirais, digne de ce nom, qu'il n'est pas, aujourd’hui, je le reconnais. C'est bien pour ça qu'on monte en gamme, tant au niveau des caméras que du CSU, parce qu'aujourd'hui, ce n’est pas optimum. Vous aviez aussi une autre question. »
Madame CARNEIRO : « Oui. En fait, on parle de faire évoluer six points de vidéo existants. »
Madame le Maire : « Ceux-là, je ne les ai pas. Je ne sais pas, car Madame GUILLEUX n'est pas là, et c’est elle qui suit le dossier. J'avoue que je ne les connais pas par cœur, mais on peut vous les donner. On le note et on vous les donnera. »
Madame CARNEIRO : « Je crois que ma dernière question portait sur la demande de devis INEO. Donc, j'aimerais avoir une copie des devis INEO. »
31 Madame le Maire : « D'accord. Très bien. »
Monsieur SMADJA : « J'ai une question plus technique : j'ai vu effectivement dans le document qu'il y avait un développement de la fibre optique, ce qui m'étonne, parce qu'il est plus facile de casser une fibre optique plutôt qu'un réseau hertzien. Il n'y a qu’à voir effectivement les problèmes qu'a eus la SNCF sur le nord de Paris pour dire qu'il est relativement facile de couper des câbles. Donc, je m'étonne de cette technologie-là, parce que je pensais le réseau hertzien quand même plus sûr de ce point de vue-là. »
Madame le Maire : « Monsieur WAKIM, si vous voulez répondre. Moi, je vous avoue que je ne suis pas suffisamment technicienne pour pouvoir expliquer ça. Je vous laisse la parole. »
Monsieur WAKIM : « Merci, Madame le Maire. Pour expliquer, je suis les chantiers, comme d'autres personnes parmi les membres du Conseil municipal suivent des chantiers. Ce qui intéresse les personnes, c'est couper des câbles de cuivre pour les vendre. Pour revenir au niveau de la fibre optique, elle est très sensible et on peut la casser facilement. C'est par rapport à un câble hertzien où il y a des fils, on peut les tordre dans tous les sens et çanese casse pas. Je ne comprends pas la question ou la remarque. »
Monsieur GAZEYEFF : « C'est surtout une question de débit. En FH (faisceau hertzien) et en fibre optique, vous n'avez pas du tout le même débit. Maintenant, on a des images HD, 4K ou autres pour avoir une haute définition et pour pouvoir bien saisir ce qui se passe et reconnaître les gens. Ça sert à ça. En faisceau hertzien, vous ne pouvez pas et on a aussi des problèmes de brouillage. Les ondes, ça se brouille et, là, on est sur des anciens systèmes. Je ne sais plus la longueur d'onde utilisée, mais elle est brouillée par d’autres systèmes, entre autres le wifi actuel. En passant par la fibre optique, on assure une meilleure qualité de transmission, du haut débit, et tout ça est enterré donc, avant d'aller le couper, il faut descendre dans les câbles et autres. Donc, non, il n’y a pas de souci particulier, ça ne se coupe pas
spécialement. »
Monsieur SMADJA : « Je ne crois pas être malfaiteur, mais il suffit effectivement qu'on veuille couper une certaine zone, un coup de pelle mécanique et c’est bon. »
Madame le Maire : « Il faut venir avec la pelle mécanique, quand même. Vous n’en avez quand même pas une chez vous, Monsieur SMADJA ? Rassurez-moi, parce que ce n'est pas évident. Je comprends que vous ayez des inquiétudes, mais si on nous a conseillé cette façon de faire, je pense que c’est quand même mieux. »
Madame IDRISSI : « J'avais une question plutôt sur le cadre de la RGPD : je ne sais pas de quelle façon ça s'applique pour la vidéosurveillance. Est-ce que la vidéosurveillance nécessite d'informer la population, par exemple par un panneau, de la présence d'une caméra ? »
Madame le Maire : « Je ne pense pas... mais on me dit que oui. Ah oui, c’est à l'entrée de
ville. Je pensais que vous me parliez des points. À l'entrée de ville, effectivement, c’est indiqué. »
Madame IDRISSI : « D'accord. Merci. »
Madame le Maire : « Merci, Messieurs. On peut passer au vote ? Allons-y. »
32 Pour mémoire :
La Ville a développé depuis 2005 une politique de déploiement de la vidéosurveillance puis de la vidéoprotection sur son territoire.
En 2022, la police municipale, assistée de la Direction des Systèmes d’information et d’un assistant à maîtrise d'ouvrage, a effectué une analyse de l'existant du dispositif de vidéoprotection urbaine afin d'élaborer un plan d'amélioration sur plusieurs années.
La proposition d'évolution consiste à mettre en œuvre 5 phases distinctes réparties sur 3 exercices budgétaires. À cet effet, une délibération de création d’une nouvelle AP/CP sera proposée au Conseil municipal du 22 mars 2023 lors du vote du budget, afin de proposer une répartition des crédits prévisionnels en dépenses et en recettes.
Le nouveau déploiement répondra donc aux objectifs suivants :
- améliorer l’ensemble du système informatique dédié aux enregistrements du CSU ; - mettre en place un contrôle d'accès pour le CSU;
- revoir les points vidéo installés, soit en renouvelant les caméras obsolètes, soit en complétant l'installation par des caméras supplémentaires ;
- établir un maillage en fibre optique plutôt qu’hertzien de chaque point vidéo jusqu’au CSU.
Cet ensemble d’évolutions permettra d'assurer avec pérennité les options possibles du dispositif :
- ajout de points vidéo répondant à des nouveaux besoins ;
- implémentation de nouvelles fonctionnalités logicielles utilisant l'intelligence artificielle ; -__ déport d'images de qualité à la police nationale ;
- utilisation en tant qu'organe décisionnel de pilotage de l'opérationnel terrain ; - usage comme salle de commandement en situation de crise majeure ; - mutualisation du dispositif avec d’autres communes...
Pour l’année 2023, deux phases sont prévues :
- pour la phase 1, il s’agit d'effectuer le renouvellement du système informatique dédié aux enregistrements du CSU ainsi que mettre en place un contrôle d'accès ;
- pour la phase 2, il est question de faire évoluer 6 points vidéo identifiés comme
prioritaires, tout en les raccordant en fibre optique au CSU.
Consulté sur ces aménagements, le référent sûreté de la police nationale les considère comme un atout majeur, tant du point de vue de la sécurité publique que dans le cadre des enquêtes judiciaires.
Afin de financer ce dispositif, il est possible de déposer annuellement des demandes de subventions auprès de l’État (taux entre 20 et 50 % selon le type de dépenses) dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et auprès de la région Ile-de- France dans le cadre du « bouclier de sécurité — soutien à l'équipement en vidéoprotection » (taux 30 L).
Il est donc proposé au Conseil municipal de solliciter ces financements pour cette opération.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
33 Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2331-6,
Vu l'appel à projets « FIPD 2023 — Vidéoprotection » du 8 décembre 2022 proposé par la Préfecture des Yvelines,
Vu les délibérations régionales n° CR 10-16 du 21 janvier 2016 et n° CP 16-132 du 18 mai 2016 relatives à la mise en place du bouclier de sécurité et l'approbation du règlement d'intervention de la « Fiche-action n° 3 : soutien à l'équipement en vidéoprotection »,
Considérant que la Ville développe une politique de déploiement de la vidéoprotection sur son
territoire qui nécessite des moyens techniques en constante évolution,
Considérant que pour l’année 2023, la Ville souhaite mettre en œuvre les deux premières phases de son nouveau programme de développement de la vidéoprotection pour un coût prévisionnel estimé à 503 590 € HT,
Considérant qu'il est possible de solliciter de l'État et de la Région Île-de-France des subventions pour la mise en œuvre de ce programme,
DELIBERE
par 35 voix pour et 4 voix contre
Article 1 : Décide de solliciter, auprès de l’État au titre du « FIPD 2023 — Vidéoprotection » et auprès de la région Île-de-France au titre du «bouclier de sécurité - soutien à
l'équipement en vidéoprotection », des subventions au taux maximum pour les
phases1 et 2 du nouveau programme communal de développement de la
vidéoprotection.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ces demandes de subventions.
Article 3: Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice
correspondant.
kkx%k
6- Attribution de subventions aux associations sportives pour l’année 2023
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur MODESTE pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MODESTE : « Merci, Madame le Maire. Comme tous les ans, nous allons vous proposer le vote des subventions des associations sportives. Ces subventions ont été présentées le 4 janvier dernier à la commission sports, qui les a approuvées. Je vous propose d'aller sur l'annexe. Cette année, certaines associations n’ont pas souhaité demander de subvention, c'est pour cela que vous voyez zéro. »
Madame le Maire : « Pas de commentaire ? Donnez-nous le montant quand même, parce que les personnes qui sont dans la salle qui n'ont pas le rapport n’ont pas les chiffres. »
34 Monsieur MODESTE : « Le montant total est de 392 190 €. »
Madame le Maire : « D'accord. Très bien. Pas de commentaire ? »
Madame CARNEIRO : « Oui, merci. Je vous prie de m’excuser, Monsieur MODESTE, je n'ai pas pu assister à la commission sports. D'ailleurs, je vous ai envoyé un petit mail en ce sens. Du coup, ce soir, j'ai des questions et j'en suis navrée. J'ai juste deux petites questions : je voulais savoir pourquoi on avait réduit les subventions aux collèges Guillaume Apollinaire et Blaise Pascal de 40 € — on est passé de 540 € par collège à 500 € par collège. Pourquoi cette minuscule économie? Ensuite, je voulais savoir pourquoi les subventions aux USEP de Claude Debussy, Louis Pergaud et Moulin ont été supprimées ? »
Monsieur MODESTE : « Pour ces deux questions, la réponse est liée. Les deux USEP n'ont pas fait de demande. Il restait quatre USEP, qui n'ont rien demandé cette année. Le lycée Jean Vilar, qui était demandeur il y a quelques années, mais n'avait rien demandé les deux ou trois dernières années, a redemandé une subvention. »
Madame CARNEIRO : « Qui est de 400 € ? »
Monsieur MODESTE : « Voilà. Il y a eu un rééquilibrage qui a été fait, avec le montant des USEP, et on a baissé un tout petit peu pour Guillaume Apollinaire et pour Blaise Pascal. »
Madame CARNEIRO : « Mais pourquoi avoir réduit de 40 €? On aurait pu les maintenir à 540 € au lieu de 500 €. Là, ce sont des économies de 40 € par collège, c'est un peu mesquin. »
Madame le Maire : « Je ne pense pas que ça soit de la mesquinerie ; je pense que c'est en
accord avec eux. »
Madame CARNEIRO : « C’est en accord avec les collèges d’avoir une réduction de 40 € ? »
Madame le Maire : « Aujourd’hui, les collèges ont en plus les 300 000 €, vous savez, dans le cadre de la Cité éducative, au niveau en tout cas de Blaise Pascal, 350 000 € sur trois ans, qu'on a réussi à avoir de l’État. Donc, effectivement, il y a des rééquilibrages sur des actions. Je ne pense pas qu'il y a une problématique. Ils savent très bien le montant. On n'a pas eu de remarque particulière des collèges. On donne beaucoup plus. »
Madame CARNEIRO : « On aurait tout simplement pu les maintenir, d'autant qu'entre 2021 et 2022, on a déjà pratiqué une baisse de 60 euros. »
Madame le Maire : « Vous avez eu des remarques, Madame CARNEIRO ? »
Madame CARNEIRO : « Non, je n'ai pas eu de remarque, mais, pour le coup, quand je vois qu'on est capable de mettre 500000 € dans un système de vidéoprotection pour un
renouvellement d'ordinateurs, je me dis que c’est un petit peu dommage d'aller « gratter » 40 euros sur les collèges, tout simplement. »
Madame le Maire : « Ne dites pas ce qui n’est pas vrai, Madame CARNEIRO, ce n'est pas un renouvellement d'ordinateurs uniquement. »
Madame CARNEIRO : « C’est une mise en place d’un centre de surveillance urbain, donc on renouvelle des ordinateurs. C’est la délibération qu’on vient de passer précédemment. Vous voulez que je vous la relise ? »
Madame le Maire : « Soyez correcte, Madame CARNEIRO. Je n'accepterai pas qu'on rentre dans cette façon d'échanger entre nous. »
35 Madame CARNEIRO : « Je ne sais pas, vous êtes en train de mettre en doute ce que je viens de dire. »
Madame le Maire : « Je ne mets pas en doute ce que vous dites. »
Madame CARNEIRO : « La délibération précédente, on a voté pour le renouvellement d’un système informatique à hauteur de 500 000 euros. Aujourd’hui, on « gratte » 40 euros sur deux collèges. Voilà. »
Madame le Maire : « Très bien. »
Monsieur MODESTE : « Avant d'attribuer une subvention, on étudie quand même le dossier. »
Madame le Maire : «Et vous les recevez. »
Monsieur MODESTE : « Nous les recevons. En l'occurrence, nous ne les avons pas reçus, parce que c'est un peu compliqué, parfois, de les recevoir, tout simplement à cause des emplois du temps — le mien et les leurs. Ensuite, ils ont un budget qui est très équilibré avec un petit peu de trésorerie, et la vocation d’un club n'est pas d’avoir de la trésorerie, d'autant moins une association sportive scolaire. On peut le comprendre pour une association sportive
classique, dans la mesure où elle emploie des salariés et où elle a besoin de rétribuer ses salariés et aussi, parfois, de défrayer les volontaires, les bénévoles. Mais pas pour une association sportive scolaire qui est bien gérée et elles sont toutes bien gérées. Si jamais elles avaient un événement particulier à créer et qu'elles avaient un besoin particulier de financement, il existe le FIS - le fonds d'intervention du sport - où elles peuvent toujours faire une demande, et que nous étudierons, bien évidemment. Si elles rentrent dans les critères qui
peuvent permettre d'attribuer cette subvention exceptionnelle, nous le ferons bien volontiers, bien évidemment. »
Madame le Maire : « Très bien. »
Monsieur VOIRIN : « Merci. Je ne sais pas si c'est sur ce point-là où le point 10 : on l'avait évoqué il y a quelques mois maintenant, concernant le rugby, avec un éventuel
développement. J'ai été surpris, je vous l’avoue, de voir une baisse. En fait, en 2021, il y avait 71 000 euros et, depuis, on est descendu à 64 000 euros. Est-ce que vous seriez en mesure de dire, si c'est possible évidemment, parce que je sais qu'il y a des choses qui devaient être faites pour développer l'association de rugby, où on en est-on avec le rugby sur le développement ? »
Monsieur MODESTE : « Nous sommes en contact avec eux, bien évidemment. J'étais avec
eux jeudi dernier dans un petit déjeuner partenaire où, justement, on a encore rediscuté de tout cela. Le club est en pleine démarche. Il est labellisé centre d'entraînement. En ce moment, il organise des démarches avec le lycée Jean Vilar et les deux collèges, notamment, pour pouvoir récupérer des jeunes qui jouent au rugby et pour faciliter, justement, l'échange scolaire au niveau du club sportif. Vous voulez parler du projet qu'ils avaient ? »
Monsieur VOIRIN : « Oui, simplement. Je sais qu'on avait évoqué il y a quelques mois qu'il y avait potentiellement un développement et, effectivement, quand je regarde la subvention, il y a une baisse. »
Madame le Maire : « Le développement est en train de se faire. Dimanche, j'étais avec eux, puisque je suis allé voir un match de rugby. On travaille avec eux, puisqu'on va même aller à Massy pour voir les lieux de formation, pour pouvoir développer ce que disait Monsieur MODESTE, et le département des Yvelines s'est engagé à apporter une aide
36 énorme au niveau de l'investissement par rapport au développement, justement, de ce centre de formation. Aujourd’hui, on est en lien permanent avec eux, et je vais même aller à Massy pour voir, parce que je veux apporter cette aide du département, qui pourrait se monter à plus de deux millions d’euros, et également la région Île-de-France — oui - puisque ce serait pour construire un nouveau terrain. »
Monsieur VOIRIN : « Un nouveau terrain et, donc, un centre de formation ? »
Madame le Maire : « Également. On est dessus. La subvention qui est là, ça a été discuté — pardon Dominique de prendre la parole — et ça a été accepté. On est vraiment dans une vraie dynamique avec le rugby club. »
Monsieur VOIRIN : « Merci. »
Madame le Maire : « Je vous en prie. Pas d’autre intervention ? »
Madame IDRISSI : « Je me permets une parenthèse à votre parenthèse de tout à l'heure sur la Cité éducative : est-ce qu'on pourrait avoir le détail des projets qui sont inclus dans la Cité éducative et les allocations de budget, s’il vous plaît ? »
Madame le Maire : «Il y a 80 projets et on a tout. On a des comptes à rendre à la préfecture,
c'est suivi, et on a même un agent qui ne travaille que sur la Cité éducative, n'est-ce pas Madame KANE ? Donc, pas de souci, on pourra vous donner tout ça, et il y a des Codir et des Cotech en permanence pour justement suivre. Là, on est déjà en train de préparer 2023-2024, on est à cheval là-dessus. »
Madame IDRISSI : « Est-ce qu'on peut être force de proposition, justement, pour les projets ? Comment ça se passe ? »
Madame le Maire : « Si vous êtes en lien, vous pouvez faire des propositions aux collèges, par exemple, Blaise Pascal, il n'y a pas de souci. Après, tout passe par une organisation très cadrée au niveau de la préfecture et des agents de la ville de Plaisir. Mais, bien sûr, si vous avez des projets, il n’y a pas de souci. »
Madame IDRISSI : « Merci. »
Madame KANE : « On pourra en parler un petit peu quand on va faire la commission scolaire. On aura l’occasion d'échanger sur ce sujet, si vous voulez. »
Madame le Maire : « On peut passer au vote ? On y va. »
Pour mémoire :
Afin de développer le tissu associatif, la Ville souhaite attribuer des subventions répondant aux objectifs de développement des pratiques sportives de la commune et correspondant aux projets des associations.
Ces subventions permettront aux associations de développer leurs projets dans l'intérêt des usagers en favorisant l'accès à ces disciplines.
Suite à l'étude des dossiers de demande de subvention et des pièces justificatives, des aides seront attribuées aux associations qui ont développé sur l’année 2022 un partenariat avec la Ville et dont le dossier ne présente pas de remarques particulières.
37 Ces différentes demandes ont été examinées, en commission sports et loisirs de plein air, le
4 janvier 2023 et des propositions d'attribution de subventions ont été faites au regard des actions proposées par les associations.
Les associations bénéficiaires doivent effectuer un bilan de l’utilisation des fonds perçus et restituer les fonds non employés le cas échéant.
Par ailleurs, depuis plusieurs années, un fonds d'intervention sportif a été mis en place afin d'accompagner financièrement les associations présentant en cours d'année des projets bien définis et non intégrés dans le dossier de demande de subvention. Suite à un examen particulier, après étude du budget prévisionnel du projet et dans la mesure où les objectifs des demandes répondent aux orientations retenues par la Ville, une subvention exceptionnelle est alors versée à l'association, dans le cadre du fonds d'intervention sportif.
l'est proposé au Conseil municipal d'approuver l'attribution de subventions d’un montant total de 392 190 €, réparti entre 25 associations sportives, suivant le tableau figurant en annexe pour l’année 2023, et d'approuver l'affectation au fonds d'intervention sportif de la somme de 6 050 € pour l’année 2023.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Dominique MODESTE, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et L.2311-7,
Vu le Code des sports, notamment ses articles R.113-3 et R.113-4,
Vu la délibération n° 2022-32 du 23 mars 2022 relative au vote du budget primitif Ville 2022,
Vu les demandes de subventions reçues,
Considérant les dossiers de demande de subventions déposés par les associations sportives de la ville, et les rapports et documents transmis par les associations en annexe de ces demandes,
Considérant le montant alloué, dans le cadre du budget primitif 2022, au développement des activités proposées par ces associations,
Considérant que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire peut, jusqu’à l'adoption de ce budget, engager et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente,
Considérant l'intérêt public local à subventionner les actions des associations sportives, dont la liste figure en annexe,
Considérant que la Ville a mis en place depuis plusieurs années un fonds d'intervention sportif destiné à accompagner financièrement les associations dans le montage de projets spécifiques n'entrant pas dans le cadre de la subvention,
38 Considérant l'avis de la commission sports et loisirs de plein air du 4 janvier 2023 suite à l'examen des dossiers de demande de subvention,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1 : Approuve l'attribution de subventions d’un montant total de 392 190 €, réparti entre 25 associations sportives suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération pour l’année 2023.
Article 2 : Approuve l'affectation au fonds d'intervention sportif de la somme de 6 050 € pour l’année 2023.
Article 3: Autorise le Maire ou son représentant à signer tous actes afférents au versement des subventions.
Article 4: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice
correspondant.
kkx*%k
7- Approbation d’une convention d'objectifs et de moyens avec l’association Football Olympique Plaisirois pour l’année 2023
Madame le Maire : « Pour les délibérations suivantes, la 7, la 8, la 9, la 10, la 11, ce sont des approbations d’une convention d'objectifs et de moyens avec différentes associations. Vous nous expliquez le principe, et on les votera les unes derrière les autres — bien sûr, on répondra aux questions s’il y en a — puisque le principe est le même sur toutes les délibérations. »
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur MODESTE pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MODESTE : « Merci, Madame le Maire. Toutes les associations sportives qui reçoivent des subventions municipales de plus de 23 000 euros doivent passer une convention avec la Ville. C'est une convention d'objectifs, qui est définie avec le club, en fonction de ses moyens et de sa politique sportive, et aussi en fonction de la volonté de la ville et de la politique sportive que la ville souhaite mettre en place. Là, vous avez cinq associations : le FOP (le foot), l'EGP (la gymnastique), le handball, le rugby et le tennis. »
Madame le Maire : « Donc, ce sont simplement des conventions d'objectifs, comme vous le disiez. Je vous remercie. »
Monsieur MODESTE : « Elles sont annualisées. »
Madame le Maire : « Pour celles qui touchent plus de 23 000 euros, c'est ça ? »
Monsieur MODESTE : « Oui, absolument. »
Madame le Maire : « D'accord. Est-ce qu'il y a des questions sur les sujets ? Non ? Alors, on peut passer au vote. On va les faire une par une, si vous le voulez bien. »
39 Pour mémoire :
Lors du vote des subventions aux associations sportives, le Conseil municipal a décidé d'attribuer une subvention de 51 700 € pour l’année 2023 à l'association Football Olympique Plaisirois.
Lorsque le montant de la subvention allouée est supérieur à 23 000 € la conclusion d’une convention d'objectifs est requise.
L'association Football Olympique Plaisirois a pour vocation de développer la pratique du football pour tous, d’initier ou de perfectionner ses adhérents par un encadrement technique adéquat. Elle doit être affiliée à la Fédération Française de Football et doit assurer le bon déroulement des diverses compétitions organisées. Elle doit veiller à la promotion de son club.
La Ville et l'association, dans le cadre de leur partenariat, définissent des objectifs en commun. Ces objectifs, pour l’année 2023, sont les suivants :
continuer à renforcer la pratique du foot féminin ;
obtenir le label École de foot féminin niveau argent;
obtenir le label niveau Excellence en 2023;
tenter d'accéder au niveau de la division 1 Départementale pour l’équipe séniors
masculine ;
poursuivre les actions dans le cadre du plan éducatif fédéral national (FFF) qui a
pour objectif de former les jeunes U6 à U19 aux règles du jeu et de vie d’un club
(santé, engagement citoyen, environnement, fair-play, règles du Jeu et arbitrage et culture foot);
poursuivre les actions qui permettent l'attractivité du club : faire des journées portes ouvertes, développer la communication externe ;
impliquer les parents dans la vie associative du club : organiser des actions avec
les parents, les sensibiliser à leurs rôles au bord des terrains ;
garantir une pratique adaptée pour chaque adhérent quel que soit son niveau et
son âge : proposer des alternatives au foot compétition, développer la pratique du football loisirs;
développer l'arbitrage au sein du club et contribuer à la formation des jeunes
arbitres : valoriser le rôle de l'arbitrage au sein du club et détecter et former de jeunes arbitres (PEF) ;
développer et entretenir le lien avec les entreprises au travers de partenariats
« gagnant-gagnant » et sur le long terme ;
poursuivre et développer l'organisation du tournoi Challenge Cup Plaisir en partenariat avec la ville de Plaisir ;
promouvoir l’image de la ville à travers des actions de citoyennetés et des tournois Bernard Jegou et le Challenge Cup Plaisir;
40 - obtenir des reconnaissances ou des distinctions départementales, régionales ou nationales ;
- participer aux manifestations organisées par la Ville: Olympisme, fête des associations, autres ;
- mettre en place des actions visant à favoriser l'insertion de jeunes en difficulté ;
- accueillir en juin et septembre des enfants de l’école des sports de la ville désirant faire des entraînements et leur donner priorité en cas d'inscription ;
- mettre en place des actions à destination des séniors et des personnes présentant un handicap, notamment en leur réservant dans la mesure du possible des créneaux horaires et/ou des activités, en leur permettant d'assurer des fonctions au sein du conseil d'administration et de participer à l’organisation des activités et des manifestations du club.
Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver la conclusion d’une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Football Olympique Plaisirois pour l'année 2025.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Dominique MODESTE, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération n° 2023-7 du 1° février 2023 relative à l'attribution de subventions aux
associations sportives pour l’année 2023,
Considérant qu’une subvention de 51 700 € a été allouée à l'association Football Olympique Plaisirois pour l’année 2023,
Considérant qu’eu égard au montant de la subvention allouée, une convention d'objectifs et de moyens doit être signée,
Considérant les objectifs définis en commun avec l'association afin de développer la pratique du football et d'en garantir l'accès à un large public, de perfectionner l'encadrement technique, de développer l'accès aux compétitions organisées,
Considérant la convention établie à cet effet,
DELIBERE
à l’unanimité
41 Article 1 : Approuve la conclusion d’une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Football Olympique Plaisirois pour l’année 2023.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
xx %
Madame FERAUX: «Que se passe-t-il, quelle que soit la convention, si les clubs ne remplissent pas un des objectifs ? »
Madame le Maire : « C’est déjà arrivé, Monsieur MODESTE ? »
Monsieur MODESTE : « Non. Ce sont des objectifs. Ce ne sont pas non plus des obligations. Il faut qu'ils tendent vers les résultats que nous souhaitons. Voilà. »
Madame le Maire: «Et je pense que les conventions sont faites en partenariat, donc les objectifs sont décidés ensemble. »
Monsieur MODESTE : « Oui, c'est ce que j'ai dit, c'est en partenariat. »
Madame FERAUX : «Il y a des objectifs purement sportifs, donc ils ne peuvent pas savoir. Par exemple, pour le tennis, retrouver la Nationale 1, ils ne peuvent pas savoir à l'avance. »
Monsieur MODESTE : « Disons qu'il faut qu'ils mettent tout en place pour pouvoir y arriver. »
Madame FERAUX : « OK. Merci. »
Madame le Maire : « Très bien. Merci. On peut passer à la deuxième convention. »
k*k*%x
8- Approbation d’une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Étoile Gymnique Plaisiroise pour l’année 2023
Pour mémoire :
Lors du vote des subventions aux associations sportives, le Conseil municipal a décidé d'attribuer une subvention de 30 100 € pour l’année 2023 à l'association Étoile Gymnique Plaisiroise.
Lorsque le montant de la subvention allouée est supérieur à 23 000 € la conclusion d’une convention d'objectifs est requise.
L'association Étoile Gymnique Plaisiroise a pour vocation de développer la pratique des sports gymniques pour tous, d'initier ou de perfectionner ses adhérents par un encadrement technique adéquat. Elle doit être affiliée à la Fédération Française de Gymnastique et doit assurer le bon déroulement des diverses compétitions organisées. Elle doit veiller à la promotion de son club.
La Ville et l'association, dans le cadre de leur partenariat, définissent des objectifs en commun. Ces objectifs, pour l’année 2023, sont les suivants :
- permettre l'accès aux activités gymniques pour tous (compétition ou loisir) ;
42 promouvoir les activités du club notamment auprès de tout public;
favoriser l'initiation et le perfectionnement pour tous des différentes activités gymniques sous toutes ses formes : gymnastique artistique, rythmique, trampoline, gymnastique loisir, etc. ;
développer et renforcer notre section trampoline par l'embauche et la formation d’un entraîneur supplémentaire, ce qui permettra d'augmenter les effectifs ;
continuer à mettre en œuvre l'accession des sports gymniques aux petits (éveil
gymnique);
étudier la mise en place de nouvelles activités attractives au sein du club ;
former des cadres techniques afin de bénéficier d’un encadrement de bon niveau ;
former des jeunes issus du club aux fonctions d'encadrement et de juge ;
participer aux championnats des fédérations auxquelles l'EGP est affiliée, avec pour objectif d'atteindre les phases finales (zones, inter-régions et nationales);
réaliser et/ou participer à des manifestations afin de promouvoir le club ;
promouvoir l'image de la ville à travers l’activité ;
obtenir des reconnaissances ou des distinctions ;
participer aux manifestations organisées par la Ville: Olympisme, fête des
associations, autres ;
rechercher des moyens budgétaires complémentaires aux subventions municipales ;
investir en matériel ;
accueillir en juin et septembre des enfants de l’école des sports de la Ville désirant faire des entraînements et leur donner priorité en cas d'inscription ;
mettre en place des actions à destination des séniors et des personnes présentant un handicap, notamment en leur réservant dans la mesure du possible des créneaux horaires et/ou des activités, en leur permettant d'assurer des fonctions au sein du conseil d'administration et de participer à l’organisation des activités et des
manifestations du club ;
mettre en place des actions visant à favoriser l'insertion de jeunes en difficulté.
Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver la conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Étoile Gymnique Plaisiroise pour l'année 2025.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Dominique MODESTE, adjoint au maire,
43 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération n° 2023-7 du 1° février 2023 relative à l'attribution de subventions aux associations sportives pour l'année 2023,
Considérant qu'une subvention de 30 100 € a été allouée à l'association Étoile Gymnique Plaisiroise pour l’année 2023,
Considérant qu'eu égard au montant de la subvention allouée, une convention d'objectifs et de moyens doit être signée,
Considérant les objectifs définis en commun avec l'association afin de développer la pratique de la gymnastique et d'en garantir l'accès à un large public, de perfectionner l'encadrement technique et de développer l'accès aux compétitions organisées,
Considérant la convention établie à cet effet,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1 : Approuve la conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Étoile Gymnique Plaisiroise pour l’année 2023.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
xx %x
9- Approbation d’une convention d'objectifs et de moyens avec l’association Plaisir
Les Clayes Handball Club pour l’année 2023
Pour mémoire :
Lors du vote des subventions aux associations sportives, le Conseil municipal a décidé d'attribuer une subvention de 30 000 € pour l’année 2023 à l'association Plaisir Les Clayes Handball Club.
Lorsque le montant de la subvention allouée est supérieur à 23 000 € la conclusion d’une convention d'objectifs est requise.
L'association Plaisir Les Clayes Handball Club a pour vocation de développer la pratique du handball pour tous, d'initier ou de perfectionner ses adhérents par un encadrement technique adéquat. Elle doit être affiliée à la Fédération Française de Handball et doit assurer le bon déroulement des diverses compétitions organisées. Elle doit veiller à la promotion de son club.
44 La Ville et l'association, dans le cadre de leur partenariat, définissent des objectifs en commun.
Ces objectifs, pour l’année 2023, sont les suivants :
permettre l’accès aux activités de handball pour tous (compétitions ou loisirs) ;
promouvoir les activités du club notamment auprès de tout public ;
favoriser l'initiation et le perfectionnement pour tous avec une attention particulière en faveur de la jeunesse ;
former des cadres techniques afin de bénéficier d’un encadrement de bon niveau ;
former des jeunes issus du club aux fonctions d'encadrement et d’arbitre ;
maintenir l’équipe première garçon en Championnat de National 3 ;
tenter de faire monter l'équipe première fille en Championnat de National 3;
faire monter l’équipe réserve masculine en Championnat régional et l'équipe 3 au plus niveau départemental ;
augmenter le nombre de licenciées féminines ;
réaliser et / ou participer à des manifestations afin de promouvoir le club ;
promouvoir l'image de la ville à travers l’activité ;
obtenir des reconnaissances ou des distinctions ;
participer aux manifestations organisées par la Ville: Olympisme, fête des
associations, autres ;
rechercher des moyens budgétaires complémentaires aux subventions municipales ;
investir en matériel ;
accueillir en juin et septembre des enfants de l’école des sports de la Ville désirant faire des entraînements et leur donner priorité en cas d'inscription ;
mettre en place des actions à destination des séniors et des personnes présentant un handicap, notamment en leur réservant dans la mesure du possible des créneaux horaires et/ou des activités, en leur permettant d'assurer des fonctions au sein du conseil d'administration et de participer à l'organisation des activités et des
manifestations du club ;
mettre en place des actions visant à favoriser l'insertion de jeunes en difficulté.
ll est donc demandé au Conseil municipal d'approuver la conclusion d’une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Plaisir Les Clayes Handball Club pour l’année 2023.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
45 Sur le rapport de Monsieur Dominique MODESTE, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération n° 2023-7 du 1° février 2023 relative à l'attribution de subventions aux
associations sportives pour l’année 2023,
Considérant qu'une subvention de 30 000 € a été allouée à l'association Plaisir Les Clayes Handball Club pour l’année 2023,
Considérant qu'eu égard au montant de la subvention allouée, une convention d'objectifs et de moyens doit être signée,
Considérant les objectifs définis en commun avec l'association afin de développer la pratique du handball et d’en garantir l'accès à un large public, de perfectionner l'encadrement technique
et de développer l'accès aux compétitions organisées,
Considérant la convention établie à cet effet,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Approuve la conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Plaisir Les Clayes Handball Club pour l’année 2023.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
kkx%k
10- Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Plaisir Rugby Club pour l’année 2023
Pour mémoire :
Lors du vote des subventions aux associations sportives, le Conseil municipal a décidé d'attribuer une subvention de 64 200 € pour l’année 2023 à l'association Plaisir Rugby Club.
Lorsque le montant de la subvention allouée est supérieur à 23 000 € la conclusion d’une convention d'objectifs est requise.
L'association Plaisir Rugby Club a pour vocation de développer la pratique du rugby pour tous, d'initier ou de perfectionner ses adhérents par un encadrement technique adéquat. Elle doit être affiliée à la Fédération Française de Rugby et doit assurer le bon déroulement des diverses compétitions organisées. Elle doit veiller à la promotion de son club.
46 La Ville et l'association, dans le cadre de leur partenariat, définissent des objectifs en commun. Ces objectifs, pour l’année 2023, sont les suivants :
- permettre l'accès aux activités rugbystiques pour tous (compétition ou loisir);
- promouvoir les activités du club notamment auprès de tout public;
- favoriser l'initiation et le perfectionnement pour tous avec une attention particulière en faveur de la jeunesse ;
- conserver le label FFR de l'école de rugby 2 Étoiles, voir l'obtention de la 3°" étoile ;
- former des cadres techniques afin de bénéficier d’un encadrement de bon niveau ;
- _ former des jeunes issus du club aux fonctions d'encadrement et d’arbitre ;
- tenter de conserver la place dans le Championnat de fédéral 2 pour l'équipe première ;
- tenter de participer au Championnat Régional2 pour les — de 16 ans et au
Championnat Régional 1 pour les — de 19 ans;
- participer aux différentes sélections départementales ou régionales (catégories jeunes);
- _ réaliser et/ou participer à des manifestations afin de promouvoir le club ;
- augmenter le nombre de licenciées féminines ;
- _ promouvoir l'image de la ville à travers l'activité ;
- _ obtenir des reconnaissances ou des distinctions ;
- participer aux manifestations organisées par la Ville : Olympisme, fête des
associations, autres ;
- rechercher des moyens budgétaires complémentaires aux subventions municipales ;
- investir en matériel;
- _ participer à des animations scolaires de la Ville ;
- accueillir en juin et septembre des enfants de l'école des sports de la Ville désirant faire des entraînements et leur donner priorité en cas d'inscription ;
- mettre en place des actions à destination des séniors et des personnes présentant un handicap, notamment en leur réservant des activités leur permettant d'assurer des fonctions au sein du conseil d'administration et de participer à l’organisation des activités et des manifestations du club ;
- mettre en place des actions visant à favoriser l'insertion de jeunes des quartiers prioritaires de la ville.
Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver la conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Plaisir Rugby Club pour l’année 2025.
47 À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Dominique MODESTE, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération n° 2023-7 du 1° février 2023 relative à l'attribution de subventions aux
associations sportives pour l’année 2023,
Considérant qu'une subvention de 64 200 € a été allouée à l'association Plaisir Rugby Club pour l’année 2023,
Considérant qu'eu égard au montant de la subvention allouée, une convention d'objectifs et de moyens doit être signée,
Considérant les objectifs définis en commun avec l'association afin de développer la pratique du rugby et d'en garantir l'accès à un large public, de perfectionner l'encadrement technique et de développer l'accès aux compétitions organisées,
Considérant la convention établie à cet effet,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Approuve la conclusion d’une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Plaisir Rugby Club pour l’année 2023.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
kk%k
11- Approbation d’une convention d'objectifs et de moyens avec l’association Tennis
Club de Plaisir pour l’année 2023
Pour mémoire :
Lors du vote des subventions aux associations sportives, le Conseil municipal a décidé d'attribuer une subvention de 122 290 € pour l’année 2023 à l'association Tennis Club de Plaisir.
Lorsque le montant de la subvention allouée est supérieur à 23 000 € la conclusion d'une convention d'objectifs est requise.
48 L'association Tennis Club de Plaisir a pour vocation de développer la pratique du tennis pour tous, d'’initier ou de perfectionner ses adhérents par un encadrement technique adéquat. Elle doit être affiliée à la Fédération Française de Tennis et doit assurer le bon déroulement des diverses compétitions organisées. Elle doit veiller à la promotion de son club.
La Ville et l'association, dans le cadre de leur partenariat, définissent des objectifs en commun. Ces objectifs, pour l’année 2023, sont les suivants :
- permettre l'accès aux activités tennistiques pour tous et favoriser la cohabitation harmonieuse entre le loisir et la compétition ;
- _ promouvoir les activités du club notamment auprès de tout public ;
- poursuivre la démocratisation de ce sport en maintenant un prix de cotisation
raisonnable ;
- favoriser l'initiation et le perfectionnement pour tous ;
-__ continuer à développer les écoles de tennis à tous niveaux et pour tous les âges ;
-__ perfectionner la structure de haut niveau pour les meilleurs joueurs du club;
-__ former des cadres techniques afin de bénéficier d’un encadrement de bon niveau ;
-__ former des jeunes issus du club aux fonctions d'encadrement et d’arbitre ;
- retrouver la Nationale 1 pour l’équipe 1 messieurs ;
- maintenir l'équipe 1 dames en pro B;
- retrouver pour la seconde équipe messieurs la Nationale 4 et retrouver l'excellence régionale pour la seconde équipe dames ;
- viser le titre de champion de France pour l'équipe messieurs 45 ans et plus et 35 ans
dames ;
-_ réaliser et/ou participer à des manifestations afin de promouvoir le club ;
- promouvoir l'image de la ville à travers l’activité ;
-__ obtenir des reconnaissances ou des distinctions ;
- participer aux manifestations organisées par la Ville: Olympisme, fête des associations, autres;
- rechercher des moyens budgétaires complémentaires aux subventions municipales ;
- investir en matériel ;
- accueillir en juin et septembre des enfants de l'école des sports de la Ville désirant faire des entraînements et leur donner priorité en cas d'inscription ;
- mettre en place des actions à destination des séniors et des personnes présentant un handicap, notamment en leur réservant dans la mesure du possible des créneaux horaires et/ou des activités, en leur permettant d'assurer des fonctions au sein du
49 conseil d'administration et de participer à l’organisation des activités et des manifestations du club ;
- mettre en place des actions visant à favoriser l'insertion de jeunes en difficulté.
Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver la conclusion d’une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Tennis Club de Plaisir pour l’année 2023.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Dominique MODESTE, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération n° 2023-7 du 1° février 2023 relative à l'attribution de subventions aux
associations sportives pour l’année 2023,
Considérant qu'une subvention de 122 290 € a été allouée à l'association Tennis Club de Plaisir pour l’année 2023,
Considérant qu'eu égard au montant de la subvention allouée, une convention d'objectifs et de moyens doit être signée,
Considérant les objectifs définis en commun avec l'association afin de développer la pratique du tennis et d'en garantir l'accès à un large public, de perfectionner l'encadrement technique et de développer l'accès aux compétitions organisées,
Considérant la convention établie à cet effet,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Approuve la conclusion d’une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Tennis Club de Plaisir pour l’année 2023.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
kkx%x
12- Attribution de subventions aux associations culturelles et de quartier pour l’année 2023
50 Madame le Maire laisse la parole à Monsieur CORDAT pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur CORDAT: « Merci, Madame le Maire. La commission culturelle s’est réunie le 13 décembre dernier avec le même principe que d'habitude, correspondant également à ce que Monsieur MODESTE a présenté pour le sport. On analyse les dossiers, on regarde un petit peu la solidité des présentations et on délibère du montant par rapport aux demandes.
Ce qu'on peut constater, c'est que cette année, il y a plusieurs associations qui n'ont pas répondu, qui n'ont pas remonté leur dossier dans les temps. On les a, bien sûr, relancées, on les connaît bien, on a l'habitude. Mais ils n'étaient pas prêts pour différentes raisons personnelles, donc on leur a bien sûr rappelé qu'il y a un fonds d'intervention culturelle qui reste disponible et que, si jamais, au cours de l’année, les difficultés qu'ils ont rencontrées en début d'année s’estompent et qu'ils ont un besoin ponctuel, on pourra toujours les aider avec ce FIC.
On a aussi des associations qui n’ont pas demandé de subvention — il y en a deux ou trois de plus que l’année dernière — parce qu'elles sont soit en sommeil, soit en train de terminer leurs activités. On peut citer, par exemple, les Familles Plaisiroises pour lesquelles on avait une petite difficulté de renouvellement du bureau, donc elles ne sont pas dans le tableau. Mais on a eu récemment l'information que ça y est, il y a des volontaires pour reprendre cette association, donc ça va pouvoir refonctionner.
Si on fait le total, vous voyez que, cette année, le montant global de ce qui a été demandé et octroyé à travers la commission est un petit peu plus faible que d'habitude. On a cependant conservé un montant du FIC assez important pour pouvoir répondre à des demandes ponctuelles qu'il y aurait en cours d’année, si toutefois certaines associations ont des besoins particuliers. Donc, pour un montant total de 80 000 € cette année, à comparer aux 59 550 € qui ont été demandés et octroyés — encore une fois, à ce stade de la mise à disposition des dossiers. »
Madame le Maire : « Merci, Monsieur CORDAT. Est-ce qu'il y a des interventions ? »
Madame PRIOU-HASNI: « Oui. Merci. Moi, j'avais plusieurs questions — c'est le fait de comparer, en fait, avec les autres années, parfois il y a des idées qui vous viennent, on ne sait pas pourquoi ça vient à ce moment-là — notamment sur la manière de présenter la liste des subventions. Toutes les associations reconnues par la Ville, ou labellisées - je ne sais pas comment vous dites - n'y sont pas. Quand vous regardez les autres années, il y en a certaines qui y sont, et on met : “pas de demande”. Là, en fait, ça n'apparaît pas du tout. Il n'y a que les
associations qui ont fait des demandes et à qui on a accordé des subventions. À l'avenir — c'est juste un avis comme ça — ce serait quand même intéressant pour nous, notamment pour les personnes qui n’assistent pas aux commissions, de les indiquer toutes, pour voir un petit peu l’évolution des différentes demandes de toutes ces associations, et celles aussi, parce que vous ne l'indiquez pas ici, qui bénéficient de l'accès aux salles, mais qui ne demandent pas de subvention. Il y a des critères complètement différents et ce serait intéressant, peut- être, de les intégrer dans ce tableau. Avec le tableau qu'on a, on ne peut pas se faire une idée globale du nombre d'associations de la ville non plus — je n'ai pas eu le temps de tout compter, je ne me souviens plus combien il y en a — et puis aussi de leurs activités. Voilà. C'est vrai que ça permettrait d’avoir un éventail assez large informatif sur ces associations.
Toujours sur la présentation, en comparant avec la délibération de janvier 2022, qui concernait le même sujet, le tableau ici n'indique pas les subventions de l'année précédente. Jusqu'à présent, vous indiquiez toujours ce qui avait été donné l’année passée. Là, ça n'apparaît pas, je ne sais pas pourquoi. Donc, cette comparaison n'est pas visible. Évidemment, je suis allée regarder. Également, les associations qui ne demandent pas de subvention ne sont pas répertoriées, ce que je vous ai indiqué au début.
51 Enfin, sur les subventions elles-mêmes, on avait constaté une baisse de 10 % du montant global accordé entre 2021 et 2022, c'est-à-dire on était passé de 100000 euros à 90 000 euros. La baisse de 10 % était en fait assez globale, puisque ça concernait toutes les associations et pas seulement culturelles. OK. Nous n'étions pas d'accord, évidemment, mais toutes les associations étaient concernées, c’est ce que je viens de dire. Pour 2023, on constate de nouveau une baisse, de 20 % par rapport aux 100 000 euros qui étaient donc accordés avant 2022. En 2021, on avait 90 000 euros et, cette année, ce que vous venez de dire, justement, on arrive à 80 000 euros. J'aimerais bien savoir quand même pourquoi. J'ai effectivement assisté à la commission du 13 décembre: on a voté une subvention de 10 500 euros qui était destinée à une association de quartier. Je peux donner le nom ? »
Madame le Maire : « Je vous en prie. »
Madame PRIOU-HASNI : « Conseil du quartier du Valibout. Ce montant était identique à celui de 2022. Il y avait eu des discussions, vous nous aviez fait une présentation spécifique, vous pourrez peut-être en parler tout à l'heure. En tout cas, ce montant - puisque je l'avais noté - avait été accordé. Cette association, elle a disparu de la liste. Ce montant accordé baisse drastiquement le montant global des associations. Si on enlève les 10 500 euros, on arrive à 80 000 euros, donc on peut se poser une question aussi sur l'enveloppe globale. Pourquoi avoir retiré cette subvention, alors que le montant avait été voté en commission ? Le nom de l'association n'apparaît plus dans la liste. Nous ne savons pas si elle est toujours reconnue par la Ville et qu’en est-il de la suite ? Autre question : pourquoi ne pas avoir remis dans
l'enveloppe du FIC la différence ? Si, finalement, vous retirez complètement cette subvention, pourquoi on ne l'intègre pas dans le FIC, ce qui permettrait à toutes les associations de bénéficier de cette aide supplémentaire dans l’année, notamment cette association qui, je ne Sais pas ce qui se passe, mais qui, en tout cas, pourrait bénéficier d’un FIC si elle ne bénéficie pas de cette subvention ? Voilà. Je vous remercie pour les réponses. »
Monsieur CORDAT : « Effectivement, Madame PRIOU-HASNI, vous avez assisté et je vous en remercie. Vous êtes très présente et assidue à nos commissions, on a beaucoup
d'échanges et c'est toujours très intéressant. La présentation, honnêtement, je n'y ai pas réfléchi, ça a été proposé comme ça dans le dossier. De toute façon, vous avez toutes les informations et vous pouvez faire la comparaison. La présentation a été présentée comme ça dans le dossier, voilà. Je ne sais pas l'expliquer plus que ça. »
Madame le Maire : « On prend note, en tout cas, de cette demande. »
Monsieur CORDAT : « Voilà. En tout cas, l'information, vous l'avez et l’idée n'était pas de ne pas montrer, de masquer. On peut faire les comparatifs sans problème ; moi, j'ai sous les yeux les cinq ou six dernières années. C'est tout à fait transparent, il n'y a pas de difficulté. Pour les associations qui n'ont pas de subvention et qui bénéficient effectivement des équipements, vous savez que, pour être reconnu sur la ville, il faut déposer un dossier, et le dossier peut inclure une demande de subvention, mais toutes les associations ne le demandent pas ; par contre, elles demandent à pouvoir bénéficier de salles où d'installations et donc d'être reconnues sur la ville. Donc, effectivement, il y a des associations culturelles qui sont reconnues par la Ville, mais qui ne figurent pas dans ce tableau, puisqu'il s’agit ici de voter les subventions, il ne s’agit pas de lister les associations de la ville. Cela étant, vous, en tant que membre de la commission, vous avez le détail. Si, à un moment donné, on veut donner la liste de toutes les associations culturelles qui sont reconnues sur la ville, c'est facile. De toute façon, elles doivent être dans le site de la Ville et donc, là aussi, c'est une information qui est facile à trouver. Mais, encore une fois, pour ce tableau-là, c'est le tableau et la délibération des subventions uniquement.
Ensuite, pour la baisse de l’année passée, vous l'avez expliqué ; je ne vais pas le paraphraser.
52 Pour ce qui concerne le Conseil de quartier du Valibout, on a effectivement voté le même montant que l’année dernière au sein de la commission, 10 500 euros, mais vous vous souvenez sans doute de la précaution oratoire. On était dans une phase d'élection, qui n'était
pas complètement validée ou pas complètement terminée. Donc, on a dit “on met en stand- by, le temps que le dossier de l'élection soit clos et que tout soit reconnu et on reviendra vers vous en Conseil municipal pour voter la subvention du Conseil de quartier”. Donc, le Conseil de quartier n’est pas retiré des associations reconnues par la Ville ; il est simplement dans une configuration de stand-by pour conclure sur les dernières élections et le bureau en question, puisqu'il s’agit quand même d’une somme de 10 500 euros d'argent public, qu'on ne peut pas donner comme ça dans une certaine incertitude. On reviendra vers vous dans un prochain Conseil municipal une fois que le dossier sera réglé, clos, qu'il n’y a plus d'ambiguïté ou de difficulté et qu'on a bien reçu un procès-verbal qui confirme l'intégralité des éléments nécessaires pour attribuer la subvention. Ce n'est qu'un stand-by de quelques semaines, le temps de régulariser. »
Madame le Maire : « Merci, Monsieur CORDAT. »
Madame PRIOU-HASNI : « Cette subvention, si vous l’accordez dans quelques semaines, est- ce que ce sera le même montant ou est-ce que le montant peut être modifié ? »
Monsieur CORDAT : « C'est le montant qu'on a octroyé dans la commission culturelle. Simplement, on attend les papiers de régularisation de l'assemblée pour pouvoir transmettre la somme et, donc, venir avant, voter ici le montant. »
Madame PRIOU-HASNI : « D'accord. Donc, les membres de la commission ne vont pas être avertis avant ? Comme ça arrive de temps en temps, d’ailleurs. »
Monsieur CORDAT : « Si, on peut faire une information aux membres de la commission que le dossier est clos et qu’on peut passer au vote au prochain Conseil. »
Madame PRIOU-HASNI : « D'accord. Oui, ce serait intéressant de le savoir. Merci. »
Madame le Maire : « Merci, Madame PRIOU-HASNI. »
Madame CARNEIRO : « Moi, j'ai une question sur trois associations : je vois qu'il y a des baisses drastiques sur la Fédération Nationale des Anciens Combattants, moins 1 000 euros par rapport à l’année dernière ; les Habitants de l'Aqueduc, moins 1 000 euros ; et l'Association Locale des Anciens Combattants, moins 600 euros. Est-ce que vous pouvez nous expliquer pourquoi ? »
Monsieur CORDAT : « Oui. Pour les Habitants de l’Aqueduc, c'est simple, c'est eux qui n'ont demandé que 2 000 euros. C'est une association qui fonctionne avec de moins en moins de subventions, ils baissent régulièrement d'année en année. Ils restent pour autant dynamiques, ils ont simplement changé la façon de proposer les activités et elles nécessitent moins de subventions. Donc, ça, c'est très simple. Pour les associations d'Entraide de la Médaille Militaire, on les encourage à se regrouper dans une association commune, puisqu'ils débattent des mêmes sujets. Donc, il y a des négociations qui sont en cours avec eux pour n'en faire plus qu’une seule, parce qu'aujourd'hui, ils dépensent trois fois de l'argent pour les mêmes sujets, dans trois associations différentes, alors qu'en se regroupant, ils pourront bénéficier - je dirais - d’un montant global et de synergies qui seront plus cohérents. »
Madame CARNEIRO : « Quelle est la troisième association dont vous parlez, du coup ? Parce que j'ai parlé de la FNACA et de l'ULAC. »
53 Monsieur CORDAT : « L'Entraide de la Médaille Militaire. »
Madame CARNEIRO : « D'accord. Merci. »
Madame IDRISSI : « Merci. Je souhaitais avoir un complément d’information, justement, sur
la conditionnalité qui est posée sur la subvention du Conseil de quartier du Valibout, puisque vous parlez du fait qu'il y a eu des élections récemment. J'étais présente le 9 décembre, je crois, la dernière date où il y a eu les élections du bureau. Sur ce temps d'élection était présent le directeur général des services de la mairie qui a validé, en quelque sorte, même s’il n'y a pas besoin que la mairie valide puisque l'association est indépendante, la conformité de l'élection. Donc, je ne comprends pas bien pourquoi il y a une conditionnalité à cette subvention pour le Conseil de quartier du Valibout. Merci. »
Monsieur CORDAT : « Alors, ce n'était pas le directeur général des services, il n’a rien validé
du tout. Il était simplement présent en tant qu’observateur, il n’a rien validé du tout. Il y a des désaccords - je dirais - au sein du résultat de cette élection. Donc, nous, on attend le feu vert de la préfecture, qui reconnaît le dernier bureau. Dès que la préfecture reconnaît le dernier bureau, la condition saute. Tout simplement. C’est très simple. »
Madame FERAUX : « Je me suis retrouvée avec d’autres personnes destinataires d’un mail de Monsieur DOMORAUD, qui concerne justement l'élection. Il n'y a pas qu'un problème de validation de la préfecture, visiblement ; il y a un conflit entre deux personnes, c'est ça ? Moi, je n'étais pas présente à l'élection, mais il y a un conflit entre deux personnes du Conseil de quartier. »
Monsieur CORDAT : «Écoutez, je crois qu'on ne va pas rentrer dans le débat du
fonctionnement de cette association, ce n’est pas l'objet. Là, on parlait du vote des subventions. »
Madame FERAUX : « Moi, j'ai reçu un mail. »
Monsieur CORDAT: «S'il vous plaît, je vous réponds. Là, on parle des attributions de Subventions. Pour l'instant, le dossier est simplement suspendu à une réponse positive ou négative de la préfecture quant au bureau. Une fois que cette situation est reconnue - je dirais - par la préfecture, nous, on verse la subvention. Le fonctionnement de l'association, on ne fait pas d'ingérence dedans. Ce n'est pas mon problème personnellement. Voilà. »
Madame FERAUX : « Très bien. »
Madame le Maire : « Merci. On peut passer au vote ? ».
Pour mémoire :
Afin de développer le tissu associatif, la Ville souhaite attribuer des subventions répondant à ses objectifs en matière d'animations et d’actions culturelles et correspondant aux projets des associations.
Ces subventions permettront aux associations de développer leurs projets dans l'intérêt des Plaisirois.
Suite à l'étude des dossiers de subventions et des pièces justificatives, des subventions seront attribuées aux associations qui ont développé sur l’année 2022 un partenariat avec la Ville et dont le dossier ne présente pas de remarques particulières.
54 Les associations bénéficiaires doivent effectuer un bilan de l’utilisation des fonds perçus et restituer les fonds non employés le cas échéant.
Ces différentes demandes ont été examinées en commission Vie culturelle pour tous, le 13 décembre 2022, et des propositions d'attribution de subventions ont été faites au regard des projets proposés par les associations.
Depuis plusieurs années, un fonds d'intervention culturel a été mis en place afin d'accompagner financièrement les associations présentant en cours d’année des projets bien définis et non intégrés dans le dossier de demande de subvention.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'attribuer les subventions aux associations culturelles et de quartier pour l’année 2023 comme mentionné dans le tableau ci-annexé.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Philippe CORDAT, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2311-7,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n° 2022-32 du 23 mars 2022 relative au vote du budget primitif Ville 2022,
Vu les demandes de subventions reçues,
Considérant les dossiers de demande de subventions déposés par les associations culturelles de la Ville, et les rapports et documents transmis par les associations en annexe de ces demandes,
Considérant le montant alloué, dans le cadre du budget primitif 2022 au développement des activités proposées par ces associations,
Considérant que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire peut, jusqu'à l'adoption de ce budget, engager et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente,
Considérant l'intérêt public local à subventionner les actions des associations culturelles dont la liste figure en annexe,
Considérant que la Ville a mis en place depuis plusieurs années un fonds d'intervention culturel destiné à accompagner financièrement les associations dans le montage de projets spécifiques n’entrant pas dans le cadre de la subvention,
Considérant l'avis de la commission Vie culturelle pour tous en date du 13 décembre 2022, suite à l'examen des dossiers de demandes de subventions, et des projets des associations,
Considérant la politique d'animation sur la ville et la volonté de favoriser le tissu associatif,
55 DELIBERE
par 32 voix pour et 3 abstentions
Article 1 : Approuve l'attribution de subventions d’un montant total de 50 950 € réparti suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération pour l’année 2023.
Article 2 : Approuve l'affectation au fonds d'intervention culturel de la somme de 29 050 € pour l’année 2023.
Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tous actes afférents au versement des subventions.
Article 4: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice
correspondant.
13- Versement d’une subvention exceptionnelle à l'association aX’elleS
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur CORDAT pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur CORDAT : « Merci, Madame le Maire. Il s’agit justement d’un exemple d'attribution du FIC - fonds d'intervention culturelle - pour une association de deux femmes qui partent pour le Rallye Aïcha des Gazelles au mois de mars prochain. C'est une manifestation, je pense, que vous connaissez maintenant. On a déjà eu dans le passé des initiatives de ce genre, et vous Savez qu'on le soutient toujours, puisque c’est surtout une opération humanitaire, une belle aventure humaine à partager entre un équipage, mais aussi avec les habitants des pays traversés. En l'occurrence, une d’entre elles est Plaisiroise, l’autre ne l’est pas, c'est simplement à titre d’information. À l'instar de ce qu'on a pu faire pour d’autres équipages du même genre, la commission a proposé de leur octroyer une aide de 250 euros au titre du FIC, ce qu'on vous propose d'accepter ce soir. »
Madame le Maire : « Merci, Monsieur CORDAT. Est-ce qu'il y a des remarques ? Non. On peut passer au vote. »
Pour mémoire :
L’équipage «aX'elleS », composé de Mesdames Émilie SOARES, Plaisiroise, et de Sabine PIECZONKA, non plaisiroise, participera à la 32°" édition du Rallye Aïcha des Gazelles 2023, qui se déroulera du 6 au 17 mars 2023 au Maroc.
Seul Rallye itinérant à travers le monde et 100 % féminin, le Rallye des Gazelles a déjà rassemblé des femmes de 18 à 71 ans, au cours des 30 dernières années, dans le désert marocain.
Le succès de ce raid féminin s'explique par un concept doté de valeurs très actuelles, tournées vers la découverte, l'aventure, l'humain, la solidarité et le sport.
À leur retour, Émilie et Sabine proposeront un reportage rendant compte de l'épreuve, sous forme de conférence. Celle-ci sera réalisée en partenariat avec la Ville afin de partager leur expérience avec le public plaisirois, notamment les jeunes.
56 Pour assurer sa participation à cet événement, l'association aX'’elleS sollicite la Ville, au titre des crédits réservés sur le fonds d'intervention culturelle, pour le versement d’une subvention exceptionnelle.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention de 250 € à cette association.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Philippe CORDAT, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et L.2311-7,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,
Vu la délibération n° 2023-13 du 1° février 2023 relative à l'attribution de subventions aux associations culturelles et de quartier pour l’année 2023 et affectant une somme de 16 050 € au fonds d'intervention culturelle pour l’année 2023,
Vu la demande de subvention présentée par l'association aX’elleS le 14 novembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission Vie culturelle pour tous du 13 décembre 2022,
Considérant la politique de la commune en faveur du développement culturel et sa politique de soutien aux associations prenant une part active dans la mise en place d’actions culturelles,
Considérant que l'équipage « aX'elleS », composé de Mesdames Émilie SOARES, Plaisiroise, et de Sabine PIECZONKA, non plaisiroise, participera à la 32°" édition du Rallye Aïcha des Gazelles 2023, qui se déroulera du 6 au 17 mars 2023 au Maroc,
Considérant que pour participer à cet événement, l'association aX'’elleS sollicite la Ville, au titre des crédits réservés sur le fonds d'intervention culturelle, pour le versement d’une subvention exceptionnelle,
Considérant qu’en contrepartie d’un soutien financier, l'équipage «aX'’elleS », s'engage à proposer un reportage rendant compte de l'épreuve en partenariat avec la Ville sur la saison 2022-2023,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1 : Verse, au titre des crédits réservés sur le fonds d'intervention culturelle, une
subvention exceptionnelle de 250 £ à l'association aX'elles.
Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
57 14- Vote et répartition d’une subvention entre les trois associations de parents d’élèves pour l’année 2022/2023
Madame le Maire laisse la parole à Madame KANE pour la présentation de la note de synthèse.
Madame KANE : « Je vous remercie. Effectivement, les trois associations de représentants de parents d'élèves représentés sur la commune, FCPE, UNAAPE et AAPEGM. La subvention pour l’année 2023 s'élève - vous avez les montants - la FCPE : 1 263 € ; l'UNAAPE : 1 359 € et l'AAPEGM : 283 €. »
Madame le Maire : « Très bien. Merci. Des remarques particulières ? Non. On peut passer au vote. »
Pour mémoire :
Dans le cadre du budget 2023, le Conseil municipal a alloué une subvention de 2 905 € aux représentants de parents d'élèves qui devra être répartie entre chaque association.
La répartition s'opère en fonction des résultats obtenus par chacune des associations de parents reconnues lors des élections de l’année scolaire 2022/2025.
Dans un premier temps, il est pris en compte la représentativité de chaque bénéficiaire sur le territoire au travers du nombre d'écoles accueillant les associations :
Nombre d'écoles d'accueil
Associations Maternelles Élémentaires Total nie Répartition
FCPE 2 7 9 450 €
UNAAPE É 6 8 50 € 400 € AAPEGM 1 1 2 100 €
Totaux 5 14 19 950 €
À l'issue de ce premier critère, il reste 1 955 € à répartir en fonction du pourcentage de voix obtenues sur l’ensemble des écoles :
Nombre de voix dans les écoles
Associations Maternelles Élémentaires| Total % Répartition Arrondi
FCPE 119 393 512 41,59 %| 813,08 € 813 €
UNAAPE 126 478 604 49,07 %| 959,32 € 959 €
AAPEGM 115 0 115 9,34 % 182,60 € 182 €
Totaux 360 871 1231 100 % 1955 €
“Les pourcentages sont calculés par rapport au total des voix obtenues par les 2 fédérations et l'association reconnues, à l'exclusion des listes indépendantes sur l'ensemble des voix exprimées.
Il'est donc proposé au Conseil municipal de répartir la subvention aux associations de parents d'élèves comme indiqué ci-dessus.
58 À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Sylvie KANE, adjointe au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et L.2311-7,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n° 2022-32 du 23 mars 2022 relative au vote du budget primitif ville 2022,
Considérant le montant alloué dans le cadre du budget primitif 2022 au développement des activités proposées par ces associations,
Considérant que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire peut, jusqu'à l'adoption de ce budget, engager et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente,
Considérant les résultats obtenus par les associations de parents reconnues lors des élections des représentants de parents d'élèves aux conseils d'écoles maternelles et élémentaires pour l’année scolaire 2022/2023,
Considérant les demandes de subventions présentées par les associations FCPE, AAPEGM et UNAAPE, respectivement les 3, 6 et 16 décembre 2022,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Décide de répartir la somme de 2 905 € au prorata des résultats obtenus par les associations de parents reconnues lors des élections des représentants de parents d'élèves aux conseils d'écoles maternelles et élémentaires pour l’année scolaire 2022/2023, comme suit :
Associations Répartition 2022
versée en 2023
FCPE 1 263 €
UNAAPE 1359 €
AAPEGM 283 €
Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
15- Approbation de la fermeture définitive de l’école primaire Gérard Philipe et modification de la carte scolaire
Madame le Maire laisse la parole à Madame KANE pour la présentation de la note de synthèse.
59 Madame KANE: «Je vous remercie. Donc, effectivement, fermeture définitive de l'école Gérard Philipe et modification de la carte scolaire. Suite au diagnostic technique réalisé, il s'avère que le coût exorbitant des travaux dépasse l'enveloppe prévisionnelle allouée. De plus, sur ces cinq dernières années, une baisse des effectifs de 17 % a pu être constatée. Aujourd'hui, le taux d'occupation moyen de l’école est de 60 %. Compte tenu de l'impérieuse nécessité de mettre en œuvre un plan de sobriété pour répondre aux enjeux climatiques et financiers, un regroupement scolaire devient nécessaire. Les enfants de l'école primaire Gérard Philipe seront accueillis à partir de la rentrée 2023 dans les établissements scolaires maternels et élémentaires Jacques Prévert. Ce regroupement aura pour conséquence d'accroître le taux d'occupation de l’école Jacques Prévert à 82 %. En accord avec la DASEN, la carte scolaire doit être modifiée. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la fermeture définitive de l'école élémentaire Gérard Philipe et de modifier en conséquence la carte scolaire. »
Madame le Maire : « Merci, Madame KANE. Est-ce qu'il y a des remarques ? »
Madame CARNEIRO : « Merci. Ce soir, je tenais à vous remercier, Madame le Maire, pour la jolie petite histoire que vous nous avez racontée ces derniers mois et sachez que je suis véritablement admirative pour vos talents de conteuse. En effet, ce soir, nous découvrons l'épilogue d'une histoire cousue de fil blanc, sur laquelle vous nous avez tenus en haleine depuis des mois. Ainsi, nous apprenons que, malgré tous vos efforts, malgré votre volonté farouche de garder cette école de proximité, vous n'avez eu d'autre choix que de fermer Gérard Philipe, petite école dont le proche voisin n’est autre que le mastodonte commercial Mon Grand Plaisir. Mais quelle surprise ! De mauvais esprits pourraient penser que vous avez mené ce projet en catimini et que vous l’imposez aujourd’hui à vos administrés au mépris de tout dialogue démocratique. Permettez-moi de vous faire un petit résumé rapide des derniers événements sur cette école. En octobre 2021, excédés de solliciter la Ville depuis cinq années pour la réparation de la toiture de l’école, les parents d'élèves vous ont adressé un courrier par voie d'avocat, auquel vous avez répondu faire le nécessaire et que vous étiez là pour les parents. En juin 2022, soit neuf mois plus tard, c'est le statu quo. Aucune avancée sur les travaux, la toiture fuit toujours, l’école se dégrade un peu plus chaque jour et les parents, désemparés, font appel à la presse afin de se faire entendre. Ils émettent de sérieux doutes quant à votre volonté de réaliser les travaux et suspectent alors une fermeture de l’école. Vous avez tout simplement démenti ces propos et vous avez alors assuré de votre volonté de maintenir cet équipement, en annonçant le lancement d’une étude sur la structure globale du bâtiment. Un bâtiment, ça vit, ça vieillit et, surtout, ça s’entretient. Aujourd'hui, si cette école est dans un état de délabrement et d’insalubrité, c'est tout simplement par une absence totale d'entretien de l'école de votre part. Je vous ai alors interpellée en Conseil municipal du 29 juin en vous posant cette simple question : pourquoi avez-vous arrêté d'entretenir cette école ? Pourquoi, aujourd’hui, vouloir lancer une étude sur un bâtiment ? Le toit de cette école fuit : faisons intervenir un couvreur, tout simplement. Pourquoi ne l’avez-vous pas fait? On le comprend enfin ce soir. Votre objectif était de fermer l'école depuis de nombreuses années. Cinq mois plus tard, en novembre dernier, les parents nous ont à nouveau interpellés sur l'avancée des travaux. Vous nous avez alors annoncé que l’école serait obligatoirement évacuée pour la réalisation des travaux, sans pour autant nous fournir les études attestant de limpérieuse nécessité de vider l’école. Semaine dernière, à la lecture de cette délibération, nous découvrons que des diagnostics techniques auraient enfin été réalisés, révélant un coût exorbitant des travaux. Permettez-moi de vous faire part de mon étonnement quant à cette information, car, sauf erreur de ma part, sur les deux derniers Conseils municipaux, je n'ai vu passer aucune décision de votre part en ce sens. J'ai alors adressé un mail à votre directeur de cabinet, Monsieur COUPRIS, ce jeudi, afin qu'il m'adresse ces diagnostics et, à ce jour, je ne les ai toujours pas reçus. Aujourd’hui, la fermeture est actée sans autre argument que les travaux à prévoir, qui excéderaient le montant prévisionnel initial. De quels travaux parle-t-on ? Quelle était l'enveloppe prévue ? On n’en a jamais parlé ici au sein de ce Conseil municipal.
60 Une fois de plus, nous sommes face à une décision unilatérale de votre part, prise dans la plus grande opacité, et j'en viens même à douter de la réalisation effective de ces études. Où sont-elles ? Ce qui nous interroge d'autant plus, c'est qu’en parallèle de cela, les travaux de l'école Prévert étaient déjà enclenchés depuis un an pour pouvoir accueillir les enfants de Gérard Philipe. Vous avez d’ailleurs annoncé aux associations en septembre 2022 que les locaux de la Maison de l’Aqueduc, situés dans l'enceinte de Prévert, ne seraient plus réservés aux associations, mais alloués aux scolaires. Notre conviction est que la décision de fermer Gérard Philipe a été prise depuis bien longtemps.
Par ailleurs, la semaine dernière, vous avez annoncé d’une manière pour le moins brutale aux
directeurs d'école, puis aux représentants de parents d'élèves, que la fermeture de
Gérard Philipe était la première d’une liste de quatre écoles concernées par une fermeture, avec la création de neuf groupes scolaires au travers d’une refonte complète de la carte scolaire, impactant ainsi plusieurs centaines d'enfants, d'enseignants, de directeurs d'école et d'ATSEM. Personne n'a été consulté : ni les parents, ni les enseignants et je ne vous parle même pas des élus de l'opposition. Une fois de plus, vous nous parlez de co-construction, de travail en partenariat avec tous les acteurs. Dans les faits, il n'en est rien. Ce sujet met une fois de plus en lumière votre façon de faire, votre absence totale de considération envers les Plaisirois. Je vous entends déjà nous dire que ce n’est pas votre décision, mais c'est celle de l'inspection de l'académie. Nous assistons alors à un nouveau mensonge de votre part, puisque c’est bien la municipalité qui décide du devenir des bâtiments scolaires et non l'inspection de l'académie. Il s’agit ainsi d’un beau concours de circonstances où la municipalité et l'inspection de l'académie y trouvent leur compte, au détriment des Plaisirois et des enseignants. Au-delà du cas Gérard Philipe, qui pose question, je suis atterrée de constater qu’une fois de plus, l'humain n’est pas au centre de vos préoccupations. Que fait-on du bien-être des enfants qui vont être arrachés à leur école de proximité ? Que fait-on de la situation des dizaines de directeurs d'école dont le poste va être tout simplement supprimé après plusieurs années d'ancienneté ? Que fait-on des ATSEM qui travaillaient dans ces écoles ? Ensuite, vous justifiez ces fermetures pour des raisons de baisse d'effectifs. Malgré les multiples opérations immobilières qui voient le jour sur notre territoire ces dernières années, vous nous expliquez que ces logements n'induisent pas, ou peu, d'inscriptions de nouveaux élèves. Pourtant, l'analyse est simple : vous êtes-vous interrogée sur la typologie des logements de ces projets? Savez-vous que près de 60 % de ces logements, qui sont construits par les promoteurs immobiliers, sont de type studio et F2, ne permettant pas d'accueillir des familles ? En tant que maire, vous avez la prérogative de pouvoir imposer aux promoteurs immobiliers la typologie des logements que vous souhaitez développer sur votre commune. |! s’agit tout simplement d'une volonté politique. Le faites-vous ? Il semble que non, car, si tel était le cas, on verrait le résultat sur le nombre d'enfants inscrits dans nos écoles.
Le dernier point que je souhaite aborder est le coût des travaux pour la création de ces neuf groupes scolaires. Quand on voit que la création du groupe scolaire Saint-Exupéry va nous coûter deux millions d'euros supplémentaires sur le budget initialement prévu, nous pouvons être légitimement inquiets sur le coût des travaux nécessaires à la création de ces regroupements scolaires. Bien que le projet de regroupement scolaire soit une option qui peut être considérée et qui peut être entendue dans certains cas, ce que nous déplorons aujourd’hui, c'est votre manque de transparence et votre absence totale de concertation. Madame, votre rôle, en tant que Maire, c'est d'œuvrer pour améliorer la qualité de vie de vos administrés. C'est pourquoi, au vu des inquiétudes exprimées ces derniers jours par les enseignants et les parents d'élèves, nous vous demandons de bien vouloir écouter les Plaisirois, suspendre votre projet de refonte de carte scolaire et instaurer un véritable dialogue avec les représentants de parents d'élèves, les enseignants et l'inspection de l'académie afin de travailler ensemble sur un nouveau projet de carte scolaire. Et pour finir ce soir, nous voterons contre la fermeture de l'école Gérard Philipe, car, selon nous, l’avenir d'une école ne peut se décider sur les seuls critères financiers et tous les acteurs doivent être mis autour de la table. Maintenir une école de proximité nous semble essentiel pour le bien-être des enfants,
61 et l'aspect humain doit être en permanence au centre de nos préoccupations. Je vous remercie. »
Madame le Maire : « Merci, Madame CARNEIRO. »
Madame le Maire : « Je vous remercie de cette intervention, ça vous a permis de faire une tribune sur des tas de sujets. Vous voyez, je vous ai laissée vous exprimer sur toutes ces aigreurs que vous pouvez avoir en vous. »
Madame CARNEIRO : «II ne s’agit pas de vous et de moi. »
Madame le Maire : «Ne me coupez pas. »
Madame CARNEIRO : «Il s’agit des enseignants. »
Madame le Maire : « Madame CARNEIRO... »
Madame CARNEIRO : « Mettez en dehors de ce sujet ce qui se passe. »
Madame le Maire : « Je suspends. »
Madame CARNEIRO : « … entre vous et moi. »
Madame le Maire : « Madame CARNEIRO, je ne vous ai pas coupée, j'ai eu le respect de vous écouter jusqu’au bout, malgré toutes les choses que vous avez pu dire et qui, pour la plupart, sont fausses. Maintenant, vous m'écoutez, s’il vous plaît, sinon je fais évacuer la salle. Ce que je vous demande, simplement, et je ne vais pas polémiquer, je ne vais même pas répondre à tout ce que vous avez dit là, parce que dans les jours qui vont venir, vous allez vous rendre compte de certaines choses que vous évoquez et de tous les changements qui sont mis en place actuellement, et vous verrez, effectivement, pas du tout un retour arrière, parce que nous, Ça fait des années qu'on travaille sur le sujet. »
Madame le Maire : « Ça fait des années qu'on travaille sur le sujet et, effectivement, je ne mets rien sur la responsabilité de l'Éducation nationale. Par contre, nous travaillons avec l'Éducation nationale, ensemble et, aujourd’hui, il y a eu des décisions qui ont été prises, et qui sont prises pour le respect - comme vous le dites - des directeurs, des enseignants, et tout Ça, avec, effectivement, la collaboration de la Ville. Je n'accepte pas que vous disiez — et j'en terminerai là-dessus parce que ce n’est pas le lieu pour parler de ça — je n'accepte pas que vous fassiez - je dirais - toute cette polémique sur la non-concertation, sur le fait que nous vous avons tout caché, c'est faux. »
Madame CARNEIRO : « Ce sont des faits. »
Madame le Maire : « C'est faux. »
Madame CARNEIRO : « C'est la réalité. »
Madame le Maire : « Non, Madame. Je peux vous dire que c’est faux : nous avons eu des réunions, nous avons eu des concertations avec l’école. Bien évidemment, un projet comme celui-là, vous le verrez vous-même, ne portera absolument aucun préjudice, ni aux directeurs d'école, ni aux enfants, ni aux parents d'élèves, bien au contraire. Vous aurez des choses positives qui vont se passer, et on en reparlera Madame CARNEIRO, si vous êtes honnête avec vous-même et avec vos propos. Les personnes qui sont ici et qui sont venues ce soir, ce ne sont pas les personnes que j'ai rencontrées ce matin dans mon bureau, des parents d'élèves avec qui nous avons encore une réunion prévue avec la DASEN. Nous avons
62 rencontré, avec Madame KANE, plusieurs personnes ce matin à 8h 30, et il y a des informations qui sont passées. Il faut savoir que cette délibération-là est une délibération qui permet de positionner les enseignants, c'est-à-dire dans la mutation des enseignants. Même si l'école Gérard Philipe n'avait pas été fermée, les enfants partaient de Gérard Philipe et il fallait présenter cette délibération pour que la DASEN puisse repositionner les enseignants. Donc, je vais vous dire, vous ne la votez pas, ce n'est pas grave, mais si vous ne la votez pas, ça veut dire que vous n’acceptez pas que les enseignants soient repositionnés sur Prévert ou sur les écoles. »
Madame le Maire : « Eh bien oui. Arrêtez, Madame CARNEIRO. »
Madame CARNEIRO : « Bien sûr. »
Madame le Maire : « Madame CARNEIRO, moi, je suis là pour vous entendre. »
Madame CARNEIRO : « Vous êtes en train de me rendre responsable de la non-mutation des directeurs d'école parce qu'on va voter contre la fermeture de Gérard Philipe. »
Madame le Maire : « Exactement. »
Madame CARNEIRO : « D'accord. On est bien d'accord. »
Madame le Maire: « Ce que je veux vous dire, Madame CARNEIRO, c'est que moi, je dois tout entendre, avec toutes les critiques que vous avez pu faire dans votre plaidoyer et, moi, je n’ai rien le droit de vous dire. À chaque fois, c'est la même chose. À sous fois, vous rentrez dans une agressivité, avec tout un déroulé de choses qui n'ont pas.
Madame CARNEIRO : «Je suis factuelle, Madame le Maire, tout simplement. Sans agressivité. »
Madame le Maire : «.… avec des choses qui n’ont pas de fondement. Par contre, moi, je ne peux rien vous dire, parce que tout ce que vous dites est... »
Madame CARNEIRO : « Mais si, nous sommes dans un débat démocratique. »
Madame le Maire : « Non. Il n'y a pas de débat. »
Madame CARNEIRO : « Mais si, je vous en prie. Vous êtes Madame le Maire, vous pouvez intervenir. »
Madame le Maire : « Madame KANE, est-ce que vous avez quelque chose à rajouter ou est- ce qu’on peut passer au vote s’il n’y a pas d’autre intervention 2»
Madame PRIOU-HASNI : « Écoutez, moi, je vais vous dire une chose. »
Madame le Maire : «Même deux. »
Madame PRIOU-HASNI : « Au départ, nous nous sommes concertées, Madame CARNEIRO
et moi-même. »
Madame le Maire : « Comme d'habitude, Madame PRIOU-HASNI. »
Madame PRIOU-HASNI : « Pardon ? Je n'ai pas entendu. »
Madame le Maire : « Je dis : “comme d'habitude”, Madame PRIOU-HASNI. »
63 Madame PRIOU-HASNI : « Comme d'habitude ? »
Madame le Maire: « Oui, et alors? Ce n'est pas une critique. Enfin, est-ce que j'ai été incorrecte ? J'ai dit : “comme d'habitude”. »
Madame PRIOU-HASNI : « Non, non, mais ça ne veut absolument rien dire “comme d'habitude”. Ça fait deux ans que nous sommes élus, le groupe de Madame CARNEIRO et le
mien et, donc, nous faisons partie des groupes d'opposition. Nous sommes dix, c'est pas mal, quand même, et nous nous concertons, parce que nous sommes des opposants. Vous savez, c'est les groupes qui se retrouvent ensemble pour discuter entre soi. »
Madame le Maire : « Je le sais bien, mais des opposants peuvent être constructifs, aussi. »
Madame PRIOU-HASNI : « Mais bien sûr. »
Madame le Maire : « Et pas forcément dans l'opposition systématique. »
Madame PRIOU-HASNI : « Non, mais d’ailleurs, je suis très constructive avec vos collègues conseillers municipaux. »
Madame le Maire : « Je vous en prie. »
Madame PRIOU-HASNI : «Ils pourront vous le dire, d’ailleurs, depuis 2014, depuis tout ce temps. Alors, du coup, je disais, nous nous sommes concertées, Madame CARNEIRO et moi- même, parce que nous devions au départ faire une déclaration commune et, puis, on s'est dit que la diversité était peut-être plus intéressante et plus pertinente. Du coup, vous pouvez m'écouter aussi, également. Je ne vais pas répéter ce que vient de dire Madame CARNEIRO, mais j'abonde totalement avec ses propos. Juste des petits points. Tout à l'heure, je vous déclarais, concernant le ROB que, finalement, les services de la Ville disparaissaient d’une certaine manière. Là, on peut dire que c'est la preuve, puisqu'il y a quand même des
fermetures d'écoles et des services scolaires qui vont disparaître. Et puis, je voulais rajouter, compte tenu des circonstances dans lesquelles cette décision s’est faite, la décision de fermeture de Gérard Philipe, sans accompagnement, sans concertation, décidée de manière brutale, en laissant cette école à l'abandon pendant des années, nous demandons — voyez, je vais aller beaucoup plus loin que voter contre, puisque c'était le désir des parents, notamment — que cette délibération soit retirée et rediscutée avec les parents, les enseignants et les directeurs.
Vous parlez de concertation, mais vous voyez quand même cette salle : ils sont restés depuis le début, ça fait je ne sais pas combien d'heures qu'ils sont avec nous, ils veulent vraiment qu'il y ait une concertation, parce que malgré tout ce que vous venez de dire, vous n’en faites pas. Je ne sais pas, vous avez peut-être aussi des croyances - on va reparler des croyances, vous avez peut-être une représentation des concertations qui n’est pas la bonne. Regardez la définition - ou alors vous avez un problème de communication. Ça, c'est possible. Donc, il faut absolument que vous communiquiez, quand même, avec les parents et les directeurs, d'autant plus que cette fermeture pose pas mal de questions. La plus cruciale, c'est - ce qui m'a été dit en tout cas - la fermeture de cette école n'aurait pas été annoncée en conseil d'école et, en plus, ça, ce n'est pas très légal à ce que je sache, et on ne cesse de s'inquiéter, naturellement, de la situation - comme le disait Madame CARNEIRO - dans laquelle se trouve Gérard Philipe actuellement. Il faut vraiment des travaux en urgence. Même si vous la fermez, il faut vraiment intervenir maintenant — ça va vous coûter encore plus cher, d'ailleurs.
Et puis, il y a aussi des inquiétudes du côté de Prévert, parce que si vraiment on va jusqu’au processus de la fermeture, qui va entraîner encore d'autres fermetures par la suite, les parents
64 veulent savoir où en est le rapport d'étude des travaux qui a été fait à Prévert. Pour l'instant, il n'y a aucune information là-dessus. || y a aussi - je pense que vous êtes au courant - les villages d'enfants dans le quartier. Gérard Philipe accueillait des fratries en urgence, il y avait deux à cinq enfants d’un coup qui devaient être scolarisés, de manière très urgente, c'est d’ailleurs pour cette raison que les effectifs de Gérard Philipe étaient restés assez faibles et, depuis trois-quatre ans, il y a des maisons du village d'enfants qui ont été décalées sur Prévert pour, justement, soulager Gérard Philipe. Qu’avez-vous prévu quand tous les enfants des
villages d'enfants vont venir sur Prévert ? Ça, ce sont des questions très concrètes si jamais il y a vraiment une fermeture de Gérard Philipe — parce qu'on a quand même espoir que ce processus va s'arrêter, se stopper. Voilà. Et il y avait des problèmes de sécurité par rapport à la dépose-minute à Prévert, qu'est-ce qui était prévu ?
Donc, moi, j'aimerais bien - comme le disait Madame CARNEIRO - qu'on suspende cette refonte de la carte scolaire, qui va entraîner un processus de fermetures drastiques jusqu'en 2026. Petit à petit, vous allez nous déclarer, et on va avoir comme ça des délibérations de fermetures. Ce n'est absolument pas tolérable quand on voit ce qu'il se passait il y a quelques années où, effectivement, vous défendiez l’école de proximité. Qu'est-ce qu'il s'est passé entre les deux ? Je ne sais pas. Sous prétexte d’une forme de probité et de sobriété énergétique et financière, oui, on pointe du doigt les écoles, les bâtiments communaux, et c'est bien dommage. Donc, j'aimerais bien que vous nous entendiez quand on parle de retirer cette délibération. Merci ».
Madame le Maire: « On ne la retirera pas. Ce que je peux vous dire, c'est que c'est très étrange, les questions que vous venez de me poser, Madame PRIOU-HASNI, parce que ce matin, quand nous avons reçu à 8 h 30 toute une représentation de parents d'élèves. »
Madame PRIOU-HASNI: «Non, pardon de vous interrompre, ce n'est pas toute une représentation. »
Madame le Maire : « J'ai eu une représentation d'une personne qui m'a apporté... »
Madame PRIOU-HASNI : « Une personne. »
Madame le Maire : « Non, ils étaient dix ce matin. »
Madame PRIOU-HASNI : « Dix. Il y en a certains qui vous ont remis un papier. »
Madame le Maire : « Oui, mais qui sont restés plus d’une demi-heure, avec qui nous avons échangé, parce qu'il y a des questions qu'on a déjà soulevées avec eux. Et il y a un groupe qui est resté avec nous pendant plus d’une heure. Ce que je voulais vous dire, c'est que les personnes qui sont restées avec nous pendant plus d'une heure nous ont posé exactement les mêmes questions que vous me posez, c'est-à-dire les villages d'enfants, les travaux. »
Madame PRIOU-HASNI : « Oui. Là, au moins, c'est enregistré ? »
Madame le Maire: « C’est quand même assez étonnant. Moi, je leur ai répondu, et je vais vous le dire, les villages d'enfants, si vous saviez la proximité que j'ai avec les villages d'enfants, je m'occupe même d’une famille et je sais exactement le nombre d'enfants qu'il y a. Nous n'avons jamais refusé d'enfants du village d'enfants et ça ne sera jamais le cas. On travaille en partenariat étroit avec eux puisque, je vous dis, moi, je vais régulièrement manger avec les enfants. Je termine. Pour les travaux, on en a parlé aussi ce matin, les travaux de Prévert : oui, effectivement, il y a des retards sur la cantine, mais, au niveau des travaux qui doivent être faits pendant les vacances scolaires, ce sont des travaux qui sont déjà enclenchés — le directeur des services techniques est là — et qui... »
65 Propos hors micro.
Madame le Maire : « Oui, ce sera fait cet été et il n’y aura aucun problème sur les travaux qui seront mis en place. La sobriété énergétique, ça devrait vous parler, Madame PRIOU-HASNI. Le problème, ce n'est pas ça, vous le savez très bien. Le problème, il n'est pas là. Aujourd'hui, au niveau de l'accueil des enfants, ce que je peux vous dire, pour Prévert, on est tout à fait dans une logique du nombre d'enfants à 24 dans les classes, il y a vraiment la place pour tout le monde, et cette école est vraiment faite pour ça. Aujourd’hui, avec la DASEN, les directeurs d'école — je le disais tout à l'heure — vont être reçus demain avec l'IEN, et également il y a une réunion prévue avec les parents d'élèves qui ont apporté cette enveloppe ce matin qui est organisée encore une fois, puisque nous les avons déjà vus avec la DASEN ou avec l’assistante de la DASEN, puisqu'on a reçu les représentants de parents d'élèves la semaine dernière avec la DASEN. Alors, tout le monde n'était peut-être pas là, mais on vous a tous invités, en tout cas les représentants de parents d'élèves et ils souhaitent nous revoir. Ce matin, on a déjà levé énormément d'informations sur le sujet, et pour rassurer Sur pas mal de choses, par rapport justement au doublement de directions dans certaines écoles, Madame LAIR vous en parlera. Lors de la réunion que nous avons faite avec les directeurs d'école la semaine dernière, avec Madame LAIR, avec l'IEN et la directrice du scolaire de la Ville, il a été dit, en fin de réunion — les personnes qui étaient là ne peuvent pas dire le contraire — que des choses seraient revues au niveau des postes de directeur, même si ce n'est pas sous ma responsabilité et que les choses allaient changer. Madame LAIR m'a dit que l'IEN était en train ou avait rencontré tous les directeurs d'école pour voir les spécificités des problèmes des uns et des autres, et pour répondre à toutes les demandes d'interrogations des directeurs qui avaient été posées la semaine dernière. Donc, pour résumer, nous allons refaire une réunion avec les représentants de parents d'élèves pour bien expliquer tout le sujet, parce que c'est un sujet visiblement assez complexe. Et quand on me dit que nous n'avons pas réfléchi, que nous ne sommes pas dans - je dirais - le respect des enfants, je peux vous dire, et je vais le dire, lors de la réunion avec les enseignants, enfin les directeurs d'école — je le dis, parce que Madame LAIR l'a échangé avec moi — nous n'avons parlé que des postes de directeurs d'école ; à aucun moment, nous n'avons évoqué les enfants. Donc, ça, c'est un peu compliqué d'entendre qu'on ne parle même pas d'enfants dans une réunion avec des directeurs d'école. Et, deuxièmement, je voudrais vous dire, à aucun moment, nous n’avons parlé de suppression de personnels de la Ville, à aucun moment nous n'avons parlé de Suppression d'ATSEM, à aucun moment nous n'avons évoqué les directions. »
Bruits dans la salle.
Madame le Maire : « Au revoir Madame. »
Propos hors micro.
Madame le Maire : « Bien sûr. »
Propos hors micro.
Madame le Maire: « Mais bien sûr. Mais oui. Bonne soirée Mesdames et Monsieur. Les réunions que nous avons faites sont des réunions qui ont existées; ce ne sont pas des réunions qui n'ont pas existées, donc je suis un petit peu surprise qu’on puisse nous accuser, comme Ça, très facilement, de tous les maux du monde. Donc, vous verrez dans les jours qui viennent, Madame CARNEIRO et Madame PRIOU-HASNI, vous verrez au niveau des directeurs d'école les changements qui vont s’opérer, dans le sens de ce qu'ils attendent, et vous verrez également la mise en place dans les écoles d’un confort pour les élèves qui ne pose aucun problème. Je ne vais pas polémiquer plus longtemps. J'accepte une question et je clos, puisque tout le monde est parti, ça n'intéresse plus personne. »
66 Réactions dans la salle.
Madame le Maire : « Excusez-moi, mais vous les avez fait venir pour ça. »
Madame PRIOU-HASNI : « Mais bien sûr que ça intéresse tout le monde. »
Madame le Maire : « Elles sont parties là. C'est fini la polémique. »
Madame PRIOU-HASNI : « Non, non. »
Réactions dans la salle.
Madame le Maire : « Ah, vous êtes là ? C'est bien. »
Madame PRIOU-HASNI : « Non, non. D'abord, il y a des personnes qui restent là. »
Madame le Maire : « Très bien. »
Madame PRIOU-HASNI : « Juste pour reprendre les remarques que vous avez faites. Mes questions ne sont pas étranges. »
Madame le Maire : « Je n'ai pas dit ça. »
Madame PRIOU-HASNI : « Vous avez dit quoi ? »
Madame le Maire : « J'ai dit : “ce qui est étrange, c'est le fait qu'on me pose exactement les
mêmes questions ce matin, dans le même ordre.” »
Madame PRIOU-HASNI : « D'accord, vous trouvez ça étrange. Mes questions, donc, ne sont pas étranges -— je reprends quand même le terme, parce que ça veut dire à peu près la même chose — puisque ce sont des questions que nous posent les parents, qu'elles soient dans le même ordre ou dans le désordre, on s’en fiche de ça. Donc, ce sont des questions des parents, ce n'est pas moi qui les invente. »
Madame le Maire : « Non, il y a des concertations, peut-être. »
Madame PRIOU-HASNI : « Alors, je n’ai pas le droit de parler aux parents ? On n'a pas le droit de parler aux services directement, et on n’a pas le droit de parler aux parents. »
Madame le Maire : « Mais bien sûr que si, je n’ai pas dit ça, Madame PRIOU-HASNI. »
Madame PRIOU-HASNI : « Si, c’est ce que vous êtes en train de dire. »
Madame le Maire : « Alors, très bien, c'est ce que je dis, on y Va. »
Madame PRIOU-HASNI : « Autre chose : ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi vous n'avez pas organisé, bien plus en amont, vos réunions. Vous imaginez, là, on a l'impression que c'est vraiment dans la précipitation. »
Madame le Maire : « Mais non. »
Madame PRIOU-HASNI : «Allons, bon. Écoutez, là, c'est quand même extraordinaire, c'est l'ensemble du scolaire, je dirais, qui vous dit ça. C'est dans la précipitation. »
Madame le Maire : « Pas l’ensemble, Madame. »
67 Madame PRIOU-HASNI : « Si, si. »
Madame le Maire : « Je rencontre des enseignants, je rencontre des parents d'élèves qui n’ont pas du tout le même discours que vous, il faut que vous le sachiez. »
Madame PRIOU-HASNI : « On ne rencontre pas les mêmes personnes. Pardon, mais ça doit être ça. »
Madame le Maire: «Eh bien, voilà. Vous savez, les élus de la Ville qui sont ici, qui font
partie. »
Madame PRIOU-HASNI : « Oui, nous aussi. »
Madame le Maire: « .… qui font partie de la commission scolaire, et qui vont régulièrement dans les écoles, sont en lien encore plus direct avec les enseignants et les parents que vous. Je vais passer deux minutes si vous le voulez bien à Madame KANE, deux minutes, et je reviens vers vous. »
Madame PRIOU-HASNI : « Je vous en prie. »
Madame KANE : «Merci. Je voulais juste rajouter un petit quelque chose. Ce matin, effectivement, on a rencontré pendant une heure, une heure et demie, les parents de l’école Prévert, qui avaient souhaité nous rencontrer : donc, on les a reçus, en plus de la réunion du 23 où ils étaient déjà présents et où je m'étais déjà engagée - et je l'ai redit ce matin - il y aura des réunions qui vont être régulières de façon à les tenir informés de l'avancée des travaux, de tout ce qui va être mis en place pour accueillir les enfants de Gérard Philipe sur Prévert. Donc, je le redis ce soir — ça fait deux fois, trois fois même, je crois, que je le dis maintenant — et ce sera fait, il n’y a pas de problème par rapport à ça. Voilà. »
Monsieur VOIRIN : « Merci. J'avoue que je ne comprends pas tout, parce que la délibération sur Prévert... »
Madame le Maire : « Gérard Philipe. »
Monsieur VOIRIN : « … sur Gérard Philipe, oui — donc, vous voyez, je ne comprends vraiment rien — est sur le regroupement scolaire. Vous parlez de la commission scolaire.
Madame KANE, vous pourriez me donner le thème de la prochaine commission scolaire, s’il vous plaît ? »
Madame KANE : « Pardon ? »
Monsieur VOIRIN : « Quel est le sujet de la prochaine commission scolaire ? »
Madame KANE : « Eh bien, il n'y en a pas un seul sujet. »
Monsieur VOIRIN : « En l'occurrence si, puisque je l'ai reçu, et c'est simplement de distribuer le budget au projet des écoles. On ne parle absolument pas de cette nouvelle carte scolaire qui impacte toute la ville, je suis désolé. En l'occurrence, excusez-moi, c’est dans l'ordre du jour de la prochaine commission scolaire. Il n'existe absolument aucun point lié à cette carte scolaire. Pourquoi ? »
Madame KANE : « Alors, tout simplement parce que pour, en tout cas, le cas présent, c'est effectivement Gérard Philipe et Jacques Prévert. Et pour ce qui est de la suite, ce qui va être mis en place, oui, on pourra en discuter dans une autre commission. Mais, effectivement, ce
68 n’est pas à l’ordre du jour de la prochaine commission. Là, pour cette année, on est vraiment
sur Gérard Philipe, avec l'accueil des enfants sur Jacques Prévert. Pour ce qui est du reste, il n'y a rien sur la rentrée 2023. On est sur des prochaines rentrées 2024, 2025 et 2026. Donc, il n’y a pas une urgence extrême. En fait, là, tout ce dont vous parlez au niveau de tous les
regroupements, ce n'est même pas à l'ordre du jour de ce soir. Donc, à la limite, on est même hors sujet par rapport à la délibération de ce soir. »
Madame FERAUX : « Oui, alors, en fait, là, vous êtes en train de dire que vous avez reçu les
parents, que vous les avez rassurés, sur certains points, que les directeurs et les directrices vont être reçus par la DASEN demain, mais, en fait, vous êtes en train d’acter les
regroupements. Vous n’'entendez pas que la revendication, elle ne se fait pas sur telle ou telle modalité d'accueil des enfants, telle ou telle modalité de mutation des enseignants et des directeurs, directrices. La revendication, elle se fait sur l'abandon total du projet de regroupement d'écoles. Parce que vous, vous dites que c'est pour des considérations de sobriété énergétique, mais on en revient à tout à l'heure, ce qu'on disait dans le ROB. Tout est question de placer la priorité sur telle ou telle chose. Vous auriez très bien pu décider dans le ROB de prioriser et de sanctuariser les écoles de Plaisir, et vous avez choisi autrement. Votre argument de sobriété énergétique, il ne tient pas. Vous auriez tout à fait pu dire, on va faire des économies, mais sanctuarisons tel point prioritaire, tel point prioritaire, tel point prioritaire, et les écoles inclus. C'est quand même fort dommage que les écoles ne soient pas dans vos priorités. Les écoles de Plaisir devraient être sanctuarisées, et l'accueil des enfants plaisirois devrait être assuré dans des écoles de proximité et non pas dans des écoles qui vont contenir je ne sais pas combien de classes. Voilà. »
Madame le Maire: « Vous pensez, Madame FERAUX, que quand on prend des décisions comme ça, on n’analyse pas, je dirais, comment les choses vont se passer derrière ? Quand vous avez des écoles qui ont très peu de classes aujourd’hui, même au niveau de l'Education nationale, c'est difficile de les défendre. Chaque année, je l'ai dit tout à l'heure, avec
Madame KANE, auprès de la DASEN, on se bat pour que des classes restent ouvertes, parce qu'il y a de moins en moins d'élèves. Donc, on se retrouve, et Madame LAIR nous l’a dit
ouvertement, et Luc PHAM, qui était l'ancien DASEN, avec qui nous avons commencé à travailler il y a quatre ans, nous l'évoquait également. les petites écoles, il y a deux sujets. Il y a le sujet qu'il y a une ou deux classes dans certaines écoles, et qu’en plus, au niveau pédagogique — alors, je me permets de me faire la porte-parole de la DASEN ou de l'IEN —, aujourd’hui, ils considèrent que le regroupement d'un élémentaire et d’une maternelle est beaucoup plus propice à une énergie, je dirais, et à une éducation et à une pédagogie améliorées quand ils sont regroupés. Même pour les enseignants, parce qu'ils peuvent travailler ensemble. »
Une intervenante : « Mais... »
Madame le Maire : « Attendez, je termine. Parce qu'ils peuvent travailler ensemble. Ça, ça vient de l'Éducation nationale. Je ne me permettrais pas de le dire si Madame LAIR ne l'avait pas dit. Et donc, ces petites écoles que nous avons aujourd'hui dépendent d’une organisation des années quatre-vingt, où on construisait un quartier avec une école élémentaire et une école maternelle. Aujourd’hui, c’est presqu'en dépit du bon sens, à la fois pédagogiquement, et à la fois au niveau des bâtiments. On a réfléchi à ça, je peux vous dire, Madame FERAUX, et vous pouvez me croire. Après, évidemment, vu la polémique et ce que je prends dans la figure ce soir, comment vous pouvez imaginer qu'on n'a pas réfléchi. »
Murmures dans la salle.
Madame le Maire : « On a réfléchi. Ce qu'il se passe, c'est que quand on a réfléchi à certains regroupements, parce qu’il y a une école qui ferme, l'accueil des enfants est optimum. Aujourd’hui, vous avez des écoles où vous dites “il va y avoir plein de classes, le nombre de
69 places qu'il y a pour accueillir ces enfants laisse les classes à 24 enfants”. Donc, c’est plus que positif. Vous savez, le but de vouloir garder une petite école, aujourd’hui, c’est
antinomique. On en parle en permanence. Vous-même, vous défendez le côté écologique, et je ne mets pas ça en avant. Je mets en avant le fait que nous avons réfléchi, et que l'accueil
des enfants sera optimum, je vous le garantis. Aujourd'hui, on a non seulement la garantie des bâtiments que nous mettons en état, que nous avons améliorés, qui vont tout faire pour accueillir ces enfants dans d'excellentes conditions, et le côté pédagogique demandé par l'IEN et par la DASEN. À partir de là, on peut polémiquer pendant des mois sur le fait de dire “mais on ne veut pas fermer l'école, c'est important”. Les écoles sont à proximité de 300 mètres, à tout casser. En plus, il y a le rapprochement des fratries. Quand vous avez un enfant en maternelle là, et en élémentaire là, les parents sont obligés de faire le déplacement de l’un à l’autre. Même au niveau du confort des familles, ça a été reconnu comme étant important. On n'a pas travaillé en dépit du bon sens, je vous garantis. On a réfléchi vraiment pour que les choses se passent bien. Je vous demande d'attendre les réunions qu'il va y avoir avec la DASEN. Vous verrez que les directeurs vont avoir une tranquillité, parce que tous seront écoutés et repositionnés comme il faut, voire à ce qu'il y ait deux directeurs dans une école et qu'on appelle regroupement. Donc, il n'y aura pas de problème et, en plus, avec une priorisation sur la ville de Plaisir et même dans l’école. Donc, au niveau des enseignants, là, les choses sont en train de se mettre en place. Au niveau des élèves, on a déjà regardé
l'accueil des élèves dans les classes, et ça va être optimum, je vous le garantis. Donc, je veux dire, oui, de prendre ce sujet-là comme étant l'affaire du siècle et comme quoi nous tous, ici, et bien on n'a pas réfléchi, on n’a pas anticipé, on fait n'importe quoi, oui, je veux bien
l'entendre. Mais moi, je vois dans la salle des gens qu'on a déjà rencontrés, on a expliqué les choses et, franchement, je le répète en permanence, quand je me lève le matin, je ne me dis pas “qu'est-ce que je vais faire pour emmerder le monde ?” Quand je me lève le matin, j'essaie vraiment de trouver des solutions. Aujourd’hui, on a des choses à gérer. On a des choses à gérer qui sont, on vous a expliqué dans le ROB les difficultés qu'on avait, mais la priorisation, c'est l'accueil des enfants et la qualité des enfants. Laissez-nous, avec la DASEN, avancer là, avec les réunions qu’il va y avoir, et vous allez comprendre qu'il n'y a pas tant de difficultés que Ça. En plus, Madame KANE vous l’a dit, on est sur un étalement jusqu’en 2026. D'accord ? Donc, les choses vont se faire progressivement. Daudet, ça fait des années qu'on sait que Daudet va déménager. En plus, les enfants, pour la cantine, ils sont obligés de se déplacer. Donc, ils vont rentrer à Saint-Exupéry, on est d'accord ? Là, il n'y a pas de souci. Au niveau du Valibout, on sait pertinemment, l'architecte est déjà choisi, on est déjà sur un groupe Scolaire, il va y avoir plusieurs directeurs, ne vous inquiétez pas. Ça va être un groupe scolaire, tous les enfants ne seront pas comme ça, puisque que c’est dans un REP, forcément, ils vont avoir de la place. L'école du Petit Bontemps qui est toute petite, c'est pareil, on va les
rapprocher d'une autre école, il va y avoir une logique de fonctionnement. Et puis, au niveau de Daudet, on me dit: “ah, vous allez construire un immeuble”. Que nenni. II n'y aura pas d'immeuble à ce moment-là, puisqu'on va transférer la médiathèque qui, aujourd'hui, est au château, dans une période transitoire à l’intérieur de Daudet en attendant que la grosse, vraie médiathèque définitive soit construite. Donc, vous voyez, on n'est pas en train de dire “allez, on vire les enfants, puis on vend et on fait un immeuble”. C'est faux. On entend tout et n'importe quoi. Aujourd'hui, on fait passer des messages qui vont dans tous les sens. Comment pouvez- vous imaginer que ce genre de prise de décision, qui est casse-gueule, excusez-moi, je vais être un peu vulgaire, mais c'est quand même casse-gueule. Comment on pourrait la prendre Sans avoir une réflexion, qui date depuis longtemps et qu'on sait exactement comment faire ? Je vous défie de revenir nous voir et de voir chaque détail, chaque école, et vous allez voir que tout est réfléchi. Absolument tout, et il n'y a aucun enjeu pour les enfants. »
Murmures dans la salle.
Madame le Maire: « Je termine. Non, non, vous ne pouvez pas prendre la parole. Je suis désolée, ça non, je ne peux pas, sinon il faut que je coupe le Conseil. Ce que je voulais vous dire c'est que, oui, vous rencontrez des parents qui ne sont pas contents. La preuve en est,
70 c'est que ce soir il y a eu un mouvement assez fort, et c'est très bien, et je vous respecte, et il n'y a pas de souci. Mais, nous aussi, on rencontre des parents, parce qu'il y a des réunions qu'on a faites avec des parents, beaucoup, et tout le monde ne pense pas la même chose. II y a des gens qui ont tout à fait compris la méthode, et que ça arrange, même. Donc, ne croyez pas, que parce qu'il y a une polémique ce soir autour de ça, que c'est la guerre au niveau des écoles de Plaisir. Évidemment, moi, je savais pertinemment qu'il y aurait du mouvement. Je le savais. Mais, à un moment donné, je vais vous dire, vous parlez de partage, de discussions,
on en a fait beaucoup. Madame KANE en a fait énormément. Sauf que, imaginez qu'on fasse une concertation au niveau de l’ensemble de la ville, vous croyez qu'on aurait trouvé des solutions? Jamais de la vie. On n'aurait jamais trouvé. Mais arrêtez, Madame CARNEIRO, vous savez bien que non. Mais vous savez bien que non. »
Propos hors micro.
Madame le Maire : « Ce n’est pas après vous que j'en ai. Je passe à Madame FERAUX puis je reviens vers vous. »
Madame FERAUX : « Je ne vais pas parler pendant longtemps de pédagogie, mais, justement, la DASEN a tout à fait raison de mettre le côté pédagogique en avant, elle a raison parce que, justement, l'école Gérard Philipe est déjà un groupe scolaire, avec maternelle et élémentaire. Vous ne le savez peut-être pas, mais j'ai travaillé à l'école Gérard Philipe et, effectivement, on avait des projets communs, maternelle et élémentaire. Mais dans toutes les écoles de Plaisir, il y a des projets communs. Ça s'appelle la liaison grande section-CP. Toutes les écoles de Plaisir font des projets communs, maternelle et élémentaire. Ce n'est pas parce qu'ils sont dans des bâtiments différents que ça les empêche de faire ce genre de projets. Ça, c'est une chose. »
Madame le Maire : « Quand ils sont dans des bâtiments différents, Madame FERAUX, c'est compliqué. »
Madame FERAUX : «La grande différence avec le projet que vous présentez, c'est que Gérard Philipe, c'est un groupe scolaire qui va de la petite section au CM2, à taille humaine. II y a peu d'enfants, en fait, c'est ça que vous ne voulez pas entendre. Il va y avoir énormément d'enfants dans ces groupes scolaires. C’est ça le souci. »
Madame le Maire : «Il y a combien, d'élèves, Madame KANE, à Gérard Philipe ? »
Plusieurs réponses hors micro.
Madame le Maire : « Non, je parle dans les classes. »
Madame FERAUX : « Le regroupement, ça fera 390 élèves. »
Madame le Maire : « Je parle dans les classes, Madame FERAUX. »
Madame FERAUX : « Dans les classes, c’est pareil, parlons-en. Vous dites 24 élèves en moyenne en septembre 2023. »
Madame le Maire : « Oui. »
Madame FERAUX : « Vous savez très, très bien que ça ne tiendra pas. »
Madame le Maire : « Pourquoi vous dites ça ? »
71 Madame FERAUX : «Il y aura des fermetures de classes en 2024, parce que 24 élèves. En fait, c'est ça le souci, et ça j'espère que les parents sont conscients de ça. Mathématiquement, quand vous regroupez deux écoles, ou trois écoles, vous favorisez la fermeture de classes. Mais bien sûr que si. La prise en compte des effectifs de chaque école va faire en sorte qu’à la moindre baisse, enfin, je veux dire, c'est mathématique. Si vous avez six élèves en moins dans une école et six élèves en moins dans une école dans deux bâtiments séparés, si vous les mettez ensemble, ça fera douze élèves en moins. Ça risque de générer des fermetures de classes beaucoup plus nombreuses. »
Madame le Maire : « Madame FERAUX, Madame KANE va vous répondre. »
Madame FERAUX : « On en reparlera. »
Madame le Maire: «Madame KANE va vous répondre. Je vais vous dire, cette prise de décision, c'est la DASEN et l'IEN, il va falloir que vous évoquiez avec elles ce sujet-là. Je pense qu'elles ne vont pas tout à fait être d'accord avec vous, mais, encore une fois, c’est l'Éducation nationale. »
Madame KANE : «Je voulais juste rebondir par rapport aux fermetures de classes. J'ai l'information aujourd’hui qu'en phase 1, il y a de nouveau quatre fermetures de classes dans quatre écoles différentes dans la ville de Plaisir. Ce n’est pas nous qui décidons. Voilà. On va prendre l'exemple d'une école maternelle, je ne la nommerai pas : il y a quatre classes aujourd'hui, avec 90 enfants dans l’école, ce qui fait une moyenne de 20, sauf qu'ils sont en dessous du seuil de fermeture. L'année prochaine, une classe ferme. Donc, vous faites le calcul : même nombre d'enfants, 90, trois classes. Ils seront 30. Et il n'y a pas de groupe scolaire, il n’y a rien. »
Madame FERAUX : « Les groupes scolaires, ça va amplifier le phénomène. »
Madame KANE : « Non, non, parce que, justement, avec la création de groupes scolaires ou, en tout cas, de regroupements de maternelles avec des maternelles et d'élémentaires avec des élémentaires, si on enlève le mot groupe scolaire par rapport à, peut-être, ce qui se profile dans les jours prochains, on est bien évidemment sur plus d'enfants, bien sûr, parce qu'on va ajouter, si on prend l'exemple aujourd'hui de Prévert et de Gérard Philipe, oui, on va ajouter les enfants de maternelle de Gérard Philipe qui vont aller rejoindre les enfants de maternelle de Prévert. Aujourd’hui, Prévert, c'est quatre classes ; demain, c’est six classes en maternelle. Donc, il n'y aura pas plus d'enfants dans la classe, et il y en aura même moins que ce qu'il
peut y avoir aujourd’hui. »
Madame le Maire : « Bon, une petite chose. J'ai laissé faire cet échange ce soir par respect pour les parents qui sont là. Normalement, on n'avait pas à rentrer dans toute cette
information-là, puisque la délibération ne concernait pas ce sujet. Je l’ai fait par respect pour les parents. Une dernière intervention, et on passe au vote. »
Madame CARNEIRO : « Merci. Je vais conclure par dire qu’on n'en serait pas là aujourd'hui si la communication et la concertation avaient été mises en place dès le départ, avec les enseignants et les parents d'élèves. La semaine dernière, ils ont appris de manière brutale, au travers d'un PowerPoint de plus de vingt pages, que quatre écoles allaient fermer, neuf groupes scolaires allaient être créés, avec la suppression de postes de directeur. On n’en serait pas là aujourd’hui si vous aviez communiqué en amont, et si vous aviez mis en place en amont des réunions de concertation avec tous les acteurs de ce sujet. Je vous remercie. »
Madame le Maire : « Très bien Madame CARNEIRO, on peut clore et on va passer au vote. Je vous remercie. Allons-y. »
72 Pour mémoire :
Depuis la construction de l’école primaire Gérard Philipe, de nombreux désordres ont pu être constatés.
Les locaux nécessiteraient à court terme d'importants travaux de rénovation.
Suite aux diagnostics techniques réalisés, il s’avère que le coût exorbitant des travaux dépasse l'enveloppe prévisionnelle allouée.
De plus, sur ces 5 dernières années, une baisse des effectifs de 17 % a pu être constatée. Aujourd’hui, le taux d'occupation moyen de l’école est de 60 %.
Compte tenu de l’impérieuse nécessité de mettre en œuvre un plan de sobriété pour répondre aux enjeux climatiques et financiers, un regroupement scolaire devient nécessaire.
Les enfants de l’école primaire Gérard Philipe seront accueillis à partir de la rentrée 2023/2024 dans les établissements scolaires maternel et élémentaire Jacques Prévert.
Ce regroupement aura pour conséquence d'accroître le taux d'occupation de l’école Jacques Prévert à 82 %.
En accord avec la DASEN, la carte scolaire doit être modifiée.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la fermeture définitive de l’école élémentaire Gérard Philipe et de modifier en conséquence la carte scolaire.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Sylvie KANE, adjointe au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'éducation, notamment son article L.212-7,
Considérant que les locaux de l'école primaire Gérard Philipe nécessiteraient à court terme d'importants travaux de rénovation,
Considérant que le budget de la Ville ne permet pas d'assumer ces travaux conséquents,
Considérant qu'il faut accueillir les enfants dans une autre école,
Considérant l'obligation de modifier la carte scolaire en accord avec la DASEN,
DELIBERE
par 29 voix pour et 10 voix contre
Article 1: Approuve la fermeture de l'école primaire Gérard Philipe, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024.
73 Article 2 : Approuve la modification de la carte scolaire à savoir les élèves de l’école primaire Gérard Philipe seront transférés dans les écoles maternelle et élémentaire Jacques Prévert à compter de la rentrée 2023/2024.
Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tous actes afférents.
Madame le Maire : « Je vous remercie. Je vais pouvoir l'envoyer à la DASEN pour pouvoir faire les mutations de postes. »
16- Approbation de l’avenant à la convention de mise en œuvre du dispositif «Petits déjeuners »
Madame le Maire laisse la parole à Madame KANE pour la présentation de la note de
synthèse.
Madame KANE : « Il s’agit-là tout simplement d’un avenant à la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners ». Effectivement, il y a un bilan qui a été fait sur la mise en place de ce dispositif. On a pu observer quelques dysfonctionnements et donc, en concertation avec l'Éducation nationale, il y a quelques mises au point qui vont être mises en place là prochainement. Il n'y aura plus qu'une seule période d'inscription au lieu de plusieurs. Le dispositif sera recentré sur la même école, et donc, exclusivement pour les élémentaires. Le jour du déroulement de l’action ne sera plus le lundi comme c'était prévu au départ, mais le mardi. Voilà. Donc, il vous est proposé d'approuver l'avenant à cette convention. »
Madame le Maire : « Très bien. Est-ce qu'il y a des remarques sur cette délibération ? Non, je ne crois pas. On peut passer au vote. Allons-y. »
Pour mémoire :
Lors de sa séance du 29 juin 2022, le Conseil municipal a approuvé une convention de mise en œuvre du dispositif des « petits déjeuners » dans les écoles Danièle Casanova, Louise Michel et Pierre Brossolette.
À la suite du premier bilan, il a été constaté que :
- il y avait moins d'inscriptions que prévu, ce qui pourrait s'expliquer par des plages
d'inscription trop fréquentes sur des trop courtes périodes, qui a pu générer un oubli d'inscription ;
- le lundi n'était pas un jour approprié, car les enfants n’ayant pas le même rythme entre la semaine et le week-end :
- la plage horaire du dispositif n'était pas adaptée aux enfants d'écoles maternelles puisque cela les obligeait à se lever plus tôt et par conséquent ils n'étaient pas
pleinement acteurs de ce temps.
La ville de Plaisir en accord avec l’inspectrice académique a décidé de modifier les modalités de mise en œuvre du dispositif comme suit :
74 - une seule période d'inscription, soit du 6 mars au 4 juillet 2023 au lieu de deux sessions d'inscriptions restantes pour permettre aux parents de se projeter et avoir une durée de l'intervention dans le temps pour l'enfant;
- le dispositif est recentré sur une même école: 100 élèves élémentaires de l'école Pierre Brossolette ;
- le jour du déroulement de l’action aura lieu le mardi à la place du lundi pour permettre de rappeler à la famille son inscription.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'avenant à la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners », conclue pour l’année scolaire 2022/2023.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Sylvie KANE, adjointe au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Éducation, notamment ses articles L.111-1, L.211-1 et L.421-10,
Vu la délibération n° 2022-96 du 18 mai 2022 relative à l'approbation de la convention cadre triennale de la labellisation de la cité éducative,
Vu la délibération n° 2022-115 du 29 juin 2022 relative à l'approbation d’une convention de mise en œuvre du dispositif «Petits déjeuners» dans les écoles Danièle Casanova, Louise Michel et Pierre Brossolette le lundi,
Considérant que suite à un premier bilan, il a été constaté qu'il convenait de revoir les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, comme suit :
- une seule période d'inscription ;
- le dispositif est recentré sur une même école: 100 élèves élémentaires de l'école Pierre Brossolette;
- le jour du déroulement de l’action aura lieu le mardi;
Considérant l'avenant à la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » établi à cet effet,
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1: Approuve l'avenant à la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners ».
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tous actes afférents.
Madame KANE : « Est-ce que je peux juste rajouter une petite chose, Madame le Maire ? »
Madame le Maire : « Oui, je vous en prie. »
Madame KANE : « Excusez-moi. Je voulais juste rajouter quelque chose, parce que ça concerne ma délégation, et je souhaitais remettre les choses au clair, en fait.
75 Madame CARNEIRO, je m'adresse à vous. Dans votre dernière tribune sur l'essentiel, vous avez parlé de la réduction du nombre d'ATSEM, d’une par école, à la place d’une par classe. Alors, c'est faux. Aujourd’hui, sur la ville de Plaisir, on a bien toujours une ATSEM par classe. Voilà, juste le dire de façon que ce soit clair.
Madame le Maire : « Dans toutes les écoles. »
Madame KANE : « Je suis désolée. On a une ATSEM dans toutes les classes. Maintenant, effectivement, il se peut qu'il y ait des ATSEM qui soient en formation ou bien qui soient malades. Comme tout un chacun, ce sont des êtres humains, et elles ne sont pas infaillibles. Voilà, c'était tout. Je vous remercie. »
Madame le Maire: « Très bien. On y va. Vous répondrez à Madame KANE en dehors du Conseil, Madame CARNEIRO. »
kkx%x
17- Acquisition de la parcelle cadastrée AI n° 130p située chemin du Petit Prince et
classement dans le domaine public communal
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur BELLENGER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur BELLENGER : « Merci, Madame le Maire. Donc, on va changer de sujet maintenant, on va parler d'urbanisme. Donc, Acquisition de la parcelle cadastrée AI n° 130p située chemin du Petit Prince et classement dans le domaine public communal. Afin de régulariser la liaison 12 située sur le chemin du Petit Prince, entre la rue Abel Guyet et le parking de la rue de la Gare et d'accomplir la procédure de classement dans le domaine public communal, il est nécessaire de procéder à l'acquisition de la parcelle cadastrée AI n° 130p, d’une surface d'environ 140 mètres carrés, appartenant aux copropriétaires du 2, chemin du Petit Prince à Plaisir. Voilà. L'ensemble des frais inhérents à cette acquisition seront à la charge de la ville de Plaisir. »
Madame le Maire : « Très bien. Est-ce qu'il y a des remarques sur cette délibération ? Non ? On peut passer au vote, alors. Allons-y. »
Pour mémoire :
Afin de régulariser la liaison douce située sur le chemin du Petit Prince, entre la rue Abel Guyet et le parking de la rue de la Gare, et d'accomplir la procédure de classement dans le domaine public communal, il est nécessaire de procéder à l'acquisition de la parcelle cadastrée Al n° 130p, d'une surface d'environ 140 m?, appartenant aux copropriétaires du 2 chemin du Petit Prince — 78 370 PLAISIR.
L'ensemble des frais inhérents à cette acquisition seront à la charge de la ville de Plaisir.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'acquisition de cette parcelle à l'euro symbolique.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal, Sur le rapport de Monsieur Christophe BELLENGER, 1° adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1311-9, L.1311-10 et R.1311-4,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R.1211-2,
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles R.442-7 et R.442-8,
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes,
Considérant que pour permettre la rétrocession du chemin du Petit Prince en vue de le classer dans le domaine public communal, il a été proposé aux copropriétaires du 2 chemin du Petit Prince d'acquérir la parcelle cadastrée Al n° 130p, d’une surface d'environ 140 m°,
Considérant que lors de son assemblée générale ordinaire du 28 juin 2022, les copropriétaires ont approuvé le principe de rétrocession à l'euro symbolique du chemin du Petit Prince en précisant que les frais afférents seront à la charge de la commune de Plaisir,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Approuve l'acquisition de la parcelle AI n° 130p, d'une surface d'environ 140 m°, située chemin du Petit Prince, appartenant aux copropriétaires du 2 chemin du
Petit Prince, pour un montant d’un euro symbolique.
Article 2: Dit que cette parcelle sera incorporée dans le domaine public communal.
Article 3: Autorise le Maire ou l’adjoint à l'urbanisme à signer et demander tous actes et documents relatifs à cette acquisition.
Article 4: Les frais afférents seront pris en charge par la Ville.
LEE)
18- Acquisition en vente en l’état futur d'achèvement d’un local pour une maison d’assistants maternels sur les parcelles cadastrées Al n°35, Al n° 371p et
Al n° 373p sises rue de la gare
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur BELLENGER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur BELLENGER : « Acquisition en vente en l’état futur d'achèvement d'un local pour une maison d’assistants maternels sur les parcelles cadastrées AI n° 35, AI n° 371p et Al n° 373p sises rue de la gare. La ville envisage l'acquisition d’un local de 159 mètres carrés sur le quartier de la gare, qui a l'avantage de faciliter l'accessibilité des parents sur leur trajet domicile-travail via la gare. Donc là, on est sur ce qu'on appelle le projet la résidence Pietra — c'est rue de La Haïise — en lieu et place de la maison en meulière, pour accueillir une MAM de quatre assistants maternels pour un accueil de seize enfants, et dispose d’une cour extérieure
77 de 100 mètres carrés. Donc, la commune de Plaisir a accepté le prix proposé à prix coûtant par la société 3F pour l'acquisition de ce bien en vente en l'état futur d'achèvement au prix de 525 000 euros hors taxes. Voilà. Le 8 décembre 2022, la commune de Plaisir a reçu l’avis du domaine qui a arbitré la valeur vénale à 460 000 euros, avec une marge d’appréciation de 10 %, soit 506 000 euros. L’acquisition de ce bien auprès de 3F à proximité de la gare dans un programme de 21 logements répond rapidement à un besoin, les locaux ayant une date prévisionnelle de livraison vers le troisième trimestre 2025. Donc, il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette acquisition. »
Madame le Maire : « Très bien merci. Donc, c'est pour quatre assistants maternels, seize enfants, c'est ça ? »
Madame CARNEIRO : « Merci. J'aurais aimé savoir dans quel état est livré le local. »
Monsieur BELLENGER : « Le local sera livré entièrement, il sera tout aménagé. Tout sera fait dedans, prêt à l'emploi : le carrelage, les volets. »
Madame CARNEIRO : « Donc, pour le prix total de 525 000 euros hors taxes. »
Monsieur BELLENGER : « C'est ça. »
Madame CARNEIRO : « Très bien. Je vous remercie. »
Madame le Maire : « Merci. S'il n’y a pas d’autre intervention. »
Madame FERAUX : « Sur le plan, c'est marqué “création de 21 logements et 1 MAM”. »
Madame le Maire : « Oui, c'est ça. »
Monsieur BELLENGER : « Oui. »
Madame FERAUX : « Donc, c'est un très, très gros bâtiment. »
Monsieur BELLENGER : « 21 logements, on va dire que c’est un bâtiment.»
Madame FERAUX : « C’est un bâtiment. »
Madame le Maire : «Il n’est pas très haut, Madame FERAUX, si c’est ça votre inquiétude. »
Madame FERAUX : « Je n'avais pas d'inquiétude. C’est juste sur l'appellation de l’objet de la délibération qui met “local pour une maison”. »
Madame le Maire : « Oui, parce qu’on achète le local qui est à l’intérieur du bâtiment. »
Monsieur BELLENGER : « Voilà. »
Madame FERAUX : « D'accord. »
Madame le Maire : « On peut passer au vote si vous le voulez. Allons-y. »
Pour mémoire :
La Ville développe depuis deux ans des projets de Maisons d’Assistants Maternels sur son territoire, en facilitant leur installation grâce à la mise à disposition de locaux.
78 Cette démarche à un double objectif : augmenter le nombre de places d'accueil et offrir aux Plaisirois ce nouveau type de mode d'accueil, semi-collectif, qui est apprécié des familles.
En effet, la recherche et le coût d’un local constituent le principal frein à l'implantation des professionnelles.
Actuellement 2 MAM, offrant 24 berceaux, sont déjà en activité: la première au centre de
Plaisir (Valibout), la seconde au Sud (Gâtines), pour lesquelles la Ville met à disposition des locaux adaptés à l'accueil de la Petite enfance.
La volonté est donc de développer ces propositions à proximité des lieux de résidence des familles et donc de couvrir l'ensemble des quartiers. C’est pourquoi la Ville envisage un projet d'acquisition d’un local de 159 m? sur le quartier de la gare, qui a l'avantage de faciliter l'accessibilité des parents sur leur trajet domicile-travail via la gare.
Ce local sera aménagé spécifiquement pour accueillir une MAM de 4 assistants maternels pour un accueil de 16 enfants et dispose d’une cour extérieure de 100 m°.
Des associations de professionnelles, qui souhaitent des locaux sur Plaisir, ont déjà présenté leur projet pédagogique à la Ville. En contrepartie, un loyer leur sera exigé, calculé en fonction du nombre d'enfants plaisirois accueillis.
Le Foyer du Fonctionnaire et de la Famille (3F) société Anonyme d'habitations à loyer modéré a obtenu un permis de construire sous le numéro 78 490 21 E 0042 le 18 août 20222022 pour la construction de 21 logements en Bail Réel Solidaire (BRS) dans lequel est prévu un espace d'environ 159 m? de surface de plancher soit 152 m? de surface utile, auquel s'ajoute un espace extérieur de 100 m? et de 294 m°.
La commune de Plaisir a accepté le prix proposé à prix coûtant par la société 3F pour
l'acquisition de ce bien en vente en l'état futur d'achèvement au prix de 525 000 € HT.
Le 8 décembre 2022, la commune de Plaisir a reçu l'avis du domaine qui a arbitré la valeur vénale à 460 000 €, avec une marge d'appréciation de 10 %. Soit 506 000 €.
L'acquisition de ce bien auprès de 3F, à proximité de la gare dans un programme de
21 logements, répond rapidement à un besoin, les locaux ayant une date prévisionnelle de livraison vers le 3°" trimestre 2025.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette acquisition.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Christophe BELLENGER, 1° adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment L.1311-10 et L.2241-1
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2141-1,
Vu le Code civil, notamment son article 1601-3,
79 Vu le décret n° 86-455 du 14 mars 1986 relatif à la suppression des commissions des opérations immobilières et de l'architecture et modalités de consultation du service des domaines, complété par l'arrêté ministériel du 17 décembre 2001,
Vu l'avis des domaines du 8 décembre 2022,
Considérant que Le Foyer du Fonctionnaire et de la Famille (3F), société anonyme d'habitations à loyer modéré, a obtenu un permis de construire, sous le numéro 78 490 21 E 0042, le 18 août 2022, pour la construction de 21 logements en bail réel solidaire (BRS), dans lequel est prévu un espace d'environ 159 m° de surface de plancher, soit 152 m2 de surface utile auquel s'ajoute un espace extérieur de 100 m? et de 294 m2,
Considérant que la Ville recherchait un local aux fins d’une création de maison d’assistants maternels,
Considérant l'avis des domaines au prix de 460 000 € avec une marge d’appréciation de 10 %,
Considérant que le 9 mai 2022, la SA de HLM Le Foyer du Fonctionnaire et de la Famille a
proposé à la Ville d'acquérir cette surface d'environ 159 m? de surface de plancher et 152 m? de surface utile auquel s'ajoute un espace extérieur de 100 m? au prix de 560 000 € HT,
Considérant que la SA de HLM Le Foyer du Fonctionnaire et de la Famille, après négociation, a proposé un prix à 525 000 € HT,
Considérant que la SA de HLM le Foyer du Fonctionnaire et de la Famille vend à la commune sans marge bénéficiaire,
Considérant que ce projet répond au besoin de la commune, tant en surface par son positionnement que par son délai de livraison, et justifie que celle-ci l’acquiert au-dessus du
prix de l'évaluation domaniale de 3,75 % environ,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1 : Approuve l'acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) d’un local d'environ 159 m° de surface de plancher, soit de 152 m? de surface utile, auquel S’ajoute un espace extérieur de 100 m? et de 294 m2, au prix de 525 000 €, passant outre l'avis des domaines.
Article 2 : Dit que ce local sera classé dans le domaine privé de la commune.
Article 3 : Dit que l'ensemble des frais inhérents à cette acquisition seront à la charge de la commune.
Article 4 : Autorise le Maire ou l’adjoint à l'urbanisme à signer et demander tous actes et
documents relatifs à cette acquisition.
Article 5: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
kk%k
19- Autorisation donnée au Maire de déposer un permis d'aménager pour la
réalisation des travaux du cimetière paysager
80 Madame le Maire laisse la parole à Monsieur BELLENGER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur BELLENGER : « Autorisation donnée au Maire de déposer un permis d'aménager pour la réalisation des travaux du cimetière paysager. Bien sûr, après l'enquête publique portant sur la création du nouveau cimetière rue de la Bretéchelle, le permis d'aménager autorisant les travaux doit être déposé. Ce dépôt est conditionné à l'autorisation préalable du Conseil municipal. Donc, il est demandé au Conseil ce soir d'autoriser le Maire ou son représentant à demander et signer tous actes et documents relatifs notamment au dépôt d'une demande de permis d'aménager pour la réalisation des travaux du cimetière paysager rue de la Bretéchelle. Bien sûr, si on fait un nouveau cimetière, il nous faut la permission de pouvoir réaliser des travaux. »
Madame FERAUX : « Oui. Il est dommage que notre proposition de faire un cimetière
écologique n'ait pas été étudiée. La dernière fois, je vous avais expliqué qu'un cimetière écologique, c'était une alternative durable, puisque notamment le béton et le bois traités sont proscrits, les pesticides pour l'entretien du cimetière également, et c'était aussi une alternative économe, puisque les obsèques sont moins coûteuses pour les familles. Vous auriez pu, a minima, faire un espace cimetière écologique à l’intérieur du cimetière prévu, pour permettre aux Plaisirois et Plaisiroises de pouvoir choisir leur mode d’inhumation. Dans un précédent Conseil municipal, vous dites que les gens ne sont pas prêts pour ça, mais je pense que c'est le rôle d’un service public de proposer un éventail de services : un cimetière avec inhumation classique, inhumation après crémation et inhumation écologique. Pour ma part, je voterai contre. »
Madame le Maire : « Écoutez, de toute façon, les travaux n'ont pas commencé, donc il y a encore pas mal de choses à voir à l’intérieur de ce cimetière. »
Madame FERAUX : « Alors ? »
Madame le Maire : « C’est pour dire qu’on en reparlera. Moi, pour le moment, les personnes que je croise ne sont pas très favorables à ça. Après, qu'il puisse y avoir quelques emplacements, pourquoi pas. On en parlera ensemble, et puis on verra. Je ne suis pas fermée sur le sujet, mais l'intégralité, comme ça, c’est compliqué. »
Madame FERAUX : « Mais réserver un certain nombre d'emplacements. Enfin, on est quand même une ville de 35 000 habitants. »
Madame le Maire : « 30 000. »
Madame FERAUX : « 30 000. »
Madame le Maire : « À peine. On n’est pas 31 000. Pas encore. »
Madame FERAUX : « On ne sait pas combien de personnes peuvent être intéressées par ce type d’inhumation. »
Madame le Maire : « Oui, oui, je vous entends, Madame FERAUX. Je vous dis, moi, je n'ai pas de blocage particulier, je respecte la façon dont les gens veulent se faire enterrer, mais, aujourd’hui, je ne peux pas l'écrire, comme quoi ça va être un cimetière comme ça. »
Madame FERAUX : « En fait, arrêtez-moi si je me trompe, le plan que vous avez présenté au Conseil municipal la fois dernière, moi j'avais l'impression que c'était un plan définitif, en fait. »
81 Madame le Maire : « Oui. Il est paysager, c'est-à-dire qu'il n’est pas sous la forme classique que nous avons aujourd'hui. Mais paysager, ça veut dire, autour des tombes, il y a toute une série d'aménagements paysagers, d'arbres, enfin, de végétation. C'est ça, paysager, ce n'est pas ce que vous évoquez vous. Après, je vous dis, dans l’évolution des travaux, on verra, je ne peux pas vous dire. »
Madame FERAUX : «Il y a moyen, éventuellement, de faire un espace. »
Madame le Maire : « Je ne sais pas. On verra. Pour le moment, je ne peux pas vous dire. Les
travaux ne sont pas commencés. Ça ne changera rien, de toute façon, aux travaux paysagers. Les travaux paysagers, c'est le fond. Après, le positionnement des tombes c’est différent, on aura le loisir de pouvoir échanger là-dessus et voir si, effectivement, il ne peut pas y avoir un endroit spécifique pour ça. Je n’en sais rien, je n’ai pas du tout échangé avec nos collègues. »
Madame FERAUX : «Si vous me dites qu'il y a toujours la possibilité, dans ce cas-là, je m'abstiens. »
Madame le Maire : « Oui, mais je vous dis, je ne vais pas le bloquer. Cette réflexion, je ne la bloquerai pas en soi. »
Madame CARNEIRO : « Oui, merci. Conformément à toutes les décisions qu’on a pu prendre précédemment sur ce sujet, nous nous abstiendrons sur cette délibération. »
Madame le Maire : « Très bien Madame CARNEIRO. On peut passer au vote ? Allons-y. »
Pour mémoire :
Après l'enquête publique portant sur la création du nouveau cimetière rue de la Bretéchelle, le
permis d'aménager autorisant les travaux doit être déposé.
Ce dépôt est conditionné à l’autorisation préalable du Conseil municipal.
Il est donc demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire, où son représentant, à demander et signer tous actes et documents relatifs notamment au dépôt d’une demande de permis d'aménager pour la réalisation des travaux du cimetière paysager rue de la Bretéchelle.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Christophe BELLENGER, 1° adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivant L.431-1,
Vu la délibération n° 2021-195 du 17 novembre 2021 relative à la création d’un nouveau cimetière paysager rue de la Bretéchelle et autorisant le lancement de l'enquête publique,
Vu la délibération n° 2022-171 du 19 octobre 2022 relative à la création d’un nouveau cimetière paysager rue de la Bretéchelle suite à l'enquête publique,
82 Considérant que pour la réalisation des travaux, la commune doit déposer un permis d'aménager,
Considérant que ce dépôt par le Maire est conditionné à l’autorisation du Conseil municipal,
DELIBERE
par 29 voix pour et 10 abstentions
Article unique : Autorise le Maire, ou son représentant, à demander et signer tous actes et
documents relatifs notamment au dépôt d’une demande de permis d'aménager pour la réalisation des travaux du nouveau cimetière paysager.
kkx*%
20- Modification du tableau des effectifs
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur BELLENGER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur BELLENGER : « Merci, Madame le Maire. Donc, cette note, c'est sans doute un peu
comme d'habitude. On doit modifier le tableau des effectifs. En clair, on a une assistante d'enseignement artistique qui a quitté la Ville et on a recruté une assistante d'enseignement artistique principale de deuxième classe. Donc, on est obligé de créer le poste. C'est pour un temps non complet, à 14h 15, et c'est quelqu'un de catégorie B. Voilà. Comme le grade a changé, on est obligé d'ouvrir le poste pour le grade pour payer la personne au grade requis. Voilà. »
Madame le Maire : « Très bien. Pas de remarque. On peut passer au vote. Allons-y. »
Pour mémoire :
Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
Ilest indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste.
Il appartient au Conseil municipal, conformément aux dispositions légales, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
La modification du tableau des effectifs présentée lors de la séance du Conseil municipal du 1°" février 2023 concerne la création d’un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°"e classe (professeur de danse classique) à TNC à raison de 14 h 15 hebdomadaires.
Il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
83 Sur le rapport de Monsieur Christophe BELLENGER, 1° adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2313-1, R.2313-3 et R.2313-8,
Vu le Code de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée,
Considérant qu'il convient de créer un poste afin de pouvoir recruter,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1 : Approuve la création de poste suivante :
Filière culturelle :
Création d'emploi non Catégorie
permanent à temps non
complet
Assistant d'enssignement artistique 1TNCà 14h15 B principal de 2°" classe
Article 2 : Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Article 3: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice
correspondant.
21- Approbation d’une convention avec la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines relative à la mise en place d’une e-billetterie partagée
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur CORDAT pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur CORDAT : «Oui, ça ira vite. Merci Madame le Maire. Je pense que vous vous souvenez qu'on fonctionne, au niveau de nos établissements culturels, avec Saint-Quentin pour ce qui est de la billetterie — le système kiosq. Nous avions signé une convention il y a cinq ans, qui est arrivée à échéance. Donc, on vous demande tout simplement d'approuver le fait de la reconduire pour cinq ans. Vous avez les éléments dans les pages qui suivent. Il n’y a pas de changement, il n’y a pas de modification particulière. On a simplement l'information que l'application va se moderniser et va être un peu plus pratique qu’actuellement, parce qu'il y a quelques dysfonctionnements. Voilà. »
Madame le Maire : « Très bien. Pas de remarque ? »
Monsieur SMADJA : « J'avais simplement une petite question :j'ai vu que la convention avait été commencée en 2018, c'est ça, c'était une convention de cinq ans. À votre avis, est-ce qu'il
84 y a eu effectivement une augmentation du nombre de personnes - on l’a évoqué - qui l’utilisent pour le Théâtre Coluche ? Je voulais savoir si ça avait eu un impact, tout simplement, par rapport au fait que c'était mutualisé avec Saint-Quentin, et toute la région, d’ailleurs. »
Monsieur CORDAT: « Honnêtement, je n'ai pas les statistiques, là, donc je ne pourrai pas vous donner de chiffre, mais, oui, dans le principe, ça a fonctionné. Par ailleurs, notre système de billetterie étant aussi lui-même un peu obsolète, on était aussi intéressé pour avoir cette application-là. Donc, c'était gagnant-gagnant, si vous voulez. Je peux essayer d’avoir un ordre de grandeur, mais je ne suis pas sûr qu’on sache d'où viennent les gens, en fait, quand ils réservent, ce n’est pas facile à savoir. »
Madame le Maire : « On peut passer au vote, s’il n’y a pas d'autre intervention ? Merci. »
Pour mémoire :
La Ville dispose d’un équipement culturel à rayonnement départemental, le Théâtre Coluche, qui propose une programmation culturelle riche et diversifiée ainsi que des événements divers (conférences, expositions...) à l'attention de tous les publics, ainsi qu'une salle de spectacle, la clé des champs, qui propose également une offre culturelle diversifiée dans le domaine des musiques actuelles et des musiques urbaines.
Lors de sa séance du 1° février 2018, le Conseil municipal a adopté une convention avec la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines relative à la mise en place d'une e-billetterie partagée, sur sa plateforme dédiée, afin de valoriser et de développer l'offre culturelle du territoire.
La convention arrivant à échéance au 13 mars 2023, il est donc proposé de renouveler ce partenariat et de conclure une nouvelle convention avec la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines.
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver la convention relative à la mise en place d’une e-billetterie partagée avec la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Philippe CORDAT, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5215-27 et
L.5216-7-1,
Vu la délibération n° 2017-315 du Bureau communautaire de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines du 21 septembre 2017 relative à la mise en place d'une e-billetterie partagée,
Vu la délibération n° 2018-16 du 1°’ février 2018 relative à l'approbation d’une convention avec la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines relative à la mise en place d'une e-billetterie partagée, qui arrive à échéance le 13 mars 2023,
Vu la délibération n° 2022-306 du Bureau communautaire de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines du 15 septembre 2022 relative à l'adoption de la convention type
85 de mise en place d’une e-billetterie partagée entre Saint-Quentin-en-Yvelines et les communes ou associations,
Considérant que la Ville souhaite renouveler son adhésion à cette plateforme qui permettra au Théâtre Coluche et à La Clé des champs de bénéficier d’une e-billetterie partagée et d'améliorer sa visibilité auprès d’un public plus large,
Considérant la convention relative à la mise en place d’une e-billetterie établie à cet effet,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1 : Approuve la conclusion d’une convention avec la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines relative à la mise en place d'une e-billetterie partagée, pour une durée de 5 ans, renouvelable une fois pour la même durée, à compter du 13 mars 2023.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous actes afférents.
Article 3: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice
correspondant.
22- Approbation d’un protocole d'accord transactionnel portant indemnité pour imprévision avec la société MISEREY REGNAULT NETTOYAGE (MR NET)
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur DUBOIS : « Merci, Madame le Maire. En fait, il s’agit d’un protocole d'accord avec la société MISEREY REGNAULT NETTOYAGE, dans le cadre d’un groupement réalisé avec la commune des Clayes. Le groupement a pour objectif de mutualiser l'achat des produits d'entretien. La société est revenue plusieurs fois auprès du groupement pour indiquer que, du fait de l'augmentation des prix, plusieurs de ses produits d'entretien ne lui permettaient plus d'assurer le service dans de bonnes conditions. Donc, en fait, il a été accepté dans un premier temps de réévaluer le prix de ces produits par rapport aux indices prévus par le groupement et, ensuite, la société est revenue pour quelques produits en indiquant qu’elle ne pouvait pas se doter de ces produits-là malgré cette clause de révision, qui était insuffisante. Donc, c’est l'application d'un principe d'indemnité pour imprévision — dans ce cas-là, ça veut dire qu'un événement a été imprévisible, qui est bien sûr la guerre en Ukraine et l'augmentation des prix qui en résulte. Il a été convenu un accord transactionnel avec cette société, donc nous passons la partie Plaisir de cet accord, pour un montant de 1 793,10 euros et une délibération similaire sera passée aux Clayes. Cette augmentation représente, dans l'enveloppe de 100 000 euros qui est dévolue à Plaisir, ce serait un maximum de 2 %, en fonction du volume d'achat. Je voudrais juste indiquer que ça correspond à ce qu'on disait tout à l'heure dans le ROB. C'est un principe de pragmatisme par rapport aux renégociations de marché, pour arriver en fait à faire en sorte que les marchés soient viables, d'une part, et ça illustre aussi l'attention que nous apportons à la quantité et qualité des services que nous ne souhaitons en aucun cas réduire. Voilà. »
86 Madame le Maire: « Merci, Monsieur DUBOIS. Est-ce qu'il y a des remarques sur cette délibération ? Non ? On peut passer au vote. »
Pour mémoire :
Le 21 mars 2022, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, la ville de Les Clayes-sous-Bois a conclu avec la société MISEREY REGNAULT NETTOYAGE (MR NET), domiciliée ZA Saint Roch, rue de la Cimenterie - 95260 BEAUMONT-SUR-OISE, l'accord-cadre n° 21MF037 de fourniture de produits d'entretien pour les services municipaux pour les membres du groupement constitué des villes de Plaisir et Les Clayes-sous-Bois.
Dans le cadre de la conjoncture économique actuelle, le 5 mai 2022, le titulaire a saisi la ville de Les Clayes-sous-Bois pour lui faire part de l'impact de la hausse des matières premières
sur l'exécution de cet accord-cadre. Le 11 juillet 2022, la ville de Les Clayes-sous-Bois et le titulaire ont ainsi conclu un avenant n° 1 pour réajuster les prix unitaires sur la base de l'indice de révision prévu aux pièces de l’accord-cadre afin de préserver l'équilibre économique du
marché.
Par courriel du 9 septembre 2022, le titulaire a, de nouveau, saisi le coordonnateur du groupement pour lui faire part de l'impact de la hausse du prix des matières premières sur l'exécution de l’accord-cadre. En effet, il s'avère que certains articles issus du bordereau des prix unitaires subissent une inflation telle qu’un réajustement des prix sur la base de l'indice de révision des prix prévu au cahier des clauses administratives particulières de l’accord-cadre ne reflète pas l'impact financier et économique réel.
Le 20 octobre 2022, une réunion a eu lieu entre le coordonnateur et le titulaire. À l'issue de ces négociations, il a été convenu entre les parties que le titulaire devra produire les factures de ses fournisseurs des articles concernés au moment de la remise de son offre ainsi que les factures de ses fournisseurs, pour ces mêmes articles, au 9 septembre 2022.
Dans ce cas, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30 mars 1916 (Compagnie générale du gaz de Bordeaux), il y a lieu de considérer que la théorie de l'imprévision s'applique au présent accord-cadre.
Dès lors, les parties se sont rapprochées afin de convenir d’une indemnisation de ce préjudice par chaque membre du groupement pour les commandes qui le concernent dans le cadre d'un protocole d'accord transactionnel. La période à indemniser s'étend du 1° octobre 2022 au 31 mars 2023. Le montant de l'indemnisation qui concerne la période échue (du 1°’ octobre 2022 au 31 décembre 2022) s'élève à 1 793,10 € HT. Le montant d'indemnisation de la 2ère période (1°! janvier 2023 au 31 mars 2023) sera calculé sur les mêmes bases.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver ce protocole transactionnel.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
87 Vu le budget communal,
Vu la décision n° 22-068 du 21 mars 2022 de la ville de Les Clayes-sous-Bois ayant pour objet de décider la signature du marché n° 21MF037 de fourniture de produits d'entretien pour les services municipaux pour les membres du groupement constitué des villes de Plaisir et Les Clayes-sous-Bois (coordonnateur) avec la société MISEREY REGNAULT NETTOYAGE (MR NET), domiciliée ZA Saint Roch, rue de la Cimenterie - 95260 BEAUMONT-SUR-OISE,
Vu la décision n° 22-192 du 11 juillet 2022 de la ville de Les Clayes-sous-Bois ayant pour objet de conclure l'avenant n° 1 au marché n° 21MF037 de fourniture de produits d'entretien pour les membres de ce même groupement relatif au réajustement des prix du marché,
Considérant que dans le cadre de la conjoncture économique actuelle, le 5 mai 2022, le titulaire a saisi la ville de Les Clayes-sous-Bois pour lui faire part de l'impact de la hausse des matières premières sur l'exécution de cet accord-cadre,
Considérant que le 11 juillet 2022, la ville de Les Clayes-sous-Bois et le titulaire ont ainsi conclu un avenant n° 1 pour réajuster les prix unitaires sur la base de l'indice de révision prévu aux pièces de l’accord-cadre afin de préserver l'équilibre économique du marché,
Considérant que par courriel du 9 septembre 2022, le titulaire a, de nouveau, saisi le coordonnateur du groupement, pour lui faire part de l'impact de la hausse du prix des matières premières sur l'exécution de l’accord-cadre,
Considérant qu'en effet, il s'avère que certains articles issus du bordereau des prix unitaires subissent une inflation telle qu’un réajustement des prix sur la base de l'indice de révision des prix prévu au cahier des clauses administratives particulières de l’accord-cadre ne reflète pas l'impact financier et économique réel,
Considérant par conséquent que conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30 mars 1916, (Compagnie générale du gaz de Bordeaux) il y a lieu de considérer que la théorie de
l'imprévision s'applique au présent accord-cadre,
Considérant dès lors que les parties se sont rapprochées afin de convenir d’une indemnisation de ce préjudice par chaque membre du groupement pour les commandes qui le concernent dans le cadre d’un protocole d'accord transactionnel,
Considérant le protocole transactionnel établi à cet effet,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1 : Approuve le protocole d'accord transactionnel conclu avec la société MISEREY REGNAULT NETTOYAGE (MR NET) domiciliée ZA Saint Roch, rue de la Cimenterie - 95260 BEAUMONT-SUR-OISE, ayant pour objet de fixer l'indemnisation pour imprévision pour la période s'étendant du 1°’ octobre 2022 au 31 mars 2023.
Le montant de l'indemnité du dernier trimestre 2022 est fixé à 1 793,10 € HT.
Le montant de l'indemnité du premier trimestre 2023 sera calculé à l'échéance de la période sur les mêmes bases.
Le présent protocole prend effet à sa signature par les deux parties.
88 Il est conclu pour une période allant du 1°’ octobre 2022 au 31 mars 2023.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit protocole.
Article 3: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
23- Autorisation donnée au Maire de signer le marché public n° 22MS072 relatif au nettoiement manuel et mécanique, ramassage de feuilles et désherbage des espaces publics avec la
société SEPUR
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MEYER: « Merci, Madame le Maire, mes chers collègues. Avant de parler de
SEPUR, on va d’abord parler du marché, c'est le nettoiement manuel et mécanique, ramassage de feuilles et désherbage. Nous avions lancé une consultation, et les offres qui étaient reçues étaient considérées comme inacceptables parce que dépassant très largement le budget qui avait été prévu. Donc, il fallait prolonger le marché actuel en place, tout en faisant une reconsultation pour trouver une offre moins-disante, qui colle au marché prévu. La prolongation a été faite pour deux mois avec SEPUR, sur les mois de janvier et de février de cette année, le marché prenant fin à fin décembre 2022, et nous avons, après avoir reçu les offres, attribué le marché, et bien à SEPUR, parce que c'était toujours eux qui étaient sur l'affaire — mais après avoir reconsidéré le périmètre d'intervention de façon à faire baisser la prestation. Donc, en conclusion, le marché a été passé, ou va être passé après délibération ce soir, pour un montant hors taxes de 598 000 euros pour la partie ordinaire, c'est-à-dire tout ce qui se fait et qui rentre dans la routine, qui est programmé et, ensuite, pour un marché à bons de commande à 118 182 euros hors taxes. C'est un marché qui va donc démarrer début mars, fait pour un an, reconductible trois ans, donc pour quatre ans. »
Madame le Maire : « Merci, Monsieur MEYER. Y at-il des remarques ? »
Madame CARNEIRO : « Oui, merci. Nous allons voter pour cette délibération, mais je tenais à porter à la connaissance de tout ce Conseil municipal que lors de cette commission d'appel d'offres, Monsieur MEYER a fait une belle suggestion. Il a suggéré de modifier le profil de poste des enseignants pour que les enseignants nettoient les cours d'école. Voilà. Je vous remercie. »
Madame le Maire : « C'est l'humour de Monsieur MEYER, vous le connaissez maintenant. »
Propos hors micro.
Madame le Maire : « Si, bien sûr que si, Madame CARNEIRO. »
Propos hors micro.
Madame le Maire : « Vous ne connaissez pas Monsieur MEYER, encore ? Nous, on n'est pas surpris. »
Monsieur MEYER : « Est-ce que je peux répondre, Madame le Maire ? »
89 Madame le Maire : « Oui, à condition que ça ne dure pas longtemps, Monsieur MEYER. »
Monsieur MEYER : « Le temps de travail moyen des professeurs des écoles, je connais bien le sujet, je suis moi-même issu d’un milieu de professeurs, et dans tous les domaines, c’est 145 jours de présence. Vous me disiez, fort justement, on ne fait pas bac +5 pour balayer les cours d'école. Oui, certes. Ni ramasser les papiers dans la cour d'école. Oui, certes. Mais je vous ai répondu que, quand je déambule dans la ville, ici dans la cour ou partout, quand je vois un papier, je le ramasse. Et voilà. »
Madame le Maire : « C'est bon, c’est bon. »
Monsieur MEYER : « Et je dis, ce n’est pas bien compliqué à faire. »
Madame le Maire : « Monsieur MEYER, c'est bon. »
Monsieur MEYER : « Je vous remercie Madame CARNEIRO. »
Madame le Maire : « C'est bon. C’est bon. »
Propos hors micro.
Madame le Maire : « Non, mais prenez un peu de recul, Madame CARNEIRO. Je vous en prie, Monsieur SMADJA, et on terminera là-dessus. Avec humour, Monsieur SMADJA ? »
Propos hors micro.
Madame le Maire : « Bon, alors, c’est bien. »
Monsieur SMADJA : « Il n’y a pas de difficulté. Vous avez simplement signalé que vous aviez supprimé un certain nombre de prestations. Est-ce qu'on peut savoir lesquelles, tout simplement ? »
Monsieur MEYER : « Oui, oui, bien sûr. Il y a une balayeuse qui va être supprimée pour le balayage des rues, donc c’est une réorganisation au niveau des tournées, sans affecter la qualité générale. Donc, il fallait trouver des moyens pour pouvoir le faire de façon la plus rationnelle possible. »
Madame le Maire : « Merci. Le prochain Conseil municipal sera. »
Propos hors micro.
Madame le Maire : « Ah, nous n'avons pas voté, pardon. Au temps pour moi, vu l'heure tardive, je vous prie de m'en excuser. Nous passons au vote. Allons-y. »
Pour mémoire :
Afin d'assurer la propreté urbaine, la ville de Plaisir externalise à ce jour des prestations de propreté de ses espaces publics (voies, places, trottoirs, parcs, etc.) auprès d’un opérateur économique.
Lors de sa séance du 21 novembre 2018, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer le marché public n° 2018-034 relatif au nettoiement manuel et mécanique, de ramassage de feuilles et de désherbage, qui arrivait à échéance au 31 décembre 2022.
90 Pour assurer son renouvellement, une première consultation a été lancée le 10 août 2022 selon une procédure formalisée.
À l'issue de la consultation et après analyse des offres, les deux offres reçues dépassaient le budget alloué par la Ville pour ce marché. Par conséquent, les deux offres ont été déclarées inacceptables et le Conseil municipal a déclaré la procédure de passation sans suite, lors de sa séance du 19 octobre 2022.
Afin d'assurer la continuité de ces prestations de propreté avant le lancement d’une nouvelle procédure de passation et la désignation d’un nouveau titulaire, lors de sa séance du 23 novembre 2022, le Conseil municipal a approuvé la prolongation du marché public n° 2018-034 par avenant pour une durée de 2 mois.
Après avoir reconsidéré le périmètre de son besoin pour respecter le budget alloué, la Ville a lancé une seconde procédure de passation le 8 novembre 2022 selon une procédure formalisée.
Le marché public a été lancé sous la forme d’un marché « composite », comme suit :
- une partie ordinaire conclue à prix forfaitaires pour les prestations régulières ;
- une partie accord-cadre à bons de commande avec des prix unitaires pour les prestations ponctuelles.
À l'issue de cette consultation, et après analyse des offres, la Commission d'appel d'offres, réunie le 24 janvier 2023, a attribué le marché public n° 22MS072 relatif au nettoiement manuel et mécanique, ramassage de feuilles et désherbage des espaces publics de la ville de Plaisir, à la société SEPUR qui présentait l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 4 années.
ll est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer ledit marché.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5,
Vu la délibération n° 2018-157 du 21 novembre 2018 relative à l'autorisation donnée au Maire de signer le marché public n° 2018-034 relatif au nettoiement manuel et mécanique, au ramassage de feuilles et désherbage avec la société SEPUR,
Vu la délibération n° 2022-157 du 19 octobre 2022 relative à la déclaration sans suite du
marché public n° 22MS053 relatif au nettoiement manuel et mécanique, ramassage de feuilles et désherbage,
91 Vu la délibération n° 2022-190 du 23 novembre 2022 relative à l'approbation de l'avenant n° 1 au marché n° 2018-034 relatif au nettoiement manuel et mécanique, ramassage de feuilles et désherbage,
Vu le budget communal,
Considérant que le marché n° 2018-034 est arrivé à échéance au 31 décembre 2022 et que la Ville a souhaité poursuivre l’externalisation des prestations de propreté,
Considérant qu'à cet effet, une première consultation a été lancée le 10 août 2022 selon une
procédure formalisée, conformément aux articles susvisés du Code de la commande publique,
Considérant qu'à l'issue de cette première consultation, et après analyse des offres conformément aux critères annoncés dans le règlement de consultation, les deux offres reçues dépassaient le budget alloué par la Ville pour ce marché,
Considérant que les deux offres reçues ont par conséquent été déclarées inacceptables et que la procédure de passation a été déclarée sans suite par le Conseil municipal lors de sa séance du 19 octobre 2022,
Considérant qu'un avenant a été passé au marché n° 2018-034 pour prolonger sa durée de 2 mois et assurer la continuité de prestations de propreté avant le lancement d’une nouvelle procédure de passation et la désignation d’un nouveau titulaire,
Considérant que le périmètre du besoin a été reconsidéré par la Ville et qu'une seconde procédure de passation a été lancée le 8 novembre 2022 selon une procédure formalisée,
conformément aux articles susvisés du Code de la commande publique,
Considérant que le marché public a été lancé sous la forme d’un marché « composite », avec une partie ordinaire conclue à prix forfaitaires pour les prestations régulières d’une part, et une partie accord-cadre à bons de commande avec des prix unitaires pour les prestations ponctuelles d'autre part,
Considérant que le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par
période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 4 ans,
Considérant qu'à l'issue de cette seconde consultation, et après analyse des offres conformément aux critères et pondérations annoncés dans le dossier de consultation, la Commission d'appel d'offres, réunie le 24 janvier 2023, a attribué le marché public
n° 22MS072 relatif au nettoiement manuel et mécanique, ramassage de feuilles et désherbage des espaces publics de la Ville de Plaisir, à la société SEPUR qui présentait l'offre
économiquement la plus avantageuse,
Considérant le marché établi à cet effet,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1 : Autorise le Maire à signer le marché public n° 22MS072 relatif au nettoiement manuel et mécanique, ramassage de feuilles et désherbage des espaces publics de la Ville de Plaisir avec la société SEPUR domiciliée ZA du Pont Caillou, Route
des Nourrices, à THIVERVAL-GRIGNON (78 850), pour un montant global et forfaitaire annuel de 598 000 € HT (657 800 € TTC) pour la partie ordinaire, et avec un montant maximum annuel de 118 182 € HT (130 000 € TTC) pour la partie
accord-cadre à bons de commande.
92 Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Dans le cadre de l'exécution du marché, le Maire ou son représentant sera autorisé à procéder à sa résiliation et à signer tous actes afférents.
Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
Madame le Maire : « Le prochain Conseil municipal est le 22 mars.
Je vous remercie infiniment. Je vous souhaite une bonne soirée, et merci aux personnes qui sont venues nous rejoindre ce soir.
Madame CRESTEIL, je voulais vous dire que j'avais entre les mains le fameux texte que je me suis engagée à vous lire, vous savez, qui est le narratif du choc canicule qui a été lu lors
du premier atelier de groupe Miroir de l'ADEME. Vous vous doutez bien qu'à cette heure-ci, je ne vais pas vous le lire, mais si je l'ai entre les mains, c'est parce que je le ferai, je m'y suis
engagée. Alors, en mars, ça va être le budget, ça risque d’être compliqué. Je vous le propose pour avril.
Merci et bonne soirée. »
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23 h 39.
Dominique M Joséphine KOLLMANNSBERGER
Conseiller municipal
Secrétaire de séance
KOKOKOHOKKOK OH AK AK KE
93 CONSEIL MUNICIPAL DU 1 FEVRIER 2023 — page 1
2a|[2b]2|3[4[5]6[7]8/l9[10[11]12[13[14|15 116
Groupe de la majorité Plaisir avance
Votes point n°
alalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalala
alaolalalala
alalala
ea
alalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalo
OO
OU
OUIOIO|
[oo
oo
na
alalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalala
alalalalala
alalala
SI
alalalalalalalalalalalalalalalalaolalalalalalolalalalalala
alalalalala
alalala
mia
alalalalalalalalalalalalalalalalalalalala|x<|a|a|alalal|ala
alao|x|a|lalx
X|
IS
mlst
alalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalo
alalalalala
alalala
S19
alalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalala
alalalalala
alalala
ais
alalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalala
alalalalala
alalala
al?
alalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalala
alalalalalo
alalala
œo|D
alalalalalalalalalalalalalalaolalalalalalalalalalalalalala
alalalalala
alalala
|
alalalalalalalalalalalalalalalalalalaolalalalalalalalalala
alalalalala
alalala
w|N
a|alalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalala|Æ|o0|u|o|«|o|u
OU|O|O|O
+|[Slol
© >
afalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalala|®|u|u|u|«|<«|<«
UloUloUlo
mIAlrlm
8
alalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalélalalalalala
alalaola
&lS8
œ
alalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalal
>?|alalalalala
alalala
as
È
alalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalalélalalalalala
alalala
&IS
nn ü
a
©
o
Lu
rs
E
L
_
2
œ
Ë
£
us
=
©
em
>
5
Z
a.
A
x
L.ÿ
A
A
Le.
=
nn
Z|_|x
Æ
3
O|
|S|
|©
S|O
<
u
Z|&|5
ul-lul&l
|
|x
m|
[9]
[ul
læ|
|
=
Se
|[=!
|.
Lise
2
£|o|:
u|Zlblo|-|o|
|23|2|u
T
51
101al0
aiu|
||
|6
5x
©
212315
,lululæln|s|t|rlulolSle
ü|_|Q9Ix<|2l-l0l21z,1<|
|0o1z|
15121:
21212l<|
|>
REA
OMER
EN
EREBBRERREE
NEA
ÈBSERMEE
O\£l2la
o[lo2
SN
s0lse
slaltio
sisé
ris
alcools
oUelSIZ
a
siéléielal>|
|xlulél<
GIZzIOI
GI
O
=
Lé|n|<
LL
à
—|+|O0|=|@o|tEu
=
O[Dd|O0|=|O|
5
ALL
|
=
a
|OUl<|xlun
Dale
ol<
O|vl2l
lu
Olwl2l
ol
£l
ol
ol!
ol
À
w|<|wlQ
Z
w |
sl2lol2lslvlololalellulz|Clolzl|vlGloulSlolololÆ|
om]
slo|£&lo|S|
ol
wlolulz
[===
E|
«|
El
ElCIEI
IE)
SEl
I
EC)
EI
TE)
|EI
SI
ET)
SELS
El".|
El)
9
El
<|
EITIÉ|E
E|
EI
El
|
S|$|S1$81$
3123131313131312313|312|23|3|3|3|3|2|3|3|3|3|3|5|3|>|3|3|3|5|6l>|>|>3|>|>|>
2z|>|>|>
£IeIRIRIÉe
vote à bulletin secret = contre, À = abstention, X = absent, S = pour, C LEGENDE : P
94 CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2023 — page 2
Votes point n° | 17 | 18 | 19 | 20 | 21] 22] 23] | [| [| | | [| | | | Groupe de la majorité Plaisir avance
Mme KOLLMANNSBERGER | pPlP|iPpiplpilpl|p
M. BELLENGER P P P P p P P
Mme GUILLEUX pPipipiPr|iPp|ipPl|p
M. MEYER P P P P P P P
Mme KANE piPr|iPpiPp|Ppip]|p
M. GAZEYEFF pipipipiplip p
Mme MORIN P P P P P P P
M. MODESTE piplipliPpPiPpiPplp
Mme MAUDRY P P P P P P P
M. CORDAT PlpriplrliPriP|p
Mme LAKHDARI P P P P P P P
M. DUBOIS ] ] P p P P P
Mme FAROUX P P P P p P P
M. LERSTEAU P P P P P P P
Mme SATRE PIPIPIPI|IPI|IP P
M. WAKIM P P P P P P P
M. KOBA PIP|IP|IP|P|Pp|p
Mme FAUCHEUX piPpiPp|iPp|Ppip]|p
M. AUBRIL piPpiPpPpiplplip P
Mme PIGAGNOL P P P P P P P
M. ORGAER PiPpipiPpriPp|iPpl|p
Mme JENASTE P P P P P P P
M. RAISON ppp |p|pl|p p
Mme GREGORONI P P P P P P P
M. CHICARD P P P P P P P
Mme BERNOLLIN P P P P P p P
M. TRESSE plpltplipliPpliPl|p
Mme MARANJON P P P P P P p
M. LENNE piPpiPpiPp|iPp|ipl|p
Groupe d'opposition Plaisir notre ville notre avenir
Mme CARNEIRO P P A P ] P P
M. FABRY p [p [A |[Pp |Pp |P P
Mme CRESTEIL P P A P P P P
M. VOIRIN P [p la lp lp Î|Pp P
Mme DUFLOS P P A P P P P
Mme LY p |p |A |P |p |Pp | P
Groupe d'opposition TAF tout à faire à Plaisir
Mme PRIOU-HASNI P P A P P P P
Mme FERAUX p |[Pp |A ÎP |Pp Î|Pp p
Mme IDRISSI P [p la lp lp [IP | p
M. SMADIJA p [pp |A |p |Pp |P P
Votes n° | 17 | 18
Total P 39 | 39
Total C
Total À
Total X
Total S
LEGENDE : P = pour, C = contre, A = abstention, X = absent, S = vote à bulletin secret
95