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Arrêté - 469 001 Acte16602
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Arrêté - 469 001 Acte16602)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Humanitaire,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE CHAMBÉRY DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRÊTÉ N° ART-2025-049
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS TRAVAILLANT POUR LA COMMUNE DE CHAMBERY
Vu l’article L.2122-19 du Code général des Collectivités Territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance sa signature, au directeur général des services, au directeur général adjoint, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
Le Maire de la Ville de Chambéry,
ARRÊTE :
Article 1 : Abrogation
Le présent arrêté abroge l’arrêté n° ART-2024-195 en date du 5 novembre 2024.
Article 2 : Champ de la délégation
Est déléguée, par direction, aux agents listés à l’article 5 et 6, sous la surveillance et la responsabilité du maire, la signature des pièces et actes suivants :
A. Dispositions générales
Article 2.1 S’agissant du fonctionnement courant des services (partie administrative)
Les courriers administratifs, attestations, certificats administratifs, notes de services et bordereaux nécessaires au fonctionnement du service placé sous leur responsabilité.
Article 2.2 S’agissant de la partie ressources humaines
Les ordres de mission et états de frais, les conventions de stage, les demandes de versement de prime d’intérim, les documents relevant du compte épargne temps, les fiches de suivi de stagiaire, les demandes de prises en charge de formation payante, les demandes de stagiaires, les formulaires de demande de télétravail et les demandes d’autorisation d’absence.
Article 2.3 S’agissant des marchés publics
Tous documents, courriers et actes se rattachant à la mission d’ordonnateur de la Ville de Chambéry et notamment :
Les actes d’engagement des marchés et avenants afférant, notifications aux tiers et ordres de service pour les services municipaux placés sous sa responsabilité, dans la limite de 5 000 € HT ; Les rapports d’analyse des offres dans le cadre des marchés publics relevant du service dont ils ont la responsabilité (NB : à partir de 40 000 € HT ils doivent être signés par le DGA de secteur en plus du délégataire) ; Les courriers divers relatifs à l’exécution des marchés publics (hors précontentieux et contentieux), les états d’acompte, les fiches de travaux modificatifs, les ordres de service sans incidence financière (prolongation de délais, interruption de chantier, lancement des phases…), le registre journal (Sécurité Protection de la Santé - SPS) ; 2
Les procès-verbaux de réception des travaux dans le cadre de l’exécution de marchés publics.
Article 2.4 S’agissant des inscriptions dans les services et établissements municipaux
Toutes les décisions relatives aux demandes d’inscription ou de dérogation dans les services placés sous leur responsabilité.
B. Dispositions spécifiques
Article 2.5 S’agissant de la direction des finances et de la commande publique
Au surplus de l’arrêté n° 2020-1582, les arrêtés nominatifs des régisseurs d’avances et de recettes lui sont confiés.
Article 2.6 S’agissant des délégations de fonction d’officier d’état civil
Des arrêtés nominatifs seront pris.
Article 3 : Mention de la délégation
La signature des pièces et actes définis à l’article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule suivante « Pour le Maire, Par délégation », suivi de leur prénom, nom et fonction précise.
Article 4 : Absence ou empêchement
Article 4.1 :
En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires de rang 1, la signature des pièces et actes définis à l’article 2 est déléguée, par direction, service ou mission aux délégataires de rang 2, selon le tableau de l’article 5.
Article 4.2 :
En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires de rang 1 et 2, la signature des pièces et actes définis à l’article 2 est déléguée, par direction, service ou mission au délégataire de rang 3 selon le tableau de l’article 5.
Article 4.3 :
En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires de rang 1, 2 et 3, la signature des pièces et actes définis à l’article 2 est déléguée au directeur général des services.
Article 5 : Délégataires
Le tableau mentionné aux articles 2 et 4 est le suivant : 3
DIRECTION GENERAL DES SERVICES
Direction/Service/Mission Délégataire Rang 1 Délégataire Rang 2 Délégataire Rang 3
Action Cœur de Ville
Emmanuelle DOMRAULT
(directrice projet action cœur de
ville)
---
Police Municipale Girolamo CRACCHIOLO Marie-Laure REYMOND
Protocole Karine MONTOYA Djamel BENMESSAOUD
Pascal MARCHAND
DEVELOPPEMENT CULTUREL, EDUCATIF, SPORTIF ET RAYONNEMENT *
Direction/Service/Mission Délégataire Rang 1 Délégataire Rang 2 Délégataire Rang 3
Cécile PERROT
(direction par intérim)
Karine POIROT
(famille et inclusion)
Céline REY
(ressources)
Vincent KELLER
( territoires éducatifs)
Leslie KÖHLER
( TERRITOIRES EDUCATIfs)
Education Enfance
En cours de recrutement
(projet éducatif/partenariats
enfance)
Cécile PERROT
Gestion Administrative et
Financière Aoueli HAMLIL ---
Jeunesse, Vie étudiante Sylvain COLIN ---
Petite Enfance Mathilde INGOLD ---
Virginie DONNEAUD-
MERMET
(Direction)
Lorène NAVET
(Mission développement
commercial)
Sophie PERALDO
(Salles événementielles)
Rayonnement du
territoire
Céline COUTAZ
(Guichet unique événement)
Virginie DONNEAUD-
MERMET
Sports Christophe VALENTINO Jean-Marc LABORET
Erwan HETET
* concernant la culture un arrêté de délégation spécifique aux agents travaillant à la direction de la culture est pris en parallèle. 4
RESSOURCES INNOVATION, COMMUNICATION ET INCLUSION
Direction/Service/Mission Délégataire Rang 1 Délégataire Rang 2 Délégataire Rang 3
Communication,
Promotion Economique
et Marketing Territorial
Véronique DELABRE Elisa BASTIDE
Françoise PEYROT
(ressources, fiscalité, dette,
dotations, budget annexe et
patrimoine)
Abdel EDDAMEN
(budget principal -
comptabilité)
Finances et Commande
Publique
Isabelle BAUDRY-
DELAURIERE
Gwendoline BELLEMIN
(commande publique)
Raphaëlle MUSY
(direction)
Lise PAULUS-LEVET
(communication interne et
documentation)
Philippe MONTAGNAC
(assurances, juridique)
En cours de recrutement
(assemblées, communication des
documents administratifs (CADA),
juridique)
Elias ROUX
(juridique)
Juridique et Appui au
pilotage
Valérie ROBERT
Nathalie DUSSOLIER
Julie GOUVERNEUR
(audit contrôle évaluation)
Raphaëlle MUSY
Mission Inclusion Salomé MANCON ---
Franck FEYEUX
(parcours administratif,
carrière et rémunération)
Ressources Humaines Marion DELACROIX Marine FAVARO
(développement des
compétences et prospectives
RH)
Systèmes d’Information Olivier SALAS-BARRACHIN Thierry MAGNAT
Enzo BONDETTI 5
SOLIDARITE, CITOYENNETE ET PROXIMITE
Direction/Service/Mission Délégataire Rang 1 Délégataire Rang 2 Délégataire Rang 3
Dominique BION
(direction et mission prévention et
tranquillité publique)
Adèle GERARD
(service animation de la vie
sociale)
Eulalie QUESNE-TURIN
(mission insertion sociale et
professionnelle)
Cohésions Sociale et
Urbaine
Marie PALLERON
(mission politique de la ville –
développement social urbain)
Dominique BION
Gestion Administrative et
Financière Aoueli HAMLIL --- Participation Citoyenne Anne BERNHARD ---
Amandine PEJOAN
(direction)
Stéphanie VOTO
(population et élections)
Elodie ROUX
(conseil et service aux usagers)
Julien BERTHET
(mairies de quartier Bissy Biollay
Bellevue)
Eric DUPRAZ
(mairies de Quartier Centre
Laurier)
Proximité et Citoyenneté
Mohamed SOURAAN
(mairies de Quartier Hauts de
Chambéry Chambéry-le-Vieux)
Amandine PEJOAN
Fabrice DUFUS
(hygiène, santé publique)
Santé publique et Habitat Corinne CUGNET
Franck SION
(logement)
Samuel CAILLAULT
Chloé PEJU
(vie associative)
Héloïse FEILLEUX-
BOUILLARD
(Dynamo)
Vie Associative, Tiers
lieux et relations
internationales
Laure VIAL-BONI
(relations internationales)
Samuel CAILLAULT
Daphné BOREL 6
SERVICES TECHNIQUES, AMENAGEMENT ET TRANSITION ECOLOGIQUE
Direction/Service/Mission Délégataire Rang 1 Délégataire Rang 2 Délégataire Rang 3
Catherine KUENEMANN
(direction)
Franck VILLAND
(maitrise d’ouvrage)
Caroline CARLIER
(prospective et projets urbains)
Annick GAY
(prévention des risques et
accessibilité)
Cédric CASTETS
(connaissance du patrimoine)
Frédéric BERMANO
(stratégie énergie et réseaux)
Sophie GALLET
(immobilier foncier)
Développement Urbain et
Aménagement
Ismaël SYLLA
(urbanisme – droit des sols)
Catherine
KUENEMANN
Gaëlle DUBOST
(direction)
Geoffrey DELENCRE
(ateliers de fabrication)
Martine LHOTE
(maintenance voirie et propreté)
Romain LAPOIRE
(espaces verts)
Frédéric PAUL
(maintenance bâtiments)
Entretien et Maintenance
Geoffrey MONIN
(gestion du domaine public et
stationnement)
Gaëlle DUBOST
Gestion Administrative et
Financière des services
techniques
Sophie AUPAIX ---
Claude BLANKE
(direction)
Pierre-Henri BURDIN
(magasin et achats)
Éric DONNIER-VALENTIN
(atelier logistique)
Jean-Luc PEYREDIEU
(atelier mécanique)
Logistique et Moyens
Mathias EYNARD-MACHET
(atelier municipal d’imprimerie)
Claude BLANKE
Transition écologique Isaure ADAM Julie DORIOZ
Marie-Paule
MORISSET 7
Article 6 : Champ de délégation spécifique aux finances
Dans le cadre de la dématérialisation des bons de commandes, une clé électronique sera utilisée dans le cadre des signatures de ces documents, elle sera déléguée aux agents figurant dans les tableaux ci-dessous, dans la limite de 5 000 € HT :
DIRECTION GENERAL DES SERVICES
Libellé budget Validateur signataire Suppléance 1 Suppléance 2
Action Cœur de Ville Pascal MARCHAND Isabelle BAUDRY- DELAURIERE ---
Police Municipale Girolamo CRACCHIOLO Pascal MARCHAND Sophie AUPAIX
Protocole Karine MONTOYA Pascal MARCHAND Aoueli HAMLIL
DEVELOPPEMENT CULTUREL, EDUCATIF, SPORTIF ET RAYONNEMENT*
Libellé budget Validateur signataire Suppléance 1 Suppléance 2
Education Enfance Cécile PERROT Erwan HETET Aoueli HAMLIL
Jeunesse, Vie étudiante Erwan HETET Pascal MARCHAND Aoueli HAMLIL
Petite Enfance Mathilde INGOLD Erwan HETET Aoueli HAMLIL
Développement commercial
Salles événementielles
Virginie DONNEAUD-
MERMET Erwan HETET Aoueli HAMLIL
Sports Christophe VALENTINO Erwan HETET Aoueli HAMLIL
* concernant la culture un arrêté de délégation spécifique aux agents travaillant à la direction de la culture est pris en parallèle. 8
RESSOURCES INNOVATION, COMMUNICATION ET INCLUSION
Libellé budget Validateur signataire Suppléance 1 Suppléance 2
Communication, Promotion
Economique et Marketing
Territorial
Elisa BASTIDE Enzo BONDETTI Isabelle BAUDRY- DELAURIERE
Finances et Commande
Publique
Isabelle BAUDRY-
DELAURIERE Enzo BONDETTI Pascal MARCHAND
Appui au pilotage des
contrats publics et contrôle
de gestion
Pascal MARCHAND
Communication interne et
documentation
Raphaëlle MUSY Enzo BONDETTI
Isabelle BAUDRY-
DELAURIERE
Mission Inclusion Enzo BONDETTI Isabelle BAUDRY- DELAURIERE Pascal MARCHAND
Parcours administratif,
carrière et rémunération
Développement des
compétences et
prospectives RH
Accompagnement social du
personnel
Santé et sécurité au travail
Marion DELACROIX Enzo BONDETTI Isabelle BAUDRY- DELAURIERE
Systèmes d’Information Olivier SALAS- BARRACHIN Enzo BONDETTI Isabelle BAUDRY- DELAURIERE
SOLIDARITE, CITOYENNETE ET PROXIMITE
Libellé budget Validateur signataire Suppléance 1 Suppléance 2
Animation de la vie sociale
Politique de la ville
Prévention
Dominique BION Daphné BOREL Aoueli HAMLIL
Implication Citoyenne Daphné BOREL Aoueli HAMLIL Pascal MARCHAND
Population état civil élection
cimetières
Courrier
Mairie de quartiers
Amandine PEJOAN Daphné BOREL Aoueli HAMLIL
Logement
Santé publique et hygiène
Corinne CUGNET Daphné BOREL Aoueli HAMLIL
Vie Associative
Relations internationales
Samuel CAILLAULT Daphné BOREL Aoueli HAMLIL 9
SERVICES TECHNIQUES, AMENAGEMENT ET TRANSITION ECOLOGIQUE
Libellé budget Validateur signataire Suppléance 1 Suppléance 2
Développement urbain et
aménagement
Stratégie énergie réseaux
Immobilier foncier
Connaissance du patrimoine
Maîtrise d’ouvrage
Perspective et projets
urbains
Prévention des risques et
accessibilité
Urbanisme et droit du sol
Catherine
KUENEMANN Marie-Paule MORISSET Sophie AUPAIX
Ateliers fabrications
Maintenance bâtiments
Domaine public et
stationnement
Entretien des locaux
Espaces verts
Maintenance voirie et
propreté
Gaëlle DUBOST Marie-Paule MORISSET Sophie AUPAIX
Atelier logistique
Atelier municipal
d’imprimerie
Atelier mécanique
Magasin mutualisé
Claude BLANKE Marie-Paule MORISSET Sophie AUPAIX
Transition écologique Marie-Paule MORISSET Sophie AUPAIX Pascal MARCHAND
Article 7 : Absence ou empêchement pour la gestion financière
Article 7.1 :
En cas d’absence ou d’empêchement des validateurs, la signature des pièces et actes définis à l’article 6 est déléguée, par direction, service ou mission aux suppléants 1, selon le tableau de l’article 6.
Article 7.2 :
En cas d’absence ou d’empêchement des validateurs et suppléants 1, la signature des pièces et actes définis à l’article 6 est déléguée, par direction, service ou mission aux suppléants 2 selon le tableau de l’article 6.
Article 8 : Exécution du présent arrêté
Le directeur général des services ainsi que les agents placés sous sa responsabilité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la mise en œuvre et du respect du présent arrêté
Article 9 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui
suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr 10
Dans le même délai, l'auteur du présent arrêté peut être saisi d'un recours gracieux contre celui-ci Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite.
Article 10 : Caractère exécutoire
Ampliation du présent arrêté sera transmise au représentant de l’Etat dans le département de la Savoie.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, le présent arrêté sera également publié sous forme électronique sur le site internet de la Ville.
Fait à Chambéry
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Arrêté Signature I_Parapheur
Numéro attribué à l’acte : ART-2025-049
Objet de l’acte : PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS TRAVAILLANT POUR LA
COMMUNE DE CHAMBERY
Thème Préfecture : 4 - Fonction publique 1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 6 - Autres
Date de l’acte : 11 avril 2025
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20250411-lmc1H33588H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H33588H1
Date de transmission en Préfecture : 14 avril 2025
Date de réception en Préfecture : 14 avril 2025
Publication : du 14 avril 2025 au 17 juin 2025