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Procès Verbal - PV 07.11.2024 SIGNE
Procès Verbal - PV 04.02.2021
Procès Verbal - 2. PV 28.03.2026
Procès Verbal - PV 15.04.2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Folschviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15.04.2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
la
Moselle
COMMUNE
de
FOLSCHVILLER
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
quinze
avril,
à
17h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOLSCHVILLER,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
ZIMNY.
Étaient
présents
: M.
Didier
ZIMNY,
M.
Claude
STAUB,
Mme
Stéphanie
LATTA,
M.
Dominique
COLANTONIO,
Mme
Mounia
KEHILI,
M.
Marc
GULDNER,
Mme
Nicole
MATHIEU,
Mme
Marthe
JAKSCH,
M.
Daniel
BESCH,
M.
Giovani
DALIA,
Mme
Hélène
JACINTO,
Mme
Marie
Laure
BECKER,
Mme
Martine
ILLY,
M.
Sahin
AKIN,
Mme
Séverine
WALQUAN,
M.
Yannick
SCHNEIDER,
Mme
Julie
LEMMEL,
Mme
Delphine
DOLVECK,
M.
Alexandre
KÔNIG,
M.
Philippe
KOEHLER,
Mme
Giovanna
BOYON,
M.
Xavier
ENGEL,
Mme
Faïza
FARES,
Mme
Myriam
LUKOWSKI.
Étaient
absents
excusés
: M.
Claude
GAUDEL,
M.
Gabriel
MULLER.
Étaient
absents
non
excusés
: M.
Moussa
BOUHALLOUFA.
Procurations
: M.
Claude
GAUDEL
en
faveur
de
M.
Marc
GULDNER,
M.
Gabriel
MULLER
en
faveur
de
Mme
Giovanna
BOYON. Sébrétaire
: M.
Marc
GULDNER.
Arrivée
de
Mme
KEHILI
dès
le
point
n°2.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-030
: Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
25
février
2021
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal
est
appelé
à approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
25
février
2021.
Adopté
à la majorité
des
membres
présents
ou
représentés
à la séance.
25
VOTANTS
19
POUR
0
CONTRE
6
ABSTENTIONS
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-031
: Budget
primitif
de
l'exercice
2021
Rapporteur: M.STAUB Le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
est
arrêté
en
mouvements
budgétaires
aux
sommes
de
:
5
063
016,33
€ (dépenses
et recettes).
Dépenses
de
Fonctionnement
3
510
669,66 |
Recettes
de
Fonctionnement
3
389
752,70
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
00 |
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
221
854,45
022
Dépenses
imprévues
7
677,36 |
7785
Excédent
d'investissement
00
023
Virement
à
la
Section
d'investissement
100
538,92 |
transféré
au
Compte
de
résultat
Charges
rattachées
135
498,56 |
Produits
rattachés
34
560,96
Total
3 646
168,11
Total
3 646
168,11
Dépenses
d'investissement
834
002,33 |
Recettes
d'investissement
pures
304
541,40
001
Déficit
d'investissement
reporté
427
496,77 | 021
Virement
de
la
Section
de
100
538,92
Fonctionnement
022
Dépenses
imprévues
8
088,75
| 024
Produit
des
cessions
530
000,00
: | 1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
00 |
1068
Excédent
Fonctionnement
427
496,77
Restes
à
Réaliser
Dépenses
154
810,20 |
capitalisé
00
001
Excédent
d'investissement
reporté
54
271,28
Restes
à
Réaliser
Recettes
Total
1 416
848,22
Total
1 416
848,22
Totaux
5
063
016,33
Totaux
5
063
016,33 Adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
26
VOTANTS
22
POUR
0
CONTRE
4 ABSTENTIONS DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-032
: Exercice
2021
— Vote
du
produit
attendu
et
des
taxes
communales
Rapporteur
: M.BESCH
Après
avoir
pris
connaissance
des
bases
d'impositions
2021
transmises
par
les
Services
Fiscaux,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2021,
et
de
fixer
le
montant
du
produit
des
contributions
directes
à
savoir
: TFB
et
TFNB
à
1118
624
€.
A
ce
produit
s’ajouteront
les
allocations
compensatrices
pour
267
252
€.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
les
taux
s’établissent
comme
suit
:
Taxes
Taux
Foncière
(bâti)
29,26
%
Foncière
(non
bâti)
47,21
%
Adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
26
VOTANTS
20
POUR
6
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-033
: Subventions
aux
associations
culturelles
—
Année
2021
Rapporteur
: Mme
JACINTO
Comme
chaque
année,
la
commune
attribue
des
subventions
aux
associations
culturelles.
Pour
l'année
2021,
les
montants
suivants
sont
proposés :
ASSOCIATIONS
SUBVENTION
2020
SUBVENTION
PROPOSEE
2021
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
FOLSCHVILLER
1
100
€
1100
€
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
100
€
100
€
ASSOCIATION
ARBORICOLE
DE
FOLSCHVILLER
110
€
119€
REFLEXES
IMAGES
330
€
330
€
MASCOT'ANIM
50
€
GROUPE
VOCAL
LE
DIAPASON
100
€
100
€
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
BENEVOLES
DE
FOLSCHVILLER
ET
ENVIRONS
100
€
UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
110
€
110
€
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
-— UNITE
DE
SAINT
AVOLD
350
€
350
€
ASSOCIATION
LES
AMIS
D'USSON
DU
POITOU
100
€
100
€
HARMONIE
SAINTE
BARBE
3 360
€
2000
€
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
—
°
COMITE
DE
SAINT
AVOLD
350
€
350
€
ASSOCIATION
LA
RUCHEE
0€
0€
TOTAL
6
000€
4 800
€ ASSOCIATION
FRANÇAISE
DES
SCLEROSES
EN
PLAQUE
: don
de
100
€
Adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
26
VOTANTS
22
POUR
0
CONTRE
4
ABSTENTIONS DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-034
: Subventions
aux
associations
sportives
-
Année
2021
Rapporteur
: M. SCHNEIDER
Comme
chaque
année,
la commune
attribue
des
subventions
aux
associations
sportives.
Pour
l'année
2021,
les
montants
suivants
sont
proposés :
ASSOCIATIONS
SUBVENTION
2020
|
SUBVENTION
PROPOSEE
2021
TENNIS
CLUB
DE
FOLSCHVILLER
1 500
€
500
€
FOOTBALL
CLUB
FOLSCHVILLER
7
500
€
2 500
€
ZUMBA
FITNESS
FOLSCHVILLER
0
€
100
€
ASSOCIATION
DE
GYMNASTIQUE
FOLSCHVILLER
1 650
€
550
€
1ère
COMPAGNIE
DE
TIR
A
L'ARC
DE
FOLSCHVILLER
1100
€
=
400
€
CYCLO
CLUB
DE
FOLSCHVILLER
200
€
100
€
TRAINING
CLUB
CANIN
DE
FOLSCHVILLER
*
500
€
165€
ASSOCIATION
ÇA
MARCHE
300
€
100
€
LA
BOULE
DE
FURST
1320
€
440
€
HANDBALL
CLUB
31
900
€
10
600
€
TAEKWONDO
0€
0€
ASSOCIATION
CULTURELLE
ET
DE
LOISIRS
100
€
TOTAL
45
970
€
15
555
€
Adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
à la séance.
26
VOTANTS
20
POUR
0
CONTRE
6 ABSTENTIONS DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2021-035
: Participation
aux
frais
de
l'accueil
péri-éducatif
et
de
la
restauration
scolaire Rapporteur:
Mme
ILLY
Les
activités
périscolaires
/
péri-éducatives
et la restauration
sont
organisées
par
l'association
Audaces's.
Le
bilan
présenté
par
l'association
concernant
la gestion
de
la
restauration
scolaire
et de
l'accueil
péri-éducatif
sur
l'année
2020
(janvier
à juillet
—
septembre
à
décembre)
fait
ressortir
la
nécessité
d'équilibrer
les
comptes
par
le versement
de
la
quote-part
de
la
commune
qui
s'élève
pour
cette
période
à
12
500
€
(Année
2019
: 15
000
€)
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
maire
à
verser
la
participation
communale
d'un
montant
de
12
500
€
au
profit
de
l'association
Audaces’s.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
26
VOTANTS
26
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-036
: Demande
de
subventions
- Travaux
rénovation
thermique
de
la
Mairie
Rapporteur
: M.GULDNER
Comme
nous
l’avions
évoqué
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
nous
souhaitons
donner
une
priorité
à
la
rénovation
de
la
mairie
qui
au-delà
du
symbole
républicain
qu'elle
représente
n’a jamais
bénéficié
depuis
sa
construction
en
1974
de
travaux
de
rénovation.
Hors
aujourd’hui,
de
nombreux
désordres
fonctionnels
apparaissent
en
raison
de
sa
vétusté
en
commençant
par
les
infiltrations
d'eau
dans
les
bureaux,
la
présence
d'humidité
autour
de
certaines
fenêtres.
À
cela
s'ajoute
l'absence
d'isolation
des
murs
périphériques
et
l'obsolescence
de
l'isolation
au
niveau
de
la
toiture
qui
créent
un
véritable
inconfort
dans
les
bureaux
en
été
mais
aussi
en
hiver.
Par
conséquent,
il
paraît
important
de
lancer
ce
projet
qui
certes
onéreux
mais
qui
pourrait
bénéficier
de
nombreuses
subventions.
Un
chiffrage
du
coût
des
travaux
nous
a
été
transmis
par
le
maître
d'œuvre
Espace
Architecture
de
Saint-Avold
qui
est
détaillé
ci-dessous :
Lot
n°1
-
Gros
œuvre :
180
000,00
€
HT.
Lot
n°2
—
Serrurerie
:
160
000,00
€
HT.
Lot
n°3
—
Etanchéité :
150
000,00
€
HT.
Lot
n°4
-- Menuiseries
extérieures
aluminium
:
290
000,00
€
HT.
Lot
n°5
—
Isolation
extérieure :
180
000,00
€
HT.
Lot
n°6
—
Plâtrerie
:
80
000,00
€
HIT.
Lot
n°7
-
Menuiserie
intérieur
bois
:
90
000,00
€
HT.
Lot
n°8
—
Chape
— Carrelage
:
30
000,00
€
HT.
Lot
n°9
—
Peinture
:
30
000,00
€
HIT.
Lot
n°10
-
Sois
souples
:
30
000,00
€
HT,
Lot
n°11
—
Electricité :
120
000,00
€
HT.
Lot
n°12
-
Chauffage :
425
000,00
€
HT.
Mobilier
:
60
000,00
€
HT.
Provision
pour
les
aléas
:
100
000,00
€
HT.
Honoraires
de
maitrise
d'œuvre :
445
250,00
€
HT.
TOTAL
4790
250,00
€
HT.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
autoriser
Monsieur
le
maire
à
déposer
des
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
des
différents
partenaires
et
d'arrêter
le
plan
de
financement
prévisionnel
qui
pourra
être
réactualisé
en
fonction
des
montants
attribués
comme
suit :
DSIL
:
550
000
€
soit
30,72
%
Ambition
Moselle
:
220
000
€
soit
12,29
%
Région
Grand
Est
(Climaxion)
:
55
000
€
soit
3,07
%
Région
Grand
Est
(FEDER)
:
500
000
€
soit 27,93
%
Fonds
propres
:
465
250
€
soit
25,99
%
Adopté
à la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
26
VOTANTS
20
POUR
6
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-037
: Participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Marcel
Martin
2021
-
Mise
en
place
des
douzièmes
Rapporteur:
Mme
DOLVECK
Conformément
à
la
convention
de
Gestion
et
d'Animation
qui
détermine
les
conditions
de
la
Mission
d'Intérêt
Général
confiée
à
l'association
Audaces’s
pour
la
gestion
et
l'animation
du
Centre
Marcel
Martin
(centre
socio
culturel
et
sportif),
l'association
a transmis
à
Monsieur
le Maire
son
budget
prévisionnel
pour
l'exercice
2021.
Ce
budget
d'un
montant
giobal
de
758
837,76
€
nécessite
de
la
part
de
la
commune
une
participation
financière
d'équilibre
pour
le fonctionnement
du
Centre
Marcel
Martin
d'un
montant
de
200
000
€.
lest
précisé
que
l'association
Audaces's,
dans
le
cadre
de
la
convention
qui
la
lie
avec
la
ville,
gère
en
lieu
et
place
des
services
municipaux,
le Centre
Marcel
Martin,
propriété
communale.
De
ce
fait,
la commune
s'engage
à assurer
l'équilibre
financier
des
comptes
d’Audaces’s
pour
la
partie
«
Gestion
»
et
verse
une
subvention
annuelle
pour
la
partie
«
Animation
»,
pour
laquelle
l'association
sollicite
et
obtient
des
financements
extérieurs
(Etat,
CAF,
Région,
Département
de
la
Moselle,
Fondation
de
France
etc.). Aussi,
pour
permettre
à
l'association
Audaces's
de
fonctionner
tout
au
long
de
l'année
2021,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
lui allouer
une
subvention
d'équilibre
d’un
montant
de
200
000
€.
Cette
somme
sera
versée
sous
la forme
de
douzième
soit
une
attribution
mensuelle
de
16
666,66
€
par
mois.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
26
VOTANTS
26
POUR
9
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-038
: Achat
d'une
cible
pour
le club
de
Tir à l'arc
Rapporteur:
M.AKIN
La
cible
complète
de
70m
du
Club
de
Tir
à
l'Arc
est
tombée
suite
à
une
tempête
et
nécessite
d’être
remplacée.
Pour
ce
faire,
le club
a effectué
une
demande
de
devis
auprès
de
la SAS
Au
Cœur
2.
Le
montant
est
de
639
€
HT.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
approuver
le principe
de
l'achat
de
cette
cible
et à
autoriser
le maire
à
passer
commande
auprès
de
la
SAS
Au
Cœur
2
et
à
récupérer
un
montant
de
639
€
auprès
du
club
de
Tir
à
l'Arc
de
Folschviller.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
26
VOTANTS
26
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-039
: Acquisition
d’un
columbarium
Rapporteur:
M.
le Maire
L'actuel
espace
cinéraire
arrivera
prochainement
à
saturation
c'est
pourquoi,
il est
nécessaire
de
prévoir
l'acquisition
d’un
nouveau
columbarium
à
cet
effet
une
consultation
a
été
organisée
pour
la
fourniture
et
la
pose
d'un
ensemble
de
près
d’une
vingtaine
de
cases.
Nous
avons
réceptionné
les
offres
des
sociétés
CIMTEA,
HELMSTETTER
et
EST
GRANIT.
Société
Nombre
de
Nombre
Total
HT.
cases
d’urnes
CIMTEA
18
60
21
385,90
€
HELMSTETTER
Base
19
76
17
365,00
€
Variante
21
96
19
750,00
€
EST
GRANIT
Base
20
80
12
000,00
€
Variante
20
80
16
250,00
€
HELMSTETTER
et
EST
GRANIT
nous
ont
proposé
chacune
des
variantes
pour
des
ensembles
de
21
et 20
cases
et qui
d’un
point
de
vue
esthétique
répondent
davantage
à la demande
de
la commune.
Par
conséquent,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
retenir
l'offre
de
la
société
EST
GRANIT
d'un
montant
de
16
250,00
€
H.T.
qui
est
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
la
fourniture
et
la
pose
d'un
ensemble
de
20
columbariums
individuels
et d'autoriser
le maire
à passer
commande
des
prestations
correspondantes.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
26
VOTANTS
26
POUR
0
CONTRE
0
ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2021-040
: Vente
du
bâtiment
_« AT
HOME
»
Rapporteur
: M.STAUB
Suite
à
la
réhabilitation
de
l'ancienne
école
Lamartine
en
vue
de
pouvoir
y
accueillir
l'ensemble
des
associations
de
la
commune
se
pose
la
question
du
devenir
de
l
«
AT
HOME
»
qui
est
inutilisé
depuis
plusieurs
années
mais
qui
représente
une
charge
financière
puisque
qu'il
est
toujours
assuré
et que
nous
continuons
à
payer
la taxe
foncière
pour
ce
bâtiment.
Par
conséquent
et
en
l'absence
de
projet
à
court
terme
pour
cet
équipement
et
eu
égard
au
besoin
de
liquidité
auquel
la
commune
doit faire
face,
il est
proposé
de
céder
ce
bâtiment. Une
offre
financière
nous
est
parvenue
par
mail
le
40
février
2021
pour
l'acquisition
de
l'ensemble
du
bâtiment
et
du
terrain
pour
65
000
€
pour
y
réaliser
un
investissement
locatif.
Le
futur
acquéreur
que
nous
avons
rencontré
s’est
également
engagé
a
réservé
une
partie
du
rez
de
chaussée
à
la
commune
pour
y
accueillir
le
LAEP,
l'ensemble
des
coûts
relatifs
à
l'aménagement
du
local
seront
pris
en
charge
par
le
futur
propriétaire.
Enfin,
il a
été
convenu
que
le
montant
du
loyer
pour
les
5
premières
années
n'excéderait
pas
800
€
par
mois
ce
qui
permettra
au
final
à
la commune
de
réaliser
une
économie
par
rapport
au
loyer
que
nous
payons
actuellement.
Après
avis
des
services
fiscaux
en
date
du
25
mars
2021,
le
conseil
municipal
est
invité
à
approuver
la
cession
de
la
parcelle
située
section
19
N°254
d'une
contenance
de
42,43
ares
à
M.
Messut
YILDIRIM
au
prix
de
65
000
€
(frais
de
notaire
à
la charge
de
l'acquéreur)
et à autoriser
le
maire
à signer
les
actes
de
vente.
Adopté
à la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
26
VOTANTS
20
POUR
6
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-041
: Cession
de
délaissé
- Lotissement
Le
Cios
de
L'Hôtel
de
Ville
Rapporteur
: M. COLANTONIO
Par
une
délibération
en
date
du
28
janvier
2021,
le conseil
municipal
avait
autorisé
Monsieur
le
Maire
à céder
le délaissé
à
l'arrière
des
trottoirs
de
l'avenue
de
l'Europe,
à
chaque
propriétaire
des
parcelles
de
l'îlot
A
du
lotissement
«
Le
Clos
de
l'Hôtel
de
ville
»,
à
raison
de
2
000
€
l'are.
Cependant,
les
services
de
la
Sous-préfecture
de
Forbach,
nous
ont
informé
de
l'obligation
de
saisir
le
service
des
domaines
avant
de
procéder
à
la
vente
de
ces
terrains
c’est
pourquoi,
le
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
à
nouveau
sur
ce
sujet.
Après
consultation
des
propriétaires,
les
parcelles
de
terrain
concernant
le
délaissé
seront
cédées
aux
personnes
suivantes
:
Section
19
N°230
d'une
contenance
de
99
ca
au
profit
de
Mme
Myriam
SOMIER
et M.
Alexandre
DI
CINO
Section
19
N°
231
et 233
d’une
contenance
totale
de
99
ca
au
profit de
M.
et
Mme
Ferhat
CIVEL
Section
19
N°234
d'une
contenance
de
1 a 66
ca
au
profit
de
M.
et
Mme
Jean-Georges
RODRIGUES
Section
19
N°235,
287
et
239
d'une
contenance
totale
de
3
a
84
ca
au
profit
de
Mme
Yakout
KEHILI
l I
Vu
l'avis
des
services
fiscaux
en
date
du
25
mars
2021,
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
approuver
le
principe
de
la
cession
du
délaissé
de
la
rue
de
l'Europe
aux
riverains
de
l'impasse
César
à
raison
de
2 000
€
l'are
(frais
de
notaire
à
la
charge
des
acquéreurs)
et à autoriser
le maire
à
signer
les
actes
de
vente.
Adopté
à
la majorité
des
membres
présents
ou
représentés
à la
séance.
26
VOTANTS
25
POUR
0
CONTRE 1 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-042
: Travaux
sylvicoies
Rapporteur
: Mme
LATTA
Divers
travaux
de
cloisonnement
sylvicole
sont
proposés
pour
l'année
2021
par
les
services
de
l'ONF.
Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à 7
800
€
HT.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
le devis
de
PONF
et d'autoriser
Monsieur
le maire
à
le signer.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
26
VOTANTS
26
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-043
: Contrat
annuel
d'entretien
du
terrain
de
football
- Année
2021
Rapporteur
: M.COLANTONIO
Comme
chaque
année,
il est
nécessaire
de
renouveler
le contrat
d'entretien
du
terrain
gazon
comme
suit: —
Tonte
du
gazon
—
Fertilisation
de
printemps
—
Fertilisation
d'été
—
Fertiisation
d'automne
—
Aération
—
Sablage
—
Regarnissage
et
ré-engazonnement
Offre
de
TECHNIGAZON
10
810,00
€
HT.
Offre
de
BARADEL
Paysage
12
740,00
€
H.T.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
floffre
de
la
société
TECHNIGAZON
et
d'autoriser
le maire
à
passer
commande
pour
un
montant
10
810,00
€
H.T.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
26
VOTANTS
26
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2021-044
: Autorisation
de
recours
au
service
civique
Rapporteur
: Mme
KEHILI
Rapport
de
Monsieur
le
maire
:
Le
service
civique
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans
(élargi
aux
jeunes
en
situation
de
handicap
jusqu'à
30
ans)
sans
condition
de
diplôme,
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès
d'un
organisme
à
but
non
lucratif
(association)
ou
une
personne
morale
de
droit
public
(collectivités
locales,
établissement
public
ou
services
de
l'état)
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
domaines
cibles
par
le dispositif.
Les
jeunes,
bénéficiaires
ou
appartenant
à
un
foyer
bénéficiaire
du
RSA,
ou
titulaire
d'une
bourse
de
l'enseignement
supérieur
au
titre
du
5ème
échelon
ou
au-delà,
bénéficient
d'une
majoration
d'indemnité
de
107,66
euros
par
mois.
L'indemnité
de
Service
Civique
est
entièrement
cumulable
avec
lAllocation
aux
Adultes
Handicapés
(AAH)
et
l'Aide
au
Logement.
I s'inscrit
dans
le code
du
service
national
et non
pas
dans
le code
du
travail.
La
commune
de
Folschviller
décide
de
confier
à
l'association
Unis
Cité
le soin
d'accompagner
chaque
service
civique
sur
la durée
de
son
contrat
et de
le former
en
contrepartie
du
versement
d'une
participation
de
100
€ par
jeune
et par
mois.
Le
service
civique
donnera
lieu
à
une
indemnité
versée
directement
par
l'état
au
volontaire,
ainsi
qu'à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à
la
protection
sociale
de
ce
dernier.
Vu
la
loi
n°
2010-2414
du
10
mars
2010
instaurant
le service
civique,
Vu
le
décret
n°
2010-485
du
12
mai
2010
relatif
au
service
civique,
Monsieur
le
maire
indique
que
la
commune
de
Folschviller
souhaite
s'inscrire
dans
le
dispositif
du
service
civique
volontaire
créé
par
la
loi
n°2010-241
du
10
mars
2010.
Ce
dispositif
a
pour
objectif
d'offrir
aux
jeunes
volontaires
de
16
à
25
ans,
l'opportunité
de
s'engager
et de
donner
de
leur
temps
à
la collectivité,
ainsi
que
de
renforcer
la cohésion
nationale
et
la
mixité
sociale.
Le
service
civique
permet
d'effectuer
des
missions
d'intérêt
général
dans
des
domaines
très
vastes.
Celles-ci
doivent
respecter
l'objectif
principal
du
volontariat
qui,
comme
l'expose
la
loi,
«
vise
à
apporter
un
concours
personnel
et
temporaire
à
la
communauté
nationale
dans
le
cadre
d'une
mission
d'intérêt
général
et
à
développer
la
solidarité
et le sentiment
d'appartenance
à
la Nation
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide :
Article
187
: de
mettre
en
place
le dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la collectivité
à compter
du
17
avril
2021.
Article
2
: d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
confier
à
l'association
Unis
Cité
le
soin
d'accompagner
et
de
former
les
services
civiques
en
contrepartie
d'une
participation
de
100
€ par
jeune
et par
mois.
Article
3
: d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
et
les
conventions
de
mise
à
disposition
auprès
d'éventuelles
personnes
moraies.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance. 26
VOTANTS
26
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-045
: Convention
avec
la
CDC
habitat
- Aménagement
aire
de
jeux
et
mobilier
urbain Rapporteur
: Mme
KEHILI
Suite
à
la
réunion
qui
s’est
tenue
en
Mairie
le
vendredi
19
mars
2021
en
présence
de
François
Xavier
DESJARDINS
le
directeur
général
de
la
société
CDC
habitat,
il a
été
convenu
que
cette
dernière
participerait
financièrement
à
la
réalisation
d’aires
de
jeux
et
à
l'acquisition
de
mobilier
pour
certains
secteurs
situés
en
quartier
prioritaire
de
ville.
Les
terrains
visés
par
ces
travaux
étant
la
propriété
de
la
société
CDC
habitat,
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
afin
de
définir
les
responsabilités
de
chacune
des
parties.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
approuver
convention
de
participation
financière
à
la
réalisation
d'espaces
collectifs
de
type
récréatifs
avec
la société
CDC
habitat
et d'autoriser
Monsieur
le maire
à
la signer.
Adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
26
VOTANTS
29
POUR
0
CONTRE
6 ABSTENTIONS DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-046
: Convention
avec
le Club
Vosgien
Rapporteur
:
M.
le
Maire
La
commune
de
Folschviller
souhaitant
valoriser
son
patrimoine
historique
minier,
elle
a fait appel
au
Club
Vosgien
pour
la
création
d’un
sentier
balisé,
qui
conduirait
les
marcheurs
tout
autour
de
l'ancien
chevalement.
Le
tracé
a
été
baptisé
Glück
Auf,
et
a
été
validé
par
la
municipalité.
Afin
de
pouvoir
procéder
au
balisage
de
cet
itinéraire,
i est
proposé
au
conseil
municipal
de
signer
une
convention
avec
le
Club
Vosgien.
Ce
dernier
s’occupera
du
balisage
dans
les
2
sens,
à
savoir :
—
Plaquettes
en
aluminium
ou
autocollants
pour
baliser
le sentier
—
Impression
d'autocollants
spécifiques
selon
le modèle
validé
par
la municipalité
—
Poteaux
en
bois
lorsque
d’autres
supports
ne
sont
pas
disponibles
La
prestation
assurée
par
le
Club
Vosgien
pour
l'année
2021,
sera
facturée
100
€
le
km,
soit
500
€
pour
les
5
km
de
ce
sentier.
À
partir
de
2022,
la
participation
frais
d'entretien
sera
de
23
€
le
km,
soit
115
€
et
sera
prise
en
charge
par
la
communauté
d'agglomération
Saint-Avoid
Synergie.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à approuver
cette
convention
et à autoriser
Monsieur
le maire
à
la signer.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
26
VOTANTS
26
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-047
: Restriction
au
droit
de
disposer
—
4
impasse
Edouard
Manet
Rapporteur
: Mme
JACINTO
Le
conseil
municipal
a
instauré
un
droit
à
la
résolution
et
une
restriction
au
droit
de
disposer
(16/11/1979)
au
profit
de
la
commune,
sur
un
immeuble
sis
4
impasse
Édouard
Manet
—
57730
FOLSCHVILLER.
L'étude
des
Maîtres
KUHN
et
MERCIER
de
Saint-Avold
est
chargé
de
la
vente
de
ce
bien
et
sollicite
la
radiation
de
cette
inscription. Par
conséquent,
le
conseil
municipal
est
amené
à
approuver
la
radiation
au
Livre
Foncier
de
Folschvilier
du
droit
à
la
résolution
et de
la restriction
au
droit
de
disposer
au
profit de
la commune
de
Folschviller. Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
26
VOTANTS
26
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2021-048
: Mission
d'aide
au
calcul
des
allocations
chômage
—
Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
Rapporteur
: M.KONIG
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
suite
à
un
départ
d’un
agent,
la
collectivité
doit,
dans
certains
cas,
calculer
et
lui
verser
des
allocations
de
retour
à
l'emploi.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
ia
Moselle
propose,
par
le
biais
d'une
convention,
une
prestation
de
calcul
des
allocations
de
retour
à
l'emploi
(ARE).
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide : Article
1 :
De
conventionner
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Moselle
et
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
convention
et à
prévoir
au
budget
les
dépenses
afférentes.
Article 2 : Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et/ou
notification. Article
3 :
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
26
VOTANTS
26
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-049
: Motion
de
soutien
à
l’égard
de
Monsieur
le
maire
de
Marieulles-Vezon
Rapporteur
: M.
le
Maire
Le
conseil
municipal
condamne
sans
réserve
l'agression
odieuse
dont
a
été
victime
Pierre
Muel,
maire
de
la
commune
de
Marieulles-Vezon. Son
véhicule
personnel,
stationné
à
son
domicile,
a
été
volontairement
incendie.
Présent
à
son
domicile,
il
a
tenté
d'éteindre
l'incendie
s'exposant
ainsi
personnellement
et
se
brulant
gravement.
L'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
tient
à
exprimer
sa
plus
vive
émotion
à
l'égard
de
cet
acte
criminel
et
inacceptable
malheureusement
accompli
par
l'un
des
administrés.
A
travers
cette
motion,
le
conseil
municipal
entend
démontrer
son
indéfectible
soutien
à
ce
maire.
Cet
acte
est
un
véritable
traumatisme
pour
tous
les
élus
et les
habitants
du
village
qui
en
sont
profondément
choqués.
Malgré
ces
faits,
la
ville
de
Folschviller
demeure
profondément
attaché
au
savoir-vivre
ensemble,
à
la
bienveillance,
à
la
liberté,
à
l'Egalite
et à
la fraternité,
fondements
de
notre
République.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
26
VOTANTS
26
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-050
: Point
d’information
: Suppression
d’un
poste
à
l’école
élémentaire
du
Centre Rapporteur
: Mme
MATHIEU
Par
courrier
en
date
du
23
février
2021,
le
directeur
des
services
départementaux
de
l'Education
Nationale
de
la
Moselle
informe
la commune
de
Folschviller
de
la
suppression
d'un
poste
à
l'école
élémentaire
du
Centre.
26
VOTANTS
26
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION
Monsieur
le
Maire
clôture
la séance
à
19h20.
Le
secrétaire
de
séance
:
Monsieur
GULDNER
Marc
7
se