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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 25 DSI Mise en œuvre d’un SIRH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 25 DSI Mise en œuvre d’un SIRH)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-25
Objet : Conclusion de l’accord-cadre relatif à la mise en œuvre et la maintenance d’un SIRH
(Système d’information de gestion des ressources humaines) en mode SaaS et services
associés
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2122-1 et R2122-3,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du 12 octobre 2023 portant modification des
délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2024/689 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris d'assurer la continuité de
l'exploitation et de la maintenance du progiciel « CIVIL RH » pour son système d’information
de gestion des ressources humaines,
Considérant que la société CIRIL GROUP elle est le seul éditeur et propriétaire de la solution
« CIVIL RH » et qu’à ce titre elle détient des droits d’exclusivité concernant la maintenance
dudit progiciel,
Considérant qu’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables peut être conclu
passé avec la société CIRIL GROUP en application de l’article R2122-3 (3°) du code de la
commande publique, pour le motif de l'existence d’un droit d’exclusivité au profit de cette
société,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250213-D2025-25-CC
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025 DECIDE
Article 1°: de conclure le marché relatif à la mise en œuvre et la maintenance d’un SIRH
(Système d’information de gestion des ressources humaines) en mode software as a service
(SaaS) et services associés avec la société CIRIL GROUP, sise 49 avenue Albert Einstein — 69603
Villeurbanne, pour un montant global et forfaitaire total sur 4 ans de 84 318,72 € HT, et une
partie à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant
maximum annuel de 50 000 £ HT, pour une durée d’un an à compter de la date de notification,
reconductible trois fois par période d’un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France,
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
13 FEV, 2025 Fait à Paris, le
Pour le Préside
EE . Li z D y Ne - 1 Le directeur général des servicés
CASTANET — mme
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250213-D2025-25-CC
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025