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Document publié le Jeudi 4 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - CR 4 fevrier 2021)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Conseil communautaire
Jeudi 4 février 2021
Compte rendu
Etaient présents :
ALLART Laurent, ALLUCHON Jean Maurice, BARTELS Patrick, BAS Betty, BERNARD Evelyne, BONNET Hubert, BOTTIN Jean-Louis, BOULANGER Pierre-André, BOYER Béatrice, CALMUS Philippe, CAUJOLLE Sandrine, CHARPENTIER Aline, CHAUPIN Ludovic, CLAUDET Christian (Suppléant de LIEBENS Frédéric), COULBEAUT Béatrice, DA ENCARNACAO Paolo, DEGREMONT Nathalie, DEHOVE Claude, DUCAT Bénédicte (Suppléante de DUCATILLON Jean-Louis), DUCAT Philippe, FERON Didier, FERRET Nathalie, FOURNIER Laurent (Suppléant de CAVEL Olivier), GANDON Bernard, GILET Rémy, GOOSSENS Françoise, HALLIER Marie-Christine, HANON Christophe, LACHAMBRE Didier, LEFEVRE Liliane, LEGRAND Colette, LEVASSEUR Stéphanie, LORAIN Alain, MESSIEUX Lionel, MITOUART Caroline, MOUGENOT Paul, NORMAND Alain, PHILIPPOT Claude, RASERO Philippe, RASSIN Patrick, RAVAUX Martine, REDMER Régine, RENARD Hubert, SECLIER Valérie (Suppléante de MARLIER Francis), SERIN Denis, THIRAULT Damien, VAN DEN AVENNE Urbain, VANNOBEL Christian, VERHOESTRAETE Olivier, VIANO Daniel, WEHR Alain, WIART Benoit, ZIOMECK Mickaël Mandat de procuration :
MALINOWSKI Alain par LORAIN Alain, MATHIS Marie-Anne par VANNOBEL Christian
Absents :
BOLLINNE Hervé, LECUYER Damien, LICETTE Gérard, MAINRECK Estelle, MOMEUX Pierre, PRESTAIL Alexandre, REDMER Frédéric, RINCHEVAL Johan
En introduction, le président remercie la commune de Liesse pour l’accueil dans sa salle. Le président rappelle que si la crise sanitaire du COVID continue de nuire à notre économie, elle a permis à certains membres du personnel de la Champagne Picarde de recevoir une distinction nationale. Claire DUBOS et Sandrine FORJEAN ont été élevées au rang de chevalier de l’ordre national du mérite pour leur action pendant le confinement en faveur du numérique, sur proposition du secrétaire d’Etat au numérique, Cédric O.
Malgré cette crise, les projets intercommunaux se poursuivent avec très peu de retard : - le chantier de la piscine avance, une visite sera organisée au début du printemps. L’établissement sera fermé toute l’année 2021
- les travaux du multi accueil de Villeneuve ont débuté en novembre 2020 En remplacement du contrat de ruralité de la Champagne picarde, l’Etat propose désormais à tous des territoires, la signature de contrats de Relance et de transition énergétique (CRTE). A la demande des présidents, le CRTE nous concernant sera signé sur le périmètre du Pays du Laonnois. Concernant « petites villes de demain », qui a fait l’objet d’une délibération au dernier conseil, le président rappelle que ce dispositif concerne les 4 bourgs. Dans un premier temps, il s’agira de réaliser à la fois un diagnostic des communes et un projet de territoire à l’échelle intercommunale, pendant 18 mois. Dans un second temps, le chargé de mission sera chargé de la mise en œuvre des projets identifiés. Le chargé de mission sera aussi mandaté pour conduire une opération de revitalisation du territoire (ORT) et probablement la mise en place d’une OPAH pour favoriser les réhabilitations en matière d’habitat. Cette dernière opération concernera toutes les communes de la Champagne PicardeLe président confirme la labellisation de 2 espaces France services (EFS) à Liesse et Villeneuve assortie d’une subvention supplémentaire de fonctionnement de 30 000 € / EFS /an. Enfin, malgré la crise, la Champagne Picarde est sollicitée pour des ventes de parcelles et le développement d’activités sur les zones économiques. Le Président s’en félicite.
Vente d’un bâtiment artisanal (SISSONNE) - LE BON ABRASIF
M RENARD propose la vente du bâtiment artisanal de SISSONNE (partie résiduelle bâtie de 432 m2) à une société qui fait de la revente d’abrasifs.
Il propose également de céder à M DENEAUX Philippe déjà propriétaire d’une partie du bâtiment artisanal, une parcelle une superficie de 194 m² à l’euro symbolique pour disposer d’un accès à son bâtiment Suite à un découpage, La Champagne Picarde restera propriétaire d’une parcelle cessible de 2 000 m2 à commercialiser.
Unanimité
Vente d’une parcelle – zone d’activités de SISSONNE - Association Aujourd’hui et Demain - Ateliers d’Ascalon
M RENARD précise que la vente de cette parcelle à l’AED (Association aujourd’hui et demain) est proposée en parfaite concertation avec la commune de SISSONNE. L’AED était initialement intéressée par une partie de la SONNOCAS puis a étudié une proposition de Sissonne pour la cession d’un bâtiment communal. Finalement, l’AED souhaite désormais créer un bâtiment neuf. M RENARD a proposé à l’AED un terrain résiduel sur la zone d’activités de Sissonne pour une surface totale 3600 m2 qui leur permettra de pouvoir s’étendre, si nécessaire dans un second temps, ou de faire du maraichage sur l’arrière. M RENARD rappelle qu’une parcelle classée en zone UB devra sera restituée à la commune. Elle n’a pas vocation économique, n’a pas d’accès et n’est pas desservie par les réseaux. Unanimité
Demande de subvention : Réhabilitation de friches industrielles (acquisition et travaux de la SONOCAS) Le bâtiment de la SONOCAS est libre depuis plus de 3 ans. Il propose 2500 m 2 au sol, sans poteaux, et 3750 m2 au total utilisables avec les bureaux et espaces à l’étage. L’idée est d’acheter le bâtiment pour créer une pépinière d’entreprises.
L’audience au tribunal est normalement prévue en février pour la vente en liquidation judiciaire au prix de 375 000 € HT (proposition en attente de réponse depuis plus de 2 ans !).
M RENARD précise qu’un dossier de subvention doit être déposé pour le 5 mars pour le financement de l’acquisition et des travaux. Une estimation des travaux est en cours pour pouvoir bâtir le dossier de subvention.
M RENARD précise que le cabinet DAUDIGNY a été engagé (5000 €) pour rechercher des entreprises à installer sur les zones et pour la commercialisation de la SONOCASS.
M NORMAND approuve le projet et pense qu’il est essentiel d’avoir des bâtiments disponibles pour répondre rapidement aux entreprises.
M LORAIN précise que la Champagne Picarde a vendu 2 bâtiments (SISSONNE ET JUVINCOURT), après les avoir loués pendant plus de 10 ans. C’est une réussite même si à l’époque, cette initiative avait été critiquée par de nombreux élus communautaires.
Unanimité
Approbation du Dossier de création de ZAC
M RENARD rappelle le travail et notamment les études engagées depuis la délibération initiale de septembre 2019. Une zone d’aménagement concertée (ZAC) est une procédure d’urbanisme. A l’instar d’un lotissement, elle permet de justifier par des études préalables, la réalisation d’un futur projet d’aménagement.En l’occurrence, ce projet a pour objectif de permettre l’aménagement des parcelles communautaires non desservies actuellement sur la zone de Villeneuve et de mettre en œuvre les moyens pour agrandir la zone d’activités sur 10ha sur des parcelles où la champagne picarde n’est pas encore propriétaire. M RENARD précise que les études et le dossier de création de ZAC a été présenté en réunion publique et en conseil municipal de Villeneuve.
Il conviendra désormais de poursuivre la procédure pour établir le dossier de réalisation de ZAC qui fera l’objet d’une prochaine délibération.
M ALLUCHON demande si le mode de réalisation des travaux de la future zone est déjà choisi. M CHARPENTIER précise que le suivi des travaux futurs et la commercialisation pourront être délégués (SEDA par exemple) ou suivis en régie par la Champagne Picarde assistée d’un bureau d’études. Le choix n’est pas fait à ce stade.
Unanimité
Prise de compétence « mobilités »
A WEHR précise que la compétence « mobilités » avant la loi LOM, appartenait obligatoirement aux communautés d’agglomération et aux métropoles. Ailleurs, par défaut, elle appartient aux communes qui, en réalité, l’exercent rarement.
La prise de compétence « mobilités » nous permettra d’intervenir sur la mobilité douce, active, partagée ou solidaire…. Le Conseil Régional restera compétent pour les mobilités qu’il gère : services réguliers de transport public, services à la demande de transport public, transports scolaires.
Faute de prendre la compétence, la Région récupèrerait l’ensemble mais avec très peu de chance que de nouvelles initiatives naissent sur notre territoire.
M RASSIN : pas de souci pour la prise de compétence mais hormis le vélo quelles actions sont prévues ? A WEHR rappelle le travail en cours à la commission sur la définition des actions (seniors, précaires). Cette réflexion est à intégrer dans « petites villes de demain ». 60 % de subventions sont mobilisés (230 000 €) dans le cadre du plan de Relance pour la mise en œuvre des actions.
A LORAIN précise que des actions (covoiturage, pedibus) débuteront cette année. Elles pourront être complétées par d’autres
M ALLUCHON souhaiterait une « ouverture » vers Reims pour les communes de la vallée de la Suippe. A WEHR rappelle que ce volet de la mobilité reste au Conseil Régional. Nous pourrons exprimer notre opinion dans le cadre du contrat opérationnel
M VANNOBEL demande si un CCAS conservera, par exemple la possibilité d’acheter un bus pour faire du transport local entre sa commune et une gare.
A WEHR souhaite que le travail sur la mobilité permettre d’apporter de nouveaux services aux habitants. Le but n’est surtout pas d’empêcher des initiatives si elles sont pertinentes. Le but est de faire mieux ensemble Unanimité
Attributions de compensations 2021
Les attributions de compensations aux communes 2021, librement révisées, sont approuvées par le conseil communautaire à l’unanimité.
Subvention de fonctionnement des multi accueil 2020 (l’envol, Trottinous)
M CHAUPIN demande si le montant attribué est identique à celui de 2020.
M. BOULANGER précise que le montant est fixé par place depuis 2 ans (6 000€/enfant) soit 270 000 € maximum. Sur cette dépense, la Champagne Picarde perçoit environ 50 % d’aides de la CAF. Par ailleurs, nous ne versons aux associations que 80 % de la subvention en début d’année (pour qu’elles puissent fonctionner). Le solde, si nécessaire, est versé sur présentation du bilan (sauf en 2020 où 100% de la subvention a été demandée par les associations suite aux baisses de fréquentation liées au COVID)M CHARPENTIER précise qu’une procédure de délégation de service public (DSP) sera réalisée cette année pour sécuriser juridiquement le fonctionnement et le financement des activités multiacceuil.
Demande de subvention (DSIL) : rénovation thermique des bâtiments
Le conseil communautaire valide à l’unanimité une demande de subvention pour le changement de 3 chaudières fioul ou gaz des bâtiments intercommunaux et un système pour limiter les consommations d’eau sur la piscine.
M LORAIN incite les communes à déposer des dossiers au titre de la DSIL (préfecture) concernant la rénovation thermique de leurs bâtiments. Des crédits sont disponibles, dossiers à déposer pour le 15 février au plus tard. Il faut des dossiers globaux ou suffisamment importants
Projet Alimentaire de Territoire(PAT) : demande de subvention
P MOUGENOT présente le contenu du PAT et les financements qu’il peut permettre de mobiliser. B COULBEAUT demande si les dépenses proposées sont uniquement des études. Les dépenses présentées sur 3 ans (194 940 €) correspondent à un salaire que nous souhaitons valoriser, à des actions que nous souhaitons financer et à de petits diagnostics.
C VANNOBEL ne comprend pas l’intérêt de répondre pour un PAT alors que la chambre d’agriculture en porte déjà un.
P MOUGENOT précise que le PAT Champagne Picarde permettra de mener des actions plus fines, complémentaires et de les financer.
M LEVASSEUR souhaite que des actions en faveur des circuits courts et la lutte contre le gaspillage dans les cantines soient intégrées au PAT.
Unanimité
Mise à jour tableau des effectifs
Comme chaque année, il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs notamment par rapport aux avancements de grade accordés par le président mais aussi pour supprimer des postes (retraite …) Unanimité
Adhésion au dispositif « Cap’Jeunes » - ANNULE ET REMPLACE la délibération 2020_12_15_8 Le conseil modifie à l’unanimité sa délibération pour financer les jeunes sur des projets plus hétéroclites. La délibération initiale se limitait à participer au financement du BAFA ou du permis de conduire
Remboursement TEOM 2020
Le conseil communautaire accepte à l’unanimité le remboursement de TEOM 2020 suivants à l’EPHESE pour un total de 2 405,00€.
La séance est close à 20h15