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Procès Verbal - view document.php?id=235 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mackenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=235)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE MACKENHEIM

RELEVE DES DECISIONS

67390 MACKENHEIM du Conseil Municipal

HU SEANCE du 8 décembre 2025 mairie@mackenheim.fr

Conseillers en fonction : 15 - Présents : 13

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.

Conseillers présents : M. Christophe LUDAESCHER, Mme Pamela JEHL, Mme Antoinette FERNANDEZ,

M. Lucio GHIDINA, M. Martin SCHWOERER, M. Gérald LEININGER, M. Stéphane LUDAESCHER, M. Jérémy ZIMMERMANN, M. Frédéric STOCKBAUER, M. Sébastien HETZER, M. Matthieu WEIBEL et Mme Magali FLECHER.

Conseillers absents excusés : M. Sébastien FOISSIER et Mme Fabienne STENTZ.

IL LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2025 ET DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 octobre 2025 est adopté à l’unanimité. Mme Pamela JEHL est désignée secrétaire de séance. En introduction de la séance le Maire souhaite examiner un point supplémentaire concernant l’échange foncier de parcelles permettant l’agrandissement de la cour de l’école maternelle.

II. RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MJC DE MACKENHEIM AVENANT N°2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 3 juin 2024 qui valide l’avant-projet définitif établi par le cabinet SETUI de Colmar, Vu la délibération du 5 septembre 2024 qui valide le plan de financement du projet de rénovation énergétique de la MIC,

Vu la délibération du 11 février 2025 qui autorise le Maire à engager la consultation publique selon une

procédure adaptée,

Vu la délibération du 31 mars 2025 qui confirme la composition de la commission en charge de l’analyse des

offres en marchés à procédure adaptée,

Vu la délibération du 5 mai 2025 qui autorise le Maire à attribuer et signer les marchés de travaux, Vu l’avis de la commission marché à procédure adaptée du lundi 8 décembre 2025,

Le maître d'œuvre présente à la Commune l’avenant n°2 nécessaire au bon achèvement du chantier de rénovation thermique de la MJC.

- lot 8 carrelage / faïence : Prestataire DIPOL

Travaux supplémentaires :

A la demande du maître d’ouvrage, il a été décidé de choisir un autre type de carrelage et de modifier certaines positions. Après analyse des modifications, la balance des plus et moins-values est chiffrée à la somme de 461,38 € HT correspondant à la réalisation du seuil de cuisine. Ce montant fera l’objet d’un avenant n°2 pour ce lot carrelage.

- lot 9 peinture : Prestataire LAMMER

Sujétions techniques : L’enduisage des murs crépis dans la cuisine et dans les cages d’escalier, sur des

murs rugueux, s'élèvent à la somme de 1.671,28 € HT.

1Le montant de ces travaux supplémentaires, correspondant à l’avenant n°2, est chiffré à 2.132,66 € HT.

Montant initial du marché : 343.411,31 EHT Avenant n°1 de 18.741,75 € HT (+5,45 %) 362.153,06 € HT NB : ce montant remplace le sous-total de 360.373,59 € AT figurant dans la DCM du 6/10/2025. Avenant n°2 de 2.132,66 € HT (+0,62%) 364.285,72 € HT (soit +6,07%) Les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE : e approuve l’avenant n°2 d’un montant de 2.132,66 € HT,

e autorise le Maire à signer l’avenant,

e dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.

III. SUBVENTION « COUP DE POUCE RURAL »

Dans le cadre du dispositif « Coup de pouce rural », la Région Grand Est est susceptible de verser une aide de 30%, plafonnée à 12.500 € pour l’équipement des bâtiments publics. La commune a récemment déposé un dossier pour le renouvellement du matériel audiovisuel et de l’éclairage scénique de la MJC représentant un

investissement de 27.142 € HT.

Il est proposé de compléter cette demande en intégrant éventuellement un nouveau décor de scène. Une réflexion doit être menée en partenariat avec les associations pour identifier leurs besoins.

IV. PROGRAMME FORESTIER DE TRAVAUX ET DE COUPES 2026

Le Maire présente au Conseil le programme des travaux forestiers et l’état de prévision des coupes établis par l'ONF - Office National des Forêts - pour 2026 :

e Programme de travaux :

Le programme de travaux est chiffré à 9 340 € HT ; il comprend :

- la maintenance parcellaire (1 990 € HT),

- les dégagements sylvicoles (2 850 € HT),

- la protection contre les dégâts de gibier (parcelle 4 et 25) (1 210 € HT), - l'entretien de ripisylves et de la végétation des berges, l’enlèvement raisonné des embâcles (1 360 € HT), - les travaux de sécurité du public (350 € HT),

- les travaux prévoient également la préparation des lots de bois de chauffage pour l’année 2026 avec récolte du bois d’œuvre (1 580 € HT).

e Programme de replantation :

L'agent forestier prévoit un programme de plantations dans les parcelles 20 et 21 de plusieurs îlots d’une superficie globale de 2 ha situées à l’entrée du massif. Ces travaux comprennent la fourniture des plants de chênes et de feuillus, la plantation et l’engrillagement pour une valeur de 16 530 € HT. Cette opération est susceptible de bénéficier de subventions de l’Etat à hauteur de 50 à 60%.

e Prévision de coupes :

Le programme des travaux d’exploitation - état de prévisions des coupes (parcelles 22, 23 et 24) affiche une recette nette prévisionnelle hors honoraires de 1 630 € HT pour 137m° de volume total.

e Vente de bois de chauffage par adjudication :

La vente de bois de chauffage 2025 se déroulera le vendredi 12 décembre au Club-house de l’ASM à 19 heures. 18 lots seront mis aux enchères en forêt communale de Mackenheiïm et 8 lots en forêt domaniale

vendus par l'ONF.

La mise à prix s’échelonne entre 20 et 25 €/stère en fonction du type de bois et de l’accessibilité au lot.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE :

approuve le programme de coupes et de travaux 2026 présentés par l'ONF ;

valide le projet de plantations sur 2ha élaboré par l'ONF ;

valide la mise à prix fixée entre 20 € et 25 €/stère pour la vente de bois de chauffage par adjudication ;

autorise le Maire à engager les opérations se rapportant à la présente.V. BUDGET 2026 : AUTORISATION D’ENGAGEMENT ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

L’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que jusqu’au vote du budget primitif, le Maire peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (sans prise en compte des crédits afférents au remboursement de la dette).

Cette délibération doit obligatoirement préciser le montant et l’affectation des crédits. Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 remboursement d'emprunts ») s’élevaient à 1 351 792,99 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 337 948 €, représentant 25% de 1 351 792,99 €. Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Libellé Imputation Montant

Immobilisations incorporelles 20 30 000 € Immobilisations corporelles 21 307 948 € 337 948 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE : e Autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sous les chapitres globalisés 20 « immobilisations incorporelles » et 21 « immobilisations corporelles » dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025.

VL ADHESION A LA CONVENTION RISQUE SANTE DU CDG DU BAS-RHIN 2026 - 2031

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU le Code de la sécurité sociale,

VU le Code de la mutualité,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin n° 42/25 en date du 24 septembre 2025 portant choix de l’organisme assureur retenu pour la mise en œuvre de la convention de participation mutualisée en santé complémentaire prenant effet au 1* janvier 2026 pour une durée de 6 années et autorisant Monsieur le Président du Centre de Gestion du Bas-Rhin à signer le marché et les documents s’y rapportant avec MUTEST, y compris les conventions de participation, les conventions d’adhésions aux conditions de participation mutualisée correspondants, et tout acte en découlant ; VU la demande de saisine du Comité Social Territorial (CST) en date du 3 décembre 2025 pour avis rendu le

10 décembre 2025 ;

VU l’exposé du Maire ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE : 1) décide d’adhérer à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années conclue avec effet du 1° janvier 2026 entre le Centre de Gestion du Bas-Rhin et MUTEST pour le risque « Santé » et couvrant les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident ;

2) d’accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en

activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation mutualisée portant sur le risque

« Santé » ;3) de fixer le niveau de participation financière dans le respect du montant minimum prévu à l’article 6 du

décret n°2022-581 du 20 avril 2022 :

e Dans la limite de 60 € par agent et par mois dans le cadre des garanties souscrites sur l’une des 3

formules du contrat (« garanties de base », « garanties renforcées » ou « garanties supérieures »),

4) Prend acte

= que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la

gestion des conventions de participation demande une participation financière aux collectivités adhérentes définie comme suit : 0,04 % pour la convention de participation en santé.

Cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année.

- Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements

affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin.

5) autorise le Maire à prendre et signer les contrats et convention d’adhésion à la convention de participation

mutualisée correspondants et tout avenant en découlant.

VII PERSONNEL RENOUVELLEMENT DU POSTE D’AGENT TECHNIQUE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 portant sur la création d’un poste d’adjoint

technique territorial à temps complet à compter du 1° mars 2023 ;

VU le tableau des effectifs de la commune,

CONSIDERANT que ce poste est actuellement occupé par un agent contractuel dont le CDD de trois ans

arrive à échéance au 1° mars 2026,

M. le Maire précise qu’il y a lieu de relancer une procédure de recrutement pour pourvoir le poste d’adjoint technique territorial à temps complet au sein du service technique communal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e autorise le Maire à déclarer et publier l’avis de vacance d’emploi auprès du Centre de Gestion du Bas- Rhin,

e autorise le Maire à procéder au recrutement de l’agent en précisant que cet emploi peut être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi

n°84-53.

VIIL. FINANCEMENT DE LA CLASSE DECOUVERTE AU MONT DU JURA EN JUIN 2026

L’école de Mackenheim organise une semaine de classe découverte sur le thème du sport de plein air pour tous ses élèves dans les Monts du Jura, courant juin 2026. Le plan de financement intègre une contribution de la commune à hauteur de 6.445 € pour l’aide au séjour (9 €/nuit/enfant) et les frais de transport. Plusieurs financeurs sont sollicités pour atténuer la charge des familles. Les élus saluent notamment le travail de l’association des parents d’élèves Mackena Schtoups qui multiplie les actions de cofinancement du projet. Cette aide fera l’objet d’une validation en séance budgétaire en mars 2026.

IX. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE DE BOOTZHEIM :

La commune de Mackenheim ne dispose pas à ce jour de salle polyvalente ou équipement couvert pouvant

accueillir les activités sportives scolaires.

L'école de Mackenheim a donc sollicité la Commune de Bootzheim pour la mise à disposition de sa salle polyvalente (27 rue Haute à Bootzheim), à son profit, pour la tenue des activités sportives scolaires pour la

période allant du 3 novembre 2025 au 1er mars 2026.

Une convention élaborée par la commune de Bootzheim vise à définir les conditions de cette mise à disposition, conformément aux dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE : e _ approuve les termes de la convention de mise à disposition de la salle polyvalente sise 27 rue haute à BOOTZHEIM à titre gracieux pour la tenue des séances de sport de l’école de Mackenheim pour la période allant du 3 novembre 2025 au 1er mars 2026.

e autorise M. le Maire à signer cette convention ainsi que l’ensemble des actes s’y rapportant.

4X. RECONSTITUTION DE LA TRAME VERTE ET BLEUE

M. le Maire souhaite réaliser un projet de restauration de ripisylve le long de l’Ischert. L’objectif principal est de revégétaliser et de regarnir les berges du cours d’eau (entretien de saules, plantations d’arbres, d’aulnes, d’arbustes.….)

Il évoque également le projet de plantation de haies sur des terres agricoles communales et privées, à l’arrière du lotissement Hinter den Gaerten par exemple. Ces actions pourraient s’inscrire dans une démarche plus globale, permettant la restauration des continuités écologiques: mesures de compensation agricole développées par la CCRM, « Appel à projet 2026 Trame verte et bleue» ou « Mon village espace de biodiversité » de la Région Grand Est.

XI. ATTESTATION D’ECHANGE FONCIER POUR L’AGRANDISSEMENT DE LA COUR D’ECOLE MATERNELLE

La parcelle communale cadastrée comme suit section 3 n°50 d’une superficie de 6,37 ares abrite l’école maternelle ainsi qu’un local associatif située au 23 rue principale. | Dans le cadre du projet immobilier sur l’unité foncière directement mitoyenne située au 25 rue principale, la commune souhaite acquérir une emprise pour l’agrandissement de la cour d’école. En vue de procéder à un échange aux termes duquel les consorts ENGLER échangeraient deux parcelles de 97m? au total (section 3 n° 7/52 et n°6/52) d’une valeur de 9 700 €, et recevront en contre échange 3 parcelles de 12m? au total (section 3 n°9/52, 11/52 et 12/52) appartenant à la Commune de MACKENHEIM d’une

valeur de 1 200 €.

La soulte d’échange due par la Commune de Mackenheim aux consorts ENGLER s’élève à un montant global de 8 500 €. Les frais d’acte d’échange à la charge de la commune s’élèveront en sus à environ 1.020,98 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

° approuve le contenu des modalités et les conditions financières de l’échange devant permettre l’acquisition d’une emprise foncière attenante à l’école maternelle ;

e autorise le Maire à signer l’attestation d'échange établie par Maître HERTH de Marckolsheim et tous les actes afférents à ce dossier.

e autorise le Maire à inscrire les crédits nécessaires pour le financement de cette opération.

VIII. DIVERS ET COMMUNICATION

e ZONE URBAINE IAUa rue de la chapelle

L’EPF poursuit ses négociations pour mener à bien le projet d’acquisition foncière de 5 parcelles de 63,74 ares afin de constituer une réserve foncière communale à urbaniser.

La commune rencontre cette semaine les services d’'ENEDIS pour évoquer la possibilité d'enfouissement de la ligne à haute tension qui traverse les parcelles concernées.

Elle a également sollicité un devis auprès d’un cabinet d’études environnementales dans le but de caractériser avec précision la zone humide potentielle identifiée sur le secteur par les services de l’Etat. Cette opération n’est pas anodine car elle est susceptible de générer des charges supplémentaires. La commune souhaite également se rapprocher du PETR pour évoquer ce projet d’urbanisation et valider sa faisabilité dans un contexte général de sobriété foncière imposée par l'Etat.

e PLUI: rencontre préalable avec l’ATIP

M. le Maire a rencontré les responsables de l’ATIP qui mènent une étude sur l’urbanisation et le développement des communes de la CCRM en vue de définir un projet de territoire en amont de l’élaboration du futur PLUI.

e Commune nature :

La Commune de Mackenheim a été distinguée par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse et la Région Grand Est pour ses actions en faveur de la biodiversité. Le dossier déposé en janvier 2025 a été couronné de la plus haute distinction symbolisée par 3 libellules. Il s’agit avant tout d’une reconnaissance du travail fourni par le personnel communal et de la qualité des diverses actions menées en faveur de l’environnement.e Réhabilitation du Club -house de pêche :

Les élus regrettent le fait que les travaux n’ont pu démarrer dans la continuité du chantier de démolition. La non-transmission à temps des plans de gros-œuvre sont à l’origine de ce retard et donnent lieu à de nombreux échanges entre le maître d'œuvre, les bureaux techniques et les entreprises. La construction devrait commencer en janvier prochain.

La séance est levée à 21 h.

Le Maire

Jean-Claude SPIELMANN La seprétdire dé séañice