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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruminghem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - doc09206520240111150535)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
REUNION
DU
04
JANVIER
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
le 4 janvier
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de Ruminghem
s’est réuni
à
la mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
HAUTECOEUR,
suite aux
convocations
en date
du
26
décembre
2023.
Etaient
présents
: M.
HAUTECOEUR
Jacques
- M.
WESSE
Francis
-Mme
CARTON
Marie-Andrée
—
M.
WACSIN
Christian
— M.
SENIS
André
— Mme
DUFOUR
Patricia
- M.
BREGNARD
Benoît
-
M.
DUFLOS
Johan
- M.
PLICHON
Frédéric
-
M.
HAUTECOEUR
J-François-
M.
ROBERT
David
- M.
PARENT
Cyrille.
Etaient
absents
excusés
: Mme
LEGRAND
Aurélie
Etaient
absents
: Mme
LEGRAND
Pamela
- Mme
DELHORS
Rolande
et Mme
LELEU
Marie-Lise
M.
WACSIN
Christian
est élu
secrétaire
Objet
: Demande
de
subvention
pour
l’aménagement
d’une
voie
douce
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
qu’il
envisage
de
restaurer
et
d’aménager
une
voie
de
circulation
réservée
aux
piétons
et cyclistes
le long
de
la rivière
de
la Liette.
Il s’agit
d’un
aménagement
complémentaire
de
1480
mètres
linéaires
manquant
pour
relier
la rue
de
l’Ecluse
en
limite
de Muncq-Nieurlet
à la rue de
la Gare
et à la gare
au centre
de Ruminghem.
Cette
voie
douce
permettra
aux
piétons
et
cyclistes
d’éviter
d'emprunter
la
RD217
très
sinueuse
et
empruntée
par des
véhicules
et poids
lourds.
Cette
voie
de
circulation
est
reliée
en
son
milieu
par
une
passerelle
à
la
rue
des
Champs
également
route
champêtre
et à la rue
du
Cimetière
Chinois
régulièrement
empruntée
par des
cavaliers
de
l’Écurie
du
Meurloir
de
Ruminghem.
Pour
mémoire
notre
commune
avait
déjà
supporté
intégralement
la réfection
en
enrobé
d’une
partie
de
cette
voirie
en
2021
sur
environ
300mètres
linéaires.
La
transformation
de
ce
chemin
agricole
en
voie
douce
est
tributaire
de
la remise
en
état
de
la voirie
endommagée
lors
des
inondations
de
novembre
2023
pour
la
laquelle
une
demande
de
subvention
a
déjà été déposée
auprès
de
la région
et du département.
Un
devis
a été établi
pour
cet aménagement
d’un
montant
de
19 658.83
€ HT
Afin
de
solliciter
les
demandes
de
subventions,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de bien
vouloir
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
décide :
- la réalisation
de
ces
travaux,
- autorise
le Maire
à prendre
toutes
Les décisions
et effectuer toutes
les démarches
nécessaires
à son
bon
déroulement - autorise
le Maire
à solliciter
toutes
les
aides
financières
susceptibles
d’être
accordées
et en
accepter
le
règlement. Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour mois
et an
susdits.
Objet
: Attribution
du
marché
Rénovation
des
enrobés
Rue
Basse
du
Marais
Dans
le cadre
du
marché
public
relatif à la rénovation
des
enrobés
Rue
Basse
du
Marais.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
suivre
l’avis
de
la commission
d’appel
d’offre
et
de
retenir
la
Société
SAS
EUROVIA
Pas
de
Calais
parmi
les
sept
offres
qui
ont
été
déposées
au
terme
de
l’appel
d’offres.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du conseil
municipal,
à l’unanimité,
acceptent
cette proposition.
Fait
et délibéré
à Ruminghem,
les jour
mois
et an
susdits. Objet
: Convention
d’occupation
du
domaine
public
pour
les
commerçants
ambulants
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
lautoriser
à
signer
avec
les
commerçants
ambulants
installés
sur
le parking
de
la mairie
une
convention
d’occupation
à titre précaire
et révocable
intégrant
la mise
à disposition
d’un
branchement
électrique.
Après
en avoir délibéré,
les membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’une
durée
d’un
an renouvelable
par tacite
reconduction
avec
les
commerçants
ambulants
-
Fixe
le montant
de
la redevance
d’occupation
à 50.00€
(cinquante
euros)
par an et par année
civile payable
d’avance
-
Indique
que
les recettes
perçues
figureront
sur le compte
752
de
la section
de fonctionnement
du
budget
principal
de
la commune
Fait et délibéré
à Ruminghem,
les jour mois
et an
susdits.
Convention
temporaire
d’occupation
du
domaine
public
de
Ruminghem
ENTRE
LES
SOUSSIGNES :
Maire
de
la
commune
représenté
par
M.
Jacques
HAUTECOEUR
en
exercice,
dûment
habilité
à
cet
effet par délibération
en
date
du
04/01/2024
Ci-après
dénommée
la commune
D’UNE
PART
ET
ceseeeerceneeseneeeeee eee erenéereséssesenses
Représenté
par
son
gérant,
...............................,,.......,
Ci-après
dénommée
« l’occupant
» D'AUTRE
PART
PREAMBULE
Par
application
de
l’article
L 2122-1-1
et suivants
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
est conclue
en vue
d’une
exploitation
économique.
Article
1 — Objet
de
la
convention
La
présente
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
(ci-après
dénommée
la
convention)
a
pour
objet
de
fixer
l'occupation
du
Parking
de
la
Mairie
Article
2 — Durée
du
contrat
La
convention
est conclue
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
En
vertu
des
principes juridiques
qui
s’appliquent
à une
convention
d’occupation
du
domaine
public,
la convention
est
considérée
comme
à caractère
précaire
et
révocable.
En
conséquence,
il pourra
être
mis
fin
à
la
convention
par
l’une
ou
l’autre
des
deux
parties
à tout
moment
en
respectant
un
préavis
de
6
mois,
avisé
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
En
cas
de
rupture
anticipée,
ou
à la fin
de
la
durée
contractuelle
de
la
convention,
en
raison
des
spécificités
du
domaine
public,
le
preneur
ne
pourra
se
prévaloir
d’aucunes
des
dispositions
relatives
à la
législation
sur
la propriété
commerciale,
telles
que
le
droit
au
renouvellement
du
contrat,
le
droit
au
maintien
dans
les
lieux
ou
le
versement
d’indemnités
d’éviction.
Article
3 — Nature
de
l’activité
autorisée
L’occupant
peut
exercer
son
activité
de
commerçant
ambulant
s’il
est
titulaire
des
licences
et
autorisations
nécessaires
à l’exercice
de ces
activités
et s’il est en
conformité
avec
le droit applicable.
Article
4 — Portée
de
la convention
— Caractère
personnel
de
la convention
L'autorisation
d’occupation
du
domaine
public
actée
par
la
présente
convention
est
donnée
à
titre
personnel
et exclusif.
En
aucun
cas
l’occupant
ne
peut
céder
ou
mettre
à disposition
son
autorisation
à
une
personne
tierce,
que
ce
soit de
manière
onéreuse
ou
gracieuse.
La
disparition
de
l’occupant
ou
de
sa société
entraînera
la cessation
de
la convention.
L’occupant
devra
également
informer
la Commune
de
toute
modification
de
son
statut juridique,
ainsi
que
toute
modification
des
organes
de
direction
ou
de
la répartition
de
son
capital
social,
et ce dans
les
15 jours
calendaires
après
la date
de
survenance
de
ce
changement. Article
5 —- Modalités
d’exploitation
Le
non-respect
des
prescriptions
indiquées
à
cet
article
pourra
entraîner
la
résiliation
de
la
présente
convention,
et ce,
immédiatement
et sans
le versement
d’aucune
indemnité,
de
quelque
nature
qu’elle
puisse
être.
De
manière
générale,
l’exploitation
par
l’occupant
ne
doit
pas
avoir
pour
conséquence
de
troubler
l’ordre
public.
Hygiène
et
propreté
Conditions
alimentaires
L’occupant
doit respecter
les règles
de
l’hygiène
publique.
Cadre
d’exploitation
et
déchets.
La
gestion
des
déchets
est
assurée
par
l’occupant,
qui
évacue
à
ses
frais
les
déchets
de
ses
activités.
De
plus
l’occupant
veillera
au
ramassage
des
déchets
provenant
notamment
de
son
activité.
L’installation
de tout appareil
susceptible
d’occasionner
des
fumées,
bruits
ou
odeurs
qui
pourrait
nuire
à l’environnement
est interdite
(ex
: groupe
électrogène).
Entretien
— Réparation
— Sécurité
Dans
un
souci
d’hygiène
et
de
sécurité,
ainsi
que
d’esthétique,
le
matériel,
les
équipements
devront
constamment
être
maintenus
en
parfait
état
de
propreté
et
de
fonctionnement.
L’occupant
sera
tenu
d’effectuer,
sans
délai
et
à
ses
frais,
toute
remise
en
état
ou
adaptation
des
matériels
et
des
équipements
; que
cela
soit
rendu
nécessaire
par
l’évolution
de
la
législation
et
par
l’usure
due
à
Putilisation
normale
des
équipements.
Dans
le
cas
contraire,
le
contrat
sera
résilié
d’office.
L’occupant
doit
veiller
au
bon
état
des
concessions
d’électricité
et
ne
pourra
pas
invoquer
la
responsabilité
de
la Commune
si
le
service
l'électricité
venait
à être
interrompu
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
L’occupant
s’engage
à porter
immédiatement
à la connaissance
de
la Commune
tout
fait
quel
qu’il
soit,
notamment
tout dommage
susceptible
de
porter
préjudice
au
domaine
public,
et/ou
aux
droits
de
la Commune
et dont
il aura
eu
connaissance.
Droit
de
contrôle
et de
visite
par
la Commune
La
Commune
pourra
à
tout
moment
exiger
la
fourniture
des
pièces
législatives,
réglementaires
ou
posées
par
la présente
convention,
nécessaires
à l’activité
de
l’occupant,
afin
d’en
vérifier
l’exactitude.
Par
ailleurs
les
services
de
la Commune
peuvent
effectuer
des
visites
sur
place
en
vue
d’effectuer
un
contrôle
du
bon
respect
des
règles
édictées
par la présente
convention.
Article
6 — Conditions
de
mise
à disposition
Les
biens
mis
à
disposition
par
la
Communauté
dans
le
cadre
de
l’autorisation
d’occupation
du
domaine
public
pourront
être
utilisés
par
l’occupant
dans
le
cadre
de
son
activité.
Ils
devront
être
restitués
à
la
fin
de
la
durée
de
la
convention.
Les
biens
endommagés
devront
faire
l’objet
d’un
remplacement
à la charge
de
l’occupant.
Article
7 — Redevance
La
redevance
versée
par
l’occupant
est
fixée
à
50€
par
an.
Cette
redevance
sera
versée
à
la
signature
de
la convention
et par année
civile.
Un
chèque
de
caution
de
50.00€
sera
demandé
pour
la mise
à disposition
d’une
clef permettant
l’accès
au
point
électrique.
Article
8 —- Modification
de
la convention
La
présente
convention
pourra
être
modifiée
par
un
avenant
écrit.
Dans
les
conditions
indiquées
à
l’article 2, les parties
concluront
un
avenant
écrit pour
acter
le renouvellement
de
la convention.
Article
9 — Règlement
des
litiges
En
cas
de
désaccord
relatif à
la validité,
l’exécution
ou
l’interprétation
de
la présente
convention,
la
Commune
et
l’occupant
conviennent
de
privilégier
la
voie
d’un
règlement
à
l’amiable.
A
défaut
d’avoir
pu
aboutir
à
un
tel
règlement
dans
un
délai
de
2
mois,
le
Tribunal
administratif
de
LILLE
pourra
être saisie
par
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Fait en
deux
exemplaires
à Ruminghem,
le
..............
Le
Maire,
Le
Gérant,
J. HAUTECOEUR
cesser
Pour
la commune
Pour
l’occupant Informations
diverses
:
1 - Augmentation
du gaz
naturel
et de
l’électricité
Monsieur
le Maire
fait part d’un
courrier reçu
de
la FDE62
concernant
l’augmentation
du
coût
de
l'énergie.
Il indique
que
la commune
aura
à supporter
une
hausse
très
importante
à savoir
le coût
du
gaz
naturel
sera multiplié
par 3.08
et le coefficient
multiplicateur
de
l’électricité
est de
1.70
au
1*
janvier
2024.
2 — Situation
financière
des
investissements
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
sur la situation
financière
des
investissements
au
31/12/2023
il indique
les éléments
suivants
:
Trésorerie
totale
au
31/12/2023
1 455
KE
Reste
à réaliser
ou
à engager
sur
2024
900
KE
Trésorerie
disponible
pour
investissements
555
KE
Non
planifiés
sur 2024
Détail
des
restes
à réaliser
ou
à engager
sur
2024
-__
Voirie
rue
Basse
du Marais
216
000
-
Grand
chemin
de
l’Eglise
337
000
-
La
Liette
et chemin
du Moulin
76
000
-
Assainissement
participation
120
000
-
Eglise
12
000
-
Cimetière
43
000
-
Toilette
publique
33
000
-
Autres
divers
43
000
-
Achat
parcelles
SNCF
20
000
900
000