Procès Verbal - PV DU 21 01 2025

Documents similaires

Déliberation - Deliberations du 21 01 2025

Procès Verbal - PV DU 21 04 2026

Conseil Municipal - 2016 01 27 Conseil municipal

Compte-Rendu - compte rendu 21 septembre

Procès Verbal - PV DU 17.04.2025

Procès Verbal - PV du 19 02 2026

Procès Verbal - 3.PV du 20 03 2025

Procès Verbal - PV du 28 09 2023

Compte-Rendu - 5. 29.08.18

Déliberation - Deliberations du 6 mars 2025

Procès Verbal - PV DU 21 01 2025 Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Villy-le-Bouveret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 21 01 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-LE-BOUVERET

MARDI 21 JANVIER 2025 - 19 heures

Le vingt et un janvier deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué le quatorze janvier deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc BOUCHET, Maire.

Présents : Jean-Marc BOUCHET, Jean-Marie TERRASSON, Bernadette CRUZ, Marie-Paule GAILLARD, Cédric GAVARD, Marco VAN INTHOUDT, Anne-Sophie NOLLEAU, Aurélie CHRISTIN-BENOIT, Thomas AILLOUD, Benoit FALCONNET, Marie-Jo BRO, Aurégane PAN, Guillaume CHICOTOT

Excusées : Patrick BAU, Mandy BERTHET

Procuration : Patrick BAU à Cédric GAVARD

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’approbation du compte rendu de la dernière séance du conseil municipal, celui-ci est approuvé.

Monsieur Cédric GAVARD est désigné secrétaire de séance.

DELIBERATIONS

> Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de

handicap (AESH) sur le temps de la pause méridienne dans le premier degré

La loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain

des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne a pour but de favoriser la

continuité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne.

Le conventionnement est nécessaire afin de déterminer les modalités selon lesquelles les AESH recrutés

et employés par le rectorat de Grenoble peuvent intervenir auprès de l'enfant durant la pause

méridienne.

Vu le Code de l’éducation, notamment les articles L. 211-8, L. 216-1, L. 351-1, L. 351-3 et L. 917-1 ;

Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 114-1 et L. 114-2 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain

des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne ;

Vu la circulaire n° 2017-084 du 03 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de

l’accompagnement des élèves en situation de handicap ;

Considérant que la commune favorise l’inclusion dans ses accueils collectifs de mineurs

Considérant que l’intervention des AESH sur le temps méridien répond à la nécessité

d'accompagnement d’enfants à besoins particuliers et de continuité éducative

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Y AUTORISE l'intervention des AESH sur la pause méridienne

Y.__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention=> adoptée à l’unanimité

> Engagement au dispositif Sy’nergies pour le projet de rénovation des deux salles des fêtes

Le Syane propose un dispositif d'accompagnement technique et financier à la réalisation de rénovation énergétique globale du patrimoine public bâti.

Ce dispositif global comprend :

- Une assistance par un référent technique de la phase APD au suivi après travaux (N+2)

- Un préfinancement à hauteur de 50% ou 60% selon le gain énergétique comprenant :

° la valorisation des CEE, avec versement d'avance dès le démarrage des travaux

° un prêt à taux zéro (avance remboursable avec prise en charge des intérêts par le Syane)

La commune Villy le Bouveret a un projet de rénovation des deux salles des fêtes pour un montant total de 320 000 €. Le gain énergétique estimé est de 40 %.

Pour accéder au dispositif Sy’nergies, la collectivité doit approuver un certain nombre d’engagement liés aux Certificats d’économies d’énergie, liés au suivi des actions de performance énergétique et à leur bilan, lié au financement de l’accompagnement par le Syane et lié à la communication.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Y__ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter la demande d’accompagnement via le dispositif Sy’nergies pour le projet de rénovation des deux salles des fêtes

—> adoptée à l’unanimité

> Urbanisme et aménagement du territoire — Bilan de la concertation et approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villy le Bouveret

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles la modification simplifiée n°1 du PLU a été engagée.

Il rappelle la nécessité d’adapter certaines dispositions du règlement écrit du PLU et notamment : - _ De préciser et clarifier certaines modalités d’application du règlement écrit,

- De faire évoluer certaines dispositions du règlement écrit, n’ayant pas attrait à la constructibilité des parcelles, et notamment concernant la mise en œuvre des annexes, le recul par rapport aux limites parcellaires, les caractéristiques des façades, clôtures et toitures, la gestion de la pente, du stationnement, de la mise en œuvre de projets d’amélioration agricole des terrains, etc.

- De faire évoluer le règlement graphique afin d’élargir le secteur Aj dédié aux jardins partagés, - De faire évoluer le règlement graphique afin d’identifier les arbres centenaires de la commune à protéger, - De faire évoluer les orientations d'aménagement et de programmation, et notamment l’orientation d'aménagement patrimoniale, afin d’inciter à la plantation d’arbres et arbustes sur leurs parcelles.

La commune de Villy le Bouveret a reçu 4 avis émanant des personnes publiques associées : - Le Préfet de Haute Savoie émet un avis favorable au projet de modification simplifiée n°1, et invite à prendre en compte les remarques résumées ci-après :

o Concernant l’autorisation en zone A des exhaussement et affouillements relatifs à la gestion des déchets inertes et l’amélioration agronomique des terrains, il convient d’apporter des précisions : le projet ne doit pas avoir d’impact négatif sur les terres agricoles, ou doit viser à la protection de l’environnement ou contre les risques naturels.

o Au regard de la modification du nombre de places demandées pour le logement (3 places par logement), la commune devra aussi améliorer les solutions alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle.o Il convient d’être vigilant à l’application des règles de recul et de réciprocité vis-à-vis des

exploitations agricoles.

o Il convient de rappeler, en zone N, que l’ajout d’annexes en zone N liées à des constructions

situées en zone urbanisable, ne doit pas compromettre le bon usage de la partie en N impactée. o La rédaction de la clause actuelle en matière de production de logement social ne garantit pas l'atteinte de l’objectif de mixité sociale inscrit dans le projet de SCOT révisé.

© Il conviendrait de préciser le règlement écrit en matière de mixité sociale, afin d’introduire la notion de logement locatif social pérenne et de logement en accession sociale pérenne, et en adoptant une rédaction permettant d’éviter le morcellement des opérations visage à échapper aux servitudes de mixité sociale.

- La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles indique que la modification simplifiée n°1 n’impacte pas ses compétences.

- La commune de Groisy émet un avis favorable au projet de modification simplifiée n°1.

- Le Syndicat de Rivières des Usses fait par d’une remarque :

o Concernant la possibilité d’ajouter une annexe en zone N liée à une construction située en zone urbanisable, il est suggéré de remplacer la condition «de ne pas compromettre l’activité agricole » par « de ne pas compromettre l’intégrité écologique des parcelles ».

Monsieur le Maire tire le bilan de la mise à disposition au public.

6 contributions ont été portées sur le registre de concertation :

- Deux d’entre elles sont relatives à la modification de la règle concernant le stationnement, en argumentant que le fait d’augmenter le nombre de places de stationnement diminue les possibilités de construction au sein de la zone concernée.

- Une contribution émet des propositions sur le règlement, en matière de panneaux solaires, d'espaces verts, espaces perméables, stationnement, implantation des soutènements. Certaines remarques ne sont pas en lien avec les objets de la modification (espaces verts et perméables notamment).

- Une contribution demande l’interdiction des canisses et voiles occultants sur les clôtures grillagées ou non, afin de respecter le principe de claire-voie.

- Une contribution demande à mettre les terrains agricoles situés à côté de la zone Aj en équipements publics, tout comme le bâtiment en haut de la cantine.

- Une contribution demande à faire apparaître les nouvelles zones humides et les mettre à jour.

Le bilan de la mise à disposition fait apparaître l'absence d’opposition globale et majeure au projet de la part du public, étant donné peu de remarques ont été émises, et que les remarques émises n’émettent pas une opposition fondamentale au projet.

Suite à l’analyse des avis et observations émises dans le cadre des avis PPAs et de la mise à disposition, il a été convenu de prendre en compte certaines des observations et de décider :

- De modifier le règlement écrit afin de préciser les conditions concernant la possibilité d’ajouter une annexe en zone N liée à une construction située en zone urbanisable,

-__ De modifier le règlement écrit afin d’introduire la notion de logement social pérenne,

- _ De modifier le règlement écrit afin de préciser la définition de la clôture à claire-voie.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2019 ayant approuvé le PLU de Villy le Bouveret ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L153-36 à L153-40 relatifs à la procédure de modification du PLU et les articles L153-45 et L153-48 relatifs à la procédure de modification simplifiée, Vu l'arrêté n°47-2024 du 02/07/2024 de Monsieur le Maire prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU de Villy le Bouveret ;

Vu l'avis conforme n°2024-ARA-AC-3517 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) rendu le 4 septembre 2024, sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Villy le Bouveret (74), indiquant que le projet de modification simplifiée n°1 n’est pas soumis à évaluation environnementale,

Vu la délibération n°2024-21 du 10/10/2024 prenant la décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale,

Vu le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Villy le Bouveret et l'exposé de ses motifs,Vu la notification du projet au Préfet et aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme envoyée le 12/09/2024 et le 10/10/2024,

Vu l'avis

- Du Préfet, via la Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie du 25 octobre 2024. - De la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles en date du 23 septembre 2024.

- De la commune de Groisy en date du 11 octobre 2024.

- _ Du Syndicat de Rivières des Usses, en date du 3 octobre 2024.

Considérant que la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Villy le Bouveret a été menée à bien, et qu’une mise à disposition du dossier au public s’est déroulée entre 28/10/2024 et 29/11/2024 inclus, Considérant que les avis émis par les personnes publiques associées (PPA) et consultées nécessitent des adaptations mineures au projet de modification simplifiée n°1 du PLU ne remettant pas en cause l’économie générale du projet,

Considérant les modifications présentées ci-dessus à apporter au projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Villy le Bouveret pour tenir compte des avis des PPA et des remarques émises lors de la mise à disposition du public,

Considérant que le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Villy le Bouveret, tel qu’il est présenté au Conseil Municipal, est prêt à être approuvé,

Après avoir entendu le Maire dans son exposé,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Ÿ APPROUVE la modification simplifiée n°1 du PLU de Villy le Bouveret en ce compris les

modifications apportées au projet suite à la concertation tel qu’il est annexé à la présente.

PRÉCISE que conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera affichée en Mairie durant un mois et fera l’objet d’une mention dans un journal local diffusé dans le département de la Haute-Savoie.

Ÿ__ INDIQUE que conformément à l’article R153-22 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération et le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU tel qu’annexé à la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le géoportail national de l’urbanisme.

Le dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU approuvée est tenu à la disposition du public en Mairie, et à la Préfecture de la Haute-Savoie conformément à l’article L. 153-22 et L. 133-6 du Code de l'Urbanisme.

La présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa transmission au préfet, conformément à l’article L153-23 du Code de l’Urbanisme, et dès l’exécution de l’ensemble des formalités prévues à l’article R153-21 et R153-22 du Code de l’Urbanisme.

=> adoptée à l’unanimité

URBANISME

e Dossiers d'urbanisme

Monsieur le Maire présente les dossiers d'urbanisme enregistrés et en cours.

POSTULATS

e Devis

Monsieur le Maire présente les différents devis reçus dernièrement concernant des travaux potentiels à

réaliser sur la commune.> Stores de protection solairepour accueil de loisirs, salle des sociétés

- salle des sociétés : 4 volets : 5 700 € HT

- accueil de loisirs (salles) : 8 volets :7 997 € HT

- accueil de loisirs (bureau) : 2 volets : 1 950€ HT

> Aérogommage et protection 3 couches du local technique, agorespace (bardage+avant-toit), porte église, wc extérieur : 25 833€ HT

> Cercle Rural : vaisselles et couverts en remplacement du matériel usé ou endommagé : 1940 € TTC. L’assemblée valide le devis.

> Terrain multisport : devis en cours. Estimatif à 60 000 €. L'assemblée valide l’avancée du projet et l’investigation financière.

e Foncier

Un propriétaire foncier souhaite vendre 4 parcelles. Le prix négocié en agricole ferait une enveloppe de

15 000€. Le Conseil Municipal accepte de poursuivre l’achat.

e Travaux

Le Syane va prochainement lancer le marché pour les travaux d’enfouissement des fils nus chez Motte.

Une délibération sera à prendre à l’issue de la consultation pour valider le financement.

e Habitat inclusif

Une réflexion est à mener sur la communication à faire concernant ce projet : mairie info, café rencontre,

voir une prospection de personnes intéressées.

o Subvention pour Mayotte

Les membres du Conseil Municipal approuve le versement d’une aide financière à la Croix Rouge pour

Mayotte suite à l’ouragan. Après discussion, le montant de 1.5€ par habitant est retenu. Le montant total sera

de 980€. Une délibération sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

e Graines de Favis

Les tarifs de la cantine augmentent au 1° janvier pour faire face aux augmentations tarifaires des consommables et des énergies.

RAPPORT DES ACTIONS

o Travaux chez Viollet

Monsieur le Maire annonce que les travaux d'aménagement du carrefour des Sublets d’en bas sont terminés.

Ils ont été validés sans réserve, à noter l’excellent travail des entreprises.

e Aire de fitness

Les agrès ont été posés fin décembre. Il reste l’aménagement au sol à finir, la pose d’un banc et le

cheminement PMR.

o Plateau des Bornes

Cette action se clôture suite à l’arrêt du financement par le département, validée par le dernier COTER du 2 décembre en présence des maires concernés.

o SOS Calvaires

Monsieur le Maire a rencontré l’association SOS Calvaires qui rénove bénévolement les croix. Ils

interviendront sur la commune prochainement. Un accueil et apéritif dinatoire leur seront offerts à

l’occasion de leur venue.o Repas des retraités

Une date sera à prévoir dans le printemps pour une organisation et un repas à l’automne.

e Plan Local d’Habitat (PLH)

Le PLH est en cours de réflexion au niveau de la communauté de communes. Monsieur le Maire a participé à deux réunions avec le bureau d’études.

e Assurances

L’assurance protection juridique va prendre en charge une partie des frais de justice engagés récemment sur un litige d'urbanisme.

Par ailleurs, la commune a reçu le rapport d’expertise concernant une haie brulée lors de travaux sous maitrise d'ouvrage du Syane.

e Appartements communaux

Monsieur RIPPE a emménagé dans l’appartement n° 1 et Madame TISSOT dans l’appartement n° 2 situées dans l’ancienne école Jules Ferry.

o Dégradation du terrain de foot

Suite au constat de dégradation par une voiture qui a roulé sur la surface, après réquisition auprès de la

gendarmerie, la vidéoprotection a permis d’identifier les responsables. Une plainte a été déposée avec demande de réparation du préjudice.

INFORMATIONS

Le Maire expose diverses informations :

e Agenda à venir :

- 28 février de 15h30 à 19h00 : don du sang

- 21 mars : Assemblée générale du Cercle Rural

- 27 avril : combat des reines

- 2 mai: don du sang

e Ecole

Le conseil d’école aura lieu le 3 février prochain.

QUESTIONS DIVERSES

o Proposition de sortie avec les conjoints pour cette dernière année de mandat.

o Mr Ailloud, conseiller municipal, fait part de propositions qu’il a reçu :

- _ Proposition de concours de maisons décorées à Noël

- Demande pour un local pour l’installation d’une coiffeuse

- Le Sambara Trail est organisé le 21/09/2025 à Cruseilles pour le Népal. Ils sont en recherche de

bénévoles.

e Certains éclairages publics ne fonctionnent plus. L'entreprise est mandatée pour les travaux. Nous la

faisons intervenir 1 à 3 fois dans l’année car le coût du déplacement et de la nacelle sont élevées pour

un seul éclairage. Nous attendons d’en avoir plusieurs en panne afin de rationaliser le cout

d'intervention.Monsieur le Maire lève la séance à 21h26.

Le secrétaire de séance

Cédric GAVARD

Affiché le : Jle3/2s

Mis en ligne le: Lao 4:59

A Villy-le-Bouveret, le 6 mars 2025

Le Maire,