Conseil Municipal - 754 view

Documents similaires

Conseil Municipal - 751 view

Procès Verbal - 1778 view

Compte-Rendu - 678 view

Compte-Rendu - 1552 view

Compte-Rendu - 1189 view

Compte-Rendu - 1262 view

Compte-Rendu - 1153 view

Convocation - 1103 view

Compte-Rendu - 685 view

Compte-Rendu - 1352 view

Conseil Municipal - 754 view Document publié le Mardi 11 mars 2014 par la commune de Songeons. Lien du pdf (Conseil Municipal - 754 view)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Transports, SEANCE DU 11 MARS 2014

L’an deux mille quatorze, le mardi 11 mars à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le quatre mars s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de François DUMARS, Maire.

Présents : Philippe PICQUE, Loïc TAPISSIER, Jean-Claude BAGUET, Jean-François GOMEZ, Frédéric LANGLOIS, Christian BINET, François BOISDIN, Christophe PETIGNY. Mmes Murielle DEBURE, Sophie FOUCAULT, Isabelle POSTEL.

Excusés : Mr Robert MABILLOTTE (pouvoir à Philippe PICQUE)

Mme Catherine GAMICHON-NOËL.

Mme Sophie FOUCAULT est nommée secrétaire de séance.

BUDGET M49 – DUREE D’AMORTISSEMENT CONCERNANT LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Suite à la demande du Trésorier Municipal, une régularisation d’amortissement doit être effectuée sur le budget M49 Assainissement pour les subventions d’équipement transférables qui sont imputées au compte 131.

Ces subventions doivent faire l’objet chaque année d’un amortissement.

Conformément aux dispositions en vigueur, le Conseil Municipal décide d’amortir sur une durée de 7 ans et de façon linéaire les subventions d’équipements suivantes pour un montant total de 149 740€ réparties de la façon suivante:

- La somme de 116 217 € représente les subventions versées par la Communauté de Commune de la Picardie Verte pour l’extension du réseau d’eaux usées de la Zone Artisanale Route de Morvillers, la réhabilitation du réseau d’eaux usées Place du Général de Gaulle et les études diagnostiques et géotechniques de l’assainissement collectif.

- La somme de 28 473 € représente les subventions versées par l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour l’étude du plan d’épandage des boues de la station d’épuration et au raccordement du réseau d’assainissement des eaux usées de la Zone Artisanale route de Morvillers.

- La somme de 5 050 € représente les subventions versées par le Conseil Général de l’Oise pour l’étude diagnostique du réseau d’assainissement et de la station d’épuration

A compter du 1er janvier 2014, il sera donc amorti une valeur de 116 217 € / 7 = 16 602.42 € sur les six premières années et une valeur de 16 602.48€ la dernière année. Cette somme sera inscrite au budget Assainissement M49 (Article 13915 et Article 777).

A compter du 1er janvier 2014, il sera donc amorti une valeur de 28 473 € / 7 = 4 067.57 € sur les six premières années et une valeur de 4 067.58 € la dernière année. Cette somme sera inscrite au budget Assainissement M49 (Article 13916 et Article 777).

A compter du 1er janvier 2014, il sera donc amorti une valeur de 5 050 € / 7 = 721.43€ sur les six premières années et une valeur de 721.42€ la dernière année. Cette somme sera inscrite au budget Assainissement M49 (Article 13913 et Article 777).

LOTISSEMENT 3ème TRANCHE – DEVIS ECLAIRAGE (entreprise FORCLUM) Mr le maire présente le devis de la société FORCLUM pour les travaux éclairage. Ce devis s’élève à 2 135.89 € HT.

LOCAL 39 ROUTE DE DIEPPE : DEVIS POUR LE CLOISONNEMENT DU LOCAL, PRIX DES LOCATIONS

Mr le Maire fait le point sur les travaux qui restent à réaliser au local 39 route de Dieppe. Les grilles seront installées à compter du 17 mars 2014 par l’entreprise ADEQUATE Fermetures. Des portes de service seront également installées par les employés communaux

Considérant les travaux qui sont encore à réaliser (amenées d’eau et d’électricité) les membres du conseil décident de reporter à une séance ultérieure la fixation du montant des loyers définitifs.QUESTIONS DIVERSES

* Mr le Maire informe que les services de Préfecture ont accusé réception du dossier de demande de subvention pour des travaux d’aménagement autour de la Halle. La préfecture a indiqué que le dossier est complet.

* Mr le Maire informe que la Résidence « Le Château » organise la Fête du Printemps le jeudi 20 mars 2014 à partir de 12 heures autour d’un déjeuner convivial.

* Mr le maire informe qu’une réunion d’information sur le compostage et une vente directe de composteurs à tarifs réduits est prévue le samedi 15 mars 2014 de 10 h 00 à 12 h 30 sur le site de la recyclerie / ressourcerie de la Picardie verte à THIEULOY SAINT ANTOINE.

* Mr le Maire informe que le Centre Social Rural de Songeons organise une poule à la manille le samedi 15 mars 2014 à 20 h 30. Afin d’organiser cette manifestation, il sollicite la participation des élus pour collecter des lots et autres dons.

* Mr le Maire fait un rappel sur l’organisation du scrutin des élections municipales. Le bureau de vote sera ouvert de 8 h 00 à 18 h 00.

Mr le Maire rappelle que tous les électeurs doivent se présenter avec une pièce d’identité et la carte d’électeur.

* Mr le Maire informe que l’orchestre de Picardie joue le samedi 29 mars 2014 à 20 h 30 à la salle Aragon de FORMERIE. Il est possible de s’inscrire auprès du secrétariat de l’EMION. Le prix d’entrée est de 5 € pour les adultes et 3 € pour les enfants.

* Mr PICQUE remercie les donateurs pour les lots du Domino d’Or.

* Mr PICQUE informe de l’exposition des Bouts d’chou du 15 au 22 mars 2014 à la maison du Conseil Général. Le vernissage de l’exposition aura lieu le samedi 15 mars 2014 à 11 h.

Mr PICQUE tient à remercier les personnes qui l’ont aidé au cours de ce mandat.

* Mme DEBURE demande que l’achat d’un défibrillateur soit prévu au moment de l’établissement du budget.

* Mme DEBURE signale un problème de plaque sur le trottoir au niveau de Mr MARNAT.

* Mr LANGLOIS fait un bilan de son premier mandat.

* Mr GOMEZ demande l’avancement du dossier concernant le terrain à côté de la clinique vétérinaire.

* Mr GOMEZ précise que les fossés pour les eaux pluviales ancienne route de Dieppe ont été bien réalisés.

* Mr BINET demande que les chaises de la salle de l’ancienne école des garçons ne soient plus rangées devant l’armoire dans le local à vaisselle.

* Mme POSTEL informe que la Maison Familiale et Rurale de SONGEONS remercie le conseil pour l’accord de réduction de sa participation au raccordement au tout à l’égout.

* Mme POSTEL informe de la date des portes ouvertes de la MFR : le samedi 15 mars 2014.

Mr le Maire termine la séance en remerciant tous les adjoints et conseillers pour leur travail et leur participation au cours de ce mandat et rappelle les valeurs de convivialité et respect qui ont prévalue au cours de ces six années permettant un travail efficace pour l’intérêt de la commune et des habitants.

Fin de séance à 22 h 50