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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 2025 106 Avenant prorogeant convention pvd esperaza chalabre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 2025 106 Avenant prorogeant convention pvd esperaza chalabre)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
te 66/81/2026
#2 Len PEER PRÈS EURE COS Fe EXTRAIT
Pyrénées Audoises | DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS DE
A DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 DECEMBRE 2025
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Délibération DC 2025-106
Avenant prorogeant la convention PVD pour les communes de Chalabre, Espéraza et Quillan
Date de convocation : 5/12/2025 Liste des délibérations affichées le : 15/12/2025
Nombre de conseillers en exercice : 84 | Présents : 47 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : 4 Excusés : 21 | Autres absents : 12 | Votants : 51
Présents : Serge MOUNIE {Artigues), Alain CHANAUD (Belvianes et Cavirac}), Georges RAMON (Belvis),
Alfred VISMARA (Cailla), Didier MONTAGNE (Campagna de Sault}, Gilbert SIMON (Campagne sur
Aude}, Bernard VAQUIÉ (Camurac}, Jacques MAMET (Chalabre), Joseph LLOPIS (Comus), Jacky
ONDEDIEU (Coudons}, Patrick DE BOISSIEU (Counozouls), Christian SOULA (Espéraza), Rose Marie
DAROT (Espéraza}, Elvire ANDREWS (Espéraza), Patrick CAZAUD (Espéraza), Didier PARIS (Fontanes de
Sault), Dominique BRUCHET (Gincia), Daniel CALVI (Ginoles), Alain PIGA (Joucou), Jacques GALY
(Lapradelle Puilaurens), Christian ARAGOU (Le Bousquet}, Honoré GERVAIS (Le Clat), Sauveur
TRANIELLO (Marsa), Francis SAVY (Mazuby), Alain RENON (Montfort sur Boulzane), Bertrand BARGAIN
{Montjardin}, Jean Paul MARTINEZ (Peyrefitte du Razes), Pierre CASTEL (Quillan), Nadia PARACHINI (Quillan), Amandine MORENO (Quillan), Jacques MANDRAU (Quillan), Gilles ALARD (Quillan), Sophie
BOUTTIER (Quillan), Jacques DE LA PIQUERIE (Quirbajou), Hervé CHAPUT (Rodome), Jean Pierre
ESPOSITO (Roquefeuil}, Dominique LANCE (Roquefort de Sauit), Sébastien TORREILLES (Salvezines),
Jean Jacques MARTY (St Ferriol), Cédric PLICHARD (St Jean de Paracol), Denis MALTA (St Julia de Bec),
Jeanine BOULET (St Louis et Parahou), Rose Marie MANAUD (St Martin Lys), Anthony SANCHEZ (Ste
Colombe sur Guette}, Sylvie BRINGUIER {Val de Lambronne), Anthony CHANAUD {Val du Faby) et Georges BENNAVAIL (Val du Faby).
Procurations: Jean Jacques AULOMBARD (Chalabre) à Jean Jacques MARTY (St Ferriol), Martine
DAFFOS {Quillan) à Pierre CASTEL (Quillan), Jean POLY (Quillan) à Jacques MANDRAU (Quillan) et Thierry COUTEAU (Ste Colombe sur l’Hers) à Nadia PARACHINI (Quillan).
Excusés : Philippe PARRAUD (Axat), Jean Claude MICHELOU ({Axat), Jean Pierre ADROIT (Belcaire),
Lucien RIVIÉ (Belfort sur Rebenty}, David FERNANDEZ (Campagne sur Aude}, Bruno CARBONNEL
{Chalabre}, Evelyne GARROS (Chalabre), Éric ASTIER (Corbières), Jacques PETIT (Escouloubre), Julie LE
MORVAN (Espéraza), Patrick EMERY (Galinagues), Marc SAN FRANCISCO (La Fajolle), Jean Marc
MURATORIO (Mérial), Alain BONNERY (Nébias), Marie Antoinette MOULIS (Niort de Sault), Christine
BINDER (Quillan}, lérôme ARTIGUES (Rivel), Julien SADDIER (Sonnac sur l’Hers), Louis SIRE (St Just et le Bézu)}, Jean Christophe GAUVRIT (Tréziers) et Marc RIVALS (Villefort).
Absents : Christophe PIQUEMAL (Aunat}, Sébastien DAIGNEAUX (Bessède de Sault), Claire THENARD
(Courtauly}, Olivier FROMILHAGUE (Espéraza), Gaël SAN MARTIN (Espéraza}, François LACROIX
(Espezel), Yves ANIORT (Granes), Olivier FERRIER (Puivert}, Jacques SIMON (Quillan), Sébastien AMOUROUX (Quillan), Mohammed EL HABCHI (Quillan) et Serge BACAVE (St Benoît).
Secrétaire de séance : Denis MALTAT
Le 4 juillet 2024, la Communauté de communes des Pyrénées Audoises a signé avec l'Etat, la Région
Occitanie et les communes de Chalabre, Espéraza et Quillan la convention cadre Petites Villes de
Demain (PVD)
Cette convention cadre valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) précise les ambitions
retenues pour le territoire et l’ensemble des moyens d'accompagnement existants au profit des
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2025-106 Page 1 sur 2 F REÇU EN PREFECTURE 1
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collectivités locales, entreprises et populations des territoires engagés. Elle
stratégiques pour le territoire et les communes engagées qui sont déclinesne-an-200bearrcaaean
permettant la mise en œuvre opérationnelle du programme.
Elle a été signée pour une période allant jusqu’à mars 2026.
L'Etat propose aux territoires la possibilité de proroger cette convention jusqu’au 31 décembre 2026.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention cadre valant Opération de Revitalisation de Territoire signée en 2024,
Vu la proposition de prorogation de cette convention de mars 2026 à décembre 2026,
Considérant les positions favorables des 3 communes « PVD » du territoire des Pyrénées audoises,
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 47 | Suffrages exprimés 51
Retraits avant vote 0 | Pour 54
Abstentions © | Contre 0
DECIDE :
- AUTORISE le Président à signer l'avenant à la convention cadre valant ORT « Petites Villes
de demain » annexé à la présente décision ;
+ AUTORISE le Président ou son représentant à représenter la communauté de communes au
sein des instances de gouvernances et de pilotage du programme.
Pour extrait conforme
Acte certifié exécutoire compte tenu
% de sa transmission en sous-préfecture le
* e . = EN % et de sa publication le L.
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AVENANT N° 1 à la Convention d’Opération de Revitalisation du
Territoire des Pyrénées Audoises signée le 4 juillet 2024, pour les
communes de Chalabre, Espéraza et Quillan
Entre les soussignés :
+ La Communauté de communes des Pyrénées Audoises (CCPA), représentée par son Président francis SAV Y,
+ La Commune de Chalabre, représentée par son Maire Monsieur Jean-Jacques
AULOMBARD dûment habilité aux fins des présentes,
+ La Commune d’Espéraza, représentée par son maire Monsieur Christian SOULA
dûment habilité aux fins des présentes,
° L'État, représenté par le préfet de l’Aude Monsieur Alain BUCQUET,
+ La Région représentée par sa Présidente Madame Carole DELGA,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La convention PVD valant ORT de Chalabre, Espéraza et Quillan, conclue initialement le 4
Juillet 2024 fixait les modalités de mise en œuvre de l'Opération de Revitalisation de Territoire et du programme Petites Villes de Demain, afin de revitaliser les centres-villes du territoire de Chalabre, Espéraza et Quillan.
Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés, de l’avancement des actions engagées et de la nécessité d’assurer la continuité des opérations prévues, les parties conviennent de proroger la durée de validité de ladite convention selon les termes définis au présent avenant.
Article 1 — Rappel de la convention initiale
Une convention Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire a été signée le 4 juillet 2024 entre les parties susmentionnées, pour une durée initiale de 1 an et 8 mois prenant effet le 4 juillet 2024.
Cette convention portait sur deux objets complémentaires :
e__l’opération de revitalisation des territoires, dispositif définit par l’articie L303-2 du code de la construction et de l’habitat,
e le programme Petites Ville de Demain porté par l Agence Nationale de la Cohésion des
Territoires dont l’échéance, initialement fixée au 31 mars 2026, a été prorogée au 31
décembre 2026. F REÇU EN PREFECTURE 1
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Article 2 — Objet du présent avenant : prorogation de la convention PVD et le cas échéant de la convention ORT
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée de validité de ladite convention, afin de permettre la poursuite et l’achèvement des actions prévues dans le programme d’ORT.
Le volet de la convention portant sur le programme Petites Villes de Demain sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2026, conformément à l’instruction transmise aux Préfets de Région.
Le volet ORT, quant à lui, fait l’objet d’une prorogation :
+ jusqu'au 31 décembre 2026 (par symétrie avec la date prévue de fin du programme PVD),
Article 3 - Prorogation de la convention
Le volet PVD de la convention est prorogé pour une durée de 8 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Le volet ORT de la convention est prorogé pour une durée de 8 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
À noter que la commune de Quillan ne souhaite pas proroger le volet PVD de la convention.
Toutes les autres stipulations de la convention initiale demeurent inchangées.
Article 4 —- Entrée en vigueur
Le présent avenant prendra effet à compter de sa signature par l’ensemble des parties.
Fait à Quillan, le
En deux exemplaires originaux.
Signatures des parties :