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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 006 DETR 2023 executoire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Affiché le
ID : 035-213501232-20230123-DEL202301006B-DE
S O V en CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 23/01/2023
DATE DE CONVOCATION : 17/01/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Marie- Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Florence GOURMELEN, Martine BOUGAULT, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER.
PROCURATION(S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Nathalie BLOMMAERT à Nathalie DREAN, Nicolas ELLEQUET à Marie-Hélène AUBREE, Mickaël TANGUY à Loïc HERVOIR
EXCUSE{(S) : Géraldine TRONCA, Jean-François PLAIN, Ronan GUIBERT
SECRETAIRE DE SEANCE : Florence GOURMELEN
Finances 2023.01.006
APPEL A PROJETS DETR 2023
Nathalie BERTHO, Adjointe aux Finances, rappelle que la Commune peut solliciter l’Etat afin d’obtenir une subvention au titre de la DETR pour :
1) des aménagements dans les bâtiments scolaires publics
2) des aménagements dans les bâtiments publics
3) des équipements de sécurité (voirie), pour un besoin particulier, ou pour des aménagements des centres- bourgs
4) du soutien aux communes nouvelles
5) des équipements de défense-incendie
6) des opérations dues à des calamités publiques
7) des projets d’ordre économique (réservé aux EPCI à fiscalité propre)
8) des projets d'ordre social
9) des projets d’ordre touristique
10) des équipements sportifs
Mme BERTHO présente les dossiers proposés pour solliciter le versement d’une subvention DETR.
Vu le CGCT, notamment les articles L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-31,
Va le budget communal,
Vu l’avis de la commission Finances du 17/01/2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- ADOPTE les projets présentés, tels qu’annexés à la présente délibération, - ARRETE les modalités présentées du financement prévisionnel, tel qu’annexées, - __ SOLLICITE un financement au titre de la DETR,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document permettant l’application de cette décision.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
vi
ces 7
Certifié exécutoire Mis en ligne le 312 janvier 2023 Le Maire Norbert Saulnier