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Déliberation - delib 05 clect
Déliberation - 2026 05 07 cao
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 07 cao)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/05/2026
N° 2026/05/07 Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publéle 7 6 MAI 207%
ID : 011-211102595-20260521-2026_05_07-DE
Membres en exercice : 15
Membres présents : 14
COMMUNE DE MOUSSOULENS Procurations : 1
VOTES :
Pour : 15 DELIBERATION
contre 0 DU CONSEIL MUNCIPAL Abstention : O
SEANCE ORDINAIRE 21 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le 21 du mois de mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Moussoulens, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de
Monsieur Christophe BONNEMORT, Maire, dûment convoqué le 13 mai 2026.
Présents : M. Christophe BONNEMORT — MME Aurélie FRANZIN Aurélie- M. Yann GALY- —
MME Julie LAMARCA CASER - M. Thierry MESTRE — MME Carine SIMON- M. Fabrice BONNET
Mme Annie LOVAT - M. Jacques GALET — MME Valérie DOUCE — M. Grégory DEROUBAIX —
MME Lucile PARIZOT - M. Jean-luc VERGE — MME Marie-Cécile MICOULEAU-SALVAIRE
Absents excusés : - Mme Valérie ESCANDE pouvoir MME Marie-Cécile MICOULEAU-SALVAIRE
Mme Aurélie FRANZIN est élue secrétaire de séance.
Délibération n°07 Création d’une commission d’appel d’offres
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’à la suite de l’élection et de la mise
en place du nouveau Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la constitution de la Commission
d'Appel d'offres pour la durée du mandat.
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la
commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du
même code,
V les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la
commission d'appel d'offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter en plus du
Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal,
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,
La commission d'appel d'offres des collectivités territoriales exécute les missions suivantes :
- Elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d'offres. Elle choisit l'offre la plus
avantageuse. L'attribution du marché relève de la compétence de la personne responsable de
la signature du marché. La CAO joue un rôle consultatif dans ce processus.
- Elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux
- Elle doit donner son avis favorable pour l'engagement d’une procédure négociée par la
personne responsable des marchés. Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Pubiéle 9 MAI 106
Après appel à candidatures, Monsieur le Maire propose les candidatures 12 :011:211102595-20260621:2026_08_07-DE
- M.T.MESTRE membre titulaire M. G. DEROUBAIX membre suppléant
- M.Y.GALY membre titulaire Mme C. SIMON membre suppléant
- MMEA.LOVAT membre titulaire M. J. GALET membre suppléant
En application de l’article L. 2121-21 du CGCT ct en présence d’une seule liste, il n’y a pas lieu de
procéder à une élection. Les nominations pren ent effet immédiatement.
Sur la base du présent rapport, le Conseil Mun cipal après en avoir délibéré DECIDE :
1 D’Approuver la composition de la commission d'évaluation des charges comme suit :
- M.T.MESTRE membretitulaire M. G. DEROUBAIX membre suppléant
- M.Y. GALY membre titulaire Mme C. SIMON membre suppléant
- MMEA.LOVAT membre titulaire M. J. GALET membre suppléant
- Que les membres seront élus pour la durée du mandat du Conseil Municipal
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le
Et de la publication, le
Christophe BONNEMORT
MAIRE
26 mai 2026