Arrêté - AM 079 2024

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Arrêté - AM 079 2024 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caromb. Lien du pdf (Arrêté - AM 079 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CAROM3 POLICE MUNICIPALE

2024/PM/A-079

Arrêté portant règlementation de la circulation avenue du Grand Jardin

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAROMB,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et

par la loi 83-8 du 7 juillet 1983,

VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies

communales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la Route,

VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

VU La délibération n°2021-CM26-07/09 du 26 Juillet 2021 relative à la concession du service

public de gestion et d'exploitation de la fourrière automobile,

VU la demande de Monsieur Al <: date du 16 mai 2024, par laquelle il sollicite

l’autorisation de règlementer la circulation sur l’avenue du Grand Jardin afin de réaliser une livraison de matériaux,

Considérant que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation des véhicules.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le pétitionnaire est autorisé à faire stationner un camion grue entre le 30 et le 66 avenue du Grand Jardin.

Pendant toute la durée des travaux la circulation sera interdite sur l’avenue du Grand Jardin et le stationnement sera interdit au droit du chantier.

L'entreprise est chargée d'installer la signalisation d'approche et de position règlementaire. Le présent arrêté sera valable le 5 juin 2024 de 8 heures à 11 heures.

ARTICLE 2 :

Les travaux se dérouleront sous l'entière responsabilité du demandeur qui ne pourra prétendre à aucun recours contre la Ville de Caromb dans le cas d'accidents survenus aux tiers et sous les conditions expresses suivantes :

Que le stationnement des engins ne nuise pas à la sécurité de tous les usagers.2. Que la chaussée soit restituée en l’état initial

3. Que la signalisation soit conforme à la réglementation en vigueur. L'entrepreneur est

également chargé de réglementer la circulation au droit du chantier.

ARTICLE 3 :

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

ARTICLE 4 :

Les véhicules contrevenants à la règlementation ci-dessus feront l’objet d’une mise en

fourrière.

ARTICLE 5 :

Madame le Maire de la commune de CAROMB, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse, Madame la Directrice Générale des services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur internet et dans le registre des actes de la collectivité

et affiché sur le lieu concerné.

Fait à CAROMB, le 27 mai 2024

Madame le Maire,