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Convocation - 2px2e4cc4gqi3bd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Convocation - 2px2e4cc4gqi3bd)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
a
fr
AP
e
»
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
JUIN
2018
.
ae
de
UE
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
premier
juin,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d’Artas,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
SIMONDANT
Martial,
maire. Date
de
la
convocation
:25/05/2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:19
Présents:
Mmes:
GREA
Pascale,
GUETAT
Suzanne,
LAMOURY
Michelle,
PIOLAT
Laetitia,
REYNAUD
Estelle,
SAUNIER
Isabelle
Ms.
:
BERNARD
René,
BOUVIER
Christian,
CHAUVIN
Pascal,
GALIFFET
Bernard,
SIMONDANT
Martial,
Excusés
:
Mmes
:
CHENAVIER
Noëlle,
METRAL
Evelyne
(pouvoir
BOUVIER
Christian),
PIOLLAT
Isabelle
(pouvoir
GUETAT
Suzanne)
Ms.
:
GENETTAZ
Daniel
(pouvoir
LAMOURY
Michelle),
GOUIN
Thierry,
MOLLARD
Frédéric
(pouvoir
GREA
Pascale),
REYNAUD
Thierry
(pouvoir
REYNAUD
Estelle),
VERPILLON
Michel
(pouvoir
SIMONDANT
Martial)
Secrétaire
de
séance
:LAMOURY
Michelle
Ouverture
de
séance
:20
h
30
Pas
d'observation
sur
le compte
rendu
de
la
séance
précédente.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
par
la
lecture
de
l'ordre
du
jour.
Ajout
délibération : &
Finances
communales
:
-__
Affection
des
résultats
du
budget
assainissement
2017
sur
le
budget
principal
2018
Pas
d'opposition
à
l'ajout
de
cette
délibération
Information
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le
Maire
a
reçu
le
courrier
de
démission
du
Conseil
Municipal
de
Noëlle
Chenavier.
En
réponse,
Monsieur
le
Maire
a
accédé
à
sa
demande,
l'information
à
la
Sous
Préfecture
est
faite.
Délibérations
:
&
Affaires
générales
:
-
Désignation
d'un
élu
au
CCAS
-
Création
d'un
marché
communal
-
Attribution
du
marché
pour
la
prestation
de
traiteur
du
restaurant
scolaire
-
Validation
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
&
Finances
communales
:
-_
Tarifs
services
périscolaires
année
2018/2019
-
Décision
modificative
n°
1 au
budget
principal
2018
-
Transfert
des
biens
et
des
résultats
d'investissement
du
budget
Assainissement
de
la
Commune
d'Artas
suite
au
transfert
de
la
compétence
assainissement
au
profit
de
Bièvre
Isère
Communauté
au
1°
janvier
2018
&
Aménagement
et développement
:
-
Attribution
du
marché
d'une
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
pour
l'aménagement
du
triangle
Le
Coin
-
Attribution
du
marché
de
travaux
de
la
voirie
communale
pour
la
réfection
de
la
chaussée
technique
«
Point
à
Temps
»
&
Institutions
publiques
- Intercommunalité :
- _
Structuration
de
la
gestion
des
rivières
et
de
la
lutte
contre
les
inondations
-transfert
des
compétences
visées
a
l'article
I. 211-7
du
code
de
l'environnement
CR Conseil municipal du
01/06/2018
-1-
Co
Réf
:Z 2 Décisions
prises
par
le
maire
dans
le cadre
de
sa
délégation
Travaux
en
cours
Informations
— Questions
diverses
Comptes
rendus
de
réunions
DELIBERATIONS AFFAIRES
GENERALES
1 - DESIGNATION
DE
MEMBRE
ELU
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
L'organisation
et
le
fonctionnement
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
établissement
public
administratif
communal,
sont
régis
par
les
articles
L
123-4
à
L
123-9
et
R
123-1
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
et
par
le présent
règlement
intérieur.
Le
CCAS
est
administré
par
un
conseil
d'administration,
présidé
par
le
maire
et
composé,
à
parité,
de
membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
et
de
personnes
nommées
par
le
maire
parmi
les
personnes
«participant
à
des
actions
d'animation,
de
prévention
et de
développement
social
dans
la commune».
Les
sièges
des
membres
élus
sont
attribués
aux
candidats
d’après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Dans
le
cas
de
siège
vacant
en
cours
de
mandat,
celui-ci
est
pourvu
par
un
conseiller
municipal
de
la
liste
dans
l’ordre
de
présentation
de
celle-ci,
conformément
à
l’article
L
123-8
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles.
En
raison
de
la
démission
de
Madame
Noëlle
CHENAVIER,
élue
membre
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
il est
proposé
la désignation
d’un
nouveau
membre :
-
Suzanne
GUETAT
$
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
2
- CREATION
D'UN
MARCHE
COMMUNAL
M
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
volonté
de
dynamiser
la
commune
en
créant
un
marché
communal,
en
concertation
et
en
partenariat
avec
les
commerçants
locaux.
Vu
la
Loi
des
2
et
17
mars
1791
relative
à
la
liberté
du
commerce
et
de
l'industrie,
Vu
les
articles
L2122-21
et
L.
2224-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.2213-1
et
suivants
notamment
l'article
L.
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
loi
n°
69-3
du
3 janvier
1969
relative
à
l'exercice
des
activités
ambulantes
et au
régime
applicable
aux
personnes
circulant
en
France
sans
domicile
ni
résidence
fixe
modifiée,
et
son
décret
d'application,
décret
n°
70-708
du
31
juillet
1970
modifié,
Vu
l'article
L.
663-1
du
Code
rural,
Vu
le
Code
pénal,
Considérant
la
possibilité
d'accueillir
des
commerçants
non
sédentaires,
de
la
Place
de
la
Fontaine
à
la
rue
du
Centre
et à
sa
capacité
maximum
d'occupation
de
30
mètres
linéaires.
Considérant
que
le
marché
communal
sera
implanté
sur
le
domaine
public,
des
autorisations
doivent
être
préalablement
obtenues
auprès
du
Maire,
une
redevance
de
droit
de
place
est
à
fixer
et
un
règlement
est
à adopter,
Considérant
les
jours
de
marchés
dans
les
communes
limitrophes,
il est
proposé
de
se
prononcer
pour
la
création
d'un
marché
communal
implanté
Place
de
la
Fontaine
tous
les
vendredis
de
15h
à
19h
et
de
définir
de
la gratuité
des
emplacements.
$
Adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
CR
Conseil
municipal
du
01/06/2018
-2-
—
Réf:Z2 3
-
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
POUR
LA
PRESTATION
DE
TRAITEUR
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Mme
Michelle
LAMOURY,
adjointe,
informe
qu'une
consultation
a
été
lancée
auprès
de
plusieurs
traiteurs
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
au
restaurant
scolaire.
Après
examen
des
offres
reçues,
il
est
proposé
de
retenir
le
marché
avec
l'entreprise
GUILLAUD
Traiteur,
qui
fait
la
meilleure
offre.
&
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
4 - VALIDATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
Afin
d'encadrer
le
fonctionnement
des
services
périscolaires,
il
est
proposé
des
modifications
au
règlement
intérieur
que
les
parents
seront
invités
à
approuver
et
à
signer
lors
de
l'inscription
de
leur
enfant
à
l’un
des
services
proposés.
Madame
Michelle
LAMOURY,
adjointe,
présente
le
règlement
annexé. Pour
rappel,
les
services
proposés
sont
les
suivants
: Accueil
Collectif
de
Mineurs,
Restaurant
Scolaire
et
Etudes
surveillées.
&
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
FINANCES
COMMUNALES
5 - TARIFICATION
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
ANNEE
SCOLAIRE
2018/2019
La
tarification
des
services
périscolaires
(Restauration
scolaire,
Accueil
Collectif
de
Mineurs
et
études
surveillées),
est
établie
en
considération
des
ressources
des
foyers,
c'est-à-dire
en
fonction
du
quotient
familial. Monsieur
Le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
l'augmentation
du
coût
du
service
en
raison :
-
du
besoin
d'animateurs
supplémentaires
lié
au
nombre
d'enfants
fréquentant
les
services
périscolaires
(de
100
à
115
enfants
pour
le repas,
de
40
à
50
à
la garderie
du
soir)
-
de
la
fin
des
aides
de
l'Etat
et
du
système
dérogatoire
pour
les
taux
d'encadrement
liés
à
l'arrêt
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
Il est
proposé
d'appliquer
les
tarifs
suivants
pour
l'année
scolaire
2018/2019 :
Restaurant
|
Accueil
Collectif
Etudes
Quotient
familial
CAF
Scolaire
de
Mineurs
surveillées
Tarif
du
repas
Tarif
de
la
Tarif
de
l’heure
demi-heure
Inférieur
ou
égal
à
749
3.95
€
1.04
€
2.08
€
De
750
à
1199
4,49
€
1.29
€
2.58
€
Supérieur
ou
égal
à
1200
5.02
€
1.54
€
3.08
€
Tarif
adulte
6.10
€
Tarif
personnel/enseignant
4.00
€
&
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
6
-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2017
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
2018
Considérant
que
les
résultats
du
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
assainissement
2017
font
apparaître :
e
Un
excédent
de
clôture
de
fonctionnement
de
:
171
501,68
€
e
Un
excédent
de
clôture
d'investissement
de
:
15
085,54
€
En
raison
du
transfert
de
la
compétence
assainissement
au
1%
janvier
2108
à
Bièvre
Isère
Communauté
:
CR
Conseil
municipal
du
01/06/2018 Il
y
a
lieu
d'inscrire
le
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
du
budget
assainissement
sur
le
budget
principal
de
la
commune
en
le
reportant
à
la
section
de
fonctionnement
au
compte
Recettes
002
du
budget
principal
de
la commune.
Il y a
lieu
d'inscrire
au
budget
principal
de
la
commune
le
reversement
à
Bièvre
Isère
Communauté
de
l'excédent
de
clôture
de
la
section
d'investissement
du
budget
assainissement
au
compte
Dépenses
1068
de
la
section
d'investissement
du
budget
principal
de
la
commune.
&
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
7
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
PRINCIPAL
2018
En
raison
:
-_
des
crédits
ouverts
à
certains
articles
comptables
qu'il
y a
lieu
de
modifier
du
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'année
2018
-
du
transfert
de
la
compétence
assainissement
à
Bièvre
Isère
Communauté
et
de
l'affectation
du
résultat
de
clôture
du
budget
assainissement
2017
au
budget
principal
de
la commune
2018
il est
proposé
de
procéder
aux
régularisations
suivantes :
Article
Désignation
:
Opération
Article
Dépenses
Recettes
R
2804182
- 1
500,00
Chap
040
D
2313
Opé
101
-
1
500,00
R
002
171
501,68
R
001
15
085,54
D
1068
15
085,54
Totaux]
185
087,22
13
585,54
&
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
8
-
TRANSFERT
DES
BIENS
ET
DES
RESULTATS
D’INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
D’ARTAS
SUITE
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
AU
PROFIT
DE
BIEVRE
ISERE
COMMUNAUTE
AU
01/01/2018
Le
transfert
de
la
compétence
assainissement
des
13
communes
appartenant
à
l'ancienne
Communauté
de
Communes
de
la
Région
St
Jeannaise
a
été
approuvé
par
délibération
de
Bièvre
Isère
Communauté
du
26
septembre
2017
et
par
arrêté
préfectoral
du
26
décembre
2017
pour
une
application
au
1° janvier
2018.
Pour
finaliser
le
transfert
de
compétences,
il est
nécessaire
de
délibérer
pour
constater
le
nombre,
la
nature
et
le
type
de
biens
mobiliers
et/ou
immobiliers
transférés,
les
subventions
transférées
et
les
intégrer
dans
l'actif de
Bièvre
Isère
Communauté.
Il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'établissement
d’un
procès-verbal
constatant
le
nombre
et
la
nature
des
éléments
transférés.
Ce
procès-verbal
constatera
également
les
contrats
transférés,
qu'il
s'agisse
des
emprunts
ou
des
marchés
et conventions
en
cours
au
moment
du
transfert
(cf
projet
ci-joint).
Par
ailleurs,
il
convient
de
prendre
en
compte
le
transfert
du
résultat
d'investissement
cumulé
au
31
décembre
2017
du
budget
Assainissement.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
PV
de
transfert
des
biens
correspondant
et toutes
les
pièces
nécessaires
afférentes
à
ce
dossier
-
De
transférer
la
totalité
du
résultat
d'investissement
cumulé
au
31
décembre
2017
du
budget
Assainissement
qui
s'élève
à
15
085,54
€
à
Bièvre
Isère
Communauté
&
Adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
CR
Conseil
municipal
du
01/06/2018
-4-
Réf:
22 AMENAGEMENT
&
DEVELOPPEMENT
9
-
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
D'ASSISTANCE
A
MAITRISE
D’OUVRAGE
POUR
L'AMENAGEMENT
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
«
LE
COIN
»
Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
consultation
a
été
lancée
auprès
de
prestataires
pour
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la
parcelle
communale
«
Le
Coin
».
Après
examen
des
deux
offres
reçues,
il
est
proposé
de
retenir
l'offre
de
Synergie
Etude
Aménagement
(SEA).
&
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
10
-
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
POUR
LA
REFECTION
DE
LA
CHAUSSEE,
TECHNIQUE
«
POINT
A
TEMPS
»
Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
consultation
a
été
lancée
auprès
de
prestataires
pour
les
travaux
de
la voirie
communale
pour
la
réfection
de
la chaussée,
technique
«
point
à temps
».
Après
examen
de
l'offre
reçue,
il est
proposé
de
retenir
la proposition
de
GACHET
TP.
&
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
INSTITUTIONS
PUBLIQUES
—
INTERCOMMUNALITE
11
-
STRUCTURATION
DE
LA
GESTION
DES
RIVIERES
ET
DE
LA
LUTTE
CONTRE
LES
INONDATIONS
- TRANSFERT
DES
COMPETENCES
VISEES
A
L'ARTICLE
L.
211-7
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
A
BIEVRE
ISERE
COMMUNAUTE
La
compétence
GEMAPI,
étant
exercée
par
le
syndicat
«
Rivière
des
4
Vallées
»
sur
notre
territoire,
notre
commune,
qui
était
membre
de
ce
dernier
jusqu’au
31
décembre
2017,
a
été
remplacée
par
l'EPCI
Bièvre
Isère
Communauté
au
1° janvier
2018
par
le
mécanisme
de
représentation-substitution.
Le
Département
encourage
la
création
de
grands
syndicats.
Cette
démarche
a
pour
intérêt
de
mutualiser
les
moyens
humains
et
techniques
en
vue
d'une
mise
en
œuvre
efficace
des
programmes
d'actions
arrêtés
par
les
territoires.
La
commune
d’Artas
appartiendra
au
SIRRA
(Syndicat
Isérois
des
Rivières
-
Rhône
Aval).
La
commune
continuera
par
ailleurs
à
participer
et
à
suivre
les
actions
impactant
son
territoire
au
travers
de
sa
représentation
au
sein
du
conseil
communautaire
et
de
son
association
aux
réflexions
et
travaux
du
SIRRA
qui
assurera
une
concertation
active
avec
les
élus
locaux. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'accepter
le
transfert
des
compétences
4°,
6°,
7°,
11°
et
12°
de
l’article
L.211-7
du
Code
de
l'Environnement,
à
Bièvre
Isère
Communauté
en
intégrant
à
l’item
12°
«
l'animation
au
titre
du
SAGE
et
le
portage
de
la
Commission
locale
de
l'eau
(CLE)
ainsi
que
l’animation
des
contrats
de
rivières
» ;
d'autoriser
et
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
délibération
à
Monsieur
le
Président
de
Bièvre
Isère
Communauté
;
-
de
demander
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère
de
prendre
un
arrêté
préfectoral
actant
les
transferts
susvisés,
sans
attendre
la
fin
du
délai
de
consultation,
dès
que
les
conditions
de
majorité
qualifiée
sont
réunies.
$
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
| DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION
Le
conseil
municipal
est
informé
des
décisions
suivantes
concernant :
e
Toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
en
procédure
adaptée
définis
à
CR Conseil municipal du 01/06/2018
= 5-
D
Ré: 22 l'article
28
du
NCMP
(jusqu'à
50
000,00
€
pour
les
travaux,
15
000,00
€
pour
les
fournitures,
9 000,00
€
pour
les
services),
ainsi
que
les
avenants
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée,
inférieurs
à
5%
du
montant
initial
du
contrat,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Date
Prestataire
Objet
DD
EDF
Conseil
Réseau
Electrique
et accompagnement
du
17/04/2018
COLLECTIVITES
projet de
raccordement
suite
aux
travaux
du
Groupe
2 000,00
€
Scolaire
Prosper
Roche
02/05/2018
|
SYNESIS
I
PEITEN
des
12
ordinateurs
portables
du
groupe
5
550,00
€
GAMMA
BUREAU
23
calcuiatrices
scientifiques
remises
aux
élèves
de
14/05/2018
CALIPAGE
CM2
entrant
au
collège
ARE
16/2018 | Ga
AT
VERT
| Tailles arbustes
2 472,00 €
e
La
signature
des
actes
administratifs
et
l'établissement
de
contrats
divers,
conventions.
Date
| 19/04/2018
Prestataire
Objet
C'PRO
Contrat
de
téléphonie
fixe
de
la
Mairie
et des
sites
extérieurs
avec
matériels
en
location
pour
5 ans
et abonnements
pour
3 ans
e
L'urbanisme,
l'instruction
et
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
et
d'utilisation
des
sols
DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
N°
Dossier
Demandeur
Adresse
Objet
Demande |
Décision
DIA
2018-4
Me
SCHIBLER-JACQUET
Chemin
du
La
commune
ne
fait
pas
15/05/18|
24/05/18
Pour
GITTON
Pierre
Cinquin
valoir
son
droit
de
préemption
DECLARATIONS
PREALABLES
N°
Dossier
Demandeur
Adresse
Objet
Demande |
Décision
DP
3801518100
06 | ROUSSILLON
Gérard
Chemin
du
Détachement
de
lots
26/01/18|
28/03/18
Cinquin
Accord
DP
3801518100
15 | GALIFFET
Bernard
25
chemin
des
|
Réfection
seuil
portail+
30/03/18 |
16/04/18
Combettes
caniveaut
sol
gravier
Accord
DP
3801518100
16 | MACIA
Stéphanie
170
Cime
du
Piscine
16/04/18|
14/05/18
Barroz
Accord
DP
3801518100
17 | CLOVEL-PANAY
David
185
chemin
du
|
Façade
17/04/18 |
14/05/18
LAFFITTE
Candy
Cinquin
Accord
DP
3801518100
18 | POUDEVIGNE
Christophe
|185
rue
du
Abri
de
jardin
20/04/18 |
14/05/18
Métras
Accord
DP
3801518100
19 | SURENYAN
Didier
470
Chemin
du |
Piscine
20/04/18|
14/05/18
Cinquin
Accord
DP
3801518100
20 | VOGELBACH
Michèle
1859
chemin
Agrandissement
03/05/18|
14/05/18
de
la
Petite
ouverture
et création
Accord
Forêt
d'ouverture
DP
3801518100
21 | ENOVIA
pr
ESCOFFIER
99
sentier
du
Installation
centrale
05/05/18|
14/05/18
Boutat
aérovoltaique
Accord
DP
3801518100
23 | COLLIN
Martine
1247
chemin
Création
d'une
véranda
17/05/18|
28/05/18
de
la
Petite
Accord
Forêt
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
N°
Dossier
Demandeur
Adresse
Objet
Demande |
Décision
PC
3801517100
15 | DENOLY
David
Rue
des
Alpes |
Réhabilitation
d'une
16/12/17 |
12/04/18
bâtisse
en
4
logements
Accord
CR Conseil
municipal du 01/06/2018
=6-
Réf:Z2 PC
3801517100
17
|
GIBRALTA
Thomas
Chemin
du
Construction
d'une
23/12/17
|
17/05/18
Barroz
maison
d'habitation
Accord
| TRAVAUX
EN
COURS
|
e
Les
WC
publics
place
de
la
Fontaine
sont
en
service.
°
Travaux
groupe
scolaire:
l'escalier
chemin
de
la
bibliothèque
est
terminé.
L'enrobé
est
prévu
la
semaine
prochaine,
les
barrières
de
protection
seront
posées
ensuite.
L'habillage
intérieur
est
en
cours
dans
le local
d'évolution.
+
Stade
de
foot
: le décompactage
et
le semis
ont
été
réalisés
début
mai.
e
Un
contrat
d'entretien
pour
le
chauffage
et
la
climatisation
de
la
mairie
et
de
la
salle
de
Chaplanière
est
à
l'étude.
°
Projet
«
Cœur
de
village
»
: les
contacts
se
poursuivent
avec
les
acteurs
publics
et
privés
pour
préciser
les
aspects
de
faisabilité
technique
et financière.
INFORMATIONS
— QUESTIONS
DIVERSES
Une
journée
de
formation
pour
l'ensemble
du
personnel
périscolaire
a
eu
lieu
le
20
avril.
Une
personne
a
été
recrutée
pour
le
remplacement
temporaire
d’un
agent
au
restaurant
scolaire.
Jobs
d'été
:le
recrutement
de
quatre
jeunes
pour
la
période
juillet/août
est
réalisé.
Une
subvention
de
l'Etat
DETR
est
accordée
pour
un
montant
de
85100
€
pour
l'aménagement
du
groupe
scolaire.
La
taxe
additionnelle
des
droits
de
mutation
pour
2018
s'élève
à
91460
€.
+
Contrat
de
Rivière
:proposition
d'inscrire
le
marais
de
Charavoux
pour
une
valorisation
des
zones
humides.
°
Suite
au
retour
à
la
semaine
de
4
jours
à
la
rentrée
scolaire,
propositions
de
mode
de
garde
pour
les
enfants
le
mercredi
(assistantes
maternelles,
accueil
de
loisirs
communal
à
Saint
Jean
de
Bournay
et
transport
au
centre
de
loisirs
intercommunal
ou
centre
Léo
Lagrange
de
Bourgoin-
Jallieu).
°
Très
Haut
Débit
:l'adressage
complet
de
toutes
les
habitations
est
en
cours.
e
Remerciements
des
associations
artasiennes
pour
la
subvention
accordée,
ainsi
que
pour
le
prêt
du
gymnase.
°
Courrier
de
la
brigade
de
gendarmerie
d'Heyrieux/Saint
Jean
de
Bournay
mettant
en
valeur
l’action
«
Artasiens
Vigilants»
de
la
commune.
COMPTES
RENDUS
DE
REUNIONS
Michelle
LAMOURY
Le
3 avril
Conseil
Communautaire
e
Modification
sur
les
PLU
de
Champier
et Thodure.
°
Participation
de
Bièvre
Isère
au
programme
Habiter
Mieux
en
faveur
de
la
rénovation
énergétique
des
logements
privés.
Convention
avec
l'AGEDEN
pour
l'amélioration
thermique
de
l'habitat.
° __ Approbation
du
règlement
de
service
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
e
Modification
et adoption
du
règlement
intérieur
des
déchetteries
e
Tableau
des
effectifs
des
ressources
humaines
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
: 384
agents
pour
263.06
équivalents
temps
plein.
°
_Avant-projet
pour
la
réhabilitation
du
gymnase
La
Daleure
à
Saint
Etienne
de
Saint
Geoire
(coût:
1 252
500
€
HT)
Vente
d'un
camion
Point
à
temps
pour
la somme
de
1
500
€
+
Finances
: créance
éteintes
et
admission
en
non-valeur
sur
les
budgets
: principal,
assainissement
et
déchets
ménagers.
CR
Conseil
municipal
du
01/06/2018
-7-
Réf
:Z2 Le
26
avril
Comité
de
pilotage
Enfance
et Jeunesse
Renouvellement
du
contrat
avec
la
CAF.
Il
a
été
décidé
de
maintenir
l'offre
existante
pour
l'ensemble
des
projets
: cela
concerne
l'extrascolaire,
le
périscolaire,
les
accueils
de
loisirs
jeunesse,
les
séjours,
les
formations
BAFA,
le
rôle
des
coordinateurs.
Le
15
mai
Conseil
Communautaire
°
Finances
: Approbation
des
comptes
administratifs
et
affectation
des
résultats
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes.
°
Bibliothèque
Intercommunale
de
Châtonnay:
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
et
de
la
DRAC
pour
l’achat
de
mobilier.
°
Habitat
: Convention
avec
le
Département
pour
la mise
en
place
de
«
cellules
mal-logement
» sur
le
territoire
de
Bièvre
Isère.
Une
réunion
trimestrielle
est
prévue
pour
recenser
et
trouver
des
solutions
pour
les
cas
de
logement
insalubre
ou
indécent.
Distribution
d'eau
potable
: convention
avec
le Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
l’Amballon.
«
Assainissement
collectif
: Signature
d'une
convention
de
groupement
de
commandes
entre
Bièvre
Isère
Communauté,
Vienne
Condrieu
Agglomération
et
la
commune
de
Charantonnay
pour
l'étude
du
raccordement
des
eaux
usées
de
la
vallée
de
la
Gervonde
sur
la
station
d'épuration
de
Vienne
Sud.
*
Suite
à
la
démission
de
M.
Jean-Paul
BERNARD
de
ses
fonctions
de
Vice-Président
en
charge
de
l’eau
potable,
le nombre
de
vice-présidences
est
ramené
à
13.
°
Demande
de
subventions
et déclaration
préalable
pour
des
travaux
au
multi-accueil
de
Brézin
°
Versement
d’une
aide
financière
au
fonctionnement
de
la
Mission
Locale
de
la
Bièvre
et
de
la
Mission
Locale
Isère
Rhodanienne
: accompagnement
du
public
16/25
ans
sorti
du
circuit
scolaire,
suivi
des
allocataires
du
RSA,
pour
tous
publics,
activités
de
planification
et d'Education
Familiale
°
Versement
d'une
aide
financière
au
fonctionnement
d'ASPIT
EMPLOI
°
Versement
d'une
aide
financière
au
fonctionnement
de
l'ADATE
(service
d'écrivain
public)
°
Aide
à
la création
d'un
centre
de
santé
sur
la
commune
de
Champier.
Pascal
CHAUVIN
Le
2
mai
Commission
Travaux,
Bièvre
Isère
°
Visite
des
chantiers
du
gymnase
Pierre
de
Coubertin
et du
Centre
Aqualib.
°
Avenants
aux
marchés
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
gymnase
Pierre
de
Coubertin
et
pour
l'extension
de
l'Aqualib.
°
Transfert
à
la
commune
de
Savas-Mépin
des
travaux
du
Pont
de
la
Ranche
en
raison
du
retour
de
la
compétence
voirie
aux
communes.
°
Cession
d’un
terrain
qui
avait
été
acquis
par
Bièvre
Isère
Communauté
sur
la
commune
d’Arzay.
Le
23etle
31
mai
Rivières
des
4 vallées
°
Réunion
commune
avec
les
élus
de
Charantonnay
pour
examiner
un
projet
de
valorisation
du
ruisseau
de
Charavoux
et du
marais.
°
Visite
le
31/05
des
réalisations
d'aménagement
de
la zone
humide
de
La
Sauzaye,
à
Chaponnay.
Le
30
mai
Rencontre
des
Intercommunalités
de
l'Isère,
siège
de
la
CAPI
°__
Présentation
de
la
réforme
du
logement
social
(loi
de
Finances
2018)
et
des
conséquences
pour
les
organismes
bailleurs
sociaux.
°
Présentation
de
la
compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations).
Projet
de
création,
au
niveau
du
département,
de
4
grands
syndicats
mixtes
pour
exercer
cette
compétence.
Christian
BOUVIER
Le
6
avril
Assemblée
Générale
des
donneurs
de
sang
de
St
Jean
de
Bournay
e
En
2017,
cinq
collectes
ont
accueilli
750
personnes,
(808
en
2016).
°__645
personnes
ont
été
prélevées
(690
en
2016)
dont
trente
nouveaux
donneurs.
e
56,1%
sont
des
donneurs
fidèles
4
personnes
de
la
commune
ont
été
mises
à
l'honneur :
Après
la
présentation
d’un
bilan
financier
positif,
la
coupe
Georges
COLOMBIER
est
remise
à
la
CR
Conseil
municipal
du 01/06/2018
-8-
TT
Réf: 72 Laetitia
PIOLAT
Le
25
avril
Comité
de
pilotage
Enfance
et
Jeunesse
«
Le
principal
changement
tient
de
la
fusion
entre
Bièvre
Isère
Communauté
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Saint
Jeannaise
et
à
l'harmonisation
des
compétences
sur
les
54
communes. Le
pôle
sport
et culture
gère
les
équipements
culturels
et sportifs
intercommunaux.
Les
accueils
collectifs
petite
enfance
comptent
200
places.
Dans
la
partie
nord
du
territoire,
le taux
de
couverture
est
moins
élevé
qu'au
sud.
Les
familles
avec
enfants
représentent
plus
de
42%
des
ménages
du
territoire.
Les
ludothèques
de
Saint
Jean
de
Bournay
et
de
Viriville
voient
leur
fréquentation
augmenter.
Elles
reçoivent
les
multi-accueils,
l'IME,
l'APAJH...
La
priorité
pour
la
suite
de
la fusion
est
de
consolider
l'offre
existante
et
de
l’uniformiser
(garantir
un
accueil
de
qualité,
développer
le
Lieu
d'Accueil
Parents
Enfant......).
Le
03
mai
Commission
Famille
et Solidarité
e
Les
travaux
de
la crèche
de
Brézin
se
réaliseront
pendant
les
vacances
d'été.
e
Le
26
mai
a
eu
lieu
la fête
du
jeu
à
Faramans.
Le
15
mai
Collège
de
Péranche
+
Les
élèves
de
5ème
ont
reçu
une
formation
aux
premiers
secours.
Une
classe
a
travaillé
à
la
création
de
4
affiches
sur
le
thème
des
premiers
secours.
Tous
les
élèves
de
5ème
ont
reçu
un
diplôme
PSC1.
Pascale
GREA
Le
23
avril
Commission
habitat,
urbanisme
et
aménagement
du
territoire
de
Bièvre
Isère
Communauté
°
Proposition
de
convention
de
3
ans
avec
le
Département
pour
sortir
du
«
mal
logement
» :
différents
acteurs
interviennent
dans
cette
convention.
&
Avis
favorable
de
la commission
e
Demande
de
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
35%
et
de
subvention
de
l'OPAC
pour
une
opération
à
St
Siméon
de
Bressieux
&
6000€
d'aide
+
garantie
de
l'emprunt
e
PLUI
calendrier :
-
La
date
de
fin
de
l'élaboration
du
PLUI
est
calée
sur
octobre
2018
-__
Approbation
finale
prévue
en
juillet
2019,
la date
de
fin
ne
change
pas.
-
Eté
2018:
présentation
aux
élus
de
toutes
les
communes
—
4
à
5
réunions
prévues
afin
de
présenter
la
construction
du
règlement
et des
zonages
-_
rentrée
2018:
réunions
publiques
d’information
à
la
population
sur
les
grands
principes
du
règlement
et
des
zonages.
-
Début
2019
: enquête
publique
-
Juillet
2019
: approbation
finale
du
PLUI
-
pas
d'approbation
au
niveau
des
communes
Les
documents
d'urbanismes
communaux
restent
en
vigueur
jusqu'à
l'approbation
du
PLUI.
e
Habitat:
Présentation
du
dispositif
«
Permis
de
louer
»
(lutte
contre
l'habitat
indigne)
et qui
vise
à
s'assurer
de
la
qualité
des
logements
privés
mis
en
location.
-
Démarche
volontaire
des
communes
qui,
si
elles
s'engagent
dans
ce
dispositif,
doivent
définir
un
zonage
des
logements
à
observer.
-
2
possibilités
: une
déclaration
de
mise
en
location
ou
une
autorisation
de
mise
en
location.
Suzanne
GUETAT
Ambroisie Deux
manifestations
sont
prévues
: une
à
destination
des
scolaires
et
de
leurs
parents
semaine
26,
au
groupe
scolaire,
une
à
destination
du
grand
public
en
semaine
28,
à
la
mairie.
Des
supports
de
communication
seront
prêtés
par
l’ARS
et
la
Chambre
d'Agriculture.
CR Conseil municipal du 01/06/2018
-9-
:
Réf: Z 2 Bernard
GALIFFET
Le
23
mai
Réunion
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
Lors
de
la
réunion
PCAET
du
23
mai,
les
actions
à
mettre
en
œuvre
dans
le
plan
climat
ont
été
clairement
définies.
La
prochaine
étape
sera
de
définir
les
modes
de
mise
en
application
de
toutes
ces
étapes. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
h 25
CR
Conseil
municipal
du 01/06/2018
40:
Réf
: Z 2?