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Conseil Municipal - conseil municipal 020709
Document publié le Jeudi 2 juillet 2009 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 020709)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2009
Présents : Mmes et Mrs S. BONNASSIOLLE, R. COUDURE, A. POUBLAN, F. BARRACHINA, S. PIZEL, E. PEDARRIEU, F. GOMMY, V. BERGES, N. DRAESCHER, D. DURU, M.F. LAVALLEE, P. MIGUET W. PLEYSIER, D.
RISPAL
Absents : Mmes M. BLAZQUEZ (procuration à D. DURU), C. HIALE-GUILHAMOU (procuration à S. PIZEL), J. LAFFORE (procuration à V. BERGES) et M. BOREL (procuration à A.M. FOURCADE).
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 11 mai 2009.
> DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Dépenses Recettes
Désignation DE a E = Diminution de crédits! Augmentation de |Diminution de crédits! Augmentation de
crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 673 : Titres annulés (exerc.antér.) LE 7200.00 E
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles TA0WE a
R 7322 : Dot. de solidarité communautaire __72000E TOTAL R 73 : Impôts et taxes 7200.00 E Total 7200.00 E 7200.00 E
[ Total Général 7200.00 E 7200.00 E
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
> APPROBATION BAIL DE LOCATION ENTRE LA COMMUNE DE MONTARDON ET MADAME BAZILIO épouse HARGOUS
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de louer le logement dit « Maison Laborde » situé chemin Lanot. Elle précise en outre qu'elle a reçu une demande de Madame BAZILIO épouse HARGOUS. Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de louer à Madame BAZILIO épouse HARGOUS le logement dit « Maison Laborde » situé chemin Lanot à compter du 1° juillet 2009, fixe à 683,85 euros le loyer mensuel pour cette location et charge
Madame le Maire de la signature du bail de location correspondant, qui sera établi dans la forme réglementaire.
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0 > APPROBATION BAIL DE LOCATION ENTRE LA COMMUNE DE MONTARDON ET MADAME LABANARD
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de louer le logement situé au dessus du Centre Commercial. Elle précise en outre qu'elle a reçu une demande de Madame LABANARD. Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de louer à Madame LABANARD le logement situé au dessus du Centre Commercial à compter du 1° août 2009, fixe à 610,00 euros le loyer mensuel pour cette location et charge Madame le Maire de la signature du bail de location correspondant, qui sera établi dans la forme réglementaire.
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
> CESSION DE BIENS MOBILIERS A DES PARTICULIERS
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements
et régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29 et L. 2541-12, VU l'offre d'achat d'un tracteur de marque FIAT 680H, propriété de la
commune de Montardon, pour un prix de 5 000,00 € émanant de M. Philippe ROMAN, domicilié à Riupeyrous (64160), considérant que ces matériels sont jugés trop vétustes et ne répondent plus aux besoins des services techniques, àprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la sortie de l'actif immobilisé de la commune d'un tracteur de marque FIAT 680H, accepte la cession d'un tracteur au profit de M. Philippe ROMAN, domicilié à Riupeyrous (64160), au prix de 5 000,00 € et donne pouvoir à Madame le Maire à l'effet de signer les
contrats de cession.
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
> CONVENTIONS CAE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, compte tenu de la création d'une classe supplémentaire en maternelle et du départ à la retraite d'une employée, il est possible de procéder au recrutement de deux agents par le dispositif des « Contrats d'Adaptation à l'Emploi » (CAE). Oui l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la création de deux postes en CAE à raison de 20 heures par semaine (temps de travail annualisé) pour le Groupe Scolaire et charge Madame le Maire de signer les conventions avec le Pôle Emploi
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
> TARIFS DE LA PORTION PAYANTE AU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2009/2010
Sur proposition de la Commission Scolaire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe :
- à 2.85 € la portion payante par repas, pour l'année scolaire 2009/2010, pour les élèves - à 1.00 € la prestation « panier repas » dans le cadre du Projet d'Accueil Individualisé, pour l’année scolaire 2009/2010
- à 3.60 € la portion payante par repas, pour l’année scolaire 2009/2010 pour les enseignants Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
> TARIFS DE LA GARDERIE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2009/2010
Sur proposition de la Commission Scolaire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l'unanimité, fixe comme suit les tarifs de la garderie municipale, pour l'année scolaire 2009/2010 :
Forfait mensuel pour le premier enfant 28.50 €
Forfait mensuel pour le deuxième enfant 25.50 €
Forfait mensuel pour le troisième enfant 21.00 €
Forfait mensuel pour le quatrième enfant gratuit
Tarif horaire 2.25 € Forfait mensuel « Etude surveillée » enfant inscrit à la garderie 8.00 €
Forfait mensuel « Etude surveillée » enfant non inscrit à la garderie 12.00 € Tarif horaire « Etude surveillée » (dans la mesure des places disponibles) 2.00 €
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
> TARIFS DE L'ÉTUDE « AIDE AUX DEVOIRS » POUR L'ANNÉE SCOLAIRE
2009/2010
Sur proposition de la Commission Scolaire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe comme suit les tarifs de l'étude « aide aux devoirs », pour l'année scolaire 2009/2010 :
- Forfait mensuel pour un enfant non inscrit à la garderie 20.00 € - Forfait mensuel pour un enfant inscrit à la garderie 10.00 €
- Tarif horaire (dans la mesure des places disponibles) 3.00 €
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
> PROJET DE MISE EN RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME — CHOIX
DE LA PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES ET DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil de la décision prise de procéder à la révision du Plan Local d'Urbanisme. Madame le Maire expose que le CAUE à établi un dossier de consultation des entreprises, qui est soumis aux membres du Conseil, et propose d'avoir recours à la procédure adaptée en vertu de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Oui l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le dossier de consultation des entreprises, proposé pour le projet de mise en révision du PLU, décide de retenir la procédure adaptée en vertu de l’article 28 du Code des Marchés Publics et autorise Mme le Maire à signer tout document en rapport avec cet appel d'offres
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0 > EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE - ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les rapports de la Commission
d'appel d'offres réunie les 14 mai 2009 et 2 juin 2009 concernant l'examen des offres pour les 11
lots relatifs aux travaux d'extension du Groupe Scolaire située sur la Commune. Après analyse des offres réalisée par le cabinet GAÏA Architecture représenté par Mrs RIVEL - DEDIEU - TAJAN,
les 11 lots peuvent être attribués aux entreprises suivantes :
MONTANT
LOT DESIGNATION ENTRE RRES DU MARCHE ATTRIBUE H.T.
01 | VRD / TERRASSEMENT / DEMOLITION SARL A3TP 18 025,00 €
02 [GROS ŒUVRE / MAÇONNERIE / ENDUIT EURL MORALES 93 672.52€
03 RS SR BOIS / | SARL DA SILVA et Cie | 45 390.80 €
04 ETANCHEITE / ZINGUERIE EURL GD ETANCHEITE | 12 316.20 € SARL BATI ALU -
Michel VEGNADUZZI
06 MENUISERIES BOIS / AGENCEMENT SARL Pierre MOURA 15 992.00 €
PLATRERIE / ISOLATION /
CLOISONNEMENT
08 ELECTRICITE / COURANTS FAIBLES | INEO AQUITAINE SUD 9 517.00 €
PLOMBERIE / CHAUFFAGE /
05 [MENUISERIE ALUMINIUM / SERRURERIE 25 974.00 €
07 SARL R.C.I.P. 21 986.75 €
09 PT ON EURL BRAGA Mario | 37 843.50 €
10 CARRELAGE / FAÏENCES SARL AT.C. 3 770.33 €
11 PEINTURE / SOLS SOUPLES SAS TEE Frères et | 16 000.00 €
TOTAL DES OFFRES H.T. 300 488.10 €
Oui l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, charge Madame le Maire de la signature des marchés de travaux à intervenir avec les entreprises désignées ci-dessus, chacune pour le lot qui la concerne et pour le montant indiqué.
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
> REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ; Vu le code de la voirie routière et notamment son article L
113-2 ; Considérant que collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ; Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe la redevance de la façon suivante pour l'année 2009: * droit de stationnement pour les marchands ambulants : 20 € pour chaque stationnement
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0