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Déliberation - 13 ouverture de credits en investissement avant le vote du budget 2023
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 13 ouverture de credits en investissement avant le vote du budget 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Blaye rle & Cl€ d€ rAdLtrne EXTRAIT DU PROCES VEÎBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient orésents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme GRANGEON, M. CASIETS, M DURANI, Mme THEUIL, Mme PAIN-GOJOSSO, M. CARDOSO, Mme HOLGADO, M. EYMAS, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme SANCHEZ, M IOUBE, Conseitters Municipaux
Etaient excusés et reorésentés par pouvoir:
Mme H MPENS à Mme MERCHADOU. M. ELIAS à Mme SARRAUTE. Mme LUCKHAUS à Mme GIROTT, Mme BAYLE à M CARREAU, Mme BAUDERE à M. BROSSARD. M. RENAUD à Mme SENTIER
Etait absente:
Mme DUBOURG
Conformément à l'artlcte I - 2121-15 du Code Générat des Cottectivités Territoriales. Mrne GRANGEON est étue secrétaire de séance, et ceci à l'unanlmrté des membres présents.
Conseitters en exercice : 7
Conseitlers présents : 20
Conseillers votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
13 - OweRTUne DE cRËDrrs EN TNvESTTssEMENT AvANT LE vorE DU BUDGET 2023
Considérant la nécessité de réatiser des travaux, d'acquérir du matériel et d'alnsi assurer une continuité de fonctlonnement des services, i[ est demandé au Conseil Municipal de procéder à l'autorisation anticipée des dépenses d'investissement comme suit:
Chapitre 20 : lmmobitisations incorporettes
o Crédits ouverts au budget 2O22: 22 000,00 €
o Crédits autorisés avant [e vote du budget: 4 632,00 € pour: .
Etude de sol Totems entrées de vitte :4 632,00 €
Chapitre 21 : lmmobilisations corpore[[es
o Crédits ouverts au budget 2022:1037808,98 €
o Crédits autorisés avant [e vote du budget:103 048,08 € dont: .
Poste inf ormatique service Médiathèque : 1400,00 €
Marne de Btaye (33390)
L'an deux mitte vingt-trois [e 31 janvier, te ConseLl Municipat de [a Commune de Blaye étant assembté en session ordinaire, satle du conseil municipat, après convocation légate en date du 25 janvier 2023, sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Btaye.
Le Conseil Municipal détibère à ]'unanimité
Conformément à l'article L1612-1 du Code Général des Cottectivités Tenitoriales (CGCT), le Maire peut engager, liquider et mandater entre [e 1"' janvier et [a date d'adoption du Budget Prtmitif des dépenses nouvettes d'investissement dans [a limite du quart des crédits ouverts au titre de l'exerclce antérieur hors remboursement de [a dette.
Ces dépenses, autorisées par anticipation, devront être reprises sur la base des autorisations teltes que décrites par [a suite, au Budget Primitif de l'exercice 2023. Cette autorisation ne signifie pas que ces crédits seront effectivement engagés. . Mac sewice Communication :2416,80 €
. Mise aux normes : 38 600,00 €
. Bungatow service Centre Technique Municipat : 8 000,00 €
. Création comptage étectrique pour [es sanisettes : 1331,28 €
r Extenslon ctôture club de vo[[e : 3 500,00 €
. Pose compteurs citadelte SUEZ et ENEDIS : 17 000,00 €
. Création d'une ouverhtre et réseaux casernements 25 rue du Couvent des
Minimes : 10 000,00 €
. Changement éctairage LED Gymnase Robert Paut : 19 300,00 €
' Remptacement aspirateur service Cuisine Centrale : 1 500,00 €
Le montant totat des ouvertures de crédits par anticipation s'étève à 107 680,08 €.
La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie te 23 janvier 2023 et
a émis un avis favorabte.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire I'objet d un recours pour excès de pouvoir devant /e Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délat de deux mois à compter de sa publication el de sa récepfion par le représentant de l'Etat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à [a Sous-Préfecture le 07lO2l23
ldentifiant de tététransmission : 033-
23300s8500014-20230131-69803-DE-1-1
Pour le Maire empêché,
Madame Béatrice SARRAUTE