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Déliberation - deliberations visees 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Honor-de-Cos.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations visees 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
082-216290764-20206319-1007202092-DE Reçu
le
15/07/2020
DEPARTEMENT
DE
TARN-et-GARONNE
Acte
exécutoire le
:
3
/
20 :
Publiée
le :
Dé
S/O
COMMUNE
DE L’HONOR-DE-COS
ARRONDISSEMENT
DE
MONTAUBAN
Délibération
n°
1007202002
Date
de
convocation
: 03/07/2020
Date
d’affichage
: 03/07/2020
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Absents
: 7
Procurations
: 6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’HONOR
DE
COS
Objet
:
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
L’An
deux
mille
vingt
le
10
Juillet
à
9
h
00
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMOLINAIRIE,
Maire Présents
:
TURPIN
Jean-Claude,
COMBALBERT
Chantal,
GABENS
Alain,
MAZENQ
Marie-Claire,
Adjoints
MOISSET
Serge,
ROBERT
Jean-Paul,
MIRC
Eliane,
BEDENES
Roselyne,
LAMOLINAIRIE
Josiane,
METTEFEU
Bernard,
SERRALTA
Thibault.
Absents:
ACURCIO
Didier
(procuration
à
TURPIN
J.c),
BOURNET
Patrick,
MORITZ-ANDRIEU
Corinne
(procuration
à
COMBALBERT
C.),PIQUARD
Laetitia
(procuration
à
MIRC
Eliane),
PEGEOT
Nathalie
(procuration
à
LAMOLINAIRIE
Josiane
,DULIAN
Alexandra
(procuration
à
GABENS
Alain),
LANDOU
Benoît
(procuration
à LAMOLINAIRIE
M.).
Secrétaire
de
séance
: SERRALTA
Thibault
LE
MAIRE
VU
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
VU
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
besoins
de
la
collectivité
il
conviendrait
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet.
LE
MAIRE
propose
d'inscrire
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
à
compter
du
1/09/2020
CDG82/0EL-CREATION_EMPLOI_
PERMANENT.doc HR
PREFECTURE
082-215208764-202300710-1007202092-DE Recu
le
13/07-2020
ombre
d'emploi
race,
Nature
des
fonctions
Temps
de
travail
Niveau
de
recrutement
|
Hebdomadaire
Adjoint
technique |
Service
groupe
scolaire
|35h
1
territorial
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
ou
à
la
majorité :
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
CHARGENT
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
DISENT
que
ies
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet
de
l’année
en
cours.
Certifie
exécutoire
le
:
Et
publié
ou
notifié
le
: ..…
COG82/DEL-CREATION_EMPLOI_PERMANENT.doc AR
PREFECTURE
082-218200764-20200710-1007202003-DE
15/0
/
Je
o
Recu
le
13/07/2020
COMMUNE
DE L’'HONOR-DE-COS
ARRONDISSEMENT
DE
MONTAUBAN
Délibération
n°
1007202003
Date
de
convocation
: 03/07/2020
Date
d'affichage
: 03/07/2020
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Absents
: 7
Procurations
: 6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’HONOR
DE
COS
Objet
: délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
dont
la création
ou
la
suppression
dépend
de
la décision
de
l’éducation
nationale
qui
s’impose
à la collectivité
(art 3-3-5
de
la loi n°84-53
du
26/01/1984)
L’An
deux
mille
vingt
le
10
Juillet
à
9
h
00
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMOLINAIRIE,
Maire Présents
:
TURPIN
Jean-Claude,
COMBALBERT
Chantal,
GABENS
Alain,
MAZENQ
Marie-Claire,
Adjoints
MOISSET
Serge,
ROBERT
Jean-Paul,
MIRC
Eliane,
BEDENES
Roselyne,
LAMOLINAIRIE
Josiane,
METTEFEU
Bernard,
SERRALTA
Thibault.
Absents:
ACURCIO
Didier
(procuration
à
TURPIN
J.c),
BOURNET
Patrick,
MORITZ-ANDRIEU
Corinne
(procuration
à
COMBALBERT
C.),PIQUARD
Laetitia
(procuration
à
MIRC
Eliane),
PEGEOT
Nathalie
(procuration
à
LAMOLINAIRIE
Josiane
,DULIAN
Alexandra
(procuration
à
GABENS
Alain),
LANDOU
Benoît
(procuration
à LAMOLINAIRIE
M.).
Secrétaire
de
séance
: SERRALTA
Thibault
LE
MAIRE
Monsieur
le
Maire
précise
aux
membres
du
conseil
municipal,
qu'aux
termes
de
l'article
3-3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
peuvent
recruter
un
agent
contractuel
pour
occuper
un
emploi
permanent,
lorsque
la
création
ou
la
suppression
de
cet
emploi
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public ;
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'en
raison
de
la
création
ou
la
suppression
d'une
classe
par
l'Education
Nationale,
la
collectivité
doit
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
et voter
un
crédit
au
chapitre
du
budget
correspondant
à
l'emploi.
Monsieur
Le
Maire
propose
d'inscrire
au
Tableau
des
Emplois
annexé
au
budget
du
1/01
au
31/12/2020
à
compter
du
31/08/2020:
CDG82/DEL-MOINS_2000HABT.doc AR
PREFECTURE
082-215200764-20260719-1007202093-DE Beçu
le
17717
Kfbre
d'emploi
ade
Nature
des
fonctions
Temps
de
travail
Hebdomadaire
1
ATSEM
PPAL
2
ième
cl|Agent
spécialisé
de
35
H
classe
maternelle
La
rémunération
de
l'emploi
sera
calculée
sur
la
base
de
l'indice
brut.353
M
329
en
référence
au
1°
échelon
du
grade.
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
ou
à
la
majorité :
AUTORISENT
le
Maire,
a
crée
un
emploi
d'ATSEM
PPAL
2ïième
c|
à
compter
du
31/08/2020
dans
les
conditions
précitées ;
CHARGENT
le
Maire,
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent,
et
l’autorisent,
éventuellement,
à
recourir
à
un
agent
contractuel
;
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet
de
l'année
en
cours.
Certifie
exécutoire
le
..…..
Et
publié
ou
notifié
le
..….
CDG82/DEL-MOINS_2000HABT.doc
4
PINAIRIE AR
PREFECTURE
062-215209
PARLEMENT
PE
FARNLE-GAROÈNE
Acte
exécutoire
le :
Recu
le
13
4
Publiée le
AS
/01/70
.
COMMUNE
DE
L’HONOR-DE-COS
ARRONDISSEMENT
DE
MONTAUBAN
Délibération
n°
1007202004
Date
de
convocation
: 03/07/2020
Date
d’affichage
: 03/07/2020
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Absents
: 7
Procurations
: 6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’HONOR
DE
COS
Objet
: Mise
à jour
de
la délibération
du
30/05/2017
portant
création
d’une
emploi
permanent
dont
la
création
ou
la
suppression
dépend
de
la
décision
de
l’autorité
qui
s’impose
à la collectivité
(article
3-3-5
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984)
L’An
deux
mille
vingt
le
10
Juillet
à
9
h
00
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMOLINAIRIE,
Maire Présents
:
TURPIN
Jean-Claude,
COMBALBERT
Chantal,
GABENS
Alain,
MAZENQ
Marie-Claire,
Adjoints
MOISSET
Serge,
ROBERT
Jean-Paul,
MIRC
Eliane,
BEDENES
Roselyne,
LAMOLINAIRIE
Josiane,
METTEFEU
Bernard,
SERRALTA
Thibault.
Absents
:
ACURCIO
Didier
(procuration
à
TURPIN
J.c)},
BOURNET
Patrick,
MORITZ-ANDRIEU
Corinne
(procuration
à
COMBALBERT
C.),PIQUARD
Laetitia
(procuration
à
MIRC
Eliane),
PEGEOT
Nathalie
(procuration
à
LAMOLINAIRIE
Josiane
,DULIAN
Alexandra
(procuration
à
GABENS
Alain),
LANDOU
Benoît
(procuration
à LAMOLINAIRIE
M.).
Secrétaire
de
séance
: SERRALTA
Thibault
LE
MAIRE
Vu
la
délibération
du
30/05/2017
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal,
qu'il
y
a
lieu
d'effectuer
une
mise
à jour
de
la
délibération
ci-dessus.
Cette
mise
à jour
porte
essentiellement
sur
le
grade
d'emploi.
Il rappelle
donc
à
l'assemblée
qu'aux
termes
de
l'article
3-3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
peuvent
recruter
un
agent
contractuel
pour
occuper
un
emploi
permanent,
lorsque
la
création
ou
la
suppression
de
cet
emploi
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'en
raison
de
la
création
d'une
classe
primaire
comprenant
des
enfants
de
grande
section
maternelle
et
des
élèves
de
CP
la
commune
a
du
CDGB82/DEL-MOINS_2000HABT.doc 082-218200764-20200710-1007202004-DE Resu
le
13£@rrespondant
à
l emploi.
B
FPE
ps
non
complet
et
a
voté
un
crédit
au
chapitre
du
budget
Monsieur
Le
Maire
propose
d'inscrire
au
Tableau
des
Emplois
annexé
au
budget
du
24/08//2020
au
31/12/2020
à
compter
du
24/08/2020:
Nombre
d'emploi
Grade
Nature
des
fonctions
Temps
de
travail
Hebdomadaire
1
Adjoint
technique |
Service
scolaire
22/35
ième
Territorial
La
rémunération
de
l'emploi
sera
calculée
sur
la
base
de
l'indice
brut
350
IM
327.
en
référence
au
1 er
échelon
du
grade.
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
- PRENNENT
acte
de
la
mise
à jour
de
la
délibération
en
date
du
30/05/2017
portant
création
d'un
emploi
d'Adjoint
technique
territorial
dans
les
conditions
précitées ;
-CHARGENT
le
Maire,
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent,
et
l’autorisent,
éventuellement,
à
recourir
à
un
agent
contractuel
;
-DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet
de
l'année
en
cours.
Certifie
exécutoire
le
..…..
Et
publié
ou
notifié
le
CDG82/DEL-MOINS_2000HABT.doc AR
PREFECTURE
082-216209764-20200710-1007202091-DE Recu
le
15 PAÎSPEMENT
DE
TARN-et-GAROÏNNE
Acte
exécutoire
le
:
Publiée
/s/0?
[20
COMMUNE
DE
L’HONOR-DE-COS
ARRONDISSEMENT
DE
MONTAUBAN
Délibération
n°
1007202001
Date
de
convocation
: 03/07/2020
Date
d’affichage
: 03/07/2020
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Absents
: 7
Procurations
: 6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’HONOR
DE
COS
Obiet
: délibération
portant
suppression
d’un
emploi
permanent
UDJjet
P
PP
Ploi
p
L’An
deux
mille
vingt
le
10
Juillet
à
9
h
00
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMOLINAIRIE,
Maire Présents :
TURPIN
Jean-Claude,
COMBALBERT
Chantal,
GABENS
Alain,
MAZENQ
Marie-Claire,
Adjoints
MOISSET
Serge,
ROBERT
Jean-Paul,
MIRC
Eliane,
BEDENES
Roselyne,
LAMOLINAIRIE
Josiane,
METTEFEU
Bernard,
SERRALTA
Thibault.
Absents
:
ACURCIO
Didier
(procuration
à
TURPIN
J.c),
BOURNET
Patrick,
MORITZ-ANDRIEU
Corinne
(procuration
à
COMBALBERT
C.),PIQUARD
Laetitia
(procuration
à
MIRC
Eliane),
PEGEOT
Nathalie
(procuration
à
LAMOLINAIRIE
Josiane
,DULIAN
Alexandra
(procuration
à
GABENS
Alain),
LANDOU
Benoît
(procuration
à LAMOLINAIRIE
M.).
Secrétaire
de
séance
: SERRALTA
Thibault
LE
MAIRE
VU
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale ; LE
MAIRE
expose
aux
membres
de
l'organe
délibérant,
qu'il
conviendrait
à
compter
du
1/07/2020
de
supprimer
l'emploi
d'adjoint
technique
de
la
collectivité
actuellement
fixé
à
25
h30 .
Les
membres
du
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
du
COMITE
TECHNIQUE
en
date
du25/06/2020
CDG82/DEL-SUPP_EMPLOI_PERMANENT.doc AR
PREFECTURE
082-216200764-20200710-1007202001-DE Regu
le
As
Jée
les
propositions
du
Maire
2°!
Le
chargent
de
l'application
des
décisions
prises.
LE
MAIRE
Certifie
exécutoire
le
..……
i
MRIE
Et
publié
ou
notifié
le
.….
CDG82/0EL-SUPP_EMPLOI_
PERMANENT.doc