Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 AG008 ARRETE DELEGATION ILAFAYE tampon
Arrêté - 2024 AG005 ARRETE DELEGATION MPROVOTAL tampon
Arrêté - 2024 AG003 ARRETE DELEGATION ILAFAYE tampon
Arrêté - 2024 AG002 ARRETE DELEGATION ILAFAYE tampon
Arrêté - 2022 AG009 Arrete delegation fonction signature Ab
Arrêté - 2024 AG006 ARRETE DELEGATION FDASILVA tampon
Arrêté - 2024 AG007 ARRETE DELEGATION SMAURICE tampon
Arrêté - 2023 AG002 Arrete delegation Fonctions PhilippeWIT
Arrêté - 2023 AG006 Arrete delegation fonction signature Mm
Arrêté - 2023 AG008 Arrete delegation fonction signature Mm
Arrêté - 2025 AG001 Arrete Delegation Ilafaye tampon
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Villiers-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AG001 Arrete Delegation Ilafaye tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Commu ne de Villie FS-SU Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le
ID : 091-219106853-20250128-AR 2025 AGO001-AI
V7
ARRÊTÉ N° 2025-AG
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
À MADAME ISABELLE LAFAYE, 1°° ADJOINTE AU MAIRE EN
CHARGE DU BIEN ÊTRE ET DU LIEN SOCIAL
Le Maire de Villiers-sur-Orge,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-18, qui confère le
pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, en l'absence
de Monsieur le Maire, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions et de signature au
bénéfice de la 1°'° adjointe au Maire,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du mardi 4 février et jusqu’au vendredi 14 février 2025 inclus, Madame isabelle
LAFAYE, 1°® adjointe au Maire, bénéficie d’une délégation de fonctions aux affaires générales
(cimetière, affaires militaires), à l'urbanisme, aux finances, à la communication, aux affaires
culturelles, à la vie scolaire et extra-scolaire, à la vie associative et d'Officier d'État Civil et assurera
en nos lieux et place les fonctions et missions relatives aux délégations données.
Article 2 : La délégation de signature est donnée à Madame Isabelle LAFAYE, 1° adjointe au Maire,
à l'effet de signer en lieu et place de Monsieur le Maire pour la période du mardi 4 février et jusqu’au
vendredi 14 février 2025 inclus, l’ensemble des pièces comptables de la ville, notamment les bons de
commande, les engagements, les bordereaux de mandats et de titre ainsi que toutes les pièces
relatives à la gestion de la Trésorerie, la délivrance des expéditions du Registre des Délibérations et
des Arrêtés municipaux, les documents relatifs à la passation des marchés publics, ainsi que tous les
documents administratifs, liés à l'activité des services municipaux.
Article 3 : Cet arrêté sera transmis à la préfète de l'Essonne, ainsi qu’à l’intéressée.
Article 4 : Cet arrêté sera publié dans les registres des arrêtés. En outre, il sera notifié à l’intéressée
et publié selon les modalités définies par délibération du conseil municipal.
Notifié le Fait à Villiers-sur-Orge, le 28 janvier 2025,
L'intéressée,
=" / Le Mair
5 7 Die
ET mt
Isabelle LAFAYE Gilles
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. www.recours.fr
HÔTEL DE VILLE
6 rue Jean Jaurès —-91700 VILLIERS-SUR-ORGE —01.69.51.71.00 — mairie@vso91.fr
001
07/02/2025