Procès Verbal - pv 2022.12.13

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Procès Verbal - pv 2022.12.13 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Maulévrier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2022.12.13)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, IX

MAULÉVRIEN

Procès-verbal de la réunion

du Conseil municipal du mardi 13 décembre 2022

Date de convocation : 8 décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le treize décembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil Municipal ; en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur

HERVÉ Dominique, Maire.

Présents :

M. Dominique HERVÉ, Maire,

Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, Adjoints, Mme Claudine

FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nadège BERAULT, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney

FONTENEAU, Mme Catherine FUCHE, Mme Delphine DESCÔTIS, Mme Nathalie DECRON, Conseillers

municipaux.

Absents Excusés : M. Sébastien CHOTARD (procuration à Mme Delphine DESCÔTIS), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU), M. Raphaël COUTOLLEAU (procuration à Mme Nadège BERAULT), M. Yannick HELARD (procuration à M. Bruno FORTIN), Mme Odile CHIRON (procuration à Mme Stéphany OUVRARD), M. Jacques BAUDRY (procuration à M. Dominique HERVE), M. Pascal LANDREAU (procuration à M. Didier TOUZÉ).

Absent : M. Xavier COUTANT

Nombre de membres :

En exercice :21

Présents : 13

Représentés : 7

Votants : 20

Constatant que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 21h00.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal nomme un ou

plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Après avoir suggéré, ce qui a été

approuvé à l’unanimité, de confier le secrétariat de la séance de conseil municipal à Mme Nadège BERAULT, M. le

Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :

l- AFFAIRES GENERALES

Les 5 minutes intercommunales

Adc - Présentation des rapports annuels assainissement — eau — déchets / exercice 2021 Adc - Reversement de la taxe d'aménagement perçue par la commune dans les ZAE communautaires Projet avenant 2022 à la Convention Territoriale Globale (CTG) signée entre la CAF et l'AdC Décisions du Maire vYYNYYI1- RESSOURCES HUMAINES

> Délibération rectificative: Désignation d'un délégué élu, d'un délégué agent et d'un délégué agent suppléant, représentant la commune de Maulévrier au sein du CNAS (Comité National d'Action Sociale)

III- FINANCES

> Travaux place Emilie Chacun — 3è"® tranche - Demande de subventions DETR et DSIL > Tarifs cimetière 2023

IV- INFORMATIONS DIVERSES

Y Délégation de l'Article L 2122-22-15° du Code Général des collectivités territoriales — Renonciation à acquérir

des immeubles dans le cadre du Droit de Préemption Urbain- Rapport au Conseil Municipal Avis sur dossier permis de construire UNITRI à la Tessoualle

Accueil touristique — Points sur la commission

Le Cercle — Validation du projet de lieu intergénérationnel

Proposition de choix de « dents creuses » pour construction de logements Sèvre Loire Habitat SIEML - Rapport d'activités 2021 et documents budgétaires

Réunions Commission perspectives et développement les 22 février et 20 septembre 2023 à 19h Dates des prochains Conseils municipaux AAA

AAA

1. LES 5 MINUTES DE L’ADC

Des informations sont données sur la dernière séance du CIAS (Centre Intercommunal d’Actions Sociales) :

dotations exceptionnelles pour le financement des maisons de retraite, constat de fragilité des services de portage

de repas dans certaines communes...

2. AGGLOMERATION DU CHOLETAIS — PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS ASSAINISSEMENT-EAU-DECHETS

Î EXERCICE 2021

Vu les délibérations du Conseil de Communauté de l’Agglomération du Choletais en date du 17 octobre 2022, et

conformément à l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal :

e le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets — exercice 2021 - de

l’Agglomération du Choletaïs (Annexe 1),

° le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau — exercice 2021 - de l’Agglomération du

Choletais (Annexe 2)

° le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement — exercice 2021 - de

l’Agglomération du Choletais {Annexe 3),

Ces rapports, consultables en mairie, seront annoncés sur Intramuros et le site internet.

3. ADC — Reversement de la taxe d'aménagement perçue par la commune dans les ZAE communautaires

La taxe d'aménagement est établie sur les constructions, reconstructions, agrandissements des bâtiments et

aménagements nécessitant une autorisation d'urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de

construire ou d'aménager. L'assiette de la taxe est constituée par la valeur déterminée forfaitairement par mètre

carré de la surface de la construction. La surface s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes,

sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment,

déduction faite des vides et des trémies.L'article L. 331-2 du code de l'urbanisme prévoit que la part communale de la taxe d'aménagement est instituée :

> de plein droit dans les communes dotées d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou d'un Plan d'Occupation

des Sols (POS),

> par délibération du Conseil Municipal dans les autres communes.

Pour rappel, la commune a instauré sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de

2.25%.

Le 8ème alinéa de l'article L. 331-2 prévoyait jusqu’à fin 2021 que tout ou partie de la taxe perçue par la commune

pouvait être reversée à l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont elle est membre, compte

tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune de sa compétence, et ce dans

les conditions prévues par délibérations concordantes du Conseil Municipal et de l'organe délibérant de l'EPCI.

L'article 109 de la loi de finances pour 2022 a transformé cette possibilité de reversement de la taxe d'aménagement

entre les communes et leur EPCI d'appartenance en une obligation.

Conformément à cette disposition, l'Agglomération du Choletais (AdC) a, par délibération en date du 21 novembre

2022, défini le cadre de reversement de la taxe d'aménagement perçue, à compter du 1° janvier 2022, par les

communes membres dans les Zones d'Activités Économiques (ZAE) communautaires, en excluant du dispositif les

implantations d'entreprises hors ZAE, dans la limite d'un taux communal de taxe d'aménagement de 2 %.

Le reversement en faveur de l'AdC repose donc sur une répartition du produit communal de taxe d'aménagement

(TA) concerné, selon la formule suivante :

Bases taxables nouvelles de l'année N assujetties à la TA

X

Taux de 2 % de TA applicable dans la ZAE de la commune d'assiette concernée

X

100 %

l'est précisé que pour les communes dont le taux est inférieur à 2 %, le produit perçu sera reversé dans son intégralité

à l'AdC.

Ce reversement conditionné, au vote d'une délibération concordante du Conseil Municipal et du Conseil

Communautaire, se fonde chaque année sur un état des redevables des ZAE, ayant acquitté la taxe d'aménagement

sur le territoire des communes de l'AdC.

Cet état sera transmis par la commune à l'AdC. Il justifiera la taxe d'aménagement encaissée par la commune dans

les ZAE communautaires de son territoire en année N et devant être reversée à l'AdC avant la fin de l'exercice N+1.

Les reversements de taxe d'aménagement seront imputés en section d'investissement, à l'article 10226 en

dépenses pour les communes et à l'article 10226 en recettes du budget principal pour l'AdC.

il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les modalités de reversement de la taxe d'aménagement à l'AdC

dans les ZAE situées sur le territoire de la commune.

Zones d'Activités Economiques (ZAË) situées sur le territoire de la commune de MAULEVRIER :

La Becquetterie

La Fromentinière

La Gare

Le Pré Avrin

Saint Joseph VNYNNNN

Page 3 sur 8Le conseil municipal après délibération, et à l’unanimité :

- décide d'approuver le reversement par la commune à l'Agglomération du Choletais, de 100 % du produit de la

part communale de la taxe d'aménagement perçue dans les Zones d'Activités Économiques, à compter du ler

janvier 2022, dans la limite d'un taux communal de taxe d'aménagement de 2 %.

- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant

4. PROJET D'AVENANT 2022 À LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) SIGNEE ENTRE LA CAF ET

L’AGGLOMERATION DU CHOLETAIS

Monsieur le Maire expose: la Convention territoriale globale (Ctg) est une convention de partenariat et de

coopération qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants

d’un territoire.

Elle se concrétise par la signature d’un accord cadre politique.

La Convention territoriale globale (Ctg) du territoire de l’Agglomération du Choletais a été signée pour la période

2019-2023 par la caisse d’Allocations familiales de Maine-et-Loire et l'Etablissement Public de Coopération

Intercommunale (Epci), l'Agglomération du Choletais.

Le périmètre de ce territoire recouvre 26 communes qui n'étaient pas signataires de la convention initiale, bien que

parties prenantes de la démarche.

Des enjeux et un plan d'actions avaient été définis mais demandaient à être précisés sur ces premières années de

contractualisation.

Les indicateurs d'évaluation n'avaient pas été définis initialement.

Le présent avenant permet d'intégrer les communes comme signataires de la Ctg {Annexe 4).

Il vient ainsi préciser le fonctionnement de la coopération territoriale ainsi que le plan d'actions finalisé en lien avec

le cadre réglementaire de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf).

Les indicateurs d'évaluation seront précisés au cours de l'année 2023.

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :

° _Approuve l'avenant permettant d'intégrer les communes comme signataires de la Ctg tel qu'il est proposé en

Annexe 4 ;

e Autorise le Maire à signer toute pièce relative à dossier.

5 — DECISIONS DU MAIRE

N°2022 — 40

Conventions de mise à disposition d'un minibus communal au profit de l’association JA VOLLEY — saison sportive

2022/2023

Le Maire décide de donner son accord à la conclusion d’une convention de mise à disposition d’un minibus

communal, avec l'association JA VOLLEY

Remarque :

Ce prêt de véhicule est un véritable service auprès des associations. Les règles bien suivies : véhicule propre et le niveau

de carburant refait.

Toutefois, il faudrait peut-être valoriser ce soutien supplémentaire à certaines associations à travers la subvention.6 — DESIGNATION D'UN DELEGUE AGENT ET D'UN DELEGUE AGENT SUPPLEANT REPRESENTANTS DE LA

COMMUNE DE MAULEVRIER AU SEIN DU CNAS (CENTRE NATIONAL D'ACTION SOCIALE)

Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale qu'il y a lieu de désigner un délégué élu, un délégué agent et un

délégué agent suppléant, pour représenter la collectivité au sein des instances du CNAS (Comité National d'Action

Sociale} pour l’ensemble de son mandat.

Il'ajoute que le CNAS est une association au service des agents de la Fonction Publique Territoriale.

Organisme paritaire qui regroupe des agents et des élus, il a été créé en 1967.

Le CNAS est une association qui :

Exerce une influence sur les politiques d’actions sociales, culturelles et sportives pour améliorer la condition des

agents territoriaux en activité et en retraite,

Recouvre à ce jour 86 délégations départementales et 7 antennes régionales sur toute la France, soit environ 600

000 agents.

Les collectivités et leurs établissements publics doivent obligatoirement mettre des prestations d'actions sociales à

la disposition de leur personnel.

Les aides du CNAS sont diverses et variées, et au quotidien les agents bénéficient d'aides au logement, des

allégements aux frais de transport, des chèques réductions, des facilités de départs en vacances, une assistance pour

toute information d'ordre juridique, enfin des aides pour surmonter les aléas de la vie (accident, handicap, décès...).

l'est donc proposé de modifier la délibération du 03 mars 2021 en ce sens que sont désignées :

- Madame Amandine CHAMBARAUD (service Ressources Humaines), en qualité de délégué agent

- Madame Agnès RECHAT (service Comptabilité), en qualité de délégué agent suppléant

Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :

- désigne les délégués pour représenter la collectivité au sein des instances du CNAS, tel que proposé ci-avant ;

- autoriser le Maire à signer toute pièce relative à dossier

7 — TRAVAUX PLACE EMILIE CHACUN - 3EME TRANCHE — DEMANDE DE SUBVENTIONS

La commune peut solliciter des subventions pour le financement des travaux de la 3ème tranche de revitalisation du

centre bourg, dont la réalisation est prévue au printemps prochain.

RAV£ DEPENSES HT | FINANCEMENT Ge EL

VRD 292 100€ | Subvention DETR (35%) 121 660€

Espaces vert 19 000€ | Amendes de police (20%) 69 520€

|Contrôle réseaux 1 600€ | Autofinancement __156 420€

Option — Travaux complémentaires

connexion rue du Palais 30 800€

Chaucidou 4 100€

TOTAL 347 600€ 347 600€

Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :

- approuve l'opération et la proposition de plan de financement présenté,

- autoriser Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions pour ce projet8 — TARIFS 2023 DES CONCESSIONS DE CIMETIERE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer les tarifs 2023 des concessions funéraires.

La commission Patrimoine Bâti propose la revalorisation et la modification des tarifs des concessions, ainsi qu'il suit :

CONCESSIONS CIMETIERE lp] 2023

CONCESSION DE 30 ANS (2m?) 67 € 90 €

CONCESSION DE 30 ANS (4m) 180 €

Renouvellement CONCESSION DE 30 ANS (2m) 90 €

Renouvellement CONCESSION DE 30 ANS (4m?) 180 €

CONCESSION DE 15 ANS (1m2/enfant) gratuit Renouvellement CONCESSION DE 15 ANS (1m?/enfant) 50 €

CAVEAU PROVISOIRE

Droit d'entrée (8 jours) 40 €

Puis tarif journalier (dans la limite de 6 mois) 5€

7e TG NT Eee Tee EE ENT

CAVURNE AU SOL

Emplacement 765 € 765 €

PYRAMIDE

Emplacement commun - base de la pyramide 118 € 120 €

Emplacement individuel - grande case (milieu de la pyramide) 330 € 330 €

Emplacement individuel - petite case (haut de la pyramide) 230 € 230€

FLORA CUBE

Emplacement individuel 330 € 330 €

JARDIN DU SOUVENIR

Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir + plaque 156 € 120 €

PLAQUE FUNÉRAIRE sur porte du jardin du souvenir (pour case 118 € gratuit

commune)

Tout renouvellement de concessions se fera sur les mêmes durées et

sur les mêmes bases des tarifs d'achat

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- décide de fixer les tarifs de concessions du cimetière pour l'année 2023, ainsi qu'ils ont été présentés ci-dessus.9 - INFORMATIONS DIVERSES

DÉLÉGATION DE L'ARTICLE L 2122-22-15° DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES — RENONCIATION À ACQUERIR DES IMMEUBLES DANS LE CADRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN-— RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

En application de l'article L 2122-22-15° du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire exerce le droit de

préemption urbain (à l’exclusion des zones où l'exercice de celui-ci a été réservé à l’Agglomération du Choletais par

délibération de son Conseil Communautaire en date du 1° janvier 2017).

Dans le cadre de cette délégation, et depuis le 09 novembre dernier, le Maire pour information au conseil municipal,

a ainsi renoncé, à exercer ce droit de préemption urbain, suivant :

e le 27 octobre 2022, pour une propriété appartenant à M. et Mme ANDRE, section AK 933, sise 2 bis square des Quatre Moulins

ele 03 novembre 2022, pour une propriété appartenant à M. et Mme ALLARD, section AI 655, sise 3 Rue des Ouches de Saint-Louis

+ le 03 novembre 2022, pour une propriété appartenant à M. et Mme VIAUD, section AK 54, sise « La Ville » impasse de la Venelle des

Puces

e le 10 novembre 2022, pour une propriété appartenant à M. et Mme GIRARD, section AK 53, sise « La Ville » Impasse de la Venelle

des Puces

+ le 10 novembre 2022, pour une propriété appartenant à M. et Mme GIRARD, section AK 53, sise « La Ville » Impasse de la Venelle

des Puces

° le 25 novembre 2022, pour une propriété appartenant à Mme BARRAUD, section AL 41, sise « Le Grand Pré Avrin »

+ le 24 novembre 2022, pour une propriété appartenant à M. et Mme MAURAT, section AK 169, sise 8 Rue des Juifs

AVIS SUR DOSSIER PERMIS DE CONSTRUIRE UNITRI A LA TESSOUALLE/LOUBLANDE

Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal s'ils ont des observations particulières sur ce dossier,

qui leur a été transmis pour information.

H rappelle que ce projet a la particularité d'être situé sur deux régions différentes : Nouvelle Aquitaine (Loublande) et

Pays de la Loire {La Tessoualle).

Aucune observation particulière n'est formulée.

ACCUEIL TOURISTIQUE — POINTS SUR LA COMMISSION

Infos et présentations des aménagements réfléchis par la commission :

- Totem directionnel extérieur pour orienter les visiteurs en centre bourg et les orienter sur les points de restauration,

de commerces, où d’endroits à découvrir.

- Kakemono à installer sur les mats d'entrée de commune.

- Affichage extérieur des services se trouvant dans l'accueil touristique : informations, expositions, toilettes publiques

et restauration.

La commission réfléchit également à comment promouvoir le circuit du patrimoine, et prévoir la diffusion d’un film

culturel dans la salle.

Mi-mars l'inauguration de ce lieu est prévu.

Réflexion également autour de l'appellation de la salle.LE CERCLE — PROJET DE LIEU INTERGENERATIONNEL

Il est nécessaire de réfléchir à l'utilisation de ce nouveau bâtiment communal. Les élus seront amenés à y travailler,

lors d'une prochaine commission « Perspectives et développement », sachant qu'une association souhaite porter un projet de lieu intergénérationnel. Que mettre derrière ces termes ? Que souhaitent les élus ?

Sur 2023, les études et la mise en conformité d'accessibilité seront les priorités

PROPOSITION DE CHOIX DE « DENTS CREUSES » POUR CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SEVRE LOIRE HABITAT

Afin de répondre à la réglementation, mais aussi constatant un manque de logements locatifs, il est proposé d'étudier

avec le bailleur social Sèvre Loire Habitat, l'implantation de logements sur des dents creuses.

I! s'agit d'espaces non construits entourés de parcelles bâties. Les parcelles proposées sont communales et vierge de

constructions.

Trois emplacements sont proposés. Une rencontre avec Sèvre Loire Habitat est prévu en janvier.

D'ici là, les conseillers municipaux sont invités à donner leur avis sur les parcelles ciblées, ou bien faire d'autres

propositions. Le plan leur sera transmis rapidement.

De plus, il est proposé que des courriers soient transmis aux propriétaires de parcelles, qui ont été recensées en « dent

creuse », afin de les informer et les sensibiliser sur la densification.

SIEML - RAPPORT D’'ACTIVITES 2021 ET DOCUMENTS BUDGETAIRES (Annexes 5 et 6)

1! a été transmis pour examen les éléments d'activités et budgétaires du SIEM.L

Pas de remarques particulières.

REUNIONS COMMISSION PERSPECTIVES ET DEVELOPPEMENT : 22 FEVRIER ET 20 SEPTEMBRE 2023 À 19H

CONSEILS MUNICIPAUX A VENIR :

- Mercredi 11 janvier 2023 —21h

- Mercredi 08 février 2023 — 21h

- Mercredi 08 mars 2023 — 21h (+ un autre mercredi à déterminer pour le budget supplémentaire)

- Mercredi 12 avril 2023 —21h

- Mercredi 10 mai 2023 —-21h

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 23h30

La secrétaire de séance,

Nadège BERAULT

Le Maire,

Dominique HERVÉ