Procès Verbal - fioy8qs7j586wmx

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Procès Verbal - fioy8qs7j586wmx Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune d'Artas. Lien du pdf (Procès Verbal - fioy8qs7j586wmx)Thèmes du document : Logement, Environnement, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2022

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un décembre, le conseil municipal de la commune d’Artas,

dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur SIMONDANT Martial, Maire.

Date de la convocation : 13 décembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : Mmes: LAMOURY Michelle, LECOMTE LEMOINE Brigitte, GAUTIER Alexandra,

NATIVEL Isabelle, GREA Pascale, GUETAT Suzanne, METRAL Evelyne,

SAUNIER Isabelle.

MM.: SIMONDANT Martial, BOUVIER Christian, CHAUVIN Pascal,

CROUZET Rémi, FAURY Fabrice, JACQUENOT Stéphane

Absent : GUILLAUD Baptiste

Absents avec pouvoir : PIGNARD Laurence donne pouvoir à LAMOURY Michelle

DURAND Gregory donne pouvoir à GUETAT Suzanne

PIOLAT Laetitia donne pouvoir à GREA Pascale

ROUSSILLON Julien donne pouvoir à METRAL Evelyne

Secrétaire de séance : Michelle LAMOURY

Rédacteur du CR : Rémi CROUZET

Ouverture de séance : 20h

Observations sur le procès-verbal de la séance précédente : Aucune observation

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité

Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture de l'ordre du jour.

Ordre du jour :

o Délibérations :

o Tarifs communaux pour l’année 2023

o Protection fonctionnelle

Débat d'orientation budgétaire

Information des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation

Informations

Comptes rendus de réunions

Questions diverses

PV Conseil Municipal du 21/12/2022DELIBERATIONS

D221221-01 TARIFS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2023

Suite à la Commission Finances qui s’est tenue le 21 octobre 2022, les tarifs pour l'année 2023 sont réévalués de la manière suivante :

Il est à noter que les équipements communaux sont mis à disposition gratuitement aux associations Artasiennes signataires de la charte associative, dans le respect de cette dernière.

LOGEMENTS LOCATIFS COMMUNAUX

Logement/Localisation Occupant Loyer mensuel 2023

F2 / 1°" étage Groupe scolaire G2 Mme LEMOINE 396.40 €

F3 / 1°" étage Groupe scolaire G2 Mme BOUVIER Sylviane

M. VASSEUR Gilles 442.09 €

F3 / 1° étage Groupe scolaire G1 Mme PICHOT 529.04 €

Les tarifs proposés suivent l'évolution de ‘indice de référence des loyers (IRL). Ceux-ci seront encaissés au compte 752 du budget communal.

Madame LECOMTE LEMOINE étant locataire d’un logement ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

> ACCEPTE la proposition de réévaluation du montant des loyers mensuels des logements locatifs communaux telle que proposée à compter du 1°" janvier 2023,

> DIT:

o Que le montant des loyers sera révisé chaque année au 1° janvier,

o Qu'aucune charge locative ne sera appelée,

o Qu'un dépôt de garantie d’un montant égal à un mois de loyer sera demandé au

locataire à la signature du contrat de location,

Y AUTORISE le Maire à signer les contrats de location correspondants et toutes autres

pièces relatives à cette affaire.

INDEMNITE STAGIAIRE |

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a pour principe d'attribuer une indemnité aux stagiaires, hors stage de découverte, en reconnaissance du travail réalisé et pour permettre une motivation.

ILest proposé par la commission Finances, de maintenir cette indemnité à 60,00 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

> ACCEPTE le montant de l'indemnité de stagiaire, tel que présenté, pour un montant de 60 € par semaine

> CHARGE Monsieur le Maire de faire appliquer le tarif à compter du 1°’ janvier 2023.

PV Conseil Municipal du 21/12/2022TARIFS LOCATION GYMNASE -— STADE — EQUIPEMENTS SPORTIFS

Gymnase / Fédération Sportive Journée 126 €

Gymnase / Ass Hors ARTAS Tarif Horaire 53 €

Gymnase / Ass Hors ARTAS Journée 790 € Terrain Foot + Vestiaires Forfait pour un match de jour 80 € Terrain Foot + Vestiaires Forfait pour un match nocturne 160 € Club House (réservé aux sociétaires | Journée 60 € d'associations)

Les tarifs proposés sont calculés sur la base d’une augmentation de 5% Le montant des locations sera encaissé au compte 752 du budget communal.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

> ACCEPTE les tarifs de location du gymnase, du stade et équipements sportifs, tels que présentés,

> CHARGE Monsieur le Maire de faire appliquer les tarifs à compter du 1° janvier 2023.

LOCAUX COMMERCIAUX ET DE SANTE

Provisions Amortissement

Loyer charges différé loyer

Location / Immeuble Bailleur mensuel locatives avril/mai 2021

2023 mensuelles

2023

Rés. R. Falcoz YNFA-CARUSO 826.67 € 70,00 € Local commercial n°14

Rés. R. Falcoz Docteur PEBAY J.C 456.88 € 30,00 € 14,53 € Local médical n°15 Rés. R. Falcoz Infirmières

Local médical n°16 | Mmes LEFAURE/CARLOTTI | 20199 € RUUE CAE Rés. R. Falcoz Ostéopathe

Local médical n°16 M. LAMBRECHT RE O0 Li

Es aUant Mme BENSOUSSAN Audrey | 857.69€ | Sans objet La Fontaine

Les tarifs proposés sont calculés sur la base d'une application de 50% de l’évolution de l'indice de référence des loyers commerciaux (ILC). Ceux-ci seront encaissés au compte 752 du budget communal.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

> FIXE le montant des loyers mensuels des locaux commerciaux et médicaux tels que

proposés, pour l’année 2023.

> FIXE le montant mensuel des provisions pour charges locatives des locaux de la résidence Revellin Falcoz tels que proposés, pour l’année 2023 ; la régularisation étant effectuée après connaissance du montant des charges annuelles définitives.

> CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux opérations nécessaires et signer toutes

pièces relatives à cette affaire.

TARIFS SERVICES EXTERNES |

Déneigement Tarif Horaire HT 90.46 €

Tracteur avec Chauffeur Tarif Horaire HT 56.52 €

PV Conseil Municipal du 21/12/2022Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

> ACCEPTE les tarifs de services externes, tels que présentés,

> CHARGE Monsieur le Maire de faire appliquer les tarifs à compter du 1° janvier 2023.

TARIFS LOCATION DE SALLES MUNICIPALES

Tarifs Particulier

applicables S communes Artasiens imitrophes

Tarif Horaire 32 €

Séance de formation organisme 21 e. a

Salle des agréé jusqu'a
Dimanche _

Professionnels pour réunion 85€

(forfait 2 journée) |

Professionnels pour réunion 160 € (forfait journée)

Journée (8h00 — 20h00) 95 €

Séance de formation organisme | 1 €

_agréé (jusqu’à 4h00)

Salle du 19 mars | Obsèques (forfait 2 journée) Du lundi au 32 € 53 € _ Dimanche _ |

Professionnels pour réunion 85€

(forfait 2 journée) _ A

Professionnels pour réunion 160 € (forfait journée)

ea nne rs Journée (Bh00 — 20h00) Dulundiau | 4456 ymnase Dimanche Salle Annexe . Gymnase + Journée (8h00 — 20h00) Dulundiau | 299€ : Dimanche Extension

Salles : Associations / 19 mars / Annexe gymnase Caution = 650,00 €

Tarif horaire (réservé aux Lundi au

associations des communes : 40 € Re . dimanche extérieures limitrophes)

Journée de 8h00 au lendemain .

8h00 Lundi au 280 € Dimanche

Salle de la Lundi au Chablanière | Journée de 8h00 au lendemain | vendredi 360 €

P 8h00 inclus hors jour férié

pa __ Samediet | | BA O0 de 8h00 au lendemain dimanche et 795 €

jour férié |

, | Forfait 2 Obsèques journée 52.50 € 105 €

Salle Chaplanière Caution = 2 000,00 €

PV Conseil Municipal du 21/12/2022Les tarifs proposés sont calculés sur la base d'une augmentation de 5%

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

> ACCEPTE les tarifs de location des salles municipales, tels que présentés,

> CHARGE Monsieur le Maire de faire appliquer les tarifs à compter du 1°’ janvier 2023.

TARIFS CONCESSIONS CIMETIÈRE - COLUMBARIUM

Concession Columbarium 1 emplacement pour 15 ans 525 € 1 emplacement pour 30 ans 1050 €

|Plaque stèle Columbarium en granit Gravage inclus 90 € Concession Cavurne 1 emplacement pour 15 ans 700 € 1 emplacement pour 30 ans 1 400 €

Concession Cimetière Tarif/ m? (concession = 30 ans) 140 €

Les tarifs proposés sont inchangés.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

> ACCEPTE les tarifs des concessions du cimetière et du Columbarium, tels que présentés,

> CHARGE Monsieur le Maire de faire appliquer les tarifs à compter du 1°’ janvier 2023.

TARIFS LOCATION DE TERRAINS AGRICOLES

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les tarifs de location de terrains agricoles, conformément à l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2021, soit :

N ° Parcelles et Surface Locataire Loyer 2023

Parcelle AC 301 = 1669 m2

PACCALLIER Christophe 145,70 €

Parcelles À 582-583-584-835-836-837 = 9049 m2

Parcelle D 632 = 8866 m°? BOUVARD Didier 120,50 €

Les tarifs proposés sont calculés sur la base d'une augmentation de 3.55 %

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

> ACCEPTE les tarifs de location de terrains, tels que présentés,

> CHARGE Monsieur le Maire de faire appliquer les tarifs à compter du 1°’ janvier 2023.

D221221-02: PROTECTION FONCTIONNELLE

La protection fonctionnelle du fonctionnaire est encadrée par l'article 11 de la loi n°83-634 du

13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires. Elle a été renforcée par la loi

n° 2016-483 dite de “déontologie” du 20 avril 2016.

À cet effet, la collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes

volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement,

PV Conseil Municipal du 21/12/2022les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime, sans qu'une

faute personnelle puisse lui être imputée.

Un agent de la collectivité a fait l'objet d’une agression, de la part d'un livreur, dans le cadre de

l'exercice de ses missions, le 1% décembre 2022.

Une plainte a été déposée et la mairie s’est portée partie civile. L'agent concerné a par ailleurs,

sollicité la mise en place de la protection fonctionnelle par un courrier daté du 1°’ décembre 2022,

auprès de la collectivité.

Aucune délégation du Conseil municipal au Maire en cette matière n'étant prévue par le Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la décision d'octroi de la protection fonctionnelle

relève de la compétence exclusive de l'assemblée délibérante.

Il appartient au Conseil municipal d'autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires

pour assurer au mieux la protection de cet agent.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment

son article 11 ;

Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la demande datée du 1° décembre 2022, adressée au Maire par l'agent concerné sollicitant la

mise en œuvre de la protection fonctionnelle ;

Considérant l'agression subie par l'agent, dans le cadre de l'exercice de ses missions de service

public ;

Considérant qu'il ressort de l'instruction de la demande une absence de faute commise dans

l'exercice de ses missions de service public à cette occasion ;

Considérant l'obligation qui est faite à la collectivité d'assurer la protection fonctionnelle des

agents agressés, menacés, insultés ou diffamés dans le cadre de l'exercice de leurs missions de

service public ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

Article 1 : D’octroyer la protection fonctionnelle à l'agent communal concerné

Article 2: D'autoriser le Maire à prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de cette

procédure.

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Une commission spécifique sera réunie pour travailler sur le budget communal.

Chapitre 011 : les charges courantes et notamment l'énergie vont être fortement impactées dès 2023 (+55 000€ de charges supplémentaires d'énergie) ; pour les fournitures et les contrats l'impact attendu est d'environ + 50 000€.

Soit une dépense supplémentaire de + 105 000€ au minimum sans aucun service ajouté.

Chapitre 012 : charges de personnel de +13% entre 2021 et 2022:

Cette augmentation est liée à plusieurs facteurs :

- L'agent en contrat de projet a travaillé en année pleine sur 2022

- Par ailleurs, plusieurs agents en arrêt sont remplacés ce qui induit un surcoût sur le chapitre

- _ Réévaluation des points d'indice et l'augmentation du RIFSEEP.

PV Conseil Municipal du 21/12/2022En 2023 la situation devrait revenir dans une forme de normalité.

Autres charges :

Risque contentieux en cours sur le contrat du sol du terrain multisport.

Recettes :

- __ DGF : sera revalorisée de 1.7% (inflation à 6.02%en Novembre 2022) - Produit exceptionnel : vente du tènement rue du Métras

- Niveau d'imposition : sera à travailler en commission ; principalement sur le foncier bâti et le foncier non bâti (5% sur le taux de la taxe foncière produirait 20 000€ de recettes)

Analyse de l'imposition à l'échelle des 50 communes de Bièvre Isère Communauté :

Foncier bâti

- La commune est 9°" en nombre de fiches d'imposition

- Elle est 10%" en base nette

- 12°" en produit

- 27°" en taux

Foncier non bâti

- La commune est 17°" en base nette

- 137 en produit

- 19°" en taux

- La commune est 9" en population

- Elle est 23°" en potentiel financier par habitant

- 84" en effort fiscal (aujourd'hui à 0.973624)

À noter = +7.2% de revalorisation des bases foncières prévue en 2023

Investissement :

“”_ Sobriété énergétique et énergie renouvelable

+ Phase 2 gymnase : 220 000€ de marché

+ Complexe sportif : projet d'équipements photovoltaïques (gymnase, ombrières,.....)

+ _ Photovoltaïque sur le G2 : projet en cours

e Champ photovoltaïque du Revollet

e Gestion du chauffage du groupe scolaire 1 et 2

* Voirie et apaisement de la circulation

+ __Apaisement circulation : le Revollet + Centre Bourg — Métras - Cinquin Ÿ Environnement

+ _ Séparatif eaux usées / eaux pluviales : 160 000 € de marché

e Combe Biera : débordement hydraulique en étude

e Eaux pluviales Vignier / Barroz

Y”_ Autres dossiers :

e Contrôle d'accès écoles, complexe sportif

+ _Acès PMR local associatif

e Caméra de surveillance mobile

e OAP 6 : extension ZUI de Chaplanire, l'intercommunalité envisage un

village d'entreprises.

Commission finances fixée le vendredi 10 février 2022 à 20h30

PV Conseil Municipal du 21/12/2022 -17-DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Wu l'article L2122-22 du code Général des collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal du 27 mai

2020,

Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur ie Maire en vertu de cette délégation et notamment :

Le conseil municipal est informé des décisions suivantes concernant :

+ La prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

TRAVAUX ET CONTRATS EN COURS

DATE FOURNISSEUR TRAVAUX/ DESCRIPTIF PRIX HT

20.11.2022 | JOCTEUR Reprise chemin de terre 1 350.00 €

21.11.2022 | SACPA Prestation fourrière animale 1 798.69 €

24.11.2022 | JASPIR Atelier théâtre — Harcèlement scolaire 1 872.20 €

e L'urbanisme, l'instruction et la délivrance des autorisations d'urbanisme et d'utilisation des so s

DECLARATIONS PREALABLES

N° Dossier | Demandeur Adresse Objet Demande | Décision

DP MENDEZ Gilbert | 1560 chemin | Isolation, volets 13/09/2022 | Accordée 0380152210059 de la Grande | roulants et abri jardin le Forêt . 17/11/2022

DP DUCOTE Gilles |79 chemin de |Installation 24/10/2022 | Accordée 0380152210063 Biesseray photovoltaïque le 17/11/2022

DP FRIZON Annie 870 chemin Clôture et abri bois 03/11/2022 | Accordée 0380152210064 du Clos Morel le 22/11/2022

PERMIS DE CONSTRUIRE

N° Dossier Demandeur Adresse | Objet Demande |Décision

PC 038015221002 FERNANDES Le Petit Bois | Maison 27/07/2022| Accordé le Anthony et 21/11/2022

Emmanuelle

PC 038015221002 BARJON Stéphane et | Le Petit Bois Maison 30/07/2022| Accordé le Sophie 17/11/2022

PC 038015221002 LLOPIS Maxime et Le Revollet Maison 03/08/2022| Accordé le PERIER Mathilde 17/11/2022

PC 038015221002 RUIPEREZ Rayan et |Le Petit Bois Maison 04/08/2022| Accordé le LOMBARDI Crystal 19/11/2022

PC 038015221002 GIRAUDO Clément |Le Petit Bois Maison 09/08/2022| Accordé le et CANTELLA July- | 18/11/2022

Mary |

PC 038015221004 TAILLANT Raphaël et | Le Petit Bois | Maison 01/09/2022| Accordé le GUIGON Kevin | 21/11/2022

PV Conseil Municipal du 21/12/2022PA 038015221003) MAISON D'EDEN 28 chemin des | Création de 5 | 16/09/2022] Refusé le Granges logements 17/11/2022

PC 038015221001 DEGLETAGNE Cyril |Le Revollet Maison 11/07/2022 | Accordé le et Chloé 30/11/2022 PC 038015221000 BOUACILA Samir et |Le Petit Bois Maison 30/06/2022| Accordé le PAULOZ Tiffany 15/11/2022

INFORMATIONS DIVERSES

Ressources Humaines :

- Fin de l'arrêt maladie d’un agent, en congés payés.

- Agression d'un agent des services techniques le jeudi 1° décembre 2022. - Prolongation du temps partiel thérapeutique d’un agent jusqu’au 18 janvier 2023, date à laquelle il doit faire un point médical.

- Le contrat de l'agent en renfort des services techniques est prolongé jusqu’au 27 janvier 2023.

Travaux :

- Carrefour des Combettes : les travaux sont terminés.

- Gymnase : la phase 2 a débuté. Le booster arrivera le 20/21 janvier 2023. La bascule du dispositif de chauffage se fera durant les vacances scolaires de février. - Séparatif eaux usées — eaux pluviales : plan affiché dans le hall de la Mairie; maîtrise d'ouvrage Bièvre Isère Communauté; prise en charge financière par la commune de la partie eaux pluviales ; début des travaux prévu le 6/02/2023 sur la rue des Mitrons pour une durée de 4 mois.

- Lotissement le Petit Bois : les travaux de finitions se poursuivent et seront terminés courant janvier. Implantation des bacs OM/PAV faite.

Dossiers en cours :

- Acquisition de la parcelle rue du Métras prévue le 22/12.

- Très Haut Débit (fibre) : une présentation a été faite le 5/12 à l'intercommunalité pour faire un point sur l'avancée du dossier. Au niveau de l'Isère tous les réseaux structurants sont terminés. La partie pour les entreprises est d'ores et déjà disponible (contrat FTTE). Le FTTH grand public sera normalement disponible fin 2023. Le réseau cuivre sera ensuite démantelé sous 10 ans une fois que la fibre sera en place.

o Le département propose en parallèle du THD Radio qui devrait être disponible en janvier 2023.

- Entretien du complexe sportif (tontes aires de jeux et abords) : la consultation est en cours ; date limite de remise des offres : 20/01/2023 à 17h

- Abri bus Barroz: après différentes rencontres, une solution a pu être trouvée pour matérialiser un nouvel abri bus (en attente de validation par la Région). - Projets photovoltaïques :

o TES38 a été sollicité pour étudier ce qu'il est possible de faire sur le complexe sportif (toit gymnase, ombrières...). Une analyse nous a été transmise. Un appel à manifestation d'intérêt va être lancé sur cette base en début d'année prochaine. o Loi climat > toute surface artificialisée de + 1500 m2 = obligation de mettre plus de 50% en ombrières photovoltaïques.

- Le Revollet: champ photovoltaïque dans la partie en coteau évoqué au démarrage du PLUI. Dossier à examiner avec la DDT et la chambre d'agriculture. - _ Contentieux Next-D : clôture de l'instruction au 16/01/2023.

Informations diverses :

- Population INSEE 2023 : 1867 habitants.

- Le recensement G2N2RAL se fera en janvier/février 2024.

- Rencontre avec « Je t'aime à l’Artasienne » le 10 décembre 2022 concernant leur projet d'organiser une journée festive autour de la fête des mères. Une proposition a été faite sur

PV Conseil Municipal du 21/12/2022le samedi 3 juin 2023 avec une animation du style marché le matin et une animation musicale en soirée. Ils souhaïiteraient que cet événement soit couplé avec la fête des mères organisée par la commune. Ils continuent en parallèle d'épauler les conscrits pour la vogue 2023.

Réunion / exploitation du bar restaurant le 15/12 : un protocole d'accord a été trouvé lors de cette rencontre. Il est en cours de validation par chacune des parties afin d'être formalisé. Collecte des ordures ménagères : Pour le mois de janvier 2023 elle aura lieu les lundis 2, 16 et 30/01.

Bulletin municipal n°94 en cours de finalisation.

Vœux 2023 : les invitations papier sont à distribuer avant le jour de l’an. Les invitations numériques ont été envoyées.

TNE : Territoires Numériques Educatifs : appel à projet en lien avec la parentalité à étudier

Agenda :

22/12 à 16h : acquisition parcelles rue du Métras

07/01 à 10h30 : Vœux de la municipalité — salle de Chaplanière 11/01 à 18h : CLECT à St Jean de Bournay

16/01 à 19h : Vœux de Bièvre Isère Communauté à l'aéroport de St Etienne de St Geoirs 19/01 à 9h : Rencontre avec les directrices des écoles

20/01 à 20h30 : Réunion CCAS

25/01 à 9h : 2°" séminaire ZAN (Zéro Artificialisation Nette) — Bièvre Isère Communauté 27/01 à 20h : Conseil municipal

COMPTES RENDUS DE REUNIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Michelle LAMOURY

Ecole de Ste Anne sur Gervonde le 19 novembre 2022

O Pose de la première pierre pour l'extension de l’école: construction d’une classe de

maternelle, d'une salle d'activités et d’une salle de restauration.

Conseil communautaire du 12 décembre 2022

©

O

©

Attributions de compensations définitives 2022 (pour Artas: 58070,00€ en fonctionnement).

Tarifs des spectacles dans le cadre des manifestations culturelles de la collectivité: 11€ pour les Arts Allumés, 5€ pour les Artas en Herbe.

Tarifs d'inscription dans les médiathèques et bibliothèques du réseau de lecture publique de Bièvre Isère Communauté : 11€ à l’année.

Eau potable : Redevances eau potable 2023 : le tarif cible 2028 passe de 1,38€ à 1,77€ cu mS. Pour Artas, la part fixe sera de 58,63€, le prix du m°reste à 1,31€. Assainissement Collectif : Redevances assainissement collectif 2023: le tarif cible 2028 passe à 2,67€ du m°. Pour Artas, la part fixe sera de 41,58€, le prix du m° passe à 1,72€. Assainissement non Collectif : Redevances assainissement non collectif 2023: Contrôle des installations existantes : 28,70€ HT/an.

Délégation de maitrise d'ouvrage des travaux d'eaux pluviales de la commune d’Artas dans le cadre des travaux de mise en séparatif « Centre Village »

Conseil syndical du SMICTOM du 15 décembre 2022

O Tarifs 2023 (facturé à l'Intercommunalité): 82€/ tonne d'ordures ménagères traitées, 52£€/

tonne de TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes), 44€/tonne de collecte et traitement de tri, 22,28€/habitant: le coût estimé pour Bièvre Isère Communauté est de

3 500 000€ pour 2023.

Pour réduire la part des déchets et répondre aux normes applicables en janvier 2024 {à savoir, plus de déchets alimentaires dans les ordures ménagères): vente de composteur

individuel au prix de 35€.

Conseil d'administration de Palombie du 15 décembre 2022

(e] Palombie est une maison d'accueil pour enfants placés par l’Aide Sociale à l'Enfance. Sent

PV Conseil Municipal du 21/12/2022 -10-enfants sont accueillis à Artas, encadrés par 5 éducateurs.

o Le Conseil d'Administration comprend 7 membres, dont 2 adjoints de la Commune.

Isabelle NATIVEL

o Un travail est actuellement en cours sur le porte-monnaie électronique pour le périscolaire afin d'éviter les impayés

Christian BOUVIER

Conférence territoriale des Solidarités à Brézins du 6 décembre 2022 o Projet maison des Ados -Mot' Passant à la Côte St André

e Offrir un espace d'accueil aux jeunes âgés de 12 à 21 ans et à leur famille. + Soutenir les parents dans leur fonction parentale.

+ Promouvoir la santé et le bien-être des jeunes de 12 à 21 ans et leur famille. o Les actions accompagnées en 2022

+ Plusieurs thématiques : Lutte contre l'isolement, le numérique, la mobilité, la santé, la précarité, l'accès aux loisirs et à la culture, les violences, la parentalité. o Projets 2023

e Actions autour du numérique par Alpes Isère Habitat. Proposition d'ateliers numériques de 2 heures, ciblés aux locataires et une aide aux devoirs pour les enfants.

Conseil d'administration de l'ADPH à Vienne du 7 décembre 2022

o Approbation du dernier compte rendu

o Activité et actualité ADPAH / 129 493 heures effectuées soit une baisse de 14,5% o Avancée des échanges avec le SSIAD de St Clair du Rhône pour une fusion des structures o Phase 2 de l'audit lancé par le Département sur la situation économique de l'ADPAH : la situation financière reste préoccupante, un acompte a été versé par le Département mais plus aucune aide ne sera octroyée, le tribunal judiciaire avisera pour une restructuration.

CCAS

o Le 9 décembre : spectacle « les 3 petits cochons et la revanche du loup » pour les enfants de maternelle.

o Le 12 décembre : sortie cinéma pour les élèves de l'école élémentaire : - pour les CP, CElîet CE2 : Le dessin animé « Le royaume des étoiles » - pour les CM et CM2 : Le film « La guerre des Lulus »

o Le 17 décembre : distribution des colis de Noël :

- 50 ont été retirés le matin en Mairie

- 36 ont été distribués l'après-midi

Evelyne METRAL

o Le moment convivial du 16/12 avec le personnel s'est bien passé, il y a eu beaucoup d'échanges.

o Police municipale: un policier municipal va partir, un recrutement va être lancé prochainement.

o Dispositif ANTAI pour les PV électroniques : dossier de mise en place à finaliser. o Quel impact des constructions nouvelles sur les finances de la commune, notamment sur les besoins de création d’infrastructures ?

+ Ce point et la prospective seront abordés lors de la commission finance et avec le plan pluriannuel d'investissement. Ces constructions sont importantes pour maintenir les effectifs au sein de l'école et éviter les fermetures de classe. o Beaucoup de graviers sur les voiries dans les hameaux

+ La commission voirie fera une analyse détaillée pour définir d'où viennent ces matériaux (gravillons suite à l'entretien de voirie, bateaux d'entrée non stabilisés, accotements........)

PV Conseil Municipal du 21/12/2022 -11-Pascale GREA

Réunion développement économique du 30/11 : le compte rendu sera transmis à l’ensemble des conseillers mais ce qu'il faut retenir est :

o Sobriété énergétique: extinction de l'éclairage public de 22h à 5h30 dans les zones d'activités.

o Chèques BI Happy : possibilité de les remettre pour les colis des Noël des aînés.

Mariannes d'Or à St Jean de Bournay du 02/12: Soirée très sympathique qui a permis un bon échange entre les différentes communes.

Pascal CHAUVIN

Réunion Collines Iséroises du 25/11 :

o Présentation des projets de centrales photovoltaïques.

o Arias : Toiture école G2. Puissance 36 kW.

o Recherche d'actionnaires (collectivités, entreprises et particuliers)

Commission Eau, assainissement et OM - Bièvre Isère Communauté du 30/11 : o Evolution des tarifs de redevance.

o Délégation de maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'eaux pluviales dans le cadre de mise en séparatif à Artas, St Jean de Bournay et Meyrieu les Etangs. o Attribution de marché pour les travaux. Pour Artas : GACHET TP / SADE.

Culture Bièvre Isère le 01/12 :

o Demande de subvention au Département pour les actions culturelles. o Proposition de tarifs 2023 pour l’école de musique et la Lecture Publique. o Nouveau logiciel de gestion pour les bibliothèques. Formation prévue pour les bénévoles. o Festival des Arts Allumés : spectacle de rue à Artas le 15 Avril à 16h.

SIRRA-— Zone humide de Charavoux le 16/12 :

o Phase 4 : Elaboration d’un programme d'actions pluriannuelles 2023-2027 :

° Protection de la biodiversité, restauration de la ripisyive, plantation de haies, valorisation du patrimoine naturel avec panneaux pédagogiques, aménagement d’un sentier découverte...

e La commune demande un réexamen du périmètre de l’espace de bon fonctionnement.

En l'absence de question nouvelle, la séance est levée à 22h30

Le Maire, Le secrétaire de séance, Martial SIMONDANT Michelle LAMOURY

7) ré

PV Conseil Municipal du 21/12/2022 -12-