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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 72 dev durable bornes implantation ergersheim demande subv
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Énergies, Transports, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 41
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : _3
TOTAL 44
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 25 septembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents :
Pour la commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint
Pour la commune d’AVOLSHEIM :
M. Christian WAGNER, Adjoint
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-B. :
M. Eric FRANCHET, Maire
Mme Solène HOEHN, Adjointe
Pour la commune de DACHSTEIN :
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER :
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la ville de MUTZIG :
M. jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Armelle MORGENTHALER, Cons.
Mun.
M. Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun.
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour la commune de DINSHEIM/BR. :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour la commune d'HEILIGENBERG :
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH :
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM:
Mme Véronique ELO, Adjointe
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia
| Adjointe
Membres représentés :
M. Julien HAEGY
Mme Caroline PFISTER
M. Adrien KIFFEL
| Mme Christelle
FENGER HOFFMANN,
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour la commune d’OBERHASLACH :
M. Jean BIEHLER, Maire
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour la commune de SOULTZ-BAINS :
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de STILL :
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM:
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membre titulaire représenté par son suppléant :
M. Pascal GEHIN
Membres excusés :
M. David PAULY, Conseiller Municipal de DORLISHEIM
M. Philippe BUCHMANN, Conseiller Municipal de DUTTLENHEIM
Assistait en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative) :
M. Jean-François SCHNEIDER, Adjoint d'HEILIGENBERG
ayant donné procuration à Mme Véronique ELO
ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE
ayant donné procuration à Mme Nathalie DISCHLER OBJET: DEVELOPPEMENT DURABLE — BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES -
IMPLANTATION D’UNE BORNE SUPPLEMENTAIRE A ERGERSHEIM: DEMANDE DE
SUBVENTION
N° 25-72
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU l'arrêté préfectoral en date du 14 février 2017 dotant notamment la Communauté de
Communes de la compétence relative à l’installation, la gestion et l’entretien de bornes de recharge pour véhicules électriques ;
VU sa délibération N° 17-103 du 12 octobre 2017 approuvant son projet de déploiement de 17 à 20
bornes de recharge pour véhicules électriques sur l’ensemble du territoire de la Communauté
de Communes ;
VU ses délibérations N° 22-38 du 19 mai 2022, N° 24-31 du 28 mars 2024 et N° 24-111 du 19
décembre 2024 approuvant le déploiement de bornes supplémentaires ;
CONSIDERANT qu’à ce jour, 26 bornes installées par la Communauté de Communes sont en service ;
CONSIDERANT les règles, en terme de nombre de bornes par Communes en fonction de sa strate
démographique, suggérées par la Commission Réunie, en sa séance du 15 juin 2023;
CONSIDERANT la demande de la Commune d’'ERGERSHEIM tendant à l'installation d’une borne
supplémentaire sur leur territoire ;
CONSIDERANT que cette opération s'élève à 11 918,26 € H.T.;
CONSIDERANT que cette opération est susceptible de bénéficier du concours financier de la Région
Grand Est au titre de l’appel à projet CLIMAXION, à hauteur de 20 % ;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 11 septembre 2025 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Bruno EYDER, Vice-Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président ;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
adopte
le projet d'implantation d’une borne de recharge pour véhicules supplémentaire qui s'élève à
11 918,26 € H.T.,
sollicite
la subvention à ce titre, notamment dans le cadre de l’appel à projet CLIMAXION, mis en œuvre par
la Région Grand Est,
et autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document concourant à l'exécution et au financement de cette opération. POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance,
à pe sue
€
Sandrine HIMBERT
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le : 29 septembre 2025
- publication sur le site internet le : 29 septembre 2025 29/09/2025 12:28 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-25-72
Acte à classer
DE-25-72
1 2 3 À
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_ 2 2025-09-29712-08-51.00 ( M1264142663 )
Identifiant unique de l'acte : 067-246701064-20250925-DE-25-72-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) |
| Objet de l'acte: DEVELOPPEMENT DURABLE - BORNES DE RECH Nour VEHICULES ELECTRIQUES - IMPLANTATION D'UNE BORNE SUKÿ EMEN TARE A ERGERSHEIM : DEMANDE DE SUBVENTION |U\ Certifi
| Date de décision: 25/09/2025 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
|
| Matière de l'acte: 7. Finances locales
| 7.5. Subventions
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 25-72 DEV DURABLE BORNES DE Multicanal : Non
RECHARGE POUR VEHICULE
ELECTRIQUE DEMANDE DE
SUBVENTION PE. unir
Classer
Annuler
Préparé Date 29/09/25 à 12:08 Par SEGUIN Muriel
Transmis Date 29/09/25 à 12:08 Par SEGUIN Muriel
Accusé de réception Date 29/09/25 à 12:14
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=588725241059371 7399&exchangeTypeld=acte