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Procès Verbal - pv 2025.06.11
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Maulévrier.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2025.06.11)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
=R
Procès-verbal de la réunion
du Conseil municipal du mercredi 11 juin 2025
Date de convocation : O4 juin 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le onze juin à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil Municipal ; en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme
Claudine FERCHAUD, M. Laurent AUDOUIT, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Odile CHIRON, M. Jacques
BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Vianney FONTENEAU, M. Yannick HÉLARD, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme
Nadège BÉRAULT, M. Raphaël COUTOLLEAU, Mme Soutsakhone BAUDOUIN, Conseillers municipaux.
Excusés
M. Sébastien CHOTARD qui donne pouvoir à Mme FERCHAUD Claudine
Mme Nathalie DECRON
Nombre de membres :
En exercice : 20
Présents : 18
Représentés : 1
Votants :19
Constatant que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 21h00.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal
nomme un où plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Après
avoir suggéré, ce qui a été approuvé à l’unanimité, de confier le secrétariat de la séance de conseil
municipal à Mme Claudine FERCHAUD, M. le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :
l- AFFAIRES GÉNÉRALES
> Les 15 minutes intercommunales
> Cholet Agglomération — Convention portant création d’un service commun « Médiathèque »
> Bâtiment La Poste : Création d’une commission pour l’analyse des offres
> Décisions du Maire
1l- URBANISME
> Voie douce RD20 — Demande de déclaration d'utilité publique — Ouverture des
enquêtes publiques
II-INFORMATIONS DIVERSES
> Délégation de l'Article L 2122-22-15° du Code Général des Collectivités Territoriales —
Renonciation à acquérir des immeubles dans le cadre du Droit de Préemption Urbain—
Rapport au Conseil Municipal
> Dates des prochains Conseils municipaux
Page 1surs APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 2025
Monsieur le Maire soumet à l'approbation de l'assemblée, le procès-verbal de la réunion du 15 mai
2025.
Ce document est alors adopté à l'unanimité des 19 votants.
1 = LES 15 MINUTES DE L’AGGLO
Raphaël COUTOLLEAU -— Développement économique - Agriculture
La commission va travailler sur une proposition d'augmentation de la taxe de séjour.
Catherine FUCHÉ - Association Boc’Enbulle
Une phase d’expérimentation du projet d'animation de la vie sociale est lancée par Boc’Enbulle sous
la forme d’une « tournée » de juin à septembre.
La tournée a pour objectifs :
- de faire connaître la démarche AVS en cours (en faisant du aller-vers les habitants et en investissant
l'espace public)
- de continuer à alimenter le diagnostic social du territoire
- de mobiliser de nouveaux habitants autour de cette dynamique
- de faire parler de l'association porteuse du projet Boc’Enbulle
Pour cela, la commission se déplacera le lundi 30 juin de 16h à 18h sur la place Emilie Chacun pour
rencontrer les habitants. Une autre date sera proposée sur Maulévrier.
Une communication sera faite sur intramuros, internet, par voie d’affichage. L'annonce a également
été communiqué aux parents utilisateurs du Pôle enfance.
2 - CHOLET AGGLOMÉRATION — CONVENTION PORTANT CRÉATION D'UN SERVICE COMMUN «
MÉDIATHÈQUE »
Les communes de Cholet Agglomération disposent de bibliothèques municipales gérées par des
bénévoles, dont les missions sont coordonnées et encadrées par l'équipe de la Médiathèque
Communautaire, en charge du Réseau Intercommunal des bibliothèques de l'Agglomération.
Dans un objectif de professionnalisation de cette mission, Cholet Agglomération et les communes de
Maulévrier, La Plaine, Somloire, Coron, La Tessoualle, Les Cerqueux et Yzernay se sont accordées pour
expérimenter la mise en place du service commun " médiathèque " ayant vocation à encadrer deux
bibliothécaires professionnels, à temps non complet (28/35ème), rattachées à la Médiathèque
Communautaire et mises à disposition des communes précitées.
S'agissant d'une mutualisation de moyens, ce service commun ne modifie pas la répartition des
compétences, chaque maire conservant ses prérogatives en matière de lecture publique.
Il est demandé comment a été calculé le nombre d'heures pour la commune de Maulévrier ? Il a été repris le même temps de travail que pour l'agent précédent.
Historiquement, la quotité d'heures avait été définie par la Communauté de Communes du Bocage, qui détenait alors la compétence.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des 19 votants :
"valide la convention ci-jointe, portant création du service commun " médiathèque " et fixant
les modalités de la mise à disposition de ces deux bibliothécaires auprès desdites collectivités
à compter du 1er mars 2025, et du remboursement des charges de mutualisation,
Page 2surs5 “ autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
3 — BÂTIMENT LA POSTE : CRÉATION D'UNE COMMISSION POUR L'ANALYSE DES OFFRES
Conformément à la décision du Conseil municipal lors de sa séance du 9 avril dernier, l'appel à
manifestation d'intérêt pour un nouveau commerce/service en centre bourg a été lancé le 12 mai 2025
Rappel des différentes étapes proposées :
- Publication de l'appel à manifestation d'intérêt : 12.05.2025
- Date limite de dépôt des dossiers complets : 12.07.2025
- Analyse des dossiers de candidature : Entre le 15 et le 30 juillet 2025 - Décision de la Commission : 26.08.2025
- Validation par le conseil municipal : 10.09.2025
- Notification de la décision finale : 22.09.2025
- Signature du bail et mise à disposition du local : octobre 2025
Aussi, afin d'analyser les offres reçues, il est proposé de créer une commission spécifique, qui se
réunira entre le 15 et 30 juillet.
Mme Nadège BERAULT, M. Raphaël COUTOLLEAU, M. Régis WIRTZ, Mme Mélanie GUILLOTEAU (à
confirmer), M. Dominique HERVÉ se portent volontaires.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des 19 votants, décide :
=“ d'émettre un avis favorable à la création d’une commission spécifique,
=“ d'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
4 — DÉCISIONS DU MAIRE
& 2025 24 — Mise à disposition de l’espace d’exposition de l’Accueil touristique au profit de Mme
Betty ROSANT
$ 2025 25 — Mise à disposition de l’espace d'exposition de l'Accueil touristique au profit de M.
ALBERT
& 2025 26 — Mise à disposition de l’espace d'exposition de l'Accueil touristique au profit de Mme
TISSOT
5 — VOIE DOUCE RD20 — DEMANDE DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE — OUVERTURE DES ‘ENQUÊTES PUBLIQUES
Dans le cadre de sa politique de développement durable de son territoire, la commune a décidé de
réaliser une liaison douce, piétonne et cyclable le long de la route départementale n°20, sur le tronçon
menant du quartier du Cormier jusqu’à l’entrée sud du bourg de Maulévrier.
Cet aménagement a pour but de permettre en toute sécurité, la circulation des piétons et vélos
souhaitant notamment rejoindre les différents services et infrastructures présents dans le centre-
bourg (collège, équipements sportifs, commerces et services), en venant du quartier du Cormier ou de
la commune de Saint-Pierre-des-Echaubrognes. Il est également destiné à compléter le maillage de
cheminements doux déjà présent sur la commune et notamment la jonction manquante entre la piste
cyclable située au sud du projet et menant du stade Joseph BAUDY au bourg de Saint-Pierre-des-
Echaubrognes et l'entrée du bourg de Maulévrier au Nord.
Page 3sur5 L'aménagement de cette liaison permettra aux habitants, touristes et promeneurs de : > Relier le quartier résidentiel du Cormier aux commerces, services et équipements scolaires sportifs et culturels, ainsi que les sites touristiques présents dans le bourg de Maulévrier, > De connecter les parkings existants à proximité du parc oriental à ce dernier par des voies et cheminements sécurisés,
> De favoriser et faciliter les déplacements quotidiens à vélo ou à pied des habitants, > De compléter le maillage de liaisons douces existantes sur la commune, > De relier à terme, le parcours Parc à Parc du parc oriental de Maulévrier au Parc Val de Scie de Nueil les Aubiers,
> De renforcer l'attractivité de la commune.
L'aménagement de cette voie est proposé en partie en site propre (déconnecté de la route
départementale) le long de la RD 20 sur la portion de route à grande vitesse, pour garantir la sécurité
de tous ses usagers.
Dans ce même but, des aménagements sont également prévus en entrée de bourg, sur l'emprise du
domaine public routier existant, de façon à connecter la voie verte nouvelle à l'entrée du parc oriental
de Maulévrier et du bourg, dont l'entrée Sud a été identifiée comme dangereuse pour les piétons et
cyclistes. Ces derniers ont pour but de ralentir la circulation des véhicules circulant en entrée et sortie
de bourg et de permettre là où c’est possible, l'aménagement d’une voie cyclable unidirectionnelle
vers le bourg.
Ce projet nécessite l’acquisition de portions de parcelles privées pour une surface de 3969 m?. Pour le
reste, son emprise interviendra sur le domaine public routier.
Compte tenu du fait que ces acquisitions n’ont pu à ce jour, être réalisées à l'amiable, il est nécessaire
de recourir à la déclaration d'utilité publique du projet.
Il est demandé des précisions sur le coût de ce projet.
La procédure n'appelle aucun coût particulier, mis à part l'intervention d'un cabinet spécialisé pour le montage du dossier.
Les travaux d'aménagement et de sécurisation de l'entrée d'agglomération avoisinent les 150.000€.
Des demandes de subventions seront déposées auprès de l'Etat, du Département, de la Région et de
l’Europe.
L'aménagement de la voie douce serait à la charge de Cholet Agglomération, qui à ce titre, a revu dernièrement ses priorités et à classer cette voie en priorité 2 au lieu de 3 auparavant.
D'ailleurs, le dossier de DUP a été transmis aux services compétents de Cholet Agglomération, pour qu'ils puissent valider l'aménagement proposé.
Le conseil municipal, après délibération et vote {votants : 19 — Oui : 18 — Abstention : 1), décide :
= d’approuver le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet,
“ d’approuver le dossier d'enquête parcellaire,
Page 4surs “ de solliciter auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire l'ouverture conjointe des
enquêtes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire et par la suite de bien
vouloir prononcer la déclaration d’utilité publique correspondante,
=“ d'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce s'y rapportant.
6 — INFORMATIONS DIVERSES
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
En application de l'article L2122-22-15° du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire exerce
le droit de préemption urbain (à l'exclusion des zones où l'exercice de celui-ci à été réservé à
l’'Agglomération du Choletais par délibération de son Conseil Communautaire en date du 1° janvier
2017).
Dans le cadre de cette délégation, et depuis le 15 mai dernier, le Maire pour information aux membres
du conseil municipal, a ainsi renoncé, à exercer ce droit de préemption urbain, suivant :
& Le 23 mai 2025, pour une propriété appartenant à Mme MARQUIS Jeannine et M. HÉRAULT
Gaël, cadastrée Al 120, 123 et 637, 8 Rue de la Galarderie.
VISITE DE L'ASSEMBLÉE _:
Il n'a pas été possible d'organiser cette visite au cours du 1° semestre. Il est donc proposé de reporter
ce projet au deuxième semestre. Il serait cependant souhaitable de connaitre le nombre approximatif
des conseillers intéressés.
Un sondage sera transmis aux membres du conseil municipal prochainement.
RETOUR DE L'ÉTUDE DU CABINET CERUR :
Certains Maulévrais ont accepté de s'inscrire dans une démarche participative, en participant à cette
étude dont a pu bénéficier la commune de Maulévrier, dans le cadre du programme « Village
d'avenir ».
Une réunion est prévue le 12 juin à 19h en mairie, afin de présenter le résultat de cette étude. Les
membres du conseil municipal y sont également invités.
CONSEILS MUNICIPAUX A VENIR :
— Mercredi 2 juillet 2025
— Mercredi 10 septembre 2025
— Mercredi 8 octobre 2025
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 22h00
La secrétaire de séance,
Claudine FERCHAUD
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