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Procès Verbal - PV 12.11.20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Folschviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12.11.20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
la
Moselle
COMMUNE
de
FOLSCHVILLER
L'an
deux
mil
vingt,
le
douze
novembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOLSCHVILLER,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
ZIMNY.
Étaient
présents
:
M.
Didier
ZIMNY,
M.
Claude
STAUB,
Mme
Stéphanie
LATTA,
M.
Dominique
COLANTONIO,
Mme
Mounia
KEHILI
M.
Marc
GULDNER,
Mme
Nicole
MATHIEU,
Mme
Marthe
JAKSCH,
M.
Daniel
BESCH,
M.
Giovani
DALIA,
Mme
Hélène
JACINTO,
M.
Claude
GAUDEL,
Mme
Martine
ILLY,
M.
Sahin
AKIN,
Mme
Séverine
WALQUAN,
M.
Yannick
SCHNEIDER,
Mme
Julie
LEMMEL,
Mme
Delphine
DOLVECK.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Marie
Laure
BECKER,
M.
Moussa
BOUHALLOUFA,
M.
Alexandre
KÔNIG,
M.
Gabriel
MULLER,
M.
Philippe
KOEHLER,
Mme
Giovanna
BOYON,
Mme
Karima
TIGUEMOUNINE,
M.
Xavier
ENGEL,
Mme
Faïza
FARES.
Étaient
absents
non
excusés
: -
Procurations
: M.
Moussa
BOUHALLOUFA
en
faveur
de
Mme
Mounia
KEHILI.
Secrétaire
: Mme
Hélène
JACINTO.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-101
: Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
24
septembre
2020
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
24
septembre
2020. Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
49
VOTANTS
18
POUR
0
CONTRE
0
ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2020-102
: Demande
de
subvention
—
Terrain
de
football
Rapporteur
; Mme
KEHILI
Vu
Pavis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
21/10/2020,
Objet
: Demande
de
subvention
pour
la
Transformation
du
terrain
en
schiste
(stade
de
la
mine)
en
terrain
naturel
avec
rénovation
du
système
d’arrosage
automatique
en
place
et création
d’un
système
d’arrosage
automatique
pour
le
nouveau
terrain,
La
commune
envisage
la
transformation
du
terrain
en
schiste
du
stade
de
la
mine
en
terrain
naturel
d'entrainements. Le
coût
prévisionnel
des
travaux
se
décompose
comme
suit :
- Travaux
de
préparation,
terrassements
et engazonnement
:
43
330,00
€
HT
- Arrosage
Automatique
:
27
553.75
€EHT
- Equipement
Sportif :
4
650,00
EHT
Soit
un
total
:
TOTALHT
76
533,76
€
TVA
20%
15
106,75
€
TOTAL
TTC
90
640,50
€ Financement
prévisionnel :
- FAFA
(fond
d'aide
au
football
amateur)
:
20
%
+
10%
(valorisation
zone
QPV)
- DDJS :
20%
- DETR :
20
%
- Conseil
régional
:
10%
- Fonds
propres
de
la
municipalité
:
20
%
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à :
- Emettre
un
avis
favorable
au
projet
de
transformation
de
terrain
schiste
en
terrain
naturel
avec
rénovation
et
création
d'un
système
d'arrosage
automatique
pour
un
montant
de
75
533,75
€
H.T.
au
stade
de
Football
de
Folschviller - Inscrire
les
crédits
au
budget
2021
- Autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
des
différents
organismes
à
hauteur
de
80
%.
Cette
délibération
annule
celle
prise
le 24
septembre
2020.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
18
VOTANTS
19
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-103
: Demande
de
subvention
AMISSUR
(Aide
Mosellane
aux
Investissements
Spécifiques
à
la Sécurité
des
Usagers
de
la
Route)
Rapporteur
: M. COLANTONIO
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
21/10/2020,
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
et
le
devis
estimatif
pour
la
mise
en
conformité
de
panneaux
de
signalisation,
l'implantation
de
zone
30
et
de
ralentisseurs,
et
la
sécurisation
de
sorties
d'écoles.
ll
propose
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Conseil
Départementai
de
la
Moselle
au
titre
de
l'Aide
Mosellane
aux
Investissements
Spécifiques
à la Sécurité
des
Usagers
de
la Route
(AMISSUR).
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à 9
120,80
€
H.T.
Le
plan
de
financement
serait
le suivant :
Financeurs
Taux
Montant
H.T.
en
€
Conseil
Départemental
de
la
Moselle
(AMISSUR)
30
%
2
736,24
Commune
70%
6
384,56
TOTAL
100
%
9
120,80
Le
Conseil
Municipal
est
appelé à
:
- Emettre
un
avis
favorable
pour
la
réalisation
des
travaux
ci-dessus
- Inscrire
les
crédits
au
budget
2021
- S'engager
à achever
les
travaux
avant
le
15
octobre
2021
- Autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
la subvention
AMISSUR
à
hauteur
de
30
%
- Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
utiles
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
19
VOTANTS
19
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2020-104
: Subvention
/ don
pour
le Secours
Populaire
Rapporteur: Mme
MATHIEU
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
21/10/2020, Le
Secours
Populaire
est
une
association
à
but
non
lucratif,
reconnue
d'utilité
publique
et
déclarée
Grande
cause
nationale.
Celle-ci
est
habilitée
à
recevoir
des
dons,
des
legs
et
des
donations.
L'association
s'est
donnée
pour
mission
d'agir
contre
la
pauvreté
et
l'exclusion
en
France
et
dans
le
monde
et
de
promouvoir
la
solidarité
et
ses
valeurs.
L'Association
Ça
marche
a
organisé
sa
traditionnelle
«
Marche
du
Coeur
»,
où
le
profit
est
reversé
au
Secours
Populaire
de
Saint
Avoid.
Afin
de
participer
à cette
action,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
verser
une
subvention
de
350
€ au
Secours
Populaire.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
19
VOTANTS
49
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-105
: Augmentation
de
loyer
d’un
garage
communal
Rapporteur
: M. COLANTONIO
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
21/10/2020,
Suite
à la
pose
d’un
kit de
motorisation
sur
la
porte
du
garage
du
gymnase
Musset
(rue
de
la
Forêt),
il est
proposé
d'augmenter
le montant
mensuel
du
loyer
de
52
à
65
€ afin
de
prendre
en
compte
le coût
de
cet
investissement.
Le
conseil
municipal
est
invité
à valider
cette
proposition.
Adopté
à
la majorité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
19
VOTANTS
18
POUR
0
CONTRE
1 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-106
: Révision
des
tarifs
des
encarts
publicitaires
du
bulletin
communal
Rapporteur:
M. GULDNER
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
21/10/2020,
Les
tarifs
des
encarts
publicitaires
au
sein
du
bulletin
communal
n'ont
pas
évolué
depuis
le
187
janvier
2012.
Cette
évolution
va
permettre
d'ajuster
les
prix
par
rapport
au
format
choisi,
d'offrir
plus
de
choix
dans
le format,
une
dégressivité
par
rapport
au
nombre
d'insertions,
et
une
modulation
des
tarifs
locaux
/ extérieurs.
Iest
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
les
nouveaux
tarifs,
comme
suit,
à compter
du
01
janvier
2021
: Coût
par
insertion
Format
Nouveaux
tarifs
HT
Locaux
extérieurs
Dernière
page
de
couverture
700
€
840€
(210
x 297
mm)
Pleine
page
intérieure
600
€
720€
(180
x255
mm)
Demi-page
4° de
couverture
soit
500
€
600
€
(6
modules)
Demi-page
intérieure]
80
€
{soit 6 modules)
400
€
4
1/3
de
page
|
intérieure
(soit 4
modules)
300
€
360
€
1/4
de
page
intérieure
200€
240
€
(soit
3
modules)
1/6e
de page
|
intérieure
{soit 2 modules)
|
125€
150
€
1/12e
de
page
Intérieure
{soit
un
module
de
56
x 60
mm)
75€
90€
Dégressivité
Nombre
d'insertions
2
4
LÉ
ût
Remise
sur
coû
15%
25%
unitaire
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
19
VOTANTS
19
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-107
: Programme
de
travaux
d'exploitation
ONF
-
Etat
de
prévision
des
coupes
2021 Rapporteur
: M.COLANTONIO
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
21/10/2020,
Le
programme
des
travaux
d'exploitation
et
l’état
de
prévision
des
coupes
2021
dans
les
parcelles
26.u,
27.u
et
28.u
proposé
par
le gestionnaire
est
le suivant
:
- Bois
d'oeuvre
et d'industrie
: 301
m3 - Bois
de
chauffage
: 275
m3
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
approuver
ce
programme
avec
une
recette
nette
prévisionnelle
de
20
289,00
€.
Le
Conseil
municipal
est
également
appelé
à
accepter
les
devis
des
travaux
d'exploitation
et
de
débardage
en
Assistance
Technique
à
Donneur
d'Ordre
(ATDO)
dans
les
parcelles
26.u,
27.u
et 28.u
pour
un
montant
total
de
2
986,50
€
H.T.
Ce
devis
comprend
également
les
prestations
encadrées
suivantes:
abattage,
débardage
et
façonnage
de
grumes
de
bois
d'œuvre
et de
bois
d'industrie
dans
les
mêmes
parcelles,
pour
un
montant
estimatif
de
6
087,60
€,
à
prévoir
au
budget.
Il
s’agit
d’un
devis
estimatif,
la
facture
sera
établie
sur
la
base
des
travaux
réalisés. I est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le programme
d'exploitation
2021
comme
ci-dessus
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le signer.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
19
VOTANTS
19
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2020-108
: Travaux
sylvicoles
Rapporteur
: Mme
LATTA
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
21/10/2020,
Divers
travaux
de
cloisonnement
sylvicole
et
d'exploitation
sont
proposés
pour
l'année
2020
par
les
services
de
PONF.
Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
2
052,38
€
H.T.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
d'accepter
le devis
de
l'ONF,
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
le signer.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
19
VOTANTS
19
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-109
: Cession
de
parcelles
—
Rue
Usson
du
Poitou
/ Rue
Louis
Pasteur
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
21/10/2020,
Vu
la
demande
de
la
SCI
GROUPE
SOS
SENIORS
MOSELLE,
dont
le
siège
social
sis
à
METZ,
47
rue
Haute
Seille,
ayant
pour
objet
la construction
d’un
Etablissement
pour
personnes
âgées
(EHPAD),
Vu
l'arrêté
conjoint
ARS
n°
2020
— 257
/ DS
n°
2020
-
DS
33034
portant
autorisation
de
création
d’un
EHPAD
par
transfert
des
places
de
PEHPAD
SAINT
JOSEPH
à
Saint
Jean
de
Basel
et
de
l'EHPAD
de
l'hôpital
de
Château-Salins
sur
la
commune
de
Folschviller,
Vu
la délibération
du
43
octobre
2011
instaurant
sur
la commune
une
taxe
d'aménagement,
Vu
l'avis
des
services
des
domaines
en
date
du
8
octobre
2020
fixant
la valeur
du
terrain
à
109
000
€,
Aussi,
compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
au
conseil
municipal,
après
avis
des
services
fiscaux
:
4.
Décide
la
cession
des
parcelles
sises
à
FOLSCHVILLER
cadastrées
section
19,
n°
276
pour
une
contenance
de
58
a 64
ca
et
section
19,
n°
278
pour
une
contenance
de
13
a 85
ca
au
profit
de
la
SCI
GROUPE
SOS
SENIORS
MOSELLE,
susnommée,
au
prix
de
1
€
(UN
EURO)
symbolique,
les
frais
de
dossier
restant
à
la
charge
de
l'acheteur.
2.
Demande
à ce
que
soit
prévu
dans
l'acte
définitif
de
vente,
l'obligation
de
construction
d'un
EHPAD.
3.
Demande
à
ce
que
soit
consigné
dans
l'acte
définitif
de
vente,
une
clause
de
rétrocession
des
parcelles
cédées
si
aucune
construction
/ déclaration
d'ouverture
de
chantier
n'était
déposée
au
plus
tard
dans
les
24
mois
de
la
signature
de
l'acte
définitif de
vente. 4.
Désigne
l'Etude
de
Me
LESCOUT,
notaire
à
Reims,
pour
les
assister.
5.
Charge
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
à
venir.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
19
VOTANTS
49
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-110
: Cession
d’une
parcelle
—
Rue
Monnet
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
21/10/2020,
Monsieur
MARINO
Raymond
est
propriétaire
des
trois
maisons,
situées
rue
Monnet—
Folschviller.
Le
propriétaire
souhaite
acquérir
la
parcelle
située
à
l'avant
de
ces
terrains,
dans
le
but
d'accéder
à
la
voirie
communale.
Cette
parcelle
est
cadastrée
Section
42
Parcelle
2514,
d'une
surface
de
2
a
81
ca.
Le
prix
de
vente
proposé
pour
cette
parcelle
est
de
4
200
euros
et
est
conforme
à
l'estimation
transmise
par
les
services
des
domaines
en
date
du
7 octobre
2020.
Après
avis
des
services
fiscaux,
il est
proposé
au
conseil
municipal :
- D'approuver
le
principe
de
cession
de
la
parcelle
cadastrée
Section
12
Parcelle
251
d'une
surface
de2a8îca
- De
fixer
le prix
de
vente
à 4 200
€
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
à
l'acte
de
vente
auprès
de
Me
KUHN,
notaire
à
Saint-Avold.
Tous
les
frais
sont
à
la charge
de
l'acquéreur.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
19
VOTANTS
18
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2020-111
: Convention
relative
à
l'opération
d'enfouissement
des
réseaux
d'Orange
dans
la
commune
—
Projet
de
Ville
7
Rapporteur
: M
GULDNER
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
21/10/2020,
Dans
le
cadre
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
Projet
de
Ville
7
(rue
Gustave
Charpentier
et
impasse
Debussy)
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'accepter
la
convention
formalisant
les
modalités
juridiques
et
financières
de
l'opération
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
de
tétécommunications
avec
Orange.
Les
travaux
de
génie
civil
sont
financés
intégralement
par
la
Commune
et
les
travaux
de
câblage
sont
pris
en
charge
pour
partie
par
Orange,
hormis
les
études
qui
sont
financées
par
la Commune.
La
convention
prévoit
que
la Commune
finance
les
travaux
et qu'elle
récupère
auprès
d'Orange
sa
quote-part,
soit
un
montant
de
3
177,50
€.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à la séance.
19
VOTANTS
18
POUR
0
CONTRE
0
ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-112
: Convention
de
mise
à
disposition
d’un
personnel
au
CCAS
Rapporteur
: Mme
MATHIEU
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
21/10/2020, Madame
ALBERT
KÔNIG
Aurélie
est
employée
depuis
le
1%"
octobre
2020,
par
la
Commune
de
Folschvilier
en
qualité
d'auxiliaire
de
puériculture,
titulaire
à
temps
non
complet.
Le
CCAS
de
Folschviller,
dans
le
cadre
du
LAEP
(Lieu
d'Accueil
Enfant-Parent)
a
besoin
d'un
intervenant
pour
la
gestion
du
lieu.
Aussi,
H
est
proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
Madame
ALBERT
KÔNIG
Aurélie,
à
raison
de
18
heures
par
semaine,
au
CCAS
de
Folschviller
en
tant
qu'intervenante
Accueil
du
LAEP
«
Les
Ecureuils
»
aussi
longtemps
qu'elle
sera
employée
par
la
Commune
et
que
le CCAS
aura
besoin
de
ce
service.
Le
CCAS
s'engage
à rembourser
la part
de
salaire
à
la Commune,
sur
présentation
d'un
état.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable,
et
d'autoriser
Monsieur
STAUB,
1er
adjoint,
à
signer
ladite
convention
avec
le CCAS.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés
à la
séance.
19
VOTANTS
19
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-113
: Délibération
s’opposant
au
transfert
de
compétence
PLU
à
la communauté
d'agglomération
Saint-Avold
Synergie
Rapporteur
;: Monsieur
le
Maire
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
21/10/2020,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5214-16
et
L.5216-5
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.151-1et
suivants
;
VU
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR)
notamment
son
article
136 ;
CONSIDERANT
que
la
loi
ALUR
a
posé
le
principe
du
transfert
automatique
aux
communautés
de
communes
et
aux
communautés
d'agglomération,
à compter
du
27
mars
2017,
de
la compétence
des
communes
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
et
de
carte
communale ;
CONSIDERANT
que
farticle
136
de
la
même
loi
prévoit
toutefois
que,
pour
les
communautés
de
communes
et
les
communautés
d'agglomération
créées
avant
le
26
mars
2014,
ce
transfert
de
compétence
n'interviendra
pas
si,
dans
les
trois
mois
précédant
le
26
mars
2017,
«
au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
s’y
opposent
»
;
CONSIDERANT
que
le
plan
local
d'urbanisme
ou
la carte
communale
détermine
des
éléments
fondamentaux
de
la
vie
des
habitants
de
la
commune
(équipements,
logements,
commerces,
constructibilité
des
terrains)
et
qu'il
est
essentiel
pour
l’avenir
de
la commune
que
le conseil
municipal
conserve
sa
compétence
dans
ce
domaine ;
CONSIDERANT,
en
outre,
que
les
orientations
générales
nécessitant
une
coordination
intercommunale
sont
précisées
(ou
pourront,
en
tant
que
de
besoin
être
précisées)
par
un
schéma
de
cohérence
territorial
à
l'échelle
de
la communauté
et qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
définir,
dans
le
cadre
du
plan
local
d'urbanisme,
les
règles
détaillées
applicables
à
la commune ;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
- de
s'opposer,
comme
le
lui autorise
l’article
136
de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
communauté
d'agglomération
Saint-Avold
Synergie. La
présente
délibération
sera
adressée
au
Préfet
et à
la communauté
d'agglomération
Saint-Avold
Synergie.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à la séance.
18
VOTANTS
19
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-114
: R.LE.S.E.E.P.
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Suijétions,
de
l’'Expertise
et
de
Engagement
Professionnel)
-
Modifications
Rapporteur
: M.STAUB
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
21/10/2020,
Le
conseil
municipal
a
approuvé
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
par
délibération
du
18
janvier
2018
modifié
par
délibérations
des
12
décembre
2018
et
419
décembre
2019.
La
municipalité
a
recruté
de
nouveaux
agents
dont
les
cadres
d'emplois
ne
figurent
pas
dans
les
premières
délibérations. Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
au
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-5143
du
20
mai
2044
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
larrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l'article
7
du
décret
n°
2014-5613
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel!
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
ingénieurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
20144-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
de
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
pour
les
cadres
d'emplois
des
ingénieurs
et des
Auxiliaires
de
Puériculture
;
Vu
la saisine
du
comité
technique
en
date
du
13
octobre
2020 ;
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'ajouter
les
nouveaux
cadres
d'emplois
des
Ingénieurs
et
des
Auxiliaires
de
Puériculture
dans
deux
groupes
existants
et de
modifier
le montant
annuel
maxima
du
groupe
1.
Montants
Groupe
Fonctions
du
poste
Critères
annuels maxima
Directeur
des
Services
6.
Management
général
de
la collectivité
—
Conduite
de
projet
—
influence
primordiale
du
poste
sur
les
{
résultats
30
000
€
Cadre
d'emplois
des
attachés
—
Conseil
auprès
d'élus
—
Expertise,
analyse
stratégique
et
contrôle
Cadre
d'emplois
des
ingénieurs
—
Confidentialité
—
Assiduité
et disponibiité
Agent
expert
nécessitant
une
technicité
particulière
{ex : gestionnaire
comptable,
Encadrement
de
proximité
gestionnaire
de
marchés
publics,
Technicité
du
poste
gestionnaire
d'urbanisme)
-
Contact
avec
du
public
—
Compétences
opérationnelles
5
_
Responsabiité pour
la sécurité
d’autrui
8
600€
—
Influence
contributive
du
poste
sur
les
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
résultats
administratifs,
des
Adjoints
techniques,
—
Confidentialité
des
Auxiliaires
de
Puériculture
—
Assiduité
et disponibilité
Les
autres
conditions
ne
changent
pas
et sont
toujours
applicables
conformément
aux
délibérations
antérieures.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
ces
modifications
à compter
du
1€T
octobre
2020.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
19
VOTANTS
19
POUR 0
CONTRE
G
ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2020-115
: Adhésion
à
la
convention
de
participation
pour
des
risques
de
prévoyance
mise
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
Rapporteur
: M.STAUB
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
21/10/2020,
Par
délibération
en
date
du
15
mai
2019,
le conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Moselle
a,
conformément
à
l'article
25
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
décidé
d'engager
une
consultation
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
avec
un
opérateur
pour
le
risque
prévoyance
et
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
publics
lui ayant
donné
mandat.
En
outre,
par
délibération
du
27
novembre
2019
et
sur
la
base
d’une
comptabilité
analytique,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
a
fixé
le
montant
de
la
contribution
des
collectivités
et
établissements
publics
adhérents,
en
contrepartie
de
la
mission
facultative
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
mise
en
place
d'une
convention
de
participation
prévoyance.
Cette
contribution
financière
annuelle
correspond
à
0,14%
de
la masse
salariale
assurée.
Conformément
à
l'article
22
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
dépenses
supportées
par
le
Centre
de
Gestion
pour
l'exercice
de
cette
mission
supplémentaire
à
caractère
facultatif
sont
financées
par
les
collectivités
et établissements
adhérents
dans
les
conditions
fixées
par
une
convention
d'adhésion.
Après
avoir
recueilli
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
6
février
2020
sur
le
choix
de
participer
à
cette
consultation,
le
conseil
municipal
a
habilité
le
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
à
agir
pour
le
compte
de
la
collectivité. Suite
à
la
diffusion
de
l'appel
à
concurrence
quatre
propositions
ont
été
reçues
et
étudiées
avec
attention
au
regard
des
critères
retenus:
rapport
garanties/taux,
degré
effectif
de
solidarité,
maitrise
financière
du
contrat,
moyens
pour
les
plus
exposés,
qualité
de
gestion
du
contrat.
Les
membres
du
comité
technique
départemental
ont
émis
un
avis
sur
les
offres
présentées
lors
de
leur
réunion
du
& juin
2020.
Les
membres
du
conseil
d'administration
ont,
au
cours
de
leur
réunion
du
17
juin
2020,
décidé
d'attribuer
l'offre
au
groupement
formé
par
l'assureur
ALÉIANZ
et
le
gestionnaire
COLLECTEAM
{choix
identique
à
l'avis
formulé
par
le comité
technique
départemental).
ll
est
rappelé
que
les
collectivités
peuvent,
en
application
de
Flarticle
22
bis
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983,
contribuer
au
financement
des
garanties
de
la
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
leurs
agents
adhèrent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
Les
caractéristiques
du
contrat
sont
les
suivantes
:
Risques
Taux
de
Niveau
garantis
cotisation
de
Adhésion
garantie
Incapacité
0,85%
95%
Garanties
de
travail
Obligatoire
de base
invalidité
0,60%
95%
g
permanente
Total
1,45%
Options
Minoration
0,50%
95%
au
choix
de
retraite
Facultative
de
l'agent
Décès
Î
0,35%
100%
gent)
PTIA
le contrat
est
conclu
pour
une
période
de
6
ans
soit
du
01/01/2021
au
31/12/2026
le
contrat
est
à
adhésions
facultatives
les
fonctionnaires
et les
agents
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé
peuvent
adhérer
l'assiette
de
cotisation
est
celle
retenue
par
l'employeur
: +
traitement
brut
indiciaire
+
NBI
+
Régime
indemnitaire
(à
l'exclusion
du
CIA)
+ __
l'adhésion
des
agents
s'effectue
sans
questionnaire
médical
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
VU
le
Code
des
Assurances
;
VU
la loin°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
26
;
VU
le décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
la délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la Moselle
en
date
du
15
mai
2019
approuvant
le
lancement
d'une
consultation
pour
la
passation
d'une
convention
de
participation
mutualisée
au
risque
«
prévoyance
» dans
le
domaine
de
la protection
sociale
complémentaire
;
VU
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
13
décembre
2018
sur
le choix
de
participer
à cette
consultation
(avec
estimation
du
montant
de
participation)
;
VU
la délibération
en
date
du
06
février
2020
portant
sur
lhabilitation
du
Centre
de
Gestion
de
la Moselle
à agir
pour
le compte
de
la collectivité
(avec
estimation
du
montant
de
participation)
;
VU
l'avis
favorable
à
l'unanimité
du
comité
technique
paritaire
du
5 juin
2020
sur
le choix
du
candidat
retenu
;
VU
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
en
date
du
17
juin
2020
attribuant
la
convention
de
participation
à
COLLECTEAM/HUMANIS
;
VU
lexposé
du
Maïre
;
Considérant
la saisine
du
comité
technique
en
date
du
8 octobre
2020
;
Après
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
:
+
de
faire
adhérer
la Commune
de
Folischviller
à
la convention
de
participation
prévoyance
proposée
par
le centre
de
gestion
et
dont
l'assureur
est
ALLIANZ
et
le
gestionnaire
COLLECTEAM.
—
que
la cotisation
de
l'agent
sera
calculée
sur
le traitement
de
base
+
NBI
+
Régime
Indemnitaire.
—
que
la
participation
financière
mensuelle
par
agent
sera
de
:
Indices
majorés :
Participation
par
mois
326
— 346
20,00
€
347
— 377
25,00
€
378-418
30,00
€
Au-delà
du
419
35,00
€
et dans
la
limite
de
la cotisation
réellement
versée
par
l'agent
sachant
que
le comité
technique
a
été
sollicité
pour
avis
le
09
octobre
2020.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
qui
découlent
de
la convention
de
participation
ainsi
que
la
convention
d'adhésion
à
la mission
facultative
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Moselle.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
19
VOTANTS
19
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-116
: Demande
de
subvention
2021
pour
te
CMSEA
(Comité
Mosellan
de
Sauvegarde
de
l'Enfance,
de
l'Adolescence
et
des
Adultes)
Rapporteur
: Mme
MATHIEU
L'équipe
de
prévention
a
présenté
son
budget
prévisionnel
pour
l'année
2021
et sollicite
une
subvention
d’un
montant
de
16
000
€.
Cette
somme
est
à prévoir
au
budget
primitif 2021.
Montant
identique
à 2020.
Rappel
: Cette
somme
est
versée
après
le décompte
final
du
budget
de
l'année
présenté
par
le CMSEA,
déduction
faite
des
loyers
réglés
à
la CDC
HABITAT.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à approuver
le versement
de
la subvention
annuelle
dans
ces
conditions
au
CMSEA
sur
présentation
de
la note
de
débit
correspondante. Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
19
VOTANTS
18
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION
Monsieur
le
Maire
clôture
la séance
à
20h12.
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
JACINTO
Hélène