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Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Caudan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 12 18)
Thèmes du document : Banque, Famille, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL
du 10 décembre 2018
Attention : Les procès-verbaux
sont provisoires tant qu'ils n'ont
pas été validés à la séance du
conseil municipal suivant
L'an deux mille dix-huit
Le dix décembre, à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Gérard FALQUERHO, Maire.
Date de la convocation : 4 décembre 2018
ETAIENT PRESENTS :
Christophe ALLAIN - Olivier BENGLOAN - Sylvie CORMIER - Christian DERMY -
Valérie DUPRE - Gérard FALQUERHO - Jérôme FALQUERO - Isabelle GESREL -
Jacques HERIO - Marie-Pierre LE CHEVILLER - Marie-Renée LE HEBEL -
Corinne LE HENO - Vincent LE HUITOUX - Lydie LE LESLE -
Véronique LE MEUR - Pascale LE OUE - Gérard LE PORTZ - Sandrine LE ROUX -
André LOMENECH - Elisabeth LUCAS - Rolande MORVAN - Jérôme ROUILLON -
Jean-Yves SINQUIN - Marcel TALVAS - Fabrice VELY
ETAIENT ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
- Hélène BARAZER à Rolande MORVAN
- Jocelyne LE SAEC à Gérard FALQUERHO
- Guillaume LE DIODIC à Pascale LE OUE
ETAIT ABSENTE EXCUSEE : Pascale AUDOIN
Monsieur Vincent LE HUITOUX a été désigné, à l'ouverture de la séance,
secrétaire par 27 voix pour et 1 abstention.
Compte-rendu de la séance du 7 novembre 2018
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
délégation votée par le conseil municipal
Par délibération en date du 14 avril 2014, le conseil municipal a délégué diverses attributions à Monsieur le Maire, en application de l’article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales.
Les actes pris en vertu de cette délégation sont les suivants :
EEE
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 10 décembre 2018 Page 1 - Décision n° 16 du 9 novembre 2018 :
- Il est décidé de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux relatif au
programme voirie rurale 2018 avec la société « COLAS CENTRE OUEST »,
dont le siège social est situé à Locoal-Mendon (Morbihan), pour une
moins-value de 2 556.11 € HT.
-__ L'avenant consiste en un changement de masse des travaux de voirie à la
demande du maître de l'ouvrage.
- Décision n° 17 du 9 novembre 2018 :
- Il est décidé de souscrire les marchés de travaux relatifs à l'opération de
rénovation et d'extension de la salle des Fêtes Joseph Le Ravallec aux
attributaires et pour les montants suivants :
= lot 1 (terrassement-gros œuvre-voirie) : GARNIEL ZA de
Restavy 56240 Plouay pour un montant de 59 997,83 € HT
“ lot 2 (charpente et ossature bois): ACM Kergroix 56310
Quistinic pour un montant de 12 921,17 € HT
" lot 3 (couverture-étanchéité-bardage zinc) : TIERCELIN &
FILS Cie - ZA de Kergouaran - 56850 Caudan pour un
montant de 135 588,09 € HT
= lot 4 (menuiseries serrurerie): SNP PLASTIMETAL - 920
route de Caudan 56850 Caudan pour un montant de
53 490,01 € HT
“= lot 5 (cloison sèches) : CELTIPLAC- PA de Kernours - 56700
Kervignac pour un montant de 6 684,64 € HT
=" lot 6 (plafonds suspendus) : A2T ZA de Keneah nord 56400
Plougoumelen pour un montant de 7 583,45 € HT
=“ lot 7 (électricité-chauffage-SSI) : LAUTECH - 60 rue de
Trudaine - 56600 Lanester pour un montant de
28 058,98 € HT
= lot 8 (carrelage) : NICOL Didier - Kerantro - 56850 Caudan
pour un montant de 6083,33€ HT avec options de
7 481,91€ HT
" lot 9 (peinture): ARMOR PEINTURE PLATRERIE - 14 rue
Clément Ader -56700 Hennebont pour un montant de
1 610,16 € HT
“ lot 10 (signalétique): BOSSE COLORS - ZA du Manio -
56100 Lorient pour un montant de 1 325,18 € HT
- Le délai d'exécution des prestations est fixé à cinq mois pour l’ensemble
des lots.
- Décision n° 18 du 15 novembre 2018 :
- La commune de Caudan souscrit un contrat de dommages ouvrage auprès
de la société SMABTP, dont le siège est situé à Guipavas (Finistère), 55
rue Charles Nungesser. L'objet du contrat consiste à assurer une mission
de dommages ouvrages concernant les travaux de rénovation et
d'extension de la salle des fêtes Joseph Le Ravallec pour un montant
prévisionnel de 3 620,74 € TTC, la cotisation définitive étant calculée
lorsque le coût total définitif de l’opération sera connu.
—_—_—_—_—_ELELELELELELELEELUL
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 10 décembre 2018 Page 2 - Les garanties souscrites sont les suivantes : la garantie dommages
ouvrage, le bon fonctionnement des éléments d'équipement, la garantie
des dommages aux existants et dommages immatériels consécutifs
- Décision n° 19 du 3 décembre 2018 :
- Il est décidé de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux relatif à la
réalisation de la 2°"% phase de travaux d'aménagement de la voie verte de
Kerantro avec la société « EUROVIA », dont le siège social est situé à
Hennebont (Morbihan), pour un montant de 13 878,18 € HT soit 7% du
montant initial du marché. L’avenant consiste en un changement de masse
des travaux de voirie à la demande du maître de l’ouvrage.
- Décision n° 20 du 5 décembre 2018 :
- Il est décidé de souscrire un marché relatif à la fourniture et la livraison de
carburants (gasoil, gazole non routier) et de combustibles (fioul
domestique) par la société ARMORINE basée à Caudan avec un rabais
consenti de 0,18 €/litre sur le prix le jour de livraison. Le marché est
conciu pour une période d’un an à compter du 1° janvier 2019
jusqu'au 31 décembre 2019 et pourra être reconduit par période d’un
an sans que la durée totale du marché n'excède pas trois ans.
1 — DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1 — BUDGET GENERAL ET BUDGET
ANNEXE DE LA ZAC
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver la décision modificative n° 1 au budget primitif 2018 (budget
général et budget annexe nouvelle ZAC) qui est annexée à la présente
délibération.
Monsieur Allain intervient en ces termes: « Comme chaque année en fin
d'exercice, il nous faut ajuster les crédits votés au budget principal.
Cette année, il s’agit d'un projet de DM qui se singularise par son volume, un
volume plus significatif avec en fonctionnement 150 000 € de crédits
complémentaires et 400 000 € à prévoir en investissement.
Cette DM, chacun l'aura compris, n’est pas neutre pour nos finances dans un
contexte, il est vrai, plus tendu en cette fin d'exercice.
Un contexte plus tendu du fait d’un bon taux de réalisation qui dépassera les
80%, avec comme corollaire les factures, des factures importantes, notamment
celles des opérations de voirie du parc d'activités de Kerpont Lann-Sevelin et qui
___—— ——EŒEŒ—Œ—
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 10 décembre 2018 Page 3 seront à régler avant le 31 décembre.
Une remarque importante : les crédits concernant la masse salariale mais aussi
les frais financiers n'ont pas besoin d’abondement. Ces deux postes sont même
en légère diminution par rapport à 2017, signe de leur bonne maîtrise depuis plusieurs exercices budgétaires.
Pour revenir à la DM, au-delà des ajustements de crédits qu'il nous faut opérer
en période ordinaire, la DM 2018 se singularise surtout par l'obligation de tenir
compte de plusieurs données imparables.
Il nous a fallu tenir compte de trois données : l'augmentation des charges
courantes de fonctionnement (+ 70 000 €, soit +5%) associée à la stagnation
des recettes réelles de fonctionnement; le complément à verser pour la
subvention du CCAS avec la problématique de l'EHPAD (+ 120 000 €); des
opérations non prévues ou qui ont évolué au fil des mois, et qu’il nous appartient maintenant de financer (400 000 €, soit + 12,5%).
Voilà en quelque sorte résumée la philosophie générale de cette DM. Une DM qui ne sera pas sans conséquence pour la suite du fait d'un contexte en effet plus
tendu. Certains indicateurs, comme notre capacité d'autofinancement, seront
revus à la baisse.
La première donnée à prendre en compte est l'augmentation des charges
courantes de fonctionnement avec un abondement de 70 000 € à prévoir sur un
total de 1 373 500 € (soit 5% des crédits).
Nous l'avons constaté lors de l'examen du compte administratif, il est des
charges à caractère général qui sont, qui restent, toujours difficilement maîtrisables.
Sans tout reprendre, c'est vrai pour les postes de l'énergie (+ 20 000 €), de
l'entretien des bâtiments (+ 19 000 €), des honoraires (+ 8 000 €) mais aussi, il
faut le dire, de la redevance spéciale 2018 sur les bâtiments communaux perçue
par Lorient-Agglomération (+ 12 000 €).
La deuxième donnée,toujours sur le fonctionnement, c'est évidemment la
problématique de la subvention allouée au CCAS-EHPAD: 120 000 € complémentaires à prévoir, avec un abondement de crédits qui représente les deux tiers de cette DM.
Un rappel : le budget principal de la commune et celui du CCAS-EHPAD sont
deux entités juridiquement et comptablement distinctes. Deux entités séparées même si nous savons que le budget principal permet de financer le déficit structurel de l'EHPAD.
Au prix d'une gestion quotidienne de la trésorerie, (et je peux vous dire que le
service financier le fait), les 430 000 € votés en début d'année étaient quasiment
consommés fin septembre.
EE EEE LULU LL
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 10 décembre 2018 Page 4 Le versement anticipé en octobre d’une partie des 144 000 € du contrat enfance
- jeunesse a permis au CCAS-EHPAD de tenir encore un peu… Mais pas
suffisamment. Il reste à couvrir les salaires (avec la moitié de la prime annuelle)
mais aussi toutes les dépenses courantes, les colis de Noël et le règlement des
fournisseurs.
Ce n'est pas la première fois où il nous faut abonder de la sorte. En 2017, nous
avions voté un complément de 90 000 € supplémentaires sur 410 000 € inscrits.
En 2014 nous avions subi la même situation que cette année avec un
complément de 130 000 € pour une consommation finale de 525 000 €.
Nous n'allons pas reprendre le débat sur l'EHPAD mais rappelons qu'il s'agit d'un
établissement structurellement déficitaire disposant 50 places seulement alors
qu'il en faudrait a minima 75 pour assurer l'équilibre d’un EHPAD et qu'il s’agit
d'un établissement enclavé (c'est un ancien foyer-logement) avec l'impossibilité
d'agrandissement mais aussi, double peine, le gel de places imposé par l’ARS,
c'est-à-dire par l'Etat.
Avec une subvention à hauteur de 530 000 € pour 2018 (BP + DM), il nous
faudra réfléchir à des solutions plus conformes, plus acceptables et plus supportables à l'avenir pour nos finances communales mais aussi pour le devenir
de cet EHPAD. Nous avons déterminé les pistes de réflexion mais nous n'avons
pas défini à ce jour les solutions.
La troisième donnée à prendre en compte dans cette D.M porte sur l'investissement cette fois, puisqu'il s'agit de répondre aux opérations qui n'étaient pas prévues en début d'année ou qui ont évolué au fil des mois. 400 000 € supplémentaires positionnés dont 338 000 € en dépenses réelles, ce
qui représente 12,5% des 2,7 ME votés. Au titre des opérations qui n'étaient pas prévues, figure l'exemple de l'ancien plan d'eau de Kergoff. Pour les opérations qui ont évolué au fil des mois, c'est le projet d'extension-réhabilitation de la salle des fêtes. Pour les opérations programmées, nous avons des avenants inévitables pour le P.A de Kerpont et la voie verte de Kérantro.
Parmi les nouvelles opérations, à retenir principalement l'effort sur l'entretien du
patrimoine immobilier qui se poursuit avec un crédit de 218 700 €
supplémentaires pour ce poste. Sont concernés ici les travaux programmés à la salle des fêtes de Kergoff. Pour rappel, un crédit de 169 800 € avait été initialement inscrit au BP. Depuis le dossier a avancé pour un prévisionnel total de 382 000 €. 200 700 € sont positionnés pour permettre de couvrir les premières factures sachant que le complément sera voté lors du prochain BP 2019.
Parmi ces opérations nouvelles, nous pensons aux travaux de réhabilitation du
P.A de Kerpont où 50 000 € supplémentaires pour la première tranche sont
nécessaires pour couvrir l'avenant ainsi que la révision de prix.
Sur la voie verte de Kérantro, 30 000 € de crédits sont inscrits pour la 2°" phase
Page 5 Compte-rendu de séance du conseil municipal du 10 décembre 2018 | d'aménagement afin de couvrir la totalité des travaux ainsi que l'avenant de
16 000 €.
Enfin, 32 000 € sont budgétés pour l'ancien plan d'eau de Kergoff. Des travaux
d'aménagement paysagers sont prévus pour 2019 avec la prise en compte de la
mission de maïtrise d'œuvre couplée avec l'étude hydraulique.
Les autres opérations étant des crédits d’ajustements plus mineurs, je n'y
reviens pas.
Un mot sur les recettes de fonctionnement : 150 000 € au titre des recettes de
fonctionnement issues de la TLPE, des droits de mutation et de certains produits
exceptionnels qui font l'objet, il est vrai, de recettes dynamiques.
Autre remarque importante, Nous sommes en fin d'exercice avec, qui plus est,
un fort taux en termes de dépenses réelles d'investissement (plus de 80%) mais
aussi avec des factures à payer d'ici au 31 décembre. La difficulté a été de
trouver des recettes afin que nous puissions équilibrer les deux sections. C'est
précisément l'objet des deux opérations financières que vous retrouvez, l'une en dépenses de fonctionnement (compte 023), l'autre en recettes d'investissement
(Comptes 023-040).
Sur l'opération financière en dépense de fonctionnement, étant donné que les
nouvelles recettes n'étaient pas suffisantes, il nous a fallu ponctionner, retirer,
40 000 € sur l'autofinancement prévisionnel. C'est une procédure qui est
comptablement admise et conforme aux règles budgétaires.
Sur l'opération financière en recettes d'investissement, vous retrouvez ici le
virement de 40 000 € sur la section de fonctionnement avec par ailleurs
167 000 € qui correspondent à un emprunt d'équilibre qui ne sera pas réalisé,
Quant aux recettes d'investissement (au total 272 700 € en opérations réelles),
ce sont principalement des subventions issues du conseil départemental et de
Lorient Agglomération, des recettes liées aux opérations de travaux. A noter
toute même, et cela mérite d'être souligné, les 33 000 € versés par l'Etat pour
l'aire de covoiturage du Moustoir.
En conclusion provisoire, compte tenu de la hausse des dépenses réelles de
fonctionnement (rappel: + 122 000 € au 31 octobre) mais aussi de stagnation
des recettes réelles, compte-tenu du fort besoin de financement du CCAS-EHPAD
désormais à hauteur de 530 000 € (BP + DM), compte tenu de tous ces
éléments, nous pouvons déjà annoncer un autofinancement réel 2018 en baisse
par rapport à celui de l'an dernier (1,4 M€ brut / aux alentours de 1 M€ net).
Cette diminution de notre autofinancement brut (hors remboursement du capital
des emprunts de 385 000 €), devra être prise en compte et être intégrée dans la
perspective d'autres opérations lourdes qui sont déjà programmées : la seconde phase de réhabilitation de Kerpont-Lann Sevelin en 2019, la réhabilitation de la
= —— ELU ———
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 10 décembre 2018 Page 6 salle des fêtes, la requalification du site de l'ancien plan d'eau, les études et
l'extension-réhabilitation du restaurant scolaire.
De l'autre côté, et à notre actif, la situation financière de la Commune est saine,
parfaitement saine.
Nous n'avons pas emprunté ces deux dernières années. II faut rappeler que nos
frais financiers sont faibles, liés au désendettement régulier et continu de la
Commune avec une dette du budget principal de moins de 2 M€ (1,980 ME) au
1% janvier 2019.
En tout état de cause, l'année prochaine, l'emprunt sera nécessaire compte du
fort volume d'investissement prévisionnel à prévoir, et ce sera l'objet du prochain
BP qui se prépare dès à présent.
Je vous remercie de votre attention. »
Monsieur le Maire évoque la situation sociale actuelle en France. Monsieur le
Maire indique que la mairie, qui n’a pas été ouverte exceptionnellement comme certaines communes y ont procédé, est ouverte tous les jours. Monsieur le Maire
note que les communes ne sont pas compétentes pour résoudre les difficultés
auxquelles l'Etat est confrontée. Monsieur le Maire relate la rencontre avec tous les maires des communes de Lorient Agglomération organisée il y a quelques
jours à la mairie de Lorient. Monsieur le Maire pense qu'il existe des
revendications qui sont légitimes mais ne cautionne pas les blocages et la
violence et les dégradations.
Monsieur Dermy intervient pour souligner que le projet de DM marque une
évolution, avec l'obligation faite, pour équilibrer le budget, de minorer
l'autofinancement prévisionnel inscrit au BP. Monsieur Dermy indique qu'hormis la subvention complémentaire à verser au CCAS, les crédits abondés sont
d'importance mineure. Monsieur Dermy estime que le conseil municipal doit
s'interroger sur le déficit structurel constaté, année après année, à la résidence
Le Belvédère et pense qu'il est nécessaire de trouver des solutions et d'explorer
les pistes de réflexion. Monsieur Dermy ajoute qu'à travers le devenir de
l'EHPAD, ce sont les résidents et le personnel qui sont concernés et estime que
cela doit être l'état d'esprit de tout le monde, compte-tenu des enjeux.
Monsieur Dermy affirme sa grande satisfaction du volume de crédits
d'investissement supplémentaires alors que le taux de réalisation avait été faible en 2017. Monsieur Dermy fait savoir que la discussion en commission Finances a été fructueuse.
Monsieur le Maire indique que le sujet de l’'EHPAD est un vrai problème, avec cinquante places qui ne permettent pas l'équilibre de la structure, comme aussi pour Bubry et Languidic. Monsieur le Maire note que des pistes ont été explorées, telles que le rattachement de la gestion au centre hospitalier, comme cela a été
effectué pour l’'EHPAD Ti Aïeul avec l'EPSM Charcot. Monsieur le Maire fait savoir qu'une extension permettant l'équilibre de la structure coûterait plusieurs millions d'euros, avec le problème supplémentaire de l’enclavement de la résidence, et note que l'Agence régionale de la santé n'ouvre pas de nouvelles
EEE ELU ns
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 10 décembre 2018 Page 7 places. Monsieur le Maire informe qu'une réunion avec l'organe de tutelle aura
lieu le 11 décembre et ajoute qu'une autre piste a été évoquée avec l'extension
de la maison de retraite.
Monsieur le Maire précise que les places cumulées des trois EHPAD de Caudan,
Bubry et Languidic devraient laisser place à deux établissements en termes d'équilibre financier (75 places, alors que chaque EHPAD compte actuellement 50 places actuellement), ce qui implique d'en fermer un sur les trois, sachant que
Caudan dispose de deux autres EHPAD et que pour Bubry l'EHPAD est le principal
employeur de la Commune, ce qui rend les choses très compliquées.
Monsieur le Maire estime que des solutions doivent être trouvées au service des résidents et des personnels.
2 — DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2019 - AUTORISATION D'ENGAGEMENT, DE
LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT — AUTORISATION DE L'ORGANE DELIBERANT
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales.
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1% janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les
recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année
précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence
d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation
des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et
recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2019, à hauteur des
EEE EE EE — |
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 10 décembre 2018 Page 8 montants précisés ci-dessous, étant entendu que ces crédits seront inscrits
au budget primitif 2019 du budget général.
3 — AMENAGEMENT DU QUARTIER DU LENN SEC’H — REFINANCEMENT DU PRET-
RELAIS DE LA PHASE À
Dans le cadre du financement des travaux de voirie et de réseaux réalisés sous
maîtrise d'ouvrage communale mais aussi les autres travaux donnant lieu au
versement de participations communales, et des autres prestations, le
renouvellement de l'emprunt, arrivant à échéance en mai 2019, est rendu
nécessaire. Une consultation de plusieurs banques a été réalisée.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver le projet de contrat de prêt établi entre la Commune et le
Crédit agricole du Morbihan, selon les dispositions suivantes :
Vu notamment les articles L.2336-3, L.2336-4, L.1612-4, L.2321-2 et L.2322-1 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que pour financer les investissements concernant les travaux d'aménagement de la ZAC de Lenn Sec'h (phase A), il est nécessaire de recourir
à l'emprunt,
Vu les différentes propositions reçues,
Vu l'offre du Crédit Agricole du Morbihan,
Le conseil municipal décide de contracter un prêt amortissable de 1 500 000 €,
pour financer les travaux d'aménagement de la ZAC de Lenn Sec'h (tranche A)
prévus au budget, auprès du Crédit Agricole du Morbihan.
Les principales caractéristiques de l'emprunt sont :
- Montant du prêt : 1 500 000 €
- Durée totale du prêt : 10 ans
— Remboursement du prêt : échéances trimestrielles
—- Amortissement : constant
— index : taux révisable Euribor 3 mois capé de 2 points, flooré au jour
de l'édition du contrat
- marge : + 0,78%
- Taux : à ce jour, taux variable de 0.46% (taux flooré le jour de l'édition
du contrat), ainsi si le taux est mis en place ce jour, il ne pourrait pas
descendre sous 0.46% (taux flooré) et serait au maximum de 2,46%
EE ns ss
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 10 décembre 2018 Page 9 — Frais d'engagement : 0,12% du montant emprunté soit 1 800 €
- d'autoriser Monsieur le Maire à l'effet de signer le contrat de prêt
correspondant.
4 — AMENAGEMENT DU QUARTIER DU LENN SEC’H — FINANCEMENT DE LA PHASE
B2/C1 - PRET RELAIS IN FINE
Afin de financer les travaux de voirie et de réseaux réalisés sous maîtrise
d'ouvrage communale mais aussi les autres travaux donnant lieu au versement de participations communales, ainsi que les autres prestations, le montant de l'emprunt nécessaire au préfinancement a été fixé sur la base d’une enveloppe de 2,7 M€.
Une consultation de plusieurs banques a été réalisée
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
d'approuver le projet de contrat de prêt-relais in fine établi entre la
Commune et le Crédit agricole du Morbihan, selon les dispositions
suivantes :
Vu notamment les articles L.2336-3, L.2336-4, L.1612-4, L.2321-2 et L.2322-1 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que pour financer les investissements concernant les travaux d'aménagement de la ZAC de Lenn Sec’h (phase B2/C1), il est nécessaire de
recourir à l'emprunt,
Vu les différentes propositions reçues,
Vu l'offre du Crédit Agricole du Morbihan,
Le conseil municipal décide de contracter un prêt-relais in fine de 2 700 000 €,
pour financer les travaux d'aménagement de la ZAC de Lenn Sec'h (phase
B2/C1) prévus au budget, auprès du Crédit Agricole du Morbihan.
Les principales caractéristiques de l'emprunt sont :
Montant du prêt : 2 700 000 € |
- Durée totale du prêt : 4 ans
— Remboursement du prêt : échéances trimestrielles
— Amortissement : différé d'amortissement jusqu'à la dernière échéance
— index : taux variable Euribor 3 mois, flooré au jour de l'édition du
contrat
— marge : + 0.85%
EEE
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 10 décembre 2018 Page 10 - Taux : à ce jour, taux variable de 0,53% (taux flooré le jour de l'édition
du contrat), ainsi si le taux est mis en place ce jour, il ne pourrait pas
descendre sous 0,53% (taux flooré)
— Frais d'engagement : 0,12% du montant emprunté soit 3 240 €
- d'autoriser Monsieur le Maire à l'effet de signer le contrat de prêt
correspondant.
5 — QUARTIER DU LENN SEC’H — MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE — AVENANT N° 2
Le projet d'avenant n° 2 a pour objet la prise en compte du changement de dénomination sociale « Enet Dolowy Urbanisme et paysages » en « ID-UP » et de transfert de siège social.
Le marché initial a été attribué par le conseil municipal lors de sa séance en date du 30 juin 2017.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver le changement de dénomination sociale « Enet Dolowy Urbanisme et paysages » en « ID-UP » et de transfert de siège social,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
6 — CONVENTION POUR LA GESTION, L'EXPLOITATION ET L’'ENTRETIEN DES EAUX
PLUVIALES URBAINES
Lorient Agglomération, exerçant la compétence des eaux pluviales urbaines depuis le 1° janvier 2018, propose aux communes membres une convention portant sur la gestion, l'exploitation et l'entretien des eaux pluviales urbaines, comprenant les ouvrages, les réseaux et les équipements, situés dans les secteurs U et AU classés au plan local d'urbanisme.
Le détail de la répartition des missions entre Lorient Agglomération et la Commune figure à l’article 4 du projet de convention.
La durée initiale proposée est de trois années.
Les conditions financières sont basées sur le versement par Lorient Agglomération d'un montant forfaitaire calculé sur le coût de fonctionnement moyen du service communal constaté sur les six dernières années, minoré du recrutement de deux agents équivalent temps plein.
Le montant annuel forfaitaire versé à la Commune et révisable chaque année est de 4 563 €.
ELLE
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 10 décembre 2018 Page 11 Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver le projet de convention, annexé à la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à l'effet de signer ladite convention.
7 — REHABILITATION DU PARC D’'ACTIVITES DE KERPONT — LANN SEVELIN —- MARCHE
DE TRAVAUX — AVENANT N° 1
Par délibération en date du 5 mars dernier, le conseil municipal a approuvé le
marché initial relatif aux travaux de réhabilitation du parc d'activités de Kerpont- Lann Sévelin.
Des travaux supplémentaires ont été sollicités par le maître d'ouvrage pendant la
phase de chantier. Des sujétions techniques imprévues ont été également
constatées : remplacement des revêtements stabilisés par des enrobés de synthèse sur la voie mixte.
Le montant de l'avenant proposé au vote du conseil municipal est de
25 629 € HT, portant le montant du marché de travaux confié à l'entreprise
COLAS Centre-Ouest (tranche ferme) à 1 081 943,94 € TTC.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver le projet d'avenant au marché de travaux décrit ci-dessus et
annexé à la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à l'effet de signer l'avenant correspondant.
8 — PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE 2018-2021
Dans le cadre du financement des actions éducatives par la Caisse d'allocations familiales du Morbihan, la rédaction d'un projet éducatif de territoire couvrant la période 2018-2021 a été sollicitée.
Le projet établit une description des équipements, des structures et des
animations proposées en direction de la petite enfance, des enfants et
adolescents sur le territoire communal ainsi que les nouvelles actions mises en place.
Le projet décrit la dimension éducative des missions exercées par les directeurs et animateurs en direction de l'enfance et de la jeunesse.
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 10 décembre 2018 Page 12 Ce projet constitue un cadre général de réflexion et d’actions, sans engagement, financier, à ce stade, en termes prospectifs.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver le projet éducatif de territoire 2018-2021,
- d'autoriser Monsieur le Maire à l'effet de signer tout document se
rapportant au projet éducatif de territoire 2018-2021.
Monsieur Dermy intervient en ces termes : « Le PEDT de la ville de Caudan
présenté ce soir est un document tout à fait classique et correspond à ce qui se
fait dans des villes avec une population similaire.
Ce document est en fait constitué de deux parties, avec le constat de l'existant
d'une part et les perspectives éducatives, d'autre part.
Dans le constat, il y a un point particulièrement intéressant, parce que peu de
villes le font, c'est l'école municipale des sports. C'est un grand plus et il doit être largement mis en valeur.
Sur l'aspect éducatif, les pages 13 et 14 sont la base du PEDT.
Cela me fait penser à ce que l’on appelle l'éducation populaire, celle qui a été
surtout développée par Léo Lagrange pendant le Front populaire, puis après la
guerre par M. Herzog et A. Malraux. L'éducation populaire peut se définir
comme « une conception citoyenne visant à donner à chacun l'instruction et la
formation nécessaires pour devenir un acteur capable de participer à la vie du
pays ». C'est me semble-t-il l'objectif de ce PEDT et par conséquent, cela va
dans le bon sens.
Une interrogation, le gouvernement actuel a mis en place le plan mercredi. A
titre personnel, et avec le peu de recul que l'on peut avoir par rapport à des
retours d'expérience, je reste prudent. Quel est votre avis sur ce point ? »
Madame Cormier répond que la discussion a été engagée au sein de la
commission Jeunesse, et notamment sur les aspects financiers. Madame Cormier précise que la bonification de la prestation de service ordinaire qui doit passer théoriquement de 0,54 € à 1 € par enfant, ne sera accordée que par rapport aux
heures d'activités supplémentaires constatées sur une période de référence (année précédente ou année n-2).
Madame Cormier indique que les partenariats existent déjà à Caudan entre les
ALSH, les écoles, les autres structures municipales telles que l’école municipale des sports. Madame Cormier propose d'évoquer à nouveau le sujet en commission mais estime qu'il n’est pas nécessaire de souscrire au plan Mercredi si ce dispositif a pour conséquence des complexités inutiles.
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Compte-rendu de séance du conseil municipal du 10 décembre 2018 Page 13 Monsieur le Maire note que l'école municipale des sports est un vrai succès, avec des activités qui ne viennent pas contrecarrer les activités proposées par les associations.
9 — PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE DU
MORBIHAN — CONVENTION DE PASSAGE SUR LES PROPRIETES COMMUNALES
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention établi entre la Commune et le département du Morbihan relative aux conditions dans lesquelles la Commune autorise, sur le domaine privé ou sur le domaine public, dans le cadre d’un itinéraire départemental de promenade et de randonnée, le passage de toutes personnes pratiquant une activité de promenade ou de randonnée non motorisée sur le parcours tel que figurant en annexe.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver le projet de convention établi entre la Commune et le département du Morbihan, annexée à la présente délibération
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout acte relatif à cet objet.
Madame Le Hebel indique que les conventions permettront d'obtenir la labellisation des chemins de randonnée.
10 — ALIENATION FONCIERE A MONSIEUR ET MADAME MOULIN
Monsieur et Madame Moulin, domiciliés 1 rue du Commandant Cousteau à Caudan ont exprimé une demande tendant à acquérir auprès de la Commune un terrain correspondant à la parcelle cadastrée en section YM numéro 325p.
L'acquisition porte sur une contenance 100 m2.
France Domaine a été consultée qui a évalué la valeur vénale de la propriété, dans son rapport en date du 11 mai 2018, à 13 000 euros.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver la cession du terrain décrit ci-dessus à Monsieur et Madame Moulin,
- de préciser que la cession est effectuée au prix de dix euros par mètre carré,
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Compte-rendu de séance du conseil municipal du 10 décembre 2018 Page 14 - de désigner l'étude notariale de Maître Huguet, notaire à Plouay, en vue
d'authentifier l'acquisition,
- de préciser que les frais de géomètre éventuels et d'acte notarié sont à la
charge de l'acquéreur,
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant.
11 —- ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES
Le projet de délibération concerne les admissions en non-valeur pour des titres
de recettes pour un montant total de 797,50 €. Les demandes d'admission en
non-valeur concernent essentiellement les titres de recettes liés à l’utilisation des services de restaurant, de garderie et d'accueil de loisirs.
Une délibération du conseil municipal est sollicitée par le comptable public.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité :
- d'approuver la demande du comptable public admettant en non-valeur les
titres de recettes représentant un total de 797,50 €,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces correspondantes.
12 — AFFAIRES DIVERSES
Madame Le Meur souhaite avoir des informations sur le projet de réorganisation des transports publics.
Monsieur le Maire répond que le projet portant sur la desserte des écoles et
collèges de Caudan et de Lanester a été effectué le 21 novembre dernier, sans
présentation des modalités de détail. Monsieur le Maire note qu'il semblerait qu'un service particulier ait été supprimé et que d’autres dessertes aient été ajoutées, notamment les établissements secondaires d'Hennebont en provenance de Pont-Scorff et passant par le centre-bourg de Caudan. Monsieur le Maire
ajoute qu'une réunion a été calée par Lorient Agglomération le 14 décembre pour
la desserte des lycées.
Monsieur Vély informe que les horaires de la ligne régulière sont d'ores-et-déjà
consultables sur le réseau social de la Commune (ligne 11), que la CTRL a
également mis en ligne le guide des lignes et horaires.
Monsieur le Maire que l'information doit être relayée auprès des usagers, de parents, des établissements scolaires et des mairies par Lorient Agglomération et l'exploitant du réseau, sachant que des dysfonctionnements sont inévitables au début.
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Compte-rendu de séance du conseil municipal du 10 décembre 2018 Page 15 Monsieur Falquero s'interroge sur le fait que la réforme intervienne en cours d'année scolaire.
Monsieur Vély observe que des réajustements seront nécessaires, avec la volonté semble-t-il de Lorient Agglomération, de roder le dispositif de janvier à juin pour être parfaitement opérationnel à la rentrée de septembre 2019. Monsieur Vély souligne l'importance d'une meilleure desserte de Caudan, notamment aux heures de pointe, ce qui a été sollicité.
Monsieur le Maire ajoute que le renforcement du dispositif a été sollicité par courrier auprès de Lorient Agglomération qui s'est engagée à examiner chaque demande.
Pour copie conforme,
Le Maire,
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Compte-rendu de séance du conseil municipal du 10 décembre 2018 Page 16