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Déliberation - DEC2024 169
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 169)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 / / es
Marché public n°2024-012
Marché public de travaux relatif à la mise en place de pompes à chaleur réversibles à la Maison de la Petite Enfance
Signature du Marché Public
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment l'article R.2122-9-1 relatifs aux marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
VU la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, et notamment son article 142 ;
VU le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique, et notamment son article 6 ;
VU la délibération n°2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune d'Eaubonne de faire réaliser des travaux de pose de pompes à chaleur réversibles à la Maison de la Petite enfance sise 9, rue Jean Mermoz 95600 EAUBONNE ;
CONSIDÉRANT que le besoin en la matière est estimé à 98 816,88 € HT ;
CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions précitées, le besoin de la commune est inférieur à 100 000,00 € HT ;
CONSIDÉRANT que la société ci-après nommée a présenté une offre économiquement avantageuse ;
DÉCIDE
$ ARTICLE 1 : De signer le marché public n°2024-012 ayant pour objet des travaux de mise en place de pompes à chaleur réversibles à la Maison de la Petite Enfance avec la société SAS TURBO ENERGY sise 189, boulevard André Bremont 95320 SAINT-LEU-LA-FORET - SIRET : 523 312 940 000 35.
& ARTICLE 2 : Ce marché public est conclu pour un montant global et forfaitaire de 98 816,88 € HT.
& ARTICLE 3 : Ce marché public prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée allant jusqu'au parfait achèvement des prestations qui en l’objet.
& ARTICLE 4 : La dépense correspondante sera prélevée au budget de la Ville ;
& ARTICLE 5: La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire & ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sise 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le 7} MA] 2024
Transmise el reçue au contrôle de légalité, le : La Maire,
Pulse es Vice-Présidénte de la Communauté Exécutoire le : : 7 N ss Délai dé recours : 2 mois - À dater de la date de publication d’agg € Nal Parisis, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative].
ü Valérie POULIQUEN ü Amaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karma BENTOUT q Lyllan SÉNÉCHAL
Marie- DGA Ressources Directeur Général des Services nes