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Déliberation - 3 TPN
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 3 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
N° 17-2024
DELIBERATION N° 3 DU CONSEIL MUNICIPAL
CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023 Budget Principal
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Pierre VARACHAUD Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT
CA 2022
VIREMENT A
LA SF
RESULTAT DE RESTES A
L'EXERCICE 2023 | REALISER 2023
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST Te | PE Ts ei | 73 925,61 € Pomme |" sswme |
HR | 346 495,00 273 930,64 € - € 72 564,36 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 346 495,00 € Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 73 925,61 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
Excédent à reporter (ligne 002) 272 569,39
Fait à St-Laurent/Gorre Délibéré par le Conseil Municipal Le 29/03/2024 Le 28/03/2024 p/Le Maire absent,
Chantal CHABOT, 1ère Adjointe
Suffrages exprimés : 18
Abs :1 Pour: 17 Contre: 0
Nombre de membres en exercice : 19
rs VA Présents : 12 procurations : 6 Ycäkhet et signature
Date de la convocation : 21/03/2024
Mod. 540730 -04/22 Fabrèque Entreprise labellisée Rurnmvere
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20240328-22024_3-DE
Reçu le 29/03/2024