Conseil Municipal - conseil municipal 060711

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Conseil Municipal - conseil municipal 060711 Document publié le Mercredi 6 juillet 2011 par la commune de Montardon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 060711)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement, Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre :

Abstention :

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2011

Présents : Mmes et Mrs S. BONNASIOLLE, R. COUDURE, A. POUBLAN, F. BARRACHINA, S. PIZEL, F. GOMMY, E. PEDARRIEU, V. BERGES, M. BLAZQUEZ, M. BOREL, N. DRAESCHER, D. DURU, J. LAFFORE, M.F. LAVALLEE

Absents excusés : Mme C. HIALE-GUILHAMOU (procuration à J. LAFFORE) et Mrs. P. MIGUET (procuration à S. BONNASIOLLE) et D. RISPAL (procuration à A.-M. FOURCADE) V. BERGES a été élu secrétaire de séance

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2011.

CRÉATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE DES ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT DE 2EME CLASSE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l’augmentation des effectifs scolaires et à l’extension de l’école maternelle, il convient de créer deux emplois permanents à temps non complet d’adjoint technique des établissements d’enseignement de 2ème classe à compter du 1er septembre 2011. Ces emplois représenteraient 20 heures de travail par semaine en moyenne et seraient dotés du traitement afférent à l’indice brut 297 de la fonction publique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer deux emplois permanents à temps non complet d’adjoint technique des établissements d’enseignement de 2ème classe à compter du 1er septembre 2011, représentant 20 heures de travail par semaine en moyenne ; décide que ces emplois seront dotés du traitement afférent à l’indice brut 297 de la fonction publique et précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU BAS DU VILLAGE – ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les rapports de la Commission d’appel d’offres réunie les 8 et 16 juin 2011 concernant l’examen des offres pour les 3 lots relatifs aux travaux d’aménagement des espaces publics sur la Commune. Après analyse des offres réalisée par Madame Béatrice GRESLOT Architecte DPLG, les 3 lots peuvent être attribués aux entreprises suivantes :

LOT DÉSIGNATION ENTREPRISES TITULAIRES MONTANT

DU MARCHÉ

ATTRIBUÉ H.T.

01 VOIRIE / RESEAU EAUX PLUVIALES SARL A3TP 245 920.00 €

02 RESEAUX SECS SAS E.T.P.M. 24 346.10 €

03 ESPACES VERTS / MOBILIER SARL L’AMI DES JARDINS 58 640.65 €

TOTAL DES OFFRES H.T. 328 906.75 €Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Oui l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Madame le Maire de la signature des marchés de travaux à intervenir avec les entreprises désignées ci-dessus, chacune pour le lot qui la concerne et pour le montant indiqué.

DÉCISION MODIFICATIVE N°1

DÉLIBERATION SÉECIFIQUE POUR L’EXTENSION DU RÉSEAU D’ÉLECTRICITE SUR LE CHEMIN ANGÉLIQUE

Madame le Maire rappelle au conseil la délibération du 2 septembre 2002 instaurant une participation pour voies et réseaux sur le territoire de la commune de Montardon conformément au code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2° d), L.332-11-Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre :

Abstention :

1 et L.332-11-2. L’application de cette participation se trouve fondée dans le projet d’extension du réseau d’électricité sur le chemin Angélique permettant l’implantation de nouvelles constructions. En effet, cette voie desservant un certain nombre de terrains destinés à la construction est actuellement insuffisamment équipée en électricité. Selon le plan ci-annexé, la superficie des terrains situés à moins de 80 mètres de la voie est de 3 350 m². Madame le Maire souligne que seront exclues du périmètre : - les parcelles section AL n°19, 20, 162, 163 (pour partie) et 166 non bâties mais desservies par les réseaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Article 1er : décide d’engager la réalisation des travaux d’extension du réseau d’électricité dont le coût total et définitif s’élève à 5 000 €. Ils correspondent aux dépenses suivantes :

Travaux d’extension des réseaux Coûts des travaux

Electricité Coût de l’extension : 5 000 €

Coût participation de la commune 1 100 €

Article 2 : les propriétés foncières concernées sont situées à 80 mètres de part et d’autre de la voie (suivant le plan joint).

Article 3 : fixe à 100% la part du coût des travaux mise à la charge des propriétaires fonciers. Article 4 : fixe le montant de la participation due par mètre carré du terrain desservi 0,3283 €/m² ainsi calculé :

Part du coût de la voie mise à la charge des propriétaires

Superficie des terrains à moins de 80m de la voie

Soit 1 100 € = 0,3283 €

3 350 m²

Article 5 : décide que les montants de la participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE. Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L. 332-11- 2 du code de l’urbanisme.