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Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Manvieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM MANVIEUX Compte rendu Conseil 07 juillet 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MANVIEUX
Séance du 7 juillet 2021
Date de convocation : 30/06/2021
Nombre de conseillers en exercice : 11
Absent excusé : 0
Absent : 1 Viviane VALLÉE
Pouvoir : 1 Aurélien MOTARY donne pouvoir à Patrice FOLLIOT
Présents : 9
Votants : 10
Secrétaire de séance : Patricia ROTTIER
Étaient présents : Mrs Patrice FOLLIOT, Charles CARON, Michel CHAMINADAS, Rémy LEDOLLEY, Olivier de BEAUREPAIRE et Mmes Annie BERNARD, Isabelle HAMON-MARIE, Françoise LEDOLLEY, et Patricia ROTTIER.
L’an deux mil vingt-et-un, le 7 juillet à 18 heures 30, le conseil municipal dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé dans la salle du Conseil de la commune d'Arromanches (article 6 de la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020), sous la présidence de M. Patrice FOLLIOT, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Modification de l'ordre du jour
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier l'ordre du jour en ajoutant le point suivant : – Demande de subvention au titre de l'APCR auprès du SDEC Energie dans le cadre des travaux d'effacement des réseaux "Chemin de la Bréhollière" (porté au point n°6).
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
– D'approuver cette modification
1 – Bayeux Intercom : Rapport d'activité 2020
Le rapport d'activité 2020 et le Compte Administratif 2020 de Bayeux Intercom sont consultables en mairie aux heures d'ouverture et sur le site internet de Bayeux Intercom (https://www.bayeux-intercom.fr)
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
– D'acter la communication du rapport d'activité 2020 de Bayeux Intercom accompagné du Compte Administratif 2020, – D’autoriser le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
2 – Bayeux Intercom : Convention de groupement de commandes et lancement d'une consultation pour l'acquisition de défibrillateurs et services associés
La réglementation concernant les défibrillateurs est régie par le Décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018. Celui-ci précise que « les propriétaires des établissements recevant du public, mentionnés à l'article L.123-5 du Code de la Construction et de l'Habitation installent un défibrillateur automatisé externe au plus tard le 1er janvier 2022 pour les ERP de catégorie 5.
L'estimation unitaire d'un défibrillateur est évaluée entre 1 400 et 2 000 €uros HT environ selon les modèles et équipements qui seront à choisir. Une commande groupée sur un volume d'achat plus important pourrait faire diminuer le prix. C'est pourquoi, toutes les communes membres du territoire ont été sollicitées pour faire partie de ce groupement d'achats. Bayeux Intercom se propose donc de lancer une consultation pour l'ensemble des communes adhérentes au groupement sous la forme d'un accord-cadre passé selon la procédure adaptée. La consultation porterait sur l'acquisition de défibrillateurs pour les années 2021-2022. La prestation de maintenance pourrait être intégrée au contrat.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées par un projet de convention.
La Communauté de Communes Bayeux Intercom est désignée coordonnatrice de ce groupement et sera chargée de la procédure de passation, de signer les marchés et de les notifier au nom des membres du groupement.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- D'adhérer à ce groupement de commandes pour les besoins de notre commune, - D'approuver le lancement de cette opération conjointe,
- D'approuver la convention de groupement de commandes pour l'acquisition de défibrillateurs et services associés, - D'autoriser le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment ladite convention 3 – Bayeux Intercom : Désignation d'un élu référent en charge du suivi de l'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH)
Par délibération en date du 01/10/2020, Bayeux Intercom a prescrit l'élaboration de son Programme Local de l'Habitat (PLH). Ce programme est un document stratégique d'orientation, de programmation et de mise en œuvre de la politique locale de l'habitat, définie pour l'ensemble des communes membres de Bayeux Intercom, pour une durée de 6 ans. Le PLH définit les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
Le PLH définit les conditions de mise en place d'un dispositif d'observation de l'habitat et du foncier sur son territoire permettant de suivre les effets des politiques mises en œuvre.
Le PLH comprend un diagnostic, un document d'orientation et un programme d'actions détaillé.
Le recrutement du prestataire qui accompagnera Bayeux Intercom dans l'élaboration de ce document est en cours. Il est prévu pour un démarrage de l'étude dès l'été.
Un comité de pilotage, constitué de la commission Aménagement et Habitat, suivra les études d'élaboration du PLH. Des présentations de l'étude, à différents stades (démarrage, diagnostics et orientations), seront organisées en conférence des maires.
Il est proposé à chaque commune de désigner un élu référent en charge du suivi de l'élaboration de ce document et qui sera l'interlocuteur de Bayeux Intercom et du prestataire sur ce dossier.
La commune de Manvieux désigne Monsieur Olivier DE BEAUREPAIRE comme élu référent.
4 – Bayeux Intercom : Schéma de mutualisation 2021-2026
Après avoir pris connaissance du projet de Schéma de mutualisation 2021-2026 issu de la commission de Bayeux Intercom en charge de cette question, le Conseil municipal est invité à transmettre ses avis, attentes et/ou besoins afin que la commission puisse finaliser le document qui fera l'objet d'une présentation en Conseil communautaire à l'automne.
Remarques du conseil municipal :
Le Conseil municipal souhaite ajourner cette question et prendre connaissance des fiches actions citées dans le Schéma de mutualisation mais non jointes au document transmis par Bayeux Intercom.
5 – Questions diverses
Point sur les travaux en cours :
– Cheminement du cimetière : réalisation courant juillet 2021
– Maison du Journalier : pose de la fenêtre et aménagement des sanitaires à réaliser – Portail de l'église : à réaliser
Travaux envisagés :
– Lavoir : étanchéité à prévoir
– Église : nettoyage du clocher
– Croisement du Chemin Malherbe et du Chemin du Village : sécurisation – Remplacement des panneaux de rues défectueux
Réalisation de l'espace "Joseph Conesa" : début 2022
Présentation de l'opération "Tranquilité séniors" : surveillance des domiciles par la gendarmerie. Information sur le site internet de la commune et dans le panneau d'affichage de la Mairie.
6 – Demande de subvention au titre de l'APCR auprès du SDEC Energie (Délibération)
Des travaux d'effacement des réseaux, programmés courant 2ème semestre 2021, seront réalisés par le SDEC Energie qui en est le maître d'ouvrage.
À ce titre, le SDEC Energie peut faire une demande de subvention au titre de l'APCR auprès du Conseil Départemental pour le compte de la commune et à sa demande.
Le Conseil municipal à l'unanimité, décide :
– D'autoriser le SDEC Energie à demander une subvention annuelle pour le compte de la commune de Manvieux, dans le cadre des travaux d'effacement des réseaux "Chemin de la Bréhollière".
Fin de séance à 20h30