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Arrêté - AM 078 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - AM 078 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROMS POLICE MUNICIPALE
2024/PM/A-078
Arrêté portant règlementation de la circulation sur la route de Carpentras
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAROMB,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et
par la loi 83-8 du 7 juillet 1983,
UU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
UU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route,
UU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
VU La délibération n°2021-CM26-07/09 du 26 Juillet 2021 relative à la concession du service
public de gestion et d'exploitation de la fourrière automobile,
VU la demande de l’entreprise FGM, en date du 25 avril 2024, par laquelle elle sollicite
l'autorisation de réaliser des travaux de raccordement électrique au 299, route de Carpentras,
Considérant que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il y a lieu de réglementer
provisoirement la circulation des véhicules.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à procéder au travaux d'alimentation ENEDIS du terrain situé
299, route de Carpentras.
Pendant toute la durée des travaux la circulation se fera sur chaussée réduite et sera alternée
par feux tricolores.
Au droit du chantier la circulation sera limitée à 30 km/h et le dépassement sera interdit.
L'entreprise est chargée d'installer la signalisation d'approche et de position règlementaire.
Le présent arrêté sera valable à compter du 19 juin 2024 pour une durée de 15 jours.
ARTICLE 2 :
Les travaux se dérouleront sous l'entière responsabilité du demandeur qui ne pourra
prétendre à aucun recours contre la Ville de Caromb dans le cas d'accidents survenus aux
tiers et sous les conditions expresses suivantes :
Que le stationnement des engins ne nuise pas à la sécurité de tous les usagers.