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Compte-Rendu - qrh1ns80rq3vq
Déliberation - lzmyv5huhr2xf
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - lzmyv5huhr2xf)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Logement,
Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S LOT
ID : T7 213800154-20241025-D20241025 06-DE
Blévre: communauté
26 septembre 2024
30 septembre 2024
1
Validé en commission le
Et approuvé en conseil communautaire le
Rapport Annuel sur le Prix
et la Qualité du Service
Public d’Assainissement
Non Collectif 2
0
2
3
Bièvre Isère Communauté
1 avenue Roland Garros - Grenoble Air Parc
38590 SAINT-ETIENNE DE SAINT-GEOIRS
Rappel du cadre réglementaire et précision des objectifs de ce rapport annuel :
L’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Président de l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (SPANC), destiné notamment à l’information des usagers.
Ce rapport annuel dresse un bilan de l’année 2023 en présentant l’ensemble des évolutions et actions menées par Bièvre Isère Communauté dans le cadre de sa compétence de contrôles des installations neuves existantes de tous les immeubles et habitations non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées.
Ce document est également un outil d’information à destination des usagers de l’assainissement non collectif : il est mis en ligne sur le site Internet de l’Observatoire de l’Eau et sur le site internet de Bièvre Isère Communauté. Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S LO
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 06-DE
2 RPQS Assainissement non collectif – Année 2023
Sommaire
1 Synthèse des indicateurs de performance p 3
2 Périmètres et abonnés p 4
3 Services rendus p 9
4 Finances du service p 17
5 Annexe p 19 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S LOT
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 06-DE
3 RPQS Assainissement non collectif – Année 2023
1. Synthèse des indicateurs de performances
Code Libellé de l’indicateur 2022 2023
D 301.0
Evaluation du nombre d’habitants
(1) desservis par le service public
d’assainissement non collectif
15 032 habitants 14 871 habitants
D302.0 Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif 140/140 points 140/140 points
P301.3 Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif 75,4 % 76,7 %
(1) Nombre d’habitants desservis calculé sur la base du nombre d’habitant par ménage = population de la commune/nombre d’abonnés en eau potable. ee ——————— =
Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024 S L 3
Publié le
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 06-DE
Î 1
Ï !
l !
St-Agnin
Artas sur Bion | 1
I l
I !
Beauvoir I ! de Marc Meyrieu Culin
les Etangs Tramolé
Royas St-Jean Ste-Anne \ !
de Bournay sur Gervonde NL _” / Savas -
Mépin
Chätonnay
Villeneuve
de Marc Lieudieu Champier
Porte de Bonnevaux
Bossieu Le Mottier Longechenal
Ornacieux Gillonnay
Faramans La Côte d D cé
Penol St-André < ° La Frette
Pajay Sardieu
St-Etienne
de St-Geoirs Sillans
Marcilloles Brézins
St-Siméon
de Bressieux
Beaufort Châtenay
Bressieux St-Geoirs Plan
i Virivi Marcollin Thodure riville St-Pierre St-Paul
de Bressieux St-Michel d'Izeaux
Lentiol de St-Geoirs' La Forteresse Marnans Brion
St-Clair
sur Galaure
Montfalcon
Roybon
4 RPQS Assainissement non collectif – Année 2023
2. Périmètre et population desservie
Les zonages et le règlement de service de Bièvre Isère
Le règlement de service du SPANC a
été mis à jour en 2023. Les mises à
jour ont été approuvées par
délibération du conseil
communautaire du 5 juin 2023. Le
nouveau règlement est entré en
application le 1er juillet 2023. Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Data S'LOT
11025 _06-DE
5 RPQS Assainissement non collectif – Année 2023
Le nombre d’abonnés à l’assainissement non collectif par commune
Communes Nombre d'abonnés 2023
Artas 470
Beaufort 14
Beauvoir de Marc 201
Bossieu 102
Bressieux 18
Brézins 13
Brion 74
Champier 126
Châtenay 14
Châtonnay 337
Culin 197
Faramans 82
Gillonnay 36
La Côte Saint André 172
La Forteresse 162
La Frette 131
Le Mottier 123
Lentiol 117
Lieudieu 141
Longechenal 152
Marcilloles 126
Marcollin 39
Marnans 70
Meyrieu les Etangs 166
Montfalcon 28
Ornacieux-Balbins 113 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Es SE de 025 _06-DE
6 RPQS Assainissement non collectif – Année 2023
Communes Nombre d'abonnés 2023
Pajay 76
Penol 32
Plan 3
Porte des Bonnevaux (Arzay) 18
Porte des Bonnevaux (Commelle) 54
Porte des Bonnevaux (Nantoin) 26
Porte des Bonnevaux (Semons) 103
Royas 74
Roybon 286
Saint Agnin Sur Bion 239
Saint Clair sur Galaure 82
Saint Etienne de Saint Geoirs 68
Saint Geoirs 73
Saint Hilaire de la Côte 315
Saint Jean de Bournay 442
Saint Michel de St-Geoirs 155
Saint Paul d'Izeaux 133
Saint Pierre de Bressieux 245
Saint Siméon de Bressieux 119
Sainte Anne sur Gervonde 162
Sardieu 62
Savas-Mépin 320
Sillans 52
Thodure 99
Tramolé 44
Villeneuve de Marc 344
Viriville 340
Total 7 190 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Den S'LO
--20241025-D20241025 06-DE
7 RPQS Assainissement non collectif – Année 2023
L’évaluation du nombre d’habitants desservis par le service
Pour ce calcul, la population permanente et saisonnière des 50 communes est prise en compte.
La population permanente et saisonnière par commune non desservie par le réseau de collecte des eaux usées se répartit de la manière suivante :
* Sur la base du nombre d’habitant par ménage = population de la commune/nombre d’abonnés en eau potable
Communes Population totale 2023
Nombre
d'abonnés
ANC 2023
Population
ANC 2023
% de population non
desservie par un
réseau de collecte
2023
Artas 1 893 470 961 51%
Beaufort 609 14 30 5%
Beauvoir de Marc 1 139 201 461 40%
Bossieu 336 102 196 58%
Bressieux 102 18 32 31%
Brézins 2 273 13 30 1%
Brion 156 74 156 100%
Champier 1 500 126 245 16%
Châtenay 469 14 30 6%
Châtonnay 2 083 337 664 32%
Culin 797 197 458 57%
Faramans 1 131 82 178 16%
Gillonnay 1 069 36 71 7%
La Côte Saint André 5 207 172 294 6%
La Forteresse 343 162 343 100%
La Frette 1 136 131 280 25%
Le Mottier 817 123 270 33%
Lentiol 252 117 252 100%
Lieudieu 364 141 270 74%
Longechenal 621 152 341 55%
Marcilloles 1 210 126 267 22%
Marcollin 660 39 89 14%
Marnans 149 70 149 100%
Meyrieu les Etangs 1 072 166 369 34%
Montfalcon 151 28 52 34% Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le
IN - 090 21880
8 RPQS Assainissement non collectif – Année 2023
Communes Population totale 2023
Nombre
d'abonnés
ANC 2023
Population
ANC 2023
% de population non
desservie par un
réseau de collecte
2023
Ornacieux-Balbins 900 113 231 26%
Pajay 1 155 76 163 14%
Penol 388 32 53 14%
Plan 287 3 6 2%
Porte des Bonnevaux
(Arzay)
2 187
18
398 18%
Porte des Bonnevaux
(Commelle) 54
Porte des Bonnevaux
(Nantoin) 26
Porte des Bonnevaux
(Semons) 103
Royas 404 74 156 39%
Roybon 1 215 286 522 43%
Saint Agnin Sur Bion 1 140 239 518 45%
Saint Clair sur Galaure 290 82 159 55%
Saint Etienne de St-
Geoirs 3 285 68 121 4%
Saint Geoirs 523 73 148 28%
Saint Hilaire de la Côte 1 629 315 641 39%
Saint Jean de Bournay 4 792 442 762 16%
Saint Michel de St-Geoirs 312 155 312 100%
Saint Paul d'Izeaux 308 133 293 100%
Saint Pierre de Bressieux 807 245 488 60%
Saint Siméon de
Bressieux 3 072 119 236 8% Sainte Anne sur
Gervonde 753 162 367 49%
Sardieu 1 140 62 135 12%
Savas-Mepin 914 320 795 87%
Sillans 1 992 52 116 6%
Thodure 823 99 206 25%
Tramolé 820 44 101 12%
Villeneuve de Marc 1 222 344 801 66%
Viriville 1 754 340 678 39%
Total/moyenne 57 651 7 190 14 871 26%
26 % des habitants du territoire sont équipés d’une
installation d’assainissement non collectif en 2023,
ce qui représente près de 14 900 habitants. Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 06-DE
9 RPQS Assainissement non collectif – Année 2023
3. Les services rendus
L’indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif
Cet indicateur, sur une échelle de 0 à 100, renseigne sur les prestations obligatoires fournies par la collectivité dans le cadre du service public d’assainissement non collectif (SPANC). Au-delà de 100, sur une échelle allant jusqu'à 140, il évalue l'étendue des services complémentaires et facultatifs proposés par le SPANC.
Cet indicateur (décrivant la situation au 31 décembre de l’exercice présenté) porte sur un indice compris entre 0 et 140.
2022
Bièvre Isère
2023
Bièvre Isère
A. - Éléments obligatoires pour l’évaluation de la mise en
œuvre du service public d’assainissement non collectif
Délimitation des zones d’assainissement non collectif par
une délibération 20 points 20 points
Application d’un règlement du service public
d’assainissement non collectif approuvé par une
délibération
20 points 20 points
Mise en œuvre de la vérification de conception et
d’exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis
moins de huit ans
30 points 30 points
Mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement et
d’entretien des autres installations 30 points 30 points
TOTAL SUR 100 100 points 100 points
Le service couvre toutes les missions obligatoires et optionnelles que peut exercer un SPANC.
2022
Bièvre Isère
2023
Bièvre Isère
B - Éléments facultatifs du service public d’assainissement
non collectif
Existence d’un service capable d’assurer à la demande du
propriétaire l’entretien des installations ; 10 points 10 points
Existence d’un service capable d’assurer à la demande du
propriétaire les travaux de réalisation et de réhabilitation
des installations
20 points 20 points
Existence d’un service capable d’assurer le traitement des
matières de vidange 10 points 10 points
TOTAL GENERAL SUR 140 140 points 140 points Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 06-DE
10 RPQS Assainissement non collectif – Année 2023
Le contrôle du neuf
Le service assainissement non collectif a pour mission de contrôler la réalisation de toutes les nouvelles installations d’assainissement non collectif, que ce soit dans le cadre d’une construction neuve ou d’une réhabilitation.
Afin d’informer l’usager sur les démarches à effectuer, un guide précisant toutes les démarches nécessaires, les précautions à adopter et les conseils pour la conception a été réalisé par le service. Celui-ci est systématiquement distribué à toutes les personnes qui déposent une demande d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire).
Chaque contrôle de la réalisation comprend en moyenne trois visites sur le terrain (dont une avant remblaiement des ouvrages).
Tableau récapitulatif des contrôles du neuf en 2022 et 2023
2022 2023
Contrôle de réalisation
d’installations neuves 29 90
Contrôle de réhabilitations 62 81
Total des contrôles de réalisation 91 171
En 2023, le service a également instruit 167 demandes d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme, Déclaration
Préalable ou Permis d’Aménager) et délivré 55 attestations de conception.
Service de réhabilitation sous maîtrise d’ouvrage publique
(compétence facultative)
Depuis 2010, le SPANC de Bièvre Isère Communauté propose la maîtrise d’ouvrage publique pour la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. Parmi les 81 opérations de réhabilitations, 75 chantiers ont été réalisés et suivis en maîtrise d’ouvrage publique par le SPANC contre 62 en 2022. Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 06-DE
11 RPQS Assainissement non collectif – Année 2023
Le diagnostic des installations existantes
Le service assainissement non collectif assure le contrôle des installations existantes, c’est-à-dire un diagnostic initial de l’installation. Le contrôle de l’existant a permis de hiérarchiser les non-conformités relevées et de ne cibler que les non-conformités qui génèrent une pollution avérée du milieu naturel ou un risque pour la santé publique.
Ensuite, le contrôle périodique du bon fonctionnement et du bon entretien est effectué tous les 10 ans (périodicité harmonisée depuis le 1er janvier 2020). Cette vérification porte à minima sur les points suivants :
- le bon état des ouvrages, de leur ventilation et de leur accessibilité ;
- le bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration ;
- l’accumulation normale des boues à l’intérieur de la fosse toutes eaux ; - la vérification de la réalisation périodique des vidanges (à réaliser environ tous les 4 ans) ; - la vérification de l’entretien périodique des dispositifs de dégraissage, si la filière en comporte (à réaliser tous les 6 mois environ).
Synthèse des diagnostics 2021-2023 des installations existantes
Type de contrôles Année 2021 Année 2022 Année 2023
Contrôles initiaux 1 2 0
Contrôles de bon fonctionnement 437 55 512
Total des contrôles des installations
existantes 438 57 512
Le nombre des contrôles de bon fonctionnement des installations existantes est en hausse en 2023 et retrouve un volume d’activité proche de 2021. Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S LOT
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 06-DE
12
Communes Nombre d'installations conformes
Nombre
d'installations non
conformes tolérables
Nombre
d'installations non
conformes strictes
Nombre
d'installations non
diagnostiquées
Nombre total
d'installations
d'assainissement non
collectif
Taux de
conformité
Artas 128 330 14 11 483 27%
Beaufort - 6 1 - 7 0%
Beauvoir de Marc 32 120 24 3 179 18%
Bossieu 36 48 23 5 112 32%
Bressieux 3 5 8 1 17 18%
Brézins 6 6 - - 12 50%
Brion 24 6 48 2 80 30%
Champier 58 95 14 2 169 34%
Châtenay 5 - 9 - 14 36%
Châtonnay 82 228 17 7 334 25%
Culin 61 128 8 - 197 31%
Faramans 22 50 10 2 84 26%
Gillonnay 15 23 2 - 40 38%
La Côte Saint André 65 109 16 - 190 34%
La Forteresse 46 22 71 16 155 30%
La Frette 39 90 13 2 144 27%
Lentiol 29 43 40 4 116 25%
Lieudieu 53 42 35 - 130 41%
Longechenal 36 96 18 2 152 24%
Marcilloles 40 36 40 6 122 33%
Marcollin 2 13 19 5 39 5% Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 06-DE
13 RPQS Assainissement non collectif – Année 2023
Communes
Nombre
d'installations
conformes
Nombre
d'installations non
conformes tolérables
Nombre
d'installations non
conformes strictes
Nombre
d'installations non
diagnostiquées
Nombre total
d'installations
d'assainissement non
collectif
Taux de
conformité
Marnans 12 17 37 - 66 18%
Meyrieu les Etangs 59 86 1 - 146 40%
Montfalcon 10 17 38 6 71 14%
Mottier 22 87 12 5 126 17%
Ornacieux-Balbins 26 60 22 2 110 24%
Pajay 15 45 12 1 73 21%
Penol 5 18 3 3 29 17%
Plan - 2 3 - 5 0%
Porte des Bonnevaux 65 88 47 2 202 32%
Royas 19 67 4 - 90 21%
Roybon 48 73 150 3 274 18%
Saint Agnin sur Bion 68 145 9 2 224 30%
Saint Clair sur Galaure 11 39 101 2 153 7%
Sainte Anne sur Gervonde 43 104 8 - 155 28%
Saint Etienne de Saint
Geoirs 14 16 16 5 51 27%
Saint Geoirs 21 13 49 7 90 23%
Saint Hilaire de la Côte 79 185 19 6 289 27%
Saint Jean de Bournay 64 218 60 5 347 18%
Saint Michel de Saint-Geoirs 22 24 76 9 131 17% Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S LOT
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 06-DE
14 RPQS Assainissement non collectif – Année 2023
Communes
Nombre
d'installations
conformes
Nombre
d'installations non
conformes tolérables
Nombre
d'installations non
conformes strictes
Nombre
d'installations non
diagnostiquées
Nombre total
d'installations
d'assainissement non
collectif
Taux de
conformité
Saint Paul d'Izeaux 21 17 79 11 128 16%
Saint Pierre de Bressieux 56 32 134 23 245 23%
Saint Simeon de Bressieux 34 62 34 - 130 26%
Sardieu 22 44 - 3 69 32%
Savas Mépin 84 164 68 3 319 26%
Sillans 9 30 7 - 46 20%
Thodure 15 18 41 6 80 19%
Tramolé 14 18 4 - 36 39%
Villeneuve de Marc 47 256 22 - 325 14%
Viriville 74 109 124 20 327 23%
TOTAUX/MOYENNE 1 761 3 550 1 610 192 7113 76,7% Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024 7
Publié le S LO
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 06-DE
15
L’entretien (compétence facultative)
La compétence entretien a été fixée par délibération du conseil communautaire en date du 7 décembre 2009.
Afin de faire bénéficier les usagers de son Service Public d’Assainissement Non Collectif de prix intéressants, Bièvre Isère Communauté a passé un marché pour la vidange programmée des systèmes d’assainissement individuels. Chaque usager est libre de recourir ou non aux prestations proposées.
La prestation de base comprend : le nettoyage du système de prétraitement jusqu’à 3 000 litres (fosse septique, fosse toutes eaux, bac à graisses, préfiltre intégré à la fosse, fosse à usage de fosse septique ou fosse toutes eaux, décanteur primaire de micro-station), la remise en eau de la fosse avec l’eau fournie par l’usager, la délivrance à l’usager d’un certificat de vidange précisant la date, les prestations effectuées, le dépotage des matières de vidange dans la station d’épuration des Charpillates, de Centre Bièvre à La Côte St-André ou sur tout autre site réglementairement agréé.
Les frais de dépotage sont inclus dans la redevance annuelle de 30,40 € HT facturée aux usagers des 50 communes. 5 % de frais généraux sont appliqués aux prix HT pour couvrir les frais administratifs du service pour remplir cette mission.
Le particulier reste bien entendu libre de choisir de contractualiser avec la collectivité ou de retenir le prestataire de son choix. L’intérêt de passer par le service de Bièvre Isère Communauté est :
- de pouvoir bénéficier d’un coût de vidange plus compétitif et de sensibiliser les usagers à l’entretien de leurs installations ;
- d’être assuré de la destination des sous-produits (chacun est responsable de son déchet jusqu’à son élimination - Article L541-2 du Code de l’Environnement).
En 2023, 197 vidanges ont été réalisées par l’intermédiaire de ce marché, contre 202 vidanges en 2022.
Dans le cadre du marché d’entretien, 499,9 m3 ont été dépotés
en station de traitement en 2023. Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 06-DE
16 RPQS Assainissement non collectif – Année 2023
Le taux de conformité des installations
Cet indicateur de performance environnementale mesure le niveau de conformité du parc de dispositifs d’assainissement non collectif en zone d’assainissement non collectif.
Exprimé en pourcentage, il est égal au rapport entre :
Nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité
+ Nombre d'installations jugées non conformes mais ne présentant pas de dangers pour la
santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l'environnement
Nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service
Nombre
d'installations
conformes
Nombre
d'installations non
conformes
tolérables
Nombre
d'installations non
conformes strictes
Nombre d'installations non
diagnostiquées
Nombre total
d'installations
d'assainissement non
collectif
1 761 3 550 1 610 192 7 113
= Le taux de conformité global des installations
d’assainissement non collectif est de :
76,7 % en 2023 (contre 75,4 % en 2022)
X 100 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le 0102024 S LOGO
ID : 038-2138800154-20241025-D20241025_06-DE |
17 RPQS Assainissement non collectif – Année 2023
4. Finances du SPANC
La tarification au 1er janvier 2024
Le SPANC est un service assujetti à la TVA 10 %.
Le contrôle d’une installation neuve dans le cadre d’un permis de construire ou d’une réhabilitation
Pour cette prestation, il a été mis en place une redevance forfaitaire de 254 € HT (102 € HT pour le contrôle de conception et 152 € HT pour le contrôle de bonne exécution) pour les 50 communes de Bièvre Isère Communauté.
Le contrôle du bon fonctionnement et de l’entretien
Depuis le 1er janvier 2020, le montant de la redevance pour le contrôle des installations d’assainissement existantes est harmonisé et n’est plus distinct selon le lieu d’habitation. Il est de 30,40 € HT au 1er janvier 2024. Cette redevance couvre le contrôle de bon fonctionnement réalisé tous les 10 ans sur les 50 communes du territoire. Elle couvre également les contrôles diagnostics et est mise en recouvrement sur les factures d’eau.
Les prestations suivantes sont incluses dans cette redevance :
- Le coût de dépotage des matières de vidange à l’occasion de la vidange de la fosse septique ou toutes eaux
- Le coût d’un contrôle supplémentaire dans la période des 10 ans en cas de vente de l’habitation si le diagnostic établi par le SPANC a plus de 3 ans
- Le coût global d’assistance et de contrôle dans le cadre de la réhabilitation des installations individuelles. Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024 S? L
Publié le 02107074 O
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18 RPQS Assainissement non collectif – Année 2023
Les recettes d’exploitation
Le détail des recettes d’exploitation du service assainissement non collectif figure dans le tableau ci-dessous :
Recettes d’exploitation 2022 2023 2022/2023
Redevance (contrôle du neuf) 5 800,00 € HT 16 139,10 € +78 %
Redevance (contrôle de l’existant) 207 198,00 € HT 214 870,40 € +3,7%
Subventions (Département de
l’Isère)
138 951,00 € 134 124,00 € /
TOTAL 351 949,00 € HT 365 533,50 € HT +3,9%
Le financement des investissements
Les montants des travaux de l’exercice 2023
Le SPANC n’a pas réalisé de travaux en 2023.
Les projets et les montants prévisionnels des travaux sous mandat
Dans le cadre de la compétence facultative de réhabilitations des installations d’assainissement non collectif chez les particuliers, sous maîtrise d’ouvrage publique, le budget du SPANC avances les frais de prestations commandées par les particuliers que ce soit pour les études de faisabilité ou pour les travaux de mise aux normes à venir.
Par le biais de conventions, les particuliers remboursent le SPANC (après la déduction des subventions le cas échéant). Ainsi en 2023, la somme de 28 960 € HT a été engagée pour le financement des études de mise aux normes (contre 30 160 € HT en 2022), ainsi que la somme de 319 582,07 € HT de travaux de mise aux normes (contre 256 662 € HT en 2022). La recette est prévue en contrepartie à la même hauteur. Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S L O7
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19 RPQS Assainissement non collectif – Année 2023
5. ANNEXE
Délibérations fixant les tarifs 2024 Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le SLG
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 06-DE
ns. 107
Bièvreisérce ss nnce communauté
SAINT-ETIENNE DE SAINT-GEOIRS
| EXTRAIT N°252-2023 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
Le 18 décembre 2023 suivant la convocation adressée le 11 décembre 2023, les conseillers communautaires de Bièvre Isère Communauté se sont réunis en séance publique à l'Hôtel communautaire, sous la présidence de M. Joël GULLON,
73 conseillers en exercice : 55 présents
12 pouvoirs
6 absents/excusés
Le Conseil réuni au nombre prescrit par l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigne Bernard VEYRET comme secrétaire de séance.
(Codification ACTES : 7.2.6. L |
(Environnement: SPANC : Redevances Assainissement Non Collectif 2024. |
EXPOSE
Le SPANC intervient sur l'ensemble des communes de Bièvre Isère Communauté pour réaliser notamment les différentes missions réglementaires lui incombant : - contrôle de conception et de réalisation des installations neuves - contrôle diagnostic des installations existantes
- contrôle de bon fonctionnement des installations existantes
- réhabilitation des installations non conformes sous maîtrise d'ouvrage publique - assistance et conseils techniques aux usagers.
Pour l’année 2024, les redevances suivantes sont proposées en tenant compte d'une inflation de 5,8 %.
1) Contrôle des installations neuves (redevance applicable sur les 50 communes) :
Pour le contrôle des installations neuves, il est proposé les tarifs suivants :
Montants en 2023 Montants proposés
en € HT pour 2024 en € HT
96,46 € 101,57 €
| (contrôle de conception) arrondis à 96 € |___ arrondis à 102 € Redevance assainissement non collectif . 144,16 € 152,35 € (contrôle de bonne exécution des ‘ _ travaux avant remblaiement des fouilles) | arrondie à 144€ vaine à 152 € _1 Coût total 240 € 254 €
2) Contrôle des installations existantes (redevance applicable sur les 50 communes) :
Montants en 2023 en € HT/an Montants proposés pour 2024 en € HT/an L 28,73 € arrondis à28,70 € 30,36 € arrondis à 30,40 €
Cette redevance couvre les contrôles de bon fonctionnement réalisés tous les 10 ans sur les 50 communes. Elle couvre aussi les contrôles diagnostics et elle est mise en recouvrement sur les factures d'eau.
Cette redevance fait l’objet d'un recouvrement par dixième annuellement pour la réalisation d'un contrôle devant être effectué avec une périodicité de 10 ans (la périodicité correspondante est celle de 2020 à 2030).
Vu l'avis de la commission en date du 13 décembre 2023,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire en date du 05 décembre 2023,
20 RPQS Assainissement non collectif – Année 2023 PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Communautaire :
Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 04/11/2024
Publié le S LO
ID : 038-213800154-20241025-D20241025 06-DE
EnvOTE ET PrEEQUTE TE ETTTEUZS
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 21/12/2023 S L Gr
ID : 038-200059392-20231218-252 2023 DEL-DE
- d'ADOPTER les redevances du Service Public d'Assainissement Non Collectif 2024
pour application au 1° janvier 2024.
DECISION
CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE à l’'UNANIMITE.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Joël GULLON
Président de Biévre sère +
21 RPQS Assainissement non collectif – Année 2023