Compte-Rendu - qrh1ns80rq3vq

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Compte-Rendu - qrh1ns80rq3vq Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune d'Artas. Lien du pdf (Compte-Rendu - qrh1ns80rq3vq)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, | CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le dix-sept décembre, le conseil municipal de la commune d'Artas, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur SIMONDANT Martial, Maire.

Date de la convocation 10/12/2021

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : Mmes: GREA Pascale, GUETAT Suzanne, LAMOURY Michelle, LECOMTE LEMOINE

Brigitte, METRAL Evelyne, PIGNARD Laurence, SAUNIER Isabelle

MM.: BOUVIER Christian, CHAUVIN Pascal, CROUZET Rémy, DURAND Grégory,

JACQUENOT Stéphane, ROUSSILLON Julien, SIMONDANT Martial,

Absents avec pouvoir : GAUTIER Alexandra (pouvoir ROUSSILLON Julien), FAURY Fabrice (pouvoir

GREA Pascale), NATIVEL Isabelle (pouvoir BOUVIER Christian), PIOLAT Laetitia (pouvoir

SIMONDANT Martial)

Absents Excusé : M. GUILLAUD Baptiste

Secrétaire de séance : M. ROUSSILLON Julien

Ouverture de séance : 20h30

Observations sur le compte-rendu de la séance précédente : néant.

Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture de l’ordre du jour :

Ordre du jour :

° Présentation du tableau du conseil municipal suite à la démission d'un conseiller municipal

e Délibérations :

Administration générale :

& Mise à jour de la Commission d'Appel d'Offres

% Mise à jour des commissions municipales

& Convention entre le Préfet de l'Isère et les services utilisateurs du Système National d'Enregistrement (SNE) des demandes de logement social

Finances :

$ Acquisition de parcelle de terrain

e Information des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation

e Informations diverses

e Comptes rendus de réunions

e Questions diverses

Monsieur le Maire présente Isabelle Saunier, en tant que conseillère municipale, suite à la démission de

Michel Verpillon.

CR Conseil Municipal du 17/12/2021 -1-DELIBERATIONS :

A —- COMMISSION D'APPEL D’OFFRES

Le conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite de la démission d'un conseiller municipal membre de la Commission d'Appel d'Offres, il convient de désigner son remplaçant et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste,

> PROPOSE :

Suzanne GUETAT en tant que membre titulaire pour remplacer Michel VERPILLON

Rémy CROUZET en tant que membre suppléant pour remplacer Suzanne GUETAT

Déléqué titulaire :

Nombre de votants : 18

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 18

Sièges à pourvoir : 1

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 18 voix

Proclame élu le membre titulaire de la Commission d'appel d’offres suivant :

e Suzanne GUETAT

Proclame élu le membre suppléant de la Commission d'appel d’offres suivant :

e Rémy CROUZET

B —- COMMISSIONS MUNICIPALES

Suite à la démission d'un conseiller municipal et à l'intégration d’une nouvelle conseillère municipale, Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à modifier les commissions municipales.

Après un vote pour chaque commission, le résultat est le suivant :

Commission Administration Générale — Personnel — Finances

Rapporteur : SIMONDANT Martial

Membres : LAMOURY Michelle, BOUVIER Christian, DURAND Grégory, FAURY Fabrice, GREA Pascale, METRAL Evelyne, NATIVEL Isabelle

& Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la constitution de cette commission Administration générale - Personnel - Finances

Commission Administration Générale — Relation avec les administrés Rapporteur : SIMONDANT Martial

Membres : CHAUVIN Pascal, DURAND Grégory, LECOMTE LEMOINE Brigitte, PIOLAT Laetitia, GAUTIER Alexandra

& Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la constitution de cette commission Administration générale - Relation avec les administrés

Commission Vie scolaire et périscolaire :

Rapporteur : LAMOURY Michelle

Membres : GUILLAUD Baptiste, NATIVEL Isabelle, JACQUENOT Stéphane, GAUTIER Alexandra, PIGNARD Laurence

& Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la constitution de cette commission Vie scolaire et

périscolaire

CR Conseil Municipal du 17/12/2021 - © 1Commission Travaux et projets — Patrimoine et Réseaux — Cadre de vie :

Rapporteur : CHAUVIN Pascal

Membres : CROUZET Rémy, GUETAT Suzanne, METRAL Evelyne, ROUSSILLON Julien, DURAND Grégory, LAMOURY Michelle, PIGNARD Laurence, PIOLAT Laetitia

% Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la constitution de cette commission Travaux et projets — Patrimoine et réseaux — Cadre de vie

Commission Information et communication :

Rapporteur : GREA Pascale

Membres : CHAUVIN Pascal, BOUVIER Christian, CROUZET Rémy, GUILLAUD Baptiste, LAMOURY Michelle, LECOMTE LEMOINE Brigitte, METRAL Evelyne, PIGNARD Laurence, PIOLAT Laetitia, ROUSSILLON Julien

% Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la constitution de cette commission Information et communication

Commission Urbanisme :

Rapporteur : GUETAT Suzanne

Membres : DURAND Grégory, CROUZET Rémy, FAURY Fabrice, GAUTIER Alexandra METRAL Evelyne, SAUNIER Isabelle

& Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la constitution de cette commission Urbanisme

Commission Vie associative et animation municipale :

Rapporteur : PIOLAT Laetitia

Membres : JACQUENOT Stéphane, GAUTIER Alexandra, GUILLAUD Baptiste, LECOMTE LEMOINE Brigitte, PIGNARD Laurence, SAUNIER Isabelle

& Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la constitution de cette commission Vie associative et

animation municipale

Commission Informatique :

Rapporteur : GUILLAUD Baptiste

Membres : FAURY Fabrice, ROUSSILLON Julien

& Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la constitution de cette commission Informatique

Commission Sécurité :

Rapporteur : DURAND Grégory

Membres : GUETAT Suzanne, GUILLAUD Baptiste, JACQUENOT Stéphane % Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la constitution de cette commission Sécurité

Commission de contrôle des Listes électorales :

Rapporteur : SIMONDANT Martial

Membres : CROUZET Rémy, FAURY Fabrice, GUILLAUD Baptiste, JACQUENOT Stéphane, PIGNARD Laurence

% Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la constitution de cette commission Liste électorale

Désignation des Déléqués et suppléants aux commissions de la Communauté de communes Bièvre Isère :

M. le Maire propose à l'assemblée :

- Administration Générale : Titulaire : Fabrice FAURY, Suppléante : Isabelle SAUNIER

& Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la Désignation des Délégués et suppléants aux commissions de la Communauté de communes Bièvre Isère

C- CONVENTION ENTRE LE PREFET DE L'ISERE ET LES SERVICES UILISATEURS DU SYSTEME NATIONAL D'ENREGISTREMENT (SNE) DES DEMANDES DE LOGEMENT SOCIAL

Monsieur le Maire annonce au conseil municipal que, depuis 2015, les demandes de logement social en

CR Conseil Municipal du 17/12/2021 -3-Isère sont enregistrées dans le Système National d'Enregistrement (SNE).

Les services utilisateurs du SNE sont principalement les communes, les intercommunalités, les bailleurs sociaux, ainsi que de manière générale les autres réservataires de logements sociaux (Etat, Département, Action Logement...) tel que défini dans les articles R.441-2-1 et R.441-2-6 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Chaque service utilisateur du SNE doit au préalable avoir signé une convention avec le Préfet de l'Isère, rappellant les droits et obligations de chacun.

Les conventions signées depuis 2015 doivent aujourd'hui être renouvelées, afin que la commune puisse continuer à avoir accès au SNE en consultation.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention présentée ce jour, et souligne que celle-ci acte que l'enregistrement des demandes de logement social, déposées sur la commune d’'Artas sera réalisé par Bièvre Isère Communauté qui sera co-signataire de la présente convention.

Il demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur l'adoption de cette convention.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

> ADOPTE la convention entre le Préfet de l'Isère et les services utilisateurs du SNE

> AUTORISE le Maire à signer cette convention.

D — ACQUISITION PARCELLE DE TERRAIN

Monsieur le Maire propose d'acquérir une parcelle de terrain pour l'amélioration de la sécurité et de la circulation des piétons entre la Place du 19 Mars et le Passage des Gantières.

La parcelle cadastrée AC 517 est issue de la division de la parcelle AC 103. La parcelle AC 517 représente une contenance de 24 m° et est située à l’angle du Grand Chemin et du Passage des Gantières à 38440 ARTAS.

La SCI FYLD a validé l’achat de cette parcelle de terrain à l'euro symbolique. En contrepartie, la commune s'engage à réaliser à ses frais une clôture grillagée avec embase béton.

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Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

> VALIDE l'acquisition par la commune de la parcelle cadastrée AC 517 de 24 m2 à l'euro symbolique

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution de cette opération et à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier, dont signature de l'acte authentique. >

CR Conseil Municipal du 17/12/2021DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

Le conseil municipal est informé des décisions suivantes concernant :

e La prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

TRAVAUX ET CONTRATS EN COURS

DATE FOURNISSEUR TRAVAUX PRIX HT

Contrat d'installation des connecteurs pour 21/10/2021 | BERGER LEVRAULT CHORUS PRO et la DSN 849,00 €

Maintenance annuelle des connecteurs 21/10/2021 | BERGER LEVRAULT CHORUS PRO et DSN - contrat de 3 ans 224,00 € / an

Achat d'un écran de 55 pouces sur pied pour

23/11/2021 | JET COMMUNICATIONS l'affichage légal avec frais d'installation et 12 550,00 €

formation

23/11/2021 | JET COMMUNICATIONS Maintenance du panneau d'affichage légal 15,00 € / mois

e L'urbanisme, l'instruction et la délivrance des autorisations d'urbanisme et d'utilisation des sois

DECLARATIONS PREALABLES

N° Dossier Demandeur |Adresse Objet Demande Décision

038 015 21 10066 RODRIGUES |527 Chemin du Vignier | Installation d'une | 22/10/2021 Accordé le David clôture 26/11/2021

038 015 21 10068 | GAUTHIER 691 Chemin du Cinquin | Abri local 27/10/2021 Refusé le Alexandra technique, 26/11/2021 piscine, puits

perdu

038 015 21 10069 V|TORRALBA | 10 Sentier du Thiviat Division foncière | 12/11/2021 Accordé le Anne-Marie 22/11/2021 038 015 21 10070 GALIFFET 25 Chemin des Panneaux 12/11/2021 Accordé le Bernard Combettes photovoltaïques 22/11/2021 038 015 21 10071 BARON 2106 Chemin du Barroz | Isolement 15/11/2021 Accordé le Vincent thermique par 29/11/2021 l'extérieur

038 015 21 10072 |BICHET 960 Chemin de la Panneaux 07/12/2021 Accordé le Yves Grande Forêt photovoltaïques 13/12/2021

PERMIS DE CONSTRUIRE

N° Dossier Demandeur Adresse Objet Demande |Décision

PC 038 015 21 10016 SCANDELLA / Chemin des Maison 03/11/2021 Refusé le GILBERT Combettes individuelle 06/12/2021

INFORMATIONS DIVERSES

Travaux & Projets :

- Rénovation énergétique école maternelle : le dossier de consultation des entreprises est lancé. I comprend la réalisation de l'isolation et du chauffage.

- Rénovation énergétique Gymnase: le dossier de consultation des entreprises est lancé. II comprend la réalisation de l'isolation (toiture, bardage extérieur) et l'éclairage.

CR Conseil Municipal du 17/12/2021 -5-Sur ces 2 projets la commission d'appels d'offres se réunira le 14 janvier 2022.

- Le début des travaux de récupération d'eaux pluviales pour l’arrosage du stade est prévu le 24

janvier. Une réunion de chantier avec l’entreprise GACHET et un représentant de l'ACFC a été

faite pour délimiter une zone de sécurité lors du chantier qui durera normalement 2 mois et

demi.

- Réunion le 27 novembre entre élus volontaires pour préparer le dossier technique sur l’'apaisement de la circulation. Le dossier est en cours de réalisation par notre chargé de mission. Les riverains des hameaux concernés seront invités en Mairie pour échanger sur le

sujet. Il est prévu de faire cette présentation sur 3 créneaux : le jeudi 20 janvier à partir de

17h30, le vendredi 21 janvier à partir de 17h30 et le samedi 22 janvier à partir de 9h30. Ces

dates peuvent changer en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Dossiers en cours :

- Police Municipale : la convention a été signée avec la police municipale de St Jean de Bournay le 3 décembre 2021. Avec le recrutement en urgence de 2 nouveaux agents, la police sera bien

opérationnelle à partir du 1 janvier 2022. Durant le premier mois, elle sera orientée sur plusieurs

axes et travaillera avec le service administratif pour nous aider à mettre à jour les différents arrétés municipaux.

- Véhicule Communal : l'expert de notre assurance est venu estimer pour une indemnisation suite

au vol de notre véhicule. L'expert a noté que le suivi du camion était très bien réalisé et qu'il avait peu de kilomètres.

En attendant, un camion 3T5 est loué permettant aux employés du service technique de continuer d’être opérationels.

- Division Jacquier — Rue du Métras : présentation d'une proposition de division et d'acquisition

d'une bande de 152 m° sur le terrain de M. Jacquier. Elle permettrait d'élargir un peu la rue du Métras dans ce secteur et aussi d’avoir un accès au terrain se trouvant derrière la maison communale.

- Contentieux NEXT D : pour rappel, un contentieux est en cours avec cette entreprise dans le cadre du projet du terrain multisport. La commune a missioné un avocat. L'avocat a réalisé un mémoire en réponse au contentieux.

Informations diverses :

- Insee: l'insee nous a fait parvenir les derniers chiffres du nombre de la population légale sur

Artas. Nous sommes 1862 habitants sur la commune, soit une hausse de 15 habitants par rapport à l'année dernière.

- Viabilité hivernale: depuis la période hivernale, nous avons eu 2 périodes de neige sur la commune. L'équipe municipale remercie nos prestataires pour leur réactivité permettant un

déneigement efficace de la commune. M. Jocteur, un de nos prestataires, a acheté une saleuse lui permettant de saler plus efficacement. Nous sommes à l'étude pour adapter la lame à neige communale sur un tracteur agricole pour l'hiver prochain.

Agenda :

- Lundi 20/12 à 18h00 : Réunion des Adjoints

- Vendredi 14/01/22 à 15h00 : Commission Appels d'Offres

- Jeudi 20/01/22 à 17h30 : Présentation aux riverains : Apaisement de la circulation (à confirmer)

- Vendredi 21/01/22 à 17h30: Présentation aux riverains : Apaisement de la circulation (à confirmer)

- Samedi 22/01/22 à 9h30 : Présentation aux riverains : Apaisement de la circulation (à confirmer)

CR Conseil Municipal du 17/12/2021 -6-- Mercredi 26/01/22 à 9h00 : Réunion Chantier pour la Récupération des eaux pluviales au Stade - Vendredi 28/01/22 à 20h30 : Conseil Municipal

COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Christian BOUVIER :

- 03/12/2021 : Réunion CCAS

Noël des Aînés :

Distribution des colis le samedi 11 décembre, choix du menu et date du repas.

Animations scolaires :

Pour les élèves de maternelle : le spectacle s'intitule Chat-Bada swing Christmas” il a eu lieu le 7 décembre 2021.

Pour les enfants en élémentaire : séance de cinéma à St Jean de Bournay le 13 décembre 2021, le film choisi est Ron débloque”.

Pascal CHAUVIN :

- 02/12/2021 : Comité du pilotage du PAPI des 4 Vallées

Point sur les actions engagées : cartographies des aléas de débordement des cours d'eau, des aléas de ruissellement, inventaire des étangs à risque, études de combes..

Prise en compte de la vulnérabilité des territoires : habitants et emplois exposés.

Documents à valider par les services de l'Etat avant la prise en compte dans les documents d'urbanisme. Vigilance des élus pour leur impact sur le PLUIi.

- 08/12/2021 : Commission Eau Assainissement Bièvre Isère

Présentation des différents tarifs pour 2022: eau potable, assainissement collectif et non collectif.

Montant 2022 pour le raccordement au réseau public d'assainissement (constructions nouvelles et existantes).

Signature d'un protocole d'accord entre Vienne Condrieu Agglomération et Bièvre Isère pour

traiter les effluents de plusieurs communes de la Région Saint-Jeannaise dans la station d'épuration de Vienne Sud.

Signature d'une convention entre la CAPI et Bièvre Isère pour le traitement des eaux usées de la commune de Saint Agnin sur Bion.

Pascale GREA :

- 01/12/2021 : Réunion Développement Economique Bièvre Isère

Réflexion sur l'offre de service commercial : avoir une démarche cohérente sur l'ensemble du territoire. Commencer par un état des lieux de l’existant, les structures d'accompagnement, d’aide,.... établir une cartographie de l'existant et communiquer auprès des communes.

Opération BI HAPPY SHOPPING : renouvellement de la tombola avec 1500€ de lots à gagner. Objectif : amener du public dans les commerces locaux.

Projet de délibération pour un avenant au contrat Territoire d'Industrie et demande de subvention pour le forum des métiers d'avril 2022 et subvention à l'association Ma cagette (1000€) pour la mise en place de circuits courts.

CR Conseil Municipal du 17/12/2021 7 àRéhabilitation de la base de loisirs de Meyrieu les Etangs : liquidation du délégataire en 2019, projet d'un camping de meilleur standing pour une ouverture en 2024.

Boutique Terre de Berlioz à Grenoble Alpes Isère : ouverture du 18/12/21 à fin avril 2022, sous

réserve des restrictions sanitaires. Cette boutique met en vente des produits locaux alimentaires et artisanaux.

15" Café de l'Emploi Bièvre Isère à St Jean de Bournay le 01/12/21 : - 30 personnes en recherche d'emploi ont fait le tour des stands - 18 entreprises présentes

- 3 stands orientés sur l'accompagnement des demandeurs d'emplois Le prochain aura lieu début février, le lieu reste à confrmer.

Julien ROUSSILLON :

- 26/11/2021 : Assemblée Générale du Souvenir Français de St Jean de Bournay

Minute de silence pour les membres décédés en 2020 et 2021.

Présentation rapport moral et financier.

Même si ces 2 dernières années, l’activité a été fortement ralentie, il y a eu quand même quelques actions et commémorations.

Entre 2020 et 2021, le souvenir français a contribué à la réfection de plaques à Chatonnay et de la barrière du monument d’Artas.

Voyage intergénérationnel à Meyrieu et à St Jean de Bournay pour mi 2022.

La quête au cimetière du 1 novembre sur Artas a recolté 109 €. L'association remercie grandement tous les donneurs.

Un livre a été rédigé par Bruno MAYORGAS, il traite de la Grande Guerre à l'echelle du canton. L'ouvrage « Cette maudite guerre » est disponible au prix de 20 €, les droits d’auteurs seront reversés au comité local du souvenir français.

- 04/12/2021 : Assemblée Générale des amis du Musée de la Résistance et de la Déportation de l'Isère

C'est une association qui aide la direction du musée dans ses choix sur les expositions évènementielles et soutient bénévolement les actions du musée.

Avec le COVID, il y a eu une baisse significative du nombre d’adhérents et des actions ont dû être

reportées mais d'autres ont pu être maintenues, comme l'exposition « femme des année 40 », des conférences et la remise d'un livre aux enfants des déportés.

Elle participe au Conseil scientifique pour la création du futur musée MRDI. Il sortira de terre entre

2024 et 2025, il sera dans l'ancien Parlement du Dauphiné à Grenoble. Il y aura un meilleur accueil

des groupes scolaires avec 2 espaces pédagogiques et un plus grand espace pour les expositions événementielles.

Le département et le musée ont mis en avant la réussite de la collecte des documents sur la Première Guerre mondiale.

Le musée a reçu le prix Louis Blum, qui récompense les luttes contre le racisme et l'antisémitisme. Pour l'avenir, les amis du musée et le musée veulent renforcer le lien avec les communes de l'Isère. Cette démarche, qui avait été engendrée début 2020, est à recommencer. Plusieurs axes seront étudiés :

- soit le musée ira dans les villages

- Soit il y aura des aides pour emmener le village dans le musée

- Soit on pourra réaliser une expo sur le rôle et la vie du village pendant la guerre, qui sera présentée dans le village et dans le musée.

Michelle LAMOURY :

- 09/12/2021 : Comité syndical du SICTOM

Attribution du marché pour l'exploitation du site de Penol à SERFIM RECYCLAGE-SERPOL

CR Conseil Municipal du 17/12/2021 -8-Attribution du marché pour la fourniture de conteneurs

Bilan année 2021 : ouverture du casier n°6 pour l’enfouissement des déchets, création de nouveaux

points d'apport volontaires, baisse du tonnage des ordures ménagères, augmentation des

recyclables et des encombrants, qui représentent 30 % des enfouissements.

- 13/12/2021 : Conseil Communautaire Bièvre Isère

Présentation du rapport égalité Femmes Hommes

Débat d'Orientations Budgétaires 2022

Attributions de compensations définitives 2021, qui tiennent compte de la part due par Artas pour les accueils de loisirs extrascolaires et du versement de Bièvre Isère pour l’accueil du mercredi.

Décisions modificatives budgétaires

Tableau des effectifs au 1er janvier 2022 : Bièvre Isère compte 300 postes pour 282.35 équivalents

temps plein

Versement d'un montant forfaitaire pour l'acquisition de matériels scolaires et professionnels pour les apprentis en situation de handicap.

Présentation du Projet de Territoire

Demande de subvention auprès de l'Etat pour la vidéo protection des sites et locaux de Bièvre Isère

Communauté

Vote des redevances 2022 pour l'eau potable, l'assainissement collectif et l'assainissement non

collectif.

Protocole d'accord avec Vienne Condrieu Agglomération pour le traitement des eaux usées des

communes de Sainte Anne sur Gervonde, Chatonnay, Saint Jean de Bournay, Royas, Beauvoir de

Marc, Meyrieu les Etangs et Savas-Mépin.

Approbation de la procédure de Modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU du secteur Bièvre Isère et du secteur de la région Saint Jeannaise.

Soutien à un projet humanitaire porté par des jeunes du territoire : 2 jeunes basés à Artas participeront à l'édition 2022 du 4L Trophy sous le nom d'équipage « 2DETER ET UNE 4L ».

Dotation de 1500€ pour le jeu concours de Noël BI Happy shopping 2021.

- _Périscolaire :

Le repas de Noël a régalé 137 convives

La directrice du périscolaire reprend son poste au 3 janvier. Nous souhaitons bonne continuation à la directrice remplaçante qui est remerciée pour son travail efficace durant cette période.

Brigitte LEMOINE :

- 27/11/2021 : Assemblée Générale de l’association RANDO ET DECOUVERTE

Annick CHAPOT, Présidente, procède aux remerciements : élus et représentants d'élus (Georges

COLOMBIER ancien député de l'Isère, Robert MANDRAN maire de Beauvoir, Yves ROUVIERES adjoint au maire Franck POURRAT de Saint Jean de Bournay, Brigitte LEMOINE, conseillère

représentant Martial SIMONDANT, maire d’Artas), Claire JAEGER, représentante de la Fédération

Française de Randonnée de l'Isère, animateurs et adhérents.

A ce jour, Rando et Découverte compte 182 licenciés à la Fédération Française de Randonnée, dont 104 femmes et 78 hommes. La tranche d'âge la plus représentée est celle des 60/69 ans, suivie par celle des 70/79. Les adhérents sont issus de Saint Jean de Bournay mais aussi de 29 autres communes limitrophes. Malgré le frein COVID, l'association a accueilli pour la saison en cours 22 nouvelles inscriptions.

Les animateurs sont au nombre de 10, dont deux en formation. Du 04/01/21 au 21/11/21, 161 randonnées ont été proposées (de proximité en demi-journée, en

journée complète en fin de semaine et des séjours de plusieurs jours).

Un hommage est rendu à Jean MOUSSIER, animateur, décédé depuis peu. La cotisation s'élève à 41 € dont 29 € pour la licence et l'assurance. ll reste donc 12 € pour le club. Il est rappelé que le certificat médical est incontournable.

Le rapport moral et le rapport financier sont approuvés.

Projets 2022 :

CR Conseil Municipal du 17/12/2021 -9-Mardi 10 au jeudi 12 Mai : 3 jours à Rustrel dans le Vaucluse et le Colorado Provençal avec Camille.

Mardi 19 au vendredi 22 Juillet : Le Tour du Mont Thabor dans le massif des Cerces, 3 jours en itinérance de refuge en refuge avec Annick.

Jeudi 4 au vendredi 5 Août : Le Lac du Pavé dans le massif des Ecrins avec Annick. Lundi 22 au mercredi 24 Août : 3 jours à la Salette avec Gilbert et Hervé.

Du dimanche 11 septembre au samedi 17 Septembre : séjour dans le Haut Jura à Prémanon avec Camille et Annick.

Repas d'été du club : 30 juin.

Prochaine AG : 26/11/22

Nouvelle composition du bureau du Conseil d Administration :

Présidente: Annick Chapot; Vice-Présidente : Marie-Hélène Merle: Vice-Présidente : Catherine Dumoulin ; Secrétaire : Bernard Galiffet; Secrétaire adjointe : Joëlle Lascols: Trésorier : Daniel

Badin ; Trésorier adjoint : Christian Pellet.

Stéphane JACQUENOT :

Présence d'une grosse pierre dans le carrefour entre le chemin de la Combe de Pommier et la

route du Plan. Son emplacement semble mettre en danger les automobilistes circulant sur la voie.

$ M. Le Maire va examiner le sujet et évaluera les risques pour la circulation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35

CR Conseil Municipal du 17/12/2021 - 10-