Conseil Municipal - CM 11 avril 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM du 11 avril 2024b

Déliberation - CM 11 avril delib

Conseil Municipal - CM 14 mars 2023

Procès Verbal - PV seance du CM du 11 avril 2023

Procès Verbal - PV DU CM DU 3 AVRIL 2023

Compte-Rendu - CR CM 12avr21

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM AVRIL 2023

Compte-Rendu - CR CM 17dec20

Déliberation - CM250401 LISTE DES DELIBERATIONS 1

Compte-Rendu - CR CM 3juin21

Conseil Municipal - CM 11 avril 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Venelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

CANTON DE TRETS

ARRONDISSEMENT

D’AIX EN PROVENCE

COMMUNE DE VENELLES

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 AVRIL 2023

AM/PS/AD/SCM

(séance tenue dans les conditions de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales)

PRESENTS : ARNAUD MERCIER, FRANÇOISE WELLER, ALAIN QUARANTA, MARIE SEDANO, PHILIPPE DOREY, CASSANDRE DUPONT, DAVID THUILLIER, BERNARD ROUBY, VALERIE BUSSO, DENIS RUIZ, SYLVIE ANDRE, NICOLAS CONRAD, VIRGINIE GINET, ALAIN SOLAZZI, DOMINIQUE ALLIBERT, LIONEL TCHAREKLIAN, MARTINE HENON, SERGE EMERY, DAVID FERNANDEZ, GISELE GEILING, THIBAULT DEMARIA, BRIGITTE CORDARO, CHRISTIANE TCHAREKLIAN, OLIVIER BRUN, ANNIE MOUTHIER, JEAN-YVES SALVAT.

POUVOIRS : MARIE-ANNICK AUPEIX A MARIE SEDANO, JEAN-CHARLES FIARD A FRANCOISE WELLER, MARIE-CLAIRE MORIN A ANNIE MOUTHIER. ABSENT : /

INSTITUTIONS

N° D2023-48 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE D’UNE ACTION SPECIFIQUE PORTEE PAR L’ASSOCIATION CARREFOUR CITOYEN AU SUJET D’UNE ETUDE DE PREFAISABILITE POUR LA REOUVERTURE D’UNE HALTE FERROVIAIRE A VENELLES.

Exposé des motifs:

L’association Carrefour Citoyen porte un projet de réouverture de la halte ferroviaire de Venelles. En 1970, la desserte omnibus sur la ligne des alpes est supprimée et le train ne s’arrête plus en gare de Venelles, laquelle est fermée. Depuis lors et jusqu’à aujourd’hui, de nombreux trains de passagers traversent le passage à niveau PN103 sans s’arrêter.

La réouverture de la halte ferroviaire de Venelles permettrait de réduire la dépendance à l’automobile dans les déplacements domicile-travail et ses conséquences sur l’environnement, la qualité de vie et la santé des citoyens et des citoyennes. Cela constituerait pour les venellois et les personnes travaillant sur la commune une alternative à la voiture individuelle, les services de bus ne couvrant qu’une partie des besoins existants en transports collectifs depuis et vers Venelles.

Il est à noter que cela répondrait également à l’objectif « Améliorer la desserte en transports en communs », action « remettre en service la gare » inscrit dans l’Agenda 2030 de la ville ainsi qu’à d’autres objectifs ayant trait à la pollution de l’air et aux nuisances sonores.

Dans cette démarche et afin de proposer aux autorités compétentes une solution technique permettant cette réouverture, l’association a commandité une étude de préfaisabilité afin de s’assurer qu’il n’y a pas de blocages techniques ou réglementaires sur ce projet d’arrêt sur les emprises actuelles de la SNCF.

Cette étude, d’un montant de 5 000 €, a été confiée à Stéphane Coppey, expert ferroviaire, par l’intermédiaire d’un financement citoyen collecté par France Nature Environnement 13.

Afin de boucler le financement de cette étude, l’association venelloise « Carrefour Citoyen » a sollicité auprès de la ville de Venelles une subvention spécifique de 1 500 €, consacrée exclusivement à ce financement.

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapportés ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°D2023-28 du 14 mars 2023 prenant acte du débat sur le rapport des orientations budgétaires ;

Vu les crédits inscrits au budget primitif de la commune 2023 au compte 65748 de la section de fonctionnement,

Le Conseil Municipal décide :

- DE VOTER la subvention spécifique à l’association Carrefour Citoyen à hauteur de 1 500 €, compte 65748.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

N° D2023-49 DENOMINATION DE LA SALLE MUSEALE DE L’UNC : « SALLE DE MEMOIRE Jean DEVESA ».

Exposé des motifs:

Le 22 février 2023, les membres de l’assemblée délibérante et la communauté venelloise apprenaient avec tristesse le décès de Monsieur Jean DEVESA.

Président actif de l’Union Nationale des Combattants de Venelles de 2006 à 2016 et de 2020 au 21 février 2023, Jean DEVESA a porté pendant de longues années la mémoire de notre histoire, les valeurs républicaines d’honneur et d’engagement.

Afin de témoigner le respect de la commune pour l’homme et son action, la municipalité souhaite que son nom soit donné à un site de la commune, en l’occurrence l’espace mémoire du local municipal mis à disposition de l’Union Nationale des Combattants de Venelles.

La dénomination des voies et espaces publics relevant de la compétence de l’organe délibérant de la commune, il est ainsi proposé au conseil municipal de dénommer cet espace « salle de mémoire Jean DEVESA ».

La plaque correspondante sera apposée par les Services Techniques de la commune, conformément à la règlementation en vigueur.

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapportés ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121.29;Le Conseil Municipal décide :

- DENOMMER l’espace mémoire de l’UNC « salle de mémoire Jean DEVESA »,

ADOPTEE A L’UNANIMITE

DEVELOPPEMENT URBAIN, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

URBANISME

N° D2023-50 AUTORISATION DE DEPOSER UN DOSSIER DE MODIFICATION DE L’ERP DE LA BIBLIOTHEQUE DU MAIL

Exposé des motifs :

La médiathèque étant désormais installée au pôle culturel, les locaux qui accueillaient la bibliothèque du Mail sont libérés. Par conséquent, il a été décidé de transformer cet espace en salle sportive notamment pour la pratique de la boxe et pour des activités de fitness.

Les travaux consistent en des aménagements intérieurs avec notamment la création de vestiaires et de douches, ce qui entraine une modification de l’ERP existant de type S vers un ERP de type X.

Ces travaux nécessitant une autorisation d’aménager et/ou de modifier un ERP, conformément au Code de la construction et de l’habitation, le conseil municipal est invité à se prononcer afin d’autoriser le Maire à procéder aux formalités administratives correspondantes.

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapportés ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;

Le Conseil Municipal décide :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande d’autorisation, à réaliser les démarches administratives correspondantes et à signer tous documents à intervenir.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

26 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO,

Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard

ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET,

Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, Serge EMERY, David

FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, Jean Charles FIARD, Christiane

TCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN.

3 ABSTENTIONS : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Marie-Claire MORIN

MANAGEMENT ET GESTION DES RESSOURCES

FINANCES

N° D2023-51 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2022 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Exposé des motifs:

Le conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget les résultats de l’exercice antérieur.

La reprise anticipée des résultats doit obligatoirement s’effectuer en une seule fois et en totalité.

Si le compte administratif fait ensuite apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante doit alors procéder à leur régularisation dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice.

La reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur est justifiée par la production en annexe d’un tableau des résultats d'exécution du budget établis par l'ordonnateur et visés par le comptable.

L'ordonnateur produit également l'état des restes à réaliser arrêté au 31 décembre de l'exercice clos.

Les résultats du compte administratif provisoire 2022 du budget principal de la commune se présentent comme suit :

Fonctionnement :

Total des titres 2022 : 11 055 870,39 €

Total des mandats 2022 : 10 740 729,68 €

Résultat de l’exercice 2022 : 315 140, 71 €

Excédent reporté 2021 : 4 018 682,04 €

Intégration du résultat suite à la dissolution du Syndicat d’Aménagement de la Touloubre : 24 350,99 €

Part affectée à l’investissement en 2022 : 250 074,64 €

Résultat de clôture 2022 : 4 108 099,10 €

Investissement :

Total des titres 2022 : 8 433 520,85 €

Total des mandats 2022 : 8 018 433 ,91€

Résultat de l’exercice 2022 : 415 086,94 €

Déficit reporté 2021 : - 361 966,82 €

Intégration du résultat suite dissolution à la du Syndicat d’Aménagement de la Touloubre : 63 335,74 €

Résultat de clôture 2022 : 116 455,86 €

Restes à réaliser en dépenses 2022 : 1 031 237,60 €

Restes à réaliser en recettes 2022 : 609 695,90 €Solde des RAR 2022 en dépenses : 421 541,70 €

Besoin de financement de la section d’investissement : 305 085,84 €

Lorsque la section d'investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l'assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (reports à nouveau compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (comptes 1068).

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapportés ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu les articles L 2311-5 et R 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal décide :

- D’AUTORISER pour le budget principal de la commune, la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2022 sur le budget primitif 2023.

- D'AFFECTER le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante : Dotation de réserves (R 1068) à la section d'investissement : 305 085,84 € Report à nouveau (R 002) à la section de fonctionnement : 3 803 013,26 €.

- DE REPORTER en recettes à la section d'investissement du budget primitif 2023 le résultat cumulé.

Report d'investissement (R001) : 116 455,86 €.

- DE PRECISER que les restes à réaliser en investissement d’un montant de 1 031 237,60 € en dépenses et de 609 695,90 € en recettes sont reportés sur le budget primitif 2023.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

N° D2023-52 VOTE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE EXERCICE 2023

Exposé des motifs:

Lors de sa séance du 14 mars dernier, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires pour l’année 2023. A partir de ces orientations et des besoins recensés a été élaboré le projet de budget primitif de la commune pour l’exercice 2023 soumis à votre adoption.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif de l’exercice 2023 de la commune, au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement.

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapportés ;

Vu les articles L. 2311-1, L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 applicable au budget principal ; Vu la délibération n° D 2023-28 du 14 mars 2023 prenant acte du débat sur le rapport des orientations budgétaires,

Le Conseil Municipal décide :

- D’ADOPTER le Budget Primitif de l’exercice 2023 de la commune, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 15 903 481,86 € 15 903 481,86 €

Fonctionnement 15 475 056,26 € 15 475 056,26 €

TOTAL 31 378 538,12 € 31 378 538,12 €

- DE PRECISER que la note de présentation brève et synthétique prévue à l’article L 2313 ‐1 du Code Général des Collectivités Territoriales est jointe à la présente délibération.

26 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO,

Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard

ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET,

Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, Serge EMERY, David

FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, Jean Charles FIARD, Christiane

TCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN.

3 VOIX CONTRE : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Marie-Claire MORIN

N° D2023-53 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2022 BUDGET ANNEXE DE PRODUCTION D’ENERGIE

Exposé des motifs:

Le conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget les résultats de l’exercice antérieur.

La reprise anticipée des résultats doit obligatoirement s’effectuer en une seule fois et en totalité.

Si le compte administratif fait ensuite apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante doit alors procéder à leur régularisation dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice.

La reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur est justifiée par la production en annexe d’un tableau des résultats d'exécution du budget établis par l'ordonnateur et visés par le comptable.

L'ordonnateur produit également l'état des restes à réaliser arrêté au 31 décembre de l'exercice clos.

Les résultats du compte administratif provisoire 2022 du budget annexe de production d’énergie de la commune se présentent comme suit :

Investissement : Total des titres 2022 : 190 050.18 €

Total des mandats 2022 : 288 124.72 €

Résultat de l’exercice 2022 : -98 074.54 €

Excédent reporté 2021 : 71 070.46 €

Résultat de clôture 2022 : -27 004.08 €

Restes à réaliser en dépenses 2022 : 221 657,42 €

Restes à réaliser en recettes 2022 : 335 046.23 €

Solde des RAR 2022 :113 388.81 €

Fonctionnement :

Total des titres 2022 : 41 077.66 €

Total des mandats 2022 : 26 579.89 €

Résultat de l’exercice 2022 : 14 497.77 €

Excédent reporté 2021 : 20 639.60 €

Résultat de clôture 2022 : 35 137.37 €

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapportés ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 ;

Vu les articles L 2311-5 et R 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal décide :

- D’AUTORISER pour le budget annexe de production d’énergie de la commune, la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2022 sur le budget primitif 2023.

- D’INSCRIRE au budget primitif 2023 le déficit de la section d’investissement d’un montant de 27 004.08 € en déficit d’investissement reporté (001)

- D’INSCRIRE au budget primitif 2023 l’excédent de la section de fonctionnement d’un montant de 35 137.37 € en excédent de fonctionnement reporté (002)

- DE PRECISER que les restes à réaliser en investissement d’un montant de 221 657,42€ en dépenses et de 335 046.23 € en recettes sont reportés sur le budget primitif 2023.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

N° D2023-54 VOTE DU BUDGET ANNEXE DE PRODUCTION D'ÉNERGIE EXERCICE 2023

Exposé des motifs:

Lors de sa séance du 14 mars dernier, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires pour l’année 2023. A partir de ces orientations et des besoins recensés a été élaboré le projet de budget primitif du budget annexe « production d’énergie » pour l’exercice 2023 soumis à votre adoption.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif de l’exercice 2023 du budget annexe « production d’énergie » au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement.

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapportés ;

Vu les articles L 2224-1 et suivants, L 2311-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe « production d’énergie » ;

Vu la création du budget annexe « production d’énergie » par délibération n°D2011-163 F du 23 novembre 2011 ;

Vu la délibération n°D2023-28 du 14 mars 2023 prenant acte du débat sur le rapport des orientations budgétaires,

Le Conseil Municipal décide :

- D’ADOPTER le Budget Primitif de l’exercice 2023 du budget annexe « production d’énergie », arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 403 683.60 € 403 683.60 €

Fonctionnement 90 137.37 € 90 137.37 €

TOTAL 493 820.97 € 493 820.97 €

- DE PRECISER que la note de présentation brève et synthétique prévue à l’article L2313 ‐1 du Code Général des Collectivités Territoriales est jointe à la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

26 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO,

Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard

ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET,

Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, Serge EMERY, David

FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, Jean Charles FIARD, Christiane

TCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN.

3 ABSTENTIONS : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Marie-Claire MORIN

N° D2023-55 TAUX DE LA FISCALITÉ LOCALE EXERCICE 2023

Exposé des motifs:

En application de l'article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit pour permettre leur recouvrement dans l'année.

Depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la Ville de Venelles est composé :

- de la taxe foncière sur les propriétés bâties ;

- de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires ; - et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Il est précisé qu’à partir de 2023 et après trois années de gel, le taux de taxe d’habitation, qui s’applique désormais aux seules résidences secondaires peut de nouveau varier. Cettevariation ne peut être supérieure à la variation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties.

La présente délibération soumet à votre approbation le vote des taux de trois taxes précitées.

Les bases de la fiscalité ont été notifiées par le Direction Régionale des Finances Publiques dans l'état 1259 COM en mars 2023. L'estimation du produit fiscal nécessaire à l'équilibre budgétaire du budget primitif 2023 est estimé à 5 662 912 €.

Il est précisé que ce produit prévisionnel n’inclut pas :

 le produit du coefficient correcteur mis en place à l’occasion de la suppression de la taxe d’habitation ;

 les allocations compensatrices

Compte tenu des bases d’imposition prévisionnelles établies pour 2023, il apparait nécessaire de recourir à une hausse de taux pour parvenir à ce niveau de produit fiscal. Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l’augmentation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ainsi que sur le maintien des taux de taxes foncières non bâties à son niveau de 2022 soit :

FISCALITE DIRECTE LOCALE Bases

prévisionnelles

2023

Taux proposés

2023

Produits

fiscal

attendu 2023

Taxe Foncière sur les Propriétés

Bâties (TFB)

12 721 000 43,66 % 5 553 989

Taxe Foncière sur les Propriétés

Non Bâties (TFNB)

60 400 32,96 % 19 908

Taxe d'Habitation sur les

Résidences

Secondaires (THRS)

481 424 18,49% 89 015

TOTAL 5 662 912 €

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapportés ;

Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts ;

Vu l’article D1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n°D2023-28 du 14 mars 2023 prenant acte du débat sur le rapport des orientations budgétaires,

Vu l'état 1259 COM notifié par la Direction Régionale des Finances Publiques en mars 2023 ;

Le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER l’application de la progression du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties en le portant de 41,58 % à 43,66 % pour 2023

- D’APPROUVER l’application de la progression du taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires en le portant de 17,62 % à 18,49 % pour 2023

- D’ADOPTER les taux de fiscalité directe pour 2023 comme suit :

pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,66 % ;

pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32,96 % ;

pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 18,49 %.

- DE PRECISER que cette décision sera communiquée aux services fiscaux avant le 15 avril 2023

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir.

26 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO,

Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard

ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET,

Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, Serge EMERY, David

FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, Jean Charles FIARD, Christiane

TCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN.

3 VOIX CONTRE : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Marie-Claire MORIN

N° D2023-56 ACTUALISATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA CONSTRUCTION DU POLE CULTUREL

Exposé des motifs:

Une Autorisation de Programme ( AP) a été votée pour la construction du pôle culturel au lieu- dit « Les Tournesols ».

Les travaux sont terminés mais il reste encore des factures à régler en 2023. En effet la clôture comptable de l’exercice 2022 en investissement a eu lieu au mois de novembre ce qui a décalé le règlement de certaines factures sur 2023.

En 2022 les crédits liquidés en dépenses s’élèvent à 3 389 540 d’euros et c’est 1 593 587 € qui ont été perçus en recettes des différents financeurs dont essentiellement le Département (CDDA : 993 587 €) et la Métropole (600 000€).

En 2023 il convient d’augmenter l’enveloppe de l’AP de 650 000 € TTC pour tenir compte des révisions de prix qui ont été élevées du fait de l’augmentation conséquente des différents indices des marchés dans le contexte de crise économique.

Les crédits de paiement inscrits en 2023 s’élèvent à 1 939 877,52 € TTC.

Construction

du pôle

culturel AP

n°2015002

Montant de

l'AP TTC

2022

Montant de

l’AP TTC

2023

Montants des CP en TTC

CP utilisés de

2015 à 2021

CP utilisés en

2022 CP 2023

12 881 475 € 13 531 475 € 8 202 056,50€ 3 389 540,98 € 1 939 877,52 €

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapportés ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le vote de l’autorisation de programme et crédits de paiement pour la construction du pôle culturel par délibération n° D2016-67F du 29 mars 2016 ;

Vu la délibération n° D2023-28 du 14 mars 2023 prenant acte du débat sur le rapport des orientations budgétaires ;

Le Conseil Municipal décide :

- DE VOTER la nouvelle enveloppe et la nouvelle répartition des crédits de paiement de l'opération « Pôle culturel ».- DE DIRE que les crédits de paiements 2023, de 1 939 877,52 € TTC, sont inscrits en section d'investissement du budget primitif 2023 sous la référence opération d'équipement n° 2015002.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

26 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO,

Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard

ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET,

Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, Serge EMERY, David

FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, Jean Charles FIARD, Christiane

TCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN.

3 ABSTENTIONS : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Marie-Claire MORIN

N° D2023-57 ACTUALISATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LES AMÉNAGEMENTS DE LA VOIRIE COMMUNALE

Exposé des motifs:

Une Autorisation de Programme portant sur les travaux structurants de voirie a été votée en 2016.

Il convient d'actualiser cette AP au regard des crédits de paiement utilisés en 2022 et de ceux à prévoir pour l’année 2023. En effet la commune garde la compétence voirie qui n’a pas été transférée à la Métropole suite à la loi 3DS et il convient par conséquent de prolonger cette AP de 2023 à 2026 et de porter son montant à 9 594 814.74 €

Aménagement

voirie - AP

n°2016002

Montant total

de l’AP TTC

en 2022

Montant total

de l’AP TTC en

2023

Montant des CP en TTC

CP utilisés

entre 2016 et

2021

CP utilisés en

2022 CP 2023

CP

2024 CP 2025 CP 2026

5 886 273,13 € 9 594 814.74 € 3 152 947,13 € 1 441 867,61 € 2 200 000€ 1 500 000 € 650 000 € 650 000€

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapportés ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9 ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération n°D2016-69F portant vote de l’autorisation de programme et crédits de paiement pour les aménagements de la voirie communale ;

Vu la délibération n°D2023-28 du 14 mars 2023 prenant acte du débat sur le rapport des orientations budgétaires, Le Conseil Municipal décide :

- DE VOTER la nouvelle enveloppe et la nouvelle répartition des crédits de paiement de l’AP : « aménagement de voirie communale » tels qu’indiqué ci-dessus.

- DE DIRE que les crédits de paiement 2023, de 2 200 000 € TTC , seront inscrits en section d’investissement du budget primitif 2023 sous la référence opération d’équipement n° 2016002.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

N° D2023-58 ACTUALISATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LES EQUIPEMENTS COMMUNAUX

Exposé des motifs:

Une Autorisation de Programme a été votée en 2016 pour les travaux à réaliser dans les bâtiments communaux et les ouvrages rattachés.

Il convient de modifier cette autorisation de programme au regard des crédits de paiement utilisés en 2022 et de ceux à prévoir pour 2023 à 2026.

Opération

équipements

communaux

n° 2016003

Montant de l'AP

TTC

Montant CP en TTC

CP utilisés de 2016

à 2021

CP utilisés

en 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026

3 912 000,00 € 1 931 689,26 € 407 361,97 € 306 000 € 420 000 € 420 000 € 426 948.77 €

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapportés ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-3 et R.2311- 9 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération n° D2016-70F du 29 mars 2016 portant vote de l'autorisation de programme et crédits de paiement pour les équipements communaux ;

Vu la délibération n°D2023-28 du 14 mars 2023 prenant acte du débat sur le rapport des orientations budgétaires,

Le Conseil Municipal décide :

- DE VOTER la nouvelle répartition des crédits de paiement de l’AP : « Equipements Communaux » comme indiqué ci-dessus.

- DE DIRE que les crédits de paiement 2023, de 306 000€ TTC, seront inscrits en section d'investissement du budget primitif 2023 sous la référence opération d'équipement n° 2016003.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

N° D2023-59 ACTUALISATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LES AMÉNAGEMENTS DU PARC DES SPORTS MAURICE DAUGÉ

Exposé des motifs:

Une Autorisation de Programme a été votée en 2016 pour l'aménagement du parc des sports Maurice Daugé pour les travaux d'aménagement des voies de circulation, des salles existantes et la construction de nouvelles infrastructures.

Les crédits à prévoir en 2023 permettent de poursuivre le Schéma Directeur du parc des sports adopté en 2018.

Il convient d'actualiser cette autorisation de programme au regard des crédits de paiement utilisés en 2022, et de ceux à prévoir pour 2023 à 2026.

Aménagement

Parc des

Sports - AP

n°2016001

Montant de

l'AP TTC

Montant des CP en TTC

CP utilisés de

2016 à 2021

CP utilisés

en 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026

9 600 000 € 5 754 758,67 € 811 284,72 € 569 000 € 821 652€ 821 652 € 821 652,61 €

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapportés ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération n°D2016-71F en date du 29 mars 2016 portant vote de l'autorisation de programme et crédits de paiement pour l'aménagement du parc des sports ; Vu la délibération n°D2023-28 du 14 mars 2023 prenant acte du débat sur le rapport des orientations budgétaires,

Le Conseil Municipal décide :

- DE VOTER la nouvelle répartition des crédits de paiement de l’AP « aménagement du parc des sports Maurice Daugé».

- DE DIRE que les crédits de paiement 2023 de 569 000€ TTC sont inscrits en dépenses de la section d'investissement du budget primitif 2023 sous la référence opération d'équipement n° 2016001.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

N° D2023-60 ACTUALISATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR L'AVENUE DE LA GRANDE BEGUDE

Exposé des motifs:

Par délibération n° 2021-41 en date du 12 avril 2021, le conseil municipal a voté une nouvelle autorisation de programme relative à l’opération de requalification de l’avenue de la GrandeBégude. L’enveloppe totale de l’AP est estimée à 5 000 000 € HT soit 6 000 000 € TTC, sa durée à 6 ans.

Cette autorisation de programme n’a fait l’objet d’aucun crédit de paiement en 2022. Il convient de prévoir des crédits de paiement en 2023 pour un montant de 50 000 € TTC pour frais d’études.

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapportés ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération n° 2021-41 du 12 avril 2021 relative à la création de l’autorisation de programme « Avenue de la grande Bégude » ;

Vu la délibération n°D2023-28 du 14 mars 2023 prenant acte du débat sur le rapport des orientations budgétaires ;

Le Conseil Municipal décide :

- DE VOTER des crédits de paiement 2023 de 50 000 € TTC pour l’autorisation de programme « Avenue de la Grande Bégude » qui seront inscrits en section d'investissement du budget primitif 2023 sous la référence opération d'équipement n°2021001.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

26 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO,

Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard

ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET,

Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, Serge EMERY, David

FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, Jean Charles FIARD, Christiane

TCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN.

3 ABSTENTIONS : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Marie-Claire MORIN

N° D2023-61 CREATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LA SOBRIETE ENERGETIQUE

Exposé des motifs:

La France traverse depuis l’année dernière une crise énergétique qui s’est traduite par une augmentation sans précédent du coût de l’énergie. Pour la commune, entre 2021 et 2023 le coût de l’électricité a augmenté de près de 200 %.

Des mesures de sobriété énergétique ont été mises en place dès cet automne pour éviter les délestages mais aussi pour baisser la facture d’énergie (baisse du chauffage dans certains bâtiments, arrêt de l’éclairage public la nuit sur certains secteurs ...). La commune n’a pas attendu cette crise pour s’engager dans la transition et mène depuis plusieurs années de nombreux projets dont la rénovation de son éclairage public. En 2022, la ville comptait 1900 points lumineux dont 44 % équipés en LED avec des optiques orientées vers le sol afin de limiter la pollution lumineuse.

La ville s’engage vers un éclairage public totalement équipé en LED. C’est l’une des actions de l’agenda 2030 : « Diminuer la pollution lumineuse » qui était prévue d’ici 2026 et qu’il est possible de réaliser en deux ans d’ici 2024.

Une nouvelle Autorisation de Programme « Sobriété Energétique » est donc créée avec une première enveloppe de 1,2 Millions d'euros pour accélérer la rénovation de l’éclairage public. Les crédits de paiement sont prévus pour moitié en 2023 et pour l’autre moitié en 2024. Cette première opération porte le numéro comptable 2023001 « Eclairage Led ». D’autres opérations telles que la rénovation énergétique des bâtiments pourront s’inscrire dans cette nouvelle AP.

Il faut préciser que ces projets s’inscrivent dans les politiques de transition portées par nos différents financeurs et que le taux de subvention peut atteindre 80 % (Fonds vert de l’Etat, Aide à la transition énergétique du Département ...).

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapportés ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;

Vu la délibération n°D2023-28 du 14 mars 2023 prenant acte du débat sur le rapport des orientations budgétaires,

Le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER la création de la nouvelle Autorisation de Programme (AP) « Sobriété Energétique », pour un montant de 1,2 millions d’euros TTC et de prévoir les crédits de paiement 2023 à hauteur de 600 000 € TTC ainsi que ceux de 2024 pour 600 000€ TTC pour l’opération comptable 2023001 « Eclairage Led ».

ADOPTEE A L’UNANIMITE

N° D2023-62 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS

Exposé des motifs:

Les subventions allouées aux associations locales sont déterminées lors du vote du budget primitif de la commune. Cependant une avance sur subvention a été votée, pour certaines d’entre elles, dès le mois de décembre 2022 afin de subvenir à leurs besoins en début d’année.

L’enveloppe globale destinée aux associations locales, compte 65748 de la section de fonctionnement du budget principal, est inscrite dans le budget primitif 2023 pour un montant de 301 170 €. Il convient de se prononcer sur le montant individuel alloué à chaque association.

La subvention consentie est déterminée après étude et analyse du dossier présenté par l’association puis examinée en commission.

De plus, le conseil municipal doit voter la subvention 2023 pour le Centre Communal d’Action Sociale et identifiée au compte 657362 de la section de fonctionnement. Le montant envisagé est de 425 000 €.

Également, en complément, plusieurs subventions spécifiques d'investissement sont envisagées pour les associations pour un montant global de 11 743 € identifié au compte 20421 en section d’investissement du budget primitif 2023. Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapportés ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°D2022-185 du 12 décembre 2022 relative aux avances sur subventions aux associations 2023;

Vu la délibération n°D2023-28 du 14 mars 2023 prenant acte du débat sur le rapport des orientations budgétaires ;

Vu les crédits inscrits au budget primitif de la commune 2023 aux comptes 65478 et 657362 de la section de fonctionnement et au compte 20421 de la section d’investissement,

Le Conseil Municipal décide :

- DE VOTER la subvention annuelle 2023 du CCAS à hauteur de 425 000 €, compte 657362.

- DE VOTER les subventions 2023 de fonctionnement aux associations locales pour un montant global de 301 170 €, compte 65748, ainsi que ventilées dans le tableau ci- dessous :

- DE VOTER les subventions 2023 d’investissent aux associations locales pour un montant global de 11 743 €, compte 20421, ainsi que ventilées dans le tableau ci- dessous :

ASSOCIATIONS ( SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT) BP 2023

A.A.E.V 3 290 €

A.V.A.H 650 €

AUX SOURCES DE LA PROVENCE 500 €

CALM (COMME A LA MAISON) 1 180 €

LES AMIS DE BERDINES 500 €

UNION DES ANCIENS COMBATTANTS 500 €

VENELLES LOISIRS (Tir à l'arc) 1 973 €

VENELLES PLEIN AIR MONTAGNE (Ski Club) 3 150 €

TOTAUX 11 743 €

26 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO,

Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard

ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET,

Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, Serge EMERY, David

MJC 51 995 €

PASSION VTT 2 500 €

PING-PONG VENELLES 3 920 €

PIROUETTES EN RIBAMBELLE 550 €

RECYCLAIX 1 000 €

COMMERCES ENGAGES 6 400 €

SPEEDY CLUB VENELLOIS 3 500 €

UNC Section VENELLES 2 500 €

USV UNION SPORTIVE VENELLOISE 22 810 €

VENELLES LOISIRS (tir à l'arc) 500 €

VENELLES PLEIN AIR MONTAGNE ASSOCIATION VPAM 5 595 €

VENELLES ACCUEIL 500 €

VENELLES BASKET CLUB 51 485 €

PAYS D AIX VENELLES VOLLEY BALL 46 924 €

TOTAUX 301 170 €FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, Jean Charles FIARD, Christiane

TCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN.

3 VOIX CONTRE : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Marie-Claire MORIN

N° D2023-63 IMPUTATION DES DEPENSES SUR LE COMPTE BUDGETAIRE 6232 « FETES ET CEREMONIES »

Exposé des motifs :

Selon l’instruction comptable M57, le compte 6232 sert à imputer les dépenses relatives aux « Fêtes et cérémonies ». Du fait de la grande diversité de dépenses que peut générer cette activité, il revêt un caractère imprécis.

Dans le cadre du contrôle allégé en partenariat, le comptable public a donc sollicité l’adoption d’une délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».

Il est proposé d’imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » les dépenses engagées dans le cadre d’évènements organisés par la Ville, telles que définis ci-après : • Les frais engagés à l'occasion des mariages, décès, naissances, cérémonies liées au sport à la jeunesse et à la culture, cérémonies militaires ;

• Les frais liés aux cérémonies officielles, inaugurations, commémorations et Fêtes Nationales ;

• Les frais liés aux manifestations organisées à l’occasion de la venue de personnalités ;

Les frais liés à ces évènements pourront concerner les frais d’annonce et de communication, les produits alimentaires et autres frais liés à la restauration, les frais de rémunération d’intervenants ou de prestataires (artistes, sécurité, droits d’auteur...), la location de matériel, les frais de transport, d’accueil et d’hébergement, les récompenses et présents offerts (fleurs, gravures, médailles, livres...).

Hors cadre des dépenses affectées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », les frais de réception seront imputés au compte 6234 « Réceptions ».

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapportés ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu l’article D 1617-19 du Code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER l’affectation des dépenses telles que définies ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget de la ville.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

26 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO,

Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, BernardROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET,

Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, Serge EMERY, David

FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, Jean Charles FIARD, Christiane

TCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN.

3 ABSTENTIONS : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Marie-Claire MORIN

CULTURE, ANIMATION ET PROMOTION DU TERRITOIRE

ECONOMIE ET EMPLOI

N° D2023-64 ATTRIBUTION DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU MARCHE COMMUNAL

Exposé des motifs :

La gestion du marché forain de Venelles a été confiée depuis le 1 er janvier 2018 à la société

GERAUD via une Délégation de Service Public (DSP) simplifiée. Le 29 novembre 2022, le

Conseil Municipal s’est prononcé par délibération N° D2022-170 sur le principe de relance

d’une délégation de service public. Une consultation concernant la délégation de service public

(DSP) relative à l’exploitation du marché communal, sous la forme d’un affermage a été lancée

conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des

Collectivités territoriales (CGCT) ainsi qu’en application des articles L1121-3 et suivants du

code de la commande publique relatifs aux contrats de concession.

Sur la base du rapport du choix du délégataire et du projet de convention transmis quinze jours

avant la date de réunion de l’assemblée délibérante et annexés à la présente, il appartient

maintenant au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du délégataire et sur le contrat

de délégation de service public qui sera signé avec celui-ci.

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapporté ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER le choix de la société SAS SOMAREP / Groupe Mandon en tant que délégataire du marché communal pour une durée d’un an, renouvelable quatre fois ;

- D’APPROUVER le projet de contrat de concession et les annexes transmises dont les éléments principaux seront intégrés directement et de façon linéaire dans le contrat aux articles correspondants, l’intégralité de l’offre finale du candidat retenu devenant une annexe au-dit contrat ;

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer le contrat de concession et ses annexes avec le candidat retenu et tout document utile relatif à l’exécution de ce dossier.

26 VOIX POUR : Arnaud MERCIER, Françoise WELLER, Alain QUARANTA, Marie SEDANO,

Philippe DOREY, Cassandre DUPONT, David THUILLIER, Marie-Annick AUPEIX, Bernard

ROUBY, Valérie BUSSO, Denis RUIZ, Sylvie ANDRE, Nicolas CONRAD, Virginie GINET,

Dominique ALLIBERT, Lionel TCHAREKLIAN, Martine HENON, Serge EMERY, David

FERNANDEZ, Thibault DEMARIA, Brigitte CORDARO, Jean Charles FIARD, Christiane

TCHAREKLIAN, Alain SOLAZZI, Gisèle GEILING, Olivier BRUN.

3 VOIX CONTRE : Annie MOUTHIER, Jean-Yves SALVAT, Marie-Claire MORIN

N° D2023-65 VENTE AUX ENCHERES DU VEHICULE MUNICIPAL DE LA VILLE DE VENELLES IMMATRICULE 348-BTB-13 (CAMION BENNE MERCEDES)

Exposé des motifs :

Considérant que la Commune de Venelles, souhaitant se débarrasser d’un de ses véhicules benne vieillissant, a décidé de le mettre en vente pour en tirer les bénéfices pécuniers ; Considérant que la Commune a mis en vente, le 20 février 2023 via le site de ventes aux enchères «Agorastore» avec lequel elle a un contrat, le véhicule municipal camion-benne Mercedes immatriculé 348-BTB-13 au prix initial de 2.000€ et que les enchères ont fait grimper le prix dudit camion à 10.448€ HT;

Visas :

Ouï l’exposé des motifs rapportés ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23, relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil municipal et notamment son point 10 qui limite la possibilité donnée au Maire de décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers à 4.600 euros ;

Vu l’offre remise par la Sarl AUTO VO 13 le 03 avril 2023, date limite de vente des enchères, qui s’élève à 10.448€ Hors Taxes ;

Vu le contrat cadre de service signé le 24 mars 2021 avec la Société Agorastore ;

Le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER la vente du véhicule camion benne Mercedes immatriculé 348-BTS- 13 à la SARL AUTO VO 13, domiciliée 955 chemin de la Valette – 13290 Aix en Provence pour un montant de 10 448,00 € Net ;

- D’APPROUVER, en cas de désistement de l’acquéreur sus-cité, la vente de ce même véhicule à l’entreprise arrivée deuxième lors de cette vente aux enchères, pour un montant plafonné à 10 448€ Net ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Le Maire de Venelles

Conseiller départemental des Bouches-du-Rhône

Membre du Bureau et Président de commission

à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Arnaud MERCIER