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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff28 cc29.05.2026 cdesi designation representants tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff28 cc29.05.2026 cdesi designation representants tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sport, Envoyé en préfecture le 18/06/2026

Reçu en préfecture le 18/06/2026

Publié le S L O7

ID : 974-249740085-20260529-AFF28_CC290526-DE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU VENDREDI 29 MAI 2026

AFFAIRE N° 28-20260529

COMMISSION DEPARTEMENTALE DES ESPACES, SITES ET

ITINERAIRES (CDESI) - DESIGNATION DES MEMBRES

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de mai à dix heures et douze minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l'article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 22 mai 2026, sous la présidence de Monsieur CHAUSSALET Alexis (de l'affaire n° 01 à n° 35-20260529 et de l'affaire n° 37 à 44-20260529, puis à l'affaire n° 46-20260529), puis de celle de NOTA : Monsieur LEBRETON Patrick, le 1° Vice-Président (à l'affaire n° 36- Nombre de conceiters 20260529), ainsi que de celle de Monsieur MUSSARD Harry, 4° Vice- en exercice : 48 Président (à l'affaire n° 45-20260529).

Présents : 36

Absents représentés : 12 ETAIENT PRESENTS

Absents : 00

Déport des conseillers ” “ intéressés à l'affaire ou Commune du Tampon ne prenant pas part au

VERS CHAUSSALET Alexis, ODAYEN Danon, PICARD Aurélien, GAUTHIER VIDOT Christine, LA PORTE Gilbert, OTAL Candy, DIJOUX Cédric, OLICHON Christelle, MURAT Marie-Pierre, LEBOT Dominique, LOUARN Katell, CAZAL Rémi, BÉLAIR Céline, DALLOU Jean-Eudes.

BENARD Monique, HOARAU Jacquet, ELIZEON ABMON Liliane, BASSIRE

Nathalie.

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick (à l'affaire n° 01 et de l'affaire n° 32 à n° 46-20260529), BENARD Fiona, HOAREAU Sylvain, CARDIN François, LEJOYEUX Marie Andrée, LEICHNIG Stéphanie, LANDRY Christian, JAVELLE Blanche Reine, VIENNE Axel, BATIFOULIER Jocelyne, MUSSARD Harry, DAMOUR Colette, HOAREAU Emile.

LEBON Jeannot, FONTAINE Marie France.

- Commune de l’Entre-Deux -

CLAIN Camille, RIVIERE Garry.

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier, TURPIN Clarita.Envoyé en préfecture le 18/06/2026

Reçu en préfecture le 18/06/2026 3

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Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF28 CC290526-DE

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon -—

DUCROUX Éric représenté par PICARD Aurélien, LAURET Pauline représentée par OTAL CANDY, IDMONT Corentin représenté par DIJOUX Cédric, NATY Nadège représentée par ODAYEN Danon.

THIEN-AH-KOON Patrice représenté par BENARD Monique, PICARDO Bernard représenté par ABMON Liliane.

- Commune de Saint-Joseph -

MUSSARD Rose Andrée représentée par JAVELLE Blanche Reine, LEBON David représenté par LANDRY Christian, HUET Henri Claude représenté par VIENNE Axel, COURTOIS Lucette représentée par LEJOYEUX Marie-Andrée, LEBRETON Patrick représenté par CHAUSSALET Alexis (de l’affaire n° 02 à l'affaire n° 31-20260529).

- Commune de l’Entre-Deux -

BEGUE Patrick représenté par HOARAU Jacquet.

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame OTAL Candy a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Affaire n° 28-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI) — Désignation des membres» 1) JEnvoyé en préfecture le 18/06/2026

Reçu en préfecture le 18/06/2026

Communauté d'Agglomération du Sud Publié le S L O7

ID : 974-249740085-20260529-AFF28_CC290526-DE

AFFAIRE N° 28-20260529

COMMISSION DEPARTEMENTALE DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES (CDESI) —

DESIGNATION DES MEMBRES

Le Président rappelle que le Conseil Départemental de la Réunion, en tant que chef de file, a installé sa Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI) relatifs aux sports de nature en 2013.

Cette commission est une instance consultative de concertation pour le développement maîtrisé des sports de nature dans le département. L'objectif est de garantir l'accès des sites au plus large nombre de pratiquant dans le respect des milieux naturels et du droit des autres pratiquants et usagers de la nature.

Ainsi, la CDESI a pour rôle de :

Recenser les espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature, Proposer le Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) relatifs aux sports de nature et concourir à son élaboration,

Examiner les propositions faites pour pérenniser, sauvegarder, valoriser, développer les espaces, sites etitinéraires,

Consulter et concilier les différentes catégories d'usagers (propriétaires, gestionnaire, exploitants et usagers) des espaces naturels et proposer les contractualisations adaptées.

La CDESI est consultée sur toute modification du PDESI, ainsi que surtout

projet d'aménagement ou mesure de protection des espaces naturels, susceptibles d’avoir une incidence sur l'exercice des sports de nature dans les espaces, sites et itinéraires inscrits à ce plan.

Un Diagnostic Territorial Approfondi (DTA) a été réalisé afin de donner une nouvelle dynamique à la commission. On constate ainsi un fort accroissement de la pratique des activités de pleine nature avec plus de 500 000 réunionnais déclarant pratiquer une activité physique de pleine nature allant de la promenade à la plus haute performance.

Tenant compte de l'implication des différents acteurs, la commission permanente du Département a voté la nouvelle composition de la CDESI, comprenant 13 membres permanents et 13 membres suppléants, répartie en trois (3) collèges :

Les « institutions »,

Les « représentants de l’environnement »,

Les « professionnels du monde du sport ».

La CASUD fait partie du collège « institution et dispose d'un siège.

Il convient de désigner un représentant de la CASUD ainsi que son suppléant pour siéger au sein de la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires.

Affaire n° 28-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI) — Désignation des membres» D)Envoyé en préfecture le 18/06/2026

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POESIE OR 508 ID : 974-249740085-20260529-AFF28_CC290526-DE

Le Président indique qu'en l'absence de toute disposition législative ou réglementaire, il appartient à l'organisme de fixer les règles applicables dans ses statuts. À défaut, il revient à chaque collectivité membre de déterminer elle-même les modalités de désignation de ses représentants.

De ce fait, il revient au Conseil communautaire de la CASUD de fixer les modalités de désignation de ses délégués au sein de la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires.

Pour la désignation des représentants de la CASUD au sein de la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires, il est proposé de retenir comme mode de scrutin : le scrutin uninominal majoritaire.

Afin de procéder à l'élection, le Président propose que les candidatures lui soient communiquées.

Le Président informe qu'une seule candidature lui est parvenue pour le poste de titulaire, celle de M. LA PORTE Gilbert.

Il informe, de même, qu'il n’a reçu qu'une seule candidature pour le poste de suppléant, celle de Mme DAMOUR Colette.

En application de l'article L. 2121-21 par renvoi de l’article L. 5211-1 du

CGCT, le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il s’agit de procéder à une nomination ou à une présentation. Le Conseil communautaire peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret mais à un vote à main levée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L311-3 et R311-1 et suivants du Code du Sport,

Vu la décision de la commission permanente du Département du 21/08/2024 et du projet de règlement intérieur.

Vu la délibération n°21 du 07/03/2025 portant sur la désignation des membres de la CASUD au sein de la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI).

Il est donc proposé à l'Assemblée :

- de retenir comme mode, le scrutin uninominal majoritaire,

- d'opter pour le vote à main levée, si accord unanime du Conseil,

- de désigner le représentant titulaire de la CASUD et son suppléant au sein de la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires,

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

Affaire n° 28-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI) — Désignation des membres» unEnvoyé en préfecture le 18/06/2026

Reçu en préfecture le 18/06/2026

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‘0 inauté d'Age érati S Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF28 CC290526-DE

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

A l’unanimité des membres, décide de ne pas procéder au scrutin secret, mais à un vote à main levée,

Après en avoir délibéré, (M. LA PORTE Gilbert et Mme DAMOUR Colette ne prenant pas part au débat et vote de cette affaire et ayant

quitté la salle), à l'unanimité des suffrages exprimés,

retient comme mode, le scrutin uninominal majoritaire,

désigne, par 40 voix, M. LA PORTE Gilbert en qualité de représentant titulaire de la CASUD au sein de la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires,

désigne, par 40 voix, Mme DAMOUR Colette en qualité de représentante suppléante de la CASUD au sein de la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires,

autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

POUR EXTRAIT CONFORME,

La Secrétaire de séance, Le Président de la CASUD,

vw Candy OTAL (Jun 18, 2026 16:58:05 GMT+7)

Candy OTAL

| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :

Affaire n° 28-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI) — Désignation des membres» Un An

18/06/2026