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Arrêté - 24 arrete circulation tp ramery
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 24 arrete circulation tp ramery)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Département de Seine et Marne COMMUNE d'OCQUERRE
Arrondissement de Meaux
Canton de La Ferté-sous-Jouarre nPAYSDE L'OURCQ
Arrêté du Maire N°2022-24
Obijet : Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du
stationnement Avenue Louis Benoist
Nous, Bruno GAUTIER, Maire de la Commune d’Ocquerre,
VU le Code de l'administration communale et notamment le livre 1er, titre V,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2112-2, L2213-1, L2213-4, L2213-6 et suivants
VU l'article L.131-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande formulée le 21 juin 2022 par l'entreprise de travaux publics RAMERY
sise 18 Rue de la Fosse Chenevière - 51390 GUEUX pour réaliser les travaux de
tranchée nécessaires à la viabilisation gaz et électricité des terrains de tennis et de la salle multisports sis Avenue Louis Benoist à Ocquerre,
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement sur
l'ensemble de la commune d Ocquerre,
ARRETE
Article 1°" : La société de travaux publics RAMERY sise 18 Rue de la Fosse Chenevière _ 51390 GUEUX ( #1 03 26 48 51 63) est autorisée à réaliser les travaux de tranchées
hors emprise du chantier nécessaires à la viabilisation des terrains de tennis et de la salle multisports sis Avenue Louis Benoist et à stationner sur la commune pendant la durée des travaux à compter du 21 juin 2022 pour une durée estimée à 2 semaines.
Article 2 :Travaux - circulation :
Compte-tenu de la configuration des lieux et du passage des véhicules, les travaux seront réalisés en demi-chaussée.
La circulation sera restreinte au droit du chantier et de sa zone d'approche aux autres véhicules. Elle sera réglée par un alternat de circulation avec balisage par B15 / C18.
Après chaque journée de travail les fouilles de raccordement seront protégées par des ponts lourds afin que l'accès soit rétabli.
Aucun stockage, dépôt de matériaux et de matériel n'est autorisé
Article 3 : Le stationnement sera interdit aux autres véhicules sur l'emprise des travaux.
Article 4: Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Article 5 : La signalisation modifiant le stationnement et/ou la
circulation des véhicules
sera mise en place par les soins de l'intervenant de façon apparente,
conformément à la
législation en vigueur.
Article 6 : Il est précisé qu’à la fin du chantier, l’entreprise
RAMERY devra remettre
en état le revêtement de trottoir et de la chaussée.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux des travaux
conformément à la
réglementation sous la responsabilité de l'entreprise.
Article 8 : La Commune d’Ocquerre se garde le droit de modifier
ou d'annuler le présent
arrêté si l’un des articles de celui-ci n'est pas respecté.
Article 9: Copie du présent arrêté sera transmise à :
La Gendarmerie de Lizy sur Ourcq,
Le centre de Secours des Pompiers de Lizy sur Ourcq,
Transports Marne et Morin.
La Communauté d'Agglomération du Pays de l'Ourcq
Covaltri
A l’entreprise RAMERY Travaux Publics.
Ocquerre, le 21 juin 2022
Pour extrait conforme,
‘adjoint défégué, “Pa r le Maire empêché, ont DECHAMP