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Procès Verbal - PV DU 17.04.2025
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Villy-le-Bouveret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 17.04.2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-LE-BOUVERET
JEUDI 17 AVRIL 2025 - 19 heures
Le dix-sept avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué le dix avril deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc BOUCHET, Maire.
Présents : Jean-Marc BOUCHET, Jean-Marie TERRASSON, Patrick BAU, Marie-Paule GAILLARD, Cédric GAVARD, Guillaume CHICOTOT, Thomas AILLOUD, Anne-Sophie NOLLEAU, Aurélie CHRISTIN-BENOIT, Benoit FALCONNET, Marco VAN INTHOUDT
Excusées : Mandy BERTHET, Marie-Jo BRO, Bernadette CRUZ, Aurégane TISSOT
Procuration : Marie-Jo BRO à Guillaume CHICOTOT, Bernadette CRUZ à Jean-Marc BOUCHET
Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal, celui-ci est approuvé.
Monsieur Thomas AILLOUD est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande l’accord à l’assemblée afin d’ajouter deux délibérations à l’ordre du jour :
- Demande de subvention au titre de la construction ou réhabilitation d’équipements sportifs d’intérêt départemental
- Occupation temporaire du domaine public routier départemental - Aménagement d’un point d’apport volontaire sur la RD 27 « chez Viollet »
L'assemblée avalise cette demande.
DELIBERATIONS
> Travaux d’enfouissement des réseaux : route de chez Bouchet et chemin de chez Baleur
Monsieur le Maire, expose que,
Le Syndicat des Energies et de l’ Aménagement Numérique de la Haute-Savoie envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2025, l’ensemble des travaux relatifs à l’opération « route de chez Bouchet — chemin de chez Baleur » figurant sur le tableau en annexe :
- D'un montant global estimé à : 144 040.77 €
- Avec une participation financière communale s’élevant à 43 176.85 €
- Et une contribution au budget de fonctionnement s’élevant à : 4 321.23 €
Afin de permettre au syndicat de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que la commune de Villy le Bouveret
1. APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée
2. S’ENGAGE à verser au syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie sa participation financière à cette opération
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du plan de financement de
l’opération figurant en annexe,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Y_ APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière soit :
- D'un montant global estimé à 144 040.77 €
- Avec une participation financière communale s’élevant à 43 176.85 €
- Et une contribution au budget de fonctionnement s’élevant à 4 321.23 € Y_ S'ENGAGE à verser au syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie 80% du montant de la contribution au budget de fonctionnement (3% du montant TTC) des travaux et honoraires divers, soit 3 456.98 € sous forme de fonds propres après la réception par le Syane de la première facture de travaux.
S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors contribution au budget de fonctionnement) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le Syane de la première facture de travaux, à concurrence de 80% du montant prévisionnel, soit 34 541.48 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
=> adoptée à l’unanimité
> Location de la parcelle section A n° 1231
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune propose de louer la parcelle cadastrée section A n°1231 d’une superficie de 585 m° située au chef-lieu et appartenant à Madame BEGUIN Colette afin de conserver une réserve verte et pour les besoins de la municipalité (stationnement lors des manifestations).
La location sera conclue pour un montant annuel de 200€, renouvelable trois ans par tacite reconduction selon le bail.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Y_ AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à la location de la parcelle
=> adoptée à l’unanimité
> Demande de subvention Alvéole Plus
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune peut solliciter une subvention au titre
du programme Alvéole Plus afin de prendre en charge 40% de l'investissement hors taxe, avec
application d'un montant maximal de prise en charge par type d'abri et par place.
Monsieur le Maire propose de constituer un dossier de demande de subvention pour un abri vélo
sécurisé au point stop situé route de la Roche - RD27.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Ÿ._ SOLLICITE une subvention au titre du programme Alvéole Plus,
ÿ_ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour conduire les démarches nécessaires.
=> adoptée à l’unanimité
> Demande de subvention Alvéole Plus
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune peut solliciter une subvention au titre
du programme Alvéole Plus afin de prendre en charge 40% de l'investissement hors taxe, avec
application d'un montant maximal de prise en charge par type d'abri et par place.
Monsieur le Maire propose de constituer un dossier de demande de subvention pour un abri vélo avec
attaches à l’école primaire. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Y_ SOLLICITE une subvention au titre du programme Alvéole Plus,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour conduire les démarches nécessaires.
=> adoptée à l’unanimité
> Demande de subvention au titre du plan 5000 terrains de sport Génération 2024 - Année 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune peut solliciter de l’ Agence Nationale
du Sport Départemental une subvention au titre du plan 5000 terrains de sport Génération 2024 - Année
2025.
Monsieur le Maire propose de constituer un dossier de demande de subvention, soumis à l’attention de
l’Agence Nationale du Sport portant sur la création d’un terrain multisport, de conventionner avec
l’école primaire de Villy le Bouveret et de valider le plan de financement.
Financement du projet / de l’opération
1) Financements publics :
Date dépôt ou
réception de la
demande de
subvention
Date
d’obtention ou
de notification
décision
subvention
Dépense
nable
(€ HT)
subvention-
Montant de la
subvention
sollicitée ou
attribuée
(€ HT)
Taux de
subvention
(%)
- Union Europénne %
- DETR %
- DSIL %
- Autres subventions État
(à préciser)...
%
- Conseil régional %
- Conseil départemental %
- EPCI (Fonds de concours) %
FNADT,
DRAC, ANS,
FISAC, - Autres financements
publics
33 000€ 41.23%
(à préciser) Ademe €
Sous total financements publics D 33 000€
2) Apport de la collectivité :
%
41.23 %
- Fonds propres 47 037€
- Emprunt(s) €
58.14%
total autofinancement D 47 037€ 58.74 %
3) Financements privés :
- Caisse allocations familliales (CAF) - Autres (Mécénat, dons, certificats économie d'énergie, etc, à préciser) €
Sous total financements privés [ 1€ %
4) Recettes :
- Recettes sur le projet déduites des dépenses éligibles €
(recettes nettes sur 5 ans : Loyers, vente, etc...) VD
| Sous total recettes ee %
TOTAL éligible pour le calcul de la subvention : , 1+2+3-4 80 037 € 100 %
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Ÿ_ SOLLICITE une subvention au titre du plan 5000 terrains de sport Génération 2024 - Année 2025
Ÿ_ AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’école primaire de Villy le Bouveret
Ÿ _ VALIDE le plan de financement
Ÿ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour conduire les démarches nécessaires.
=> adoptée à l’unanimité
> Demande de subvention pour l’obtention d’un barnum
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune peut solliciter auprès du Conseil
régional une subvention pour l’obtention d’un barnum. Le barnum sera cédé à titre gratuit par la Région.
La commune s’engage à le stocker, l’entretenir et le mutualiser au maximum, à la destination exclusives
des associations locales. La commune s’engage également à s’assurer pour tous les dommages lors de
son utilisation, et à le maintenir en état, le cas échéant en remplaçant des éléments défectueux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
_ SOLLICITE une subvention pour l’obtention d’un barnum cédé à titre gratuit par la Région,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour conduire les démarches nécessaires.
=> adoptée à l’unanimité
> Demande de subvention au titre de la construction ou réhabilitation d’équipements sportifs d’intérêt départemental
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune peut solliciter auprès du Conseil
Départemental une subvention au titre de la construction ou réhabilitation d’équipements sportifs
d'intérêt général.
Monsieur le Maire propose de constituer un dossier de demande de subvention, soumis à l’attention du
Conseil Départemental portant sur la création d’un terrain multisport prévu en 2025 dont le financement
est le suivant : ur Nature du Montant % du
Collectivité financement DU En € HT financement
Conseil Départemental Subvention Demande en 32 014.80€ 40%
CDAS COUTS
Conseil Départemental : Subvention Demande en 32 014.80 40%
construction ou cours
réhabilitation
d’équipements sportifs
d’intérêt départemental
Commune Autofinancement 16 007.40€ 20%
TOTAL 80 037 € 100%
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Y VALIDE le plan de financement
Y_ SOLLICITE une subvention au titre de la construction ou réhabilitation d’équipements sportif d'intérêt général.
Ÿ_ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour conduire les démarches nécessaires.
=> adoptée à l’unanimité
> Occupation temporaire du domaine public routier départemental - Aménagement d’un point d’apport volontaire sur la RD 27 « chez Viollet »
Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles envisage la réalisation de travaux d'aménagement d’un point d’apport volontaire, pour les ordures ménagères et le tri sélectif, le long de la RD 27, route de la Roche, au lieu-dit Chez Viollet, sur la commune de Villy-le-Bouveret.
Pour permettre la réalisation de cet aménagement, le Conseil Départemental donne son accord pour la mise à disposition d’un délaissé le long de la RD 27, au PR 14.460.
Pour ce faire, il est nécessaire de contractualiser cet accord, sous la forme d’une convention.
Cette convention a pour objet de :
- Définir les caractéristiques de l’ouvrage
- Affecter la maitrise d’ouvrage
- _ Répartir les charges d’entretien et d’exploitation à la mise en service - Préciser les garanties et responsabilités
- Indiquer la date de prise d’effet de la convention
Vu l’article L113.2 du Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5214-16 relatif aux compétences des communautés de communes, l'article L.5216-5 relatif aux compétences des communautés d'agglomération, l'article L.5711-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes, l’article L3211-1 relatif aux compétences du conseil départemental ; Considérant la nécessité d’aménager un point d’apport volontaire ;
Considérant que la Communauté de Communes reste propriétaire du point d’apport volontaire ;
Considérant que l’emplacement du point d’apport volontaire se situe le long de la RD 27, et considérant la mise à disposition de l’emprise nécessaire aux aménagements ;
Considérant que le Conseil Départemental et la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles souhaitent conserver leurs propres responsabilités et prérogatives ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Y APPROUVE la passation de la convention d’occupation temporaire du domaine public routier départemental, entre la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, le Conseil Départemental, et la commune de Villy-le-Bouveret, portant sur l'aménagement d’un point d’apport volontaire sur la RD 27 au lieu-dit Chez Viollet, sur la commune de Villy-le-Bouveret ;
Ÿ_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, et tout document afférent ;
=> adoptée à l’unanimité
URBANISME
e Dossiers d'urbanisme
Monsieur le Maire présente les dossiers d’urbanisme enregistrés et en cours. Par ailleurs, il présente également deux demandes d’administrés concernant une modification de coloris de toiture et une implantation de carport.
POSTULATS
e Cimetière
Les tarifs actuels pour une concession columbarium ou pleine terre est de 230 € pour 30 ans sauf dans le
nouveau carré crée par délibération le 21 octobre2021, où les concessions pleine terre sont à 300 €.
Il sera proposé une harmonisation et réadaptation des tarifs lors de la prochaine séance de conseil municipal
en tenant compte de l’aménagement du dernier columbarium mis en place. Une demande aux communes environnantes sera faite concernant leur prix.
e Formation 1° secours
Monsieur le Maire propose d’organiser une formation 1° secours à l’attention de tous. Monsieur Aïlloud de
sa profession se propose de prendre contact avec des intervenants afin d’organiser cette formation.
e RIFSEEP
Monsieur le Maire présente la future délibération qui sera présentée au prochain comité social territorial qui
a lieu en juin concernant le RIFSEEP. Cette délibération doit être revue au moins tous les 4 ans et permet de
valoriser les agents communaux. Les montants sont revus à la hausse et la catégorie B du cadre des rédacteurs est intégrée à ce nouveau projet de délibération.
e Fresque des enfants de l’école
Suite à la réalisation de la fresque chemin de l’école par les élèves l’an dernier, il leur a été proposé de la
nommer.
Les élèves ont fait 5 propositions à l’assemblée :
- Un petit coin de paradis
- Frise animalière
- Les couleurs du village
- La fresque de la fraternité
Un petit coin de paradis a été retenu par l’assemblée avec 9 voix. e Repas du village
Le Cercle Rural sollicite le Conseil Municipal afin d’organiser une année sur 2 le repas du village.
L'assemblée avalise cette demande. Le repas 2025 sera organisé par la commune. Une date sera fixée
ultérieurement.
e Fête de la musique
Monsieur le Maire interpellé par des habitants à ce sujet, propose d’organiser la fête de la musique le 21 juin prochain et d’ouvrir la licence 4 à cette occasion.
o Plan communal de sauvegarde
Le plan de sauvegarde sera à finaliser afin de pouvoir prendre prochainement une délibération.
Le PCS doit être mis obligatoirement en place et la CCPC attend le retour des communes avant d’envoyer les
éléments au Préfet. Monsieur le Maire en profite également pour soumettre l’idée de créer une réserve
citoyenne.
e Foncier
La commune a reçu une évaluation des domaines pour une parcelle qu’elle souhaiterait éventuellement
acquérir. L'assemblée avalise et demande à monsieur le Maire d’engager les négociations pour un éventuel
achat.
e Vie locale
Monsieur le Maire fait part des demandes qui font suite à des sollicitations d’administrés et il propose de
créer une charte de l’habitant Favis qui serait remis aux nouveaux habitants ainsi qu’aux Favis. Monsieur Van Inthoudt propose de s’en occuper.
e Conseil Municipal Jeunes
Monsieur le Maire relance le sujet pour la création d’un conseil municipal jeunes. Madame Christin-Benoit
et Monsieur Ailloud propose de faire une réunion afin de déterminer les grandes lignes du projet.
e Cérémonie de citoyenneté
Monsieur le Maire propose de faire une cérémonie de citoyenneté pour remettre les cartes électorales aux jeunes électeurs comme cela a pu être fait avant covid.
e Foncier
Un rendez-vous avec l’EPF est prévu le 13 mai à 9h30 pour des projets de faisabilité et de portabilité de
terrains fonciers.
RAPPORT DES ACTIONS
e Appartement communal
Le chauffe-eau de l’appartement du Cercle Rural a été changé en urgence suite à une fuite d’eau.
e Signalétique de la commune
La commission signalétique s’est réunie le 10 avril dernier et a bien avancé sur le projet. Une prochaine
commission est prévue le 19 mai à 18h30 en mairie avec la présence de Pic Bois déjà fournisseur des plaques
de rues si cela est possible.
e Fleurissement
Il y aura lieu de prévoir des volontaires/bénévoles afin de faire l’arrosage des fleurs pendant les congés de l’agent technique soit du 24/07 au 17/08/2025 inclus.
Par ailleurs, la tête de bœuf aux jardins de la Balme s’effrite, il faudrait voir avec Monsieur Challier s’il
possible de la réparer et de la repeindre. Au vu de sa dégradation du aux intempéries, il faudrait voir pour la
changer de lieu. o Bibliothèque
Madame Nolleau nous fera un retour prochainement sur la proposition de « Share Ami » qui a été évoqué lors de la dernière séance de conseil municipal.
A ce jour, deux personnes se sont présentées afin d’être bénévole à la bibliothèque afin de remplacer les 3
personnes qui arrêtent. Les deux personnes feront une permanence avec Anne-Sophie afin de voir si cela leur
plait.
Madame Nolleau évoque l’accessibilité difficile du bâtiment pour les personnes âgées. Une réflexion est à
mener.
Par ailleurs, l’atelier écriture a permis de réunir une dizaine de personnes dont des nouvelles. Il ya eu une demande pour que cela devienne une activité récurrente.
e Fermeture de classe
Madame Sylviane Noël, sénatrice, a pris en compte notre courrier concernant la fermeture de classe.
Monsieur le Maire fait lecture également du courrier fait par la Communauté de Communes du Pays de
Cruseilles concernant la direction de l’école de Villy le Bouveret et de la demande du maintien en poste de
Madame Cauchard.
e Recensement citoyen
Les modalités concernant le recensement citoyen vont prochainement évoluer. Le recensement pourra se
faire entièrement en ligne. Le déploiement sera fait entre septembre et décembre 2025.
s Accueil de loisirs
Des stores occultants intérieurs ont été installés à l’accueil de loisirs pour occulter le plein soleil, les volets
étant hors service.
e Marché de Noël
Monsieur le Maire a reçu l'APEMV concernant l’organisation du marché de Noel pour cette année.
L'association aimerait organiser la fête dans la salle du Cercle ainsi que sur le couvert. Le Conseil Municipal
donne son accord afin de pouvoir pérenniser la manifestation.
DIVERS
e Réunion de quartiers
Ii serait opportun de faire des réunions de quartiers à la Source et chez Viollet.
e Travaux d’été
Monsieur le Maire informe qu’un jeune sera recruté pendant la période estivale afin de réaliser de petits travaux et apporter de l’aide à l’agent communal.
o CERN
Monsieur le Maire a assisté à une réunion concernant le futur collisionneur circulaire.
e Syndicat Mixte du Salève
Monsieur le Maire et Monsieur Falconnet font un point sur les derniers évènements du Syndicat mixte du
Salève afin que les voix des communes adhérentes soient entendues.
o Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Monsieur le Maire évoque la directive préfectorale sur le renouvellement des conseillers municipaux, elle
concerne la représentativité de la commune au sein de la Communauté de Communes du pays de Cruseilles.
En son absence, le suppléant ne peut pas voter à ce jour. Il est seulement possible de donner pouvoir à un
autre membre élu afin de pouvoir voter, cette disposition devra être changée. INFORMATIONS
Le Maire expose diverses informations :
e Agenda à venir :
- 18 avril : chasse aux œufs
- 27 avril : combat des reines
- 2 mai: don du sang
- 24 mai: Mobymythic
- 20 juin : cérémonie de remise des cartes électorales
- 21 juin : fête de la musique
e Fermeture mairie
La mairie sera fermée du 28 avril au 5 mai.
e Frelons asiatiques
Monsieur Van Inthoudt informe qu’il a déjà capturé 5 frelons asiatiques en ce début de saison et qu’un nid
primaire a été détruit chez Bedonnet.
e Festival des musiques
Le festival des musiques recherche des bénévoles pour les médiévales d’Andilly, généralement une personne du Cercle Rural et une personne de la commune.
QUESTIONS DIVERSES
Néant
Monsieur le Maire lève la séance à 22H20
A Villy-le-Bouveret, le 19 juin 2025
Le secrétaire de séance Le Maire,
Thomas AILLOUD Jean-Marc
Affiché le : À5.06. DNS
Mis en ligne le : >. 06 OS