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Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Noisy-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal PV 2016 11 17)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Santé,
1
République française COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND
Département de la
Seine-Saint-Denis Extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
du Raincy Procès-verbal de la séance en date du JEUDI 17 NOVEMBRE 2016
L’AN DEUX MILLE SEIZE, le jeudi DIX-SEPT NOVEMBRE à 19h30, le Conseil municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par Madame le Maire le 10 novembre 2016, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Brigitte MARSIGNY, son Maire en exercice.
Nombre de membres
composant le Conseil :
49
Nombre de conseillers
présents lors de la
séance ou représentés :
Début de séance : 48
Fin de séance : 48
Étaient présents :
Mme Brigitte MARSIGNY, Maire, M. Michel AMERICO, Mme Michèle CLAVEAU, Mme Marylise MARTINS, M. Michel BARBIERI, M. Roger ROBINSON, Mme Pascale COTTE-MORRETON, Mme Joëlle HÉLÉNON, M. Bernard DELAPLANE, Mme Sylvie HURET, Mme Annie CHUCHERIE, M. Cédric VAURS, Mme Bellina LEON, Mme Véronique LACHKAR, M. Walid BEN M’HENNI, adjoints au Maire.
M. Charles MALGAT, M. Patrice HARDEL, Mme Martine BOUCHER, M. Alain LE PENNEC, conseillers municipaux délégués, M. Jean-Pierre BARTHELET, conseiller municipal, M. Jean-Luc FEJAN, Mme Noëlle TEMZI, Mme Nadia GIULIANI, Mme Jacqueline ZATLOUKAL, M. Pascal LAGUILLY, M. Antoine PIROLLI, Mme Azita MAAFI, M. Serge MINGOT, Mme Sandrine PORRET, Mme Alix SU, Mme Stéphanie RICHARD, M. Naïm DHIB, Mme Assiba ABBACI, conseillers municipaux délégués, Mme Mireille LE BLEIS, M. Michel MIERSMAN, M. Michel PAJON, M. Marc FOUCHY, M. Serge ÉPINARD, Mme Nicole PALAYSI, M. Michel RIZZO, Mme Sylvie DUFFRÈNE, Mme Véronique LECLERC, M. Emmanuel CONSTANT, Mme Sylvie MONNIN, conseillers municipaux.
Excusés représentés :
M. Éric ALLEMON (mandat à Mme Brigitte MARSIGNY), M. Vincent MONNIER (mandat à Mme Joëlle HÉLÉNON), M. Richard TESTA (mandat à Mme Marylise MARTINS), Mme Paulette BENNIA-PIROLLI (mandat à M. Antoine PIROLLI), adjoints au Maire.
Absente :
Mme Sana HAMROUNI, conseillère municipale. 2
Madame le Maire ouvre la séance ce jeudi 17 novembre 2016 à 19h40, et procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.
Le Conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.
Administration générale
1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 17 novembre 2016. (Délibération n° 16/170)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Mme Joëlle HÉLÉNON, Adjointe au Maire, est désignée secrétaire de séance.
Approuvé à l'unanimité.
2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 29 septembre 2016. (Délibération n° 16/171)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Interventions
Mme Sylvie MONNIN relève que les propos de M. MONNIER sur les Roms installés sur le terrain de la déchetterie n’ont pas été retranscrits, ni son explication de vote sur la cession du bâtiment abritant les anciens bains-douches, rappelant, comme elle l’avait souligné alors, qu’ils étaient fréquentés essentiellement par des personnes issues de la classes ouvrière. Elle juge cette mention importante. M. MONNIN y déplorait par ailleurs l’absence de quelques logements sociaux à cet endroit et n’a pas relevé d’allusion sur cette réserve dans le compte rendu.
Mme le Maire répond que ce procès-verbal succinct n’est pas destiné à reprendre intégralement les interventions des élus. Il n’est pas exhaustif. Mme le Maire estime que les dires de Mme MONNIN ont été justement portés dans le document et qu’elle-même avait répondu aux questions qu’elle se posait sur ces sujets. Elle indique que la présente intervention sera consignée au prochain procès-verbal de la présente séance.
Approuvé à la majorité.
Affaires financières
3- Approbation de la décision modificative n° 1 relative au budget principal de la Commune, ainsi que de délibérations correctives relatives à l’affectation du résultat de l’exercice 2015 s’agissant du budget principal de la Commune et du budget annexe du cinéma municipal le Bijou. (Délibérations n° 16/172-1, 2 et 3)
Rapporteur : M. Michel AMERICO
La présente décision modificative (DM) permet d’une part de modifier les prévisions inscrites au budget supplémentaire pour l’année 2016. 3
Elle intervient afin de prendre en compte certaines nouvelles dépenses, d’un montant de 6 380 794 € en section de fonctionnement et de 9 548 400 € en section d’investissement. Elle préserve l’autofinancement de la Commune.
La section de fonctionnement, hors inscriptions budgétaires liées à la compétence relative à la gestion des déchets et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères affectée, enregistre une hausse contenue de 0,5 %. Elle intervient, selon les engagements de la majorité, sans hausse des taux d’imposition et sans remettre en cause l’objectif ambitieux de quasi-stabilisation de la masse salariale.
La section d’investissement, hors opération d’aménagement de la société publique locale d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN), n’enregistre aucune dépense nouvelle.
Cette décision modificative n° 1 se répartit de la manière suivante :
S’agissant de la section d’investissement
Quant aux dépenses
Ajustement des inscriptions budgétaires 2016 : 9 548 400 €
Quant aux recettes
Ajustement des inscriptions budgétaires 2016 : 9 548 400 €
S’agissant de la section de fonctionnement
Quant aux dépenses
Ajustement des inscriptions budgétaires 2016 : 6 380 794 €
Quant aux recettes
Ajustement des inscriptions budgétaires 2016 : 6 380 794 €
Interventions
M. Emmanuel CONSTANT revient sur les opérations non prévues telles que présentées par M. AMERICO et financées par cette décision modificative, comme l’édition 2016 de l’« Euro foot ». Abordant la soirée des bacheliers, il indique qu’elle ne serait pas incluse dans ladite décision modificative. Il aimerait savoir quel en a été le coût, quel était le nombre des bacheliers et comment ces lauréats du baccalauréat du mois de juin ont été invités dans la mesure où la soirée était organisée en novembre.
Mme le Maire renvoie à ce qu’en dit le procès-verbal du 29 septembre, où ce point était évoqué. Elle indique que cette soirée était une réussite et que les 250 personnes qui y ont participé ont été sollicitées par courrier ou par l’intermédiaire des réseaux sociaux et des structures municipales dédiées à la jeunesse.
M. Michel AMERICO répond que les crédits nécessaires à ladite soirée des bacheliers étaient bien inscrits au budget. 4
La décision modificative n° 1 afférente au budget principal de la Commune, au titre de l’exercice 2016, ainsi que la correction d’erreurs matérielles relatives à l’affectation du résultat de l’exercice 2015 pour le budget principal de la Commune et le budget annexe du cinéma municipal le Bijou, sont approuvées à la majorité.
4- Fixation du taux de la part communale de la taxe d’aménagement et fixation de nouvelles exonérations facultatives. (Délibération n° 16/173)
Rapporteur : M. Michel AMERICO
La taxe d’aménagement est due dans le cadre des opérations d’aménagement et des opérations de construction, reconstruction, agrandissement de bâtiments ou aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme, sauf exonérations. Elle se compose notamment d’une part communale Le taux de la part communale peut être augmenté jusqu’à 20 % dans des secteurs dans lesquels de nouvelles constructions nécessiteraient la réalisation d’importants travaux de voirie ou de réseau ou également la création d’équipements publics.
Le dispositif mise en place à Noisy-le-Grand, issu d’une délibération du 16 novembre 2011, sera modifié et aménagé à compter du 1er janvier 2017.
Un périmètre, situé de part et d’autre des grands axes et en dehors des secteurs pavillonnaires, a été identifié comme un secteur à fort enjeu de développement et d’aménagement urbain pour le territoire noiséen. L’importance des travaux d’infrastructures à réaliser en regard des projections démographiques pour la Commune et des besoins subséquents ainsi que la nécessité de créer de nouveaux équipements publics pour répondre à l’augmentation de la population justifient de fixer la part communale de la taxe d’aménagement au taux majoré de 8 % dans ce secteur afin que le coût des travaux nécessaires soit supporté principalement par les aménageurs, les promoteurs ou les pétitionnaires souhaitant y mener des opérations sans peser sur la fiscalité directe locale des ménages.
Des exonérations sont à prévoir, en complément de celle décidée en 2011 s’agissant des commerces de détail d’une surface de vente de moins de 400 m²: Elles concernent les logements aidés par l’État et qui ne sont pas exonérés de plein les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui sont financés à l’aide du prêt à taux zéro, dans la limite de 50 % de leur surface, lorsqu’elles dépassent 100 m².
À compter du 1er janvier 2017, le taux de la part communale de la taxe d’aménagement sur le territoire communal sera maintenu à 5 %. Un taux majoré de 8 % sera fixé sur des périmètres délimités précisément. L’exonération applicable aux commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m² sera conservée. De nouvelles exonérations, telles que susmentionnées, sont mises en œuvre.
Approuvé à la majorité. 5
Urbanisme
5- Approbation de la convention relative à l’adhésion de la Commune à l’appel à projets appelé « Inventons la Métropole du Grand Paris ». (Délibération n° 16/174)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
La Commune s’est portée candidate, le 13 juillet 2016, à l’appel à projets intitulé « Inventons la Métropole du Grand Paris », initié par la Métropole du Grand Paris, et conduit en partenariat avec l’État, les collectivités concernées et la Société du Grand Paris. Cet appel à projets vise à la sélection de projets urbains innovants en vue de leur réalisation concrète à court terme. Ces projets ont vocation à se développer sur des sites identifiés.
Le site de l’ancienne école nationale supérieure (ENS) Louis-Lumière, sis allée du Promontoire à Noisy-le-Grand, qui constitue une emprise totale de 37 651 m², a été sélectionné parmi les 61 sites retenus pour incarner la vision et l’identité partagées de la construction de la Métropole du Grand Paris. Ce site dispose d’atouts majeurs pour faire émerger un projet urbain. Le projet envisagé dans ce cadre vise à valoriser la réalisation d’un quartier doux et agréable.
L’appel à candidatures lancé par la Commune auprès des entreprises aura pour objet de sélectionner, par site, une équipe porteuse d’un projet innovant, à laquelle il sera cédé des terrains et des droits pour réaliser le projet innovant le plus partagé.
Pour poursuivre la démarche, la Commune, en tant que porteur de site, conclut, pour une durée de 18 mois, une convention d’adhésion avec les organisateurs de l’appel à projets, à savoir la Métropole du Grand Paris, l’État (représenté par le Préfecture d’Île-de-France) et la Société du Grand Paris. Cette convention précise les modalités de la consultation des entreprises et le détail des moyens humains et techniques alloués à l’appel à projets, ainsi que les engagements réciproques des parties. La Commune aura la responsabilité de l’organisation de la consultation à l’échelle du site et de son intégration dans la consultation générale.
Interventions
Mme le Maire indique que l’école nationale supérieure (ENS) a été déplacée en 2011, à l’époque et à l’initiative du ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, à savoir M. Éric BESSON, sur la foi d’un rapport d’experts. Selon ces experts, le bâtiment correspondant présentait alors le risque d’une fragilité, ce bâtiment étant construit sur un terrain appartenant à l’État. Mme le Maire observe que, dans le cadre de la Métropole du Grand-Paris, c’est la Commune qui est censée porter le projet. Pour ce faire, la Commune achètera le terrain et le revendra à un prix identique à des promoteurs afin d’y un réaliser un programme de logements sociaux selon un cahier des charges précis et des conditions effectivement fixées. Ce programme pourrait conférer une solution aux personnes logeant dans l’ensemble immobilier appelé « Noisy Résidence ». Mme le Maire ajoute que le sort de l’ENS n’est pas encore tranché, entre travaux de démolition et opération de reconstruction.
Mme Sylvie MONNIN trouve une bonne chose que l’école soit retenue parmi 61 autres sites. Elle pense primordiale que les Noiséens gardent le contrôle de cette opération. Elle imagine qu’une association de futurs habitants du lieu pourrait s’avérer une initiative innovante, à l’instar d’une démarche novatrice menée à Bordeaux, à laquelle elle fait référence, où l’office public de l’habitat a engagé une entreprise de coconception de logements avec les architectes et les bailleurs. 6
M. Michel MIERSMAN croit savoir que l’aménagement de ce terrain ne semblait pas la 1ère proposition du Maire dont l’attention se portait davantage sur le fort de Villiers. Malgré la difficulté d’aménagement de ce site, cette proposition lui apparaissait comme un bon choix. M MIERSMAN s’interroge sur les motivations de la Métropole du Grand Paris quant à l’aménagement de ce terrain car réhabiliter ou démolir sera selon lui très onéreux. Il considère que cette intervention relève de l’État. M. MIERSMAN se demande quelle est la programmation de logements sur ce terrain. Comprenant que le projet tendra à édifier du logement social et un nouvel équipement pour accueillir les habitants de « Noisy Résidence », il juge cette concentration d’une population défavorisée au Champy, aux environs du quartier des Hauts- Bâtons, comme une formule peu convaincante. L’avancement de ce projet sera suivi avec beaucoup d’attention par les membres du groupe « Rassemblés avec Michel Pajon + que jamais ».
Mme le Maire explique avoir communiqué sur les 2 terrains pressentis, à savoir celui de l’ENS et celui du fort de Villiers. Elle indique que l’État est venu solliciter la Commune, dès après son élection, afin de trouver un terrain d’entente sur le sort du site de l’ENS afin que la Commune en fasse l’acquisition. Elle précise que les discussions se sont engagées avec l’État bien avant l’intervention de la Métropole du Grand Paris (MGP). Profitant de cette occasion, elle a proposé à la MGP, dans le cadre de l’appel à projets, 2 sites, à savoir le fort de Villiers et l’ENS et en a organisé la visite. Si la MGP a choisi dans un 1er temps le terrain de l’ENS, elle est prête à travailler sur le fort de Villiers au terme d’une 2nde étude menée pour la session de juin 2017.
Mme le Maire affirme n’avoir jamais eu l’intention de transférer sur le site de l’ENS l’immeuble dit « Noisy Résidence » et ses 378 logements ni de transférer en plusieurs endroits de la Commune les 1 800 personnes qui y logent mais réfléchit à une opération globale sans détruire le Palacio.
M. Emmanuel CONSTANT comprend que la Commune rend un service à l’État qui ne veut plus assumer les charges qui lui incombent quant à ce terrain ni celles tenant à la démolition ou à l’aménagement du bâtiment. Il rappelle que la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche de l’époque, Mme Valérie PÉCRESSE, a signifié en 2009 le déménagement de l’ENS et que l’État n’assume plus depuis cette date ses responsabilités, mais observe que la Commune prend acte aujourd’hui de cette position qui lui semble contraire à ses intérêts. Il pense que la Commune détient suffisamment d’emprises foncières nues, autres que celle de l’État, pour procéder à des aménagements et juge en conséquence le choix d’acquérir le terrain de l’ENS plutôt surprenant.
Mme le Maire répond que les difficultés qu’elle rencontre tiennent à ce que rien n’a été entrepris pour entretenir et rénover l’école Louis-Lumière depuis 2011. La solution qu’elle entend mettre en place est une solution globale dans l’intérêt de la Commune, qui tire parti du potentiel foncier et immobilier du lieu, et non pas dans celui de l’État. La Métropole du Grand Paris peut représenter à ses yeux une chance pour préserver ce patrimoine à l’aide d’architectes innovants ou pour développer l’ensemble du projet.
Approuvé à la majorité.
6- Définition des objectifs poursuivis dans le cadre du réaménagement du secteur de l’esplanade de la Commune de Paris et lancement de la concertation préalable y afférente. (Délibération n° 16/175)
Rapporteur : M. Michel BARBIERI 7
La dalle de l’esplanade de la Commune de Paris, délimitée par le secteur compris entre les boulevard du Mont d’Est, l’avenue Montaigne et la rue de la Pergola, présente des dysfonctionnements. La Commune souhaite étudier les potentialités de ce secteur et proposer les aménagements nécessaires afin d’offrir à ses usagers des espaces publics et une offre commerciale de qualité.
La mise en œuvre de cette opération de réaménagement nécessite la définition des objectifs poursuivis et la fixation des modalités de la concertation associant les habitants ou toutes personnes intéressées. Les objectifs poursuivis par ces aménagements sont définis comme suit :
- requalifier les espaces publics situés dans l’emprise et en périphérie de l’ancienne gare routière désaffectée ;
- créer une nouvelle place urbaine paysagée, à ciel ouvert, à la sortie de la station de RER Mont d’Est permettant de revaloriser l’image de cette entrée de ville et ainsi améliorer la qualité du cheminement vers le nouveau quartier Maille Horizon Nord ;
- assurer des liaisons piétonnes agréables et sures entre la cette place, le parc du lac et le pôle multimodal (nouvelle gare routière) ;
- développer en périphérie de cette nouvelle place une offre de commerces de proximité et de passage ;
- restructurer et réhabiliter la partie supérieure de la dalle en préservant les liaisons fonctionnelles existantes.
La concertation afférente au projet susmentionné de réaménagement de l’esplanade de la Commune de Paris permettra ainsi à la fois d’informer et de sensibiliser les Noiséens aux enjeux de ce projet, durant le déroulement des études, et de les consulter sur les propositions d’aménagement du site. Les modalités d’organisation de cette concertation sont déterminées de la manière suivante :
- tenue d’une réunion publique de lancement de la concertation présentant les objectifs principaux du projet, le périmètre de réflexion et le dispositif de concertation ;
- organisation d’une réunion d’ateliers ;
- tenue d’une réunion publique présentant la synthèse des réflexions ;
- diffusion de documents d’information dans le journal municipal « Noisy-Magazine » et sur le site Internet de la Commune.
Interventions
Mme le Maire rappelle qu’elle n’a pas l’ambition de démolir la totalité de la dalle jouxtant le centre commercial les Arcades. Elle ajoute que les Noiséens restent attachés à ce quartier dans son ancienne physionomie. Des discussions avec les sociétés KLÉPIERRE et CARREFOUR ont été engagées pour réfléchir à une amélioration. L’extension du centre commercial n’est plus d’actualité. Dans le cadre de la concertation à venir, elle proposera une solution intermédiaire consistant à conserver une partie de cette dalle et l’esprit du site, créant un environnement agréable à vivre, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. De 1ères opérations ont permis de remettre de la lumière et de sécuriser le passage. Concernant la possibilité d’un parking elle n’y est pas opposée. En réfutant les projets de l’opposition municipale visant à créer une coulée à travers le quartier jusqu’au secteur de Maille Horizon, elle préfère des immeubles harmonieux et moins coûteux pour les résidents de la Résidence du Lac, les riverains de la rive du lac et la Closerie ou du Clos des Cascades. 8
M. Michel PAJON explique que ce dossier est d’une grande importance. Il rappelle que l’abandon du port de plaisance et du palais des congrès, qu’il considérait comme l’avenir de la Commune, revient à renoncer à une ambition forte pour le développement économique de Noisy-le-Grand. Ces 2 projets, qui se distinguaient d’une gestion à court terme, impliquaient selon lui des emplois directs ou indirects et améliorait l’image et l’attractivité de la Commune en confortant son leadership sur l’est parisien car ils engageaient plus l’avenir que le présent.
Le projet de l’équipe municipale ne poursuit pas ces objectifs bien que le groupe « Rassemblés avec Michel PAJON + que jamais » puisse y être globalement favorable. Mais il les juge insuffisants, puisqu’ils ne portent pas sur la consolidation, la revitalisation et l’extension du centre commercial. M. PAJON affirme que, pendant des années, des négociations ont eu lieu avec le groupe KLÉPIERRE relativement à l’extension de 3 000 m² de l’espace du centre commercial car le centre est, pour ledit groupe, l’un des dix sites qui présente le meilleur potentiel sur les 190 qu’il possède, ajoutant qu’il est prêt à y investir dès lors qu’un environnement favorable est créé dans ses environs.
M. PAJON estime que la réflexion sur les aménagements de la place de la Commune de Paris n’intègre pas cette dimension économique et sociale essentielle qui concerne l’ensemble de la Commune et qui devrait être impérativement prise en compte. Il juge le projet poursuivi peu à la hauteur de la qualité du site, de ses atouts, des enjeux commerciaux.
M. PAJON croit nécessaire d’inclure dans l’analyse les deux bassins jouxtant le centre commercial. Leur suppression pourraient créer d’après lui en sous-sol des places de parking supplémentaires au sud des Arcades et rééquilibrer le centre de gravité du centre commercial vers le sud, l’ouvrir sur la gare routière et sur la sortie du RER. Y renoncer sans réaliser analyse sérieuse coût/avantage témoignerait d’une approche aveugle qui ferait peser un risque de régression économique et financière sur la Commune. Les élus du groupe « Rassemblés avec Michel PAJON + que jamais » voteront contre cette délibération.
Mme le Maire indique que cette délibération a pour objet de lancer à ce stade la concertation sur le programme considéré, où toutes les opinions seront entendues. Elle ajoute que, lorsqu’elle a pris ses fonctions, le groupe KLÉPIERRE ne voulait plus investir dans les Arcades, relatant les dysfonctionnements des centres commerciaux de cette envergure dans les communes voisines ou les départements limitrophes. La Commune a entrepris avec ledit groupe un travail d’études et d’échanges afin de mener une véritable réflexion visant à revitaliser le centre commercial. Elle juge la vision négative de M. PAJON éloignée du réel.
Mme Sylvie MONNIN constate qu’il s’agit de définir les objectifs de la majorité. Elle se réjouit de l’ouverture de cette concertation pour le réaménagement de la place de l’esplanade de la Commune de Paris, à la condition qu’elle débouche sur la prise en compte des aspirations des habitants et leurs besoins. S’agissant du devenir de l’immeuble « Noisy Résidence », elle demande quel sera le calendrier de la mise à disposition des nouvelles structures envisagées par Mme le Maire et si elle sera compatible avec le démantèlement de « Noisy Résidence », donc le relogement nécessaire des occupants.
Mme le Maire rétorque que l’immeuble ne sera pas démantelé tant que des solutions ne seront pas élaborées pour ledit relogement, étant précisé qu’il s’agit d’une résidence de tourisme transformée par des copropriétaires indélicats. Des alternatives différentes doivent être esquissées pour ne pas laisser dans le besoin les personnes hébergées.
M. Emmanuel CONSTANT se félicite de l’intervention sur l’esplanade de la Commune de Paris, reconnaissant son caractère massif, au-delà des problématiques d’éclairage et d’environnement paysager. 9
Si M. CONSTANT note le pragmatisme de Mme le Maire et constate favorablement que l’équipe municipale s’est saisie de cette question, il estime que cette concertation doit être lancée en rapport avec le projet précédent concernant « Noisy Résidence ». Au nom des élus du groupe « Rassemblés avec Michel PAJON + que jamais » il demande que son périmètre soit élargi aux 2 bâtiments qui la constituent.
Mme le Maire répond qu’elle n’envisage pas de démolir les bâtiments composant « Noisy Résidence », ce qui explique pourquoi ils ne sont pas inclus dans le périmètre de la concertation sur l’aménagement de l’esplanade de la Commune de Paris. Pour autant la réflexion n’oubliera pas le devenir de « Noisy Résidence » sur laquelle une grande majorité s’accorde à dire qu’il est impératif de lui trouver une solution.
Approuvé à la majorité.
7- Mise à jour des parcelles communales à céder dans le cadre du traité de concession avec la société publique locale d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN) pour la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Maille Horizon Nord. (Délibérations n° 16/176-1 et 2)
Rapporteur : M. Michel BARBIERI
Dans le cadre de l’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Maille Horizon Nord la Commune a signé, le 1er juin 2015, une promesse de vente portant sur la cession d’un ensemble de parcelles communales, pour une superficie totale de 110 749 m², au profit de la société publique locale d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy- le-Grand (SOCAREN). Or, après le 1er juin 2015, sans en informer les services communaux, le service du cadastre a incorporé dans le domaine public ou considéré comme de l’espace public les parcelles référencées sections BO n° 203, AV n° 893, AW n° 228, AW n° 230, AW n° 488, AW n° 489, AW n° 490, AW n° 672, AW n° 814, AW n° 827 et BP n° 23.
Dans ces conditions, il est nécessaire d’exclure ces parcelles de la promesse de vente initiale. Toutefois, la parcelle cadastrée section AW n° 842 intercepte pour partie de l’espace public et il convient en conséquence de la diviser pour séparer la portion située dans le domaine public afin d’aliéner le reste à l’aménageur. Une emprise supplémentaire d’environ 3 m² située rue des Bas-Heurts, aujourd’hui en friche et inaccessible au public, et que la Commune projette de céder à la SOCAREN, est nécessaire pour compléter la parcelle cadastrée section AW n° 842 et permettre ainsi la réalisation d’un ensemble immobilier de logements (lot C1) prévu au plan du dossier de réalisation de la ZAC. Pour ce faire il est nécessaire de définir un parcellaire adapté au périmètre du lot C1.
Préalablement à sa cession, telle que constatée par un huissier de justice qui s’est rendu sur place le 28 octobre 2016, la désaffectation de cette parcelle est approuvée, et son déclassement du domaine public communal prononcé.
Approuvé à la majorité.(Délibération n° 16/176-1)
La délibération n° 15/32-2 en date du 12 mars 2015, en son article 4, et le traité de concession en date du 17 mars 2015 sont modifiés en conséquence, de même que la promesse de vente du 1er juin 2015, et un avenant n° 2 au dit traité de concession est approuvé. Ces ajustements ne modifient pas le projet d’aménagement de la ZAC de Maille Horizon Nord, ni le prix total de cession des parcelles communales à la SOCAREN fixé à 10 072 000 € HT, soit 12 086 400 € TTC, taux de TVA en vigueur selon les régimes applicables. 10
Approuvé à la majorité.(Délibération n° 16/176-2)
8- Cessions de la parcelle sise 64, avenue Médéric et des divers lots de copropriété situés respectivement 60-62, avenue Médéric et 50-58, avenue Médéric à Noisy- le-Grand. (Délibérations n° 16/177-1 et 2)
Rapporteur : M. Michel BARBIERI
La Commune est propriétaire d’une parcelle sise 64, avenue Médéric à Noisy-le-Grand, et cadastrée section AP n° 20 d’une surface de 485 m², et des lots n° 1, 2 et 8, représentant 707/1000èmes, dans la copropriété sise 60-62, avenue Médéric. Elle est également propriétaire sur la parcelle cadastrée section AP n° 18 et 387, sise 50-58, avenue Médéric des lots de copropriété n° 4, correspondant à un local commercial de 166,39 m² avec espaces extérieurs de 98,69 m² ; n°5 correspondant à un appartement de 42,63 m² avec jardin privatif de 6,61 m² et dégagement de 7,43 m² ; ainsi que des lots n° 150, 151, 152, 153, 154 et 155 correspondant à des emplacements de stationnement.
La société GBI a fait part à la Commune de son souhait d’acquérir les biens communaux situés 60-62-64, avenue Médéric afin d’y réaliser un programme immobilier rendu possible par l’acquisition auprès du propriétaire concerné des derniers 293/1000èmes de la copropriété située au n° 60-62 de cette même avenue. Ce projet permet de faciliter la réalisation d’un programme de logements diversifiés soutenu par la Commune.
Monsieur Bachar ABOUGAZALE occupe actuellement des locaux commerciaux à usage de pharmacie, située 60-62, avenue Médéric, qui sont compris dans une future opération de logements. M. ABOUGAZALE a informé la Commune de son souhait d’acquérir les locaux et emplacements de stationnement précités afin d’y transférer son officine dans des locaux plus adaptés.
La parcelle sise 64, avenue Médéric à Noisy-le-Grand, et cadastrée section AP n° 20, sera cédée ainsi que les lots de copropriété susmentionnés à la société GBI au prix de 1 367 500 € HT auquel s’ajoute une TVA de 273 500 €, soit un prix total de 1 641 000 € TTC.
Approuvé à la majorité. (Délibération n° 16/177-1)
Les lots de copropriété n° 4 et 5 et ainsi que six emplacements de stationnement sis 50-58, avenue Médéric seront cédés à Monsieur ABOUGAZALE au prix de 26 666,66 € HT, auquel s’ajoute une TVA à 65 333,33 €, soit un prix total de 392 000 € TTC.
Interventions
Mme le Maire indique que cette cession constitue un dossier ancien qu’elle n’a pas initié mais qui contribuera, une fois menée à son terme, à l’implantation d’une pharmacie plus moderne.
M. Serge ÉPINARD se dit étonné par la cession à un promoteur immobilier d’une parcelle de terrain et de lots de copropriété se trouvant aux numéros 60 à 64 de l’avenue Médéric, ainsi que par la cession concomitante à un autre acquéreur de locaux commerciaux aux numéros 50 et 58 de cette même avenue. Par souci de clarification, M. ÉPINARD demande que soit détaillés les lots dont il s’agit. En outre, il souhaiterait connaître plus précisément le programme immobilier de M. Henri BOUZAGLOU, à savoir notamment la hauteur du bâtiment, le nombre d’appartements ou encore le prix de sortie. 11
Mme le Maire précise que ce programme émane de l’ancienne majorité. Elle répond qu’une réponse écrite sera transmise à M. EPINARD. Cette cession découlant de plusieurs opérations imbriquées, elle explique que des actes notariés différents seront nécessaires bien qu’il convienne de résoudre ce dossier de manière globale afin de satisfaire aux conditions envisagées à l’origine et surtout à l’implantation de la pharmacie.
Approuvé à la majorité. (Délibération n° 16/177-2)
Éducation
9- Approbation d’une convention avec l’Éducation nationale et l’association Coup de pouce – partenaire de la réussite à l’école, relative au fonctionnement des clubs « Coup de pouce clé » mis en place pour l’année scolaire 2016-2017. (Délibération n° 16/178)
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
Depuis 2006, un dispositif spécifique d’aide à l’apprentissage de la lecture et de l’écriture, appelé « clubs ‘Coup de pouce clé’ », est mis en œuvre au sein de l’école élémentaire Alexandre-Dumas, en partenariat avec l’Éducation nationale et l’association Coup de pouce – partenaire de la réussite à l’école. Cette action d’accompagnement constitue un outil de prévention de l’illettrisme, qui s’inscrit dans le plan de lutte contre la difficulté scolaire élaboré par l’académie de Créteil.
Un club « Coup de pouce clé » est encadré par un animateur qui prend en charge cinq enfants, quatre jours par semaine après la classe, durant 1h30, de novembre à juin. Un coordinateur, enseignant de l’école, est chargé de veiller au bon fonctionnement d’un ou plusieurs clubs dans son établissement. Le fonctionnement des clubs s’appuie sur l’ingénierie développée par l’association Coup de pouce, qui assure la formation des coordinateurs et animateurs, le suivi des clubs ainsi que l’évaluation annuelle du dispositif au moyen de questionnaires remplis par les enfants, leurs parents, les coordinateurs, les animateurs et les enseignants de CP.
Pour l’année scolaire 2016-2017, la Commune a souhaité étendre ce dispositif initial, qu’elle financera en prenant en charge les rémunérations des coordinateurs et des enseignants, à deux nouvelles écoles afin de permettre à plus d’enfants d’accéder à un parcours de réussite scolaire. Un club sera mis en place à compter de cette rentrée respectivement dans les écoles du Clos des Aulnes et des Hauts-Bâtons, en plus des deux clubs de l’école Alexandre-Dumas.
Les modalités de fonctionnement de ces clubs font l’objet d’une convention qui sera conclue pour la durée d’une année scolaire entre l’Éducation nationale, la Commune et l’association Coup de pouce.
Approuvé à l'unanimité.
10- Information du Conseil municipal sur le rapport d’activité pour l’année 2013/2014 relatif à l’exécution de la délégation de service public de la restauration scolaire municipale. (Délibération n° 16/179)
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
La Commune avait conclu un contrat d’affermage pour la gestion du service public de restauration collective scolaire et municipale avec la société AVENANCE ENSEIGNEMENT SANTE. 12
Ladite société, délégataire de ce service public, a fourni à la Commune le 21 avril 2015 un rapport annuel sur les conditions d’exécution du service, pour la période du 1er septembre 2013 au 31 août 2014, dernière année du contrat. Ce rapport comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport comporte un compte rendu technique et un compte rendu financier de l’activité.
S’agissant du compte rendu technique
Pour l’année 2013-2014, 938 933 prestations ont été réalisées, soit une baisse de 12 008 prestations, représentant 1,26 % par rapport à l’exercice précédent et une hausse de 3,83 % par rapport à l’estimation contractuelle hors collations. Les repas des accueils de loisirs sont en hausse tandis que les repas et les piques-niques scolaires et les repas adultes du restaurant municipal sont en baisse.
Le montant total des matières premières, dont les denrées achetées et consommées, s’élève à 1 748 832 €, soit un coût moyen pondéré de 1,863 € par équivalent repas, qui représente une hausse de 1,91 % par rapport à 2012-2013. L’état des stocks au 31 août 2014 faisait apparaître un montant total de 128 879,86 € HT, dont 109 913,89 € de produits alimentaires, soit 85,28 % des stocks.
La proportion des plats protidiques de 5ème gamme, qui connaît une augmentation par rapport à 2012-201, atteint en moyenne 7,43 % des repas. La part des produits frais suit une évolution à la hausse sur les entrées, les plats protidiques et les accompagnements. La part des surgelés augmente également sur les entrées mais baisse sur les plats protidiques et les accompagnements. La part des conserves s’accroît légèrement sur les entrées et sur les desserts, et décroît sur les accompagnements. L’appréciation globale favorable de la consommation atteint 96,25 %, contre 99,41 % l’exercice précédent.
S’agissant du compte rendu financier
Le bilan financier s’établit à 783 821 €. Le chiffre d’affaires de la société qui comprend les recettes perçues auprès des usagers, la compensation tarifaire acquittée par la Commune ainsi que les recettes perçues auprès de celle-ci, est en hausse de 2,2 % par rapport à 2012-2013. Les recettes issues de la facturation des repas aux familles représentent 64,5 % en 2013-2014 contre 65,3 % en 2012-2013.
Le coût des matières premières, issu de la facturation directe par la centrale d’achats de la société, augmente de 10 597 €. Globalement, les charges augmentent de 129 189 € par rapport au précédent exercice soit 3,09 % du total des charges.
Interventions
Mme Sylvie MONNIN rappelle que cette délégation de service public, dont le rapport présenté lors de cette séance concerne la période 2013-2014, a été reconduite récemment. Elle demeure persuadée qu’une collectivité publique peut faire aussi bien qu’une multinationale dont le chiffre d’affaires important ne suffit pas à la convaincre de son expertise. Elle met en doute la réalité de l’offre responsable dont la société se vante dans le bilan d’activité, notamment quant aux barquettes biodégradables, au tri sélectif, à la valorisation des déchets, à l’utilisation de véhicules propres pour la livraison, au respect d’un cahier des charges sur les denrées.
Mme le Maire observe que cette délégation de service public, qui a été renouvelée en 2014, court jusqu’à 2022. Elle souligne que les remarques de Mme MONNIN portent sur la période antérieure à ce renouvellement et que la Commune y sera attentive. 13
Il est pris acte du rapport d’activité de la société AVENANCE ENSEIGNEMENT SANTÉ relatif à l’exécution de la délégation de service public de la restauration scolaire municipale.
Sports
11- Attribution de subventions à deux associations sportives au titre de l’exercice 2016. (Délibération n° 16/180)
Rapporteur : M. Walid BEN M’HENNI
Dans le cadre du soutien au développement des activités sportives, la Commune peut attribuer des subventions aux associations sportives pour les aider dans la réalisation de leurs projets dans la mesure où leurs initiatives ont un intérêt pour l’animation socioculturelle et sportive de la Commune. Des subventions sont attribuées pour l’année 2016 aux 2 clubs sportifs ci- dessous qui participent au développement des apprentissages éducatifs et sportifs au sein de la collectivité, pour les montants indiqués dans le tableau ci-après :
Association sportive Subvention 2016
Noisy-le-Grand Futsal 1 000 €
Association sportive (AS) du collège Jacques
Prévert 400 €
Approuvé à l'unanimité.
12- Attribution de subventions à quatre associations sportives locales dans le cadre d’animations ou de compétitions. (Délibération n° 16/181)
Rapporteur : M. Walid BEN M’HENNI
Les associations sportives favorisent le développement du sport pour tous et participent à l’animation de la vie communale. Elles représentent la Commune à divers échelons dans les compétitions et leur diversité témoigne de son dynamisme.
Des subventions sont attribuées aux cinq associations ci-dessous, pour les actions qu’elles mènent ou les compétitions auxquelles elles participent dans leur discipline respective dans l’intérêt général communal, auprès des écoles élémentaires communales, ou dans le cadre des opérations municipales telles que « Noisy-Plage 93 ».
Association Montant
Aviron sport et loisirs de la Marne 400 €
Club noiséen de randonnée pédestre 100 €
Club sportif de Noisy-le-Grand Tennis de table 1 000 €
Twirling bâton de Noisy-le-Grand 500 €
Approuvé à l'unanimité. 14
Culture
13- Approbation d’une convention de partenariat avec l’association Cultures du cœur en Seine-Saint-Denis relative à l’invitation de personnes défavorisées à des spectacles programmés lors de la saison culturelle 2016-2017 à l’Espace Michel- Simon. (Délibération n° 16/182)
Rapporteur : Mme Marylise MARTINS
La Commune a décidé de poursuivre le partenariat engagé avec l’association Cultures du cœur en Seine-Saint-Denis visant à offrir à des personnes défavorisées des invitations à des spectacles et leur proposer de participer à des actions de sensibilisation, favorisant ainsi l’accès de ce public à la culture. Dans le cadre de la saison culturelle 2016-2017, la Commune souhaite renouveler ce partenariat et proposer, dans la mesure des places disponibles, l’accès à certains spectacles de l’Espace Michel-Simon.Pour formaliser ce partenariat une convention est conclue avec ladite association Cultures du cœur en Seine-Saint-Denis. Cette convention prévoit la mise à disposition par la Commune d’un total de 80 invitations au profit du public bénéficiaire de l’action de l’association à concurrence de 4 invitations au maximum pour les spectacles les plus sollicités.
L’association diffusera les invitations pour les évènements culturels et mettra également à la disposition de la Commune un espace personnel et sécurisé sur son site Internet, permettant de diffuser des informations sur l’Espace Michel-Simon, telles que la programmation, les disponibilités en termes de places de spectacles ou les projets culturels.
Approuvé à l'unanimité.
14- Approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de moyens conclue avec le département de la Seine-Saint-Denis relative au soutien des activités de l’Espace Michel-Simon organisées au cours de l’année 2015. (Délibération n° 16/183)
Rapporteur : Mme Marylise MARTINS
Le département de la Seine-Saint-Denis apporte son soutien à la Commune pour les activités de l’Espace Michel-Simon. Ce soutien concerne plus particulièrement la mise en œuvre d’une programmation pluridisciplinaire exigeante et une programmation de qualité dans le domaine du spectacle vivant destiné à un public le plus large possible ; le soutien de la création contemporaine, par le repérage d’artistes émergents et la mise en œuvre des actions culturelles afin d’élargir les publics et de les sensibiliser à la création artistique.
Ce soutien financier départemental, d’un montant de 100 000 €, a fait l’objet d’une convention d’objectifs et de moyens conclue le 15 février 2016 pour une durée d’un an, au titre des activités organisées au cours de l’année 2015. Le Département ayant proposé à la Commune de renouveler sa participation, pour les activités organisées au cours de l’année 2016, à hauteur de 100 000 €, un avenant n° 1 à la convention précitée relative au soutien des activités de l’Espace Michel-Simon sera conclu avec lui.
Interventions
Mme Sylvie DUFFRÈNE annonce que le groupe « Rassemblés avec Michel PAJON + que jamais » votera en faveur de cette délibération car ce dispositif est appuyé de longue date par le département qui le soutient. 15
Approuvé à l'unanimité.
Affaires sociales
15- Attribution d’une subvention à l’association Les Petites caméras dans le cadre d’un atelier thérapeutique consacré au cinéma mené en partenariat avec l’établissement public de santé mentale (EPS) de Ville-Évrard. (Délibération n° 16/184)
Rapporteur : Mme Bellina LEON
L’association Les Petites caméras anime depuis 2015 un atelier de création cinématographique en partenariat avec l’établissement public de santé mentale (EPS) de Ville-Évrard, auquel participent plusieurs infirmiers et patients de l’hôpital de jour du 18ème secteur de psychiatrie de la Seine-Saint-Denis, situé à Noisy-le-Grand.
Ce travail a abouti à la création d’un film de moyen-métrage dénommé « Plein-temps, mi- temps, printemps ». Ce travail créatif permet de poursuivre un objectif thérapeutique en redonnant confiance aux patients et en leur ouvrant un champ d’expression qui leur permet de se socialiser.
L’association Les Petites caméras et l’EPS de Ville-Évrard ayant décidé de proposer un nouvel atelier cinématographique en 2016, dont le budget s’élève à 27 950 €, une subvention d’un montant de 600 € sera versée à l’association Les Petites caméras, dans le cadre de ce projet d’atelier thérapeutique consacré au cinéma mené en partenariat avec l’EPS de Ville-Évrard.
Interventions
M. Emmanuel CONSTANT annonce que le groupe « Rassemblés avec Michel PAJON + que jamais » votera pour cette délibération. Il rappelle la présence ancienne du centre médico- psychologique (CMP) pour les adultes dans le secteur de la Butte-Verte et de celui pour les enfants dans le quartier des Richardets. Il assure que ce CMP dispense un vrai service à la population et juge précieux le rapport avec les équipes de l’établissement de Ville-Évrard, d’autant plus que la maladie mentale ne semble pas une priorité des politiques de santé publiques en général. Tout ce qui concourt à intégrer les patients souffrant de maladie mentale dans des dispositifs culturels et sportifs lui paraît aller dans le bon sens, en regard des difficultés médicales qui s’avèrent souvent corrélatives aux difficultés sociales.
M. CONSTANT revient sur la situation du centre médical Marie-Curie. Il aimerait savoir où en sont les discussions avec le cabinet du docteur François BARTHÉLÉMY car des informations différentes circulent, laissant entendre que l’opération n’a pas abouti, alors même que la démographie médicale à Noisy-le-Grand devient de plus en plus préoccupante. Mme le Maire annonce qu’une coque au centre-ville sera prochainement mise en location pour accueillir un centre médical où exerceront à la fois des médecins généralistes et des médecins spécialistes pour lesquels des annoncées ont été passées, au-delà du cas du seul docteur François BARTHÉLÉMY qui pourrait renoncer à venir y exercer son activité en raison d’exigences fortes de sa part qui pourraient ne pas être satisfaites.
Concernant le centre Marie-Curie, Mme Bellina LÉON confirme que les conditions de M. BARTHÉLÉMY ne sont pas tenables pour la Commune qui n’a pas à assumer les frais inhérents au fonctionnement du cabinet. 16
Mme le Maire indique que s’agissant de la désertification médicale, la région Île-de-France est susceptible d’apporter son concours. Elle précise que les services municipaux se sont largement et longuement investis, pour satisfaire aux demandes et adapter les projets en ce sens.
Approuvé à l'unanimité.
16- Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion de l’Établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) Les P’tits loups, au titre de l’exercice 2015. (Délibération n° 16/185)
Rapporteur : Mme Stéphanie RICHARD
La Commune a ouvert les portes le 1er janvier 2014 d’un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) baptisé Les P’tits loups. Elle a confié la gestion de cet établissement multi- accueil par voie d’affermage à la société LES PETITS CHAPERONS ROUGES par une délibération du Conseil municipal en date du 4 juillet 2013.
Le délégataire a remis à la Commune le 29 juin 2016 son rapport d’activité annuel définitif relatif à l’année 2015 qui permet d’apprécier les conditions d’exécution du service délégué.
L’EAJE Les P’tits loups dispose d’une capacité d’accueil de 50 places dont 45 sont réservées à la Commune et 5 laissées à la disposition du délégataire pour commercialisation à des entreprises partenaires. Au cours de l’année 2015, le délégataire en a commercialisé 4. L’établissement accueille des enfants âgés de 2 mois et demi à 3 ans révolus, à titre occasionnel ou régulier, à temps complet ou à temps partiel, du lundi au vendredi de 7h30 à 19h00, soit 11h30 par jour.
Ouvert pendant 225 jours en 2015, l’EAJE a accueilli 98 enfants différents au total quelle que soit la nature des places. 61 % des familles ont eu recours à un accueil de plus de 40 heures par semaine, 24 % un accueil entre 30 et 40 heures par semaine et 8 % un accueil de 20 à 30 heures par semaine. Pour les 45 places dévolues à la Commune, la durée moyenne d’accueil hebdomadaire est de 39,1 heures. Pour les 4 places commercialisées, la durée est comprise entre 19 et 50 heures par semaine.
Dans le cadre d’un projet éducatif pour l’établissement centré sur l’enfant et sur l’éducation à la vie en société en favorisant la libre expérimentation, deux enquêtes de satisfaction ont été conduites, en mai et en octobre 2015, mettant l’accent sur la relation aux familles, et des plans d’actions associés mis en œuvre.
Les recettes ont été réalisées à hauteur de 105 % des prévisions contractuelles, représentant un taux supérieur à celui de 2014. Les recettes de la CAF sont les plus importantes, à hauteur de 49 % du fait de faibles participations familiales, pour 26 %, suivies par la participation de la Commune égale à 31 %. Le profil des familles est diversifié avec une moyenne des ressources mensuelles de 3 237 €. 9,4 % des familles sont monoparentales.
Interventions
Mme Sylvie MONNIN observe que la note de satisfaction issue de sondages a augmenté, passant à 6 sur 10, mais la juge encore passable. En comparaison de la faible proportion de réponses données, elle se dit inquiète quant à la pertinence de la délégation de service public. Relevant l’implantation d’une crèche privée dans le quartier de la Varenne, elle préconise un véritable service public moderne de la petite enfance en direction de tous les Noiséens. 17
Mme le Maire précise que cette crèche de la Varenne propose 50 berceaux. Elle indique que dans le cadre de l’ensemble des opérations d’aménagement la Commune réfléchit à la manière de répondre aux besoins en cette matière sur le territoire communal.
Mme Mireille LE BLEIS s’interroge sur la nature de la crèche prévue au Clos d’Ambert. Mme le Maire répond qu’aucune décision n’a été prise à ce stade et ajoute que, si la régie était choisie, il conviendrait de recourir au personnel adéquat. Mme Stéphanie RICHARD informe que, au-delà de la délégation de service public qui a cours depuis plusieurs années, les personnels des structures municipales sont reçus régulièrement, l’attention étant portée aux conditions de travail et aux résultats attendus quant au service public.
Il est pris acte du rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion de l’Établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) Les P’tits loups, au titre de l’exercice 2015.
Habitat
17- Approbation d’une convention avec la société d’habitations à loyer modéré ANTIN RÉSIDENCES, relative à la garantie communale de l’emprunt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et à la réservation de logements au titre du contingent communal, en vue de la réalisation de travaux d’amélioration de la résidence dite « les Cormiers » située avenue Michel-Goutier. (Délibération n° 16/186)
Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY
La société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) ANTIN RÉSIDENCES est propriétaire de 268 logements locatifs sociaux au sein de la copropriété appelée « Les Cormiers », comptant 496 logements au total, et située dans le quartier des Cormiers à Noisy- le-Grand.
Dans le cadre d’un programme global de travaux évalué à 1,4 million d’euros, la SA d’HLM ANTIN RÉSIDENCES engage une seconde phase de travaux par le remplacement des menuiseries extérieures et l’installation de volets roulants sur la période 2016/2017. Ces travaux de réhabilitation vont permettre d’améliorer le confort des logements des locataires. Le coût total de cette opération s’élève à 774 964 €, financé par un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) d’un montant de 700 000 € et par des fonds propres à hauteur de 74 964 €.
La Commune accorde sa garantie à la société ANTIN RÉSIDENCES, à hauteur de 100 %, pour le remboursement du prêt souscrit auprès de la CDC. L’octroi de cette garantie aura pour conséquence un accroissement du montant des encours garantis par la Commune.
En contrepartie la Commune bénéficiera, pour la période correspondant à l’amortissement de ce prêt, de la prolongation des droits de réservation de logements dont elle dispose actuellement, soit 91 logements, conformément aux dispositions de la convention de garantie d’emprunt, ci-annexée, à conclure avec la société ANTIN RÉSIDENCES.
Approuvé à l'unanimité. 18
18- Approbation d’une convention avec la société VALOPHIS LA CHAUMIÈRE ÎLE-DE- FRANCE, relative au maintien de la garantie communale des emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), au regard d’un transfert de prêts par la société VALOPHIS-HABITAT à la société VALOPHIS LA CHAUMIÈRE ÎLE-DE-FRANCE. (Délibération n° 16/187)
Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY
Le groupe VALOPHIS, qui rassemble sur le territoire de l’Île-de-France des organismes HLM et qui intervient sur les divers métiers du logement social, possède une partie de son patrimoine sur le territoire de Noisy-le-Grand. Le groupe a décidé de rationnaliser la répartition géographique de son patrimoine en spécialisant chaque filiale du groupe sur un secteur. Pour ce qui concerne le département de la Seine-Saint-Denis, la filiale désignée est la société VALOPHIS LA CHAUMIÈRE ÎLE-DE-FRANCE. Cette société est déjà propriétaire d’une résidence sur le territoire de la Commune, à savoir la résidence baptisée « Verdi », située 30, rue du Docteur Jean-Vaquier. Une autre filiale du groupe VALOPHIS, à savoir la société VALOPHIS-HABITAT, est propriétaire quant à elle d’une autre résidence sur le territoire communal, appelée « Le Clos des Noyers », située aux numéros 3 à 15, route de Villiers.
Les conseils d’administration de ces deux sociétés ont approuvé la cession de la résidence dite « Le Clos des Noyers » par la société VALOPHIS-HABITAT à la société VALOPHIS LA CHAUMIÈRE ÎLE-DE-FRANCE.
Dans le cadre de la cession susmentionnée, un transfert des 4 prêts contractés par la société VALOPHIS-HABITAT, que la Commune avait garantis à hauteur de 100 %, moyennant un droit de réservation de 18 logements, est requis. Afin de mener à bien cette cession, la Commune réitère sa garantie à la société VALOPHIS-HABITAT, à hauteur de 100 %, pour le remboursement du capital total restant dû de 1 914 170,73 €. Le maintien de la garantie communale sera sans conséquence sur le montant total des encours garantis par la Commune.
La Commune continuera de bénéficier de ses droits de réservation, soit 18 logements, pour la période correspondant à la durée résiduelle total de remboursement de ces prêts, conformément aux dispositions de la convention de garantie d’emprunt à conclure avec ladite société.
Approuvé à l'unanimité.
Développement économique et emploi
19- Approbation du rapport relatif au choix de l’entreprise délégataire et à l’économie générale du contrat de délégation de service public conclu pour la gestion des marchés forains municipaux, et approbation dudit contrat avec la société LES FILS DE MADAME GÉRAUD SAS. (Délibération n° 16/188)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
La Commune compte actuellement deux marchés forains, situés au centre-ville et dans le quartier des Richardets. Ces marchés sont exploités par la société LES FILS DE MADAME GÉRAUD dans le cadre d’un traité de concession conclu avec la Commune le 13 mars 1985 et entré en vigueur le 1er janvier 1987 pour une durée de trente ans, soit jusqu’au 31 décembre 2016. 19
Le Conseil municipal a approuvé, en vertu d’une délibération en date du 15 décembre 2015, le principe de recourir à une délégation de service public pour la gestion des marchés forains existants et d’un marché à créer dans le quartier du Pavé-Neuf, place du Carrousel.
Une procédure de mise en concurrence a été lancée et .a commission de délégation de service public a proposé au Maire, au terme de sa réunion en date du 6 juillet 2016, d’engager des négociations avec trois candidats.
La société LES FILS DE MADAME GÉRAUD est désignée en qualité de délégataire pour l’exploitation des marchés forains municipaux.
Le contrat correspondant sera conclu pour une durée de 7 ans, à compter du 1er janvier 2017. Dans le cadre de ce contrat la Commune confiera à la société, à ses risques et périls, l’exploitation des marchés précitée, comme suit :
- le marché du Centre, implanté en partie sous une halle fermée faisant l’objet d’une extension et d’une réhabilitation conduisant l’installation partielle d’étals fixes ;
- le marché des Richardets, de plein vent, dans une centralité secondaire de Noisy-le- Grand ;
- le marché du Pavé-Neuf, créé dans le cadre de ce contrat, dans un quartier d’habitat social récemment réhabilité.
Interventions
M. Serge ÉPINARD dit avoir lu avec attention l’analyse des offres et apprécié le travail du cabinet qui a retenu l’offre de la société LES FILS DE MME GÉRAUD. Il indique que les élus du groupe « Rassemblés avec Michel PAJON + que jamais » demeurent très attachés aux marchés forains qui permettent à ceux-ci de disposer de lieux de vente pour leurs produits et aux consommateurs d’accéder aux petits producteurs, notamment de la Seine-et-Marne. Il se félicite de la création d’un nouveau marché dans le quartier du Pavé-Neuf
M. ÉPINARD constate que le projet de brasserie-restaurant au sein de cette nouvelle halle a été abandonné, voyant dans cet abandon un choix délibéré motivé par des coûts financiers. Pour autant le groupe votera en faveur du choix de la société LES FILS DE MME GÉRAUD.
Mme le Maire rétorque qu’elle a dû faire face, après 30 ans de délégation, à une situation compliquée, bien connue de M. ÉPINARD. Elle affirme qu’elle a décidé en effet de ne pas davantage alourdir les finances communales et privilégier l’intérêt de la Commune.
Mme Sylvie MONNIN annonce qu’elle ne se prononcera pas sur cette délégation de service public mais dit son accord avec l’implantation d’un marché dans le quartier du Pavé-Neuf.
Approuvé à la majorité.
20- Approbation d’un avenant n° 1 au bail commercial conclu avec la société LA MARÉE DE SAINT-QUENTIN concernant un local communal sis 193, rue Pierre- Brossolette à Noisy-le-Grand. (Délibération n° 16/189)
Rapporteur : Mme Nadia GIULIANI
La Commune est propriétaire d’un local d’habitation, situé 193, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand, sis dans un ensemble immobilier cadastré section AD n° 311. 20
D’une surface utile de 49,02 m², ce local d’habitation se situe au-dessus d’un local commercial que la Commune a loué à partir du 1er mai 2016 à la société LA MARÉE DE SAINT- QUENTIN au terme d’un bail commercial approuvé par le Conseil municipal le 31 mars 2016 et conclu le 4 avril 2016. Ladite société y exerce aujourd’hui une activité de poissonnerie sous l’enseigne appelée « La Belle Marée ».
Le local d’habitation étant inoccupé, il sera loué à société LA MARÉE DE SAINT-QUENTIN. Ce bail d’habitation sera intégré au bail commercial susmentionné existant déjà entre les parties. Un avenant n° 1 au bail commercial initial sera donc conclu, à compter du 1er décembre 2016, le loyer mensuel complémentaire étant de 600,00 € hors charges.
Approuvé à l'unanimité.
Personnel
21- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création de quatre postes. (Délibération n° 16/190)
Rapporteur : M. Michel AMERICO
Dans la logique de la mise en place d’une nouvelle organisation des services municipaux pour améliorer le service public aux Noiséens le tableau des effectifs du personnel permanent de la Commune est ajusté par la création de 4 postes, soit 2 postes de catégorie A, un poste de catégorie B dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux et un poste de catégorie B de technicien territorial principal de 1ère classe.
- le 1er poste correspond à l’élargissement du périmètre d’activité du chef du service des sports qui a quitté ses fonctions et doit permettre le recrutement d’un attaché territorial, chef du service de la Jeunesse et des sports ;
- le 2ème poste est une transformation de poste qui doit permettre une montée en compétence par le recrutement d’un ingénieur territorial sur le poste d’un technicien territorial principal de 2ème classe, collaborateur d’architecte dans le service Construction publique ;
- le 3ème poste vise à permettre le recrutement d’un rédacteur territorial sur le poste d’assistant technique au sein du service Gestion des carrières et des paies de la direction des Ressources humaines qui était resté vacant à la suite d’une mobilité interne ;
- le 4ème poste, à la direction de l’Action culturelle, fait suite à l’évolution du poste d’un technicien territorial principal de 2ème classe non titulaire en poste de technicien territorial principal de 1ère classe non titulaire afin de reconnaître la qualité du travail de l’agent concerné.
Le tableau des effectifs du personnel permanent de la Commune sera également ajusté par la suppression concomitante des 4 postes vacants suivants :
- 1 poste d’attaché territorial pour la mise en œuvre d’une opération programmée de l’habitat relative aux copropriétés dégradées et de plans de sauvegarde dans le quartier du Pavé-Neuf qui n’a plus lieu d’être ;
- 1 poste d’ingénieur territorial à la direction de l’Environnement et des Espaces publics ; 21
- 1 poste d’attaché territorial créé pour le chef du service Foncier et Administratif au sein de la direction de l’Urbanisme ;
- 1 poste de technicien principal de 2ème classe à la direction de l’Action culturelle.
Interventions
Mme Sylvie MONNIN revient, au-delà de ces créations de postes, sur l’externalisation possible de l’entretien des aires de jeux d’enfants dont elle a entendu parler, et se demande quelles en seront les conséquences sur l’effectif du personnel des espaces verts qui s’en charge aujourd’hui. Elle souhaiterait savoir si la rapidité d’intervention et de sécurité seraient alors assurés.
Mme le Maire précise que la question de l’externalisation ici énoncée concerne exclusivement le contrôle réglementaire effectué par un organisme extérieur qui vérifie la régularité desdits contrôles afin d’éviter la responsabilité communale.
Approuvé à la majorité.
22- Approbation du montant des indemnités des assistants maternels employés par la Commune et travaillant en accueil familial. (Délibération n° 16/191)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
La loi n° 2005-706 du 27 juin 2005, relative aux assistants maternels et assistants familiaux, et ses décrets d’application, ont rénové le statut des assistants maternels. Les professions désormais distinguées d’assistants maternels non permanents nouveaux assistants familiaux voient s’appliquer des règles adaptées aux spécificités de leur exercice. Les assistants maternels bénéficient d’un statut considérablement modifié s’agissant des conditions d’emploi, d’exercice du métier et des modalités de rémunération. L’ensemble de ces dispositions a été codifié au sein du Code de l’action sociale et des familles.
L’organe délibérant de la collectivité fixe le montant des diverses indemnités qui sont dues à l’assistant maternel en application de la réglementation et le contrat règle les conditions de travail.
Il apparaît nécessaire de modifier les modalités de rémunération desdits assistants maternels fixées le 23 mai 2003 en ce qui concerne les indemnités de garde et d’absence, l’indemnité d’attente, l’indemnité de transport, l’indemnité d’entretien et l’indemnité de nourriture. À partir du 1er janvier 2017, la composition de la rémunération des assistants maternels est définie de la manière suivante :
Indemnités brutes non chargées Calcul
Indemnité horaire de garde, indemnité horaire
d’absence temporaire 0,393 % du SMIC horaire
Majoration horaire au-delà de la 45ème heure
hebdomadaire 1/12
ème de 9 indemnités horaire
Indemnité horaire d’attente 100 % de l’indemnité horaire de garde 22
Indemnités brutes non chargées Calcul
Majoration horaire pour sujétions exceptionnelles 0,14 % du SMIC horaire
Indemnité horaire d’entretien 0,93 € par heure
Indemnité journalière de nourriture 4,80 € par jour
Indemnité mensuelle de déplacement 25,85 € par mois (sur 12 mois)
Interventions
Mme le Maire rapporte qu’elle a reçu les personnels, que des discussions ont été conduites et que les syndicats ont été entendus.
Mme Sylvie MONNIN reste sceptique quand il est dit que les organisations syndicales ont été associées car d’autres échos lui sont parvenus. À son sens les négociations ne sont pas terminées et le comité technique (CT) ne s’est pas prononcé. Dans ces conditions elle n’est pas favorable au vote de cette délibération lors de la présente séance qui le serait par anticipation.
Mme le Maire précise que le CT n’est pas appelé à se prononcer sur le même sujet. Elle juge au contraire impératif de se prononcer dès la présente séance dans l’intérêt des assistants maternels qui attendent depuis des années le règlement de cette question. Le contrat proposé répond à leurs attentes et vise à rattraper le retard de la Commune en cette matière.
M. Michel MIERSMAN témoigne que les discussions ont toujours été difficiles, à l’époque où il était aux affaires, mais qu’elles tendaient vers un accord général. Se mettre en conformité avec la loi lui semble une bonne chose, mais prévoir la rémunération lui paraît une tout autre chose et procède d’un autre choix possible. La proposition de la majorité ne correspond pas selon lui aux attentes des assistants maternels.
Mme le Maire répète que les assistants maternels ont sollicité la Commune en ce sens et souligne que les éléments de la négociation, tels qu’ils figurent dans la note de présentation, ont recueilli un aval syndical et ont été acceptés.
Approuvé à la majorité.
Décisions du Maire
23- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. (Délibération n° 16/192)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
M. Michel MIERSMAN demande communication des décisions suivantes :
- n° 16/286 portant passation d’une convention avec la société civile immobilière MG PRAULT portant occupation temporaire d’un terrain nu communal situé rue de la Plaine à Noisy-le-Grand, et cadastré section AB n° 988 p. pour 2 033 m² ; 23
- n° 16/287 portant passation d’une convention avec la société NISSE CARTONNAGE portant autorisation d’occupation temporaire d’un bien communal situé 30, allée du Closeau / 35, boulevard du Champy-Richardets, cadastrée section CM n° 36 pour 6 631 m² ;
- n° 16/288 portant passation d’une convention avec l’association Tennis de Noisy-le- Grand relative à la mise à disposition du stade Suzanne-Lenglen, situé 3, rue du Vieux- Moulin à Noisy-le-Grand ;
- n° 16/310 portant passation d’un marché à procédure adaptée relatif à la réalisation de missions de conseil et d’assistance juridique dans le cadre de la procédure contentieuse introduite par un agent communal ;
- n° 16/326 portant passation du marché n° 2016-050, selon une procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence préalable, respectivement avec les cabinets MES QUIQUEREZ ISABELLE, ROBINET JESSEN ALINE, RACLOT JEAN, CELLIER ISABELLE, PETIT CHRISTOPHE ET PETIT JEAN, relatifs à l’organisation de permanences juridiques en faveur des Noiséens ;
- n° 16/338 portant Passation d’une convention avec la société à responsabilité limitée (SARL) LES LIONS CHOCOLATIER CONFISEUR portant occupation temporaire d’un bien communal situé au rez-de-chaussée d’un ensemble immobilier sis 4, avenue Émile- Cossonneau, dont il constitue le lot de volume n° 51, et cadastré sections CN n° 227 pour 5 003 m², AZ n° 465 pour 2 177 m², AZ n° 1 pour 364 m² et AZ n° 466 pour 433 m².
Il est pris acte des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Questions orales
Mme Sylvie MONNIN souligne que depuis le 1er décembre 2015, la société ERDF a débuté l’installation des compteurs électriques appelés « Linky », leur déploiement étant en cours à Noisy-le-Grand. L’objectif affiché de ce compteur dit « intelligent » est de permettre la maîtrise par tout un chacun de sa consommation en électricité et de contribuer à la transition énergétique. Il suscite cependant la crainte et la méfiance d’une part grandissante de la population et d’élus locaux en raison de ses émissions d’ondes électromagnétiques, de la collecte de données personnelles ou encore de son coût.
Mme Monnin ajoute que l’installation est estimée à 4,5 milliards d’euros, soit environ 128 € par compteur. Il s’agit à l’échelle du pays du remplacement de dizaines de millions de compteurs pourtant encore viables. L’installation est payée indirectement par les consommateurs car elle répercutée sur la facture sous le nom « tarif d’acheminement ». Elle estime que les populations les plus précaires seront les premières victimes de ce nouveau compteur « Linky » qui dispose d’un interrupteur intégré. Les baisses de fourniture et les coupures pourront se faire, selon elle, sans le déplacement d’un agent et donc sans négociation possible. Ce compteur fonctionne avec le même type d’ondes électromagnétiques que celles des téléphones portables. Cette source d’ondes classées par l’Organsiation mondiale de la santé (OMS) dans la catégorie cancérigène potentielle fait peser une menace sanitaire supplémentaire sur les populations et notamment les jeunes enfants. Avec la diminution du personnel affecté au « relevé des compteurs » ce sont des milliers d’emplois qui sont appelés à disparaître. Quant aux économies d’énergie mises en avant, elle pense qu’elles sont discutables. Les relevés de consommation en temps réel existent déjà. Enfin la captation d’informations sur la vie privée pose question. 24
Les déclarations du directeur de programme quant à l’intelligence desdits compteurs et leurs capacités à reconnaitre le type et le moment d’utilisations des appareils électroménagers ne sont pas de nature à rassurer les usagers.
D’ores et déjà des dizaines de communes de toutes couleurs politiques dont Bondy, Bagnolet, Saint‐Denis, Fontenay-sous-Bois, Yerres, Aix-en-Provence au nom du principe de précaution se sont prononcées contre l’installation sur leurs territoires de ces appareils ou ont opté pour un moratoire tant que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) n’aura pas rendu ses conclusions sur les risques sanitaires encourus. Considérant que les compteurs d’électricité sont propriété des collectivités et que les articles L. 2212-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnent pouvoir au maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation de la tranquillité et de la salubrité publiques sur le territoire de la Commune, je souhaiterais connaître votre positionnement sur cette question qui touche au quotidien des Noiséens et propose que lors d’une prochaine délibération le Conseil municipal s’oppose au remplacement des compteurs de la Commune par des compteurs communicants et qu’a minima soit organisé dès que possible un débat public sur le sujet avec la population.
Mme le Maire répond qu’elle ne partage pas l’analyse de Mme MONNIN. Elle explique que les compteurs appartiennent effectivement à la Commune mais qu’un contrat de concession a été conclu avec le gestionnaire de réseau, à savoir la société ENEDIS, anciennement ERDF. La Commune n’a pas la possibilité de refuser la pose de ces compteurs, car elle constitue une obligation légale pour ladite société ENEDIS selon la directive européenne n° 2009/70/CE du 13 juillet 2009.
Le ministère de l’environnement a réalisé une expertise qui réfute tout risque sanitaire lié au compteur intelligent appelé « Linky ». Dans une décision de mars 2013, le Conseil d’État a confirmé cette absence de risque. S’agissant d’une éventuelle atteinte à la vie privée, des dispositions existent visant à encadrer la communication des données personnelles afin d’en assurer la confidentialité. La notion d’atteinte à la libre administration est rejetée par ce même arrêt du Conseil d’État.
Mme le Maire précise, selon les informations qui ont été portées à sa connaissance par ERDF, que le déploiement du compteur « Linky » n’aurait aucun impact sur la facture de chacun des usagers. La fourniture du compteur et l’intervention de la pose ne seraient pas facturées aux consommateurs. ERDF assurerait la totalité du financement de l’investissement nécessaire, estimé à environ 5 millions d’euros. Le projet a fait l’objet d’un cadre de régulation spécifique adopté par la Commission de régulation de l’énergie en juillet 2014 et garantit la neutralité financière du projet pour le consommateur.
S’agissant les champs électromagnétiques, ERDF confirme que le niveau d’exposition est très inférieure à celle de la plupart des appareils électroménagers courants. Une étude a été menée par l’Agence nationale des fréquences.
Mme le Maire indique qu’une réponse plus détaillée sera communiquée ultérieurement par ses services à Mme MONNIN. Elle ajoute que les communes évoquées par Mme MONNIN se sentent concernées par la protection des données et non pas par l’impact sur l’environnement de ces compteurs. 25
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 17 novembre 2016 à 22h45.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Joëlle HÉLÉNON Brigitte MARSIGNY 26
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2016
Tableau des décisions du Maire prises en application de l’article
L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
N° Date Thème Intitulé
239 18/10/2016
Développement
économique et
emploi
Passation d’une convention avec l’association Cœur de forêt
portant occupation temporaire d’un bien communal situé dans un
ensemble immobilier sis 30, allée du Closeau – 35, boulevard du
Champy-Richardets, constituant le lot de copropriété n° 7, et
cadastré section CM n° 36 pour 6 631 m².
240 18/10/2016
Développement
économique et
emploi
Passation d’une convention avec l’association Grandir à portant
occupation temporaire d’un bien communal situé dans un
ensemble immobilier situé 30, allée du Closeau – 35, boulevard
du Champy-Richardets, constituant le lot de copropriété n° 7, et
cadastré section CM n° 36 pour 6 631 m².
250 30/09/2016 Affaires financières
Institution d’une régie de recettes pour la perception des produits
de cessions de biens mobiliers auprès de la direction des
Bâtiments de la Ville de Noisy-le-Grand.
259 29/08/2016 Administration générale Attribution d’une concession décennale au cimetière Saint Sulpice de Noisy-le-Grand.
263 30/08/2016 Affaires techniques
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2015-045 relatif aux
travaux de signalisation horizontale, conclu avec la société
REFLEX SIGNALISATION.
264 31/08/2016 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
265 02/09/2016 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
266 05/09/2016 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
267 06/09/2016 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession cinquantenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 27
N° Date Thème Intitulé
268 07/09/2016 Affaires techniques
Passation du marché n° 2016-014-01 selon une procédure d’appel
d’offres ouvert, avec le groupement d'entreprises KONICA
MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE S.A.S. / SERIANS, relatif à
la location et la maintenance de copieurs numériques
multifonctions.
269 07/09/2016 Administration générale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
270 13/09/2016 Administration générale
Passation d’un marché à procédure adaptée avec le cabinet
SARTORIO ET ASSOCIÉS relatif à la réalisation de missions de
conseil et d’assistance juridique dans le cadre de la procédure
contentieuse relative à une décision de refus de permis de
construire valant démolition, en date du 18 janvier 2016,
concernant un bâtiment sis 101, avenue Émile-Cossonneau.
271 08/09/2016 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
272 09/09/2016 Administration générale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
273 09/09/2016 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
274 12/09/2016 Administration générale
Passation du marché n° 2016-048, avec la société OPERIS relatif à
la migration vers la version web du logiciel informatique appelé «
Livre foncier » dédié à la gestion du droit de sols et du foncier.
275 22/09/2016 Culture
Passation d’un contrat avec la société CALENTITO SARL relatif à
la cession du droit d’exploitation d’un spectacle intitulé « Déesses
et Démones » programmé le vendredi 7 octobre 2016 à l’Espace
Michel-Simon.
276 22/09/2016 Culture
Passation d’un contrat avec la société PASCAL LEGROS
PRODUCTIONS relatif à la cession du droit de représentation d’un
spectacle intitulé « À tort et à raison » programmé le mardi
24 janvier 2017 à l’Espace Michel-Simon.
277 15/09/2016 Affaires techniques
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2015-025-01 relatif aux
travaux d’aménagement du parvis du lycée international, dans le
quartier de Maille Horizon Nord, conclu avec le groupement
TOUZET (mandataire) / EUROVIA, s’agissant du lot n° 1 portant
sur les travaux de voirie réseaux divers (VRD), de sols et
de mobiliers.
278 15/09/2016 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 28
N° Date Thème Intitulé
279 22/09/2016
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’un contrat avec la Compagnie Ankréation relatif à la
cession du droit d’exploitation d’un spectacle intitulé « Conte-moi
Halloween » programmé le 31 octobre 2016.
280 22/09/2016 Culture
Passation d’un contrat avec la société par actions simplifiée
(SAS) KI M’AIME ME SUIVE relatif à la cession du droit de
représentation d’un spectacle intitulé « Michel Legrand invite
Vincent Niclo » programmé le samedi 1er octobre 2016 à
l’Espace Michel-Simon.
281 19/09/2016 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession cinquantenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
282 21/09/2016 Administration générale Attribution d’une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
283 03/10/2016
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’un contrat avec l’association Amal’gamme relatif à la
présentation d’une animation musicale sous la forme d’un thé
dansant, programmé le mardi 13 décembre 2016 à la maison pour
tous de la Varenne.
284 22/09/2016 Éducation
Passation d’un avenant n° 2 au marché n° 2012-012-15 relatif à
la fourniture de prestations de séjours de vacances, s’agissant du
lot n° 15 portant sur les séjours en bord de mer dits « Voile et
multi activités » destinés aux enfants âgés de 8 à 12 ans, et conclu
avec l’association Échanges et découvertes, ayant pour objet le
transfert dudit marché à l’association Aludeo.
285 22/09/2016 Éducation
Passation d’un avenant n° 2 au marché n° 2012-012-17 relatif à la
fourniture de prestations de séjours de vacances, s’agissant du lot
n° 17 portant sur les séjours en bord de mer dits « Voile et multi
activités » destinés aux enfants âgés de 12 à 14 ans, et conclu
avec l’association Échanges et découvertes, ayant pour objet le
transfert dudit marché à l’association Aludeo.
286 01/09/2016
Développement
économique et
emploi
Passation d’une convention avec la société civile immobilière MG
PRAULT portant occupation temporaire d’un terrain nu communal
situé rue de la Plaine à Noisy-le-Grand, et cadastré section AB n°
988 p. pour 2 033 m².
287 23/09/2016
Développement
économique et
emploi
Passation d’une convention avec la société NISSE CARTONNAGE
portant autorisation d’occupation temporaire d’un bien communal
situé 30, allée du Closeau / 35, boulevard du Champy-Richardets,
cadastrée section CM n° 36 pour 6 631 m².
288 27/09/2016 Sports
Passation d’une convention avec l’association Tennis de Noisy-
le-Grand relative à la mise à disposition du stade Suzanne-
Lenglen, situé 3, rue du Vieux-Moulin à Noisy-le-Grand. 29
N° Date Thème Intitulé
289 26/09/2016 Administration générale
Passation des marchés n° 2016-015-01 à 2016-015-05, selon une
procédure adaptée, respectivement avec les sociétés SCOOP
COMMUNICATION, BOXIDE SAS, LA TOURAINE ROTOS 16 VINCENT,
KEPHA ET CONSEIL MARKETING PUBLICITE (CMP), relatifs à la
réalisation du guide de la ville.
290 27/09/2016 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
291 27/09/2016 Administration générale Attribution d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
292 27/09/2016 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
293 30/09/2016 Affaires financières
Suppression de la régie de recettes auprès du service
Environnement et Espaces publics visant à encaisser les produits
liés au règlement d’assainissement.
294 28/09/2016 Administration générale Attribution d'une concession décennale au cimetière Saint Sulpice de Noisy-le-Grand.
295 29/09/2016
Développement
économique et
emploi
Passation d’une convention avec la société LA MARÉE DE SAINT-
QUENTIN portant occupation temporaire d’un logement
communal situé 193, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand et
constituant le lot n° 11 de la parcelle cadastrée section AD n° 311.
296 06/10/2016 Culture
Passation d’un contrat avec la compagnie Théâtre national de
Chaillot relatif à la cession du droit d’exploitation d’un spectacle
intitulé « Y Ole ! » programmé le vendredi 27 janvier 2017 à
l’Espace Michel-Simon.
297 16/09/2016
Développement
économique et
emploi
Passation d’un avenant n° 1 à la convention conclue avec la
société à responsabilité limitée (SARL) LA MARGUERITE relative
à l’occupation temporaire d’un bien communal situé dans un
ensemble immobilier sis 9, rue du Marché à Noisy-le-Grand, et
cadastré section AZ n° 1 pour 364 m², AZ n° 465 pour 2 177 m²,
AZ n° 466 pour 433 m², et CN n° 227 pour 5 003 m².
298 30/09/2016 Administration générale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
299 30/09/2016 Administration générale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
300 03/10/2016 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint Sulpice de Noisy-le-Grand. 30
N° Date Thème Intitulé
301 04/10/2016 Administration générale Attribution d’une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
304 04/10/2016 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
305 05/10/2016 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
306 06/10/2016 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
307 10/10/2016 Administration générale Renouvellement d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
308 11/10/2016 Administration générale Attribution d'une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
309 11/10/2016 Affaires techniques
Passation du marché n° 2016-036, selon une procédure d’appel
d’offres ouvert, avec la société TOTAL MARKETING FRANCE,
relatif à la fourniture de cartes de paiement pour les carburants,
les péages et les parkings.
310 28/10/2016 Administration générale
Passation d’un marché à procédure adaptée relatif à la réalisation
de missions de conseil et d’assistance juridique dans le cadre de la
procédure contentieuse introduite par un agent communal.
311 12/10/2016 Administration générale Attribution d’une concession quinzenaire au cimetière Saint Sulpice de Noisy-le-Grand.
312 12/10/2016 Administration générale
Passation du marché n° 2016-045, selon une procédure adaptée,
avec la société MAPS CONSULTANTS, relatif à la mission
d’assistance et de conseil pour la mise en place d’une fonction
« ressources humaines » partagée au sein des services municipaux
de la Commune.
313 12/10/2016 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
314 12/10/2016 Affaires techniques
Passation d’un avenant n° 2 au marché n° 2012-058-01 relatif à la
maintenance exploitation multi-technique et à la sécurité de
l’Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand, conclu avec la société
EIFFAGE ENERGIE IDF s’agissant du lot n° 1 portant sur
l’exploitation maintenance multi-technique du nouvel Hôtel de
Ville de Noisy-le-Grand. 31
N° Date Thème Intitulé
315 12/10/2016 Affaires techniques
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2012-058-02 relatif à la
maintenance exploitation multi-technique et sécurité de l’Hôtel de
Ville de Noisy-le-Grand, conclu avec la société VIGI-SÉCURITÉ
s’agissant du lot n° 2 portant sur la prévention et le contrôle
incendie, le gardiennage du bâtiment de l’Hôtel de Ville de
Noisy-le-Grand et la surveillance anti-intrusion du patrimoine
communal.
316 13/10/2016 Administration générale Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
317 13/10/2016 Administration générale Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
319 14/10/2016 Affaires techniques
Passation du marché n° 2016-012, selon une procédure adaptée,
avec le groupement d’entreprises E. TOUZET / EUROVIA ÎLE DE
FRANCE, relatifs à la réalisation de travaux neufs de voirie.
320 17/10/2016 Administration générale Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
321 17/10/2016 Administration générale Renouvellement et conversion d'une concession cinquantenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
322 19/10/2016 Affaires techniques
Retrait de la décision du Maire n° 16/242 en date du 8 août 2016
concernant la passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2013-
005-05 avec la société MIROITERIE SMV relatif à des travaux de
gros entretien, de petit entretien et de travaux neufs sur le
patrimoine communal, s’agissant du lot n° 5 portant sur les
travaux de vitrerie et miroiterie.
324 19/10/2016 Affaires sociales
Abrogation de la décision n° 413 en date du 1er octobre 2010
relative à l’autorisation d’occupation temporaire d’une propriété
sise 42, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand et cadastrée
section AW n° 601.
325 19/10/2016 Affaires sociales
Abrogation de la décision n° 14/289 en date du 11 août 2014
relative à l’autorisation d’occupation temporaire d’une propriété
sise 42, rue de Malnoue à Noisy-le-Grand et cadastrée section AS
n° 289.
326 18/10/2016 Administration générale
Passation du marché n° 2016-050, selon une procédure adaptée
sans publicité ni mise en concurrence préalable, respectivement
avec les cabinets MES QUIQUEREZ ISABELLE, ROBINET JESSEN
ALINE, RACLOT JEAN, CELLIER ISABELLE, PETIT CHRISTOPHE et
PETIT JEAN, relatifs à l’organisation de permanences juridiques en
faveur des Noiséens. 32
N° Date Thème Intitulé
327 19/10/2016
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’un contrat avec l’association Créaco relatif à
l’organisation d’ateliers créatifs visant à la fabrication de cartes
3D, programmée du 3 au 24 novembre 2016, les jeudis à 14h00 à
la maison pour tous du Champy.
328 19/10/2016
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’un contrat avec Monsieur Antonin GISSINGER relatif
à l’animation d’ateliers de slam programmés pendant les vacances
scolaires d’automne à 10h00 et 14h00 à la maison pour tous du
Champy.
329 19/10/2016
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’un contrat avec la compagnie Scène qui peut relatif à
l’animation d’ateliers théâtre programmés jusqu’au 31 octobre
2016 à la maison pour tous du Champy.
330 19/10/2016 Culture
Passation d’un contrat avec l’association Samba Black relatif à la
cession du droit de représentation d’un spectacle intitulé «
Origens » et programmé le samedi 19 novembre 2016 à l’Espace
Michel-Simon.
337 28/10/2016 Culture
Passation d’un contrat avec la société PASCAL LEGROS
PRODUCTIONS relatif à la cession du droit de représentation d’un
spectacle intitulé « Le Syndrome de l’Ecossais » et programmé le
mercredi 4 janvier 2017 à l’Espace Michel-Simon.
338 21/10/2016
Développement
économique et
emploi
Passation d’une convention avec la société à responsabilité
limitée (SARL) LES LIONS CHOCOLATIER CONFISEUR portant
occupation temporaire d’un bien communal situé au rez-de-
chaussée d’un ensemble immobilier sis 4, avenue Émile-
Cossonneau, dont il constitue le lot de volume n° 51, et cadastré
sections CN n° 227 pour 5 003 m², AZ n° 465 pour 2 177 m², AZ
n° 1 pour 364 m² et AZ n° 466 pour 433 m².