Séance - seanceduconseilmunicipal24032026

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Séance - seanceduconseilmunicipal24032026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Still. Lien du pdf (Séance - seanceduconseilmunicipal24032026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 MARS 2026

ARRONDISSEMENT II|[UTZTG

COMMUNE DE STILL

CONSEILLERS ELUS : 19

CONSEILLERS EN FONCTION : 19

CONSEILLERS PRESENTS : 19

Sous la présidence de Monsieut Alexandre Gonçalves, Maite

MEMBRES PRESENTS: Widloecher Hubert - Sittler Chantal - Fernandez Nicolas - Moré-Désiré Mélanie - Lachenal Stéphane, Adioints

Helbett Btuno - Ohtel Chantal - Lux Cadne - Nevets Gilles - Poix Michèle - Stéphane Mazats - Eyder Raphaël - Siegel Berttand - Hauquin Audrey - Pascual Thomas - Guthmann Emilie - PtampartLauta - Jacobs Juliette

Date de convocation :20 mars 2026

Certifré exécutoife pf-le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfectute le LS lOll XOff. arfichaser. t 5 loll !a1.6

PROCES. VERBAL

1 . APPROBATION DU PROCES.VERBAL DE LA

SEANCE DU 24FEVRIER 2026

Le Conseil Municipal approuve le procès-vetbal de la séance des délibérations prises en séance du 24 févrter 2026.

POUR: Gonçalves Alexandre - Widloecher Hubet - Sittler Chantal - Fernandez Nicolas - Moté-Désiré Mélanie - Lachenal Stéphane - Helbett Bruno - Ohrel Chantal - Lux Catine - Nevers Gilles - Poix Michèle - Siegel Bertrand - Hauquin Audtey - Pascual Thomas - Guthmann Emilie - PrampartLauta - facobs Juliette

ABSTENTION: Stéphane Mazars - Eyder Raphaël

24 mars ?-A2tt2. DELIBERATION RELATIVE AUX DELEGATIONS

CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL

MUNICIPAL

Exposé des faits

M. le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombte de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration comlnunale et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal approuve, pour la dutée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les

délégations suivantes :

Article L

L0 D'atrêter et modifier I'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propdétés cornmunales ;

20 De fxer, dans les limites d'un montant de 2500 € par droit unitaire,les tarifs des droits de voirie,

de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prér,'us au pro{it de la commune qui nront pas un caractère fiscal ;

30 De procéder, dans la limites des sommes inscrites chaque année dans le budget, à la réalisation

des emprunts destinés au ftnancement des investissements prél'us par le budget, et aux opérations

financiètes utiles à la gestion des emptunts, y compds les opérations de couvertures des risques de

taux et de change ainsi que de ptendre les décisions mentionnées au III de I'arricle L 1618-2 et à d,e

I'article L2221-5-1, sous téserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effetles

actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès I'ouvefiure de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

40 De prendre toute décision concernantla préparation, la passation, I'exécution et le règlement

des matchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernânt leurs avenants, lorJque les

crédits sont inscrits au budget ;

50 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

60 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

70 De créet, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

8o De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans ies cimetières ;

90 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

24 ritar:;21)26L0" De décider I'aliénatron de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11o De fixer les rémunérations et de régler les frais et honotaires des avocats, notaites, huissiers de

justice et experts ;

l2o De fixer, dans les limites de I'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifief aux exptopriés et de répondte à leurs demandes ;

tlo De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;

L40 De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15o D'exerceï, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de I'urbanisme,

que la comlnune en soit titulaire ou délégataite, de déléguer l'exercice de ces droits à I'occasion de

lialinéation d'un bien selon les dispositions prévues à I'article L 211-2 ou au premiet alinéa de l'article L 213-3 de ce même code ;

L60 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle ; Cette délégation est consentie tânt en demande qu'en défense et devant toutes les juddictions administratives, civiles et pénales, ainsi que devant toutes les juridictions sans exception, en charge de contentieux spécialisés, quel que soit le degré d'instance,

qr'il y ait ou non urgence, y compris pour se constituer - si nécessaire - partie civile. Cette Jélégation comprend également le choix d'un avocat par les soins du Maire, sous réserve de I'insiription a.r budg.t communal des crédits nécessaires au règlement d'honoraires et de frais de justice ;

1.7o De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la lirnite de 10 000 € par sinistre ;

18o De donneï, en application de I'aticle L 324-1du code de I'urbanisme, I'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un étabiissement public fonciet local ;

19o De signer la convention prévue par le quatrième ahnéa de I'article L 311-4 du code de I'urbanisme ptécisant les conditions dans lesquelles un constructeur patticipe au coût d'équipement

d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue pat le ttoisième altné.a de I'article L 332-17-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propdétaire peut

verser la par]dlcrpatton pour vofuie et téseaux ;

20o De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 300 000 € pat

annêe civile;

Æisme.

22o D'exercer âu nom de la commune le droit de priodté défini aux atticles L 240-1' àL 240-3 du

code de I'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal d'un montant de 300 000 € ;

2;I r:'rart Z{iLô24o Dtautoriser, au nom de la commune, le renouvellement de I'adhésion aux associations dont elle

est membre.

de-ffiefftâgffe;

260 De demander à tout organisme financeur, quel que soit le montant et quel que soit I'organisme,

I'attribution de subventions en investissement ;

27o De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

tansformation ou à l'édification des biens municipaux ;

29o D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique pré','ue au I de I'article

L.123-19 du code de I'environnement ;

30o D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés

pat le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil frxé de 200 €. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de I'exercice de cette délégation ;

31o D'autoriset les mandats spéciaux que les membtes du conseil municipal peuvent être amenées

à exetcer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des ftats affêtents prévus à

l'article L.2123-1,8 du présent code.

Article 2 :

Les décisions pdses par le maire en veftu de I'article L.2122-22 du code génétal des collectivités

teritoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal de I'exercice

de cette délégation.

Le Conseil Municipal peut roujours mettre fin à la délégation.

Voté à I'unanimité

24 nar",,7}2ri3. INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ADJOINTS AUX

MAIRES

Exposé des faits

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et riotamment les articles L 2123-20 et suivants,

VU l'arrêté municipal du24 mars 2026 portânt délégation de fonctions aux Adioints au Maire.

CONSIDERANT qu'il appartient âu Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées patla loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Aptès en avoit délibété, le Conseil Municipal décide :

De fixer le montant des indemnités pour I'exercice effectif des fonctions d'adioints au Maire avec effet le 20 mars 2026.

Populauon (1 816 habitants) ) Taux maximal de I'indice maioré 835 - Indicebtut 1'027

De 1 000 à3 499 21..38o/opour 4 adjoints et 10.69 o/opoulle 5è-" adioint

Voté à I'unanimité

4. INDEMNITES DE FONCTION DES CONSEILLERS

MUNICIPAUX DELEGUES

Exposé des faits

VU le Code Général des Collectivités Teritoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal de ce jour fixant les indemnités des Conseillers Municipaux délégués,

VU les crédits nécessaires qui seront inscrits au budget communal,

CONSIDERANT que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxtrna ptévus par la loi pout chaque catégorie d'élus,

Monsieur le Maire ptécise qu'en application des dispositions de I'atticle L 2123-24-1 du code génénldes collectivités terdtorizles abnézIII,les Conseillets Municipaux auxquels le Maire délègue ,rne parti. de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de I'enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adioints ayant

a

.)-tl. nrar:; 2t)2'oteçu délégation. En aucun cas I'indemnité versée à un Conseiller Municipal ne peut dépasser I'indemnité maximale susceptible d'être allouée au Maire de la commune.

Aptès en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Drallouet, avec effet au 20 marc 2026 une indemnité de fonction aux conseillets municipaux délégués suivants :

a

Monsieur Bruno Helbert

Madame Michèle Poix

5.34 o/o

5.34%

Voté à I'unanimité

5. DESIGNATION DES MEMBRES DES

COM M ISSIONS COM M UNALES

Exposé des faits

VU l'article L.2127-22 du Code Gênéraldes Collectivités Locales permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de Conseillers MunicipÀx.

Après en avoit délibéré, le Conseil Municipal décide :

o De nommer le Maire, Président de toutes les commissions ;

o De créet les commissions suivantes :

FINANCES

Tout le conseil

URBANISME, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, TRANSITI ON ENERGETIQUE, ENIVIRONNEMENT, ESPACES VERTS, JARDINS ET CIMETIERE

Vice-Présidents : Stéphane Lachenal et Chantal Sittler

Thomas Pascual - Emilie Guthmann - Bertrand Siegel - Gilles Nevers - Raphaël Eyder -

Stéphane Mazars - Bruno Helbert

VOIRIES, TRAVAUX, BATIMENTS ET SECURITE

Vice-Président : Hubert Widloecher

Thomas Pascual - Bertrand Siegel - Raphaël Eydet - Bruno Helbert

a

a

a

VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE COMMUNICATION, INFORMATIONS MUNICIPALES, ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

Vice-Ptésident : Nicolas Fernandez

Carine Lux - Gilles Nevers - Stéphane Mazars _ Laura Prampart - Audrey Hauquin -

Michèle Poix

a

2iI mar:i 2û26a SOLIDARITE, PRECARITE, SANTE ET LIEN INTER.GENERATIONNEL

Vice-Présidente : Chantal Sittlet

Juliette Jacobs - Carine Lux - Bruno Helbet - Audrey Hauqurn - Michèle Poix

a ECOLE, JEUNESSE, ENFANCE ET PERISCOLAIRE

Vice-Présidente : Mélanie Moré - Désiré

Laura P rampart - Emilie Guthmann - Juliette Jacobs

Voté à I'unanimité

6. DESIGNATION DES DELEGUES A L'ASSOCIATION

STILL ANIMATION

Exposé des faits

L'animation de la commune et I'encouragement de toute initiauve allant dans le sens associatif. L'association se compose de membres actifs et de membres de droit.

Aptès en avoit délibéré, le Conseil Municipal décide :

De désigner Emilie Guthmann et Audrey Hauquin déléguées à fASA o

Voté à I'unanimité

7. DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT

LA COMMUNE AU SEIN DES INSTANCES EXTRA-

COMMUNALES

Exposé des faits

La désignation de membtes du conseil municipal en tarit que délégués auptès d'un otganisme est né..rrÀe afin d'assurer une teprésentation officielle de la commune, de défendre ses intérêts et de garanttune participation active aux instances de décision et de concettation.

DESIGNATION D'UN DELEGUE DEFENSE

Le correspondant défense relaie les informauons relatives aux questions défense auptès du conseil municipal et des habitants de sa commune.

Le Conseil Municipal décide de nommer la personne suivante

o StéphaneMazars

24 rnar',;20)-5DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIOUE (SIVU) DU GYMNASE DU COLLEGE

Le syndicat à vocation unique est un établissement public de coopération intercommunale associant

des communes concernant la gestion du gymnase du collège Louis Arbogast de Mutzig.

Le Conseil Municipal décide de nommer les personnes suivantes

Titulaires :

o Mélanie Moré-Désiré

o Lauta Prampart

Suooléants :

o Alexandre Gonçalves

o Emilie Guthmann

DESIGNATION DES DELEGUES FORET DES 7 COMMUNES

La gestion d'une forêt de 89 ha est partagée entre 7 corilnunes, entre les communes d'IJrmatt, Lutzelhouse, Oberhaslach, Niederhaslach, Dinsheim-sur-Bruche, Still et Heiligenberg, elle se situe sur le ban communal de Lutzelhouse et est le fruit d'une répartition historique.

Le Conseil Municipal décide de nommer les personnes suivantes :

Titulaire :

o Alexandre Gonçalves

Suooléant: .."æ

o Btuno Helbert

DESIGNATION DES DELEGUES COMITE NATIONAL DâCTION SOCIALE (CNAS)

Mission : æuvrer pout le mieux-être des personnels des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal décide de nommer les personnes suivantes :

o DéIégué des élus : Mélanie Moré-Désiré

o Délégué des agents : Camille Flicker

DESIGNATION DU DELEGUE DE LA MISSION LOCALE

La Mission locale intewient d'une façon génénle au seryice des jeunes poru : l'orientation, la formation, l'emploi, I'hébergement, le transport, la santé, les difficultés administratives et sociales. Un patcouts personnalisévers l'emploi et f oula formation est construite avec chaque jeune afin de surmonter leurs diffrcultés d'insertion sociales et professionnelles à I'aide de différents outils et ateliets.

Le Conseil Municipal décide.de notilner la personne suivante :

o Chantal Sittler

2tI rnar,;ZUZi)VOCATION UNIQUE (SIYU) DE HASI-ACH

La mission du SIVU de Haslach est la gestion des ttavaux d'exploitation et paftimoniale pat les Bûcherons employés par le SIVU. Les communes gestionnaire sont Dinsheim-sur-Bruche - f{siligenberg - Lutzelhouse - Molsheim - Mulhbach-sur-Bruche- Mutzig - Niederhaslach - Oberhaslach - Sept Communes - Still - Urmatt - Westhoffen'

Le Conseil Municipal décide de nommet les personnes suivantes :

o Alexandte Gonçalves

o Stéphane Lachenal

DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES

C'est une association nationale qui fédère et défend d'intétêt des communes forestières.

Le Conseil Municipal décide de nommer les personnes suivantes

Titulaire :

o Alexandre Gonçalves

Suooléant:

-

o Stéphane Lachenal

DESI GNATI ON DU CORRESPONDANT SECURITE PREVENTION ROUTIERE Afin de renforcer la prévention et la diffusion des bonnes ptatiques en matière de sécurité routière, l'État encourage les collectivités territoriales à désignet un élu cortespondant sécudté toutière.

Le Conseil Municipal décide de nommet la personne suivante :

o Michèle Poix

DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE SYNDICAL DE LA BRIGADE VERTE

Le Comrté Syndical est f instance qui gète la Brigade Verte. Les missions de Ia Brigade Verte tournent essentiellement autorff de la prévention, en corrélation avec les principales administrations de l'Etat (police, gendarmerie, pompi.ers...) et autres institutions locales (Conseil Départemental, Mairies, Communautés de Communes...). Sous I'autorité des Maires,les Gardes Champêttes de la Brigade Vette interviennent essentiellement Pouf les missions suivantes :

. Surveiller les forêts et les voiries.

. Faire appliquer les règlements de police et de circulation'

. Conuôler les activités de chasse et de pêche et géret les animaux en errance.

o Lutter contre la pollution, les feux, les bruits et les nuisances divetses.

. Eviter les constructions sans permis et les infractions au Plan Local d'Urbanisme @LU).

Leur rôle est à la fois préventif et répressif, avec un fort accent mis sur la pédagogie et le dialogue

avec les habitants.

Le Conseil Municipal décide de nommer les personnes suivantes

Titulaire :

o Alexandre Gonçalves

Suooléant:

-

o StéphaneLachenal

k6 ?,.1 :.nar'.2(j2i:t ECHASSE : CONSTITUTION DE I.A COMMISSION CONSULTATIVE La commune gète 4lots de chasse, deux en forêts et deux en plaine, pour toute décision à prendre concernant ces locations, la commission consultative de chasse doit donner son avis.

Cadne Lux et Stéphane Lachenal sont désignés pour siéger à la commission consultative de la

chasse, présidée par Monsieur le Maire, Alexandre Gonçalves.

Voté à I'unanimité

8. FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Exposé des faits

Monsieut Alexandre Gonçalves, Maite expose au Conseil Municipal qu'en application de I'article R 123-7 du code de I'action sociale et des familles, le nombre des membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être infédeur à 8) et qu'il

doit être pair puisqu'une moitié des membres est désign ée par le Conseil Municipal et I'autre moitié par le Maire.

Aptès en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

De fixet à 10 le nombte des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par Ie Conseil Municipal er I'autre moitié par le Maire.

a

De désignet les Conseillers Municipaux suivants

- Chantal Sittier

- Mélanie Moré-Désiré

- Emilie Guthmann

- Cadne Lux

- Juliette Jacobs

Le Mate est le Président du conseil d'administration

Voté à I'unanimité

9. DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Exposé des faits

Monsieur le Maire explique que la formation des élus municipaux est organisée par le Code Général

des Collectivités Territoriales et notâmment pff I'artrcle L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des Conseillers Municipaux.

a

24 rrar,; ?"{)26Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant

de 5000 € soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieut le Maire rappelle que conformément à l'aticleL2723-1,3 du Code Général.des Collectivités Terdtoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombte de mandats qu'il détient. Ce congé est fenouvelable en cas de réélection.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Dtallouer dans le cadre de la ptéparatton du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant de 5000 €.

La prise en charge dela formation des élus se fera selon les principes sruvânts

Agrément des organismes de formations

Dépôt préalable aux stâges de la demande de remboursement précisant I'adéquation de I'objet de la formation avec les fonctions effectivement exetcées poru le compte de la commune

Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses

Répartition des crédits et de leur utilisation sur urle base égalitaire entre les élus.

De prévoir chaque année I'enveloppe financière prévue à cet effet selon les capacités budgétaires

a

a

Voté à I'unanimité

LaSectétaire,

Chantal Sitder

Le Maire,

2.:l nrar:;2iJ26TABLEAU RECAPITUI-ATIF DES INDEMNITES

(annexé à la délibétation)

TABLEAU RECAPITULô."TIF DES INDEMNITES

POPULATION : 18L6 (art. R.2l5l-2 du CGCT)

ENVELOPPE INDEMNITAIRE GLOBALE AUTORISEE EN % de L'INDICE BRUT TERMINAL DE LA FONCTION PUBLIQUE i

Taux maximal d'indemnité du Maire :

Taux maximal d'indemnités des 5 Adjoints au Maire

21,3goh X 5 = 1"06,9 0/o

Total 762,6 0/o

INDEMNITES ALLOUEES

Mairc

Nom du bénéficiaire Indemnité (allouée

en 100 % de

I'indice brut

terminal de la

Fonction Publique

Alexandre Gonçalves 55,70

Adioints au Maite avec délégation (articleL2123-24 du CGCT)

Conseillets Municipaux avec délégation (art. L2123-24 -1du CGCT)

Identité des

bénéficiaires

Indemnité (allouée en 100 7o de

l'indice brut terminal de la Fonction

ue

Bruno Helbert 5,34

Poix Michèle 5,34

Total 10,69

Total général : 162,59 oÂ

(indemnité du Maire + total des indemnités des Adjoints et des Conseillers délégués)

55,7 0/o

Identité des bénéficiaires Indemnité (allouée en 100

%o de l'indice brut terminal

de la Fonction Publique

1er adjoint: Hubert Widloecher 27,39

ointe : Mélanie Moré-Désiré 21,39

jème t: Nicolas Fernandez 21,39

: Chantal Sittler 21,39

Lachenal 70,69

Total 96,27

24 nrarç 2û2iiTableau técapitulant I'ensemble des indemnités allouées

aux membres de ltassemblée délibérante

au24 rllLats2026

(annexé à la délibérâtion)

FONCTION NOM, PRENOM

MONTANT

MENSUEL BRUT

POURCENTAGI

INDICE

MAJORE 83s

Maite Alexandre Gonçalves 2299,56 55,70

1è'" adjoint Hubert Widloecher 878,83 21,38

2è-" adjointe Mélanie Moré-Désiré 878,83 21,38

3è-" adjoint Nicolas Fernandez 878,83 21,,38

4è'" adlointe Cbantal Sittler 878,83 27,38

5è'" adioint Stéphane Lachenal 439,41 1,0,69

Conseiller délégué Bruno Helbert 279,70 5,34

Conseillère déléguée Poix Michèle 219,70 5,34

Total mensuel 6 683,69

24 nrars 2025 E