Conseil Municipal - conseil municipal 310311

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Conseil Municipal - conseil municipal 310311 Document publié le Jeudi 31 mars 2011 par la commune de Montardon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 310311)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Consommateurs, Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2011

Présents : Mmes et Mrs S. BONNASIOLLE, R. COUDURE, A. POUBLAN, F. BARRACHINA, S. PIZEL, E. PEDARRIEU, V. BERGES, M. BLAZQUEZ, N. DRAESCHER, D. DURU, J. LAFFORE, M.F. LAVALLEE, P. MIGUET, D. RISPAL

Absents excusés : Mme C. HIALE-GUILHAMOU (procuration à J. LAFFORE), M. BOREL (procuration à A.M. FOURCADE) et M. F. GOMMY (procuration à F. BARRACHINA)

V. BERGES a été élu secrétaire de séance

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 11 mars 2011.

DEMANDE DE PRET L.T 14 ANS AUPRES DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE, DE 250 000 € POUR FINANCER LES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la réalisation d’un emprunt pour financer les travaux d’infrastructures pour la somme de 250 000 euros. Après avoir pris connaissance du contrat n°CJ7312 établi par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, aux conditions du taux de l’institution en vigueur à la date de l’établissement du contrat, l’attribution d’un prêt à long terme « à première annuité réduite », à un taux fixe annuel de 3,7960%, de 250 000 € destiné à financer les travaux d’infrastructure. Le remboursement annuel s’effectuera en 14 ans. La première échéance est prévue le 1er juin 2011, les échéances suivantes interviendront le 1er janvier de chaque année ; prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement les échéances ; prend l’engagement pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoins, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances ; décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable et confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Madame le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

VENTE D’UNE CELLULE DU CENTRE COMMERCIAL A MADAME ELISABETH NORMAND-MARTHOU

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’aux termes d’un contrat administratif de location avec promesse de vente, en date du 13 avril 2007, la Commune a donné en location, à Madame Elisabeth NORMAND-MARTHOU, un local commercial à usage de salon d’esthétique, dépendant d’un immeuble cadastré commune de Montardon section AI n° 139. Ledit local consistant au lot numéro 4 de la copropriété, auquel sont attachés les 44/1.000èmes des parties communes générales de l’ensemble immobilier, et les 200/1.000èmes de la quote-part des charges courantes afférentes au hall commun aux lots n°2, 3, 4 et 7. Au vu de l’avis des domaines en date du 7 mars 2011, la valeur vénale de ce lot numéro 4 est de : 18 000 euros. Elle expose que bien que le contrat administratif arrive à expiration le 30 septembre 2012, Madame Elisabeth NORMAND-MARTHOU souhaite acquérir ce local. En application de la promesse susvisée, le prix de vente s’établit comme suit :

• Redevance totale à acquitter : 22 723,80 € • Redevance déjà acquittée : 15 906,66 € • Reste dû : 6 817,14 €Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Suffrages exprimés : 18

Pour : 14

Contre :

Abstention : 4

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette vente. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire décide à l’unanimité, de donner pouvoirs à Madame le Maire pour vendre aux conditions ci-dessus et à procéder à toutes les démarches nécessaires pour l’établissement de cet acte, précise que les frais des diagnostics immobiliers seront à la charge de la Commune, et les autres frais à la charge de l’Acquéreur et charge Madame le Maire de signer l’acte de cession.

APPROBATION BAIL DE LOCATION ENTRE LA COMMUNE DE MONTARDON ET MADAME SYLVIANE MARTINS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’achat de la propriété « DESCOUREAUX », il convient de conclure un bail avec la locataire de l’appartement. Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de louer à Madame Solange MARTINS le logement situé au 1er étage de la propriété « DESCOUREAUX », située au 4 chemin Tambourré, à compter du 1er avril 2011 ; fixe à 420 euros le loyer mensuel pour cette location, charges d’eau comprises et charge Madame le Maire de la signature du bail de location correspondant, qui sera établi dans la forme réglementaire.

APPROBATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : CAMION PIZZA

Madame le Maire fait part à l’assemblée d’une demande qu’elle a reçue de Madame Cécile MARSEILLE épouse CHARTIER. Madame CHARTIER souhaite installer un camion pizza du mardi au vendredi de 17 heures 30 à 21 heures et le samedi matin sur la commune. Elle expose qu’il convient de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public et propose que ce camion stationne aux abords du centre commercial. Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le stationnement du camion pizza jusqu’au 31 décembre 2011 et décide que le montant de la redevance d’occupation du domaine public sera de 50 euros par mois, forfait qui sera payé à terme échu.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCLB

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion du Conseil Communautaire en date du 9 mars 2011, la modification des statuts de la CCLB a été approuvée par ajout de la compétence : ♦ Ajout de la compétence « Acquisition et viabilisation de terrains en vue de leur mise à disposition au Service Départemental d’Incendie et de Secours pour la construction d’un Centre d’Incendie et de Secours »

Pour être conforme à la réglementation en vigueur, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer en faveur de cette modification des statuts de la Communauté de Communes. Ouï l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification des statuts comme précisé ci dessus.Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Suffrages exprimés : 18

Pour : 18

Contre :

Abstention :

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AUX SINISTRÉS DU TREMBLEMENT DE TERRE AU JAPON

Le Conseil Municipal, dans un souci de solidarité, ouï l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, accepte de verser une subvention de 1 000 € destinée aux sinistrés du tremblement de terre au Japon et précise que les crédits sont suffisants au chapitre 6574, libellé du tiers : La Croix-Rouge française.

APPROBATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS D’OCCUPATION DES LOCAUX DU LEGTA PAU-MONTARDON

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les conventions d’occupation temporaire des locaux scolaires du LEGTA PAU-MONTARDON par l’association « Fête le Mur » du jeudi 21 avril au dimanche 24 avril 2011 et par le Comité Départemental de Basket Ball du samedi 11 juin au dimanche 12 juin 2011. Ces conventions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les associations précitées sont autorisées à occuper les locaux, espaces et voies d’accès du LEGTA PAU-MONTARDON. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer les conventions d’occupation des locaux du LEGTA PAU-MONTARDON