Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib visees signees
Déliberation - deliberations visees 20 octobre 2020
Déliberation - deliberations visees 26 aout 2020
Déliberation - deliberations visees 09 juin 2020
Déliberation - deliberations visees 10 juillet 2020
Déliberation - deliberations visees
Déliberation - deliberations visees
Déliberation - deliberations visees
Déliberation - delib 21122022 visees
Déliberation - Deliberations visees prefecture
Déliberation - deliberations visees 22 septembre 2020
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune d'Honor-de-Cos.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations visees 22 septembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Industrie,
AR
PREFECTURE
Reçu
le
2872886
us
à
pui
Le
Ê 2
L
9/20
Délibération
n°
2209202003
Date
de
convocation
: 15/09/2020
Date
d’affichage
: 15/09/2020
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Absents
:
7
Procurations:
5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’HONOR
DE
COS
OBJET
:
Attribution
des
subventions
2020
L'An
deux
mille
vingt
le
22
septembre
à
18
h30
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMOLINAIRIE Présents
:TURPIN
Jean-Claude,
COMBALBERT
Chantal,
Adjoints
MOISSET
Serge,
MIRC
Eliane
,
BEDENES
Roselyne,
LAMOLINAIRIE
Josiane,
METTEFEU
Bernard,
BOURNET
Patrick,
MORITZ-ANDRIEU
Corinne,
PIQUARD
Laetitia
,SERRALTA
Thibault
Absents
:
GABENS
Alain
(procuration
à
M.
LAMOLINAIÏIRIE)
MAZENQ
Marie-Claire
(procuration
à
C.
COMBALBERT)
,
ROBERT
Jean-Paul
(procuration
à
METTEFEU
Bernard),
ACURCIO
Didier
(procuration
à
JC.TURPIN)
,
PEGEOT
Nathalie
(procuration
à
LAMOLINAIRIE
Josiane),
LANDOU
Benoît
,DULIAN
Alexandra
(arrivée
en
fin
de
séance
après
délibération)
Secrétaire
de
séance
: PIQUARD
Laetitia
Monsieur
le
maire
présente
à l’assemblée
la
liste
des
subventions
communales
accordées
en
2019,
il
soumet
à
l’assemblée
l’examen
des
demandes
pour
l’année
2020
et
précise
que
cette
année
est
une
particulière
en
raison
de
la
crise
sanitaire
qui
a
gelé
Îles
activités
sportives
et
culturelles.
Il
précise
qu’il
a
rencontré
les
dirigeants
de
certaines
associations
et
qu’il
propose
dans
un
premier
temps
d’attribuer
aux
associations
ci-dessous
désignées
les
subventions
suivantes
:
Amicale
des
sapeurs
pompiers
200
Association
culturelle
et
sociale
1800
Club
de
gymnastique
de
L'Honor
de
Cos
400
Atelier
Bien
Etre
200
Comité
des
fêtes
de
Léribosc
500
Les
Joyeux
Pétanqueurs
de
Loubéjac
400
Loubéjac
Sportif
Association
(école
de
1300
football) Loubéjac
Sportif
Association
(club)
2700
Sporting
Club
de
Rugby
5000 AR
FREFECTURE
182-2182
0 fÉcohs do tag
09202 093-DE
1500
Reçu
Le
24H
Qu
Quercy
200
omité
des
fêtes
de
Loubéjac
500
Judo
Gym
de
Lafrançaise
280
La
Ferme
des
Lettres
1200
Les
Sabots
de
L’Honor
100
MAM
Béb’Hiboux
200
Basket
Vazerac
160
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
16
640
Le
Conseil
Municipal
a délibéré
: 11
voix
pour
— 1 abstention
-
Entendu
que
les crédits
votés
au BP
2020
au
compte
6574
sont
suffisants
et après
délibération
accorde
les
subventions
ci-dessus
énumérées.
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
”
|
Michel
.AMOLINAIRÏE Der RRBREERTU
Ze
PE
RCE
EMEEECE
E-TARN-et-GARONNE
Acte
exécutoire
le
:
RE
COMMUNE
DE
L'HONOR-DE-C]S
Publiéle:
#{
[0
g/20:
LE
KR
RONDISSEMENT-DE-MONTAÏBAN
Délibération
n°
: 2209202002
Date
de
convocation
: 15/09/2020
Date
d’affichage
: 15/09/2020
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents
:12
Absents
:7
Procurations
:5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’HONOR
DE
COS
Obiet
: Avenant
moins-value
lot
4
L’An
deux
mille
vingt
le
22
septembre
à
18
h
30
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMOLINAIRIE,
Maire
Présents
:TURPIN
Jean-Claude,
COMBALBERT
Chantal,
Adjoints
MOISSET
Serge,
MIRC
Eliane,
BEDENES
Roselyne,
LAMOLINAIRIE
Josiane,
METTEFEU
Bernard,
BOURNET
Patrick,
MORITZ-ANDRIEU
Corinne,
PIQUARD
Laetitia
,SERRALTA
Thibault Absents:
GABENS
Alain
(procuration
à
M.
LAMOLINAIÏRIE)
MAZENQ
Marie-Claire
(procuration
à
C.
COMBALBERT)
,
ROBERT
Jean-Paul
(procuration
à
METTEFEU
Bernard),
ACURCIO
Didier
(procuration
à
JC.TURPIN)
,
PEGEOT
Nathalie
(procuration
à
LAMOLINAIRIE
Josiane),
LANDOU
Benoît,
DULIAN
Alexandra
(arrivée
en
fin
de
séance
,après
délibération) Secrétaire
de
séance
:PIQUARD
Laetitia
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
l’état
d'avancement
des
travaux
concernant
la
construction
d’une
salle
de
classe
et
d’un
préau
A
ce
stade
de
l’opération,
il
convient
de
passer
l’avenant
en
plus
et
moins
-values
suivant
:
Lot
04
:CHARPENTE
BOIS-COUVERTURE
-ZINGUERIE
Suite
aux
travaux
en
plus-
value
concernant
la
réalisation
de
coiffe
supplémentaire
en
zinc
sur
la
maçonnerie
en
saillie
de
la
couverture
puis
la
préparation
et
l'application
de
deux
couches
de
peinture
laquée
anti-
rouille
sur
la
structure
métallique
désormais
apparente
suite
à la
suppression
de
plafond
bois.
Suite
aux
travaux
en
moins-value
concernant
la
suppression
du
poste
concernant
la
réalisation
d’un
faux-plafond
en
bois
sous
face
préau
métallique
y
compris
ossature
bois
Le
montant
du
marché
de
l’entreprise
est
diminué
de
—
11
250
€
HT
Le
montant
global
du
marché
est
modifié
comme
suit
:
Montant
de
base
:59
938.67
€ HT
soit 71
926.40
€ TTC
Montant
avenant
:-
11
250
€
HT
soit
13
500
€
TTC
Nouveau
montant
du
marché
:48
688.67
€
HT
soit
58
426.40
€
TTC AR
PREFECTURE
082-218204704-2(200422-22
092
(12 092-DE
Reçu
le
24/09-2020 Ent
=
aire
et après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal :
-__
Approuve
l’avenant
présenté
aux
montants
exposés
ci-dessus,
-
_Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les documents
correspondants.
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie,
les, jour,
Mois
et An
que
dessus.
Le
Maire,
MÆÉAMOLINAIRIE AR
PREFECTURE
—
=
.
082-218200764-20200922-2209202008-DE
<
,
Recu
le
24/09/2020
pabtee
!
2h fee
COMMUNE
DE
L’HONOR-DE-COS
ARRONDISSEMENT
DE
MONTAUBAN
Délibération
:2209202005
Date
de
convocation
:15/09/2020
Date
d’affichage
:15/09/2020
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:19
Présents
:
12
Absents
:7
Procurations
:5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L'HONOR
DE
COS
OBJET
:
dénomination
de
deux
voies
nouvelles
L’An
deux
mille
vingt
le 22
septembre
à
18
h
30
le conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMOLINAIRIE
Présents
: TURPIN
Jean-Claude,
COMBALBERT
Chantal,
Adjoints
MOISSET
Serge,
MIRC
Eliane
,
BEDENES
Roselyne,
LAMOLINAIRIE
Josiane,
METTEFEU
Bernard,
BOURNET
Patrick,
MORITZ-ANDRIEU
Corinne,
PIQUARD
Laetitia
,SERRALTA
Thibault Absents:
GABENS
Alain
(procuration
à
M.
LAMOLINAIÏRIE)
MAZENQ
Marie-Claire
(procuration
à
C.
COMBALBERT)
,
ROBERT
Jean-Paul
(procuration
à
METTEFEU
Bernard),
ACURCIO
Didier
(procuration
à
JC.TURPIN)
,PEGEOT
Nathalie
(procuration
à
LAMOLINATRIE
Josiane),
LANDOU
Benoît
, DULIAN
Alexandra
(arrivée
en
fin
de
séance
,après
délibération)
Secrétaire
de
séance
: PIQUARD
Laetitia
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
25/02/2009
portant
sur
la
dénomination
des
voies
et
places
publiques
et
indique
qu’il
y
a lieu
de
dénommer
deux
voies
supplémentaires.
Il
s’agit
des
chemins
ruraux
dits
de
Guillebezy
et
de
la
Bigue
qui
desservent
des
propriétés
pour
lesquelles
les
libellés
d’adresse
ne
correspondent
pas
exactement
à l'implantation
de
la
maison.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré
décide
d’ajouter
au
tableau
du
25/02/2009
les
voies
ci-dessous
désignées
:
DESIGNATION
DES
VOIES
ORIGINE
EXTREMITE
Chemin
de
Guillebezy
Côte
de
Mirabel
Fin
du
revêtement
Chemin
de
la
Bigue
Route
de
Lafrançaise
Fin
du
revêtement
Ainsi
fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus. Acte
exécutoire
le
:
pe
RÉ
DEL
HONG
DE-cds
Publié
le :
ÿ
L
/ 09/70
Délibération
n°
: 2209202008
Date
de
convocation
: 15/09/2020
Date
d’affichage
: 15/09/2020
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents
:12
Absents
: 7
Procurations
: 5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’HONOR
DE
COS
Objet:
DESIGNATION
D'UN
MAITRE
D'OEUVRE
L’An
deux
mille
vingt
le
22
septembre
à
18
h 30
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMOLINAIRIE,
Maire
Présents: TURPIN
Jean-Claude,
COMBALBERT
Chantal,
Adjoints
MOISSET
Serge,
MIRC
Eliane, BEDENES
Roselyne,
LAMOLINAIRIE
Josiane,
METTEFEU
Bernard,
BOURNET
Patrick,
MORITZ-ANDRIEU
Corinne,
PIQUARD
Laetitia
,SERRALTA
Thibault Absents:
GABENS
Alain
(procuration
à
M.
LAMOLINAIRIE)
MAZENQ
Marie-Claire
(procuration
à
C.
COMBALBERT)
,
ROBERT
Jean-Paul
(procuration
à
METTEFEU
Bernard),
ACURCIO
Didier
(procuration
à
JC.TURPIN)
,
PEGEOT
Nathalie
(procuration
à
LAMOLINAIRIE
Josiane),
LANDOU
Benoît,
DULIAN
Alexandra
(arrivée
en
fin
de
séance
après
délibération)
Secrétaire
de
séance
: PIQUARD
Laetitia
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
le
projet
d'aménagement
de
Travaux
sur
le
groupe
scolaire
à L'HONOR
DE
COS
Il
est
envisagé
la
pose
de
menuiseries
Aluminium,
la
pose
de
faïence
murale
et
des
travaux
de
peinture.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 25
457,08
€
HT
;
Monsieur
le
maire
rappelle
à l’assemblée,
la
nécessité
de
faire
appel
à un
maître
d'œuvre. A
l'issue
de
la proposition
de
la SEURL
d'architecture
VERGELYà
Caussade
pour
un
montant
de
3
547,54€
HT
et
après
analyse
de
l’offre,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
conclusions
de
l’analyse.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
désigner
la
SEURL
d’architecture
VERGELY
à
Caussade
comme
concepteur
pour
un
montant
de
3
547,54€
HT
pour
établir
le
projet
technique.
Le
coût
d'opération
est
estimé
à 29
004,92€
HT
(34
805,54€
TTC)
Après
en avoir
délibéré, AR
PREFECTURE.
..
ms mnnnemde
eo Mnniepatautorise
Monsieur
le
Maire,
à signer
le marché
de
maîtrise
Recu
le
2d/œuwm
correspondant
pour
la
[Somme
forfaitaire
de
29
004,92€
€
HT
(34
805,54
€
FOR
y
LAIT7 Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie,
les, jour,
Mois
et An
que
dessus. AR
PREFECTURE
le
FeU2û
- BUDGET
COMMUNAL
M14
Commune
L'HONOR
DE
COS
DM
2020
O0
Code
INSEE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
.*
Nombre
de
membres
en
exercice
19
©
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Nombre
de
membres
présents
12
Virements
de
crédits
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
VOTES:
Contre
Pour
12
Date
de
convocation
:
15/09/2020
|
L'an
deux
mille
vingt,
le
22
septembre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
LAMOLINAIRIE
Michel,
Maire.
Objet
:
Virement
de
crédits
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D 2051
:Concessions,
droits
similaires
:
|
5600.00€,
TOTAL
D
20
:Immobilisations
incorporelles
5
600.00
€ :
ID
2313
:Immos
en
cours-constructions
|
5 60000
€
|
TOTAL
D
23
:Immobilisations
en
cours
||
5 600.00
€
|
1
Signataires : ACURCIO
Didier
BEDENES
Roselyne
BOURNET Patrick COMBALBERT Chantal DULIAN
Alexandra
GABENS
Alain
LAMOLINAIRIE
Josiane
LAMOLINAIRIE
Michel
LANDOU
Benoît
_
MAZENQ
Marie-Claire
/
METTEFEU
Bernard
MIRC
Eliane
a
MOISSET Serge MORITZ-ANDRIEU
Corinne
PEGEOT
Nathalie
Co
PIQUARD
Laetitia
ROBERT
Jean-Paul
SERRALTA
Thibault
TURPIN
Jean-Claude AR
PREFECTURE
Re VE PPT
T PE
ATEN TN EZ= ZZUTE US VUTS ET
cu
le
24/09/2020 82076
HONOR
DE
CDS
- BUDGET
COMMUNAL
M14
Code
INSEE
Commune
L'HONOR
DE
COS
DM
2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Certifié
exécutoire
par
LAMOLINAIRIE
Michel,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
et
de
la
publication
le .
A L'HONOR
DE COS,
le 48/04
, 20
2S
— AR
PREFECTURE
OP
LISTES
2
:
UE
É
Ha
ULIS-CC
Fheu
Le
æ
:
EMENTDE-TARN-et-GHRONNE
Acte
exécutoire
le :
Hreses
sn
rubiéle: 24/09/20
Délibération
n°
: 2209202001
Date
de
convocation
: 15/09/2020
Date
d'affichage
: 15/09/2020
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents
:12
Absents
: 7
Procurations
: 5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’HONOR
DE
COS
Objet:
Groupe
scolaire
-Création
d’une
salle
de
classe
et
d’un
préau:
marché
complémentaire
lot
15
L'An
deux
mille
vingt
le
22
septembre
à
18
h 30
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMOLINAIRIE,
Maire
Présents
:TURPIN
Jean-Claude,
COMBALBERT
Chantal,
Adjoints
MOISSET
Serge,
MIRC
Eliane
,
BEDENES
Roselyne,
LAMOLINAIRIE
Josiane,
METTEFEU
Bernard,
BOURNET
Patrick,
MORITZ-ANDRIEU
Corinne,
PIQUARD
Laetitia
,SERRALTA
Thibault Absents:
GABENS
Alain
(procuration
à
M.
LAMOLINAIRIE)
MAZENQ
Marie-Claire
(procuration
à
C.
COMBALBERT)
,ROBERT
Jean-Paul
(procuration
à
METTEFEU
Bernard),
ACURCIO
Didier
(procuration
à
JC.TURPIN)
,
PEGEOT
Nathalie
(procuration
à
LAMOLINAIRIE
Josiane),
LANDOU
Benoît
,DULIAN
Alexandra
(arrivée
en
fin
de
séance
,après
délibération) Secrétaire
de
séance
:PIQUARD
Laetitia
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
l’état
d'avancement
des
travaux
concernant
la
construction
d’une
salle
de
classe
et
d’un
préau.
À
ce
stade
de
l'opération,
il
convient
de
passer
un
marché
complémentaire
avec
le
Lot
15
:Jeux
d’enfants En
effet
en
cours
de
travaux
,
il
a
été
nécessaire
de
prendre
en
compte
la
nouvelle
réglementation
concernant
les
revêtements
de
sol
pour
les
aires
de
jeux
.
I!
a été
également
nécessaire
de
réaliser
une
nouvelle
structure
afin
d'accueillir
un
revêtement
de
sol
pour
une
aire
de jeux.
Ces
travaux
entraînent
une
plus-value
de
6 574
€
HT
(7
888,
80
€
TTC)
sur
la
globalité
de
la
prestation Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
:
- _
Approuve
les
avenants
présentés
aux
montants
exposés
ci-dessus,
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
correspondants.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairiees,
jour,
Mois
et
An
que
dessus.
Le
Maire, 82076
L
HONOR
DE
COS
- BUDGET
COMMUNAL
Mi4
DM
2020
Code
INSEE
Commune
L'HONOR
DE
COS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Certifié
exécutoire
par
LAMOLINAIRIE
Michel,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
et
de
la
publication
le .
A L'HONOR
DE COS,
le 98 /on
1 "20
2S
— AR
PREFECTURE
DE
STAR
PEMMERA
BP
ARREet-GAR
DNNE
Acte
rendu
exécutoire
le
Publiée le:
Ÿ. {4
/01/
7
O
COMMUNE
DE
L’HONOR-DE-COS
ARRONDISSEMENT
DE
MONTAUBAN
Délibération
: n
° 2209202006
Date
de
convocation
: 15/09/2020
Date
d’affichage
:15/09/2020
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Absents
:7
Procuration
:5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’HONOR
DE
COS
OBJET
: ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2019
L’An
deux
mille
vingt
le
22
Septembre
à
18
H
30
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de Monsieur
Michel
LAMOLINAIRIE,
MAIRE
Présents
: TURPIN
Jean-Claude,
COMBALBERT
Chantal,
Adjoints
MOISSET
Serge,
MIRC
Eliane
, BEDENES
Roselyne,
LAMOLINAIRIE
Josiane,
METTEFEU
Bernard,
BOURNET
Patrick,
MORITZ-ANDRIEU
Corinne,
PIQUARD
Laetitia
,SERRALTA
Thibault Absents:
GABENS
Alain
(procuration
à
M.
LAMOLINAIÏIRIE)
MAZENQ
Marie-Claire
(procuration
à
C.
COMBALBERT)
, ROBERT
Jean-Paul
(procuration
à
METTEFEU
Bernard),
ACURCIO
Didier
(procuration
à
JC.TURPIN)
,
PEGEOT
Nathalie
(procuration
à
LAMOLINAIRIE
Josiane),
LANDOU
Benoît,
DULIAN
Alexandra
(arrivée
en
fin
de
séance
après
délibération)
Secrétaire
de
séance
: PIQUARD
Laetitia
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d'une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce rapport,
le conseil
municipal :
Ÿ_
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif AR
PREFECTURE
082-216209764-20200922-22092
02 096-DE
:
4
A
APT
Recu le
54 08,02
DÉCID
de
transmettre
auklservices
préfectoraux
la présente
délibération
CNET
en
ignele
rapport
et sa délibération
sur le site www.services.eaufrance.fr
Ÿ
DECIDE
de renseigner
et publier
les
indicateurs
de performance
sur
le SISPEA
Pour
extrait
conforme
Le/Maire, AR
PREFECTURE
082-215200 Recu
le
24 HÉPNR
TERRA
BEM
AUN
LE
GAR
DNNE
Acte
rendu
exécutoire
le
Publiée le:
_£,
b
[093
/20
COMMUNE
DE
L’HONOR-DE-COS
ARRONDISSEMENT
DE
MONTAUBAN
Délibération
: n ° 2209202006bis
Date
de
convocation
: 15/09/2020
Date
d’affichage
:15/09/2020
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Absents:
7
Procurations
:5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’HONOR
DE
COS
OBJET
: ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2019
L’An
deux
mille
vingt
le
22
Septembre
à
18
H
30
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMOLINAIRIE,
MAIRE
Présents
: TURPIN
Jean-Claude,
COMBALBERT
Chantal,
Adjoints
MOISSET
Serge,
MIRC
Eliane
, BEDENES
Roselyne,
LAMOLINAIÏRIE
Josiane,
METTEFEU
Bernard,
BOURNET
Patrick,
MORITZ-ANDRIEU
Corinne,
PIQUARD
Laetitia
,SERRALTA
Thibault Absents:
GABENS
Alain
(procuration
à
M.
LAMOLINAIRIE)
MAZENQ
Marie-Claire
(procuration
à
C.
COMBALBERT)
, ROBERT
Jean-Paul
(procuration
à
METTEFEU
Bernard),
ACURCIO
Didier
(procuration
à
JC.TURPIN)
,
PEGEOT
Nathalie
(procuration
à
LAMOLINAIRIE
Josiane),
LANDOU
Benoît,
DULIAN
Alexandra
(arrivée
en
fin
de
séance
après
délibération)
Secrétaire
de
séance
: PIQUARD
Laetitia
Monsieur
le maire
ouvre
la séance
et rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
non
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce rapport,
le conseil
municipal
: AR
PREFECTURE
082-218200764-20201922-220920206B1S-DE Recu
le
24/09-2020
ix et la qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif
“
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
Ÿ
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur Le site www.services.eaufrance.fr
Ÿ
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Pour
extrait
conforme AR
PREFECTURE
*
T
1
082-218200764-20200822-2209202007-DE
/
L
L
/
1
Reçu
le
24/09/2020
pu
€
Î
p
OJjto
-et-
NNE
COMMUNE
DE
L'’HONOR-DE-COS
ARRONDISSEMENT
DE
MONTAUBAN
Délibération
:2209202007
Date
de
convocation
:15/09/2020
Date
d’affichage
:15/09/2020
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Absents
:7
Procuration
:5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’HONOR
DE
COS
OBJET
:
Tarifs
de
la
redevance
assainissement
au
1/01/2021
L'An
deux
mille
vingt
le
22
septembre
à
18
H
30
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMOLINAÏTRIE
,Maire
Présents
: TURPIN
Jean-Claude,
COMBALBERT
Chantal,
Adjoints
MOISSET
Serge,
MIRC
Eliane
,
BEDENES
Roselyne,
LAMOLINAIRIE
Josiane,
METTEFEU
Bernard,
BOURNET
Patrick,
MORITZ-ANDRIEU
Corinne,
PIQUARD
Laetitia
,$ERRALTA
Thibault Absents:
GABENS
Alain
(procuration
à
M.
LAMOLINAIRIE)
MAZENQ
Marie-Claire
(procuration
à
C.
COMBALBERT)
,
ROBERT
Jean-Paul
(procuration
à
METTEFEU
Bernard),
ACURCIO
Didier
(procuration
à
JC.TURPIN)
,PEGEOT
Nathalie
(procuration
à
LAMOLINAIRIE
Josiane),
LANDOU
Benoît
, DULIAN
Alexandra
(arrivée
en
fin
de
séance
,après
délibération)
Secrétaire
de
séance
: PIQUARD
Laetitia
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
loi
sur
l’eau
du
20/12/2006
et
ses
décrets
d'application
qui
ont
introduit
un
plafonnement
de
la
prime
fixe
des
factures
d’eau
et
d’assainissement. En
ce
qui
concerne
notre
commune,
le plafonnement
préconisé
est de 40
%
du
total
d’une
facture
de
120
m3.
Les
tarifs
appliqués
depuis
le
1/01/2019
sont :
-
prime
fixe
: 73.35
€
-
prix
du
m3
d’eau
rejetée
: 0.93
€
Monsieur
le
Maire
propose
d’appliquer
pour
2021
une
augmentation
de
2
%
sur
la
prime
fixe
et
sur
le
prix
du
m3
d’eau
rejeté
ce
qui
porte
les
tarifs
à :
-
prime
fixe
: 74.81
€
-
prix
du
m3
d’eau
rejetée
: 0.94
€
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
approuve
les propositions
de
Monsieur
le maire
-
dit que
les prix
ci-dessus
indiqués
à savoir
: AR
PREFECTURE
082-215200764-20200822-2209%02087-DE Recu
le
24/09-202û
e
prime
fixe
: 74.81€
°
prix
du
m3
d’eau
rejetée
: 0.94
€
seront
applicables
à compter
du
1/01/2021
-
charge
Monsieur
le
maire
d’informer
le
prestataire
chargé
du
recouvrement
à
savoir
VEOLIA
pour
mettre
en
application
ces
nouveaux
tarifs
au
1/01/2021
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Maire,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme