Compte-Rendu - Compte rendu du 21.09.2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du 21.09.2018 Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 21.09.2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,

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Compte rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2018 valant procès-verbal

Présents : Michel BRUNET, Yves BERNARD, Françoise PIRAT, Eric DARBON, Marie Claire DOUAY, Christine

FAVIER, Jean-Yves BOUILLOUX, Christelle BERTOLOTTI, Noël MALLINJOUD, Gérard SELLIER, Gilles PEISSON,

Excusés : Christian PERRIN (pouvoir donné à Michel BRUNET), Séverine AUBRY CAPOULADE (pouvoir donné

à Eric DARBON), Sébastien MANSION BERJON (pouvoir donné à Yves BERNARD),

Absente : Corinne LE DAULT GERAT

1. Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, le conseil

municipal désigne M. Eric DARBON, comme secrétaire de séance.

2. Approbation du Procès-verbal faisant office de Compte rendu du conseil municipal du

20 juillet 2018 (ci-joint).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du conseil municipal du 20 juillet 2018.

3. Indemnité de conseil alloué aux comptables du Trésor

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et du décret 82-

879 du 19 novembre 1982, concernant l’attribution de l’indemnité de conseil. Une nouvelle délibération doit

être prise en cas de changement de comptable du Trésor.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’octroi d’une indemnité de conseil au taux plein au nouveau

receveur municipal, Mme Agnès BONNAND.

4. Décision modificative n°1 du budget assainissement

Monsieur le Maire indique la nécessité d’ouvrir des crédits supplémentaires sur la ligne concernant le

remboursement du personnel affecté par la commune suite à une régularisation des heures effectuées à la

STEP du Fayolet et de la station de relevage.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder aux virements de crédits.

5. Décision modificative n°4 du budget principal

Monsieur le Maire indique que la commune est devenue propriétaire du bâtiment situé 36 grande rue en

conséquence il convient d’ouvrir des crédits pour l’annulation partielle du titre qui avait été émis concernant

le remboursement des frais de l’arrêté de péril.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder aux virements de crédits.

Validé en conseil municipal

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6. Demande de mise à disposition gracieuse de la salle des fêtes par l’association ABCDE

Monsieur le Maire présente la demande de mise à disposition gracieuse de la salle des fêtes par l’association

ABCDE (Association Bressane Citoyenne de Débats et d’Echanges) pour leur conférence débat du 18 octobre

2018.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de mettre à disposition gratuitement la salle des fêtes à

l’association ABCDE pour leur conférence-débat.

7. Demande des commerçants pour s’installer sur le marché du dimanche

Monsieur le Maire présente le courrier des commerçants qui souhaitent s’installer sur le marché du dimanche

14 octobre dans le cadre de l’animation « A 2 pas ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’installation des 16 commerçants sur le marché du dimanche 14

octobre.

8. Convention esthétique des ouvrages de distribution publique avec ENEDIS

Monsieur le Maire expose que dans le cadre d’un projet passerelle dont l’action est « GRAFF et relooking de

poste de transformation », la commune a proposé le transformateur du PAVE. La commune doit donc signer

une convention avec ENEDIS qui s’engage à verser une participation de 250 € à la commune pour cet

embellissement puis la commune reversera la somme au porteur du projet Passerelle c’est-à-dire le SIVOS

du RPI de Lescheroux, Mantenay-Montlin, Saint Jean sur Reyssouze et Saint Julien sur Reyssouze.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la proposition d’embellissement du transformation du PAVE et

autorise Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires.

Questions diverses :

- Attribution d’une subvention à la société musicale

Monsieur le Maire rappelle que la société musicale a donné 8 tables à la commune pour notamment la

buvette du marché. Il est proposé de verser une subvention complémentaire de 80 € pour la fourniture de

ces tables sur l’année 2019.

- Désignation de la commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire indique que suite à la loi n°2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription

sur la liste électorale et les décrets d’application, la commission administrative est supprimée à compter du

1er janvier 2019 et remplacée par une commission de contrôle instituée par arrêté préfectoral.

Il sera proposé au Préfet les élus suivants : Marie-Claire DOUAY, Noël MALLINJOUD, Gérard SELLIER, Gilles

PEISSON et Corinne LE DAULT GERAT

- Monsieur le Maire fait lecture du courrier de M. COMTET et de la réponse de la commune. Le

conseil municipal rend un avis favorable à la réponse faite.

- Monsieur le Maire présente l’association MDEE (Maison de l’Europe et des Européens de l’Ain)

Séance levée à 21h50