unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°046 à 048 du 15 février 2024

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisi

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - compte

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°046 à 048 du 15 février 2024 Document publié le Jeudi 15 février 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°046 à 048 du 15 février 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, Envoyé en préfecture le 15/02/2024

Date de mise en ligne 15 FEY. 2024 Reçu en préfecture le 15/02/2024 s! L 5

sur le site internet

Ref.

201

524

Berger-tevrault

(1309)

Publié le

ID : 043-200073419-20240213-DEC_A_2024_G46-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

qle le PUY ÉCIS

enVE LAY N° DEC_A_2024_ 046

ervice : Objet: Ateliers des Arts AVENANT N°4 AU CONTRAT DE CESSION DE LA COMPAGNIE JUNIOR EPSEDANCE

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU Le contrat de cession signé entre la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et la compagnie Junior d'EPSEDANCE en date du 11 Juillet 2023 dans le cadre de la saison culturelle 2023-2024 du conservatoire « Les Ateliers des Arts » avec la programmation du spectacle de danse « The Roots » de Kader Attou,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un avenant au contrat de cession pour la modification de la composition des membres de cette compagnie pour la réalisation du spectacle.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°DEC_A_2024 046Envoyé en préfecture le 15/02/2024

Reçu en préfecture le 15/02/2024 7 0

Publié le S L

ID : 043-200073419-20240213-DEC A _2024_O46-AU

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 13 février

2024

Décision n°DEC_A_2024 046Date de mise en ligne

sur le site internet

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

13 FEV, 2024

en

Gale

Envoyé en préfecture le 15/02/2024

Reçu en préfecture le 15/02/2024 ? |

Publié le S LO

ID : 043-200073419-20240213-DEC A 2024 047-AU

a Le

‘€: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ‘.

DU PUY EN VELAY

le PUY __ V E L AY N° DEC_A_2024_047

Service ;

Patrimoine CONVENTION DE DÉPÔT-VENTE ENTRE LE Objet :

SERVICE PATRIMOINE DE LA COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMERATION ET ANTHONY DUMAS

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT qu'il est souhaitable de proposer à la vente en boutique des articles en lien avec le thème des expositions temporaires organisées par le service Patrimoine de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

ARTICLE 5 :

DÉCIDE

De conclure une convention de dépôt-vente entre le Service Patrimoine de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, et Monsieur Anthony DUMAS pour la vente d'articles à la Boutique Service Patrimoine.

Les modalités figurent dans la convention annexée.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr,

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision n°DEC_A_2024 047décision.

Envoyé en préfecture le 15/02/2024

Reçu en préfecture le 15/02/2024

Publié le S LO

ID : 643-200073419-20240213-DEC_A_2024_047-AU

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 13 février

2024

Décision n°DEC_A_2024 047Envoyé en préfecture le 15/02/2024

Date de mise en ligne 15 FEV 2024 Regu en préfecture le 15/02/2024 s! L 5

sur le site internet Publié le

1D : 043-200073419-20240213-DEC_A_2024_048-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

glole PUY DÉCISION T7 E L AY N° DEC_A_2024_048

Service : Objet :

Petite Enfance Signature de la convention de partenariat entre l'inspection académique de la Haute-Loire, la

Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et

l'école maternelle "Les Arcs-en-Ciel" du Puy-en-

Velay pour la mise en place d'une passerelle

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT le souhait de l'Inspection Académique de Haute-Loire, la commune du Puy-en- Velay et la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, de mettre en place entre l'école maternelle et le multi-accueil « Les Robins des Bois», un dispositif pertinent permettant l'adaptation des jeunes enfants au monde scolaire en respectant leur rythme et leur développement sous la forme d'un temps passerelle,

CONSIDÉRANT le transfert de la compétence Petite Enfance vers la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay à compter du 1° janvier 2017, le multi-accueil « Les Robins des Bois » est devenue de compétence communautaire. La convention temps passerelle est donc tripartite : Éducation Nationale, commune du Puy-en-Velay, et enfin Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention avec la commune du Puy-en-Velay et l'Éducation Nationale pour la mise en place de l'accueil des jeunes enfants de 2 à 3 ans en vue de leur future scolarisation, via Forganisation d'un temps passerelle au sein de lécole maternelle « Les Arcs-en-ciel ».

Décision n°DEC_A_2024 048

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)Envoyé en préfecture le 15/02/2024

Reçu en préfecture le 15/02/2024

Publié le S LO

ID : 043-200073419-20240213-DEC_A 2024 048-AU

ARTICLE 2 : Cette convention est établie pour la période du 05 mars au 04 juin 2024

inclus.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ICLE 4 ; Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 13 février

2024

Décision n°DEC_A_2024 048