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Déliberation - deliberation n 2025 060 du 11 decembre 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 2025 060 du 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
SÈVRES
Vrai
LE rad SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025
HAUTS-DE-SEINE
P,
L'an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 28 novembre 2025,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 26 présents à la séance.
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE. M. Vincent DECOUX.
Mme Assunta MESMIN. Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN. Mme Françoise RUSSO-MARIE, M. Jacques VILLEMUR. Mme Marie SANCHO, M. Franck-Eric MOREL. M. Christophe CHABOUD, M. Thomas PARDOUX. Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA, M. Arthur BEAUREPAIRE. M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Denis MORON. M. Loïc LASSAGNE. M. Frédéric PUZIN Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à Mme Anne TEXIER. M. Pascal GIAFFERI
donne procuration à M. Philippe HAZARD. Mme Martine VAN WENT donne procuration à
M. Thomas PARDOUX, Mme Louise BOMPAIRE donne procuration à M. Olivier HUBERT.
Mme Caroline BASTIDE donne procuration à M. Jacques VILLEMUR., Mme Muriel COHEN donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Nadia IDORANE donne procuration à M. Arthur BEAUREPAIRE. M. Luai JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ
ETAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 4 9 DEC. Zi SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION : Maintien de différents tarifs pour l’année 2026
N°2025/060
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales.
Vu la délibération n°2024/077 du 19 décembre 2024 portant actualisation de différents tarifs pour l'année 2025.
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse. des
Loisirs et de L'Administration du 3 décembre 2025,
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme. des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 2 décembre 2025,
Considérant le maintien des tarifs des droits de concession des cases de columbarium, des tarifs des
droits de concession dans le cimetière communal, des tarifs des droits de voirie et des tarifs des
redevances d'occupation du domaine public communal à compter du 1° janvier 2026.
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
A compter du 1° janvier 2026, les montants :
- des droits de concession des cases de columbarium,
- des droits de concession dans le cimetière communal.
- des droits de voirie,
- des redevances d'occupation du domaine public communal
sont inchangés et sont fixés conformément à l'annexe jointe à la présente délibération.
ARTICLE 2.
Sont exonérés des droits de voirie et redevances d'occupation du domaine public, les redevables
implantés sur le Marché de Noël le 14 décembre 2025.
ARTICLE 3.
Sont exonérés des droits de voirie et redevances d'occupation du domaine public, les redevables
participant à la braderie des commerces.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
1.9 DEC. 20 ARTICLE 4.
Les recettes correspondantes sont inscrites au budget communal conformément à la nomenclature
budgétaire en vigueur.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Grégoire de LA RONCIÉRE. Le Sesrétiredeséanee,
M. Arthur BEAUREPAIRE
mnuemevomremoneurur. 49 DEC, du
Accusé de réception en préfecture 19200722-2025121 1-qlfX0 10002106
de télétransmission : 18/12/2025 at de réception préfecture : 18/12/2025