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Arrêté - 2024 AG003 Arrete Delegation Ilafaye tampon
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Villiers-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AG003 Arrete Delegation Ilafaye tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Co mmune de Vil | ie rs-sun Reguen préfecture le 01/07/2024 7
Publié le
ID : 091-219106853-20240617-AR_ 2024 AGO003-AR
ARRÊTÉ N° 2024-AG
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
À MADAME ISABELLE LAFAYE, 1 ADJOINTE AU MAIRE EN
CHARGE DU BIEN ÊTRE ET DU LIEN SOCIAL
Le Maire de Villiers-sur-Orge,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;
CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, en l'absence
de Monsieur le Maire, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature au bénéfice de la 1*° adjointe au Maire ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du lundi 17 juin et jusqu’au lundi 24 juin inclus, Madame Isabelle LAFAYE, 1°"
adjointe au Maire, bénéficie d'une délégation de fonctions aux affaires générales (cimetière, affaires
militaires), à l'urbanisme, aux finances, à la communication, aux affaires culturelles, à la vie scolaire
et extra-scolaire, à la vie associative et d'Officier d'État Civil et assurera en nos lieux et place les
fonctions et missions relatives aux délégations données.
Article 2 : La délégation de signature est donnée à Madame Isabelle LAFAYE, 1°° adjointe au Maire
à l'effet de signer en lieu et place de Monsieur le Maire pour la période du lundi 17 juin et jusqu’au
lundi 24 juin inclus, l'ensemble des pièces comptables de la ville, notamment les bons de commande,
les engagements, les bordereaux de mandats et de titre ainsi que toutes les pièces relatives à la
gestion de la Trésorerie, la délivrance des expéditions du Registre des Délibérations et des Arrêtés
municipaux, les documents relatifs à la passation des marchés publics, ainsi que tous les documents
administratifs, liés à l'activité des services municipaux.
Article 3 : Cet arrêté sera transmis au préfet de l'Essonne ainsi qu'à l'intéressée.
Article 4 : Cet arrêté sera publié dans les registres des arrêtés. En outre, il sera notifié à l’intéressée
et publié selon les modalités définies par délibération du conseil municipal.
Notifié le Fait à Villers#ur-Orge, le 17 juin 2024,
L'intéressée,
Isabelle LAFAYE
Le Maire certifie sous 50 responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrèté peut faire l'obyet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal
Administratif dons un délai de deux mois à compter de la nrésente notification www.recaurs. fr
—— HÔTEL DE VILLE ,
Grue Jean Jaurès —91700 VILLIERS-SUR-ORGE -C1.69.51.71.00 - mairie@vso9:.fr
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